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Déliberation - Liste DES Deliberations du 12.07.2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 12.07.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Éducation,
Place du 19 Mars 1962 – 31880 La Salvetat St Gilles
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 JUILLET 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION N° OBJET
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mai 2023
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
PRÉSENTS 18 POUR 27
ABSENTS 11
PROCURATIONS 9 Adopté à l’unanimité
2023-44
Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
PRÉSENTS 18 POUR 27
ABSENTS 11
PROCURATIONS 9 Adopté à l’unanimité
2023-45
Subvention au CCAS - Versement en plusieurs fois
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
PRÉSENTS 18 POUR 27
ABSENTS 11
PROCURATIONS 9 Adopté à l’unanimité
2023-46
Annule et remplace la délibération n° 2023-27 du 12 avril 2023 relative au taux des impôts directs pour l’année 2023
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
PRÉSENTS 18 POUR 27
ABSENTS 11
PROCURATIONS 9 Adopté à l’unanimité Place du 19 Mars 1962 – 31880 La Salvetat St Gilles
2023-47
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
PRÉSENTS 18 POUR 27
ABSENTS 11
PROCURATIONS 9 Adopté à l’unanimité
2023-48
Correction d’amortissement sur exercice clos par opération d’ordre non budgétaire
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
PRÉSENTS 18 POUR 27
ABSENTS 11
PROCURATIONS 9 Adopté à l’unanimité
2023-49
Décision modificative budgétaire n° 1 au budget primitif 2023
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
PRÉSENTS 18 POUR 27
ABSENTS 11
PROCURATIONS 9 Adopté à l’unanimité
2023-50
Subvention exceptionnelle au profit de l’association USSAC
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
PRÉSENTS 18 POUR 27
ABSENTS 11
PROCURATIONS 9 Adopté à l’unanimité
2023-51
Comptabilisation créances éteintes
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
PRÉSENTS 18 POUR 27
ABSENTS 11
PROCURATIONS 9 Adopté à l’unanimité
2023-52
Réponses aux recommandations communiquées par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
PRÉSENTS 19 POUR 27 Place du 19 Mars 1962 – 31880 La Salvetat St Gilles
ABSENTS 10
PROCURATIONS 8 Adopté à l’unanimité
2023-53
Création d'un poste adjoint d'animation à temps complet
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
PRÉSENTS 19 POUR 27
ABSENTS 10
PROCURATIONS 8 Adopté à l’unanimité
2023-54
Recrutement contrats d’apprentissage
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
PRÉSENTS 19 POUR 27
ABSENTS 10
PROCURATIONS 8 Adopté à l’unanimité
2023-55
Modification du règlement intérieur des crèches municipales et du relais petite enfance (RPE)
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
PRÉSENTS 19 POUR 27
ABSENTS 10
PROCURATIONS 8 Adopté à l’unanimité
2023-56
Traitement des petits travaux urgents – SDEHG
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
PRÉSENTS 19 POUR 27
ABSENTS 10
PROCURATIONS 8 Adopté à l’unanimité
2023-57
Convention de portage entre la commune et l’EPFL du Grand Toulouse pour un bien immobilier situé 12 avenue du Château d’Eau, cadastrée AM139
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
PRÉSENTS 19 POUR 27
ABSENTS 10
PROCURATIONS 8 Adopté à l’unanimité Place du 19 Mars 1962 – 31880 La Salvetat St Gilles