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Compte-Rendu - CR CM 2025 05 07
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 05 07)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
Mairie de Bonrepos-sur-Aussonnelle
Compte-rendu du conseil municipal
du 7 mai 2025
PRESENTS
Nathalie AUDRY, Karine BORDES, Gérard BOUILLARD, Thierry CHEBELIN,
Jean-Claude DEMPERE, Julien DESCALZO, Vincent HONIAT, Daniel RALIERE,
Jonathan MATTIOLI, Franck NEZRY Marion GALINIER.
ABSENTS / EXCUSES
Caroline FEZAS procuration à Marion GALINIER
Cendrine BABOT
Brigitte JUGHON et Brigitte LAGARDE
Marion GALINIER est élue secrétaire de séance
L’an deux mille vingt-cinq, le sept mai à dix-neuf heures
Le conseil municipal de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle dûment convoqué s’est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil de la mairie.
Date de convocation du conseil municipal : 28 avril 2025 Aucune remarque concernant le compte rendu du conseil précédant.
ORDRES DU JOUR
Délibération de retrait de la communauté d’Agglomération du Muretain selon la procédure d
e droit commun au 1er janvier 2026 ......................................................................................... 2
Délibération d’adhésion, sans modalité, à la Communauté de Communes du Grand Ouest T
oulousain au 1er janvier 2026. .................................................................................................. 3
Délibération fixant les tarifs et le règlement intérieur de location de la salle polyvalente, salle
des fêtes et de l’extension. ....................................................................................................... 3
Questions diverses. .................................................................................................................. 5
Délibération de retrait de la communauté d’Agglomérati
on du Muretain selon la procédure de droit commun au
1er janvier 2026
Nouvelle délibération pour notre projet de changement d’inter-communalité. Les échanges
entre le Muretain Aglo et la commune il a été validé :
- Une sortie au 1er janvier 2026 au lieu du 1 septembre 2025 pour des facilités
comptables et fiscales
- La procédure dérogatoire n’est pas maintenue mais une procédure de droit commun
sera mises en place ce qui rend la procédure plus légère
Cette dernière assure des relations sereines entre les deux entités, commune et Muretain
agglo.
Pour rappel les compétences qui ne sont pas assurées par l’intercommunalité d’accueil sont
- La restauration scolaire
- L’ALAE
- Et l’ALSH
Il convient de délibérer pour le retrait de la commune du muretain aglo selon la procédure de
droit commun au 1er janvier 2026.
M le maire soumet la délibération au vote
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour. Adopté
Délibération d’adhésion, sans modalité, à la Communau
té de Communes du Grand Ouest Toulousain au 1er janvi
er 2026.
Il convient de délibérer pour l’adhésion sans modalité à la communauté de commune du Grand
Ouest Toulousain au 1er janvier 2026.
M le maire soumet la délibération au vote
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.
Adopté
Délibération fixant les tarifs et le règlement intérieur de l
ocation de la salle polyvalente, salle des fêtes et de l’ext
ension.
Nous approchons de l’inauguration de la salle polyvalente. Un groupe d’élus a travaillé sur un
nouveau règlement intérieur pour le dépoussiérer et le mettre à jour en fonction du nouveau
bâtiment. Vu que le bâtiment a de nouvelles qualités de prestations, une évolution tarifaire a
aussi été réfléchie.
Il excitait des documents pour l’ancienne configuration nous avons donc mis des règles sur le
papier pour pérenniser le bâtiment. Il y a un règlement intérieur, qui sera affiché dans la salle
polyvalente. Les locataires se verrons remettre une convention de location qui détaille les
tarifs, durées caution et états des lieux. Ce qui est nouveau, c’est qu’il y a une caution pour le
matériel (chaises, tables) et une caution pour le ménage (nous nous sommes rapprochés
d’une société extérieure pour savoir combien couterait une remise en état). Quelques
éléments du nouveau règlement :
Le nouvel espace se divise en 3 espaces
Petite salle : le Guigneriou 60m2 60 perso
Salle moyenne : l’aussonnelle 180m2 / 180pers Grande salle : le gymnase, qui est réservé aux usages du sport, des dérogations pour la fête
du village ou le loto seront accordées
Tarif préférentiel pour habitant, valable une fois par an par habitant pour éviter les sous
locations.
Possibilité de
location
Tarifs reposien Tarifs extérieur Cautions
Salle GUIGNERIOU +
sanitaires extérieurs
150€ 250€
Caution 500€
Ménage 200€
Salle AUSSONNELLE
+ hall d’entrée +
cuisine + sanitaires
400€ 600€
Caution 750€
Ménage 250€
GYMNASE + hall
d’entrée + sanitaires +
vestiaires (manifestations
sportives uniquement)
900€ 1400€
Caution 1000€
Ménage 600€
Salle GUIGNERIOU+
AUSSONNELLE + hall
d’entrée + sanitaires +
vestiaires
550€ 850€
Caution 1250€
Ménage 400€
Salle AUSSONNELLE +
GYMNASE + hall
d’entrée + sanitaires +
vestiaires (manifestations
sportives uniquement pour le
gymnase)
1300€ 2000€
Caution 1750€
Ménage 850€
Entièreté du
complexe : Salles
GUIGNERIOU,
AUSSONNELLE et
GYMNASE + sanitaires
+ vestiaires + hall
1450€ 2250€
Caution 2250€
Ménage 1050€ Possibilité de
location
Tarifs reposien Tarifs extérieur Cautions
d’entrée (manifestations
sportives uniquement pour le
gymnase)
Redéfinition des acomptes.
L’accès se fera par badge avec une caution pour ce matériel aussi.
Question de JC : pour le gymnase, pourquoi mettre un prix s’il n’est pas possible de louer hors
sport ? Car on peut louer à des associations sportives extérieures.
Question de Franck ; quel tarif pour les assos extérieures ? Tarifs extérieurs sauf
partenariat/convention
Question Nathalie : location multiple à taux préférentiel ? Non, simple addition
Note de Daniel : dans le cas du PPRS, le bâtiment pourra être utilisé en cas de besoin.
Question de Nathalie : contractuellement, pour le loto qui peut abîmer, est-il possible de
protéger le sol ? Non car une protection prendrait trop de place. En revanche, nous avons pris
des tables et chaises en conséquence.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.
Adopté
Questions diverses.
Question du public
- Accès de la salle aux associations reposiennes : gratuité
- Accès déchèterie : à date dans les échanges les reposiens pourront continuer à utiliser
les déchèteries limitrophes
La séance est levée à 19H35