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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 69 – JUILLET 2017 Liberté Libarté + Égalité + Fraternité -+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté confiant à M. Laurent NOE,
RÉGION ACADÉMIQUE Directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard, OCCITANIE
la responsabilité du service interdépartemental de gestion des bourses
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l’enseignement seccondaire DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
E 5 Liberté » Égal Frate
RÉPUBI — RANGER
Le recteur de la région académique Occitanie,
Recteur de l'académie de Montpellier,
Chancelier des universités
VU le code de l'éducation, notamment ses articles R222-24, R222-36-1, R222-36-3, D531-8 à
D531-11, R531-25, D531-29, R531-33, R531-34 et D531-37 à D531-40 ;
VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique
VU le décret du 3 octobre 2013, portant nomination de Madame Armande LE PELLEC MULLER en qualité de recteur de l'académie de Montpellier ;
VU le décret du 3 juillet 2017, portant nomination de Monsieur Laurent NOE en qualité de
directeur acadmique des services de l'éducation nationale du Gard ;
VU l'arrêté rectoral du 9 juin 2012 modifié, portant création du service interdépartemental de
gestion des bourses des élèves de l'enseignement secondaire ;
ARRÊTE
ARTICLE ! :
L'alinéa 1er de l’article 11 de l'arrêté du 9 juin 2012 est modifié en ce sens :
AU LIEU DE:
Le service interdépartemental de gestion des bourses des élèves de l'enseignement
secondaire de l'académie de Montpellier est placé sous la responsabilité de Mme Elisabeth
AUBOIS, chargée de l'intérim des fonctions de directeur académique des services de
l'éducation nationale du Gard. LIRE :
Le service interdépartemental de gestion des bourses des élèves de l'enseignement
secondaire de l'académie de Montpellier est placé sous la responsabilité de M. Laurent NOE, directeur académique des services de l'éducation nationale du département du Gard.
ARTICLE Il :
Le secrétaire général de l'académie et le directeur académique des services de l'éducation
nationale du département du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de région Occitanie et au recueil des actes administratif de la préfecture de l'Aude, du Gard, de la Lozère, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales.
Fait à Montpellier, le 1 1 JUIL 2017
A LE PELL R da
Departement
Ar © biere Régonak de Santé Cccitanie érault
Délégation départementale de l'Hérault DGA - Solidarités départementales
' 99
Arrêté ARS Occitanie n° VOA I ALL
ARRETE CONJOINT PORTANT AUTORISATION D'EXTENSION D’UNE PLACE DU FAM LA BRUYERE SITUE A SAINT-CHRISTOL GERE PAR
L'ASSOCIATION POUR PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP DE L'HERAULT (APSH 34)
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé
Occitanie
Le Président du Conseil départemental de l'Hérault
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale :
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu la Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 sur l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 modifié fixant le contenu du cahier des charges pour
l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services
sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret du 17 décembre 2015, portant nomination de Mme CAVALIER en qualité de
directrice générale de l'agence régionale de santé Occitanie ;
Vu l'arrêté n° R76-2016-01-04-029 du 13 janvier 2016 portant délégation de signature de la
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu le Schéma Régional d'Organisation Médico - Sociale 2012-2016 ;
Vu le Schéma Départemental de l'Hérault, relatif à l'organisation sociale et médico-sociale en
direction des personnes adultes handicapées 2011-2015 ;
pue Agence Régionale de Santé Occitanie Conseil départemental de l'Hérault = Délégation départementale de l'Hérault Hôtel du Département de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel 1000 rue d’Alco
CS30001_34067 Montpellier cedex2 34087 Montpellier cedex4
www.ars.occitanie.sante.fr
114 — Vu le Programme Interdépartemental d'Accompagnement des handicaps et de la perte
d'autonomie (PRIAC) en Languedoc-Roussillon 2015-2019 conformément à l'arrêté n° 2015 -
2940 du 27 novembre 2015 ;
Vu la circulaire n° DGCS/SD5C/2001/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté conjoint n°2016-351 du 22 juin 2016 portant la capacité du FAM la Bruyère à
Saint-Christol à 45 places (dont une place d'accueil temporaire et trois places d'accueil de
jour) ;
Vu l'arrêté conjoint n°2017-807 du 27 avril 2017 portant renouvellement de l'autorisation du FAM
La Bruyère situé à Saint-Christol (34), géré par l'association APSH 34, pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;
Vu le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens signé le 17 mars 2015 entre la Présidente de
l'APSH34 et le Président du Conseil départemental de l'Hérault ;
Vu le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens signé le 1” août 2014 entre la Présidente de l'APSH 34 et la Directrice Générale de l'ARS Languedoc-Roussillon ;
Vu la demande présentée le 7 décembre 2016 par le Directeur Général de l'APSH 34 tendant à la
modification de l'autorisation de fonctionnement du FAM la Bruyère par extension d'une place
d'accueil de jour ;
CONSIDERANT que la demande s'inscrit dans la volonté de développer une offre d'équipement
répondant aux besoins exprimés par les usagers ne souhaitant pas une prise en charge en
hébergement à temps complet, notamment pour les jeunes sortants d'établissements pour enfants ;
CONSIDERANT que ce projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par les schémas d'organisation sociale et médico-sociale dont il relève ;
CONSIDERANT que le projet présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le
montant des dotations mentionnées à l'article L314-3 du code de l'action sociale et des familles au
titre de l'exercice dans la mesure où cette opération d'extension est réalisée à coût constant ;
CONSIDERANT que cette demande est compatible avec l'article L313-8 du code de l'action sociale et
des familles relatif à l'objectif annuel d'évolution des dépenses délibéré par l'assemblée départementale ;
CONSIDERANT que la demande d'extension d'une place est inférieure au seuil prévu à l'article
D313-2 du code de l'action sociale et des familles et ne constitue pas une modification de la catégorie
de la population accueillie dans ces structures au sens de l'article R313-2-1 du même code ;
SUR PROPOSITION de la déléguée départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et du Directeur général adjoint solidarités départementales du département de l'Hérault ;
Agence Régionale de Santé Occitanie Conseil départemental de l'Hérault Délégation départementale de l'Hérault Hôtel du Département de l'Hérault 26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel 1000 rue d’Alco CS30001_34067 Montpellier cedex2 34087 Montpellier cedex4 www.ars.occitanie.sante.fr
214 — ARRETENT
Article 1 : La demande d'extension d'une place d'accueil de jour du FAM La Bruyère situé à
Saint-Christol (34) est acceptée portant sa capacité à 46 places.
Article 2 : L'arrêté conjoint n°2017-807 du 27 avril 2017 portant renouvellement de l'autorisation
du FAM La Bruyère situé à Saint-Christol (34) est abrogé.
Article 3 : Cette autorisation est accordée pour une durée de quinze ans à compter du
renouvellement de l'autorisation, soit du 4 janvier 2017 jusqu'au 4 janvier 2032.
Article 4 : La capacité totale de l'établissement est de 46 places.
L'âge du public accueilli est compris entre 20 et 65 ans.
Article 5 : Les caractéristiques des établissements sont répertoriées au fichier FINESS comme suit :
Identification du gestionnaire :
Nom de l'OG : APSH 34 N° FINESS Entité Juridique : 340 786 268
Adresse : Espace Louis Viala - 284 Avenue du Professeur Jean Louis Viala - 34 193 Montpellier Cedex5
Identification de l'établissement principal :
Nom de l'établissement: FAM La Bruyère N° FINESS : 34 079 751 3
Adresse : Domaine Saint-Christol - Route Départementale 171 - 34 400 Saint-Christol
Code catégorie établissement : 437 - Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.)
Discipline Clientèle Mode de fonctionnement | Capacité
Code Libellé Code Libellé Code Libellé totale
Accueil Troubles 21 Accueil de Jour 4 939 médicalisé pour Psychopathologiques
adultes 600 (Sans Autre
handicapé Indication) 11 Hébergement 41 a pes, À Complet Internat
Accueil Troubles
658 temporaire pour 600 Psychopathologiques 11 Hébergement 1 adultes (Sans Autre Complet Internat handicapés Indication)
Article 6 : Cette autorisation vaut habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale
départementale, âgés de 20 à 65 ans, dans la limite des places autorisées, et après
décision de la commission d'orientation compétente
L'accompagnement des personnes handicapées âgées de plus de 60 ans par des
structures pour personnes handicapées adultes n’est possible qu'après décision de la
commission d'orientation compétente, conformément à l’article L241-6 | 5° du CASF,
et après transmission par le gestionnaire aux autorités d'un projet d'établissement
spécifique et d'un contrat de séjour adapté aux personnes handicapées âgées de plus de 60 ans.
Article 7 : Le renouvellement de l'autorisation sera examiné au vu des résultats des évaluations internes et externes réglementaires.
Agence Régionale de Santé Occitanie Conseil départemental de l'Hérault Délégation départementale de l'Hérault Hôtel du Département de l'Hérault 26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel 1000 rue d’Alco CS30001_34067 Montpellier cedex2 34087 Montpellier cedex4 www.ars.occitanie.sante.fr
GLS Article 8 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, tout changement important dans l'activité,
l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement ou
d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité
compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personne physique ou morale
de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente
concernée.
Article 9 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 10 : La Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé
Occitanie, le Directeur général des services du Département de l'Hérault sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et du
Conseil départemental de l'Hérault.
Montpellier, le” 4 JUIL 2017
l La Directrige Générale Le Président du Conseil de l'ARS Occitanie départemental de l'Hérault
DrMenique CAVALIERSE Kléber MESQUIDA
Agence Régionale de Santé Occitanie Conseil départemental de l'Hérault
Délégation départementale de l'Hérault Hôtel du Département de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel 1000 rue d’Alco
CS30001_34067 Montpellier cedex2 34087 Montpellier cedex4
wwWw.ars.occitanie.sante.fr
AA — © > Agence Régionale de Santé
Occitanie a
Montpellier le 30 mai 2017
ARRETE ARS OCCITANIE / 2017- < 2-95
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier « Hôpitaux du Bassins de Thau »
Vu
LA DIRECTRICE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-I à R. 6143-4
et R. 6143-12 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
le décret ministériel en date du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice
générale de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon Midi-P yrénées,
Madame Monique Cavalier, à compter du ler janvier 2016 ;
le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la
région Occitanie ;
l'arrêté ARS LR/2010-272 du 3 juin 2010 modifié fixant la composition du conseil de
surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux du Bassin de Thau » ;
la décision ARS LR-MP/2016 AA2 du 4 janvier 2016 portant nomination des directeurs dans le cadre de la nouvelle organisation de l’ARS Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées ;
la décision ARS LR-MP/2016 AA4 du 4 janvier 2016 portant délégation de signature de la
directrice générale de l’ARS Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées ;
le courrier en date du 26 avril de la direction générale du centre hospitalier « Hôpitaux du Bassin
de Thau »
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2- Tél : 04 67 07 20 07
Www.ars.occitanie.sante.fr ARRÊTE
N° FINESS : 340780055
ARTICLE 1°:
Les dispositions de l’article 1” de l'arrêté ARS LR/2010-272 modifié fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux du Bassin de Thau »,
sont modifiées comme suit :
I1— Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:
-Docteur Magali TOUREN-HAMONET représentante de la structure chargée de la réflexion d'éthique en remplacement du docteur Bernard REVERSAT
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté ARS LR/2010-272 du 3 juin 2010 modifié susvisé demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :
En application des dispositions de l’article R6143-13 du code de la santé Publique, le mandat du membre visé au II de l’article ler du présent arrêté, prend fin à la date où aurait cessé celui du
membre qu’il a remplacé.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.
ARTICLE 5 :
La Directrice de l'offre de soins et de l'autonomie et la Déléguée Départementale de l'Hérault de l'Agence régionale de santé Occitanie sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le
P/La Directrice Générale
Et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins et de l’ Autonomie
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l’HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
MWWMALars & > Agence Régionale de Santé
Occitanie
Montpellier le 14 avril 2017
ARRETE ARS OCCITANIE/2017/-29 2}
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Clermont l’Hérault
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
LA DIRECTRICE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1
à R. 6143-4 etR. 6143-12 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé etaux territoires ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé ;
le décret ministériel en date du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice
générale de l’Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées,
Madame Monique Cavalier, à compter du 1er janvier 2016 ;
le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de
la région Occitanie ;
l'arrêté ARS LR/2010-276 du 3 juin 2010 modifié fixant la composition du conseil
de surveillance du centre hospitalier de Clermont l'Hérault
5
la décision ARS LR-MP/2016 AA2 du 4 janvier 2016 portant nomination des directeurs dans le cadre de la nouvelle organisation de l’ARS
Languedoc-Roussillon Midi-P yrénées ;
la décision ARS LR-MP/2016 AA4 du 4 janvier 2016 portant délégation de signature de
la directrice générale de l’ARS Languedoc-Roussillon
Midi-P yrénées ;
Le courrier de de Madame Magali Olivier en date du 11 mai 2016 ;
Le courrier de Madame la Directrice du centre hospitalier de Clermont l'Hérault en
date du 05 avril 2017 ;
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 -Tél : 04 67 07 20 07
S,0CCIfanie,5a ns: fr asfT ARRÊTE
N° FINESS : 3140780543
ARTICLE 1°:
Les dispositions de l’article 1° de l'arrêté ARS LR/2010-276 modifié fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Clermont l'Hérault, sont modifiées comme
suit :
I— Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative:
3° - en qualité de personnalités qualifiées :
- Madame Christine DAUDIGNON, personnalité qualifiée désignée par la
directrice générale de l'Agence régionale de santé en remplacement de
Madame Magali Olivier ;
Les autres dispositions de l’arrêté ARS LR/2010-276 du 3 juin 2010 modifié susvisé demeurent
inchangées.
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions du membre du conseil de surveillance visé à l’article 1° [-3° est fixée à
cinq ans à compter de la date du présent arrêté sous réserve des dispositions particulières prévues
à l’article R.6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, A l’égard des tiers, ces délais courent
à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.
ARTICLE 5 :
La Directrice de l’offre de soins et de l’autonomie et la Déléguée Départementale de l'Hérault de l'Agence Régionale de Santé Occitanie sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le  JUIL 2017
P/La Directrice Générale
Et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins et de l’ Autonomie
ad À A /
Vic rÉVRIER
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07 ® D Agence Régionale de Santé
Occitanie *
Montpellier le 16 juin 2017
ARRETE ARS OCCITANIE /2017- 1@/ 3
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier Paul Coste-Floret de Lamalou les Bains
Vu
Vu
Vu
Vu
LA DIRECTRICE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4
et R. 6143-12 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé 3
le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
le décret ministériel en date du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice
générale de l’ Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées,
Madame Monique Cavalier, à compter du ler janvier 2016 :
l'arrêté ARS LR/2010-277 du 3 juin 2010 modifié fixant la composition du conseil
de surveillance du centre hospitalier Paul Coste-Floret
de Lamalou les Bains :
l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Lamalou les Bains réuni en session ordinaire à la mairie, en séance publique, le 8 juin 2017, sous la présidence de Monsieur DALERY Guillaume, Maire ;
ARRÊTE N° FINESS : 340796358
ARTICLE 1”:
Les dispositions de l'article 1% de l'arrêté ARS LR/2010-277 modifié fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Paul Coste-Floret de Lamalou les Bains, sont modifiées comme suit :
L- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative:
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
-Monsieur Guillaume DALERY, maire de la commune de Lamalou les Bains 5
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
Wuñy,ats.0ccitanie.sante.fr fr ARTICLE 2:
Les autres dispositions de l’arrêté ARS LR/2010-277 du 3 juin 2010 modifié susvisé demeurent
inchangées.
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions du membre du conseil de surveillance visé à l’article 11-19 est fixée à
cinq ans à compter de la date du présent arrêté sous réserve des dispositions particulières prévues
à l’article R.6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.
ARTICLE 5 :
La Directrice de l’offre de soins et de l'autonomie et la Déléguée Départementale de l'Hérault de l'Agence régionale de santé Occitanie sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Générale l La Direct |
œ
Dr Jean digues MORFOISSE
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07 Liberté + Ego + Eraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'HERAULT
Agence régionale de santé Occitanie
Délégation départemenale de l’Hérault
Le Préfet du département de l'Hérault,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur
DECISION PORTANT MISE EN DEMEURE AU TITRE DE L'ARTICLE L1321-4 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
OBJET: Cas de légionellose - Résidence Nouvelle Vague, 7 avenue des Jockeys - Palavas-les-Flots
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de la santé publique, notamment les articles L. 1321-4, L1324-1 À et suivants, R. 1321-2, R. 1321-17
etR. 1321-18;
l'arrêté du 1: février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire ; ‘
l'arrêté du 23 juin 1978 modifié relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau
chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP) ;
l'arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public ;
la note d'information N° DGS/EA4/2014/167 du 23 mai 2014 relative à la diffusion du guide du Haut conseil de
la santé publique (HCSP) pour l'investigation et l'aide à la gestion sur le risque lié aux légionelles.
le guide du Haut conseil de la santé publique pour l'investigation et l'aide à la gestion sur le risque lié aux légionelles — guide du 11 juillet 2013 ;
le guide d'information pour les gestionnaires d'établissements recevant du public concernant la mise en
œuvre des dispositions de l'arrêté 1°' février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire ;
la circulaire DGS n° 2002/273 du 2 mai 2002 relative à la diffusion du rapport du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles :
les recommandations sanitaires de l'ARS des 10 et 17 juin 2016 suite à la déclaration de deux cas de
légionellose dont un décès au sein de cette résidence ;
le courrier de l'ARS du 24 juin 2016 et les couriels de l'ARS en date des 14 juin, 9 août 2016 et 26 avril 2017 relatifs à la gestion du risque légionelles au sein de cette résidence ;
CONSIDERANT l'article L1321-4 du Code de la santé publique selon lequel : « En cas de risque grave pour la santé publique ayant pour origine une installation intérieure ne distribuant pas d'eau au public, l'occupant ou le propriétaire de cette installation doit, sur injonction du représentant de l'Etat, prendre toute mesure pour faire cesser le risque constaté et notamment rendre l'installation conforme aux règles d'hygiène dans le délai qui lui est imparti.» CONSIDERANT la déclaration à l'ARS d'un 3t" cas de légionellose au sein de la résidence Nouvelle Vague le 11 avril 2017 ;
CONSIDERANT que les résultats analytiques présentés à l'ARS mettent en évidence une absence de maîtrise de la
qualité de l'eau du réseau d'eau chaude sanitaire :
CONSIDERANT les résultats d'analyses bactériologiques non conformes de l'eau chaude des prélèvements en date du 24 octobre 2016 réalisés par le laboratoire départemental vétérinaire de l'Hérault ;
CONSIDERANT l'absence de transmission à l'ARS des résultats relatifs à la recherche de légionelles lors de la campagne du 12 avril 2017 menée suite à la déclaration du 3è"e cas de légionellose ;
CONSIDERANT que les installations intérieures d'eau chaude sanitaire de la résidence Nouvelle Vague exposent
les usagers à un risque grave pour la santé publique ;
SUR proposition de Madame la Directrice de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie ;
DECIDE
ARTICLE 1 - MISE EN DEMEURE
La personne responsable de la production et de la distribution de l'eau au sein de la résidence Nouvelle Vague sise 7 avenue des Jockeys — 34250 Palavas-les-Flots est mise en demeure de réaliser les prescriptions suivantes :
prendre sans délai toute mesure pour faire cesser le risque constaté au sein de la résidence et informer l'ARS de ces Mesures ;
-_ rendre l'installation conforme aux règles d'hygiène applicables.
ARTICLE 2 - VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa notification à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau au sein de la résidence Nouvelle Vague sise 7 avenue des Jockeys — 34250 Palavas-les-Flots et de sa publication.
ARTICLE 3 - NOTIFICATION, PUBLICATION, EXECUTION
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, le Maire de la commune de Palavas-les-Flots , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Montpellier, le ( 7 dUil. 2017
Pour le Préfet, et par délégation, 7
le Secrétaire Général
LE PREFET,
HU |
| Î MONTREELIER
CHIU CENTRE HOSPITALIER LOUE
DECISION
N°2017-28
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
Directeur
Général,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
D6143-33
à
D6143-35
relatifs
à
la
délégation
de
signature
des
directeurs
des
établissements
publics
de
santé,
VU
le
décret
n°2005-921
du
2
août
2005
modifié
par
décret
n°2010-259
du
11
mars
2010
portant
statut
particulier
des
grades
et
emplois
des
personnels
de
direction
des
établissements
publics
de
santé, VU
le
décret
du
1°
février
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Thomas
LE
LUDEC,
en
qualité
de
Directeur
Général
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Montpellier
(Hérault),
VU
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
des
Directeurs
portant
nomination
de
Monsieur
Laurent
WILMANN-COURTEAU
en
date
du
28
septembre
2015
en
qualité
de
Directeur
adjoint,
chargé
des
finances
et
du
Système
d'Information
au
CHU
de
Montpellier
(Hérault),
VU
la
décision
du
7 février
2013
portant
nomination
de
Monsieur
Maxime
VERT
en
qualité
d’Attaché
d'administration
Hospitalière
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Montpellier
(Hérault),
VU
la
décision
de
titularisation
du
16
juin
2015
portant
nomination
de
Madame
Marlène
GARCIA
en
qualité
de
Technicien
Supérieur
Hospitalier
au
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Montpellier
(Hérault), VU
la
décision
du
1°
janvier
2005
portant
nomination
de
Madame
Elisabeth
MATHIEU
en
qualité
d’Attachée
principale
d'Administration
Hospitalière
au
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Montpellier
(Hérault), CONSIDERANT
l'organigramme
de
gouvernance
en
date
du
6 juin
2017,
DECIDE
ARTICLE
1
-
Délégation
permanente
est
donnée
à
Monsieur
Laurent
WILMANN-COURTEAU,
Directeur
des
Finances
et
du
Système
d’information,
à
l'effet de
signer
au
nom
du
Directeur
Général
du
CHU :
1.1
-
toutes
décisions
et
tous
documents
relatifs
à
la
direction
des
Finances
et
du
Système
d'information,
à
l'exception
des
tableaux
d'avancement
et
des
sanctions
disciplinaires
;
1.2
-
toutes
correspondances
internes
et
externes
concernant
la
direction
des
Finances
et
du
Système
d'information,
à
l'exclusion
des
courriers
échangés
avec
le
Président
du
Conseil
de
Surveillance,
les
élus
locaux
ou
nationaux
et
les
autorités
de
tutelle.
Toutefois,
les
réponses
urgentes
sous
forme
électronique
à
des
demandes
de
la
Tutelle
exprimées
elle-mêmes
sous
forme
électronique
pourront
être
adressées
directement
au
demandeur
par
le
Directeur
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
du
Système
d'information,
après
avoir
apprécié,
sous
sa
responsabilité,
l'opportunité
d'une
validation
par
la
Direction
Générale,
laquelle
devra
systématiquement
être
destinataire
d'une
copie
des
échanges
intervenus
:
Décision
n°2016-04
—
1/02/2016
Page
1 sur
2 1.3
-
toutes
décisions
et
tous
documents
relatifs
aux
engagements,
liquidations,
mandatements
et
ordonnancement
des
dépenses
et
des
recettes
au
titre
de
l'ensemble
des
comptes
du
CHU
et
ce
dans
la
limite
des
crédits
approuvés,
cette
signature
emportant
attestation
du
caractère
exécutoire
des
pièces
justificatives
des
mandats
et
titres.
1.5-
toutes
décisions
et
tous
documents
relatifs
à
l'admission,
au
séjour
et
à
la
sortie
des
malades
hospitalisés
au
CHU,
y
compris
les
hospitalisations
sans
consentement,
les
placements
familiaux
thérapeutiques,
les
conventions
de
stage
pour
patients
dans
un
milieu
ordinaire
ou
en
institution
médico-sociale,
les
conventions
et
contrats
d'activités
thérapeutiques
et
de
sociothérapie,
ainsi
que
les
déclarations
de
naissance,
de
décès
et
les
transports
de
corps.
ARTICLE
2
-
En
cas
d'absence
ou
d'indisponibilité
de
Monsieur
Laurent
WILMANN-COURTEAU,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Maxime
VERT,
Attaché
d'Administration
Hospitalière,
à
l'effet
de
signer,
dans
la
limite
des
attributions
de
Monsieur
Laurent
WILMANN-COURTEAU
et
au
nom
du
Directeur
Général,
l'ensemble
des
documents,
décisions
et
correspondances
cités
à
l'article
1*.
ARTICLE
3
—
AFFAIRES
FINANCIERES
3.1
—
Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Marlène
GARCIA,
Technicien
Supérieur
Hospitalier,
à
l'effet
de
signer
les
documents,
décisions
et
correspondances
suivants
:tous
avis
de
tirage
ou
de
remboursement
de
fonds
concernant
la
ligne
de
Trésorerie
et
les
crédits
long
terme
renouvelables,
les
documents
relatifs
à
la
reconstitution
des
régies
d'avance
en
attente
de
comptabilisation,
des
documents
relatifs
au
paiement
des
intérêts
moratoires,
les
bordereaux
de
régies. 3.2
—
En
outre,
en
cas
d'absence
ou
d'indisponibilité
simultanée
de
Monsieur
Laurent
WILMANN-
COURTEAU
et
de
Monsieur
Maxime
VERT,
délégation
est
donnée
à
Madame
Marlène
GARCIA,
Technicien
Supérieur
Hospitalier,
à
l'effet
de
signer
dans
la
limite
des
attributions
de
Monsieur
Laurent
WILMANN-COURTEAU
et
au
nom
du
Directeur
Général,
l'ensemble
des
documents,
décisions
et
correspondances
cités
à
l’article
12"
concernant
les
affaires
financières.
ARTICLE
4 —
GESTION
ADMINISTRATIVE
DES
PATIENTS
Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Elisabeth
MATHIEU,
Attachée
principale
d'Administration
Hospitalière
auprès
du
directeur
des
Finances
et
du
contrôle
de
gestion,
chargée
de
la
gestion
administrative
des
patients,
accueil,
admissions,
conventions
mutuelles,
courriers
de
sortie,
contestations
de
facturation,
remboursements
de
trop
perçu
pour
les
payants
intégraux
et
les
remboursements
de
parking,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Directeur
Général,
tous
documents,
relatifs
à
l'exercice
de
ses
fonctions.
ARTICLE
5
-
En
tant
que
Directeurs
de
garde
pour
l'ensembie
du
CHU,
Monsieur
Laurent
WILMANN-COURTEAU
et
Monsieur
Maxime
VERT
sont
également
habilités
à
signer,
pendant
la
période
de
garde,
tous
documents
nécessaires
à
la
continuité
du
bon
fonctionnement
du
service
public
hospitalier.
ARTICLE
6
-
La
présente
décision
prend
effet
à
partir
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Hérault.
Elle
annule
et
remplace
la
décision
n°2016-04
du
1°
février
2016.
Fait
à
Montpellier,
le
12 juillet 2017
Le
Directeur
Général,
_EThomas
LE LUDEC
Décision
n°2016-04
—
1/02/2016
Page
2
sur
2 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'HERAULT
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Pôle Inclusion Sociale
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
2016 /0116
ARRETE n° Portant autorisation d'extension Du Centre d'Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA),
Dénommé « ASTROLABE » et géré par l'association ADAGES :
- Par création de nouvelles places CADA
-__et transformation de places d'Hébergement d’Urgence
pour Demandeurs d’Asile (HUDA), en places CADA
Le Préfet de l'Hérault
le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles suivants : - L.312-1 et suivants relatifs aux établissements sociaux et médico-sociaux, - _L.348-1 à L.348-4 relatifs aux Centres d'Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA), - R.313-1 à R.313-10 relatifs aux projets de création, de transformation et d'extension d'établissement, services et lieux de vie et d'accueil requérant des financements publics,
- R.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières et plus particulièrement les articles R.314-150 à R.314-157 relatifs aux modalités particulières aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile ;
la loi n° 2015 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
l'information n° NOR INTV1524951J du 10 novembre 2015 relative à la création de 8 630 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile en 2016 ;
l'arrêté préfectoral n° 2004/1/010994 du 28 octobre 2004 autorisant la création, par l'association ADAGES, d'un Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile de 50 places sur la ville de Montpellier ;
l'arrêté préfectoral n° 2006/1/010782 du 12 octobre 2006 autorisant l'extension du CADA géré par l'association ADAGES, à hauteur de 15 places, portant la capacité à 65 places ;
l'arrêté préfectoral n° 2010-01-2581 du 21 juillet 2010 autorisant l'extension du CADA géré par l'ADAGES, à hauteur de 10 places, portant la capacité à 75 places ;
l'arrêté préfectoral n°2015-0193 du 22 décembre 2015 autorisant l'extension du CADA géré par l'ADAGES, à hauteur de 22 places, portant la capacité à 97 places ;
le projet d'extension du CADA « ASTROLABE » à hauteur de 83 places (dont 65 par transformation de places HUDA), présenté par l'association ADAGES et en réponse à l'appel à projets relatifs à la création de 8 630 places de CADA en 2016 ;
le courrier de notification en date du 16 septembre 2016 retenant le projet déposé par l'association ADAGES ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault ; ARRETE
Article 1 :
Le projet présenté par l'association ADAGES, d'extension de son Centre d'Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA), dénommé « ASTROLABE » et situé sur la ville de Montpellier : - par création de 18 nouvelles places CADA,
- et transformation de 65 places HUDA en CADA
est autorisé.
Le nombre total de places est ainsi porté à 180 places à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 :
En l'absence de commencement d'exécution dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification, cette autorisation sera réputée caduque.
La validité de l'autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité prévue à l’article L313-6 du code de l’action sociale et des familles.
Tout changement essentiel dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction et le fonctionnement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance délivrant l’autorisation.
Article 3 :
Les caractéristiques FINESS du CADA «ASTROLABE» sont les suivantes :
- numéro FINESS 340012939
- Capacité 180
- Discipline équipement 920 — hébergement ouvert en établissement pour adultes et familles
- Mode de fonctionnement 18 — hébergement de nuit éclaté - Catégorie de clientèle 830- Personnes et Familles demandeurs d'Asile.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.
Article 5 :
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et le Directeur départemental de la cohésion sociale de l'Hérault sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Faità Montpellier, 2 3 SEP, 2016
Le 4
= EF
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HERAULT
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
DELEGATION À LA MER
ET AU LITTORAL
Arrêté DDTM34 - 2017- 07 - 08620
Portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine, des coquillages du groupe 1 (gastéropodes, échinodermes et tuniciers — murex, violets, ..) et des coquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs — palourdes, tellines, ..) en provenance de la bande littorale de Palavas à l'embouchure du Ponant ( zone 34-33 )
Le Préfet de l'Hérault
Officier dans l'ordre national du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires et notamment son article 19 ;
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ;
VU le règlement (CE) n°1069/2009 du parlement européen du 21 octobre 2009 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L.232-1 ;
VU les articles R 231-35 à R 231-59 du Code Rural et de la pêche maritime ;
VU les articles R 202-2 à R 202-41 du Code Rural et de la pêche maritime, relatifs aux laboratoires ;
VU l'article L 1311-4 du Code de la Santé Publique ;
VU le livre IX du code rural et de la pêche maritime, fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;
VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
VU les articles R 921-83 à R 921-93 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la pêche maritime de loisir ; VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
les articles D 921-67 à R 921-75 du code rural et de la pêche maritime relatifs à l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles et à la création des directions départementales des territoires et de la mer ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Pierre Pouëssel, Préfet de l'Hérault ;
l'arrêté du premier ministre du 5 novembre 2015 portant nomination de M. Matthieu GREGORY en tant que Directeur départemental des territoires de la mer de l'Hérault ;
l'arrêté ministériel du 06 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants ;
l'arrêté du 06 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants ;
l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2011-11-01743 du 17 novembre 2011 portant création d’un pôle de compétence sur la salubrité des coquillages dans le département de l'Hérault ;
l'arrêté n° DDTM34-2015-05-04882 du 11 mai 2015 portant classement de salubrité et de surveillance des zones de production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine pour le département de l'Hérault ;
l'arrêté n° DDTM34-2015-05-04883 du 11 mai 2015 portant classement de salubrité et de surveillance des zones de production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine pour le département du Gard ;
l'arrêté DDTM34-2017-02-08010 du 14 février 2017 portant modification du classement de salubrité et de surveillance des zones de production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine pour le département de l'Hérault ;
la décision n° DDTM34-2016-12-07829 du 01/12/2016 donnant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérautt ;
proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
CONSIDERANT que les résultats d'analyses effectuées semaine 27 ( prélèvements du 26 juin 2017 et du 03 juillet 2017 } par le réseau de surveillance REPHY de lIFREMER de Sète, bulletin n° 2017 — LER — LR
— 36-1 du 07 juillet 2017, sur des tellines issues de la bande littorale de Palavas à l'embouchure du Ponant ( zone 34-33 ) montrent une décontamination des coquillages du groupe 2 (tellines) avec un niveau de toxines DSP inférieur au seuil de sécurité sanitaire. >
ARRETE :
La pêche, le ramassage, le transport, la purification, l'expédition, le stockage, la distribution et la commercialisation en vue de la consommation humaine des coquillages du groupe 1 (gastéropodes, échinodermes et tuniciers - murex, violets, ..) et des coquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs — palourdes, tellines, ..) en provenance de la bande littorale de Palavas à l'embouchure du Ponant ( zone 34-33 ), sont autorisés à compter de la signature du présent arrêté.
Les dispositions de l'arrêté DDTM34-06-08528 du 13 juin 2017 sont abrogés.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, les maires des communes concernées, le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de la protection des populations, le directeur de l'agence régionale de santé Occitanie, le délégué à la mer et au littoral et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Sète, le 07 juillet 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
P/Le Directeur départemental des territgires et de la Mer de
l'Hérault et Paridéléga an
Frédéric/BLUA Ampliations :
- Ministère de l’agriculture et de l'alimentation :
- DGAL
- DPMA
- Préfecture de l'Hérault
- Direction de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
- Direction départementale de la Protection des Populations
- Direction Interrégionale de la Mer - Marseille
- Laboratoire côtier IFREMER de Sète
- Comité Régional de la Conchyliculture en Méditerranée (et pour diffusions aux syndicats conchylicoles } - Comité Régional des Pêches et des Élevages Marins
- Prud'homies :
- Sète-Ftang
- Mairies
- Sète
-__ Balaruc-les-Bains
-__ Frontignan
-__ Bouzigues
-_ Poussan
- Loupian
- Mèze
- Marseillan
- DDTM/ ULAM 34/30
- Gendarmerie maritime de Sète
- Gendarmerie nationale
Groupement départemental de l'Hérault | | A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ARIÈGE
PRÉFET DE L'AUDE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
PRÉFÈT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
Arrêté n° DDTM-SPRISR-2017-011
approuvant la stratégie locale de gestion des risques d'inondation des bassins versants de l'Aude et de la Berre
La préfète du département de l'Ariège
Le préfet du département de l'Aude
Le préfet du département de l'Hérault
Le préfet du département des Pyrénées Orientales
Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.566-8, R.566-14 et R.566-15 relatifs aux stratégies locales ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, pris en application de l’article R. 566-4 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale, pris en application des articles L.566-5.I. du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation ;
Vu l'arrêté n°.11-402 du 21 décembre 2014 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du département Rhône, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée arrêtant l'évaluation préliminaire des risques d’inondation-du bassin Rhône Méditerranée ;
Vu l'arrêté n° 12-282 du 12 décembre 2012 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du département Rhône, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée arrêtant la liste des territoires à risque important d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée ; Page 2/3
Vu les arrêtés n° 13-416 bis du 20 décembre 2013, n° 14-166 du 01 août 2014 et n° 14-160 bis du 15 septembre 2014 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du département Rhône, préfet coordonnateur du bassin. Rhône-Méditerranée arrêtant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation pour les territoires à risque important d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du département Rhône, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté n° 16 du 15 février 2016 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du département Rhône, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée arrêtant la liste des stratégies locales, leurs périmètres, leurs délais d'approbation et leurs objectifs ;
Vu le courrier du 03 avril 2014 de M. le Président du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières , donnant son accord pour assumer l'élaboration, la révision et le suivi de la mise en œuvre de la stratégie locale des bassins versants de l'Aude et de la Berre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-2016-010 du 15 avril 2016 désignant les parties prenantes concernées ainsi que le service de l'État coordonnateur de la stratégie locale de gestion des risques d'inondation des bassins versants de l'Aude et de la Berre ;
Vu la consultation des parties prenantes réalisée entre le 28 septembre et le 28 octobre 2016;
Vu la mise à disposition par voie électronique du public du projet de stratégie locale de gestion des risques d'inondation des bassins versants de l'Aude et de la Berre, réalisée entre le 16 décembre 2016 et le 7 février 2017, sur les sites internet des services de l'État des départements de l'Ariège, de l'Aude, de l'Hérault et des Pyrénées Orientales ;
Vu l'avis favorable de M. le Préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, en date du 3 janvier 2017 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude,
Arrêtent
Article 1 -
La stratégie locale de gestion des risques d'inondation des bassins versant de l'Aude et de la Berre est approuvée telle qu'annexée au présent arrêté. - Page 3/3
Article 2 -
La direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude est chargée de coordonner le suivi de la mise en œuvre de la stratégie locale des bassins versants de l'Aude et de la Berre sous l'autorité des Préfets de l'Ariège, de l'Aude, de l'Hérault et des Pyrénées Orientales.
Article 3 -
Le Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR), Établissement Public Territorial de Bassin, assurera le suivi de la mise en œuvre de la stratégie locale des bassins versants de l'Aude et de la Berre.
Article 4 -
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de l'Ariège, de l'Aude, de l'Hérault et des Pyrénées Orientales.
Article 5 -
Le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée, les préfets des départements de l'Ariège, de l'Aude, de l'Hérault et des Pyrénées Orientales, les directeurs départementaux des territoires et de la mer des départements de l'Ariège, de l'Aude, de l'Hérault et des Pyrénées Orientales, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carcassonne, le 2 3 FEV. 2017
Le préfet du département La préfète du département des Pyrénées Orientales de l'Ariège
(07) a
——…
Philippe VIGNES
Le préfetidu département
dé l'Hérault
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Pie 7
EX L.
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Arrêté n° 2017-—I- 825 portant constat de la substitution
de la communauté de communes Vallée de PHérault
au SIVOM Le Pouget-Vendémian pour la compétence assainissement collectif
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles
L5211-41 et L 5214-21 ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 juillet 1966, modifié, portant création du SIVOM Le
Pouget-Vendémian ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-1-959 du 19 septembre 2016 portant extension des compétences de la communauté de communes Vallée de l'Hérault aux compétences
optionnelles « eau » et « assainissement » au 1° janvier 2018 ;
CONSIDERANT que le SIVOM Le Pouget-Vendémian est inclus en totalité dans le
périmètre de la communauté de communes Vallée de Hérault ;
CONSIDERANT que la communauté de communes Vallée de l'Hérault exercera au 17 janvier 2018 la compétence assainissement collectif détenue par le SIVOM Ee
Pouget-Vendémian ;
CONSIDERANT que le SIVOM Le Pouget-Vendémian exerce des compétences (autres que l'assainissement collectif) qui ne sont pas détenues par la communauté de communes
Vallée de l'Hérault ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Il est pris acte de la substitution, au 1* janvier 2018, de la communauté de communes Vallée de l'Hérault au SIVOM Le Pouget-Vendémian, pour la compétence assainissement collectif en application des dispositions du 2ème alinéa de l’article L5214-21.
Le SIVOM demeure pour les autres compétences qu’il exerce.
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www.herault.gouv.fr
tous nos horaires d'accueil sont disponibles sur notre site INTERNET ARTICLE 2 : Cette substitution s'effectue dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L 5211-41.
L'ensemble des biens, droits et obligations du syndicat, relatifs à la compétence assainissement
collectif seront transférés à la communauté de communes qui est substituée de plein droit au syndicat dans toutes les délibérations et tous les actes de ce dernier relatifs à cette compétence, à la date du 1° janvier 2018.
L'ensemble des personnels du syndicat relatifs à la compétence assainissement collectif est réputé
relever de la communauté de communes dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les siennes.
ARTICLE 3: En application de l’article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal
administratif de Montpellier ne peut être saisi que par voie de recours formé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, la sous-préféte de Lodève, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, le président de la communauté de
communes Vallée de PHérault, le président du SIVOM Le Pouget-Vendémian, ainsi que les maires des communes membres du syndicat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Montpellier, le « 5 JUL. 4017
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Pour ie Préfet, par dé
Philippe NUCHO +
Le* LL.
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Arrêté n° 2017-T- 826 portant constat de la substitution
de la communauté de communes Vallée de PHérault
au SIVOM A.IL.G.U.E. (antenne intercommunale de gestion unique des eaux)
Le Préfet de PHérault,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5211-41 et L 5214-21 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2001-I1-71 du 6 octobre 2003 portant création du SIVOM A.LG.U.E. (antenne intercommunale de gestion unique des eaux) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-1-959 du 19 septembre 2016 portant extension des compétences de la communauté de communes Vallée de l'Hérault aux compétences optionnelles « eau » et « assainissement » au 1% janvier 2018 ;
CONSIDERANT que le SIVOM A.LG.U.E. est inclus en totalité dans le périmètre de la communauté de communes Vallée de l’Hérault ;
CONSIDERANT que la communauté de communes Vallée de l’Hérault exercera au 1%
janvier 2018 l’ensemble des compétences détenues par le SIVOM A.LG.UE. ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Il est pris acte de la substitution, au 1” janvier 2018, de la communauté de
communes Vallée de l'Hérault au SIVOM A.ILG.U.E. (antenne intercommunale de gestion unique des eaux), en application des dispositions du 2ème alinéa de Particle L5214-21.
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www.herault.gouv.fr
tous nos horaires d'accueil sont disponibles sur notre site INTERNET ARTICLE 2 : Cette substitution s'effectue dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L 5211-41.
L'ensemble des biens, droits et obligations du syndicat seront transférés à la communauté de
communes qui est substituée de plein droit au syndicat dans toutes les délibérations et tous les actes de ce dernier à la date du 1” janvier 2018.
L'ensemble des personnels du syndicat est réputé relever de la communauté de communes dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les siennes.
ARTICLE 3 : En application de l’article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier ne peut être saisi que par voie de recours formé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, la sous-préféte de Lodève, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, le président de la communauté de communes Vallée de l'Hérault, le président du SIVOM ALG.UE. ainsi que les maires des
communes membres du syndicat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Montpellier, le $ JUIL, 2017
Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation
Philippé NUCHO 7
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Arrêté n° 2017-{- 827 portant constat de la substitution
de la communauté de communes Vallée de PHérault
au SIVU assainissement Bélarga-Campagnan
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU Je code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5211-41 et L 5214-21 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2005-11-74 du 23 septembre 2005 portant création du SIVU assainissement Bélarga-Campagnan ;
VU Parrêté préfectoral n° 2016-1-959 du 19 septembre 2016 portant extension des compétences de la communauté de communes Vallée de l'Hérault aux compétences optionnelles « eau » et « assainissement » au 1* janvier 2018 ;
CONSIDERANT que le SIVU assainissement Bélarga-Campagnan est inclus en totalité dans le périmètre de la communauté de communes Vallée de l’Hérault ;
CONSIDERANT que la communauté de communes Vallée de l'Hérault exercera au 1° janvier 2018 l’ensemble des compétences détenues par le SIVU assainissement
Bélarga-Campagnan ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE 1: Il est pris acte de la substitution, au 1° janvier 2018, de la communauté de communes Vallée de l'Hérault au SIVU assainissement Bélarga-Campagnan, en application des dispositions du 2ème alinéa de l’article L5214-21.
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2
www.herault.gouv.fr
tous nos horaires d'accueil sont disponibles sur notre site INTERNET ARTICLE 2 : Cette substitution s'effectue dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
l'article L 5211-41.
L'ensemble des biens, droits et obligations du syndicat seront transférés à la communauté de communes qui est substituée de plein droit au syndicat dans toutes les délibérations et tous les actes de ce dernier à la date du 1* janvier 2018.
L'ensemble des personnels du syndicat est réputé relever de la communauté de communes dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les siennes.
ARTICLE 3 : En application de l’article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier ne peut être saisi que par voie de recours formé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, la sous-préféte de Lodève, le
directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, le président de la communauté de communes Vallée de l'Hérault, le président du SIVU assainissement Bélarga-Campagnan, ainsi que
les maires des communes membres du syndicat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lPexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Montpellier, le. = $ JUIL, 2017
Le Préfet
Pour le Préfet, p:
un
Philippe NUCHO 7
4 LL.
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Arrêté préfectoral n° 2017 /01/ SFA
- portant nomination de l'agent comptable de l'établissement public industriel et commercial (EPIC) dénommé « EPIC Hérault Culture ».
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ï
le code général:des collectivités territoriales et notamment l’article R. 2221-30 ; <
la délibération du 23 janvier 2017 du conseil départemental de l'Hérault, reçue en préfecture le 26 janvier 2017, par laquelle le conseil départemental de l'Hérault a décidé d’approuver la création de l'EPIC Hérault Culture ;
é
VU Favis favorable du 28 avril 2017 de M. l’administrateur général des finances publiques
concernant la nomination de M. Thierry DAVIN, payeur départemental, en qualité de
comptable public de l'EPIC ;
VU les statuts de l’'EPIC signés le 12 mai 2017 par M. le président du conseil départemental de
l'Hérault ;
VU la délibération du 23 mai 2017 n°2017407 du conseil départemental de l'Hérault, reçue en
préfecture le 16 juin 2017 par laquelle le conseil départemental de l'Hérault a approuvé dans le cadre de la création de PEPCI Hérault Culture, la proposition de nomination par le préfet
de M. Thierry DAVIN, payeur départemental, comme comptable public de L'EPIC ;
VU l'enregistrement par l'INSEE de l'EPIC avec une date de prise d’activité au 1* juillet 2017 ;
SUR Îa proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault ;
ARRETE
ARTICLE 1er: Le Payeur départemental de l'Hérault, Monsieur Thierry DAVIN, est nommé
agent comptable de PEPIC Hérault Culture, sis à l'Hôtel du département, 1000,
Rue d’Alco, 34680 MONTPELLIER.
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2
www.herauit.gouv.fr
tous nos horaires d'accueil sont disponibles sur notre site INTERNET ARTICLE 2 :
ARTICLE 4:
Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé.
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault,
Monsieur le Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault,
Monsieur le Payeur départemental de l'Hérault,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Ia préfecture.
Fait à Montpellier, le {QG JUIL. 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Préfet, par-délé
ESOusÆ
Philippe-NUCHO RÉPUBLIQUE FRANCAISE
tune Ts
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'HÉRAULT
CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE
mme aa
1°. L'ETAT, représenté par Monsieur Franck FOYER, Inspecteur divisionnaire, Responsable du service de la gestion domaniale dont les bureaux sont situés 334 allée Henri IT de Montmorency, 34954 Montpellier cedex 2, stipulant au nom et pour le compte de l'Etat en exécution de l’article R2222-1 du code général de la propriété des personnes publiques et ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes en vertu d'une subdélégation de signature donnée par Monsieur Samuel BARREAULT, en date du 24 février 2017, Monsieur Samuel BARREAULT agissant lui-même en qualité de directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, et ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes en vertu d'une délégation de signature consentie par arrêté n° 2017-1-150 de Monsieur Pierre POUESSEL, Préfet du département de l'Hérault, à Montpellier en date du 9 février 2017,
ci-après dénommé le propriétaire,
d'une part,
29- L'Association Régionale des CEMEA Languedoc-Roussillon, (Association de Loi 1901 à but non lucrafif}, représentée par Madame Christine VOTOVIC, co- présidente des CEMEA Occitanie, dont le siège social est situé 501 rue Métairie de Saysset CS 10033 34078 MONTPELLIER CEDEX 3,
ci-après dénommé le bénéficiaire
d'autre part,
lesquels ont exposé ce qui suit :
1/6 PREAMBULE :
Dans le cadre de la manifestation organisée pour fêter les 80 ans des CEMEA
(Centre de Formation Professionnelle aux Métiers de l'Education et Animation} qui
est une Association de loi 1901, sa co-présidente, Madarne Christine VOTOVIC, a
fait connaître au service des domaines sa volonté de pouvoir bénéficier d'un espace
appartenant à l'Etat qui jouxte la propriété des CEMEA située au 501 rue Métairie de
Saysset à Monipellier.
Sur ce site, inutilisé par l'Etat, les CEMEA sollicitent l'utilisation pattielle des 2
parcelles cadastrées DO n°10 et DO n°301 à Montpellier appartenant à l'Etat.
Cette manifestation culturelle haute en couleurs est l'occasion de mettre en valeur les
travaux effectués dans les différents ateliers des CEMEA.
EXPOSE
Le bénéficiaire (CEMEA) a demandé l'autorisation d'occuper temporairement les
parcelles DO n°10 et DO n°301 situées à Montpellier 501 rue Métairie de Saysset
pour agrandir la surface d'accueil du public lors de l'organisation de l'événement
culturel qui consiste à fêter les 80 ans des CEMEA.
Les terrains appartenant à l'Etat seront utilisés pour :
- L'accueil du public,
- L'accueil des partenaires,
- L'organisation du concert,
- L'installation du village animé,
- L'installation des ateliers
Cette demande a reçu l'accord du service du Domaine.
Toutefois, en raison du caractère temporaire de la vacance de l'immeuble, l'intéressé
est informé qu'il ne saurait se prévaloir d'un droit au maintien dans les lieux et qu'en
conséquence la législation relative aux baux d'habitation ne pourra pas s'appliquer.
Ceci exposé, les parties sont convennes de ce qui suit :
CONVENTION
Art, Ler. - Identification de l'immeuble.
En application de l’article R.2222-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, l'Etat autorise le bénéficiaire à occuper à titre précaire et révocable les
parcelles dont la désignation suit (cf plan annexé) :
2/6 - une partie de la parcelle non bâtie cadastrée section DO n° 10, aménagée en zone d'accueil au public et en zone de marché associatif,
- et une partie de la parcelle cadastrée section DO n° 301, aménagée en zone de marché associatif, Sur cette parcelle est édifié un bâtiment qui ne sera pas utilisé par le bénéficiaire, 1 est ici précisé que le bénéficiaire s'engage à baliser, isoler et sécuriser ce bâtiment et la zone interdite au public figurant en violet sur Le plan annexé, pendant toute la durée de l'occupation.
Ces parcelles sont situées à Montpellier, 501 rue Métairie de Saysset.
Tel, au surplus, que cet immeuble existe sans qu'il soit nécessaire d'en faire une plus ample description, le bénéficiaire déclarant bien le connaître.
Cet immeuble est immatriculé sous le n° CHORUS 102632/206886.
Le bénéficiaire s'engage à restituer les parcelles dans un état irréprochable, après défrichage et nettoyage de celles-ci.
Le bénéficiaire reconnaît expressément le caractère provisoire, précaire et révocable de l'occupation sollicitée et s'engage à libérer les lieux, sans indemnité, à [a première requête de l'administration.
Art. 2. — Durée de la convention.
La présente convention d'occupation prend effet le 15 mai 2017 pour se terminer le 26 juin 2017.
Elle est consentie à titre essentiellement précaire et de simple tolérance pour une durée de 6 semaines et ne peut, en aucun cas, se poursuivre par tacite reconduction.
Le propriétaire s'engage, en cas de cession pendant la durée de cette convention (vente, location ou mise à disposition) des parcelles occupées, à prévenir l'acquéreur ou le nouveau jouisseur des engagements pris à l'égard de l'Association CEMEA sans que cette vente ne puisse gêner ni empêcher le bon déroulement de celle-ci.
Art, 3 — Suspension, Révocation.
Le service du Domaine se réserve le droit de suspendre la convention où de la évoquer à tout moment et sans préavis soit pour non-respect par le bénéficiaire de l'une quelconque de ses obligations, soit pour un motif d'intérêt général et, en tout état de cause, en cas de vente de l'immeuble par l'Etat.
La suspension ou le retrait de la convention sera prononcée) par simple notification adressée au domicile du bénéficiaire par lettre recommandée avec avis de réception. Le bénéficiaire devra prendre ses dispositions pour libérer les Hieux dans le délai fixé par l'administration.
En raison de son caractère de simple tolérance et de sa précarité, la présente convention d'occupation ne confère au bénéficiaire qui le reconnaît expressément, aucun droit au maintien dans les lieux, aucun droit au renouvellement et aucun des droits ou avantages reconnus au locataire d'immeubles à usage commercial, 3/6 industriel ou aïtisanal ou à usage agricole. Elle revêt un caractère strictetnent personnel et ne pourra faire l'objet ni de cession, ni de sous-location ou de prêt sous quelque forme que ce soif,
Elle ne pourra faire l’objet d’une transmission aux héritiers ou aux ayants droit à titre
universel.
Art, 4. — Responsabilité/souscription d’une police d’assnrance.
Le bénéficiaire est responsable de l’intégralité des risques susceptibles de survenir
durant le temps de son occupation.
Il à ainsi l'entière responsabilité des dommages et nuisances éventuelles pouvant
survenir, de son fait ou des personnes agissant pour son compte, sur son personnel,
ses fournisseurs, ses prestations et à fout tiers pouvant se trouver dans les lieux objet
des présentes, ainsi qu’à leurs biens, durant la période d'occupation visée à l’article
2. !
Il demeure par ailleurs gardien du matériel qu’il serait amené à entreposer dans les
lieux mis à disposition.
Pour sauvegarder les intérêts de l'Etat-propriétaire, le bénéficiaire devra, dans les 10 jours de la signature des présentes, souscrire une police d'assurance garantissant tous les risques pouvant résulter de l'occupation, ainsi que le recours des tiers. 11 devra produire cette ‘police d'assurance auprès du service des domaines et justifier du
paiement régulier des primes et cotisations à toute réquisition.
Le bénéficiaire renonce à exercer son droit de recours éventuel contre l'Etat et
s'engage à prévenir la compagnie d'assurance de cette renonciation.
Par le seul fait de la présente convention, l'Etat sera subrogé dans ious les droits de
l'assuré en cas d'incendie et pourra notifier à La compagnie d'assurance, aux frais de
l'assuré, les actes nécessaires pour faire produire ses effets À cette subrogation.
Art. 5. — Etat des lieux.
Le bénéficiaire prend l’immeuble dans l’état où il se trouve, sans pouvoir d’aucune manière, se retourner contre l'Etat pour quelque cause que ce soit.
Le bénéficiaire ne pourra modifier en aucun cas l'état des lieux sans l'accord
préalable et formel du représentant du ministre affectataire.
Il s'engage à laisser les agents du service des domaines et du service affectataire visiter l'immeuble en vue d'en constater l'état et de vérifier que sa destination est bien respectée,
Deux états des lieux, établis en triple exemplaire, sont dressés contradictoirement entre le propriétaire, l’affectataire et le bénéficiaire dès le début de la prise de possession des locaux, ainsi qu’au départ du bénéficiaire
4/6 Art, 6, — Sécurisation des espaces.
Le bénéficiaire prend toutes dispositions pour assurer la sécurité des installations et
des personnes sur le site et le cas échéant saisit la cominission de sécurité pour
valider ces installations.
Le bénéficiaire s'organise pour isoler les terrains occupés de l'ensemble du site, il assure ou fait assurer le gardiennage de ces terrains et de l'entrée du site. Le bénéficiaire est chargé de signaler sans délai au service du domaine toute intrusion anormale constatée sur le site pendant toute la durée de l'autorisation.
Les frais engendrés pour l'isolement du terrain, ainsi que les frais de gardiennage
seront à la charge du bénéficiaire.
Art. 7.— Conditions particulières.
Pour la préparation de l'événement, le bénéficiaire a proposé à l'Etat d'introduire des
brebis sur ce terrain afin de le désherber et de l'entretenir conformément aux
contraintes écologiques et économiques. L'Etat ne saurait être tenu responsable de
tout accident où incident qui interviendrait pendant la période d'occupation des
btebis sur les parcelles occupées. Par ailes, le bénéficiaire se chargera de
l'obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes.
Art, 8,— Redeyance.
Vu le caractère exceptionnel de l’occupation, le Service Local du Dornaïne a décidé
qu’elle serait accordée à titre gratuit.
Art, 9. - Fin de la convention.
À la fin de la convention, par arrivée du terme ou retrait, le service du domaine
reprendra la libre disposition des biens sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une
quelconque indemnité pour quelque cause que ce soit.
Le bénéficiaire devra impérativement libérer les Locaux au terme de la convention et
les remettre dans leur état initial.
Art.10, - Enregistrement — Timbre
La présente convention est dispensée de la formalité de l'enregistrement et du timbre.
Art. 11. - Hection de domicile
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile :
Pour le Propriétaire : en la Direction Départementale des Finances Publiques de
l'Hérault, 334 Allée Henti II de Montmorency 34954 MONTPELLIER CEDEX 2
5/6
« Pour le Bénéficiaire: au 501 rue Métairie de Saysset 34078 MONTPELLIER CEDEX 3
Toutes les stipulations du présent acte ont été convenues et arrêtées par les parties coniractantes qui affirment en avoir eu lecture.
Art, 12 —TATIGES
Tout litige relatif à la présente convention ressort de la compétence du Tribunal administratif de Montpellier
Fait et passé à Montpellier, le 1 5 MAI 2017
Le Bénéficiaire: L'Association CEMEA, représentée par Madame Christine VOTOVIC, sa co-Présidente,
CEME ASSOCIATION REGIONALE
ANGUEDOC-ROUSSILLON &S 10033 N
\ gode diétairie de S sad WEtu, l4, NAGER TPELLIER
CEDEX 3 Tél: 04 67 04 35 60
. Le Propriétaire: P/Le Directeur Départemental des Finances Publiques, Le Responsable du service de la gestion domarfâle,
Franck FOYER
inspecteur jyisionnaire
des Fina Publiques
Le Préfet du dénéttement de l'Hérault :
réfat, ef par délégation,
ire Général +
Pascal OTHEGUY
6/6 7!
EX
=
Liberté
+ Égalité
«+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ET
DES
MOYENS
Bureau
du
budget,
du
courrier,
des
moyens
et de
la logistique
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
ARRÊTE
PREFECTORAL
portant
transfert
d’office
dans
le domaine
public
métropolitain
des
parcelles
AV225
et AV306,
en
nature
de
voirie,
situées
sur
l'avenue
Georges
Frêche
à Castelnau
le Lez
LE
PREFET
DE
L’HERAULT
Officier
de
la
Légion
d’Honneur
Officier
dans
l’ordre
national
du
mérite
le
code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L318-3,
R318-10
et
R318-11
;
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L141-3
et
L141-12
ainsi
que
les
articles
R141-4
et
suivants
;
le code
général
des
collectivités
territoriales
le code
de
l’expropriation
;
la
décision
du
président
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
du
24
janvier
2017,
portant
approbation
de
la
procédure
de
transfert
d’office
dans
le
domaine
public
métropolitain
de
2
parcelles
privées
en
nature
de
voirie,
avenue
George
Frêche
à
Castelnau
le
Lez
et
donnant
délégation
à
madame
Stéphanie
Janin,
vice-présidente
déléguée
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
pour
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire
;
larrêté
du
président
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
du
9
mars
2017,
fixant
les
modalités
d’une
enquête
publique
;
le
dossier
d’enquête
publique
et
les
registres
y
afférents,
régulièrement
constitués
et
clos,
déposés
du
3
au
18
avril
2017
en
mairie
de
Castelnau
le
Lez
et
au
siège
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
;
le rapport,
les
conclusions
et l’avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
du
19
mai
2017
;
le
courrier
de
madame
Stéphanie
Janin,
vice-présidente
déléguée
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
demandant
au
Préfet
de
l'Hérault
de
prendre
un
arrêté
de
transfert
d’office
dans
le
domaine
public
des
parcelles
AV225
et
AV306
en
nature
de
voirie,
situées
avenue
Georges
Frêche
sur
la
commune
de
Castelnau
le
Lez
;
84,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET Considérant
le caractère
d’intérêt
général
attaché
au
transfert
d’office
de
ces
parcelles
dans
le
domaine
public
communautaire,
à savoir
la
réalisation
de
trottoirs,
la
gestion
des
réseaux,
de
l’éclairage
public
et la réalisation
des
travaux
d’entretien
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault ;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Les
parcelles
AV225
et
AV306
en
nature
de
voirie,
situées
avenue
Georges
Frêche
sur
la
commune
de
Castelnau
le
Lez
sont
transférées
d’office
et
sans
indemnités,
dans
le
domaine
public
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
pour
une
surface
de
119
m°,
tel
qu’il
ressort
de
l’état
cadastral
parcellaire
annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
vaut
classement
dans
le
domaine
public
et
éteint
par
lui-même
et
à
sa
date,
tous
droits
réels
et personnels
sur
les
biens
transférés.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
porte
également
approbation
du
plan
d’alignement
dans
lequel
l’assiette
des
voies
publiques
est limitée
aux
emprises
effectivement
liées
à la circulation
publique.
ARTICLE
4 :
Il appartient
à Montpellier
Méditerranée
Métropole
de
procéder
:
-aux
formalités
de
publicité
foncière,
-au
transfert
de
propriété
auprès
des
services
du
cadastre,
-à la notification
du
présent
arrêté
aux
propriétaires
et aux
ayants
droit
concernés.
ARTICLE
5 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
(6
rue
Pitot
—
CS
99002
—
34063
Montpellier
CEDEX
02),
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Il
sera,
en
outre,
affiché
par
Montpellier
Méditerranée
Métropole
aux
endroits
réservés
à cet
effet.
ARTICLE
7 :
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault
et
le
président
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Montpellier
le
{
{
JUIL,
2017
Pour
lelRrtéti:
étégati
Philippe
NUCHO 7
x
)
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ET
DES
MOYENS
Bureau
du
budget,
du
courrier
des
moyens
et de
la logistique
ARRÊTE
PREFECTORAL
portant
autorisation
de
transfert
de
gestion
d’une
partie
des
parcelles
cadastrées
BP
42,
BW
296
et BW
298
sur
le territoire
de
la
commune
de
Lunel.
LE
PREFET
DE
L’HERAULT
Officier
de
la Légion
d’Honneur
Officier
dans
l’ordre
national
du
mérite
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
articles
L.2113-3
à L.2113-6
et L.2123-9
à L.2113-14 ;
VU
la
loie
n°82-1153
du
30
décembre
1982
d’orientation
des
transports
interieurs,
et
notamment
ses
articles
19
et
20 ;
VU
le décret
83-816
du
13
septembre
1983
relatif au
domaine
confié
à la SNCF
;
VU
l’avis
de
M
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
du
départment
de
l'Hérault
en
date
du
28
avril
2017
VU
le
dossier
présenté
par
l’agence
Yxime
pour
le compte
du
Groupe
Public
Ferroviaire
;
VU
le
programme
d'aménagement
d’un
pôle
d’échange
mutltimodal
sur
la
commune
de
Lunel,
présenté
par
la Communauté
de
communes
du
pays
de
Lunel
;
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
communes
du
pays
de
Lunel
a
sollicité
la
SNCF
afin
d’obtenir
la gestion
d’une
partie
des
parcelles
cadastrées
BP
42,
BW
296
et BW
298
situées
sur
la
commune
de
Lunel,
constituée
par
le
parvis
de
la
gare
de
Lunel,
les
parkings
et la cour
marchandises
;
CONSIDERANT
que
l’occupation
et
l’utilisation
de
la partie
des
parcelles
cadastrées
BP
42,
BW
296
et
BW
298
telle
que
figurée
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
est
une
condition
nécessaire
et forcée
pour
la réalisation
du
pôle
d’échange
multimodal
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la prefecture
de
l’Hérault
;
34, PLACE DES MARTYRS
DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2
www.herault.gouv.fr
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET ARRETE
ARTICLE
1:
Le
transfert
de
gestion
au
profit
de
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Lunel,
d’une
partie
des
parcelles
cadastrées
BP
42,
BW
296
et BW
298
telle
que
figurée
sur
le plan
annexé
au
présent
arrêté,
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Lunel,
est
autorisé
aux
fins
de
réaliser
un
pôle
déchange
multimodal.
ARTICLE
2
:
Le
transfert
de
gestion
prévu
à
l’article
1
est
autorisé
pour
une
durée
de
25
ans.
Il
prendra
effet
à
compter
de
la
signature
de
la
convention
portant
transfert
de
gestion
entre
le
Groupe
Public
Ferroviaire
et la Communauté
de
communes
du
pays
de
Lunel.
ARTICLE
3 :
Ce
transfert
de
gestion
ne
causant
pour
le
Groupe
Public
Ferroviaire,
aucune
dépense
ou
privation
de
revenus,
il est consenti
sans
aucune
indemnité.
ARTICLE
4 :
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault,
et
dont
copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
directeur
des
finances
publiques
de
l'Hérault,
à
Monsieur
le
directeur
de
la
société
Yxime
pour
le
compte
du
Groupe
Public
Ferroviaire
et
à Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
pays
de
Lunel.
Fait
à Montpellier
le
5
JUIL.
2017
Peur
le
Préfet,
par
délégation
Le
Sous-Pr. a
DÉPARTEMENT
DE L'HÉRAULT
COMMUNE
DE
LUNEL
Pôle
d'Echange
Multimodal
(PEM de Lunel)
PLAN
PARCELLAIRE
TEE
Echelle
:1/
1000
ane
es
Æ RroReE
nn
mon
Es
Le lan parer a
8 BE ape
F2
“IE
Topo dre” plan topogniue
ects pur ke cabinet ALICKI-DHONLRES OSUO-FUZERE PPT ORC, pénètre expert
à Moral.
=
DNGERISTAL PEN Lame
95 et Lana Tdeatition
des propriété pl
plan et etais
des demandés SNCF Foi par HÉRACET AMÉXAGEMENT
le 19.092016.
+
'IGOZS6,PENL PRO primer
10 dm” (empre des périmêères PEN et COT) pla projet Found par MÉRACLT AMENAGEMENT Le 1406-2007.
À
TGENDE
TABLEAU DES SURFACES
LT
PÉRIMÈTRE PROJET PEN
(RÔLE D'ÉCHANGES NUL TIMOPAD)
PÉRIMIÈTRE PROJET TDG (TRANSFERT DE GESTION)
Pôle d'échanges
| Convention dOkeuparon |
Autorisation Travaux
PÉRIMÈTRE PROJET COL (CONVENTION DOCCUPATION TEMPORAIRE)
Mulimodal
Temponire
et Maintenance
PÉRIMÈTRE PROJET
ATM
(AUTORISATION TRAVAUX ET MAINTENANCE)
SNCF RÉSEAU
53m
ETS
Him
sm
SNCF MOBILITÉ -D1
1408 m
SX mr
0m
SNCF MOBILITÉ - GARE ET CONNENIONS
4099?
ETS
3655m
SNCF RH
LOG
1032m
261m
Tim
SNCFRIHIST.
23m
3506
30m
2264m
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
ET
MES
OS
DRE ATENe
335%m
18503
m
A00)m SURFACES DANS LE PÉRIMIÈTRE PROJET PEM 10m SURFACES DANS LE PÉRIMÈTRE PROJET COT
5
1090
m
SURFACES DANS LE PÉRIMÈTRE PROJET TDG
\
+
vs
Coordonnées Lambert 93 - Zone 2 (CC43)
actes
DFA?
Numéro
de parcelle
2
Application cadasmale
Les Fais ne sert défis
ame
oise bomage ré. REPUBLIQUE FRANCAISE
+
PREFECTURE DE L'HERAULT
4
AVENANT À LA CONVENTION D'UTILISATION
CDU n° 034-2010-0031
,
Montpellier le
1°- L'administration chargée des domaines, représentée par Monsieur Michel RECOR, Directeur Départemental des Finances Publiques du département de l'Hérault dont les bureaux sont situés 334 allée Henri Il de Montmorency, 34954 Montpellier cedex 2, stipulant en vertu de la délégation de signature du Préfet du Département de l'Hérault qui lui a été
consentie par arrêté n° 2015-1-2181 du 01/01/2016,
D'une part,
2°- Le Ministère de Ia Culture et de la Communication, représenté par Monsieur le
Directeur Régional des Affaires Culturelles de la Région Languedoc-Roussillon — Midi Pyrénées, dont les bureaux sont situés 5 rue de la Salle lPEvêque, CS 49020, 34967
MONTPELLIER Cedex 02, ci-après dénommé(e) l'utilisateur,
D'autre part,
se sont présentés devant nous, Préfet du département de l'Hérault, et sont convenus du
dispositif suivant :
EXPOSE
Dans un contexte de réorganisation de ses services, suite à la réforme de l'administration
territoriale, la DRAC a sollicité l'autorisation d'utiliser les locaux de l'ancien logement de
fonction situé au 1% étage de l'Hôtel de Grave.
Un dialogue a été engagé afin de réexaminer la surface utile nette de l'immeuble et de
formaliser des engagements permettant de densifier les surfaces de l'Hôtel de Grave.
Afin de prendre en compte les nouvelles données et d'inclure les surfaces des locaux de
l'ancien logement de fonction dans l'assiette de la convention d'utilisation 034-2010-0031 signée le 23 novembre 2010, le présent avenant est rédigé comme suit :
1/3 AVENANT A LA CONVENTION
Les articles 2, 5 et 10 sont modifiés de la manière suivante :
Article 2
Désignation de l'immeuble
Ensemble immobilier appartenant à l’État sis 5 rue de la salle de l'Evêque à Montpellier, y compris les surfaces de l'ancien logement de fonction, édifié sur une parcelle d'une superficie totale de 2200 m°, cadastrée HO n°145, telle quelle figure sur le plan ci-joint.
L'immeuble édifié sur cette parcelle a une surface hors œuvre nette (SHON) de 2687m2.tel qu’il figure sur le plan ci-joint, délimité par un liseré rouge.
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s’appliquent automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle construction.
Article 5 :
Ratio d'occupation
D'après les documents fournis par l'utilisateur, Les surfaces de l'immeuble désigné à l'article 2 sont les suivantes :
‘La surface utile brute (SUB) : 2002,14 nv »,
* La surface utile nette (SUN) : 955,92 m° ».
Cette surface utile nette tient compte de la nouvelle affectation des surfaces de l'ancien logement de fonction. Le plan du logement des surfaces affectées à la SUN figure en annexe.
À la date de signature de la convention, le nombre de poste de travail est de 47.
La définition de ces notions figure en annexe de la convention.
En conséquence, à la date de signature de la convention mpdifiée, ie ratio d'occupation de l'immeuble désigné à l'article 2 de la convention s'établit à 20,33m*/agents
Atticle 10 :
Engagement d'amélioration de la performance immobilière
Conformément au plan arrêté en date du 15 novembre 2016. la DRAC s'engage à réaliser, pour le 31 décembre 2018 au plus tard, les propositions de densification suivantes :
+ L'utilisation comme bureaux d'une partie de l'ex-logement de fonction avec l'implantation d'un poste de travail. Le plan du logement, relatif à la répartition des sutfaces, figure en annexe.
24/3 * La densification des surfaces par l'implantation de postes de travail supplémentaires
(21 postes de travail supplémentaires) soit un total de 68 postes de travail.
Par conséquent, à l'échéance du 31 décembre 2018, le ratio d'occupation sera établi à
14,05m?/agent (955,92m*/68postes).
Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.
Le Directeur Régional des Affaires Culturelles, Le représentant de l’administration
chargée des domaines,
Patrick MAYNÉ Administrateur des
Finances publiques adjoint
es 1 7 Le préfet,.. , … fn
Pour le Préfet, éf/par délégation, L 1 f 1 …
le Secrét, Général , -Ÿ #] LT
HE Pascal oTH GUY
3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE L'HERAULT
s
AVENANT À LA CONVENTION D'UTILISATION
CDU n° 034-2010-0030
Montpellier, le
1°- L'administration chargée des domaines, représentée par Monsieur Michel RECOR, Directeur Départemental des Finances Publiques du département de l'Hérault dont les
bureaux sont situés 334 allée Henri II de Montmorency, 34954 Monipellier cedex 2, stipulant
en vertu de la délégation de signature du Préfet du Département de l'Hérault qui lui a été
consentie par arrêté n° 2015-[-2181 du 01/01/2016,
D'une patt,
2°- Le Ministère de la Culture et de la Communication, représenté par Monsieur le Directeur Régional des Affaires Culturelles de la Région Languedoc-Roussillon — Midi Pyrénées, dont les bureaux sont situés 5 rue de la Salle l'Evêque, CS 490290, 34967°
MONTPELLIER Cedex 02, ci-après dénommé(e) l'utilisateur,
D'autre part,
se sont présentés devant nous, Préfet du département de l'Hérault, et sont convenus du
dispositif suivant :
ÉXPOSE
Un dialogue a été engagé afin de réexaminer la surface utile nette de l'immeuble et de
formaliser des engagements permettant de densifier Les surfaces de l'Hôtel de Noailles.
Afin de prendre en compte Les nouvelles données dans l'assiette de la convention d'utilisation 034-2010-0030 signée le 8 décembre 2010, le présent avenant est rédigé comme suit :
1/2 AVENANT A LA CONVENTION
L'article 10 est modifié de la manière suivante :
Article 10 :
Engagement d'amélioration de la performance immobilière
Conformément au plan arrêté en date du 15 novembre 2016, la DRAC s'engage à réaliser, pour Le 31 décembre 2018 au plus tard, les dispositions suivantes :
* La libération de 138 m° de surface utile nette située au deuxième étage à la suite du transfert de 10 postes de travail sur l'Hôtel de Grave ;
* La création de trois postes de travail supplémentaires suite à la mise en place d'un pôle d'action culturelle.
* La salle de réunion (34m?) en rez-de-chaussée, située entre le bureau du Directeur et son secrétariat, serait densifiée par l'implantation de 2 postes de travail supplémentaires.
Par conséquent, à l'échéance du 31 décembre 2018, le ratio d'occupation devra s'établir à: 244,50 m° / 17 postes de travail (12 subsistant après le transfert de 10 agents + 5 créations) = 14,38 m?/agent.
La date d'échéance de densification,fixée au 31 décembre 2018 devra, toutefois, être anticipée en cas de nécessité de relogement d'un service de l'Etat,
Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.
Le Directeur Régional des Affaires Culturelles, Le représentant de l'administration ‘ chargée des domaires,
. LT
Le préfet, Patrick MAYNÉ Pour le Préfet, et gér délégation Administrateur dés Finances publiques adinirt our ie L :
le Secrétai néfal
\ / Î /
| {
Pascal OTHEGUY
2/2 Bureau du budget, du courrier.
des moyens et de la logistique
Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES ET DES MOYENS
Bureau du budget, du courrier,
des moyens et de la logistique
ARRÊTE PREFECTORAL
constatant la présomption de vacance de biens
sur le territoire de la commune de Brissac
LE PREFET DE L’HERAULT
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.1123- 1 alinéa 3 et L.1124-4 ;
Vu les articles 539 et 713 du code civil ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 147 ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové ;
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et notamment son article 72 ;
Vu la liste des parcelles qui satisfont aux conditions prévues au 3° de l’article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques communiquée par le centre des impôts fonciers ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juin 2016, listant les immeubles présumés sans maître sur la commune de Brissac ;
Vu le certificat du maire de la commune de Brissac attestant de l’accomplissement des formalités de publication à compter du 8 juillet 2016 ;
Considérant que le délai réglementaire de six mois prévu à compter de l’accomplissement de ces formalités est écoulé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Hérault ;
A R R E T E SECTION NUMERO DE
CADASTRALE PLAN
ÂE 20
AK 39
AK 36
AK 38
AK 40
AK 43
AK 44
AK 46
AK 49
AK 64
AK 66
AK 15
AK 79
AK 80
AK ôl
AK 82
AK 83
AK 84
AK 89
AK 87
AK 89
AK 94
AK 98
AK 103
AK 104
AK 105
AK 108
AK 109
AK 110
AK 131
SECTION NUMERO DE
CADASTRALE PLAN
AK 138
AK 159
AK 167
AK 171
AK 172
AK 177
AK 179
AK 180
AK 181
AK 184
AK 185
AK 188
AK 195
AK 197
AK 202
AK 207
AK 208
AK 211
AK 213
AK 216
AK 217
AK 218
AK 200
AK 221
AK 222
AK 223
AK 224
AK 205
AK 206
AK 236
SECTION NUMERO DE
CADASTRALE PLAN
AK 248
AK 251
AK 253
AK 263
AK 265
AK 266
AK 280
AK 282
AK 285
AK 298
AK 301
AK 307
AK 392
AK 399
AK 340
AK 346
AK 906
AK 908
AK 361
AK 365
AK 366
AK 372
AK 3/3
AK 402
AK 493
AK 499
AK 521
AM 284
AM 900
AM 318
ARTICLE 1 :
les biens immobiliers ci après désignés sont présumés vacants et sans maître
ARTICLE 2 :
La commune peut incorporer le bien dans le domaine communal par délibération du conseil municipal.
Cette incorporation sera constatée par arrêté du maire.
ARTICLE 3 :
A défaut de délibération prise par le conseil municipal dans un délai de six mois à compter de la présente notification, la propriété de des biens susvisés sera attribuée à l’État. Le transfert du bien dans le domaine de l’État sera constaté par arrêté préfectoral.
AE 20 AK 138 AK 248 AK 35 AK 159 AK 251 AK 36 AK 167 AK 253 AK 38 AK 171 AK 263 AK 40 AK 172 AK 265 AK 43 AK 177 AK 266 AK 44 AK 179 AK 280 AK 46 AK 180 AK 282 AK 49 AK 181 AK 285 AK 64 AK 184 AK 298 AK 66 AK 185 AK 301 AK 75 AK 188 AK 327 AK 79 AK 195 AK 332 AK 80 AK 197 AK 339 AK 81 AK 202 AK 340 AK 82 AK 207 AK 346 AK 83 AK 208 AK 356 AK 84 AK 211 AK 358 AK 85 AK 213 AK 361 AK 87 AK 216 AK 365 AK 89 AK 217 AK 366 AK 94 AK 218 AK 372 AK 98 AK 220 AK 373 AK 103 AK 221 AK 402 AK 104 AK 222 AK 493 AK 105 AK 223 AK 499 AK 108 AK 224 AK 521 AK 109 AK 225 AM 284 AK 110 AK 226 AM 300 AK 131 AK 236 AM 318
SECTION
CADASTRALE
NUMERO DE
PLAN
SECTION
CADASTRALE
NUMERO DE
PLAN
SECTION
CADASTRALE
NUMERO DE
PLAN ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot – CS 99002 – 34063 Montpellier CEDEX 02) soit : -directement, en l’absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
-à l’issue d’un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs. Il sera, en outre, affiché à la mairie de Brissac aux endroits réservés à cet effet et par tout autres moyens en usage dans la commune.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault et le maire de la commune de Brissac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montpellier le 3 juillet 2017
Le Préfet,
signé
Pierre POUESSEL RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
L'HERAULT
DIVISION
DOMAINE
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRÉCAIRE
1°-
L'ETAT,
représenté
par
Monsieur
Franck
FOYER,
Inspecteur
divisionnaire,
Responsable
du
service
de
la
gestion
domaniale
dont
les
bureaux
sont
situés
334
allée
Henri
II de
Montmorency,
34954
Montpellier
cedex
2,
stipulant
au
nom
et pour
le compte
de
l'Etat
en
exécution
de
l’article
R2222-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
ayant
tous
pouvoirs
à l'effet
des
présentes
en
vertu
d'une
subdélégation
de
signature
donnée
par
Monsieur
Samuel
BARREAULT,
en
date
du
24
février
2017,
Monsieur
Samuel
BARREAULT
agissant
lui-même
en
qualité
de
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Hérault,
et
ayant
tous
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes
en
vertu
d'une
délégation
de
signature
consentie
par
arrêté
n°
2017-1-150
de
Monsieur
Pierre
POUESSEL,
Préfet
du
département
de
l'Hérault,
à
Montpellier
en
date
du
9 février
2017,
-Assisté
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la Mer
de
l'Hérault
(DDTM
34),
Monsieur
Matthieu
GREGORY,
représentant
le
service
gestionnaire
de
l'immeuble,
dont
les
bureaux
sont
situés
181
Place
Ernest
Granier,
Bâtiment
Ozone,
CS
60556
34064
MONTPELLIER
CEDEX
2
d'une
part,
2°-
La
Direction
départementale
de
la
cohésion
sociale,
représentée
par
Monsieur
Didier
CARPONCIN,
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
(DDCS),
rue
Serge
Lifar
CS
97378
34184
MONTPELLIER
CEDEX
4
ci-après
dénommé
le bénéficiaire
d'autre
part,
lesquels
ont
exposé
ce qui
suit :
1/7 PREAMBULE
:
Conformément
à
la
volonté
du
gouvernement,
exprimée
dans
la
circulaire
du
9
novembre
2015,
pour
que
l'ensemble
des
migrants
présents
puisse
se
voir
proposer
une
mise
à
l'abri
dans
des
centres
spécifiquement
ouverts,
le
Préfet
du
département
de
l'Hérault
a
sollicité
le
service
de
la
gestion
domaniale
pour
l'installation
de
modules
habitables
équipés
en
vue
de
créer
un
Centre
d'Accueil
et
d'Orientation
(CAO)
temporaire
de
120
places
dans
le but
d'y
loger
des
personnes
communément
dénommées
« migrants
» en provenance
de
la Région
de
Calais.
Le
service
du
Domaine
a
fait
part
de
la
disponibilité
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
RX
n°
326,
sise
233
rue
Guglielmo
Marconi
à
Montpellier,
sur
laquelle
est
édifié
un
immeuble
ayant
abrité
le
Service
Eau
et
Risques
(SER)
et
équipée
de parkings,
dont
la DDTM
est gestionnaire
au
titre des
charges
d'entretien.
La
coordination
de
l'opération
est
assurée
par
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
(DDCS
34),
rue
Serge
Lifar
CS
97378
34184
MONTPELLIER
CEDEX
4,
représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
Didier
CARPONCIN.
Une
convention
d'une
durée
de
3
mois
maximale
sera
établie
entre
la
DDSC
et
le
gestionnaire
du
CAO
établissant
les règles
d'installation
et de
gestion
du
Centre.
Ceci
exposé,
les parties
sont
convenues
de
ce
qui
suit :
CONVENTION
Art.
1er.
—
Objet
de
l'autorisation
En
application
de
l’article
R.2222-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
l'Etat
autorise
le
bénéficiaire
à
occuper
à
titre
précaire
et
révocable
l'immeuble
dont
la désignation
suit
: partie
de
la parcelle
cadastrée
section
RX
n°
326
située
233
rue
Guglielmo
Marconi
à Montpellier
sur
laquelle
se
trouve
un
bâtiment
administratif. Cet
immeuble
est
immatriculé
sous
le
n°
CHORUS
123599/132194.
Tel,
au
surplus,
que
cet
immeuble
existe
sans
qu'il
soit
nécessaire
d'en
faire
une
plus
ample
description,
le bénéficiaire
déclarant
le bien
connaître.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
terrain
non
bâti
de
cette
assiette
foncière
ainsi
que
les
13
bureaux
situés
au
rez-de-chaussée,
figurés
sur
le
plan
annexé
à
cette
convention.
2/7 En
dehors
de
ces
treize bureaux,
l'accès
au
bâtiment
administratif n'est pas
autorisé
et
devra
être
sécurisé
afin
d'interdire
son
accès
à toute
personne.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
sous
sa responsabilité
à confier
la gestion
du
CAO
à une
association
habilitée
pour
une
période
maximale
de
3
mois.
La
convention
établie
à
cet
effet
entre
le
bénéficiaire
et
l'association
en
charge
du
CAO
précisera
expressément
les
zones
mises
à disposition
sur
la parcelle
et en
particulier
au
niveau
du
bâtiment,
le
caractère
de
l'occupation,
et
le
respect
des
conditions
de
l'autorisation
fixées
dans
la présente
COP.
Le
bénéficiaire
reconnaît
expressément
le caractère
provisoire,
précaire
et
révocable
de
l'occupation
sollicitée
et s'engage
à libérer
les
lieux,
sans
indemnité,
à la première
requête
de
l'administration.
Art.
2. — Durée
de
la convention.
La
présente
convention
d'occupation
prend
effet
le
15
avril
2017.
Elle
est
consentie
à
titre
essentiellement
précaire
et
de
simple
tolérance
pour
une
durée
de
3 mois
et s'achèvera
en
conséquence
le
14 juillet
2017.
L'Etat
propriétaire
s'engage,
en
cas
de
cession
pendant
la
durée
de
cette
convention
(vente,
location
ou
mise
à disposition)
de
la parcelle
occupée,
à prévenir
l'acquéreur
ou
le nouveau
jouisseur
des
engagements
pris
à l'égard
du
bénéficiaire.
Art.
3 —
Suspension,
Révocation.
Le
service
du
Domaine
se
réserve
le
droit
de
suspendre
la
convention
ou
de
la
révoquer
à
tout
moment
et
sans
préavis
soit
pour
non-respect
par
le
bénéficiaire
de
l'une
quelconque
de
ses
obligations,
soit
pour
un
motif
d'intérêt
général
et,
en
tout
état de
cause,
en
cas
de
vente
de
l'immeuble
par
l'Etat.
La
suspension
ou
le retrait
de
la
convention
sera
prononcé(e)
par
simple
notification
adressée
au
domicile
du
bénéficiaire
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
Le
bénéficiaire
devra
prendre
ses
dispositions
pour
libérer
les
lieux
dans
le délai
fixé
par
l'administration.
En
raison
de
son
caractère
de
simple
tolérance
et
de
sa
précarité,
la
présente
convention
d'occupation
ne
confère
au
bénéficiaire
qui
le
reconnaît
expressément,
aucun
droit
au
maintien
dans
les
lieux,
aucun
droit
au
renouvellement
et
aucun
des
droits
ou
avantages
reconnus
au
locataire
d'immeubles
à
usage
commercial,
industriel
ou
artisanal
ou
à
usage
agricole.
Elle
revêt
un
caractère
strictement
personnel
et ne
pourra
faire
l'objet
ni
de
cession,
ni
de
sous-location
ou
de
prêt
sous
quelque
forme
que
ce
soit.
3/7 Elle
ne
pourra
faire
l’objet
d’une
transmission
aux
héritiers
ou
aux
ayants
droit
à titre
universel. Art.
4. — Responsabilité/souscription
d’une
police
d’assurance.
Le
bénéficiaire
est
responsable
de
l’intégralité
des
risques
susceptibles
de
survenir
durant
le temps
de
son
occupation.
Il
a
ainsi
l’entière
responsabilité
des
dommages
et
nuisances
éventuelles
pouvant
survenir,
de
son
fait
ou
des
personnes
agissant
pour
son
compte,
sur
son
personnel,
ses
fournisseurs,
ses
prestations
et
à
tout
tiers
pouvant
se
trouver
dans
les
lieux
objet
des
présentes,
ainsi
qu’à
leurs
biens,
durant
la
période
d’occupation
visée
à
larticle—2. Il
demeure
par
ailleurs
gardien
du
matériel
qu’il
serait
amené
à
entreposer
dans
les
lieux
mis
à disposition.
Pour
sauvegarder
les
intérêts
de
l'Etat-propriétaire,
le bénéficiaire
devra,
dans
les
10
jours
de
la signature
des
présentes,
souscrire
une
police
d'assurance
garantissant
tous
les
risques
pouvant
résulter
de
l'occupation,
ainsi
que
le
recours
des
tiers.
Il
devra
produire
cette
police
d'assurance
auprès
du
service
des
domaines
et
justifier
du
paiement
régulier
des
primes
et cotisations
à toute
réquisition.
Le
bénéficiaire
renonce
à
exercer
son
droit
de
recours
éventuel
contre
l'Etat
et
s'engage
à prévenir
la compagnie
d'assurance
de
cette
renonciation.
Par
le
seul
fait
de
la présente
convention,
l'Etat
sera
subrogé
dans
tous
les
droits
de
l'assuré
en
cas
d'incendie
et
pourra
notifier
à
la
compagnie
d'assurance,
aux
frais
de
l'assuré,
les actes
nécessaires
pour
faire produire
ses
effets
à cette
subrogation.
Art.
5. — Etat
des
lieux.
Le
bénéficiaire
prend
l’immeuble
dans
l’état
où
il se
trouve,
sans
pouvoir
d’aucune
manière,
se
retourner
contre
l’Etat
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Le
bénéficiaire
ne
pourra
modifier
en
aucun
cas
l'état
des
lieux
sans
l'accord
préalable
et formel
du
représentant
du
ministre
affectataire.
Il
s'engage
à
laisser
les
agents
du
service
des
domaines
et
du
service
affectataire
visiter
l'immeuble
en
vue
d'en
constater
l'état et de
vérifier
que
sa destination
est bien
respectée. Deux
états
des
lieux,
établis
en
triple
exemplaire,
sont
dressés
contradictoirement
entre
le
propriétaire,
le
gestionnaire
et
le
bénéficiaire
dès
le
début
de
la
prise
de
possession
des
locaux,
ainsi
qu’au
départ
du
bénéficiaire
4/7 Art.
6. — Sécurisation
des
espaces.
Le
bénéficiaire
prend
toutes
dispositions
pour
assurer
la sécurité
des
installations
et
des
personnes
sur
le
site
et
le
cas
échéant
saisit
la
commission
de
sécurité
pour
valider
ces
installations.
Le
bénéficiaire
s'organise
pour
isoler
le terrain
occupé
de
l'ensemble
du
site,
il assure
ou
fait
assurer
le
gardiennage
de
ce
terrain
et
de
l'entrée
du
site
par
le
portail
rue
Guglielmo
Marconi.
Le
bénéficiaire
charge
les
occupants
du
site
de
signaler
sans
délai
toute
intrusion
constatée
sur
le site.
Les
frais
engendrés
pour
l'isolement
du
terrain,
ainsi
que
les
frais
de
gardiennage
seront
à la charge
du
bénéficiaire.
Les
travaux
et
les
frais
de
sécurisation
des
espaces
bâtis
mis
à
disposition,
tels
que
mentionnés
sur
les
plans
annexés
à
la
présente
convention
(portes
de
sécurité
notamment)
seront
à la charge
du
bénéficiaire.
La
gestion
de
l'alarme
et
sa
mise
en
fonctionnement
sont
de
la
responsabilité
du
bénéficiaire.
L'alarme
du
site
devra
être
maintenue
en
service
durant
la
durée
de
la
convention. Le
bénéficiaire
communiquera
aux
parties
signataires
les
identités
et les
coordonnées
téléphoniques
des
personnes
en
charge
de
la gestion
et de
la surveillance
du
centre.
Art.
7.—
Conditions
particulières.
Le
bénéficiaire
devra
en
outre
respecter
les conditions
particulières
suivantes
:
- Présence
sur
le
site
24/24
heures
7/7
jours.
- Présence
d'une
équipe
d'encadrement
administratif
et
logistique
en
journée
et
de
surveillance
de
nuit
en
encadrement
des
entrées
et sorties.
Toute
convention
entre
le bénéficiaire
et
l'Association
en
charge
du
CAO
sera
portée
à la connaissance
du
service
du
Domaine
et de
la DDTM.
Art.
8. —
Redevance.
La
mise
à disposition
est
conclue
à titre
gratuit
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L2125-1
du
CGPPP,
dernier
alinéa,
compte
tenu
de
la destination
des
biens.
5/7 Art.
9. —
Charges.
Le
paiement
des
charges
en
électricité
( refacturation
du
conseil
départemental),
en
eau
(Régie
des
eaux
de
Montpellier)
sera
assuré
par
le bénéficiaire.
Le
paiement
des
charges
de
télésurveillance
reste
pris
en
charge
par
la
DDTM,
gestionnaire
de
l'immeuble. Art.
10. -
Fin
de
la
convention.
La
présente
convention
est
renouvelable.
La
Préfecture
(
DRHM),
service
coordonnateur,
a
autorité
pour
décider
des
renouvellements
. Les
modalités
des
conventions
renouvelées
seront
à l'identique jusqu'à
l'extinction
du
CAO.
A
la
fin
de
la
convention,
par
arrivée
du
terme
ou
retrait,
le
bénéficiaire
devra
impérativement
libérer
les
locaux
et
les
remettre
dans
leur
état
initial
sans
pouvoir
prétendre
à une
quelconque
indemnité
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Art.11.
- Enregistrement
— Timbre
La
présente
convention
est
dispensée
de
la
formalité
de
l'enregistrement
et du
timbre.
Art.
12.
- Election
de
domicile
Pour
l'exécution
des
présentes
et de
leurs
suites,
les parties
font élection
de
domicile
:
Pour
le
Propriétaire:
en
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
département
de
l'Hérault,
334
Allée
Henri
II
de
Montmornecy
34954
MONTPELLIER
CEDEX
2.
Pour
le gestionnaire
: en
la Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la Mer
de
l'Hérault,
Bâtiment
Ozone,
181
Place
Ernest
Granier,
CS
60556
34064
MONTPELLIER
CEDEX
2.
Pour
le
Bénéficiaire:
en
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
(DDCS),
rue
Serge
Lifar
CS
97378
34184
MONTPELLIER
CEDEX.
Toutes
les
stipulations
du
présent
acte
ont
été
convenues
et
arrêtées
par
les
parties
contractantes
qui
affirment
en
avoir
eu
lecture.
6/7 Art.
13 — LITIGES
Tout
litige
relatif à la présente
convention
ressort
de
la compétence
du
Tribunal
administratif
de Montpellier Fait
et passé
à Montpellier,
le
Le
Bénéficiare,
Le
Directeur
de
la
Le
Gestionnaire,
Le
Directeur
de
la
Direction
Départementale
de
la
Direction
Départementale
des
Cohésion
Sociale,
Territoires
et de
la Mer,
Monsieur
Didier
GARP
Monsieur
Matthieu
GREGORY
Le
Propriétaire,
P/Le
Directeur
de
la
Direction
Départementale
des
Le
Pléfet/du Département
de
Finances
Publiquef,/Le
Responsable
liHéraylt,
tion
domaniale,
Pierre POUÉSSEL,
7/7 NIONOSHY9 161piq
e7 INBÆH/
sep lEueleyeds in8peg
87
48118958 un,p asod 9
eiueisiXe suod ainyeano S8HJA Sep Uorpnisqo
W1qa enbneuuojui ajjes
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eeuuoIs!
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UBUIJ4 S9D)
Inejosds:!} NOUE: 4
183S
Buuosisd np neaing
SjUepIsa1 sa]
nefsp 32 soda: ajes 2AOU3NN +uaur -[+€ 3 29. nunsm
2070 rod none D RS
ze
El0e [ao 20
42S1n93s 48S1n3ss e 51104
€ 2HOd N1qq
SSAIU21Y 2HSUIJUI 21218]
Puuosisd
Soda] sales 42S1N93S
e 3 7° F SHOd UOSIEN
2p 2SS21yeIN neaing D NS
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES MOYENS
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES MOYENS
DECISION
Portant
déclassement du domaine public
et décision d’inutilité aux services de l’Etat
de biens immobiliers sur la commune de Montpellier.
Le Préfet de l’Hérault,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
DECIDE :
Article 1 : La parcelle de terrain cadastrée BA 18, située sur sur la commune de Balaruc les bains, est déclassée du domaine public de l’Etat.
Article 2 : Le bien désigné à l’article 1 est déclaré inutile aux services de l’État et et remis à France- Domaine pour aliénation.
Fait à Montpellier le 28 juin 2017
le secrétaire général
signé
Pascal OTHEGUY SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES ET DES MOYENS
Bureau du budget, du courrier,
des moyens et de la logistique
ARRÊTE PREFECTORAL
portant autorisation de déclassement du domaine public ferroviaire
LE PREFET DE L’HERAULT
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code des transports, et notamment les articles L.2111-21 et L.2141-16 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.2141-1 ;
VU le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié, relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau et notamment ses articles 50 et 51 ;
VU l’arrêté de Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, du 25 juin 2015 fixant le montant de la valeur des biens du domaine public ferroviaire appartenant à la SNCF, à SNCF Réseau ou géré par SNCF Mobilités au-dessous duquel les décisions de déclassement sont autorisées par le préfet ;
VU l’arrêté de Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, du 25 juin 2015 fixant les obligations d’information de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités ;
VU le dossier présenté par l’agence Yxime pour le compte de SNCF Réseau ;
VU les résultats de la consultation écrite prévue à l’article 51 du décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié, en date du 8 mars 2017 ;
VU l’information de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires réalisée le 8 mars 2017 ;
CONSIDERANT que le bien concerné n’est plus affecté à la poursuite des missions de la SNCF ;
SUR proposition du secrétaire général de la prefecture de l’Hérault ; A R R E T E
ARTICLE 1 :
Le déclassement des biens dépendants du domaine public ferroviaire, désignés ci-dessous et figurant en jaune sur le plan joint au présent arrêté, est autorisé en vue de leur aliénation par SNCF Réseau.
Commune Lieu-dit Référence cadastrale surface
Bédarieux Plaine de Nissergues AW 177 1 613 m² Bien non bâti
Bédarieux Plaine de Nissergues AW 180 13 636 m² Bien non bâti
ARTICLE 2 :
La présente autorisation donnera lieu, dans un délai de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, à une décision de déclassement qui sera prononcée par le conseil d’administration de SNCF Réseau et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault ainsi qu’au bulletin officiel de SNCF Réseau.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Fait à Montpellier le 12 juin 2017
Pour le Préfet,
le secrétaire général
signé
Pascal OTHEGUY
2 Liberi£ + Égalité » Fraternlté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HERAULT
Avenant à la convention de délégation de gestion
Le présent avenant modifie la convention de délégation de gestion signée le 18/01/2016 à Toulouse
entre le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de la région Occitanie et la Directrice chargée du pôle pilotage et ressources de la
Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne.
À l'article 1* de la convention du 18/01/2016 précitée est ajoutée la mention suivante :
« Progtamme 724 — Opérations immobilières déconcentrées » qui annule et remplace la mention
« Programme 309 — Entretiens des bâtiments de l’État »
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault.
Fait, à Toulouse le 13 mars 2017
Le délégant Le délégataire
Le directeur régional des entreprises, de la La Directrice chargée du pôle pilotage et
concurrence, de la consommation, du travail ressources de la Direction régionale des
et de l'emploi de la région Occitanie finances publiques d'Occitanie et du
département de la Haute-Garonne.
OSD par délégation de l'Hérault du 8 mars
2017,
ART
Mon$jeur Christdphe LEROUGE
Visa de Md
Madame Jacqueline RAYNAUD DE
BRIANSON
Préfet du la Ha -
l'Adjoint au SG ge d "
ns, modernisation ét Aütuañsations moye modensaon ion
Le. Préfet de ln region Occilanie | REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE L'HERAULT
AVENANT À LA CONVENTION D'UTILISATION
CDU n° 034-2010-0033
,
Montpellier, le
1°- L'administration chargée des domaines, représentée par Monsieur Michel RECOR, Directeur Départemental des Finances Publiques du département de l'Hérault dont les bureaux sont situés 334 allée Henri Il de Montmorency, 34954 Montpellier cedex 2, stipulant en vertu de la délégation de signature du Préfet du Département de l'Hérault qui lui a été consentie par arrêté n° 2015-1-2181 du 01/01/2016,
D'une part,
2°- Le Ministère de la Culture et de la Communication, représenté par Monsieur le
Directeur Régional des Affaires Culturelles de la Région Languedoc-Roussillon — Midi Pyrénées, dont les bureaux sont situés.5 rue de la Salle PEvêque, CS 49020, 34967 MONTPELLIER Cedex 02, ci-après dénommé(e) l'utilisateur,
D'autre part,
se sont présentés devant nous, Préfet du département de l'Hérault, et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
Un dialogue a été engagé afin de réexaminer la surface utile nette de l'immeuble et de formaliser des engagements permettant de densifier Les surfaces de l'Hôtel de Villermois,
Afin de prendre en compte les nouvelles données dans l'assiette de la convention d'utilisation 034-2010-0033 signée Le 8 décembre 2010, le présent avenant est rédigé comme suit
172 AVENANT A LA CONVENTION
L'article 10 est modifié de la manière suivante :
Article 10 :
Engagement d'amélioration de la performance immobilière
Conformément au plan arrêté en date du 15 novembre 2016, la DRAC s'engage, pour le 31
décembre 2018, au plus tard, à densifier :
* Les bureaux V301-302 et 303, correspondant à 89,56m° de surface utile nette, par
l'implantation de deux postes de travail supplémentaire,
*__ Le bureau V103 par l'implantation de deux postes de travail.
Par conséquent, à l'échéance du 31 décembre 2018, le ratio d'occupation devra s'établir à :
732 n° / 49 postes de travail (45 existants + 4 implantations de poste) = 14,93 m?/agent.
Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.
Le Directeur Régio: | des Affaires Culturelles, - Le représentant de }'administration
chargée des domaines,
ta MAYNÉ 6s Finances publiques
adjoint Le préféf Administrateur Pour te Préfat, et par
le Secrétairé
Pascal OTHEGUY
2/2 DAS j-on-L 54.9
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE L'HERAULT
AVENANT À LA CONVENTION D'UTILISATION
CDU n° 034-2014-0159
Montpellier, le treize juin deux mille dix sept
1°- L'administration chargée des domaines, représentée par Monsieur le Directeur départemental des finances publiques du département de l'Hérault, dont les bureaux sont situés 334 allée Henri Il de Montmorency, 34954 Montpellier cedex 2, stipulant en vertu de la délégation de signature du Préfet du département de l'Hérault qui lui a été consentie préfectoral en date du 09 féviier 2017,
D'une part,
2°- L'Université Montpellier III — Paul Valéry, représentée par son Président, Monsieur Patrick GILLI, dont les bureaux sont situés route de Mende, 34199 MONTPELLIER Cedex 5,
D'autre part,
se sont présentés devant nous, Préfet du département de l'Hérault, et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
Suite à la division cadastrale opérée sur la parcelle anciennement cadastrée section BV n°218 et à l'échange de parcelles intervenu conformément à l'acte notarié signé le 22 juin 2016, l'article 2 de la convention d'utilisation n°034-2014-0159 signé le 22 avril 2014 est modifié comme suit :
1/3 AVENANT A LA CONVENTION
Article 2 :
Désignation de l'immeuble
Ensemble immobilier appartenant à l'État comprenant 1 bâtiment immatriculé dans CHORUS sous le numéro LANG/162660/424319, surface louée 11, sis rue du professeur Henri Serre à Montpellier, édifié sur 6 parcelles cadastrées :
+ BV 194 d'une contenance cadastrale de 155 m2
*_ BV 198 d'une contenance cadastrale de 686 m2
* BV 199 d'une contenance cadastrale de 1 764 m°
+ _ BV 200 d'une contenance cadastrale de 3 525 m?
+ _ BV 244 d'une contenance cadastrale de 371 m2?
+ BV 245$ d'une contenance cadastrale de 10 228 m2
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s'appliquent automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle construction.
L'article 3 « Durée de la convention » ainsi que l'article 14 « Terme de la convention » restent inchangés.
\
|
Le Présidentde l'Université Montpellier I, Le représentant de l’administration LePrési dent chargée des domaines,
[ Par délégation du Directeur | A nces Publiques RIYERSITE . ! “ ï e Responsabie p AUPe ic pt Émaniale, a cs L
OREPELUER Lé préfet,
Pierre POUSSE, 23 REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE L'HERAULT
CONVENTION D'UTILISATION
Numéro 034-2017-003
L’an deux mille dix sept le vingt et un juin,
Les soussignés :
1°- L’administration chargée des domaines, représentée par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publique de l'Hérault dont les bureaux sont situés 334 allée Henri IT de Montmorency, 34954 Montpellier cedex 2 stipulant en vertu de la délégation de signature du Préfet du département de l'Hérault qui lui a été consentie par arrêté 9 février 2017,
ci-après dénommée le propriétaire, d’une part,
29- La Direction Départementale des Finances Publiques de l'Hérault, représentée par
Monsieur le Directeur des Finances Publiques, dont les bureaux sont situés 334 allée Henri I de Montmorency, 34954 Montpellier cedex 2,
ci-après dénommée lutilisateur, d'autre part,
se sont présentés devant nous, Préfet de la Région Languedoc- Roussillon et du département de l'Hérault,
et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
L'utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition de places de parking situées rue du Bastion Ventadour à Montpellier (immeuble immatriculé sous le
numéro CHORUS 127722/167053)
Cette mise à disposition intervient dans le cadre d'une régularisation de la répartition des places de parking entre les services de l'INSEE et les services de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Hérault, service utilisateur.
1/7 Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les circulaires du Premier ministre n° 5362/SG et n° 5363/SG du 16 janvier 2009 relatives à la politique immobilière de l'État.
CONVENTION
Atticle 1°
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R2313-1 à R2315- 5 et R4121-2 du Code général des la Propriété des personnes Publiques, a pour objet de mettre à la disposition de l’utilisateur pour les besoins de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Hérault, l’ensemble immobilier désigné à l’article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants.
Article 2.
Désignation de l'immeuble
Dix sept places de parking appartenant à l'État représentant les lots 96-97-08-99-104-105- 106-107-108-109-110-111-112-113-137-138-139, de l'ensemble immobilier dénommé « la Vigie » sis rue du Bastion Ventadour à Montpellier, édifié sur une parcelle cadastrée HK 437 d'une superficie totale de 1386 m°.
Règlement de copropriété du 24/06/1999 publié le 11 Août 1999 Vol 99 n°11161.
Modificatif à l'état descriptif de division du 22/12/1999 publié le 21 janvier 2000 Vol 2000 n°860
sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s'appliquent automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle construction.
Article 3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de neuf années entières et consécutives
qui commence le 1° janvier 2016, date à laquelle les locaux sont mis à la disposition de l'utilisateur,
La présente convention prend fin dans les conditions prévues à l’article I4.
2/7 Atticle 4
Etat des lieux
Un état des lieux, établi en double exemplaire, est dressé contradictoirement entre le
propriétaire et l'utilisateur au début de la présente convention ainsi qu’au départ de lPutilisateur.
Dans le cas présent, l'immeuble est considéré comme relevant du stock®, aussi aucun état des lieux d'entrée ne sera établi.
{ D) immeuble du stock : immeuble soumis à loyer budgétaire au 1“ janvier 2010
Aïticle 5
Ratio d'occupation
Sans objet
Article 6
Etendue des pouvoirs de l'utilisateur
6.1. L'usage de l’ensemble immobilier objet de la présente convention est strictement réservé au service désigné à l’article 1* et pour l’objet mentionné au même article.
6.2. Locations, autorisations d’occupation, et autres droits qui pourraient être consentis sur l’ensemble immobilier qui fait Pobjet de la convention d’utilisation.
L’occupation par un tiers de cet immeuble pendant la durée de la convention donne lieu à la délivrance d’un titre d'occupation, dans les conditions de droit commun, par le service du domaine sur demande du service occupant.
Article 7
Impôts et taxes
L'utilisateur acquitte l’ensemble des taxes et contributions afférentes à l’immeuble qui fait Pobjet de [a présente convention.
Article 8
Responsabilité
L'utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l’ensemble des responsabilités afférentes à l'immeuble désigné à l’article 2 pour la durée de la présente convention.
3/7 Article 9
Entretien et réparations
L'utilisateur supporte les dépenses de fonctionnement relatives à l’immeuble désigné à Patticle 2.
Les dépenses de fonctionnement figurent en annexe B du règlement de site et sont établies au prorata des places mises à disposition de l'utilisateur.
L'utilisateur convient, avec le propriétaire, d’une programmation pluriannuelle des travaux qui s’appuie sur son contrat d’objectifs (ou sa lettre de mission ou tout document en tenant lieu).
Néanmoins, et à terme, dans le cadre d’un avenant à la présente convention, l’exécution des
travaux pourra revenir au propriétaire, dès lors que les crédits nécessaires auront été ouverts sur le budget de l’Etat-propriétaire.
Afin de permettre le respect des objectifs fixés par l’Etat dans la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement pour les bâtiments publics, une annexe pourra être adjointe à la présente convention, visant à déterminer les droits et obligations respectifs des bailleur et preneur en la matière et les conséquences qui en résulteraient.
Article 10
Engagements d'amélioration de la performance immobilière
Sans objet
Atticle 11
Loyer
Sans objet
Article 12
Révision du loyer
Sans objet
4/7 Article 13
Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s’assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisé l’inameuble remis à l'utilisateur. Il vérifie notamment l’évolution du ratio d'occupation par agent.
Lorsque la mise en œuvre de ce contrôle permet de constater que l’immeuble est devenu inutile ou inadapté aux besoins de l'utilisateur, Le propriétaire en informe l’utilisateur, Celui-ci dispose d’un délai d’un mois pour apporter des éléments de réponse. Le propriétaire dispose ensuite d’un nouveau délai d’un mois pour répondre à ces observations.
À Pissue de ce délai, le préfet peut mettre en demeure le service utilisateur de restituer Les surfaces devenues inutiles à l’accomplissement du service public mentionné à l’æticle 1°. Dans ce cas, la présente convention fait l’objet d’un avenant.
Si à l'expiration d’un délai de un an, le service utilisateur n’a pas donné suite à l’objet de la mise en demeure, la présente convention est résiliée par le préfet qui détermine la nouvelle localisation du service.
Aïticle 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de plein droit le 31 Décembre 2024.
Elle prend également fin lorsque la cession de l’immeuble a été décidée, selon les règles prévues par le code général de la propriété des personnes publiques.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le terme prévu :
a) En cas de non-paiement à échéance du loyer ou de non-respect pat l’utilisateur d'une autre obligation, dans un délai de six mois après mise en demeure :
b) A l'initiative de l’utilisateur moyennant le respect d’un préavis de six mois, sauf en cas d'urgence ;
c) Lorsque l'intérêt public, tel qu’il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux signataires de la présente convention, l'exige.
La résiliation est prononcée par le préfet.
Article 15
Pénalités financières
En cas de retard dans le paiement des loyers, les sommes dues portent intérêt au taux légal sans nécessité de mise en demeure.
Le maintien sans titre du service occupant dans l’immeuble à l'issue de la présente convention ou après la prise d'effet de la résiliation anticipée de la convention donne lieu au paiement d’une pénalité mensuelle correspondant à trois fois Le montant du loyer au maximum .
5/7 À défaut de paiement dans le délai d’un mois à compter de la date limite de paiement du loyer, le comptable spécialisé du domaine adresse à l'utilisateur une lettre de rappel valant mise en demeure.
L'intégralité des sommes dues et non payées (capital et intérêts} est traitée dans les mêmes conditions que les restes à payer liés à des baux commerciaux par le comptable spécialisé du domaine, les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels et la direction du budget jusqu’à règlement des sommes dues, à chaque étape de fin et de début de gestion.
Un extrait du plan cadastral, le plan de l’immeuble et la demande de renseignements servie par l’utilisateur sont annexés au présent acte.
Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.
Monsieur le Directeur Départemental des Finances
Publiques de l'Hérault,
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l’administration chargée des domaines,
f
CE TT Franck FOYER
Inspecteur Pividionnaire
des Finançés Publiques
réfet,
Mièrre POUÉEEL
6/7 REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE L'HERAULT
AVENANT À LA CONVENTION D'UTILISATION
CDU n° 034-2010-0060
Montpellier,le treize juin deux mille dix sept
l°- L’administration chargée des domaines, représentée par Monsieur le Directeur départemental des finances publiques du département de l'Hérault, dont les bureaux sont situés 334 allée Henri Il de Montmorency, 34954 Montpellier cedex 2, stipulant en vertu de la délégation de signature du Préfet du département de l'Hérault qui lui a été consentie préfectoral en date du 09 février 2017,
D'une part,
2°- L'INSÉE d'Occitanie, établissement de Montpellier, représentée p (nsieur Christian Toulet le Chef d’Établissement, dont les bureaux sont situés 274 allée Henri II de
Montmorency, 34954 Montpellier cedex 2. .
D'autre part,
se sont présentés devant nous, Préfet du département de l'Hérault, et sont convenus du dispositif suivant:
EXPOSE
Afin de régulariser la répartition des places de parking entre les services de l'INSEE et les services de la DDFIP , Le présent avenant est rédigé comme suit :
AVENANT A LA CONVENTION
12
CT Article 2 :
Désignation de l'immeuble
Six places de parkings appartenant à l’État représentant les lots 100-101-102-103-1 14-115,
d'un ensemble immobilier dénommé « la Vigie » sis rue du Bastion Ventadour à Montpellier,
édifié sur une parcelle cadastrée HK 437 d'une superficie totale de 1386 m°.
Règlement de copropriété du 24/06/1999 publié le 11 Août 1999 Vol 99 n°11161.
Modificatif à l'état descriptif de division du 22/12/1999 publié le 21 janvier 2000 Vol 2000 n°860
sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s'appliquent
automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle construction.
Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.
Le Chef d'établissement INSEE
d’Occitanie de Montpellier, | Le représentant de administration 5 ee LA 4 i UN aux toute) chatgée des domaines,
e préfet,
Pierre POUËSSRE,
2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE L'HERAULT
CONVENTION D'UTILISATION
Numéro 034-2017-002
L'an deux mille dix sept le vingt sept juin,
Les soussignés :
1°. L'administration chargée des domaines, représentée par Monsieur le Directeur départemental des finances publiques du département de l'Hérault, dont les bureaux sont situés 334 allée Henri Il de Montmorency, 34954 Montpellier cedex 2, stipulant en vertu de la délégation de signature du Préfet du département de l’Hérault qui lui a été consentie préfectoral en date du 09 février 2017,
ci-après dénommée le propriétaire, d’une part,
2°- Le Ministère de l'Intérieur, pour la Police Nationale représenté par la Secrétaire Générale de la zone de Défense et de Sécurité Sud, agissant par délégation du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité sud, en vertu de l'arrêté de délégation de signature du 24 mai 2017, ayant ses bureaux au 299 chemin de Sainte Marthe — CS 90495 — 13311 Marseille cedex 14.
ci-après dénommée l’utilisateur, d’autre part,
se sont présentés devant nous, Préfet du département de l'Hérault,
et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
Le 10 novembre 2011, une Convention d'Utilisation (n°034-2011-0070) a été signée entre l'administration chargée des domaines et le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration, pour la Police Nationale dans le cadre de la mise à disposition de l'Hôtel de Police situé boulevard Edouard Herriot (immatriculé sous le numéro Chorus120394/158277). Dans le cadre d'un projet d'extension de cet Hôtel de Police, le service utilisateur, a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition de deux ensembles immobiliers, voisins, acquis par l’État le 19 avril 2017.
Ce projet d'extension nécessite la réalisation de travaux d'aménagement et de rénovation.
A l'issue de ces travaux, la convention d'utilisation initiale du 10 novembre 2011 fera l'objet d'un avenant intégrant l'ensemble des modifications qui auront été apportées au bâtiment.
CONVENTION
Article 1°
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R.2313-1 à R 2315-$5 et R 4121-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, a pour objet de mettre à la disposition de l'utilisateur, le Ministère de l'Intérieur pour la Police Nationale, pour l’exercice de ses missions, deux ensembles immobiliers désignés à l’article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants, afin de lui permettre l'extension de l'Hôtel de Police situé sur la parcelle voisine cadastrée section OZ 736, par la réalisation de travaux d'extension et de rénovation.
Article 2
Désignation des immeubles
1 - Un Ensemble immobilier appartenant à L'État implanté sur la parcelle cadastrée section OZ n°1095 d'une contenance cadastrale totale de 590 m° sises 20 Avenue Georges Clémenceau.
Cet ensemble immobilier constitue le lot de copropriété n°6 et comprend : + Au premier sous sol : parking, cuve cellier, hall et salles coffres
+ Au deuxième sous sol : dégagement
* À l'entresol : bureaux, dégagement
* Au rez-de-chaussée : accès auto banque bureaux
* _ Àu premier étage : bureaux, patio, dégagement
+ Au deuxième étage : la jouissance exclusive et particulière du toit terrasse + Le tout communiquant par un ascenseur privatif.
+ Etles 772/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
2- Un Ensemble immobilier appartenant à L'État implanté sur la parcelle cadastrée section OZ n°1696 d'une contenance cadastrale totale de 476 m°? sises 20 Avenue Georges Clémenceau.
Cet ensemble immobilier constitue le lot de copropriété n°1 et 2 et comprend : - Pour le lot n°1 :
+ Stationnements situés au sous sol
+ avec les 157/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, + avec les 505/1000èmes des parties et charges communes spéciales du bâtiment A.
-Pour le lot n°2
+ Sous sol : dégagements et réserves
* Au rez-de-chaussée : Hall, dégagements
*__ À l'entresol : dégagement et réserve
* Aux 1% et 2ème étages : bureaux, dégagements
- avec les 688/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales + _eties 1000/1000èmes des parties et charges communes spéciales du bâtiment B.
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s'appliquent
automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle construction.
Article 3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de six années entières et consécutives qui commence Je 1° juin 2017, date à laquelle les immeubles sont mis à disposition.
La présente convention prendra fin dans les conditions prévues à l’article 14.
Atticle 4
Etat des lieux
Sans objet
Atticle 5
Ratio d'occupation
Actuellement sans objet.
Q) ratio d’occupation = S.U.N/nombre de postes de travail
Article 6
Etendue des pouvoirs de l'utilisateur
6.1. L’usage de l’ensemble immobilier objet de la présente convention est strictement réservé au service désigné à l’article 1° et pour l’objet mentionné au même article. 6.2. Locations, autorisations d'occupation, et autres droits qui pourraient être consentis sur l’ensemble immobilier qui fait l’objet de la convention d’utilisation.
L’occupation par un tiers de cet immeuble pendant la durée de la convention donne lieu à la
délivrance d’un titre d’occupation, dans les conditions de droit commun, par le service du
domaine sur demande du service occupant.
Article 7
Impôts et taxes
L'utilisateur acquitte l’ensemble des taxes et contributions afférentes à l’immeuble qui fait l’objet de la présente convention.
Article 8
Responsabilité
L'utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l’ensemble des responsabilités
afférentes à l’immeuble désigné à l’article 2 pour la durée de la présente convention.
Article 9
Entretien et réparations
L'utilisateur supporte l’ensemble des dépenses d’entretien courant et de petites réparations relatives à l'immeuble désigné à l'article 2.
L’utilisateur convient, avec le propriétaire, d’une programmation pluriannuelle des travaux qui s’appuie sur son contrat d’objectifs (ou sa lettre de mission ou tout document en tenant
lieu).
La réalisation des dépenses d’entretien lourd à la charge du propriétaire est confiée à
l'utilisateur qui les effectue, sous sa responsabilité, pour le compte du propriétaire.
L'utilisateur qui ne dispose pas des services ou compétences nécessaires peut, après
information du propriétaire, déléguer à un tiers l'exécution des travaux sous sa responsabilité.
Néanmoins, et à terme, dans le cadre d’un avenant à la présente convention, l'exécution des
travaux pourra revenir au propriétaire, dès lors que les crédits nécessaires auront été ouverts sur le budget de l’Etat-propriétaire.
Afin de permettre le respect des objectifs fixés par L'État dans la loi du 3 août 2009 de
programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement pour les bâtiments publics, une annexe pourra être adjointe à la présente convention, visant à déterminer les droits et obligations respectifs des bailleur et preneur en la matière et les conséquences qui en résulteraient.
Article 10
Engagements d'amélioration de la performance immobilière
Actuellement sans objet.
Article 11
Loyer
Actuellement sans objet.
Atticle 12
Révision du loyer
Actuellement sans objet.
Article 13
Contrôle des conditions d'occupation
Actuellement sans objet.
Atticle 14
Terme de la convention
14.1, Terme de la convention :
La présente convention prend fin de plein droit le 31 mai 2023.
Elle prendra également fin lorsque les travaux d'extension de l'Hôtel de Police seront réalisés.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le terme prévu :
a) En cas de non-respect par l’utilisateur d'une autre obligation, dans un délai de six mois après mise en demeure ;
b) À l'initiative de l’utilisateur moyennant le respect d’un préavis de six mois, sauf en cas d'urgence ;
c) Lorsque l'intérêt public, tel qu’il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux signataires de la présente convention, l’exige.
La résiliation est prononcée par le préfet. Article 15
Pénalités financières
Le maintien sans titre du service occupant dans l’immeuble à l’issue de la présente convention ou après la prise d’effet de la résiliation anticipée de la convention donne lieu au paiement d’une pénalité mensuelle correspondant à trois fois le montant de la valeur locative de l'immeuble au maximum.
Un extrait du plan cadastral est annexé au présent acte.
Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.
Monsieur Le Préfet de la zone de défense
et de sécurité sud, Le représentant de l’administration chargée des domaines,
2
TT, £ J ) Préfét,
4 PA Li w
LC AE CLS
2" _ / Patick MAYNÉ . ue Administrateur des Finances publiques adjaint Le sebfétaire- géñéral adjoint
pour-lädministration |
du inistère de l'Intérieur
F Hugues CODACCIONI
Pierre POUËSSEL, lesepeo
uejd
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28SIEULUOU
UOU
uorsseiduul
SEQUBUJ
S8p
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SLUOUCOT)
SP
SIEISIUIN
9L02®
LI000ÿ10000091
LAuIS
X9pe9
9Â8-7-Us3-uIEu199-jUIES
2018
- AoyneÂT
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NP
SIEUOIJEN
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2
HJ'ANOG'S.nSEpeo Liberté » Liber» Égaliné« Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
ARRETE
portant subdélégation de signature de Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie
(Compétences départementales)
Le directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de la région Occitanie
VU la loi organique n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de L'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l'Etat ;
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives ;
VU le décret du 23 septembre 2015 portant nomination de Richard LIGER, en qualité de responsable de l’unité territoriale de l'Hérault ;
VU l'arrêté du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi- Pyrénées ;
VU l'arrêté du 25 août 2016 nommant Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi- Pyrénées ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2016 donnant délégation de signature à Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
ARRETE Article 1°:
Subdélégation permanente de signature est donnée, à effet de signer pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Occitanie, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés aux articles 1 et 2 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
- Richard LIGER, responsable de l’unité départementale de l'Hérault
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Richard LIGER, subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Occitanie,
- les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés aux
articles 1 et 2 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
o Eve DELOFFRE
© Christian RANDON
o Pierre SAMPIETRO
- les décisions, actes administratifs et correspondances, tels que précisés ci-après, relevant des champs et domaines énumérés aux articles 1 et 2 de l’arrêté préfectoral susvisé et à l'exclusion des actes
d’ordonnancement secondaire, à :
o Jean DUBUQUOIT, pour l'attribution, l’extension, le renouvellement, le retrait de l'agrément des entreprises solidaires, les décisions en matière d’exclusion ou réduction temporaire ou définitive du revenu de remplacement, les décisions relatives à l'insertion par l'activité
économique,
© Véronique BANSARD), pour l’agrément des services à la personne,
o Evelyne VELICITAT pour l’allocation d’activité partielle, l’allocation temporaire dégressive et
le FNE formation-adaptation,
o Mehdi JOUHAR, pour les décisions d’accord de dérogation au repos dominical dans un
établissement (L3132-20 du CT), les décisions relatives à la main d'œuvre étrangère, les
décisions concernant l'emploi des enfants dans les spectacles, professions ambulantes,
mannequins dans la publicité et la mode.
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Occitanie, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés à l’article 3 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
- Jean DELIMARD, chef du pôle Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et métrologie
- Alain ZERMATTEN, chef du service métrologie légale
Et, pour l’attribution d’agrément, l’attribution, la suspension ou le retrait des marques d’identification, et,
dans la limite des décisions pour l'attribution d’agréments et de marques d’identification, à :
- Thomas PELLERIN, service Métrologie légale
- Laurent CASAUBIEILH, service Métrologie légale. Article 4 :
Les décisions relatives à la présente subdélégation devront être signées :
Pour le Préfet de l'Hérault,
Et, par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Le …
Pour le Préfet de l'Hérault,
par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
et, pour ..…. empêché,
Le …
Article 5 : L'arrêté de subdélégation pour les compétences préfectorales du 28 septembre 2016 est abrogé.
Article 6 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi et le responsable de l’unité départementale de l’Hérault sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
A Toulouse, le 11 juillet 2017
Le directeur régional des entreprises, de la
côncurrence, de la consommation, du travail et de
l'enploi de la régfôn Occitanie à
Chris phe Leroug, EE
=
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DÉFENSE
ET DE PROTECTION
CIVILES
POLE
EPREUVES
SPORTIVES
FB
Arrêté
n° 2017-01-
#22
du
4 je
4
Fait
portant
autorisation
du
déroulement
de
la
manifestation
nautique
dénommée
"Course
de
rames
traditionnelle!’
le
18
juillet
2017
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
des
transports
et notamment,
son
article
R
4241-38
;
VU
le
décret
n°73-912
du
21
septembre
1973
portant
règlement
général
de
police
de
la
navigation
intérieure,
modifié
par
le
décret
n°77-330
du
28
mars
1977
;
VU
le
décret
n°
2012-1556
du
28
décembre
2012
déterminant
la
liste
des
mesures
temporaires
d'interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
la
navigation
pouvant
être
prises
par
le
gestionnaire
de
la
voie
d'eau,
notamment
son
article
2
;
VU
la
circulaire
interministérielle
du
24
janvier
2013
relative
aux
actes
et
mesures
de
police
de
la
navigation
intérieure,
et
notamment
son
article
2-2-2;
VU
l'arrêté
du
28
juin
2013
portant
règlement
général
de
police
de
la
navigation
intérieure
;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
intérieure
sur
l'itinéraire
Canal
du
Rhône
à
Sète
et
Petit
Rhône,
VU
la
demande
d’autorisation
de
l’association
«
Muscat
Rames
» d'organiser
le
18
juillet
2017,
une
manifestation
nautique
dénommée
" Course
de
rames
traditionnelle;
à Frontignan-La
Peyrade
sur
le
réseau
secondaire
du
Canal
du
Rhône
à Sète;
VU
l'avis
favorable
du
Chef
de
la Subdivision
VNF
de
Frontignan,
VU
l'avis
favorable
du
maire
de
Frontignan
;
VU
L'arrêté
préfectoral
n°2017-I-455
du
19
avril
2017,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
SUR
proposition
de
M.
le
Sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
Préfecture
de
l’Hérault
;
ARRETE
ARTICLEL:
Le
président
de
l’association
«Muscat
rames»
est
autorisé
à
organiser
la
manifestation
nautique
dénommée
"
Course
de
rames
traditionnelle!
le
18
juillet
2017
sur
une
portion
de
la
branche
secondaire
du
Canal
du
Rhône
à Sète,
aux
conditions
qui
suivent
:
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
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MONTPELLIER
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horaires
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sont
disponibles
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site
INTERNET Ces
courses
de
rames
traditionnelles
ne
se dérouleront
qu’entre
le Point
Kilométrique
0.300
(pointe
de
Caramus)
et le Point
Kilométrique
1.250
(pont
mobile
de
Frontignan)
de
la branche
secondaire
du
Canal
du
Rhône
à Sète,
ceci
exclusivement
le
18 juillet
2017
entre
16h00
et 23h59 :
-
À
l’exception
des
embarcations
liées
à
cette
manifestation
nautique,
le
stationnement
des
bateaux
sera
interdit
sur
le quai
des jouteurs.
- À
l’exception
des
embarcations
liées
à
cette
manifestation
nautique,
lors
du
déroulement
et sur
le
site
de
celles-ci,
les
usagers
de
la voie
d’eau
réduiront
leur
vitesse
à 3
Km
par
heure
maximum
Les
mesures
temporaires
sur
la navigation
intérieure
prises
par
le présent
arrêté
seront
diffusées
par
Voies
Navigables
de
France
au
moyen
d’un
avis
à batellerie.
Il est
bien
précisé
que
la navigation
des
bateaux
participant
à cette
manifestation
n'est
autorisée
que
dans
les
limites
strictes
des
jours
et heures
indiqués,
à l'exclusion
de
toute
autre
période,
y
compris
pour
des
essais.
En
matière
de
sécurité
nautique,
les
organisateurs
devront
se
conformer
et
appliquer
les
règlements
fixés
sur
la voie
d'eau
concernée.
Les
embarcations
devront
posséder
l'armement
fluvial
obligatoire.
Cette
autorisation
ne
préjuge
pas
d'obtenir
les
autres
autorisations
nécessaires.
ARTICLE
2:
L'organisateur
remettra,
préalablement
à la
manifestation,
au
gestionnaire
de
la
voie
d'eau
tous
les
éléments
nécessaires
à
l'obtention
des
autorisations
de
circuler
en
véhicule
sur
le
chemin
de
service.
Les
autorisations
de
circuler
en
véhicule
délivrées
par
VNF
pourront
restreindre
certains
secteurs
du
chemin
de
service
notamment
en
raison
des
nécessités
de
l'exploitation,
d'impondérables
ou
de
travaux
divers.
Dans
cette
éventualité
et
sous
sa
seule
responsabilité,
l'organisateur
fera
son
affaire
de
palier
à
cela
par
des
moyens
nautiques
ou
humains
adaptés
aux
circonstances. ARTICLE3:
Cette
manifestation
nautique
n’entrainera
pas
d'arrêt
de
navigation;
toutefois
le
gestionnaire
de
la
voie
d'eau
sera
chargé
de
prendre,
par
voie
d'avis
à batellerie
et
entre
les
points
kilométriques
indiqués
ci-avant,
la mesure
temporaire
suivante
:
- réduire
la vitesse
(sur tout
le linéaire
de
la compétition)
- lors
des
croisements
ou
trématages
de
bateaux
des
usagers
de
la
voie
d'eau
avec
les
embarcations
de
la manifestation
nautique,
l'organisation
de
l'évènement
sera
chargée
de
faire
garer
les
bateaux
de
la compétition
en
dehors
du
chenal
et en
rive
gauche
de
la voie
d'eau.
Les
usagers
de
la
voie
d'eau
adapteront
leur
navigation
à
l'approche
des
embarcations
de
la
manifestation,
notamment
en
réduisant
leur
vitesse
et
en
limitant
leurs
remous
avant
tout
croisement
des
bateaux
de
la
compétition.
Ces
prescriptions
seront
communiquées
par
avis
à
la
batellerie
pris
par
VNEF.
ARTICLE
4:
L'organisation
de
cette
manifestation
se
fera
aux
risques
et
périls
des
participants
préalablement
enregistrés
par
l'association
"Muscat
rames".
Une
assurance
couvrant
tous
les
risques
y
compris
le
retrait
éventuel
des
engins
et
bateaux
garantissant
la
responsabilité
de
ceux-ci
avec
renonciation
à recours
contre
l'État
et son
concessionnaire.
Cette
assurance
devra
notamment
porter
sur
les
dommages
qui
pourraient
éventuellement
être
causés
au
domaine
public
fluvial
concédé.
Le
président
de
l'Association
" Muscat
rames"
sera
responsable
de
l'ensemble
du
déroulement
de
cette
manifestation,
et
des
accidents
ou
incidents
pouvant
intervenir
aux
personnes
et
aux
biens
du
fait
de
la
présente
autorisation
et
devra
s'assurer
que
toutes
les
mesures
de
police
et
de
sécurité
nécessaires
ont
été
prises
aussi
bien
à terre
que
sur
l'eau.
Le
président
de
l'Association
"Muscat
rames"
est
notamment
tenu
de
s'assurer
que
cette
manifestation
dispose
bien
des
moyens
nautiques,
de
communication
et
de
secours
permettant
la
sécurité
des
participants
et du
public. Le
président
de
l'Association
"Muscat
rames"
veillera
également
à
ce
que
cette
manifestation
ne
génère
pas
d'incidence
sur
la
circulation
des
voies
publiques
ou
privées
situées
dans
les
environs
immédiats.
Il
veillera
également
au
respect
de
l'environnement,
des
biens
privés
et
publics
sur
le
plan
d'eau
et ses
abords.
Tous
les
organisateurs
et participants
devront
se
conformer
aux
instructions
qui
leur
seront
données
par
les
agents
de
Voies
Navigables
de
France,
ou
les
maires
des
communes
concernées.
ARTICLES:
Il
appartient
à
l'organisateur
de
prendre
la
décision
d'annuler,
de
retarder
ou
d'interrompre
cette
manifestation
nautique,
si
les
conditions
dans
lesquelles
elle
s'engage
ou
se
déroule,
ne
lui paraissent
pas
présenter
toutes
les
garanties
de
sécurité
souhaitables.
En
temps
de
crue,
notamment
lorsque
les
plus
hautes
eaux
navigables
(PHEN)
sont
atteintes,
la
navigation
des
bateaux
doit
être
impérativement
arrêtée.
L'organisateur
est
seul juge
des
conditions
hydrauliques
et météorologiques
et conserve
la responsabilité
du
déroulement
de
la manifestation.
Il
doit
tenir
à
la
disposition
des
participants
avant
la
manifestation
nautique,
toutes
informations
utiles
sur
les
conditions
et
prévisions
météorologiques
dans
la
zone
intéressée,
ainsi
que
sur
les
consignes
et les
dispositions
prévues
pour
assurer
la sécurité
de
la manifestation.
ARTICLE
6
:
Devoir
de
vigilance.
Même
en
l'absence
de
prescriptions
réglementaires
spéciales,
l'organisateur
doit
prendre
toutes
les
mesures
de
précaution
que
commandent
le
devoir
général
de
vigilance
et
les
règles
de
la
pratique
professionnelle
courante
en
vue :
e
d’éviter
de
causer
des
dommages
aux
autres
bâtiments
et
autres
matériels
flottants,
aux
rives
et
aux
ouvrages
et installations
de
toute
nature
se trouvant
dans
la voie
navigable
ou
à ses
abords
;
e
d’éviter
de
mettre
en
danger
la vie
des
personnes
;
e
d’assurer
la
sécurité
et
le
secours
de
tous
les
participants
en
toutes
circonstances
et
sur
l’ensemble
du
parcours
; ;
e
d’éviter
tous
risques
de
pollution
des
eaux.
ARTICLE
7
: Prescriptions
imposées
à l’organisateur.
e
L'organisateur
met
en
place
de
part
et
d'autre
de
la
zone
de
la
manifestation
des
embarcations
avec
des
agents
en
charge
de
signaler
la manifestation
et de
stopper
les
bateaux,
e
En
cas
de
passage
des
bateaux
la navigation
devra
être
libérée
toute
les
30
minutes
maximum,
e
Les
activités
devront
être
stoppées
pendant
le passage
des
bateaux.
e
Toute
installation
à terre
ou
sur
l'eau,
mise
en
place
pour
les
manifestations
sera
enlevée
aussitôt
après
son
achèvement.
ARTICLES:
La
régularité
du
débit
de
transit
ne
pourra
être
garantie
pendant
la
durée
de
la
manifestation. ARTICLE 9
: Sécurité.
e
La
sécurité
sur
l'eau
sera
assurée
deux
sapeurs-pompiers
à
partir
d'un
bateau
à
moteur
exclusivement
réservé
à cet
effet
;
e
_L'organisateur
devra
s'assurer
de
l'aptitude
à nager
des
participants;
e_L'organisateur
devra
respecter
les
prescriptions
de
sécurité
imposées
par
la fédération
délégataire
(bateaux
de
sécurité,
port
du
gilet
de
sauvetage,
)
e
Disposer
d'une
liaison
téléphonique
filaire
avec
le
CODIS
(04.99.06.70.00),
afin
de
prévenir
les
secours
de
tout
évènement
nécessitant
l'envoi
de
moyens
de
secours
;
e
Baliser,
protéger
et surveiller
les
emplacements
réservés
au
public
;
e
Assurer
en
permanence
le libre
accès
des
secours
aux
différents
sites
de
la manifestation. ARTICLE
10
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés,
et
l'organisateur
sera
tenu
de
réparer
à bref délai,
les
dégradations
de
toute
nature
qui
pourront
être
causées
aux
ouvrages
de
la navigation
et qui
seront
directement
ou
indirectement
la conséquence
de
cette
manifestation.
ARTICLE
11
: Les
prescriptions
techniques
relatives
à
la
construction
et
à l'équipement
des
engins
et bateaux
doivent
être
conformes
aux
textes
en
vigueur.
Les
engins
et
bateaux
de
plaisance
devront
être
dotés
de
marques
extérieures
d'identité,
conformément
à
l’arrêté
du
15
octobre
2009,
relatif
aux
conditions
d'inscription,
d'immatriculation
et
d'apposition
de
marques
extérieures
d'identité
des
bateaux
de
plaisance
naviguant
ou
stationnant
sur
les
eaux
intérieures.
Les
pilotes
des
bateaux
devront
satisfaire
à l'arrêté
ministériel
du
03/07/1992,
modifié
par
le
décret
95-603
du
06/05/1995
relatif
à
l'équipage
et
à
la
conduite
des
bateaux
circulant
sur
les
eaux
intérieures. ARTICLE
12
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
Directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale,
le
Chef
de
la subdivision
des
Voies
Navigables
de
France
de
Frontignan,
le
maire
de
Frontignan,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault.
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR portail
manisfestation
14
Juillet
2016
F
|
9°
. Ke?
L
kŸ
à
$
RUE Des
°F
ar
‘4
AH 9Nv13,1 1G NIN3
ri TN RS PTE ! SOQoorai
©IGN
2016-
vww.geoportail.gouv.fr/mentions-egales
Longitude
:
Latitude
:
3°
45"
39.0"E
43°
26"
41.5" N 4
EE En
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Préfecture
CABINET
SERVICE INTERMINISTERIEL DE
DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
MESURES TEMPORAIRES
ARRETE PRECTORAL N° 2017-01- 880
Mesure temporaire — Interdiction de naviguer et de stationner
Le Préfet de l'Hérault
Officier dans l'ordre national du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code des transports et notamment son article A. 4241-26 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d’eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu les articles R4241-26 et R4241-38 du Code des transports ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Canal du Rhône à Sète et Petit Rhône ;
Considérant la compétence du Préfet pour prendre des mesures temporaires sur la navigation intérieure en matière de feux d'artifice ;
Considérant la demande, en date du 4 mai 2017, d'arrêt de navigation sollicitée par la Ville de
Frontignan La Peyrade eu égard au feu d'artifice impactant la voie d'eau qu'elle organise le 14 juillet
2017,
Considérant l’avis favorable du chef de la Subdivision des Voies Navigables de France de
Frontignan ;
et
Sur proposition de Monsieur le Chef de la Subdivision des Voies Navigables de France Languedoc
Est,
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www.herault.gouv.fr
tous nos horaires d'accueil sont disponibles sur notre site INTERNET ARRETE :
Article 1 :
En raison d'un feu d'artifice organisé par la Ville de Frontignan la Peyrade, un arrêt de navigation
sera pris le 14 Juillet 2017 entre 22h00 et 23h30, ceci du PK 0,470 au PK 0.675 de la section
magistrale du Canal du Rhône à Sète.
En cas de report de ce feu d'artifice pour cause d'intempéries, l'arrêt de navigation sera reporté le 15
Juillet 2017 entre 22h00 et 23h30, ceci du PK 0,470 au PK 0.675 de la section magistrale du Canal
du Rhône à Sète.
Article 2 :
L'information de ces mesures temporaires prises par la Préfecture sur la navigation intérieure sera
diffusée au moyen d'un avis à batellerie à publier dans les lignes des Voies Navigables de France
Article 3 : Exécution du présent arrêté
Le préfet de l’Hérault est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault et dont un exemplaire sera communiquée aux Voies Navigables de France.
A Montpellier, le 10 juillet 2017
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur deabinet
uillaume SAOUR 7
Ex |
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
MESURES TEMPORAIRES
PREFECTURE DE L'HÉRAULT
ARRETE PRECTORAL N°2017-01-0881
Mesure temporaire — Interdiction de naviguer et de stationner
Le Préfet de l'Hérault
Officier dans l'ordre national du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code des transports et notamment son article A. 4241-26 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur l'itinéraire Canal des Deux Mers et ses embranchements ;
Considérant que le périmètre de sécurité du feu d'artifice prévu, par la Ville de Villeneuve- Lès-Béziers le 6 août 2017 impactera la voie d’eau ;
Considérant que les usagers de la voie d'eau doivent être informés de cet événement et des prescriptions sur la navigation qu'il pourrait entraîner ;
Considérant que ces mesures relèvent de la compétence du préfet du département de
l'Hérault,
et
Sur proposition de Monsieur le Chef de la Subdivision des Voies Navigables de France Languedoc Est,
ARRETE :
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2
www.herault.gouvifr tous nos horaires d'accueil sont disponibles sur notre site INTERNET Article 1 :
À l'occasion du feu d'artifice du 6 août 2017 organisé par la Ville de Villeneuve-Lès- Béziers les mesures suivantes sont prescrites :
e Interdiction de stationner sur le canal du midi du PK 213.100 au PK 213.500 le 06
août 2017 de 21h à minuit.
° Interdiction de naviguer sur le canal du midi du PK 213.100 au PK 213.500 le 06
août 2017 de 21h à minuit.
-< Des barrières seront installées par l'organisateur sur les chemin de halage en rive
droite et en rive gauche du canal du midi en limite des périmètres de sécurité pour
interdire l'accès.
Article 2 :
L'information des usagers de la voie d'eau pour la prise de cette mesure sera réalisée par les Voies Navigables de France au moyen d'un avis à la batellerie.
Article 3 : Exécution du présent arrêté
Le préfet de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault et dont un exemplaire sera communiquée aux Voies Navigables de France.
A Montpellier, le 11 juillet 2017
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directewf de cabinet Be
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE DEFENSE
ET DE
PROTECTION
CIVILES
FB VU VU VU VU VU VU VU VU VU SUR
Arrêté
n°
2017/01/875
du
10
juillet
2017
autorisant
le déroulement
de
l'épreuve
pédestre
dénommée
« 29°"
tour
de
France
en
courant
»
les
21
et 22
juillet
2017
Dans
le département
de
l'Hérault
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et
R
411-29
à R
411.32
du
code
de
la route ;
le
code
du
sport,
et
notamment
ses
articles
L231-2,
L231-2-1,
L331-1
à L331-4-1,
L131-14
à
L131-21,
R331-7
à R331-17,
A331-2
à A331-4 ;
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
la
demande
présentée
par
l’association
«La
France
en
courant»,
en
vue
d’organiser
une
épreuve
de
course
pédestre
dénommée
« 29%
tour
de
France
en
courant»
du
15
au
29
juillet
2017; l’arrêté
interministériel
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et manifestations
sportives
;
larrêté
interministériel
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2017; l'arrêté
ministériel
NOR:
INTS1717477A
du
7 juillet
2017
portant
autorisation
du
29ème
tour
de
France
en
courant,
du
15
au
29
juillet
2017;
l’avis
des
maires
des
communes
de
l’Hérault
traversées
par
l’épreuve;
le
règlement
des
courses
et
des
manifestations
hors
stade
de
la
Fédération
française
d’athlétisme ; l’attestation
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
auprès
de
la
compagnie
d’assurance
MAPA; l’avis
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
de
l'Hérault
en
date
du
6 juin
2017; lParrêté
préfectoral
n°2017-I-455
du
19
avril
2017,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Hérault
;
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l’Hérault
;
ARRETE :
ARTICLE
1
:Le
président
de
l’association
«La
France
en
courant»
est
autorisé,
sous
son
entière
responsabilité
et dans
les
conditions
fixées
par
les textes
susvisés
et le présent
arrêté,
à emprunter,
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
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nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET les
21
et
22
juillet
2017,
les
routes
du
département
de
l'Hérault,
conformément
aux
itinéraires
et
horaires joints
au présent
arrêté;
le
22
juillet
2017,
en
raison
du
passage
très
matinal
de
la
manifestation
, une
vigilance
accrue
est
demandée
aux
organisateurs
lors
du
passage
des
coureurs
sur
la
RD132
secteur
Lattes-
Maurin
et
Vauguiéres
entre
5h
et
6h
( sorties
des
discothèques).
ARTICLE
2
:Les
concurrents
devront
porter
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la
route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
reconnaissance.
Sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la
route,
et
les
arrêtés
réglementant
la
circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
ARTICLE
3
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d’ordre
suffisant,
notamment
aux
carrefours
dangereux.
Ils
feront
précéder
les
pelotons
de
tête
de
chaque
course
d’une
voiture
pilote
qui
assurera
le
rôle
d’ouverture
de
course.
Ils
mettront
également
en
place,
à
leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à la réglementation.
ARTICLE
4
:Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
les
itinéraires
de
passage
de
l’épreuve.
Ils
facilitent
le
déroulement
de
l’épreuve
et
concourent
à sa
sécurisation.
Sur
la partie
de
l’itinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de
passage,
ils préviennent
les
autres
usagers
de
la route
de
cette
priorité.
Ils ne
disposent
en
aucun
cas
de
pouvoir
de
police.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
sur
lequel
doit
figurer
la
mention
“course”
clairement
visible,
d’un
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K.10
et
sont
à même
de
produire
dans
de brefs
délais
une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la manifestation
sportive.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
ARTICLE
5
: Un
dispositif de
secours
devra
être
mis
en
place
par
les
organisateurs,
conformément
au
règlement
des
courses
et
manifestations
hors
stade,
à minima
: présence
d’au
moins
un
médecin,
d’équipes
de
secouristes
relevant
d'une
association
agréée
par
le Ministère
de
l'Intérieur,
équipées
de
liaisons
radio,
disposées
de
façon
adaptée
au
terrain,
à la
distance
et
au
nombre
de
concurrents,
des
moyens
d'évacuation
adaptés
au terrain.
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le
P.C.
et
les
points
d’observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le parcours.
Les
organisateurs
devront
communiquer
le
numéro
du
PC
course
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
compétents
et au
CODIS
34.
Le
responsable
des
secours
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation
, le
‘Responsable
des
secours”
contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Il
précisera
le
lieu
et les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l’intervention
des
secours
puisse
se faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à la situation.
Le
responsable
des
secours
et
l’organisateur
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
l’épreuve
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique.
Une
déclaration
d’accident
devra
être
faite
auprès
de
la Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
à l’adresse
mail
suivante
: ddcs-
secretariat-direction@herault.com Ils
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et assureront
la réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
sorte
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés.
ARTICLE
7
:Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
ARTICLE
8
:Il
est
formellement
interdit
:
—
de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
— d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y compris
de
fumer
;
— de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
9
:Dans
l'intérêt
de
la
Sécurité
Routière,
sur
le
réseau
routier
départemental
emprunté
par
la manifestation,
sont
interdits
:
— le
marquage
à la peinture
des
chaussées
et
dépendances,
quel
que
soit
la nature
des
indications
et
le procédé
utilisé pour
sa réalisation.
— d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à
cette
interdiction
:
e
sous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la
qualité
des
équipements
routiers,
leur perception
et leur
compréhension.
e
sous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la
manifestation. Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la
possibilité
d’engager
une
procédure
d’indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à ces
prescriptions.
ARTICLE
10
: Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la course
par
les
services
de
gendarmerie
et de
police
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
11
: Le
Sous-préfet
de
Béziers,
le
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l’Hérault,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Hérault,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu’aux
organisateurs.
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
sous
préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ministère
de
l’intérieur
= 1
Juil.
2017
édition
de
« La
France
en
courant
»,
Arrêté
du
portant
autorisation
de La 29°" du 15 juillet
au
29 juillet 2017
NOR
: INTS1717477A
Le
ministre
d'Etat,
ministre
de
l’intérieur,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants,
L.
2213-1
et suivants,
L.
2215-1,
L.
3221-4
et L.
3221-5
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
411-5,
R.
411-10,
R.
411-29
et
suivants
; Vu
le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
L.
331-5
à
L.
331-7,
L.
331-9,
D.
331-5,
R.
331-6
à R.
331-17,
À.
331-3,
À.
331-4,
À.
331-24,
À.
331-25
et À.
331-37
à A.
331-42 ;
Vu
le
décret
n°
97-199
du
5
mars
1997
modifié
relatif
au
remboursement
de
certaines
dépenses
supportées
par
les forces
de police
et de
gendarmerie
;
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et manifestations
sportives
;
Vu
Parrêté
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
des
routes
à grande
circulation
aux
concentrations
et manifestations
sportives
à certaines
périodes
de
l’année
2017
;
Vu
la
demande
présentée
le
4
avril
2017
par
le
Comité
d’organisation
de
« La
France
en
courant
»,
sis
32,
rue
du
Général
de
Gaulle,
à
Bernay
(Eure),
aux
fins
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
la
29°"
édition
de
l'épreuve
pédestre
dénommée
« La
France
en
courant
»,
dont
le
départ
est prévu
à le samedi
15 juillet
2017
et l’arrivée
le samedi
29 juillet
2017
;
Vu
l'attestation
d’assurance
datée
du
7
avril
2017
émise
par
la
Mutuelle
d'assurance
des
professions
alimentaires
(M.A.P.A)
dont
le
siège
social
est
situé
à BP
60037
—
17411
Saint
Jean
d’Angély
cedex
(Charente-Maritime)
;
Vu
la demande
d’avis
adressée
par
le
Comité
d’organisation
de
« La
France
en
courant
»
à
la
Fédération
Française
d’Athlétisme,
en
date
du
4
avril
2017,
relative
au
respect
des
règles
techniques
et de
sécurité
;
Vu
les
avis
favorables
émis
par
les
préfets
des
départements
suivants
: Allier,
Ardèche,
Ariège,
Aude,
Bouches-du-Rhône,
Charente-Maritime,
Creuse,
Drôme,
Eure,
Eure-et-Loir,
Gard,
Haute-Garonne,
Gers,
Gironde,
Hérault,
Indre,
Landes,
Loir-et-Cher,
Loire,
Haute-Loire,
Puy-
de-Dôme,
Pyrénées-Atlantiques,
Hautes-Pyrénées,
Vaucluse
;
Vu
les
itinéraires
ou
modalités
de
passage
modifiés
pour
la traversée
des
départements
de
la
Charente-Maritime,
de
l’Aude,
du
Gers,
de
la
Gironde
et
des
Landes
en
concertation
entre
l'organisateur
et
les
préfets
de
ces
départements, Arrête Article
1°
La
29%"
édition
de
l'épreuve
pédestre
dénommée
«
La
France
en
courant
»,
organisée
par
le
comité
d'organisation
de
« La
France
en
courant
», est
autorisée
à se dérouler
du
15 juillet
au
29
juillet
2017,
conformément
aux
modalités
exposées
dans
la demande
susvisée
et amendées
dans
les
départements
de
la
Charente-Maritime,
de
l’Aude,
du
Gers,
de
la
Gironde
et
des
Landes,
sur
un
parcours
qui
traverse
les
départements
suivants
: Allier,
Ardèche,
Ariège,
Aude,
Bouches-du-
Rhône,
Charente-Maritime,
Creuse,
Drôme,
Eure,
Eure-et-Loir,
Gard,
Haute-Garonne,
Gers,
Gironde,
Hérault,
Indre,
Landes,
Loir-et-Cher,
Loire,
Haute-Loire,
Puy-de-Dôme,
Pyrénées-
Atlantiques,
Hautes-Pyrénées,
Vaucluse.
Article
2
Dans
chaque
département,
le
préfet
fixe
les
conditions
de
passage
de
cette
épreuve,
conformément
aux
avis
préfectoraux
susvisés
et
à
l’itinéraire
annexé
au
présent
arrêté.
L’ensemble
de
l’épreuve
est soumis
aux
dispositions
du
code
de
la route.
Article
3
La
présente
autorisation
est
accordée
sous
réserve
que
le
Comité
d'organisation
de
«
La
France
en courant
» prenne
à sa charge
les frais
du
service
d'ordre
exceptionnel
mis
en
place à
l'occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et assure
la réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
sorte
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs préposés.
Article
4
Les
préfets
des
départements
susmentionnés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera publié
au Journal
officiel de
la République
française.
Faitle
=
7
dUL.
2017
Pour
le ministre
d'Etat
et par
délégation :
Le
délégué
à la sécurité
routière,
(1)
Ces
documents
peuvent
être
consultés
au
ministère
de
l’intérieur
(délégation
à la sécurité
routière,
sous-direction
de
la
protection
des
usagers
de
la
route,
bureau
de
la
législation
et
de
la
réglementation),18-20,
rue
des
Pyrénées,
75020
Paris,
ainsi
que
dans
chacune
des
préfectures
des
départements
traversés. ANNEXE
29"
édition
de
« La
France
en
courant
» du
15
juillet
au
29
juillet
2017
ÉTAPES
DATE
DÉPART
ARRIVÉE
Prologue
|
Samedi
15
juillet
2017
|
CHATELAILLON
PLAGE
|
CHATELAILLON
PLAGE
jé
Dimanchel16
juillet
CHATELAILLON
COUTRAS
2017
2ème
Lundi
17
juillet
2017
COUTRAS
SERRES-CASTET
gi
Mardi
18
juillet
2017
|
SERRES-CASTET
ARREAU
pue
Mercredi
19
juillet
2017
|
ARREAU
SAINTE-CROIX- VOLVESTRE
sème
Jeudi
20
juillet
2017
SAINTE-CROIX-
QUILLAN
VOLVESTRE
éme
Vendredi
21
juillet
2017
|
QUILLAN
VILLEVEYRAC
ge
Samedi
22
juillet
2017
|
VILLEVEYRAC
MIRAMAS
ge
Dimanche
23
juillet
MIRAMAS
MORNAS
2017
gùis
Lundi
24
juillet
2017
MORNAS
SOYONS
10m
Mardi
25
juillet
2017
|
SOYONS
FLEURS
115%
Mercredi
26
juillet
2017
|
FLEURS
SAINT-ÉLOI-LES-MINES
joins
Jeudi
27
juillet
2017
SAINT-ÉLOI-LES-MINES
|
VATAN
13ème
Vendredi
28 juillet
2017
|
VATAN
ILLIERS-COMBRAY
14e
Samedi
29
juillet
2017
|
ILLIERS-COMBRAY
BERNAY 29
ème
TOUR
--
La
plus
longue
course
en relais
sur
route
de France
!
À,
?
BERNAY (Eure
27)
Samedi
29
CHATELAILLON-PLAGE
CAT ATP
Charente-maritime
| 71
gi
ot
J
LZ0 TT
n
Samedi
15
(221 (Leira
#2)
PTE]
PE LPO Le Pimanene
: 6
ne
DR LE]
SERRES-CASTET
ia
Pyrénées
Aflantiques
04
1
Vandi 17
E
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ENTRE
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Le
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y 1e
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—
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JOGGING
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4
de
L
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/
7
Région Nornambe
VILLE
DE
RÉGION
NORMANDIE
Fr
>
Frovanee-Aipes-Cits d'Aee
BERNAY
Merci à nos partenaires Comité
d'Organisation
ce
Masoshethen
Lt
AREA
Se
Rue
du
Géréralcde
Gatlie
ré
atranomencourent,
or)
TAN
GER
EAN
CRT
Liste
des
signaleurs
Personnes
ayant
leur
permis
de
conduire
:
:
Le
Pref
ou
Prénom
Nom
Date
Naï
HEË
Ni
Dépt]
(Pernis
A
S/Pref
Date
Raymond
AUPY
02/08/1945
Angoulème
16
122314
|St Germain
25/01/1963
Micheline
|
BERRIER
22/10/1937
Lisieux
14
150
427
Evreux
19/12/1962
Yves
BOIVIN
14/11/1944
St Aubin
de
Scellon
27
175449
|Evreux
21/06/2010
André
CHARRIER
11/05/1943
St
Christophe
17
173
748
La
Rochelle
19/07/1961
Sylviane
DENIS
13/09/1954
Mont
Si
Aignan
75
356
640
Vannes
26/10/2006
Marc
DEVILLIERS |
27/01/1953
Fessanvilliers
28 |
236012
De
30/111998
Romain
DUPUIS
24/10/1944
Manneville
s
Risle
27
180
145
Bernay
21/03/1995
Marcel
GODEFROY
13/11/1943
Drucourt
27
145
606
Evreux
29/09/2010
Jean
Louis
| GORGES
09/11/1945
Deauville
14
167
996
|Evreux
05/01/1965
Roger
GUIARD
05/09/1941
Blevy
28
107
871
Chartres
18/07/2008
Joël
LEBON
19/03/1944
St Aubin
de
Scellon
27
147
058
Evreux
07/04/2011
Marcel
LIOT
01/11/1944
HR MARIE
AS
27 |
172217
[Evreux
06/04/2012
Nonancourt
Roger
NOLTE
17/01/1946
Metz
57 |
284016
_
#1
13/05/2009
Roger
PATIN
14/12/1946
Frpisede
27 |
162360
|Evreux
02/05/2012
E
Graimbouville
Patrick
PERDRIX
28/02/1953
Eturqueraye
27
227708
|Evreux
16/06/1971
Dominique
|
PORBE
24/05/1954
Illeville
s Nonfort
27
241
815
Evreux
26/08/2013
André
SOURDON
02/11/1952
Trouville
la
Haule
27
222
641
Bernay
06/11/1970
Michel
TOUZE
17/05/1946
Etreville
27
|
16AV47709 |
Evreux
09/11/2016
Catherine
| VAUTIER
13/2/1053
Pont
Audemer
27
234234
|Evreux
24/04/1972
Michele
VESQUES
05/11/1950
Bourt
27
205
695
|
Evreux
20/03/1969
Dressé
le
4
avril
2017.
À
CHARRIER
Le
secrétaire
Chargé
des
Circuits 7
ee
_
Liberté
+ Égalité
«+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
POLE EPREUVES SPORTIVES FT
Arrêté
n°
2017/01/896
du
12
juillet
2017
Autorisant
le déroulement
de
l'épreuve
pédestre
dénommée
« Corrida
pédestre
» le
11
août
2017
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
les
articles
R.411-10
à
R.411-12
et
R
411-29
à R
411.32
du
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
du
Sport,
et
notamment
ses
articles
L231-2,
L231-2-1,
L331-1
à
L331-4-1,
L131-14
à
L131-21,
R331-7
à R331-17,
A331-2
à A331-4
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
demande
présentée
par
l’association
« Mauguio-Carnon-Athlétisme
»,
en
vue
d’organiser
le
11
août
2017,
une
épreuve
de
course
pédestre
dénommée
« corrida
pédestre
»;
VU
L'avis
favorable
du
maire
de
Mauguio-Carnon
et
les
mesures
de
restrictions
de
circulation
qu'il
a
arrêtées;
VU
l'avis
du
comité
départemental
des
courses
hors
stade
;
VU
l'attestation
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
auprès
de
la compagnie
AXA
;
VU
l'avis
des
membres
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière
de
l’Hérault
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-I-455
du
19
avril
2017,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet
hors
classe,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault;
SUR
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault
;
ARRETE
:
ARTICLE
1
:M.
le
Président
l’association
Mauguio-Carnon
Athlétisme
est
autorisé,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à
organiser
le
11
août
2017,
une
épreuve
de
course
pédestre
dénommée
«corrida
pédestre»
ARTICLE
2
:Les
concurrents
devront
porter
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la
route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
reconnaissance.
Sur
les
voies
ouvertes
à la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la
route,
et
les
arrêtés
réglementant
la
circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
Ils
devront
respecter
impérativement
le
code
de
la
route.
ARTICLE
3
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d’ordre
suffisant,
notamment
aux
carrefours
dangereux.
Ils
feront
précéder
les
pelotons
de
tête
de
chaque
course
d’un
vélo
pilote
qui
assurera
le
rôle
d’ouverture
de
course.
Par
ailleurs,
un
vélo
balai
signalera
le
passage
du
dernier
concurrent
sur
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
-34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
dlsponibles
sur
notre
site
INTERNET chaque
course.
Ils
mettront
également
en
place,
à
leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation. ARTICLE
4
:Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
les
itinéraires
de
passage
de
l’épreuve.
Ils
facilitent
le
déroulement
de
l’épreuve
et concourent
à sa
sécurisation.
Sur
la partie
de
l’itinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de
passage,
ils préviennent
les
autres
usagers
de
la route
de
cette
priorité.
Ils ne
disposent
en
aucun
cas
de
pouvoir
de
police.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
sur
lequel
doit
figurer
la
mention
“course”
clairement
visible,
d’un
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K.10
et
sont
à même
de
produire
dans
de
brefs
délais
une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la manifestation
sportive.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
ARTICLE
5
:La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la présence
d’un
médecin,
d’une
ambulance
et
deux
secouristes
disponibles
à tout
moment,
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le
P.C.
et
les
points
d’observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le parcours.
M.
Philippe
PELLICER
Tel.
06.61.94.91.76
est
désigné
en
tant
que
coordinateur
des
secours.
Il
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Une
heure
avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Le
PC
Course
sera
joignable
au
numéro
de
téléphone
suivant
07.81.17.72.00.
Les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
compétents
et au
CODIS
34.
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la manifestation
, le
« coordinateur
des
secours
»
contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l’intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à la situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
le
directeur
de
course
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
l’épreuve
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique.
Une
déclaration
d’accident
devra
être
faite
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
(ddes-secretariat-direction@herault.com)
ARTICLE
6
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la tranquillité
et la sécurité
des
riverains.
Ils
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et assureront
la réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
sorte
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à
leurs
préposés.
ARTICLE
7
:Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
2 ARTICLE
8 :
Il est formellement
interdit :
—
de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l’organisateur
lui-même,
soit par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
—
d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y compris
de
fumer
;
—
de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
9
: Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la course
par
les
services
de
gendarmerie
et de
police
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
10
:Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Hérault,
le
maire
de
Mauguio-Carnon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu’aux
organisateurs.
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Guillaume
SAOUÛUR Affichage
en Mairie
le :.,4
LS]
LL:
aC MAUGUIO CARNON
Mauguio,
Îe 10 mai 2017
ARRETE
MUNICIPAL
N°178
sm
L ARRETE
PROVISOIRE
OBJET
Loue
77171
Priorité de
passage
NOUS,
Yvon
BOURREL,
Maire
de
la
Commune
de
Mauguio-Carnon,
VU,
les
Articles
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU,
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
routière
VU,
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT,
la
course
pédestre
« Corrida
Pédestre
de
Mauguio-Carnon»
qui
se
déroulera
sur
notre
commune
le vendredi
11
août
2017,
à Mauguio.
CONSIDERANT,
que
pour
la
sécurité
des
usagers
et
le
bon
déroulement
de
la
course,
il
est
nécessaire
de
modifier
les
règles
de
circulation
de
la
commune,
ARRETONS ARTICLE
1.
La
manifestation
sportive
« Corrida
Pédestre
de
Mauguio-Carnon
» est
autorisée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mauguio.
ARTICLE
2.
Cette
manifestation
est
placée
sous
la
responsabilité
exclusive
de
l'organisateur,
Monsieur
Gilles
JAFFART
informé
de
la
réglementation
en
vigueur,
domicilié
90
Rue
Victor
Hugo,
34130
MAUGUIO.
ARTICLE
3.
Priorité
de
passage
:
Le
vendredi
11
août
2017,
la circulation
sera
interdite
à
Mauguio
dans
les
voies
ci-après
:
Parcours
enfants
:
-
Boulevard
Jean
Macé
-
Rue
Gambetta
-
Rue
Michelet
-
Rue
Voltaire
-
Grand
Rue
Parcours
Adultes
:
-
Boulevard
Jean
Macé
-
Place
Frédéric
Mistral
-
Rue
Voltaire
-
Rue
François
Mitterrand
-
Rue
Ledru
Rollin
-
Boulevard
de
la
Démocratie
-
Rue
de
la
Portette
-
Place
de
la
Libération
(devant
l’église)
-__
Boulevard
de
la
République
-
Boulevard
Anterrieu
-
Place
des
Lavoirs
- _
Boulevard
de
la
Liberté ARTICLE
4.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
punies
par
les
sanctions
prévues
au
Code
de
la
Route,
les
véhicules
seront
mis
en
fourrière
sans
préavis.
ARTICLE
5.
Seront
mis
à la charge
de
l'organisateur
:
1 L'annonce
de
la manifestation
par
voie
de
presse
et
d'affichage.
2 La surveillance
des
carrefours
situés
sur
le parcours
défini
à l'article
3.
3 L'organisation
des
secours.
4
L'installation
de
barrières
de
sécurité
(fournies
par
les
services
techniques
de
la ville)
à
l'entrée
des
voies
adjacentes'au
parcours
défini
à l’article
3.
ARTICLE6.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Territoriale
à Mauguio
ainsi
que
tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
:
ARTICLE
7.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
le
pétitionnaire
qui
désire
contester
la
présente
décision
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER,
d’un
recours
contentieux
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
de
ladite
décision.
1! peut
également
saisir
Monsieur
le
Maire
d’un
recours
gracieux.
Cette
démarche
proroge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
à compter
de
la
réponse
de
Monsieur
le
Maire.
Au
terme
du
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'introduction
du
recours
gracieux,
le silence
de
Monsieur
le Maire
vaut
rejet
implicite.
L’Adjoint
délégué
à la Sécurité
Laurent
TRICOIRE LISTE DES SIGNALEURS
Corrida Pédestre du Mauguio Carnon Athlétisme
Vendredi 11 Août 2017
NOM PRENOM D.de Naissance Adresse Téléphon. N° de permis |N°surle
parcours
GRIMAL Jean 09/08/44 1, place de la Liberté 04/67/86/79/97 75263 Départ 34160 Sussargues Arrivée
ROUQUIER Clément 05/11/96 167, rue Jean Bouin 06/75/79/22/60 14A7671609 1 34130 Mauguio
RUBIO Anne-Marie 03/12/61 8, rue du Mas 06/63/18/54/30 791066210120 2 34130 Mauguio
RAYNAL Patricia 01/12/62 76, rue de la Paix 06/28/94/22/95 820121200365 3
34130 Mauguio
ESPINOSA Séverin 11/10/91 85 bis, avenue Jean Moulin 06/51/83/47/52 90234300209 4
34130 Mauguio
ROUGEAUX François 31/01/61 10, avenue du consul 06/82/01/26/12 790758300283 15
34130 Mauguio
CAMBA Cécile 16/05/71 87, rue Charles Péguy 06/80/88/64/33 890534310751 16
34130 Mauguio
HINGANT Thierry 03/03/61 25 rue des Pins 06/98/22/61/90 790422410259 17
34130 Mudaison
LAURAS Michel 01/03/96 12, rue Ledru-Rollin 06/68/27/08/32 514AZ88648 8 34130 Mauguio
MALFONDET Christophe 26/05/65 18, rue de Londres 06/80/21/79/54 821269112412 |9 34130 Mauguio
DE RICHAUD Carole 31/05/66 266, rue Paul Gauguin 07/62/27/96/25 821278200329 |10
34130 Mauguio LASCOMBE Christian 13/03/49 41, place Tristan Bernard 06/14/56/61/17 912067343 1i 34130 Mauguio
LASCOMBE Armelle 04/06/54 41, place Tristan Bernard 06/14/56/61/17 760134300382 |12 34130 Mauguio
REITEMEYER Otto 09/05/49 131, rue André Malraux 06/80/46/79/34 830234330099 |13 34130 Mauguio
LACAN Jean-Claude 31/10/43 Rue des Avant Monts — 06/10/34/02/53 118876 14 ami Reithmeyer Château d'Alco ° 34000 Montpellier
NZOGHE-OBAME | Joseph 28/06/71 125, rue des Lilas 06/71/83/44/79 70430200465 15 34130 Mauguio
CHAUVEAU Fréderique 02/11/77 125, rue des Lilas 06/42/15/41/25 960134301015 |16 34130 Mauguio
UEL Stéphanie 05/09/78 165, rue des lilas 06/19/09/26/42 941030200116 117 amie Fréderique 34130 Mauguio
LALLEMANT François 14/01/67 38, enclos Pachelbel 06/52/50/79/65 850434310340 |18 34130 Mauguio
NICHELE Yannick 13/12/74 76 avenue Gaston Baissette 06/66/17/00/80 9210343001456 |19 34130 Mauguio
NICHELE Robert 21/09/52 76 avenue Gaston Baissette 06/87/95/97/81 7489703 20 34130 Mauguio
RAYNAL Patricia 01/12/62 76 rue de la Paix 06/66/15/61/71 820121200365 121
34130 Mauguio
JAFFART Gilles 08/04/59 Mas les Campagnes, route de |06/62/63/39/59 770692110247 |22 Saint Aunès 34130 Mauguio
LEBLANC Michel 29/01/61 174, rue des Iris 07/63/40/34/34 800234310078 |23
34130 Mauguio
DaceaeT Le NÉLE o8/c4)/7959 LEPRÉSIDENT MAUGUIO-CARNON 2) oël L 17 5 à = 5 JNÈ
TUrS LES CNUPAGNES - EOURE DEST 4UNÉF ATHLETISME
34/20 FU Gb0 02/06/2017
14:46
Plan
Mauguio
: carte
de
Mauguio
(34130)
et
infos
pratiques
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=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DÉFENSE
ET DE
PROTECTION
CIVILE
Arrêté
n°
2017-
01
— 853
du
07
juillet
2017
portant
mesures
temporaires
d’interdiction
de
naviguer
et de
stationner
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
le code
des
transports
et notamment
son
article
A.
4241-26 ;
VU
le
décret
n°
2012-1556
du
28
décembre
2012
déterminant
la
liste
des
mesures
temporaires
d’interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
navigation
pouvant
être
prises
par
le
gestionnaire
de
la
voie
d’eau
;
l'arrêté
du
28 juin
2013
portant
règlement
général
de
police
de
la navigation
intérieure
;
les
articles
R4241-26
et R4241-38
du
code
des
transports
;
£é& l'arrêté
inter-préfectoral
portant
règlement
particulier
de
police
de
la navigation
intérieure
sur
l'itinéraire
Canal
du
Rhône
à
Sète
et
Petit
Rhône ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-I-455
du
19
avril
2017,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du préfet
de
l'Hérault
;
CONSIDERANT
la
compétence
du
préfet
pour
prendre
des
mesures
temporaires
sur
la navigation
intérieure
en
matière
de
feux
d'artifices
;
CONSIDERANT
la
demande,
en
date
du
07 juin
2017,
d'arrêt
de
navigation
sollicitée
par
la Ville
de
Béziers
eu
égard
au
feu
d'artifice
impactant
la voie
d'eau
qu'elle
organise
le
13/07/2017
;
SUR
proposition
de
monsieur
le chef de
la subdivision
des
Voies
Navigables
de
France
Languedoc-
Est,
ARRETE
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
1
www.herault.gouv.fr
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET ARTICLE
1
:Pour
la sécurité
du
feu
d’artifice
:
-Interdiction
de
stationner
sur
le
canal
du
midi
du
PK
206.300
au
PK
207.800
le
13
juillet
2017
de
21h
à minuit.
- Interdiction
de
naviguer
sur
le canal
du
midi
du
PK
206.300
au
PK
207.800
le
13 juillet
2017
de
21h
à minuit.
- Interdiction
de
naviguer
sur
l’Orb
entre
le Moulin
de
Bagnols
et le Pont
Canal
du
Midi
du
PK
0,0
au
PK
4.600
le
13 juillet
de
20
à minuit
hormis
les
bateaux
de
l’organisation,
des
secours
ou
de
police. Des
barrières
seront
installées
par
l’organisateur
sur
les
chemins
de
halage
en
rive
droite
et en
rive
gauche
du
Canal
du
midi
en
limite
des
périmètres
de
sécurité
pour
interdire
l’accès
au
Pont
canal.
ARTICLE
2:
L'information
de
ces
mesures
temporaires
prises
par
la
préfecture
sur
la
navigation
intérieure
sera
diffusée
au
moyen
d'un
avis
à
batellerie
à
publier
dans
les
lignes
des
Voies
Navigables
de
France
;
ARTICLE
3
:
Exécution
du
présent
arrêté
Le
préfet
de
l'Hérault
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Hérault
et
dont
un
exemplaire
sera
communiquée
aux
Voies
Navigables
de
France.
Pour
le Préfet,
et par délégation
Le
Sous-préfet,
directeuy’de
cabiriet, Liberté « & lité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Arrêté n° 2017-01- 374 en date du {4 g JUIL. 2017 portant interdiction de vente, de
détention et d’utilisation des artifices de divertissement a l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2017
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2215-1;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de sécurité intérieur ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théatre ; VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et
départements ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-1-455 du 19 avril 2017, donnant délégation de signature à Monsieur
Guillaume SAOUR, sous-préfet, directeur de cabinet ;
Considérant les nuisances sonores occasionnées par l’utilisation des artifices de divertissement ; Considérant les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;
Considérant que cette utilisation est notamment le fait de mineurs ;
Considérant que les risques de troubles à la tranquillité et à l’ordre publics provoqués par l’emploi de ces artifices sont particulièrement importants à l’occasion des festivités de la fête nationale du 14 juillet;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de l'Hérault. ARRETE
ARTICLE 1°:
Toute cession, vente et utilisation d’artifices de divertissement, relevant des catégories C1 à C4, est interdite sur l’ensemble du département de l'Hérault pour toutes personnes du 13 juillet 2017 à
07h00 au 15 juillet 2017 à 7h00.
ARTICLE 2:
Toutefois, par dérogation à l’article ler du présent arrêté, la vente, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement demeurent autorisées pendant cette période, dans le cadre de leur activité professionnelle, aux entreprises et aux personnes titulaires d’un agrément ou d’un certificat de qualification prévu aux articles 4 et 5 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010.
ARTICLE 3:
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Hérault, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Hérault, les maires du département de l'Hérault, les dépositaires et revendeurs d’artifices de divertissements sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet, dire: abinet
uillaume SAOUR
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www.herault.gouvifr
tous nos horaires d'accueil sont disponibles sur notre site INTERNET 7
L.
L
|
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
FT
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Arrêté
n° 2017/
01/724
du
10 juillet 2017
portant
autorisation
du
déroulement
de
l'épreuve
non
motorisée
dénommée
"les
éléphants
d'Hannibal"
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et R
411-29
à R
411.32
du
Code
de
la Route
;
le
Code
du
Sport,
et notamment
ses
articles
L.231-2,
L.231-2-1,
L.331-1
à L.331-4.1,
L.131-
14à
L.131-21,
R.331-7
à R.331-14,
A.331-2
à A.331-4;
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la
demande
présentée
par
Madame
le
maire
de
Vic
la
Gardiole,
en
vue
d’organiser
le
samedi
22
juillet
2017,
une
épreuve
de
course
pédestre
dénommée
"les
éléphants
d'Hannibal"
;
l’avis
de
Monsieur
le
Président
du
conseil
départemental
de
l’Hérault
et
l’arrêté
de
priorité
de
passage
qu’il
a délivré;
l’avis
de
Madame
le
maire
de
Vic
la
Gardiole
et
les
mesures
de
restriction
de
circulation
qu’elle
a arrêtées
;
l’avis
du
Comité
Départemental
des
Courses
Hors
Stade
;
l'attestation
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
auprès
de
la compagnie
SMACL
;
les
avis
des
membres
de
la Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière;
l’arrêté
préfectoral
n°
2017-I-455
du
19
avril
2017,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
SUR
proposition
de
M.
le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet
de
la Préfecture
de
l’Hérault
;
ARRETE
:
ARTICLE
1 :
Mme
le
maire
de
Vic
la
Gardiole
est
autorisée
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à
organiser
le
samedi
22
juillet 2017,
une
épreuve
de
course
pédestre
dénommée
"les
éléphants
d'Hannibal”.
ARTICLE
2
: Les
concurrents
devront
porter
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de reconnaissance.
Sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la
route,
et
les
arrêtés
réglementant
la
circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
84,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET ARTICLE
3
: Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d'ordre
suffisant,
notamment
aux
carrefours
dangereux.
Ils
feront
précéder
le
peloton
de
tête
d’un
quad-pilote
qui
assurera
le
rôle
d'ouverture
de
course.
Par
ailleurs,
un
vélo-balai
signalera
le
passage
du
dernier
concurrent.
Ils
mettront
également
en
place,
à leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à la réglementation.
ARTICLE
4
: Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la
liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
les
itinéraires
de
passage
de
l’épreuve.
Ils
facilitent
le
déroulement
de
l’épreuve
et
concourent
à
sa
sécurisation.
Sur
la
partie
de
l'itinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de
passage,
ils
préviennent
les
autres
usagers
de
la
route
de
cette
priorité.
Ils ne
disposent
en
aucun
cas
de
pouvoir
de
police.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
sur
lequel
doit
figurer
la
mention
“course”
clairement
visible,
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K.10
et
sont
à
même
de
produire
dans
de
brefs
délais
une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la manifestation
sportive.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
ARTICLE
5
: La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
un
médecin,
deux
ambulances
agréées
et
leur
équipage
disponibles
à
tout
moment
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le
P.C.
et
les
points
d’observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le parcours.
Mme
Magali
FERRIER
(tél
: 06
62
63
43
70)
est
désignée
en
tant
que
‘Responsable
des
secours.
Elle
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Une
heure
avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de téléphone
au
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Le
PC
Course
sera
joignable
au
numéro
de
téléphone
suivant
:
06
62
63
43
70
les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
compétents
et au
CODIS
34.
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation,
le
‘Responsable
des
secours’
contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l'intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à
la
situation.
Le
responsable
de
la sécurité
et l’organisateur
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
ainsi
que
la Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
à
l'adresse
mail
suivante:
ddces-secretariat-
direction(@@herault.com ARTICLE
6 :
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la tranquillité
et la sécurité
des
riverains.
Ils
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
assureront
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications de
toute
sorte
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés.
ARTICLE
7
: Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
ARTICLE
8
: Il est formellement
interdit :
— de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
— d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y compris
de
fumer
;
— de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
9
: Dans
l'intérêt
de
la
Sécurité
Routière,
sur
le
réseau
routier
départemental
emprunté
par
la manifestation,
sont
interdits
:
— le
marquage
à la peinture
des
chaussées
et dépendances,
quel
que
soit
la nature
des
indications
et
le procédé
utilisé
pour
sa réalisation.
— d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à
cette
interdiction
:
esous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la qualité
des
équipements
routiers,
leur perception
et leur
compréhension.
esous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la
manifestation. Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se réserve
la possibilité
d’engager
une
procédure
d’indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à
ces
prescriptions. ARTICLE
10
: Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la course
par
les
services
de
gendarmerie
et de
police
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
11
: Le
Directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
Général,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
le
Président
du
conseil
départemental
de
l’Hérault,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu'aux
organisateurs.
Pour
le Préfet,
et par
délégation
Le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR Montpellier,
le 03 juillet 2017
Departement
Direction
Générale
des
Services
Arrêté
du
Président
DGA
-— Aménagement
du
territoire
Pôle
routes
et transports
Direction
des
politiques
techniques,
des
transports
et de
l'innovation
Service
exploitation
et sécurité
routière
Dossier
suivi
par
: Laurent
RAYNAUD
T:04
67
67 70
42
Références
: 2017-07-22
les
éléphants
d'Hannibal
Le
président
du
Conseil
départemental
de
l'Hérault,
Vu
l'article
L.
3221.4
du
Code
général
des
collectivités
publiques,
relatif
à
la
gestion
du
domaine
départemental, Vu
le
code
du
sport
et
les
dispositions
du
Décret
n°2012-312
du
05
mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à
la
circulation
publique
ne
comportant
pas
la
participation
de
véhicules
à moteur,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-29
à
411-32
relatifs
à
l'organisation
et
à
la
sécurité
des
courses
et épreuves
sportives
sur
les voies
ouvertes
à
la circulation
publique,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
le règlement
de
voirie
départemental,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental
portant
délégation
de
signature,
Vu
la
demande
de
Mme
FERRIER
Magali,
Maire
de
Vic
La
Gardiole,
d'emprunter
le
réseau
routier
départemental
en
vue
d'organiser
une
épreuve
de
course
pédestre,
Considérant
que
le
déroulement
de
l'épreuve
sportive
«
Les
éléphants
d'Hannibal
»,
le
22
juillet
2017
isur
le
réseau
routier
départemental
nécessite
une
priorité
de
passage
pour
préserver
la
sécurité
des
participants,
des
spectateurs
et
des
usagers
de
la
route, Arrêté
:
Article 17 Une
priofité
de
passage,
telle
que
définie
dans
l'article-R
411-30
du
code
de
la route,
est
donnée
à
l'épreuve
sportive
«-Les
éléphants
d'Hannibal»
le
samedi
22
juillet 2017
sur
les
sections
de
routes
départementales
hôrs
agglomération,
concernées
par
le
parcours
figurant
au
dossier
présenté
par
l'organisateur
et
détaillées-
ci-dessous:
-
RD114e4,
du
PRO+000
à1+500
sur
le territoire
de
la commune
de
Vic
la
Gardiole
- _
VV301
(piste
cyclable
RD114),
du
PR26+500
à
28+500
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vic
la
Gardiole
La
priorité
de
passage
sera
effective
au
passage
du
véhicule
d'ouverture
de
course
de
l'organisation,
qui
précèdera
le
peloton
et
sera
cloturée
au
passage
du
véhicule
fin
de
course.
Les
concurrents
qui
ne
pourront
pas
rester
dans
ce
peloton,
respecteront
impérativement
le
code
de
la
route. Article
2 /
Conformêment
au
code
du
sport
et
les
dispositions
du
Décret
n°2012-312
du
05
mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à
la
circulation
publique
ne
comportant
pas
la
participation
de
véhicules
à
moteur
:
Mme
FERRIER
Magali
(06.62.63.43.70
), maire
de
Vic
la
Gardiole
(Mairie
de
Vic
La
Gardiole)
mettra
en
place
la signalisation
de
la priorité
de
passage
sur
l'itinéraire
emprunté
par
l'épreuve
et
assurera
sous
son
entière
responsabilité
toutes
les
mesures
nécessaires,
afin
de
garantir
le
bon
déroulement
de
la
compétition
et
la
sécurité
des
usagers
de
la
route.
Article
3 /
L'organisateur
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
les
dommages
et
dégradations
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances
constituant
une
dégradation
d'ouvrage,
tel que
le marquage
des
chaussées
(inscriptions,
signes
ou
dessins)
lié
au
balisage
des
parcours,
qui
est
proscrit.
Article
4
/
Cet
arrêté
devra
être
en
possession
des
signaleurs
chargés
de
la
sécurisation
de
l'épreuve
sur
l'itinéraire
emprunté. Article
5 /
M.
le
Directeur
de
l'agence
technique
départementale
Thau
Plaine
d'Hérault
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Président
2/2 Courses
pédestres
Les
éléphants
d'Hannibal
- Samedi
22
juillet
2017
Liste
des
signaleurs
Noms
Prénoms
Adresse
34
110
Vic
la Gardiole
ALEGRE
François
Rue
des
Mouettes
ALEGRE
Odette
Rue
des
mouettes
AVESQUE
Mathieu
Rue
des
Mouettes
AYACHI
Bagdad
30
rue
des
Jardins
AYACHI
Mahdjouba
30
rue
des
Jardins
AYACHI
Myriam
30
rue
des
Jardins
BAGGINI
Fabienne
Rue
des
Sarcelles
BENFRIHA
Elhadj
3 rue
du
Labech
BENFRIHA
Fatima
3 rue
du
Labech
BERND
Nelly
10
rue
des
Milans
BOISSERON
Alain
1 rue
du
Puits
Neuf
BOISSERON
Mimi
rue
de
la Vieille
Pompe
CAPLIEZ
Gilles
Place
de
l'Eglise
CASTIGLIONE
Jean
3 rue
des
éléphants
d'Hannibal
COMBES
Jean-Louis
22
Résidence
La
Robine
COMBES
Josette
22
Résidence
La
Robine
DELAPORTE
Cathy
6 impasse
de
la Vieille
Pompe
ESTEVE
Christiane
5 rue
Laval
ESTEVE
Didier
5 rue
Laval
FERRIER
Agnès
2
La
Placette
FERRIER
Etiennette
2 La
Placette
FERRIER
Magali
2 La
Placette
FOUGASSE
Fanny
GRALHON
Jacky
Avenue
de
la
Mission
GRALHON
Jacqueline
Avenue
de
la
Mission
JEAN
Elisabeth
Place
de
l'Eglise
LABBE
Josiane
15
petit
chemin
des
Cresses
LABBE
Roger
15
petit
chemin
des
Cresses
LANZOLA
Anny
5 avenue
de
la
Mission
LANZOLA
Mario
5 avenue
de
la Mission
LOUIS
Ruben
3 rue
des
Hérons
LOUIS
Geneviève
3 rue
des
Hérons
MARQUIS
Frédérique
11
chemin
raoussel
OURET
Françoise
29
avenue
de
la
Mission
OURET
Marcel
29
avenue
de
la Mission
PEREZ
Gérard
34
rue
du
Moulin
à Huile
PEREZ
José
16
rue
Rabelais
PEREZ
Marie-Laure
34
rue
du
Moulin
à Huile
RIFFAUT
Christophe
Résidence
Laval ROMERO
Jean-Pierre
18
rue
des
Sarcelles
ROMERO
Marie-Thé
18
rue
des
Sarcelles
SAVEY
Laetitia
Chemin
Bas
St
Georges
SERIES
Jean-Luc
42
boulevard
des
Aresquiers
SOREL
Chantal
Petit
Chemin
des
cresses
TAMBOROSWKI
Christophe
Rue
du
Barnier
TURCHI
Antoine
2 rue
des
Hérons
TURCHI
Martine
2 rue
des
Hérons
VANET
Jacky
4rue
des
cigales
VANET
Liliane
4 rue
des
cigales
VERGOZ
Luc
8 Lou
Felibre
VIARD
Jennifer
Jeu
de
Boules
VIARD
Philippe
Jeu
de
Boules
Tous
les
signaleurs
sont
majeurs
et
titulaires
d’un
permis
de
conduire
valide. Course
pédestre
des
Eléphants
d'Hannibal
de
Vic
la
Gardiole
Parcours
de
7
km
FF
DENON
DEtreatecline
ete Samedi
22
juillet
2017
Course
pédestre
des
Eléphants
d'Hannibal
de
Vic
la
Gardiole
Parcours
de
10
km
TE
2
Er
BEM
os N°203 /2017
TSUFE
C7
MC LA GARDIO\
République française Département
de
l'Hérault
Arrêté
portant interdiction
de circulation et
Stationnement
pour
une
course
pédestre
« les
Eléphants
D’Hannibal
»
Mairie
de
Vic-la-Gardiole
Le
Maire
de
la commune
de
Vic
la Gardiole,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.225
et R.250
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
110-3,
R
411-5,
R
411-
8, R 411-25,
R
415-6
et R
415-9,
R417-10,
Considérant
qu’en
raison
de
l’organisation
d’une
course
pédestre
«les
Eléphants
d’Hannibal
» sur
la voie
publique,
le samedi
22 juillet
2017,
il est nécessaire
pour
des
raisons
de
sécurité
d’interdire
la circulation
dans
les rues
citées
à l’article
1.
ARRETE
Article
1
Le
samedi
22
juillet
2017
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
Boulevard
des
Aresquiers
de
17
h
00
à
22
h
00,
rue
du
Labech,
rue
du
Puits
Neuf,
chemin
de
la
Croix
de
la
Mission,
chemin
des
Bordes,
chemin
des
Cresses,
chemin
de
la
Poule
d’Eau
D
114
e
4),
sur
la
piste
cyclable
route
des
Aresquiers,
avenue
de
la
Mission,
rue
du
Château
d’eau,
de
18 h 00
à 22 h
00.
Article
2
La
signalisation
établie
par
la commune
devra
être
visible
de jour
comme
de
nuit
et ce,
sous
sa
responsabilité. Article
3
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
4
L’accès
des
riverains
à leur
domicile
devra
être
préservé.
Article
5
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Villeneuve
les
Maguelone,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Vic
la
Gardiole
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
e
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
e
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
e
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de
Villeneuve
les Maguelone
e
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Vic
la Gardiole
Fai
à Vic-la-Gardioie,
le 06 juiltet 2017
Le
Maire
-
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
-
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès
de pouvoir devant
le tribunal
Administratif dans un délai
de 2
mois
à compter
de cette publication. BE Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
FB VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Arrêté
n°
2017-01-815
du
4 juillet
2017
portant
autorisation
du
déroulement
de
l'épreuve
motorisée
dénommée
"
Championnat
de
Ligue
Moto-cross
Languedoc-Roussillon"
Les
2
et 3
septembre
2017
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-7,
R411-10
à R411-12
et
R411-29
à R411-
32; le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
le Code
du
Sport
et notamment
les
articles
A.331-16
à A.331-32
et R.331-6
à R.331-45 ;
le règlement
général
de
la Fédération
Française
de
Motocyclisme
;
les
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
discipline
moto
cross
et
spécialités
associées
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
;
l'arrêté
préfectoral
n°2015/01/703
du
18
mai
2015,
homologuant
la
piste
de
motocross
"Michel
PAGES"
sise
lieu-dit
“La
Dourbie”
route
de
Canet
à Aspiran
(34800),
pour
une
durée
de
quatre
ans
;
la demande
d’autorisation
présentée
par
le
moto
club
aspiranais,
en
vue
d’organiser
les
2
et
3
septembre
2017,
sur
la piste
susvisée,
une
épreuve
de
motocross
dénommée
"Championnat
de
Ligue
Moto-cross
Languedoc-Roussillon";
l’avis
du
président
du
conseil
départemental
de
l’Hérault
et
les
mesures
prises
par
arrêté,
annexé
au
présent;
le visa
d’organisation
n°17/0592
délivré
par
la FFM
le
6 juin
2017
pour
l'épreuve
n°
125
;
l'attestation
d’assurance
souscrite
par
l'organisateur;
le règlement
particulier
de
l’épreuve
visé
par
la FFM ;
l’avis
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière
en
date
du
4 juillet
2017;
l'arrêté
préfectoral
n°2017-1-455
du
19
avril
2017,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet
hors
classe,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault;
SUR
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE
1
:M.
le
président
du
moto-club
aspiranais
est
autorisé,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à
organiser
les
2
et
3
septembre
2017
une
épreuve
de
motocross
dénommée
‘Championnat
de
ligue
moto-cross
Languedoc-Roussillon’;
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
1
www.herault.gouv.fr
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET ARTICLE
2
:L’organisateur
devra
se
conformer
aux
règlements
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
et
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
discipline
motocross.
L’organisateur
s'engage
à ne
pas
modifier
le tracé
de
la piste
homologuée
par
arrêté
préfectoral
susvisé.
ARTICLE
3:
L'autorisation
demeure
subordonnée
à la
stricte
observation
des
mesures
destinées
à
protéger
le
public
et
les
coureurs.
Les
organisateurs
devront
également
rappeler
au
public
qu’il
est
tenu
de
respecter
les
consignes
du
service
d’ordre.
Les
services
de
sécurité
seront
en
place
3/4
d'heure
avant
le début
de
l'épreuve.
La
présence
de
spectateurs
ne
sera
autorisée
que
sur
les
zones
prévues
à cet
effet
par
l'organisateur
et conformément
au plan
ci-annexé.
Toutes
les
autres
zones
du
circuit
sont
interdites
aux
spectateurs,
et
notamment
les
parcs
pilotes
et
les
chemins
d'accès
débouchant
directement
sur
la piste.
Ces
chemins
seront
barriérés
et
surveillés.
Des
panneaux
d’interdiction
au public
seront
disposés
là où
le public
n’est
pas
autorisé
à stationner.
Les
barrierages
seront
renforcés
à
l’arrière
des
zones
d’accès
et
d’accueil
du
public,
le
long
de
la
rivière
La
Dourbie.
Toute
personne
ne
participant
pas
directement
à
la
course
doit
impérativement
être
considérée
comme
spectateur,
et
ainsi
se
positionner
dans
les
emplacements
réservés
au
public. Tout
spectateur
qui
stationne
dans
une
zone
interdite
au
public
doit
être
considéré
comme
un
incident
donnant
lieu
à un
arrêt
de
course.
Une
demi-heure
avant
le
début
de
la
manifestation,
le
service
d’ordre
s’assurera
de
l'évacuation
totale
de
la piste
par
le public.
Des
commissaires
munis
de
radios
seront
disposés
en
nombre
suffisant
pour
prévenir
les
concurrents
de
tout
incident
qui
pourrait
se
produire.
Le
nombre
de
commissaire
de
piste
devra
permettre
une
surveillance
permanente
des
pilotes
et du
public
en tout
point
du
circuit.
ARTICLE
4
: Toutes
les
dispositions
nécessaires
devront
être
prises
pour
qu'aucun
obstacle
ne
gêne
l’accès
des
moyens
de
secours.
ARTICLE
5:
La
couverture
médicale
sera
assurée
par
un
médecin,
deux
ambulances
et
huit
secouristes,
conformément
au
dossier
déposé
par
l’organisateur.
L’organisateur
mettra
à
la
disposition
de
l’équipe
médicale
un
véhicule
tout
terrain,
permettant
d’acheminer
les
secours
en
tout
point
du
circuit.
M.
Fabrice
ITIER
sera
désigne
comme
organisateur
des
secours.
Son
numéro
de
téléphone
est
le
06.86.43.59.56.
II devra
être
communiqué
au
CODIS
34
(04.99.06.70.00
ou
18)
avant
le
début
de
la
course. L’organisateur
devra
communiquer,
une
heure
avant
le
départ
de
la
manifestation,
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
qui
est
le
06.86.43.59.56
au
service
de
police
ou
de
gendarmerie
compétent
et
au
CODIS
34.
Il
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation. En
cas
d’accident
occasionnant
un
ou
plusieurs
blessés,
l’organisateur
des
secours
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation
contactera
le
SAMU,
centre
15
(15)
ou
à
défaut
le
CODIS
34
afin
que
ceux-ci
prennent
les
dispositions
nécessaires
pour
déclencher
les
secours
adaptés à
la situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
l'organisateur
technique
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
ainsi
que
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
à
l’adresse
mail
suivante:_ ddces-secretariat-
direction(@herault.com ARTICLE
6
:La
tranquillité
publique
sera
assurée
par
le
respect
des
dispositions
décrites
au
dossier
par
les
demandeurs.
Les
niveaux
sonores
des
motos
devront
correspondre
aux
règlements
de
la Fédération
Française
de
Motocyclisme
susvisés. ARTICLE
7
: Les
frais
du
service
d’ordre
et
la
mise
en
place
du
dispositif
de
sécurité
sont
à
la
charge
des
organisateurs.
Une
assurance
spéciale
couvrira
les
membres
du
service
d’ordre
ainsi
que
le personnel
et le matériel
des
services
d’incendie
et de
secours.
ARTICLE
8:
Le
jet
de
tous
imprimés
ou
objets
quelconques
sur
la
voie
publique
et
la
pose
d’affiches
sur
ses
dépendances
sont
rigoureusement
interdits.
De
même,
il est
interdit
d’apposer
des
placards,
papillons,
affiches
ou
marquages
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
ainsi
que
sur
tout
équipement
intéressant
la
circulation
routière.
Les
organisateurs
seront
responsables
des
dommages
et dégradations
de
toutes
natures
pouvant
être
causés
par
eux-mêmes,
leurs
préposés
et les
concurrents,
à la voie
publique
ou
à ses
dépendances,
aux
biens
et aux
lieux
domaniaux.
ARTICLE
9
: Les
organisateurs
devront
rappeler
aux
spectateurs
et
aux
concurrents
les
consignes
de
prudence
relatives
aux
fumeurs
dans
la
zone
où
ils
seront
amenés
à
circuler
et
à
stationner.
Conformément
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
fédération
française
de
motocyclisme,
chaque
poste
de
commissaire
et chaque
pilote
seront
équipés
d'un
extincteur.
ARTICLE
10:
La
manifestation
ne
pourra
débuter
que
lorsque
l’organisateur
technique
aura
produit
à
M.
le
Préfet
ou
à
son
représentant
une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été respectées.
L’attestation
sera
communiquée
avant
le départ
de
la manifestation
par
fax
au
04.67.66.36.30
ou
par
mail
à
: pref-standard-herault@herault.gouv.fr,
l'original
sera
envoyé
par
courrier
à la préfecture
de
l'Hérault. ARTICLE
11
: L’autorisation
pourra
être
rapportée
par
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Hérault
ou
son
représentant,
agissant
par
délégation
de
l’autorité
compétente,
soit
avant
le
départ
de
la
compétition,
soit
au
cours
du
déroulement
de
celle-ci,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
du
fait
d'événements
majeurs
tels
que
par
exemple
des
phénomènes
météorologiques
exceptionnels,
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
aura
été
faite
par
l’autorité
administrative,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
ou
des
concurrents.
Dans
ce
cas,
les
forces
de
sécurité
publique
informeront
sans
délai
la préfecture
au
04.67.61.61.61.*9
ARTICLE
12
: Toutes
infractions
au
dispositif
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
610-5
du
nouveau
code
pénal,
sans
préjudice,
s’il
y
a
lieu,
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et règlements
en vigueur.
ARTICLE
13
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Hérault,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Hérault,
le
maire
d'Aspiran,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et notifié
aux
organisateurs
et aux
membres
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière.
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
sous
préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR Montpellier,
le
O4 juillet 2017
f
}
Departement
Mérault Direction Générale des Services
Arrêté
du
Président
DGA
- Aménagement
du
territoire
Pôle
routes
et transports
Direction
des
politiques
techniques,
des
transports
et de
l'innovation
Service
exploitation
et sécurité
routière
Dossier
suivi
par
: Laurent
RAYNAUD
T:04
67 67 70 42
Références
: 2017-09-028&03
Championnat
de
motocross
ligue
LR
Le
président
du
Conseil
départemental
de
l'Hérault,
Vu
l’article
L
3221-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
le
livre
4;
Vu
le code
de
la voirie
routière;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
8ème
partie
: signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel;
Vu
le
règlement
de
voirie
départemental;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault
portant
délégation
de
signature;
Vu
la
demande
de
M.
ITIER
Fabrice,
représentant
l'association
Moto
Club
Aspiranais,
épreuve
de
motocross,
d'organiser
une
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015/01/703
du
18
mai
2015
portant
homologation
de
la
piste
de
moto
cross
«
Michel
PAGES
»,
commune
d'Aspiran
;
Vu
l'avis
de
la Commission
départementale
de
sécurité
routière
réunie
04 juillet 2017,
Considérant
l'obligation
de
règlementer
la
circulation
sur
le
réseau
routier
départemental,
afin
de
préserver
la
sécurité
des
participants,
des
spectateurs
et
des
usagers
de
la
route
lors
de
l'épreuve
sportive
«
Championnat
de
motocross
Ligue
LR
»,
les
02&03
septembre
2017
Arrête Article
1 /
La
circulation
de
tous
les véhicules
sera
réglementée
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
-
Stationnement
interdit
dans
les
2
sens
de
circulation
sur
la
RD130
et
ses
dépendances,
section
comprise
entre
PR
5+000
et
PR
6+000,
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Aspiran.
Ces
restrictions
sont
applicables
les
samedi
02
et
dimanche
03
septembre
2017,
de
08h00
à
19h00.
Article
2
/
La
réglementation
qui
précède
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(LIVRE
1-8°
partie).
L'organisateur,
M.
ITIER
Fabrice
(06.86.43.59.66),
représentant
l'association
Moto
Club
aspiranais
(9,
rue
des
Harlepiettes
34660
COURNONTERRAL)
a
pour
obligation
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
œuvre
et
la
maintenance
de
la
signalisation
sous
sa
responsabilité
et
à
sa
charge,
dans
le
respect
de
la
règlementation
en
vigueur. Article
3 /
Cet
arrêté
devra
être
affiché
au
droit
des
zones
règlementées.
Article
4
/
————
Me
Directeur de | Agence technique-départementale Thau-Plaine-d'Hérault—
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’éxécution
du
présent
arrêté.
Le
Président
el
délégalion,
Le Chef du service uxploltalj
sécurité routière,
&6lan
Duhayon
2/2 MOTO
CLUB
ASPIRAN
“Piste
Michel
Pagès”
L=1610
m
Lmini=5m
interdit
au
public
Iégende @ entrée/sortie
moto
©
accès public
®
zone panneauteurs
@
chrono /
boucle
(
poste de
secours
©
salle officiel / club
©
bassin / pompe emplacement
public
| €
Commissaires
I#}
emplacement
ambulance
é
entrée
principale
co
Mur Clôture fixe
|
Portails Cireuit KID déviation
Circuit
KID
éch=1/1000 DX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
PJ
PREFET DE L’HERAULT
Préfecture de l'Hérault
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
PJ
Arrêté N° 2017-II-466
portant rectification d’une erreur matérielle contenue
dans l’arrêté préfectoral 2017-II-358 du 7 juin 2017
portant sur la réduction n°4 du périmètre de
l’Association Foncière Urbaine Autorisée
"Les Jardins de Sérignan"
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
VU l’ordonnance N° 2004-632 du juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires modifiée par les lois n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, n° 2005-157 du 23 février 2005 et N°2006-1772 du 30 décembre 2006 ;
VU le décret N° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance susvisée ;
VU la circulaire INTBO700081C du 11 juillet 2007 de Madame la Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le territoire actuel de l’Association Foncière Urbaine Autorisée "Les jardins de Sérignan" d’une superficie totale de 69 hectares 81 ares 97 centiares ;
VU le procès verbal en date du 17 octobre 2014 de l'assemblée extraordinaire des propriétaires précisant que le conseil des Syndics (syndicat) est désormais autorisé par l'assemblée à gérer directement les propositions de distractions de parcelles présentées par un ou plusieurs propriétaires lorsque celles-ci portent sur une surface totale inférieure à 7 % de de la superficie précédemment incluse dans le périmètre de l'association foncière urbaine autorisée.
VU la demande de réduction du périmètre en date du 17 octobre 2016 formulée par les responsables de la SCCV MISTRAL;
VU la délibération du syndicat de l'AFUA "Les jardins de Sérignan" en date du 25 octobre 2016 se prononçant en faveur de cette 4e réduction du périmètre de l’association ;
VU l’avis favorable du Maire de Sérignan du 29 mai 2017 ;
Considérant qu’il convient de rectifier une erreur matérielle contenue dans la présentation de cet arrêté ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2017-I-703 du 12 juin 2017 portant délégation de signature à Monsieur Christian POUGET, Sous-préfet de Béziers et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault RAA SPECIAL n°60 du 12 juin 2017 ;
1/2 SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Sous-préfecture de Béziers ;
A R R E T E
ARTICLE 1 :
Au lieu de : « Le Préfet de la Région Languedoc Roussillon, Préfet de l’Hérault », il convient de lire : « Le Préfet de l’Hérault, Officier de la Légion d’honneur, Officier dans l’Ordre National du Mérite ».
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral 2017-II-358 du 7 juin 2017 portant réduction n°4 du périmètre de l’Association Foncière Urbaine Autorisée « Les jardins de Sérignan » demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera :
- affiché dans la commune de SERIGNAN pendant une durée minimale d’un mois, - notifié aux propriétaires concernés par le Président de l'Association Foncière Urbaine Autorisée "Les Jardins de Sérignan" et en cas d’indivision, à celui ou ceux des co-indivisaires mentionnés sur la documentation cadastrale.
ARTICLE 4 :
En cas de contestation, le présent arrêté pourra faire l’objet de recours devant la juridiction administrative dans les deux mois à partir de sa publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5 :
Madame la Secrétaire Générale de la Sous-préfecture de Béziers,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Monsieur le Président de l'Association Foncière Urbaine Autorisée "Les Jardins de Sérignan",
Monsieur le Maire de SERIGNAN,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault.
Fait à Béziers, le 10 juillet 2017
Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation,
Le Sous-préfet de BEZIERS
Signé
Christian POUGET
2/2 DX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
PJ
PREFET DE L’HERAULT
Préfecture de l'Hérault
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
PJ
Arrêté N° 2017-II-467
portant rectification d’une erreur matérielle contenue
dans l’arrêté préfectoral 2017-II-359 du 7 juin 2017
portant sur la réduction n°5 du périmètre de
l’Association Foncière Urbaine Autorisée
"Les Jardins de Sérignan"
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
VU l’ordonnance N° 2004-632 du juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires modifiée par les lois n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, n° 2005-157 du 23 février 2005 et N°2006-1772 du 30 décembre 2006 ;
VU le décret N° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance susvisée ;
VU la circulaire INTBO700081C du 11 juillet 2007 de Madame la Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le territoire actuel de l’Association Foncière Urbaine Autorisée "Les jardins de Sérignan" d’une superficie totale de 68 hectares 32 ares 43 centiares ;
VU le procès verbal en date du 17 octobre 2014 de l'assemblée extraordinaire des propriétaires précisant que le conseil des Syndics (syndicat) est désormais autorisé par l'assemblée à gérer directement les propositions de distractions de parcelles présentées par un ou plusieurs propriétaires lorsque celles-ci portent sur une surface totale inférieure à 7 % de de la superficie précédemment incluse dans le périmètre de l'association foncière urbaine autorisée.
VU la demande en date du 17 octobre 2016 formulée par les responsables de la SARL VILLA BIANCA ;
VU la délibération du syndicat de l'AFUA "Les jardins de Sérignan" en date du 25 octobre 2016, se prononçant en faveur de cette cinquième réduction du périmètre ;
VU l’avis favorable du Maire de Sérignan en date du 29 mai 2017 ;
Considérant qu’il convient de rectifier une erreur matérielle contenue dans la présentation de cet arrêté ;
1/2 VU l'arrêté préfectoral N° 2016-I-703 du 12 juin 2017 portant délégation de signature à Monsieur Christian POUGET, Sous-préfet de Béziers et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault RAA SPECIAL n°60 du 12 juin 2017 ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Sous-préfecture de Béziers ;
A R R E T E
ARTICLE 1 :
Au lieu de : « Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon, Préfet de l’Hérault, il convient de lire : « Le Préfet de l’Hérault, Officier de la Légion d’Honneur, Officier dans l’Ordre National du Mérite »
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral 2017-II-359 portant réduction n°5 du périmètre de l’Association Foncière Urbaine Autorisée « Les jardins de Sérignan » demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera :
- affiché dans la commune de SERIGNAN pendant une durée minimale d’un mois, - notifié aux propriétaires concernés par le Président de l'Association Foncière Urbaine Autorisée "Les Jardins de Sérignan" et en cas d’indivision, à celui ou ceux des co-indivisaires mentionnés sur la documentation cadastrale.
ARTICLE 4 :
En cas de contestation, le présent arrêté pourra faire l’objet de recours devant la juridiction administrative dans les deux mois à partir de sa publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5 :
Madame la Secrétaire Générale de la Sous-préfecture de Béziers,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Monsieur le Président de l'Association Foncière Urbaine Autorisée "Les Jardins de Sérignan",
Monsieur le Maire de SERIGNAN,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault.
Fait à Béziers, le 10 juillet 2017
Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation,
Le Sous-préfet de Béziers
Signé
Christian POUGET
2/2 DX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
PJ
PREFET DE L’HERAULT
Préfecture de l'Hérault
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
PJ
Arrêté N° 2017-II-468
portant rectification d’une erreur matérielle contenue
dans l’arrêté préfectoral 2017-II-360 du 7 juin 2017
portant réduction n°6 du périmètre de
l’Association Foncière Urbaine Autorisée
"Les Jardins de Sérignan"
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
VU l’ordonnance N° 2004-632 du juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires modifiée par les lois n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, n° 2005-157 du 23 février 2005 et N°2006-1772 du 30 décembre 2006 ;
VU le décret N° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance susvisée ;
VU la circulaire INTBO700081C du 11 juillet 2007 de Madame la Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le territoire actuel de l’Association Foncière Urbaine Autorisée "Les jardins de Sérignan" d’une superficie totale de 66 hectares 80 ares 47 centiares ;
VU le procès verbal en date du 17 octobre 2014 de l'assemblée extraordinaire des propriétaires précisant que le conseil des Syndics (syndicat) est désormais autorisé par l'assemblée à gérer directement les propositions de distractions de parcelles présentées par un ou plusieurs propriétaires lorsque celles-ci portent sur une surface totale inférieure à 7 % de la superficie précédemment incluse dans le périmètre de l'association foncière urbaine autorisée.
VU la demande de distraction de parcelles du périmètre de l’AFUA en date du 17 octobre 2016, formulée par les responsables de la SARL PEGLION ;
VU la délibération du syndicat de l'AFUA "Les jardins de Sérignan" en date du 25 octobre 2016, se prononçant en faveur de cette 6e réduction du périmètre ;
VU l’avis favorable du Maire de Sérignan en date du 29 mai 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2017-703 du 12 juin 2017 portant délégation de signature à Monsieur Christian POUGET, Sous-préfet de de Béziers et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault RAA spécial n°60 du 12 juin 2017 ;
Considérant qu’il convient de rectifier une erreur matérielle contenue dans la présentation de cet arrêté ;
1/2 VU l'arrêté préfectoral N° 2016-I-703 du 12 juin 2017 portant délégation de signature à Monsieur Christian POUGET, Sous-préfet de Béziers et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault RAA SPECIAL n°60 du 12 juin 2017 ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Sous-préfecture de Béziers ;
A R R E T E
ARTICLE 1 :
Au lieu de : « Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon, Préfet de l’Hérault, il convient de lire : « Le Préfet de l’Hérault, Officier de la Légion d’Honneur, Officier dans l’Ordre National du Mérite »
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral 2017-II-360 du 7 juin 2017 portant réduction n°6 du périmètre de l’Association Foncière Urbaine Autorisée « Les jardins de Sérignan » demeurent inchangées.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté sera :
- affiché dans la commune de SERIGNAN pendant une durée minimale d’un mois, - notifié aux propriétaires concernés par le Président de l'Association Foncière Urbaine Autorisée "Les Jardins de Sérignan" et en cas d’indivision, à celui ou ceux des co-indivisaires mentionnés sur la documentation cadastrale.
ARTICLE 4:
En cas de contestation, le présent arrêté pourra faire l’objet de recours devant la juridiction administrative dans les deux mois à partir de sa publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5:
Madame la Secrétaire Générale de la Sous-préfecture de Béziers,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Monsieur le Président de l'Association Foncière Urbaine Autorisée "Les Jardins de Sérignan",
Monsieur le Maire de SERIGNAN,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault.
Fait à Béziers, le 10 juillet 2017
Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation,
Le Sous-préfet de Béziers
Signé
Christian POUGET
2/2 DX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
PJ
PREFET DE L’HERAULT
Préfecture de l'Hérault
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
PJ
Arrêté N° 2017-II-469
portant rectification d’une erreur matérielle contenue
dans l’arrêté préfectoral 2017-II-361 du 7 juin 2017
portant sur la réduction n°7 du périmètre de
l’Association Foncière Urbaine Autorisée
"Les Jardins de Sérignan"
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
VU l’ordonnance N° 2004-632 du juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires modifiée par les lois n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, n° 2005-157 du 23 février 2005 et N°2006-1772 du 30 décembre 2006 ;
VU le décret N° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance susvisée ;
VU la circulaire INTBO700081C du 11 juillet 2007 de Madame la Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le territoire actuel de l’Association Foncière Urbaine Autorisée "Les jardins de Sérignan" d’une superficie totale de 65 hectares 27 ares 09 centiares ;
VU le procès verbal en date du 17 octobre 2014 de l'assemblée extraordinaire des propriétaires précisant que le conseil des Syndics (syndicat) est désormais autorisé par l'assemblée à gérer directement les propositions de distractions de parcelles présentées par un ou plusieurs propriétaires lorsque celles-ci portent sur une surface totale inférieure à 7% de la superficie précédemment incluse dans le périmètre de l'association foncière urbaine autorisée.
VU la demande de distraction de parcelles du périmètre de l’AFUA en date du 23 décembre 2016, formulée par les responsables de la SAS « Les Jardins de Sérignan » et complétée le 24 janvier 2017;
VU la délibération du syndicat de l'AFUA "Les jardins de Sérignan" en date du 26 janvier 2017, se prononçant en faveur de cette 7e réduction du périmètre ;
VU l’avis favorable du Maire de Sérignan en date du 29 mai2017 ;
Considérant qu’il convient de rectifier une erreur matérielle contenue dans la présentation de cet arrêté ;
1/2 VU l'arrêté préfectoral N° 2017-I-703 du 12 juin 2017 portant délégation de signature à Monsieur Christian POUGET, Sous-préfet de Béziers et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault RAA SPECIAL n°60 du 12 juin 2017 ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Sous-préfecture de Béziers ;
A R R E T E
ARTICLE 1 :
Au lieu de : « Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon, Préfet de l’Hérault, il convient de lire : « Le Préfet de l’Hérault, Officier de la Légion d’Honneur, Officier dans l’Ordre National du Mérite »
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral 2017-II-360 du 7 juin 2017 portant réduction n°7 du périmètre de l’Association Foncière Urbaine Autorisée « Les jardins de Sérignan » demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera :
- affiché dans la commune de SERIGNAN pendant une durée minimale d’un mois, - notifié aux propriétaires concernés par le Président de l'Association Foncière Urbaine Autorisée "Les Jardins de Sérignan" et en cas d’indivision, à celui ou ceux des co-indivisaires mentionnés sur la documentation cadastrale.
ARTICLE 4 :
En cas de contestation, le présent arrêté pourra faire l’objet de recours devant la juridiction administrative dans les deux mois à partir de sa publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5 :
Madame la Secrétaire Générale de la Sous-préfecture de Béziers,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Monsieur le Président de l'Association Foncière Urbaine Autorisée "Les Jardins de Sérignan",
Monsieur le Maire de SERIGNAN,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault.
Fait à Béziers, le 10 juillet 2017
Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation,
Le Sous-préfet de Béziers
Signé
Christian POUGET
2/2 DX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
PJ
PREFET DE L’HERAULT
Préfecture de l'Hérault
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
PJ
Arrêté N° 2017-II-470
portant réduction n°8
du périmètre de l’Association Foncière Urbaine Autorisée
"Les Jardins de Sérignan"
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
VU l’ordonnance N° 2004-632 du juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires modifiée par les lois n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, n° 2005-157 du 23 février 2005 et N°2006-1772 du 30 décembre 2006 ;
VU le décret N° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance susvisée ;
VU la circulaire INTBO700081C du 11 juillet 2007 de Madame la Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le territoire actuel de l’Association Foncière Urbaine Autorisée "Les jardins de Sérignan" d’une superficie totale de 60 hectares 97 ares 44 centiares ;
VU le procès verbal en date du 17 octobre 2014 de l'assemblée extraordinaire des propriétaires précisant que le conseil des Syndics (syndicat) est désormais autorisé par l'assemblée à gérer directement les propositions de distractions de parcelles présentées par un ou plusieurs propriétaires lorsque celles-ci portent sur une surface totale inférieure à 7% de la superficie précédemment incluse dans le périmètre de l'association foncière urbaine autorisée.
VU la demande de distraction de parcelles du périmètre de l’AFUA en date du 24 février 2017, formulée par les responsables de la SAS « Les Jardins de Sérignan » ;
VU la délibération du syndicat de l'AFUA "Les jardins de Sérignan" en date du 22 juin 2017, se prononçant en faveur de cette 8e réduction du périmètre ;
VU l’avis favorable du Maire de Sérignan en date du 29 mai2017;
VU l'arrêté préfectoral N° 2017-703 du 12 juin 2017 portant délégation de signature à Monsieur Christian POUGET, Sous-préfet de de Béziers et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault RAA spécial n°60 du 12 juin 2017 ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Sous-préfecture de Béziers ;
1/3 A R R E T E
ARTICLE 1 :
La réduction n°8 du périmètre de l’Association Foncière Urbaine Autorisée « Les Jardins de Sérignan » d’une surface de 3 hectares 58 ares 74 centiares est autorisée, conformément aux dispositions des textes réglementaires susvisés.
ARTICLE 2 :
Les parcelles référencées dans le tableau ci-joint, annexé à la délibération du syndicat de l’AFUA en date du 22 juin 2017, sont retirées du périmètre de l’Association.
ARTICLE 3 :
Le nouveau périmètre de l’Association Foncière Urbaine autorisée, après cette huitième réduction, est désormais d’une superficie de 57 hectares 38 ares 70 centiares.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera :
- affiché dans la commune de SERIGNAN pendant une durée minimale d’un mois, - notifié aux propriétaires concernés par le Président de l'Association Foncière Urbaine Autorisée "Les Jardins de Sérignan" et en cas d’indivision, à celui ou ceux des co-indivisaires mentionnés sur la documentation cadastrale.
ARTICLE 5:
En cas de contestation, le présent arrêté pourra faire l’objet de recours devant la juridiction administrative dans les deux mois à partir de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification à chacun des propriétaires concernés.
ARTICLE 6:
Madame la Secrétaire Générale de la Sous-préfecture de Béziers,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Monsieur le Président de l'Association Foncière Urbaine Autorisée "Les Jardins de Sérignan",
Monsieur le Maire de SERIGNAN,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault.
Fait à Béziers, le 10 juillet 2017
Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation,
Le Sous-préfet de BEZIERS
Christian POUGET
2/3 3/3
Tableau annexé au procès-verbal du Conseil des Syndics du 22 /06 /2017
AFUA "Les Jardins de Sérignan"
A) Superficie du territoire de l'Associa)on avant la hui)ème réduc)on = 60 ha 97 a 44 ca (609 744 m²)
Hui)ème réduc)on de périmètre
Lieu-dit Commune concernée superficie en m²
SERIGNAN BH n°37
SERIGNAN BH n°38
SERIGNAN BH n°39 25
SERIGNAN BH n°175 783
SERIGNAN BH n°185
SERIGNAN BH n°187
SERIGNAN BE n°85
SERIGNAN BE n°86
SERIGNAN BE n°87
SERIGNAN BE n°88
SERIGNAN BE n°89
SERIGNAN BE n°90 900
SERIGNAN BE n°91 519
SERIGNAN BE n°92 559
SERIGNAN BE n°93
SERIGNAN BE n°94 664
SERIGNAN BE n°95
SERIGNAN BE n°96 543
SERIGNAN BE n°97
SERIGNAN BE n°390 170
TOTAL
B) Superficie du territoire de l'Associa)on après la hui)ème réduc)on = 57 ha 38 a 70ca (573 870 m²)
Nom-Prénom des
propriétaires adhérents
Référence
cadastrale parcelle
superficie totale en
m² après réduc.on
SAS LES JARDINS DE
SERIGNAN
La Galine (Lot.Le Clos
de la Galine) 5 083 604 661
SAS LES JARDINS DE
SERIGNAN
La Galine (Lot.Le Clos
de la Galine) 4 013 600 648
SAS LES JARDINS DE
SERIGNAN
La Galine (Lot.Le Clos
de la Galine) 600 623
SAS LES JARDINS DE
SERIGNAN
La Galine (Lot.Le Clos
de la Galine) 599 840
SAS LES JARDINS DE
SERIGNAN
La Galine(DP Les
Vagues 1) 1 227 598 613
SAS LES JARDINS DE
SERIGNAN
La Galine(DP Les
Vagues 2) 1 483 597 130
SAS LES JARDINS DE
SERIGNAN
Cosses de la
Condamine(Lot.Les
Terres Marines T3)
1 910 595 220
SAS LES JARDINS DE
SERIGNAN
Cosses de la
Condamine(Lot.Les
Terres Marines T3)
9 864 585 356
SAS LES JARDINS DE
SERIGNAN
Cosses de la
Condamine(Lot.Les
Terres Marines T3)
2 223 583 133
SAS LES JARDINS DE
SERIGNAN
Cosses de la
Condamine(Lot.Les
Terres Marines T3)
1 000 582 133
SAS LES JARDINS DE
SERIGNAN
Cosses de la
Condamine(Lot.Les
Terres Marines T3)
1 057 581 076
SAS LES JARDINS DE
SERIGNAN
Cosses de la
Condamine(Lot.Les
Terres Marines T3)
580 176
SAS LES JARDINS DE
SERIGNAN
Cosses de la
Condamine(Lot.Les
Terres Marines T3)
579 657
SAS LES JARDINS DE
SERIGNAN
Cosses de la
Condamine(Lot.Les
Terres Marines T3)
579 098
SAS LES JARDINS DE
SERIGNAN
Cosses de la
Condamine(Lot.Les
Terres Marines T3)
1 370 577 728
SAS LES JARDINS DE
SERIGNAN
Cosses de la
Condamine(Lot.Les
Terres Marines T3)
577 064
SAS LES JARDINS DE
SERIGNAN
Cosses de la
Condamine(Lot.Les
Terres Marines T3)
1 296 575 768
SAS LES JARDINS DE
SERIGNAN
Cosses de la
Condamine(Lot.Les
Terres Marines T3)
575 225
SAS LES JARDINS DE
SERIGNAN
Cosses de la
Condamine(Lot.Les
Terres Marines T3)
1 185 574 040
SAS LES JARDINS DE
SERIGNAN
Cosses de la
Condamine(Lot.Les
Terres Marines T3)
573 870
35 874 a
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Préfecture de l'Hérault
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
PJ
Arrêté N° 2017-II-473
portant extension n°5
du périmètre de l’Association Syndicale Autorisée
"Les Irrigants du Pays d'Ensérune"
Le Préfet de l’Hérault
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite,
VU l’ordonnance N° 2004-632 du juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires modifiée par les lois N° 2004-1343 du 9 décembre 2004, N° 2005-157 du 23 février 2005 et N°2006-1772 du 30 décembre 2006 ;
VU le décret N° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance susvisée ;
VU la circulaire INTBO700081C du 11 juillet 2007 de Madame la Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le territoire actuel de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) "Les Irrigants du Pays d'Ensérune", d’une superficie totale de 972 hectares 15 ares 65 centiares après la 1ère réduction de périmètre, elle-même intervenue après la 4e extension du périmètre ;
VU la délibération n° 2017-09 du conseil syndical du 15 juin 2017 réévaluant le périmètre de l’ASA à 973 hectares 48 ares 30 centiares suite à la prise en compte d’erreurs de saisie, de pertes de surfaces et de divisions de parcelles ;
VU l’article 22 des statuts de l’Association qui prévoit que l’extension du périmètre de l’Association peut faire l’objet d’une décision du Syndicat lorsque l’extension porte sur une surface inférieure à 7 % de la superficie précédemment incluse dans le périmètre de l’association ;
VU la délibération n°2017-10 du Conseil Syndical de l’ASA "Les Irrigants du Pays d'Ensérune" du 15 juin 2017, se prononçant en faveur de la cinquième extension du périmètre de l’association ;
VU le consentement écrit des propriétaires des parcelles concernées ainsi que l’avis favorable des communes de Capestang, Cazouls les Béziers, Colombiers, Creissan, Lespignan, Maraussan, Montady, Nissan lez Ensérune, Poilhes et Puisserguier sur le territoire desquelles sont situés ces terrains ;
1/9 Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Site internet : http://www.herault.gouv.fr – adresse messagerie : sp-beziers@herault.gouv.fr Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30
Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 VU l'arrêté préfectoral N° 2017-I-703 du 12 juin 2017 portant délégation de signature à Monsieur Christian POUGET, Sous-préfet de l’arrondissement de Béziers et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault spécial n°60 du 12 juin 2017 ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la Sous-préfecture de Béziers ;
A R R E T E
ARTICLE 1 :
L’extension n°5 du périmètre de l’Association Syndicale Autorisée "Les Irrigants du Pays d'Ensérune" d’une surface de 68 hectares 10 ares 91 centiares , est autorisée conformément aux dispositions des textes réglementaires susvisés.
ARTICLE 2 :
Les parcelles référencées dans le tableau ci-joint, annexé à la délibération n°2017-10 du conseil syndical de l’ASA du 15 juin 2017, sont intégrées dans le périmètre de l’Association.
ARTICLE 3 :
Le nouveau périmètre de l’Association Syndicale Autorisée "Les Irrigants du Pays d'Ensérune", après cette cinquième extension, est désormais d’une superficie de 1041 hectares 59 ares 21 centiares.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault puis :
- affiché dans les communes de MARAUSSAN, BEZIERS, CAPESTANG, CAZOULS LES BEZIERS, CREISSAN, COLOMBIERS, LESPIGNAN, MAUREILHAN, MONTADY, NISSAN LEZ ENSERUNE, POILHES, PUISSERGUIER, QUARANTE, pendant une durée minimale d’un mois,
- notifié aux propriétaires concernés par le Président de l’Association Syndicale Autorisée et en cas d’indivision, à celui ou ceux des co-indivisaires mentionnés sur la documentation cadastrale.
2/9 Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Site internet : http://www.herault.gouv.fr – adresse messagerie : sp-beziers@herault.gouv.fr Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30
Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 ARTICLE 5:
En cas de contestation, le présent arrêté pourra faire l’objet de recours devant la juridiction administrative dans les deux mois à partir de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification à chacun des propriétaires concernés.
ARTICLE 6:
Madame la Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Béziers,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Monsieur le Président de l’Association Syndicale Autorisée "Les Irrigants du Pays d'Ensérune",
Mesdames et Messieurs les Maires de MARAUSSAN, BEZIERS, CAPESTANG, CAZOULS LES BEZIERS, CREISSAN, COLOMBIERS, LESPIGNAN, MAUREILHAN, MONTADY, NISSAN LEZ ENSERUNE, POILHES, PUISSERGUIER, QUARANTE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Béziers, le 11 juillet 2017
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet de Béziers
Signé
Christian POUGET
3/9 Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Site internet : http://www.herault.gouv.fr – adresse messagerie : sp-beziers@herault.gouv.fr Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30
Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 ASA des Irrigants du Pays d'ensérune
234, AvenueJeanJaurès - BP19 - 34370 MARAUSSAN
Annexe n°1 délibération n°2017-10 Du 15/06/17
Périmètre de l'Asa avant
extension n°5 973ha 48a 30ca
Nom propriétaire Prénom propriétaire N°Parcelle Surface cadastrée Commune Lieu-dit
BURGOS LAURENT B0100 9550 CAPESTANG RUISSEAU DE MERDOLS
BURGOS LAURENT B0101 9390 CAPESTANG RUISSEAU DE MERDOLS
BURGOS LAURENT B0218 773 CAPESTANG RUISSEAU DE MERDOLS
GENEROSO PIERRE O0161 3560 CAPESTANG LES CLAPIERS
GENEROSO PIERRE O0162 2190 CAPESTANG LES CLAPIERS
GFA DERRUAU
GRAMAIN A0225 32580 CAPESTANG TRAOUCATS
GFA DERRUAU
GRAMAIN A0235 7650 CAPESTANG TRAOUCATS
GFA DERRUAU
GRAMAIN A0236 3990 CAPESTANG TRAOUCATS
ROBERT LUC A0111 2290 CAPESTANG LABADE
ROBERT LUC A0112 12020 CAPESTANG LABADE
ROBERT LUC A0468 2500 CAPESTANG LABADE
SOUS TOTAL 86493
BARABASZ DIDIER ET JOCIA E0968 945 CAZOULS LES BEZIERS LE DENTAL
BARABASZ DIDIER ET JOCIA E0969 410 CAZOULS LES BEZIERS LE DENTAL
BARABASZ DIDIER ET JOCIA E0970 1520 CAZOULS LES BEZIERS LE DENTAL
BARABASZ DIDIER ET JOCIA E0971 2225 CAZOULS LES BEZIERS LE DENTAL
BARABASZ DIDIER ET JOCIA E0972 285 CAZOULS LES BEZIERS LE DENTAL
BARABASZ DIDIER ET JOCIA E0973 1390 CAZOULS LES BEZIERS LE DENTAL
BARABASZ DIDIER ET JOCIA E1851 3457 CAZOULS LES BEZIERS LE DENTAL
BARABASZ DIDIER ET JOCIA E1853 2950 CAZOULS LES BEZIERS LE DENTAL
CABANES CHRISTIAN E1077 3635 CAZOULS LES BEZIERS HAUTES FONTALINIERES CABANES CHRISTIAN E1078 3615 CAZOULS LES BEZIERS HAUTES FONTALINIERES
CABANES CHRISTIAN E1079 2290 CAZOULS LES BEZIERS HAUTES FONTALINIERES
CAIRE FABIEN E0645 2310 CAZOULS LES BEZIERS LE SOURDAL
CAIRE FABIEN E0646 2425 CAZOULS LES BEZIERS LE SOURDAL
CAIRE FABIEN E0647 2475 CAZOULS LES BEZIERS LE SOURDAL
CAIRE RENE E0585 2485 CAZOULS LES BEZIERS LE SOURDAL
CLAVEL MARYVONNE E0643 2830 CAZOULS LES BEZIERS LE SOURDAL
CLAVEL MARYVONNE E0648 3190 CAZOULS LES BEZIERS LE SOURDAL
CLAVEL MARYVONNE E0649 3185 CAZOULS LES BEZIERS LE SOURDAL
CLAVEL MARYVONNE E0650 8410 CAZOULS LES BEZIERS LE SOURDAL
DECOR GERARD E1355 2060 CAZOULS LES BEZIERS CANSON
DECOR GERARD E1356 2035 CAZOULS LES BEZIERS CANSON
DECOR GERARD E1362 2475 CAZOULS LES BEZIERS CANSON
JALBAUD ERIC E1109 4855 CAZOULS LES BEZIERS FONT DE CABANEL
JALBAUD ERIC E1110 1015 CAZOULS LES BEZIERS FONT DE CABANEL
JALBAUD ERIC E1112 2715 CAZOULS LES BEZIERS FONT DE CABANEL
JALBAUD ERIC E1113 1930 CAZOULS LES BEZIERS FONT DE CABANEL
JALBAUD ERIC E1114 4915 CAZOULS LES BEZIERS FONT DE CABANEL
JALBAUD ERIC E1115 1710 CAZOULS LES BEZIERS FONT DE CABANEL
JALBAUD ERIC E1116 1635 CAZOULS LES BEZIERS FONT DE CABANEL
JALBAUD ERIC E1117 1685 CAZOULS LES BEZIERS FONT DE CABANEL
LANDES XAVIER E1335 8920 CAZOULS LES BEZIERS CANSON
LANDES XAVIER E1336 240 CAZOULS LES BEZIERS CANSON
MARCHAND ALAIN E1007 1570 CAZOULS LES BEZIERS L'ARENAS
SIGE PHILIPPE E2173 12907 CAZOULS LES BEZIERS TARDASSOUS ET LE PAL
SINTES SERGE E0576 6280 CAZOULS LES BEZIERS LE SOURDAL
SINTES SERGE E0578 4115 CAZOULS LES LE SOURDAL BEZIERS
SINTES SERGE E0579 1730 CAZOULS LES BEZIERS LE SOURDAL
SINTES SERGE E0582 4310 CAZOULS LES BEZIERS LE SOURDAL
SINTES SERGE E0597 2225 CAZOULS LES BEZIERS LE SOURDAL
SINTES SERGE E0598 2300 CAZOULS LES BEZIERS LE SOURDAL
SINTES SERGE E0599 2230 CAZOULS LES BEZIERS LE SOURDAL
SINTES SERGE E0600 2445 CAZOULS LES BEZIERS LE SOURDAL
SINTES SERGE E0601 2470 CAZOULS LES BEZIERS LE SOURDAL
SINTES SERGE E0602 2485 CAZOULS LES BEZIERS LE SOURDAL
SOUS TOTAL 131289
GONDARD PAUL B0004 22875 COLOMBIERS LA GARDIOLE
SOUS TOTAL 22875
MAUGARD CHRISTINE E0312 6595 CREISSAN LAUSSES BASSES
MONSARRAT YVON E0364 1465 CREISSAN LAMAYRAL
MONSARRAT YVON E0593 7465 CREISSAN CHEMIN DE QUARANTE
MONTAGNE STEPHANE E0304 2515 CREISSAN LAUSSES BASSES
MONTAGNE STEPHANE E0305 2320 CREISSAN LAUSSES BASSES
MONTAGNE STEPHANE E0309 5880 CREISSAN LAUSSES BASSES
MONTAGNE STEPHANE E0310 3010 CREISSAN LAUSSES BASSES
MONTAGNE STEPHANE E0311 2960 CREISSAN LAUSSES BASSES
MONTAGNE STEPHANE E0357 1245 CREISSAN LAMAIRAL
MONTAGNE STEPHANE E0358 1055 CREISSAN LAMAIRAL
MONTAGNE STEPHANE E0359 1175 CREISSAN LAMAIRAL
MONTAGNE STEPHANE E0360 1505 CREISSAN LAMAIRAL
MONTAGNE STEPHANE E0361 1775 CREISSAN LAMAIRAL
MONTAGNE STEPHANE E0362 2015 CREISSAN LAMAIRAL
MONTAGNE STEPHANE E0363 5115 CREISSAN LAMAIRAL
MONTAGNE STEPHANE E0414 5295 CREISSAN PLANDANSAYS
MONTAGNE STEPHANE E0415 5370 CREISSAN PLANDANSAYS
MONTAGNE STEPHANE E0605 3496 CREISSAN LES CLAPASSES
MONTAGNE STEPHANE E0607 710 CREISSAN LES CLAPASSES
MONTAGNE STEPHANE E0651 1660 CREISSAN LES CLAPASSES
MONTAGNE STEPHANE E0655 3580 CREISSAN LES CLAPASSES
MONTAGNE STEPHANE E0657 1375 CREISSAN LES CLAPASSES
SOUS TOTAL 67581 AVENTIN-MOUYSSET STEVE D3289 1500 LESPIGNAN PLANELS
AVENTIN-MOUYSSET JENNIFER D3290 1500 LESPIGNAN PLANELS
FORES BERNARD C2646 6650 LESPIGNAN MALAVIEILLE
IZARD CHRISTOPHE D0521 1520 LESPIGNAN BANNIERES
SOUS TOTAL 11170
CLAMENS PAUL ET ANNE MARIE BC0151 7752 MARAUSSAN PUECH DE FEYNES
CLAMENS PAUL ET ANNE MARIE BC0141 3969 MARAUSSAN PUECH DE FEYNES
CLAMENS PAUL ET ANNE MARIE BC0136 962 MARAUSSAN PUECH DE FEYNES
CLAMENS PAUL ET ANNE MARIE BC0137 1084 MARAUSSAN PUECH DE FEYNES
CLAMENS PAUL ET ANNE MARIE BH0020 5242 MARAUSSAN LA BARONIE
CLAMENS PAUL ET ANNE MARIE BH0021 5013 MARAUSSAN LA BARONIE
CLAMENS PAUL ET ANNE MARIE BH0178 5758 MARAUSSAN LA BARONIE
EUZET JEANNE BC0059 5155 MARAUSSAN PUECH DE FEYNES
EUZET JEANNE BC0060 5012 MARAUSSAN PUECH DE FEYNES
EUZET JEANNE BC0061 731 MARAUSSAN PUECH DE FEYNES
SARDA JULIEN BH0131 3100 MARAUSSAN TERRES BLANCHES
SARDA JULIEN BH0134 5669 MARAUSSAN TERRES BLANCHES
SARDA JULIEN BH0135 2541 MARAUSSAN TERRES BLANCHES
SARDA JULIEN BH0143 1964 MARAUSSAN TERRES BLANCHES
SARDA JULIEN BH0145 5435 MARAUSSAN TERRES BLANCHES
SOUS TOTAL 59387
PUECH JEAN GUILLAUME D0072 5360 MONTADY PUECH AURIOL ET GARLANDES
SOUS TOTAL 5360
CANO JOSE C0640 22850 NISSAN TARRAGONE
ESPINOSA PATRICE D0051 11090 NISSAN LES PASSES
FONQUERNE JACQUES C0600 4770 NISSAN TARAGONE
FONQUERNE JACQUES C0601 4215 NISSAN TARAGONE
ICHER NAUDO ALINE E0076 13780 NISSAN MAILLASOLLES
ICHER NAUDO ALINE E0078 4675 NISSAN MAILLASOLLES
ICHER NAUDO ALINE E0079 2340 NISSAN MAILLASOLLES
ICHER NAUDO ALINE E0080 2500 NISSAN MAILLASOLLES
ICHER NAUDO ALINE E0085 5365 NISSAN MAILLASOLLES
JEAN CHRISTIAN C0616 7710 NISSAN TARRAGONE
JEAN CHRISTIAN D0062 2300 NISSAN LES PASSES
JEAN CHRISTIAN D0063 2185 NISSAN LES PASSES RONDA JEAN LUC D0050 7080 NISSAN LES PASSES
SOUS TOTAL 90860
CANO JOSE C0164 7865 POILHES REGISMONT
CANO JOSE C0165 23490 POILHES REGISMONT
SOUS TOTAL 31355
BERMEJO JEAN PIERRE B0202 20 PUISSERGUIER MONTFAUCON
BERMEJO JEAN PIERRE B0469 880 PUISSERGUIER PECH GAUBERT
BERMEJO JEAN PIERRE B0470 6865 PUISSERGUIER PECH GAUBERT
BONNET LUC B0424 4365 PUISSERGUIER PECH GAUBERT
BONNET LUC B0425 4545 PUISSERGUIER PECH GAUBERT
CROUZET LAURENT A0070 2145 PUISSERGUIER MOULIN D'ANTOURE
CROUZET LAURENT A0071 2130 PUISSERGUIER MOULIN D'ANTOURE
CROUZET LAURENT A0073 3245 PUISSERGUIER MOULIN D'ANTOURE
CROUZET LAURENT B0502 420 PUISSERGUIER LA GRENATIERE
CROUZET LAURENT B0503 4495 PUISSERGUIER LA GRENATIERE
FALLIERES GILLES B0145 9180 PUISSERGUIER LE PONTIL
FALLIERES GILLES B0146 9435 PUISSERGUIER LES CAMBRETTES
FALLIERES GILLES B0149 11670 PUISSERGUIER LES CAMBRETTES
FALLIERES GILLES B0151 1710 PUISSERGUIER LES CAMBRETTES
FALLIERES GILLES B0152 1635 PUISSERGUIER LES CAMBRETTES
FALLIERES GILLES B0153 1390 PUISSERGUIER LES CAMBRETTES
FALLIERES GILLES B0155 3780 PUISSERGUIER LES CAMBRETTES
FALLIERES GILLES B0690 1845 PUISSERGUIER LES CAMBRETTES
FALLIERES GILLES B0691 3060 PUISSERGUIER LES CAMBRETTES
GUARDIA DANIEL B0150 4170 PUISSERGUIER CAMBRETTES
GUARDIA DANIEL B0180 5200 PUISSERGUIER CAMBRETTES
GUARDIA DANIEL B0182 6605 PUISSERGUIER CAMBRETTES
GUARDIA DANIEL B0183 1630 PUISSERGUIER CAMBRETTES
GUARDIA DANIEL B0184 5725 PUISSERGUIER CAMBRETTES
INDIVISION JUAN FRERES B0462 7625 PUISSERGUIER PECH CAUBERT
LANDES XAVIER F0051 8350 PUISSERGUIER CHAMPS BLANCS
LANDES XAVIER F0091 14015 PUISSERGUIER CHAMPS BLANCS
MAILHAU JEANCLAUDE F0033 4580 PUISSERGUIER CHAMPS BLANCS
MAILHAU JEANCLAUDE F0210 5211 PUISSERGUIER CHAMPS BLANCS
PUEL PHILIPPE F0080 2505 PUISSERGUIER CHAMPS BLANCS
PUEL PHILIPPE F0081 4890 PUISSERGUIER CHAMPS BLANCS
PUEL PHILIPPE F0113 11150 PUISSERGUIER CHAMPS BLANCS
PUEL PHILIPPE F0114 715 PUISSERGUIER CHAMPS BLANCS PUEL PHILIPPE F0226 4585 PUISSERGUIER CHAMPS BLANCS
VIDAL ALAIN A0181 7625 PUISSERGUIER SAINTE BRUNE
VIDAL ALAIN A0182 7325 PUISSERGUIER SAINTE BRUNE
SOUS TOTAL 174721
TOTAUX 681091
Surperficie totale 5ème extension approuvée par le
conseil syndical (aux 7 % de 973ha 48a 30ca) 7,00% 68ha 10a 91ca
Périmètre de l'Asa après la 5ème extension
approuvée par le conseil syndical 1041ha 59a 21ca
3 DX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
PJ
PREFET DE L’HERAULT
Préfecture de l'Hérault
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
PJ
Arrêté N° 2017-II-
portant modification de l’article 6
des statuts de l’Association Syndicale Autorisée
"Les Irrigants du Pays d'Ensérune"
Le Préfet de l’Hérault
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
VU l’ordonnance N° 2004-632 du juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires modifiée par les lois N° 2004-1343 du 9 décembre 2004, N° 2005-157 du 23 février 2005 et N°2006-1772 du 30 décembre 2006 ;
VU le décret N° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance susvisée ;
VU la circulaire INTBO700081C du 11 juillet 2007 de Madame la Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le procès verbal de la première assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2017 de l’ASA des Irrigants du Pays d’Ensérune, réunie sans que les conditions de quorum soient atteintes pour délibérer sur la rédaction de l’article 6 des statuts ;
VU le procès verbal de la seconde assemblée générale des propriétaires du 26 juin 2017 de l’ASA des Irrigants du Pays d’Ensérune adoptant sans condition de quorum la modification de l’article 6 des statuts ;
Considérant que l’ensemble des adhérents de l’association dispose d’un nombre total de 1316 voix et que l’assemblée générale extraordinaire a adopté en seconde lecture la modification de l’article 6 des statuts à l’unanimité des 294 voix des membres présents et représentés ;
Considérant que les conditions de majorité fixées par l’article 19 du décret susvisé sont remplies ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2017-I-703 du 12 juin 2017 portant délégation de signature à Monsieur Christian POUGET, Sous-préfet de l’arrondissement de Béziers et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault spécial n°60 du 12 juin 2017 ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la Sous-préfecture de Béziers ;
1/10 Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Site internet : http://www.herault.gouv.fr – adresse messagerie : sp-beziers@herault.gouv.fr Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30
Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 A R R E T E
ARTICLE 1 :
L’article 6 des statuts de l’Association Syndicale Autorisée « Les Irrigants du Pays d’Ensérune »,conformément aux dispositions des textes règlementaires susvisés et aux décisions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2017, est modifié de la façon suivante :
article 6 : Modalités de représentation à l’assemblée des propriétaires
L’Assemblée des propriétaires réunit les propriétaires dans le respect des dispositions suivantes :
Le minimum de surface qui donne droit à faire partie de l’Assemblée des Propriétaires est de 0 Hectares 50 ares 00 centiare.
Les propriétaires n’atteignant pas individuellement ce seuil peuvent se réunir pour se faire représenter à l’assemblée par un ou plusieurs d’entre eux à raison de un par tranche de 0 hectare 50 ares 00 centiares.
Les propriétaires n’atteignant pas individuellement ce seuil peuvent se réunir pour se faire représenter à l’assemblée par un ou plusieurs d’entre eux à raison de un par tranche de 0 hectare 50 ares 00 centiare.
Chaque propriétaire a droit à autant de voix qu’il a de fois 0 hectare 50 ares 00 centiare engagés, sans que ce nombre de voix puisse dépasser 10.
C’est à dire de 0Ha 0a 0ca à 0Ha 49a 99ca le propriétaire a 0 voix, de 0Ha 50a 00 ca à 0Ha 99a 99ca le propriétaire a 1 voix, ainsi de suite sans pouvoir dépasser 10.
Les propriétaires peuvent se faire représenter par des fondés de pouvoir qui peuvent être toute personne de leur choix. Le pouvoir est écrit et ne vaut que pour une seule réunion.Il est toujours révocable. Le nombre maximum de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne est de CINQ sans que le nombre de voix qu’il représente y compris les siennes ne dépasse 30 voix.
Un état nominatif des propriétaires membres de l’Assemblée des Propriétaires avec indication des voix dont ils disposent est tenu à jour par le Président de l’ASA.
Le préfet et les communes sur le territoire desquelles s’étend le périmètre de l’association, sont avisés de la réunion et peuvent participer ou se faire représenter à l’Assemblée des Propriétaires avec voix consultative.
ARTICLE 2 :
Les autres articles des statuts restent sans changement.
2/10 Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Site internet : http://www.herault.gouv.fr – adresse messagerie : sp-beziers@herault.gouv.fr Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30
Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault puis :
- affiché dans les communes de MARAUSSAN, BEZIERS, CAPESTANG, CAZOULS LES BEZIERS, CREISSAN, COLOMBIERS, LESPIGNAN, MAUREILHAN, MONTADY, NISSAN LEZ ENSERUNE, POILHES, PUISSERGUIER, QUARANTE, pendant une durée minimale d’un mois,
- notifié aux propriétaires concernés par le Président de l’Association Syndicale Autorisée et en cas d’indivision, à celui ou ceux des co-indivisaires mentionnés sur la documentation cadastrale.
ARTICLE 4 :
En cas de contestation, le présent arrêté pourra faire l’objet de recours devant la juridiction administrative dans les deux mois à partir de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification à chacun des propriétaires concernés.
ARTICLE 5 :
Madame la Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Béziers,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Monsieur le Président de l’Association Syndicale Autorisée "Les Irrigants du Pays d'Ensérune",
Mesdames et Messieurs les Maires de MARAUSSAN, BEZIERS, CAPESTANG, CAZOULS LES BEZIERS, CREISSAN, COLOMBIERS, LESPIGNAN, MAUREILHAN, MONTADY, NISSAN LEZ ENSERUNE, POILHES, PUISSERGUIER, QUARANTE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Béziers, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet de Béziers
Christian POUGET
3/10 Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Site internet : http://www.herault.gouv.fr – adresse messagerie : sp-beziers@herault.gouv.fr Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30
Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Chapitre 1 : Les éléments idenfiants de l’ASA
Arcle 1 Constuon de l’associaon syndicale
Sont réunis en associaon syndicale Autorisée les propriétaires des terrains compris dans son périmètre. La liste des terrains compris dans le périmètre est annexée aux présents statuts et précise notamment : Les références cadastrales des parcelles syndiquées ;
leur surface cadastrale et la surface souscrite si celle-ci est différente. Lorsque les surfaces souscrites sont différentes des surfaces cadastrales un plan de la parcelle sera annexé aux statuts et délimitera la pare souscrite. L’associaon est soumise aux réglementaons en vigueur notamment à l’Ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 et ses textes d’applicaon (décret 2006-504 du 3 mai 2006), ainsi qu’aux disposions spécifiées dans les présents statuts et dans le règlement de service lorsque celui existe.
L’associaon est soumise à la tutelle du préfet dans les condions prévues par la législaon en vigueur.
Arcle 2 Principes fondamentaux concernant le périmètre syndical
Conformément aux disposions de l’Ordonnance du 1er juillet 2004, les droits et obligaons qui dérivent de la constuon de l’associaon sont a4achés aux immeubles ou pares d’immeubles compris dans le périmètre et les suivent, en quelque main qu’ils passent, jusqu’à la dissoluon de l’associaon ou la réducon du périmètre. Les propriétaires membres ont l’obligaon d’informer :
les acheteurs éventuels des parcelles engagées dans l’associaon des charges et des droits a4achés à ces parcelles, les locataires de l’immeuble de ce4e inclusion et des servitudes afférentes.
Lors de la mutaon d’un bien compris dans le périmètre d’une associaon syndicale, avis doit être donné, dans les condions prévues à l’arcle 20 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâs, à l’associaon qui peut faire opposion dans les condions prévues au dit arcle pour obtenir le paiement des sommes restant dues par l’ancien propriétaire.
Toute mutaon de propriété d’un immeuble inclus dans le périmètre doit, également, être nofiée au Président de l’associaon par le notaire qui en fait le constat.
Tout propriétaire ayant omis de déclarer ou faire déclarer dans les formes susvisées, avant le 01 mars de l’année en cours, une mutaon ayant eu lieu avant le 1er janvier de l’année en cours, conservera la qualité de membre de l’associaon pour le paiement des redevances syndicales de la dite année conformément aux disposions de l’arcle 53 du décret du 3 mai 2006.
Arcle 3 Siège et nom
Le siège de l’associaon est fixé aux Vignerons du Pays d’Ensérune
235 avenue Jean Jaurès
BP 19
34370 Maraussan
Elle prend le nom de :
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES IRRIGANTS DU PAYS D’ENSERUNE
Arcle 4 Objet/Missions de l’associaon
L’associaon a pour objet la construcon, l’entreen et la geson des ouvrages nécessaires à l’amenée d’eau brute en vue de la desserte des parcelles de ses adhérents.
Et plus généralement de tous ouvrages ou travaux entraînant une amélioraon de la mission principale et s’y rapportant directement ou indirectement.
4/10 Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Site internet : http://www.herault.gouv.fr – adresse messagerie : sp-beziers@herault.gouv.fr Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30
Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70
Association Syndicale Autorisée Association Syndicale Autorisée Association Syndicale Autorisée Association Syndicale Autorisée Association Syndicale Autorisée Association Syndicale Autorisée Association Syndicale Autorisée Association Syndicale Autorisée Association Syndicale Autorisée Association Syndicale Autorisée
des Irrigants du Pays d'Enserune des Irrigants du Pays d'Enserune des Irrigants du Pays d'Enserune des Irrigants du Pays d'Enserune des Irrigants du Pays d'Enserune des Irrigants du Pays d'Enserune des Irrigants du Pays d'Enserune des Irrigants du Pays d'Enserune des Irrigants du Pays d'Enserune des Irrigants du Pays d'Enserune A tre ponctuel et marginal, l’associaon pourra accomplir certaines acvités accessoires contribuant à l’accomplissement de son objet principal ou qui en sont le complément naturel.
Chapitre 2 : Les modalités de fonconnement de l’ASA
Arcle 5 Organes administrafs
L’associaon a pour organes administrafs l’Assemblée des Propriétaires, le Syndicat et le Président.
Arcle 6 Modalités de représentaon à l’Assemblée des Propriétaires
L'Assemblée des Propriétaires réunit les propriétaires dans le respect des disposions suivantes : Le minimum de surface qui donne droit à faire pare de l'Assemblée des Propriétaires est de 0 Hectare 50 ares 00 cenare. Les propriétaires n'a4eignant pas individuellement ce seuil peuvent se réunir pour se faire représenter à l'assemblée par un ou plusieurs d'entre eux à raison de un par tranche de 0 Hectare 50 ares 00 cenare. Chaque propriétaire a droit à autant de voix qu'il a de fois 0 Hectare 50 ares 00 cenare engagés, sans que ce nombre de voix puisse dépasser 10.
C'est-à-dire de 0Ha0a0ca à 0Ha49a99ca le propriétaire a 0 voix, de 0ha50a00ca à 0Ha99a99ca le propriétaire a 1 voix, ainsi de suite sans pouvoir dépasser 10.
Les propriétaires peuvent se faire représenter par des fondés de pouvoir qui peuvent être toute personne de leur choix. Le pouvoir est écrit et ne vaut que pour une seule réunion. Il est toujours révocable. Le nombre maximum de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne est de CINQ sans que le nombre de voix qu’il représente, y compris les siennes, ne dépasse 30 voix. Un état nominaf des propriétaires membres de l’Assemblée des Propriétaires avec indicaon des voix dont ils disposent est tenu à jour par le Président de l’ASA.
Le préfet et les communes sur le territoire desquelles s’étend le périmètre de l’associaon, sont avisés de la réunion et peuvent parciper ou se faire représenter à l’Assemblée des Propriétaires avec voix consultave.
Arcle 7 Réunion de l’Assemblée des Propriétaires et délibéraons
L’Assemblée des Propriétaires se réunit en session ordinaire tous les ans dans le courant du premier semestre. Les convocaons à l’assemblée sont adressées, par le4re simple, par fax, par courrier électronique ou remises en main propre, par le Président, à chaque membre de l’associaon, 15 jours au moins avant la réunion et indiquent le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la séance.
En cas d’urgence ce délai de convocaon peut être abrégé à 5 jours par le Président. L’Assemblée des Propriétaires est valablement constuée quand le nombre total de voix des membres présents et représentés est au moins égal à la moié plus une du total des voix de ses membres.
Si ce4e condion n’est pas remplie, une deuxième assemblée est organisée dans les 15 jours qui suivent. L’assemblée délibère alors valablement, quel que soit le nombre de voix représentées. L’Assemblée des Propriétaires peut se réunir en session extraordinaire dans les cas suivants : pour modifier les statuts de l’associaon dans les cas prévus à l’arcle 39 de l’Ordonnance du 1er juillet 2004
à la demande du Syndicat, du préfet ou de la majorité de ses membres pour prendre des décisions qui relèvent de ses compétences (voir Arcle 9 ci-dessous) sans a4endre la date de la prochaine assemblée ordinaire,
à la demande du préfet ou de la majorité de ses membres lorsqu’il s’agit de me4re fin prématurément au mandat des membres du Syndicat.
Toute délibéraon est constatée par un procès-verbal signé par le Président et indiquant le résultat des votes. Le texte de la délibéraon soumise au vote y est annexé. Le procès-verbal indique également la date et le lieu de la réunion. Il lui est annexé la feuille de présence. Ce procès verbal est conservé dans le registre des délibéraons. Les délibéraons sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage de voix, sauf si le scrun est secret, la voix du Président est prépondérante. Le vote a lieu au scrun secret à la demande d’au moins un ers des personnes présentes dans la salle ayant voix délibérave selon l’ Arcle 6 des présents statuts.
Arcle 8 Consultaon écrite de l’Assemblée des Propriétaires
Sur décision du Syndicat, les délibéraons de l’assemblée peuvent s’effectuer par une procédure écrite de consultaon des propriétaires. Toutefois l’assemblée délibère en réunion lorsque le préfet, le ers de ses membres ou la majorité du Syndicat le demande dans le délai de quinze jours à compter de la récepon du courrier soume4ant une délibéraon à la consultaon écrite. Ce courrier menonne ce4e possibilité et le délai dans lequel la demande doit être faite. La délibéraon proposée ainsi que les documents d’informaon nécessaires sont adressés à chacun des membres par courrier recommandé avec demande d’avis de récepon. Ce courrier précise le délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours et qui court à
5/10 Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Site internet : http://www.herault.gouv.fr – adresse messagerie : sp-beziers@herault.gouv.fr Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30
Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 compter de la date de récepon de ces documents, impar à chaque membre pour voter par courrier recommandé avec demande d’avis de récepon, le cachet de la poste faisant foi.
Il informe le desnataire qu’en l’absence de réponse écrite de sa part dans ce délai, il est réputé favorable à la délibéraon. Les délibéraons sont prises à la majorité des voix.
S’il a été procédé à une consultaon écrite, la réponse de chaque membre est annexée au procès-verbal.
Arcle 9 A4ribuons de l’Assemblée des Propriétaires
L’Assemblée des Propriétaires élit les membres du Syndicat et leurs suppléants chargés de l’administraon de l’associaon. Elle délibère sur :
le rapport annuel d’acvité de l’associaon prévu à l’arcle 23 de l’Ordonnance du 1er juillet 2004, le montant maximum des emprunts qui peuvent être votés par le Syndicat, et les emprunts d’un montant supérieur. les proposions de modificaon statutaire, de modificaon de périmètre de l’ASA ou de dissoluon, dans les hypothèses prévues aux arcles 37 à 40 de l’Ordonnance du 1er juillet 2004.
l’adhésion à une union ou la fusion avec une autre Associaon Syndicale Autorisée ou constuée d’office, toute queson qui lui est soumise en applicaon d’une loi ou d’un règlement. lors de l’élecon des membres du Syndicat, le principe et le montant des éventuelles indemnités des membres du Syndicat, du Président et du Vice-Président.
Arcle 10 Composion du Syndicat
Le nombre de membres du Syndicat élus par l’Assemblée des Propriétaires est de 9 Titulaires et de 3 suppléants.
Les foncons des membres du Syndicat durent 3 ans.
Le renouvellement des membres du Syndicat tulaires et suppléants s’opèrera par ers tous les ans au cours de l’assemblée générale des propriétaires.
Les membres du Syndicat tulaires et suppléants sont rééligibles, ils connuent d’exercer leurs foncons jusqu’à l’installaon de leurs successeurs.
Les modalités d’élecon des membres du Syndicat par l’Assemblée des Propriétaires sont les suivantes : La majorité absolue des voix des membres présents et représentés est nécessaire pour être élu au premier tour. La majorité relave est suffisante au second tour de scrun.
Pourra être déclaré démissionnaire par le Président, tout membre du Syndicat, qui sans mof reconnu légime, aura manqué à 3 réunions consécuves.
Un membre tulaire du Syndicat qui est démissionnaire, qui cesse de sasfaire aux condions d’éligibilité ou qui est empêché définivement d’exercer ses foncons est remplacé par un suppléant jusqu’à ce qu’un nouveau tulaire soit élu. Lorsque le Président convoque le Syndicat après avoir constaté la nécessité de remplacer un tulaire, il désigne le suppléant amené à occuper ce poste. Sauf délibéraon du Syndicat provoquant une Assemblée extraordinaire des propriétaires pour élire un nouveau tulaire, l’élecon des membres manquants du Syndicat aura lieu lors de l’assemblée ordinaire suivante. Les membres du Syndicat élus en remplacement à ce4e occasion, le sont pour la durée restant à courir du mandat qu’ils remplacent. L’organisme qui apporte à une opéraon une subvenon d’équipement au moins égale à 15 % du montant total des travaux parcipe à sa demande, avec voix consultave, aux réunions du Syndicat pendant toute la durée de l’opéraon. Si l’Assemblée des Propriétaires en a délibéré dans les condions prévues à l’ Arcle 9 ci dessus, les membres du Syndicat peuvent recevoir une indemnité à raison de leur acvité pour la durée de leur mandat.
Arcle 11 Nominaon du Président et Vice-Président
Lors de la réunion du Syndicat qui suit chaque élecon de ses membres ceux-ci élisent l’un d’eux pour remplir les foncons de Président de Vice-président et selon les condions de délibéraon prévues à l’ Arcle 13 ci-dessous. Cependant, le vote aura lieu à bullen secret si plus de la moié des membres présents le demande.
Le Président, le Vice-président et sont rééligibles.
Ils conservent leurs foncons jusqu’à l’installaon de leurs successeurs.
Si l’Assemblée des Propriétaires en a délibéré dans les condions prévues aux arcles 8 ou 9 ci dessus, le Président, le Vice-président peuvent recevoir une indemnité à raison de leur acvité pour la durée de leur mandat.
6/10 Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Site internet : http://www.herault.gouv.fr – adresse messagerie : sp-beziers@herault.gouv.fr Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30
Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Arcle 12 A4ribuons du Syndicat
Sous réserve des a4ribuons de l’Assemblée des Propriétaires, le Syndicat règle, par ses délibéraons, les affaires de l’associaon syndicale. Il est chargé notamment :
d’approuver les marchés qui sont de sa compétence et de délibérer sur les catégories de marché dont il délègue la responsabilité au Président ;
de voter le budget annuel ;
d’arrêter le rôle des redevances syndicales ;
de délibérer sur les emprunts dès lors que ceux-ci ne portent pas le montant cumulé du capital total restant dû par l’ASA à plus de 1400000 euros.
de contrôler et vérifier les comptes présentés annuellement ;
de créer des régies de rece4es et d’avances dans les condions fixées aux arcles R. 1617-1 à R. 1617-18 du code général des collecvités territoriales ;
éventuellement de délibérer sur les modificaons du périmètre syndical dans les condions parculières prévues aux arcles 37 et 38 de l’Ordonnance du 1er juillet 2004 et détaillées à l’ Arcle 21 des présents statuts ;
d’autoriser le Président à agir en jusce ;
de délibérer sur l'adhésion à une fédéraon d'ASA ;
de délibérer sur des accords ou convenons entre l'ASA et des collecvités publiques ou privées qui peuvent prévoir une contribuon financière de ces collecvités à l’ASA dans les limites de la compétence de ce4e dernière ; d’élaborer et modifier, le cas échéant, le règlement de service.
Arcle 13 Délibéraons du Syndicat
Les délibéraons du Syndicat sont prises à la majorité des voix des membres du Syndicat présents ou représentés. Elles sont valables lorsque plus de la moié des membres ou leurs représentants y ont pris part. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Si après une première convocaon, le quorum n’est pas a4eint, le Syndicat est de nouveau convoqué dans un délai de huit jours. La délibéraon prise lors de la deuxième réunion est alors valable quel que soit le nombre de présents. Un membre du Syndicat peut se faire représenter en réunion du Syndicat par l’une des personnes suivantes : Un autre membre du Syndicat ;
Son locataire ou son régisseur ;
En cas d’indivision, un autre co-indivisaire ;
En cas de démembrement de la propriété et selon les modalités de mise en oeuvre des disposions du deuxième alinéa de l’arcle 3 de l’Ordonnance du 1er juillet 2004 susvisée, l’usufruier ou le nu-propriétaire. Le mandat de représentaon est écrit. Le nombre maximum de pouvoirs pouvant être a4ribués à une même personne en réunion du Syndicat est de un. Sauf précision plus restricve sur le mandat, la durée de validité d’un mandat est de un mois. Le mandat est toujours révocable.
Les délibéraons sont signées par le Président et un autre membre du Syndicat. La feuille de présence signée est annexée aux délibéraons, qui sont conservées dans le registre des délibéraons.
Arcle 14 Commissions d’appel d’offres marchés publics
Une commission d’appel d’offres à caractère permanent est présidée par le Président et comporte deux autres membres du Syndicat désignés par ce dernier. Une commission spéciale peut aussi être constuée pour la passaon d’un marché déterminé sur délibéraon du Syndicat qui détermine le nombre de membres. Les modalités de fonconnement de ces commissions sont celles prévues par le Code des Marchés Publics pour les communes de moins de 3 500 habitants, le Président jouant le rôle du Maire. Peuvent parciper, avec voix consultave, aux réunions de la commission d'appel d'offres : des personnalités désignées par le Président de la commission en raison de leur compétence dans la maère qui fait l'objet de la consultaon (salarié de l’ASA, agent de l’Etat etc.) et lorsqu'ils y sont invités par le Président de la commission d'appel d'offres, le comptable public et un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommaon et de la répression des fraudes.
Arcle 15 A4ribuons du Président
Les principales compétences du Président sont décrites dans les arcles 23 de l’Ordonnance du 1er juillet 2004 et 28 du Décret du 3 mai 2006, notamment :
Le Président prépare et exécute les délibéraons de l’Assemblée des Propriétaires et du Syndicat. Il cerfie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire des actes pris par les organes de l’associaon syndicale. Il en convoque et préside les réunions.
Il est son représentant légal.
Le Président gère les marchés de travaux, de fournitures et de services qui lui sont délégués par le Syndicat. Il est la personne responsable des marchés.
7/10 Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Site internet : http://www.herault.gouv.fr – adresse messagerie : sp-beziers@herault.gouv.fr Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30
Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Il ent à jour l’état nominaf des propriétaires des immeubles inclus dans le périmètre de l’associaon ainsi que le plan parcellaire.
Il veille à la conservaon des plans, registres et autres documents relafs à l’administraon de l’associaon qui sont déposés au siège social.
Il constate les droits de l’associaon syndicale autorisée et liquide les rece4es. Il est l’ordonnateur de l’ASA.
Il prépare et rend exécutoires les rôles.
Il ent la comptabilité de l’engagement des dépenses.
Il est le chef des services de l’associaon
Il recrute, gère et affecte le personnel. Il fixe les condions de sa rémunéraon. Le cas échéant, il élabore le règlement intérieur du personnel
Le Président peut déléguer certaines de ses a4ribuons à un directeur nommé par lui et placé sous son autorité. Le Président élabore un rapport annuel sur l’acvité de l’associaon et sa situaon financière analysant notamment le compte administraf.
Par délégaon de l’Assemblée des Propriétaires, il modifie les délibéraons prises par elle lorsque le préfet en a fait la demande. Il rend compte de ces modificaons lors de la plus proche réunion ou consultaon écrite de l’Assemblée des Propriétaires.
Le Vice-Président supplée le Président absent ou empêché.
Chapitre 3 : Les disposions financières
Arcle 16 Comptable de l’associaon
Les foncons de comptable de l’associaon syndicale autorisée (comptable direct du Trésor désigné par le préfet sur proposion du Syndicat, après avis du trésorier-payeur général.)
Le comptable de l’associaon syndicale Autorisée est chargé seul et sous sa responsabilité d’exécuter les rece4es et les dépenses, de procéder au recouvrement de tous les revenus de l’associaon ainsi que de toutes les sommes qui lui seraient dues, ainsi que d’acqui4er les dépenses ordonnancées par le Président jusqu’à concurrence des crédits régulièrement accordés.
Arcle 17 Voies et moyens nécessaires pour subvenir à la dépense
Les rece4es de l’ASA comprennent :
Les redevances dues par ses membres ;
Les produits financiers
Les subvenons de diverses origines ;
Les rece4es des convenons relaves aux acvités accessoires de l’Associaon
Les redevances diverses résultant des convenons d’occupaon de ses propriétés privées ou publiques Ainsi que toutes les ressources prévues à l’arcle 31 de l’Ordonnance du 1er juillet 2004 relave aux Associaons Syndicales de Propriétaires.
Le montant des rece4es annuelles devra perme4re de faire face :
Aux intérêts et aux annuités d'amorssement des emprunts restant dus ; Aux frais généraux annuels d'exploitaon, d'entreen et de fonconnement des ouvrages de l'associaon ; Aux frais de fonconnement et d'administraon générale de l'associaon ; Au déficit éventuel des exercices antérieurs ;
A la constuon éventuelle de réserves desnées à faire face aux éventuels retards dans le recouvrement des cosaons dues par les membres, aux grosses réparaons et au renouvellement des équipements.
Le recouvrement des créances de l’associaon s’effectue comme en maère de contribuons directes. Les redevances syndicales sont établies annuellement et sont dues par les membres appartenant à l’associaon au 1er janvier de l’année de leur liquidaon.
Les redevances annuelles feront l’objet d’un ou plusieurs appels de cosaon selon des modalités fixées par le Syndicat Les bases de réparon des redevances entre les membres de l’associaon ennent compte de l’intérêt de chaque propriété à l’exécuon des missions de l’associaon et sont établies ou modifiées par le Syndicat selon les règles suivantes : Le Syndicat élabore un projet de bases de réparon des dépenses entre les membres de l’associaon, accompagné d’un tableau faisant état pour chaque membre de la proporon suivant laquelle il contribue et d’un mémoire explicaf indiquant les éléments de ses calculs et assor le cas d’échéant d'un plan de classement des propriétés en foncon de leur intérêt à l’exécuon des missions de l’associaon et d'un tableau faisant connaître la valeur a4ribuée à chaque classe. Un exemplaire du projet et de ses annexes et un registre desné à recevoir les observaons des membres de l’associaon sont déposés pendant quinze jours au siège de l'associaon.
8/10 Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Site internet : http://www.herault.gouv.fr – adresse messagerie : sp-beziers@herault.gouv.fr Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30
Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Ce dépôt est annoncé par affichage dans chacune des communes sur le territoire desquelles s’étend le périmètre de l’associaon ou publicaon dans un journal d’annonces légales du département siège de l’associaon, ou par tout autre moyen de publicité au choix du Syndicat.
A l'expiraon de ce délai, le Syndicat examine les observaons des membres de l’associaon. Il arrête ensuite les bases de réparon des dépenses. Ce4e délibéraon est nofiée aux membres de l’associaon par le Président. Le mode de réparon ainsi défini s’applique aussi aux redevances spéciales relaves à l’exécuon financière des jugements et transacons sauf décision contraire du Syndicat. Le membre bénéficiaire du jugement ou pare à la transacon n’est pas soumis à la redevance y afférente.
Chapitre 4 : Les disposions relaves à l’intervenon de l’ASA
Arcle 18 Règlement de service
Un règlement de service pourra définir les règles de fonconnement du service. Sa rédacon iniale et ses modificaons ultérieures feront l’objet d’une délibéraon du Syndicat.
Arcle 19 Charges et contraintes supportées par les membres
Les contraintes résultant des travaux et ouvrages de l’associaon tant pour leur créaon que pour leur fonconnement font pare des obligaons au sens de l’art. 3 de l’Ordonnance du premier juillet 2004. Il s’agira notamment : des servitudes d’établissement des ouvrages et de passage pour les entretenir. - Toute construcon, édificaon de clôture ou plantaon sur les parcelles où sont implantés des ouvrages devra perme4re le passage pour leur entreen
- les construcons devront être établies à une distance minimum de 3 mètres de part et d’autre de l’axe de la canalisaon, - les clôtures en travers de la canalisaon devront prévoir une ouverture d’une largeur de 3 mètres au droit de la canalisaon - Les clôtures longeant la canalisaon devront perme4re le passage sur une largeur de 3 mètres .de part et d’autre de l’axe de la canalisaon
de toutes les règles nécessaires à la protecon des ouvrages de l’ASA.
Ces règles et les modalités de leur mise en oeuvre pourront être précisées dans le règlement de service. Lorsque l'importance des ouvrages prévus implique manifestement l’acquision de leur assie4e foncière, l'associaon syndicale est tenue d’acquérir les terrains nécessaires à l’amiable ou si besoin par la voie de l’expropriaon pour cause d’ulité publique.
Arcle 20 Propriété et entreen des ouvrages
L'associaon syndicale Autorisée est propriétaire des ouvrages qu'elle réalise en qualité de maître d'ouvrage dans le cadre de son objet statutaire et, à ce tre, en assure l'entreen.
Chapitre 5 : Modificaon des statuts – Dissoluon
Arcle 21 Modificaon statutaire de l’associaon
Les modificaons statutaires autres que celles portant sur son objet ou sur le périmètre syndical (extension, distracon) font l’objet d’une délibéraon de l’Assemblée des Propriétaires convoquée en session extraordinaire à cet effet puis sont soumises à l’autorisaon du préfet.
Les modificaons de l’objet ou du périmètre de l’associaon sont soumises aux condions fixées par les arcles 37et 38 de l’Ordonnance du 1er juillet 2004 et les arcles 67 à 70 du décret du 3 mai 2006. L’Assemblée des Propriétaires qui se prononce sur les proposions de modificaon de l’objet ou du périmètre de l’associaon est composée par l’ensemble des propriétaires membres de l’associaon, y compris ceux ne siégeant pas à "l’Assemblée des Propriétaires" organe de l’associaon au sens de l’arcle 18 de l’Ordonnance du 1er juillet 2004.
Arcle 22 Agrégaon volontaire ou réducon volontaire du périmètre
• La décision d’extension ou de réducon est prise par simple délibéraon du Syndicat puis soumise à l’autorisaon du préfet lorsque :
• l’extension ou la réducon du périmètre porte sur une surface inférieure à 7% de la superficie précédemment incluse dans le périmètre de l’associaon,
9/10 Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Site internet : http://www.herault.gouv.fr – adresse messagerie : sp-beziers@herault.gouv.fr Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30
Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 • qu’a été recueillie, par écrit, l’adhésion ou la démission de chaque propriétaire des immeubles suscepbles d’être inclus dans le périmètre
• et qu’à la demande de l’autorité administrave, l’avis de chaque commune intéressée a été recueilli par écrit.
Arcle 24 Dissoluon de l’associaon
L’Assemblée des Propriétaires qui se prononce sur la dissoluon de l’associaon est composée par l’ensemble des propriétaires membres de l’associaon.
L’associaon peut être dissoute lorsque la majorité des propriétaires représentant au moins les deux ers de la superficie des propriétés ou les deux ers des propriétaires représentant plus de la moié de la superficie des propriétés se sont prononcés favorablement à la dissoluon.
Les condions dans lesquelles l’associaon est dissoute ainsi que la dévoluon du passif et de l’acf sont déterminées soit par le Syndicat, soit, à défaut, par un liquidateur nommé par l’autorité administrave. Elles doivent tenir compte des droits des ers et sont menonnées dans l’acte prononçant la dissoluon. Les propriétaires membres de l’associaon sont redevables des de4es de l’associaon jusqu’à leur exncon totale.
Les de4es peuvent être prises en charge par une collecvité territoriale ou un organisme ers selon des modalités à fixer dans l’arrêté de dissoluon.
3
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Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 DX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
PJ
PREFET DE L’HERAULT
Préfecture de l'Hérault
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
PJ
Arrêté N° 2017-II-482
portant mise à jour suite à une erreur matérielle
de l’arrêté 2009-II-1100 du 24 novembre 2009
portant mise en conformité
des statuts de l’Association Syndicale Autorisée
pour l’irrigation d’Olonzac, Oupia, Beaufort
Le Préfet de l’Hérault
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
VU l’ordonnance N° 2004-632 du juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires modifiée par les lois N° 2004-1343 du 9 décembre 2004, N° 2005-157 du 23 février 2005 et N°2006-1772 du 30 décembre 2006 ;
VU le décret N° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance susvisée ;
VU la circulaire INTBO700081C du 11 juillet 2007 de Madame la Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU l’arrêté 2009-II-1100 du 24 novembre 2009 portant mise en conformité des statuts de l’association syndicale autorisée pour l’irrigation d’Olonzac, Oupia , Beaufort
Considérant les pièces présentes au dossier qui ont permis la prise de cet arrêté.
Considérant qu’il a été omis de joindre certaines de ces pièces à l’arrêté 2009-II-1100 du 24 novembre 2009 ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2017-I-703 du 12 juin 2017 portant délégation de signature à Monsieur Christian POUGET, Sous-préfet de l’arrondissement de Béziers et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault spécial n°60 du 12 juin 2017 ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la Sous-préfecture de Béziers ;
1/12 Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Site internet : http://www.herault.gouv.fr – adresse messagerie : sp-beziers@herault.gouv.fr Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30
Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 A R R E T E
ARTICLE 1 :
Suite à une erreur matérielle (oubli de joindre certaines pièces annexes obligatoires) sont rattachés à l’arrêté n°2009-II-1100 du 24 novembre 2009 :
- les statuts de l’Association Syndicale Autorisée pour l’irrigation d’Olonzac, Oupia et Beaufort tels qu’établis au 24 novembre 2009 et toujours en vigueur,
- la liste des immeubles compris dans son périmètre mise à jour au 7 juin 2017.
- le plan parcellaire.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault puis :
- affiché dans les communes d’Aigne, Azillanet, Beaufort, Cesseras, Homps, Olonzac, Oupia, Paraza, Pépieux, Pouzols, Roubia pendant une durée minimale d’un mois,
ARTICLE 3 :
En cas de contestation, le présent arrêté pourra faire l’objet de recours devant la juridiction administrative dans les deux mois à partir de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification à chacun des propriétaires concernés.
ARTICLE 4:
Madame la Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Béziers,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Monsieur le Président de l’Association Syndicale Autorisée pour l’irrigation d’Olonzac, Oupia et Beaufort ;
Mesdames et Messieurs les Maires de Aigne, Azillanet, Beaufort, Cesseras, Homps, Olonzac, Oupia, Paraza, Pépieux, Pouzols, Roubia
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Béziers, le 12 juillet 2017
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet de Béziers
Signé
Christian POUGET
2/12 Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Site internet : http://www.herault.gouv.fr – adresse messagerie : sp-beziers@herault.gouv.fr Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30
Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE
Pour l’irrigation d’Olonzac, Oupia et Beaufort
Chapitre 1 : Les éléments identifiants de l’ASA
Article 1. Constitution de l’association syndicale
Sont réunis en association syndicale autorisée les propriétaires des terrains compris dans son périmètre
La liste des terrains compris dans le périmètre est annexée aux présents statuts et précise notamment : Les références cadastrales des parcelles syndiquées ;
leur surface cadastrale et la surface souscrite si celle-ci est différente. Lorsque les surfaces souscrites sont différentes des surfaces cadastrales un plan de la parcelle sera annexé aux statuts et délimitera la partie souscrite.
L’association est soumise aux réglementations en vigueur notamment à l’Ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 et ses textes d’application (décret 2006-504 du 3 mai 2006), ainsi qu’aux dispositions spécifiées dans les présents statuts et dans le règlement de service lorsque celui existe. Les présents statuts correspondent à la mise en conformité (imposée par l’article 60 de l’Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004) des statuts précédents approuvés en date du 7 décembre 1998.
L’association est soumise à la tutelle du préfet dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Article 2. Principes fondamentaux concernant le périmètre syndical
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance du 1er juillet 2004, les droits et obligations qui dérivent de la constitution de l’association sont attachés aux immeubles ou parties d’immeubles compris dans le périmètre et les suivent, en quelque main qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction du périmètre.
Les propriétaires membres ont l’obligation d’informer :
les acheteurs éventuels des parcelles engagées dans l’association des charges et des droits attachés à ces parcelles,
les locataires de l’immeuble de cette inclusion et des servitudes afférentes.
Lors de la mutation d’un bien compris dans le périmètre d’une association syndicale, avis doit être donné, dans les conditions prévues à l’article 20 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, à l’association qui peut faire opposition dans les conditions prévues au dit article pour obtenir le paiement des sommes restant dues par l’ancien propriétaire. Toute mutation de propriété d’un immeuble inclus dans le périmètre doit, également, être notifiée au Président de l’association par le notaire qui en fait le constat.
Tout propriétaire ayant omis de déclarer ou faire déclarer dans les formes susvisées, avant le 01 mars de l’année en cours, une mutation ayant eu lieu avant le 1er janvier de l’année en cours, conservera la qualité de membre de l’association pour le paiement des redevances syndicales de ladite année conformément aux dispositions de l’article 53 du décret du 3 mai 2006.
3/12 Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Site internet : http://www.herault.gouv.fr – adresse messagerie : sp-beziers@herault.gouv.fr Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30
Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Article 3. Siège et nom
Le siège de l’association est fixé à OLONZAC, Cave Coopérative Les Celliers d’Onairac, 21 Rue Pierre Betorz, 34210 OLONZAC.
Elle prend le nom de :
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR L’IRRIGATION D’OLONZAC, OUPIA ET BEAUFORT
Article 4. Objet/Missions de l’association
L’association a pour objet :
• La réalisation de travaux pour la construction et l’entretien d’un réseau de distribution d’eau sous pression y compris les installations de pompage et de mise en pression ; • L’exploitation, la gestion et la mise en valeur des ouvrages réalisés, l’exécution de travaux complémentaires, de grosses réparations, d’amélioration ou d’extension qui pourraient ultérieurement être reconnus utiles. A titre ponctuel, l’association pourra accomplir certaines activités accessoires contribuant à l’accomplissement de son objet principal ou qui en sont le complément naturel.
• La mobilisation de la ressource en eau nécessaire,
Chapitre 2 : Les modalités de fonctionnement de l’ASA
Article 5. Organes administratifs
L’association a pour organes administratifs l’Assemblée des Propriétaires, le Syndicat et le Président.
Article 6. Modalités de représentation à l’Assemblée des Propriétaires
L'Assemblée des Propriétaires réunit les propriétaires dans le respect des dispositions suivantes : • Le minimum de surface qui donne droit à faire partie de l'Assemblée des Propriétaires est de 1 Hectare. Les propriétaires n'atteignant pas individuellement ce seuil peuvent se réunir pour se faire représenter à l'assemblée par un ou plusieurs d'entre eux.
• Chaque représentant aura droit à un nombre de voix égale au nombre d’hectares représentés sans que le nombre total de voix ne puisse excéder 50.
• Chaque propriétaire a droit à autant de voix qu'il a de fois 1 Hectare engagés, sans que ce nombre de voix puisse dépasser 100.
• Les propriétaires peuvent se faire représenter par des fondés de pouvoir qui peuvent être toute personne de leur choix.
• Le pouvoir est écrit et ne vaut que pour une seule réunion. Il est toujours révocable. Le nombre maximum de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne est de 5.
Un état nominatif des propriétaires membres de l’Assemblée des Propriétaires avec indication des voix dont ils disposent est tenu à jour par le Président de l’ASA.
Le préfet et les communes sur le territoire desquelles s’étend le périmètre de l’association, sont avisés de la réunion et peuvent participer ou se faire représenter à l’Assemblée des Propriétaires avec voix consultative.
4/12 Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Site internet : http://www.herault.gouv.fr – adresse messagerie : sp-beziers@herault.gouv.fr Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30
Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Article 7. Réunion de l’Assemblée des Propriétaires et délibérations
L’Assemblée des Propriétaires se réunit en session ordinaire tous les ans dans le courant du deuxième semestre.
Les convocations à l’assemblée sont adressées, par lettre simple, par fax, par courrier électronique ou remises en main propre, par le Président, à chaque membre de l’association, 15 jours au moins avant la réunion et indiquent le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la séance. En cas d’urgence ce délai de convocation peut être abrégé à 5 jours par le Président. L’Assemblée des Propriétaires est valablement constituée quand le nombre total de voix des membres présents et représentés est au moins égal à la moitié plus une du total des voix de ses membres.
Si cette condition n’est pas remplie, une deuxième assemblée est organisée dans les 15 jours qui suivent.
L’assemblée délibère alors valablement, quel que soit le nombre de voix représentées.
L’Assemblée des Propriétaires peut se réunir en session extraordinaire dans les cas suivants : pour modifier les statuts de l’association dans les cas prévus à l’article 39 de l’Ordonnance du 1er juillet 2004
à la demande du Syndicat, du préfet ou de la majorité de ses membres pour prendre des décisions qui relèvent de ses compétences (voir Article 9 ci-dessous) sans attendre la date de la prochaine assemblée ordinaire,
à la demande du préfet ou de la majorité de ses membres lorsqu’il s’agit de mettre fin prématurément au mandat des membres du Syndicat.
Toute délibération est constatée par un procès-verbal signé par le Président et indiquant le résultat des votes. Le texte de la délibération soumise au vote y est annexé. Le procès-verbal indique également la date et le lieu de la réunion. Il lui est annexé la feuille de présence. Ce procès-verbal est conservé dans le registre des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage de voix, sauf si le scrutin est secret, la voix du Président est prépondérante. Le vote a lieu au scrutin secret à la demande d’au moins un tiers des personnes présentes dans la salle ayant voix délibérative selon l’Article 6 des présents statuts.
Article 8. Consultation écrite de l’Assemblée des Propriétaires
Sur décision du Syndicat, les délibérations de l’assemblée peuvent s’effectuer par une procédure écrite de consultation des propriétaires. Toutefois l’assemblée délibère en réunion lorsque le préfet, le tiers de ses membres ou la majorité du Syndicat le demande dans le délai de quinze jours à compter de la réception du courrier soumettant une délibération à la consultation écrite. Ce courrier mentionne cette possibilité et le délai dans lequel la demande doit être faite. La délibération proposée ainsi que les documents d’information nécessaires sont adressés à chacun des membres par courrier recommandé avec demande d’avis de réception. Ce courrier précise le délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours et qui court à compter de la date de réception de ces documents, imparti à chaque membre pour voter par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, le cachet de la poste faisant foi.
Il informe le destinataire qu’en l’absence de réponse écrite de sa part dans ce délai, il est réputé favorable à la délibération. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. S’il a été procédé à une consultation écrite, la réponse de chaque membre est annexée au procès- verbal.
5/12 Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Site internet : http://www.herault.gouv.fr – adresse messagerie : sp-beziers@herault.gouv.fr Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30
Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Article 9. Attributions de l’Assemblée des Propriétaires
L’Assemblée des Propriétaires élit les membres du Syndicat et leurs suppléants chargés de l’administration de l’association.
Elle délibère sur :
le rapport annuel d’activité de l’association prévu à l’article 23 de l’Ordonnance du 1er juillet 2004, le montant maximum des emprunts qui peuvent être votés par le Syndicat, et les emprunts d’un montant supérieur.
les propositions de modification statutaire, de modification de périmètre de l’ASA ou de dissolution, dans les hypothèses prévues aux articles 37 à 40 de l’Ordonnance du 1er juillet 2004. l’adhésion à une union ou la fusion avec une autre Association Syndicale Autorisée ou constituée d’office,
toute question qui lui est soumise en application d’une loi ou d’un règlement. lors de l’élection des membres du Syndicat, le principe et le montant des éventuelles indemnités des membres du Syndicat, du Président et du Vice-Président.
Article 10. Composition du Syndicat
Le nombre de membres du Syndicat élus par l’Assemblée des Propriétaires est de 12 Titulaires et de 10 suppléants.
Les fonctions des membres du Syndicat durent 3 ans.
Le renouvellement des membres du Syndicat titulaires et suppléants s’opère comme suit : par 1/3 chaque année.
Les membres du Syndicat titulaires et suppléants sont rééligibles, ils continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à l’installation de leurs successeurs.
Les modalités d’élection des membres du Syndicat par l’Assemblée des Propriétaires sont les suivantes:
La majorité absolue des voix des membres présents et représentés est nécessaire pour être élu au premier tour.
La majorité relative est suffisante au second tour de scrutin.
Pourra être déclaré démissionnaire par le Président, tout membre du Syndicat, qui sans motif reconnu légitime, aura manqué à 3 réunions consécutives.
Un membre titulaire du Syndicat qui est démissionnaire, qui cesse de satisfaire aux conditions d’éligibilité ou qui est empêché définitivement d’exercer ses fonctions est remplacé par un suppléant jusqu’à ce qu’un nouveau titulaire soit élu. Lorsque le Président convoque le Syndicat après avoir constaté la nécessité de remplacer un titulaire, il désigne le suppléant amené à occuper ce poste. Sauf délibération du Syndicat provoquant une Assemblée extraordinaire des propriétaires pour élire un nouveau titulaire, l’élection des membres manquants du Syndicat aura lieu lors de l’assemblée ordinaire suivante. Les membres du Syndicat élus en remplacement à cette occasion, le sont pour la durée restant à courir du mandat qu’ils remplacent.
L’organisme qui apporte à une opération une subvention d’équipement au moins égale à 15 % du montant total des travaux participe à sa demande, avec voix consultative, aux réunions du Syndicat pendant toute la durée de l’opération.
Si l’Assemblée des Propriétaires en a délibéré dans les conditions prévues à l’ Article 9 ci-dessus, les membres du Syndicat peuvent recevoir une indemnité à raison de leur activité pour la durée de leur mandat.
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Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Article 11. Nomination du Président et Vice-Président
Lors de la réunion du Syndicat qui suit chaque élection de ses membres ceux-ci élisent l’un d’eux pour remplir les fonctions de Président et un autre en tant que Vice-président et selon les conditions de délibération prévues à l’article 13 ci-dessous. Cependant, le vote aura lieu à bulletin secret si plus de la moitié des membres présents le demande.
Le Président, le Vice-président et sont rééligibles.
Ils conservent leurs fonctions jusqu’à l’installation de leurs successeurs.
Si l’Assemblée des Propriétaires en a délibéré dans les conditions prévues aux articles 8 ou 9 ci- dessus, le Président, le Vice-président peuvent recevoir une indemnité à raison de leur activité pour la durée de leur mandat.
Article 12. Attributions du Syndicat
Sous réserve des attributions de l’Assemblée des Propriétaires, le Syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l’association syndicale. Il est chargé notamment : D’approuver les marchés qui sont de sa compétence et de délibérer sur les catégories de marché dont il délègue la responsabilité au Président ;
De voter le budget annuel ;
D’arrêter le rôle des redevances syndicales ;
De délibérer sur les emprunts dès lors que ceux-ci ne portent pas le montant cumulé du capital total restant dû par l’ASA à plus de 500 000 euros.
De contrôler et vérifier les comptes présentés annuellement ;
De créer des régies de recettes et d’avances dans les conditions fixées aux articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;
Éventuellement de délibérer sur les modifications du périmètre syndical dans les conditions particulières prévues aux articles 37 et 38 de l’Ordonnance du 1er juillet 2004 et détaillées à l’Article 21 des présents statuts ;
D’autoriser le Président à agir en justice ;
De délibérer sur l'adhésion à une fédération d'ASA ;
De délibérer sur des accords ou conventions entre l'ASA et des collectivités publiques ou privées qui peuvent prévoir une contribution financière de ces collectivités à l’ASA dans les limites de la compétence de cette dernière ;
D’élaborer et modifier, le cas échéant, le règlement de service.
Article 13. Délibérations du Syndicat
Les délibérations du Syndicat sont prises à la majorité des voix des membres du Syndicat présents ou représentés.
Elles sont valables lorsque plus de la moitié des membres ou leurs représentants y ont pris part. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Si après une première convocation, le quorum n’est pas atteint, le Syndicat est de nouveau convoqué dans un délai de huit jours. La délibération prise lors de la deuxième réunion est alors valable quel que soit le nombre de présents.
Un membre du Syndicat peut se faire représenter en réunion du Syndicat par l’une des personnes suivantes :
Un autre membre du Syndicat ;
Son locataire ou son régisseur ;
En cas d’indivision, un autre co-indivisaire ;
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Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 En cas de démembrement de la propriété et selon les modalités de mise en œuvre des dispositions du deuxième alinéa de l’article 3 de l’Ordonnance du 1er juillet 2004 susvisée, l’usufruitier ou le nu- propriétaire.
Le mandat de représentation est écrit. Le nombre maximum de pouvoirs pouvant être attribués à une même personne en réunion du Syndicat est de UN. Sauf précision plus restrictive sur le mandat, la durée de validité d’un mandat est de 15 jours. Le mandat est toujours révocable. Les délibérations sont signées par le Président et un autre membre du Syndicat. La feuille de présence signée est annexée aux délibérations, qui sont conservées dans le registre des délibérations.
Article 14. Commissions d’appel d’offres marchés publics
Une commission d’appel d’offres à caractère permanent est présidée par le Président et comporte deux autres membres du Syndicat désignés par ce dernier. Une commission spéciale peut aussi être constituée pour la passation d’un marché déterminé sur délibération du Syndicat qui détermine le nombre de membres. Les modalités de fonctionnement de ces commissions sont celles prévues par le Code des Marchés Publics pour les communes de moins de 3 500 habitants, le Président jouant le rôle du Maire.
Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres : des personnalités désignées par le Président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation (salarié de l’ASA, agent de l’Etat etc.) et lorsqu'ils y sont invités par le Président de la commission d'appel d'offres, le comptable public et un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Article 15. Attributions du Président
Les principales compétences du Président sont décrites dans les articles 23 de l’Ordonnance du 1er juillet 2004 et 28 du Décret du 3 mai 2006, notamment :
Le Président prépare et exécute les délibérations de l’Assemblée des Propriétaires et du Syndicat. Il certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire des actes pris par les organes de l’association syndicale.
Il en convoque et préside les réunions.
Il est son représentant légal.
Le Président gère les marchés de travaux, de fournitures et de services qui lui sont délégués par le Syndicat. Il est la personne responsable des marchés.
Il tient à jour l’état nominatif des propriétaires des immeubles inclus dans le périmètre de l’association ainsi que le plan parcellaire.
Il veille à la conservation des plans, registres et autres documents relatifs à l’administration de l’association qui sont déposés au siège social.
Il constate les droits de l’association syndicale autorisée et liquide les recettes. Il est l’ordonnateur de l’ASA.
Il prépare et rend exécutoires les rôles.
Il tient la comptabilité de l’engagement des dépenses.
Il est le chef des services de l’association
Il recrute, gère et affecte le personnel. Il fixe les conditions de sa rémunération. Le cas échéant, il élabore le règlement intérieur du personnel
Le Président peut déléguer certaines de ses attributions à un directeur nommé par lui et placé sous son autorité.
Le Président élabore un rapport annuel sur l’activité de l’association et sa situation financière analysant notamment le compte administratif.
Par délégation de l’Assemblée des Propriétaires, il modifie les délibérations prises par elle lorsque le préfet en a fait la demande. Il rend compte de ces modifications lors de la plus proche réunion ou consultation écrite de l’Assemblée des Propriétaires.
8/12 Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Site internet : http://www.herault.gouv.fr – adresse messagerie : sp-beziers@herault.gouv.fr Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30
Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Le Vice-Président supplée le Président absent ou empêché.
Chapitre 3 : Les dispositions financières
Article 16. Comptable de l’association
Les fonctions de comptable de l’association syndicale autorisée sont confiées à un comptable direct du Trésor désigné par le préfet sur proposition du Syndicat, après avis du trésorier-payeur général. Le comptable de l’association syndicale Autorisée est chargé seul et sous sa responsabilité d’exécuter les recettes et les dépenses, de procéder au recouvrement de tous les revenus de l’association ainsi que de toutes les sommes qui lui seraient dues, ainsi que d’acquitter les dépenses ordonnancées par le Président jusqu’à concurrence des crédits régulièrement accordés.
Article 17. Voies et moyens nécessaires pour subvenir à la dépense
Les recettes de l’ASA comprennent :
Les redevances dues par ses membres ;
Le produit des emprunts
Les subventions de diverses origines ;
Les recettes des conventions relatives aux activités accessoires de l’Association Les redevances diverses résultant des conventions d’occupation de ses propriétés privées ou publiques. Ainsi que toutes les ressources prévues à l’article 31 de l’Ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires.
Le montant des recettes annuelles devra permettre de faire face :
Aux intérêts et aux annuités d'amortissement des emprunts restant dus ; Aux frais généraux annuels d'exploitation, d'entretien et de fonctionnement des ouvrages de l'association ;
Aux frais de fonctionnement et d'administration générale de l'association ; Au déficit éventuel des exercices antérieurs ;
A la constitution éventuelle de réserves destinées à faire face aux éventuels retards dans le recouvrement des cotisations dues par les membres, aux grosses réparations et au renouvellement des équipements.
Le recouvrement des créances de l’association s’effectue comme en matière de contributions directes.
Les redevances syndicales sont établies annuellement et sont dues par les membres appartenant à l’association au 1er janvier de l’année de leur liquidation.
Les redevances annuelles feront l’objet d’un ou plusieurs appels de cotisation selon des modalités fixées par le Syndicat
Les bases de répartition des redevances entre les membres de l’association tiennent compte de l’intérêt de chaque propriété à l’exécution des missions de l’association et sont établies ou modifiées par le Syndicat selon les règles suivantes :
Le Syndicat élabore un projet de bases de répartition des dépenses entre les membres de l’association, accompagné d’un tableau faisant état pour chaque membre de la proportion suivant laquelle il contribue et d’un mémoire explicatif indiquant les éléments de ses calculs et assorti le cas d’échéant d'un plan de classement des propriétés en fonction de leur intérêt à l’exécution des missions de l’association et d'un tableau faisant connaître la valeur attribuée à chaque classe. Un exemplaire du projet et de ses annexes et un registre destiné à recevoir les observations des membres de l’association sont déposés pendant quinze jours au siège de l'association.
9/12 Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Site internet : http://www.herault.gouv.fr – adresse messagerie : sp-beziers@herault.gouv.fr Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30
Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Ce dépôt est annoncé par affichage dans chacune des communes sur le territoire desquelles s’étend le périmètre de l’association ou publication dans un journal d’annonces légales du département siège de l’association, ou par tout autre moyen de publicité au choix du Syndicat.
A l'expiration de ce délai, le Syndicat examine les observations des membres de l’association. Il arrête ensuite les bases de répartition des dépenses. Cette délibération est notifiée aux membres de l’association par le Président.
Le mode de répartition ainsi défini s’applique aussi aux redevances spéciales relatives à l’exécution financière des jugements et transactions sauf décision contraire du Syndicat. Le membre bénéficiaire du jugement ou partie à la transaction n’est pas soumis à la redevance y afférente.
Chapitre 4 : Les dispositions relatives à l’intervention de l’ASA
Article 18. Règlement de service
Un règlement de service pourra définir les règles de fonctionnement du service. Sa rédaction initiale et ses modifications ultérieures feront l’objet d’une délibération du Syndicat.
Article 19. Charges et contraintes supportées par les membres
Les contraintes résultant des travaux et ouvrages de l’association tant pour leur création que pour leur fonctionnement font partie des obligations au sens de l’art. 3 de l’Ordonnance du premier juillet 2004. Il s’agira notamment :
des servitudes d’établissement des ouvrages et de passage pour les entretenir. Toute construction, édification de clôture ou plantation sur les parcelles où sont implantés des ouvrages devra permettre le passage pour leur entretien ;
- les constructions devront être établies à une distance minimum de 6 mètres de part et d’autre de l’axe de la canalisation,
- les clôtures en travers de la canalisation devront prévoir une ouverture d’une largeur de 6 mètres au droit de la canalisation
- les clôtures longeant la canalisation devront permettre le passage sur une largeur de 3 mètres de part et d’autre de l’axe de la canalisation
de toutes les règles nécessaires à la protection des ouvrages de l’ASA.
Ces règles et les modalités de leur mise en oeuvre pourront être précisées dans le règlement de service.
Lorsque l'importance des ouvrages prévus implique manifestement l’acquisition de leur assiette foncière, l'association syndicale pourra acquérir les terrains nécessaires à l’amiable ou si besoin par la voie de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Article 20. Propriété et entretien des ouvrages
L'association syndicale Autorisée est propriétaire des ouvrages qu'elle réalise en qualité de maître d'ouvrage dans le cadre de son objet statutaire et, à ce titre, en assure l'entretien. Cependant, les ouvrages listés ci-dessous deviendront propriété du propriétaire de la parcelle sur laquelle ils sont implantés à compter de la date de premier anniversaire de leur mise en service. Le dit propriétaire en assurera aussi l’entretien.
Ouvrage parcelle de situation.
Il en est de même pour la catégorie d’ouvrages suivante :
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Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Chapitre 5 : Modification des statuts – Dissolution
Article 21. Modification statutaire de l’association
Les modifications statutaires autres que celles portant sur son objet ou sur le périmètre syndical (extension, distraction) font l’objet d’une délibération de l’Assemblée des Propriétaires convoquée en session extraordinaire à cet effet puis sont soumises à l’autorisation du préfet. Les modifications de l’objet ou du périmètre de l’association sont soumises aux conditions fixées par les articles 37et 38 de l’Ordonnance du 1er juillet 2004 et les articles 67 à 70 du décret du 3 mai 2006.
L’Assemblée des Propriétaires qui se prononce sur les propositions de modification de l’objet ou du périmètre de l’association est composée par l’ensemble des propriétaires membres de l’association, y compris ceux ne siégeant pas à "l’Assemblée des Propriétaires" organe de l’association au sens de l’article 18 de l’Ordonnance du 1er juillet 2004.
Article 22. Agrégation volontaire
La décision d’extension est prise par simple délibération du Syndicat puis soumise à l’autorisation du préfet lorsque :
• l’extension du périmètre porte sur une surface inférieure à 7% de la superficie précédemment incluse dans le périmètre de l’association,
• qu’a été recueillie, par écrit, l’adhésion de chaque propriétaire des immeubles susceptibles d’être inclus dans le périmètre
• et qu’à la demande de l’autorité administrative, l’avis de chaque commune intéressée a été recueilli par écrit.
Article 23. Dissolution de l’association
L’Assemblée des Propriétaires qui se prononce sur la dissolution de l’association est composée par l’ensemble des propriétaires membres de l’association.
L’association peut être dissoute lorsque la majorité des propriétaires représentant au moins les deux tiers de la superficie des propriétés ou les deux tiers des propriétaires représentant plus de la moitié de la superficie des propriétés se sont prononcés favorablement à la dissolution. Les conditions dans lesquelles l’association est dissoute ainsi que la dévolution du passif et de l’actif sont déterminées soit par le Syndicat, soit, à défaut, par un liquidateur nommé par l’autorité administrative. Elles doivent tenir compte des droits des tiers et sont mentionnées dans l’acte prononçant la dissolution. Les propriétaires membres de l’association sont redevables des dettes de l’association jusqu’à leur extinction totale.
Les dettes peuvent être prises en charge par une collectivité territoriale ou un organisme tiers selon des modalités à fixer dans l’arrêté de dissolution.
Annexe : Liste des terrains inclus dans le périmètre
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Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
AIGNE C 0270 0 17 20 BOUJAS DECOR HIERS BRUNO AIGNE C 0271 0 66 00 BOUJAS DOMAINE ST LUCHAIRE AIGNE C 0272 0 18 50 BOUJAS DOMAINE ST LUCHAIRE AIGNE C 0273 0 73 60 BOUJAS DOMAINE ST LUCHAIRE AIGNE C 0273 B 1 65 00 BOUJAS DOMAINE ST LUCHAIRE AIGNE C 0274 1 05 80 BOUJAS MARI ERIC
AIGNE C 0275 0 34 00 BOUJAS MARI ERIC
AIGNE C 0277 0 51 10 BOUJAS MARI ERIC
AIGNE C 0320 1 89 78 BOUJAS MARI ERIC
AIGNE C 0332 2 65 20 LES TUILERIES MARI ERIC
AIGNE C 0333 0 94 30 LES TUILERIES MARI ERIC
AIGNE C 0335 0 35 00 LES TUILERIES DOMAINE ST LUCHAIRE AIGNE C 0336 0 18 00 LES TUILERIES DOMAINE ST LUCHAIRE AIGNE C 0337 0 49 90 LES TUILERIES DOMAINE ST LUCHAIRE AIGNE C 0339 A 0 60 00 LES TUILERIES DECOR HIERS BRUNO AIGNE C 0339 B 0 24 25 LES TUILERIES DECOR HIERS BRUNO AIGNE C 0341 A 0 30 70 LES TUILERIES DECOR HIERS BRUNO AIGNE C 0343 0 22 00 LES TUILERIES DECOR HIERS BRUNO AIGNE C 0344 0 71 30 LES TUILERIES DECOR HIERS BRUNO AIGNE C 0345 0 19 20 LES TUILERIES DECOR HIERS BRUNO AIGNE C 0347 A 0 54 85 LES TUILERIES DECOR HIERS BRUNO AIGNE C 0347 B 0 54 85 LES TUILERIES DECOR HIERS BRUNO AIGNE C 0350 0 54 40 LES TUILERIES GLEIZES BERNARD AIGNE C 0354 J 0 82 15 LES TUILERIES MARI ERIC
AIGNE C 0354 K 0 82 15 LES TUILERIES MARI ERIC
AIGNE C 0355 1 56 60 LES TUILERIES MARI ERIC
AIGNE C 0357 0 77 40 LES TUILERIES MARI ERIC
AIGNE C 0360 1 77 90 LES TUILERIES DECOR HIERS BRUNO AIGNE C 0367 J 1 09 30 LES TUILERIES DECOR HIERS BRUNO AIGNE C 0367 K 1 09 30 LES TUILERIES DECOR HIERS BRUNO AIGNE C 0369 0 12 86 LES TUILERIES DECOR HIERS BRUNO AIGNE C 0515 1 37 60 LES TUILERIES BOSC JACQUES AIGNE C 0516 0 85 60 LES TUILERIES BOSC JACQUES AIGNE C 0535 0 50 00 BOUJAS DOMAINE ST LUCHAIRE AIGNE C 0536 1 11 80 BOUJAS DECOR HIERS BRUNO AIGNE C 0537 0 81 00 LES TUILERIES DOMAINE ST LUCHAIRE AIGNE C 0538 1 85 00 LES TUILERIES DECOR HIERS BRUNO AIGNE C 0539 0 07 29 LES TUILERIES DOMAINE ST LUCHAIRE AIGNE C 0540 0 07 21 LES TUILERIES DECOR HIERS BRUNO AIGNE C 0541 0 19 00 LES TUILERIES DOMAINE ST LUCHAIRE AIGNE C 0542 0 77 00 LES TUILERIES DECOR HIERS BRUNO AZILLANET AL 0007 1 35 00 LES JASSES BONTPART ROCH AZILLANET AM 0022 0 67 40 MONTAMIEL BALESTE NICOLAS ET PIERRE AZILLANET AM 0065 0 55 00 LES SALENCS ZANIN FRANCOIS AZILLANET AM 0068 0 21 30 LES SALENCS ZANIN FRANCOIS AZILLANET AM 0070 0 34 60 LES SALENCS ZANIN FRANCOIS AZILLANET AM 0071 0 31 90 LES SALENCS ZANIN FRANCOIS AZILLANET AM 0073 0 27 40 LES SALENCS ZANIN FRANCOIS AZILLANET AM 0077 0 95 80 SALENCS BELTRAN ROBERT AZILLANET AM 0078 0 52 10 SALENCS BELTRAN ROBERT AZILLANET AM 0082 0 40 60 LES SALENES ROMAND HENRI AZILLANET AM 0141 0 62 07 LES SALENCS BOURDIOL FRANCOIS AZILLANET AM 0143 0 43 27 SALENCS BELTRAN ROBERT AZILLANET AM 0145 0 36 87 LES SALENCS ZANIN FRANCOIS AZILLANET AM 0147 0 47 12 LES SALENCS ZANIN FRANCOIS AZILLANET AM 0149 0 32 17 LES SALENCS ZANIN FRANCOIS AZILLANET AM 0151 0 18 19 LES SALENCS ZANIN FRANCOIS BEAUFORT A 0001 0 10 00 CADIES PUJOL OLIVIER BEAUFORT A 0007 0 70 95 CADIES LACUBE RENE BEAUFORT A 0008 1 33 40 CADIES PUJOL OLIVIER BEAUFORT A 0009 0 51 95 CADIES PUJOL OLIVIER BEAUFORT A 0010 0 70 45 CADIES PUJOL OLIVIER
2017 page n° 1/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
BEAUFORT A 0011 0 31 88 CADIES PUJOL OLIVIER BEAUFORT A 0012 0 36 95 CADIES PUJOL OLIVIER BEAUFORT A 0013 0 72 20 CADIES BALESTE NICOLAS ET PIERRE BEAUFORT A 0014 0 97 32 CADIES MOULY JEAN CLAUDE BEAUFORT A 0018 0 23 20 CADIES MALDONADO PHILIPPE BEAUFORT A 0023 1 19 70 CADIES ST JOLY
BEAUFORT A 0024 0 45 18 CADIES MALDONADO PHILIPPE BEAUFORT A 0025 0 96 74 CADIES HANAFI HAMADI BEAUFORT A 0029 0 29 60 CADIES MALDONADO PHILIPPE BEAUFORT A 0030 1 32 20 CADIES MALDONADO PHILIPPE BEAUFORT A 0031 1 10 98 CADIES MALDONADO PHILIPPE BEAUFORT A 0032 0 52 62 CADIES INDIVISION ROUANET LOUIS BEAUFORT A 0034 0 18 36 CADIES BESSIEUX CYRIL BEAUFORT A 0035 0 50 22 CADIES BESSIEUX CYRIL BEAUFORT A 0036 3 04 90 LA NARBONNAISE JOURNET PIERRE BEAUFORT A 0037 0 47 50 LA NARBONNAISE ASSEMAT SUZANNE BEAUFORT A 0038 0 66 90 LA NARBONNAISE ASSEMAT SUZANNE BEAUFORT A 0039 0 26 70 LA NARBONNAISE CARBONNEL ALICE BEAUFORT A 0040 3 00 10 LA NARBONNAISE BELTRAN ROBERT BEAUFORT A 0041 0 39 34 LA BELLOTTE PUECH PHILIPPE BEAUFORT A 0042 0 47 50 LA BELLOTTE CAUQUIL GEORGES BEAUFORT A 0044 0 23 15 LA BELLOTTE PUECH PHILIPPE BEAUFORT A 0045 0 64 25 LA BELLOTTE PUECH PHILIPPE BEAUFORT A 0046 1 11 40 LA BELLOTTE JOURNET PAUL BEAUFORT A 0047 0 68 90 LA BELLOTTE BOURREL BERNARD BEAUFORT A 0050 1 37 15 LA BELLOTTE PUECH PHILIPPE BEAUFORT A 0051 0 31 10 LA BELLOTTE BOURREL BERNARD BEAUFORT A 0052 0 53 40 LA BELLOTTE BOURREL BERNARD BEAUFORT A 0053 0 38 40 LA BELLOTTE BOURREL BERNARD BEAUFORT A 0059 1 05 70 LA BELLOTTE BOURREL BERNARD BEAUFORT A 0061 0 27 10 LA BELLOTTE PUECH PHILIPPE BEAUFORT A 0062 0 55 60 LA BELLOTTE MENDOZA PILAR BEAUFORT A 0062 P2 0 24 00 LA BELLOTTE MENDOZA PILAR BEAUFORT A 0063 0 20 25 LA BELLOTTE MENDOZA PILAR BEAUFORT A 0064 0 48 30 LA BELLOTTE MENDOZA PILAR BEAUFORT A 0064 P2 0 11 70 LA BELLOTTE MENDOZA PILAR BEAUFORT A 0065 0 11 00 LA BELLOTTE BOIX JEAN MICHEL BEAUFORT A 0077 1 31 60 ST JOLY MALDONADO PHILIPPE BEAUFORT A 0078 0 06 70 ST JOLY MALDONADO PHILIPPE BEAUFORT A 0079 1 04 20 ST JOLY MAZOLLIER NICOLAS BEAUFORT A 0081 1 46 50 ST JOLY MAZOLLIER NICOLAS BEAUFORT A 0082 0 49 60 ST JOLY MAZOLLIER NICOLAS BEAUFORT A 0083 0 54 80 ST JOLY MAZOLLIER NICOLAS BEAUFORT A 0084 0 42 10 ST JOLY ORTIZ BRUNO BEAUFORT A 0085 1 67 45 ST JOLY MAZOLLIER NICOLAS BEAUFORT A 0086 0 36 55 ST JOLY MAZOLLIER NICOLAS BEAUFORT A 0087 0 39 05 ST JOLY MAZOLLIER NICOLAS BEAUFORT A 0088 0 51 00 ST JOLY MOULY JEAN CLAUDE BEAUFORT A 0089 0 66 00 ST JOLY ST JOLY
BEAUFORT A 0090 0 65 20 ST JOLY ST JOLY
BEAUFORT A 0091 0 22 00 ST JOLY ORTIZ BRUNO BEAUFORT A 0092 0 58 25 ST JOLY ORTIZ BRUNO BEAUFORT A 0095 1 13 00 ST JOLY ORTIZ BRUNO BEAUFORT A 0096 1 01 15 ST JOLY ORTIZ BRUNO BEAUFORT A 0098 0 01 50 ST JOLY GRASSET VINCENT BEAUFORT A 0099 0 02 10 ST JOLY GRASSET VINCENT BEAUFORT A 0100 0 69 00 ST JOLY ORTIZ BRUNO BEAUFORT A 0101 0 33 00 ST JOLY ORTIZ BRUNO BEAUFORT A 0105 0 04 35 ST JOLY GRASSET VINCENT BEAUFORT A 0112 1 11 76 ST JOLY MALDONADO PHILIPPE BEAUFORT A 0113 1 20 10 ST JOLY MALDONADO PHILIPPE BEAUFORT A 0114 0 87 63 ST JOLY MALDONADO PHILIPPE
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Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
BEAUFORT A 0115 1 13 00 ST JOLY TOURRET COLETTE BEAUFORT A 0118 0 43 82 ST JOLY MALDONADO PHILIPPE BEAUFORT A 0119 0 82 00 ST JOLY LAUGE LAURENT BEAUFORT A 0120 0 76 12 COTE ROUGE ORTIZ BRUNO BEAUFORT A 0121 1 24 50 COTE ROUGE MALDONADO PHILIPPE BEAUFORT A 0122 0 38 10 COTE ROUGE GRILLET JUSTIN BEAUFORT A 0124 0 43 60 COTE ROUGE ORTIZ BRUNO BEAUFORT A 0125 0 56 00 COTE ROUGE LAUGE LAURENT BEAUFORT A 0127 0 21 10 COTE ROUGE COMMUNE BEAUFORT BEAUFORT A 0146 0 11 50 LESCUT CRESPO FERNAND BEAUFORT A 0149 0 11 25 LESCUT CRESPO FERNAND BEAUFORT A 0150 4 74 00 LESCUT ICHE MARIE PIERRE BEAUFORT A 0151 0 73 00 L'ESCUT BELTRAN ROBERT BEAUFORT A 0153 0 51 00 L'ESCUT BELTRAN ROBERT BEAUFORT A 0154 2 21 30 L'ESCUT BELTRAN ROBERT BEAUFORT A 0155 0 72 30 L'ESCUT BELTRAN ROBERT BEAUFORT A 0156 3 56 20 LESCUT CLOP DANIELLE BEAUFORT A 0158 0 90 20 LESCUT MOULY JEAN CLAUDE BEAUFORT A 0159 0 07 20 LESCUT BELTRAN ROBERT BEAUFORT A 0160 0 30 10 LESCUT BELTRAN ROBERT BEAUFORT A 0161 0 72 00 LESCUT BELTRAN ROBERT BEAUFORT A 0162 0 46 40 L'ESCUT BELTRAN ROBERT BEAUFORT A 0206 0 20 00 VERDIER CHRISTIAN BEAUFORT A 0208 0 63 20 LE VILLAGE ABAD ANTOINE BEAUFORT A 0352 0 69 30 CADIES MALDONADO PHILIPPE BEAUFORT A 0353 0 95 40 CADIES BELTRAN ROBERT BEAUFORT A 0354 0 64 50 CADIES ASSEMAT SUZANNE BEAUFORT A 0365 1 94 80 LA NARBONNAISE CARBONNEL ALICE BEAUFORT A 0372 0 09 70 LA BELLOTE COMMUNE BEAUFORT BEAUFORT A 0373 0 06 00 LA BELLOTE COMMUNE BEAUFORT BEAUFORT A 0374 0 91 00 L'ESCUT DURAND ELISABETH BEAUFORT A 0395 0 10 00 PEREZ FRANCOISE BEAUFORT A 0421 0 12 40 LA BELLOTE COMMUNE BEAUFORT BEAUFORT A 0422 0 46 50 LA BELLOTTE CLOP DANIELLE BEAUFORT A 0435 1 11 50 LA BELLOTTE PUJOL OLIVIER BEAUFORT A 0437 1 17 10 COTE ROUGE MALDONADO PHILIPPE BEAUFORT A 0456 0 10 00 MENDOZA PILAR BEAUFORT A 0457 0 11 12 ST JOLY ZEN ROBERT BEAUFORT A 0462 0 08 20 LA BELLOTE BOIX JEAN MICHEL BEAUFORT A 0463 0 32 90 LA BELLOTTE BOIX JEAN MICHEL BEAUFORT A 0464 0 14 00 COTE ROUGE PUECH JEAN FRANCOIS BEAUFORT A 0472 1 18 86 COTE ROUGE DURAND ELISABETH BEAUFORT A 0477 0 59 40 COTE ROUGE JAMMES JUSTIN BEAUFORT A 0481 1 61 70 COTE ROUGE CARBONNEL ALAIN BEAUFORT A 0483 1 25 92 COTE ROUGE CARBONNEL ALAIN BEAUFORT A 0500 1 22 42 L'ESCUT BELTRAN ROBERT BEAUFORT A 0501 2 19 28 L'ESCUT BELTRAN ROBERT BEAUFORT A 0506 0 32 20 LA CAVE BELTRAN ROBERT BEAUFORT A 0538 4 65 50 ST JOLY ARGIOLAS FRANCOIS BEAUFORT A 0539 0 20 00 ARGIOLAS FRANCOIS BEAUFORT A 0541 0 20 00 BOURREL BERNARD BEAUFORT B 0008 0 60 55 CHEMIN D'AZILLANET CHATEAU DE BEAUFORT BEAUFORT B 0009 0 88 25 CHEMIN HAUT D'AZILLANET BOIX JEAN MICHEL BEAUFORT B 0015 0 66 50 CHEMIN HAUT D'AZILLANET GRENIER PIERRE HENRI BEAUFORT B 0022 0 62 30 CHEMIN HAUT D'AZILLANET PUECH JEAN FRANCOIS BEAUFORT B 0024 0 91 22 CHEMIN HAUT D'AZILLANET TOURRET COLETTE BEAUFORT B 0025 1 23 90 CHEMIN HAUT D'AZILLANET TOURRET COLETTE BEAUFORT B 0030 0 68 20 CHEMIN HAUT D'AZILLANET TOURRET COLETTE BEAUFORT B 0035 0 09 70 CHEMIN HAUT D'AZILLANET CHAUVET HENRI BEAUFORT B 0036 0 54 35 CHEMIN HAUT D'AZILLANET CHAUVET HENRI BEAUFORT B 0037 0 20 00 CHEMIN HAUT D'AZILLANET ALCARAZ ALAIN BEAUFORT B 0038 1 71 19 CHEMIN HAUT D'AZILLANET CLOP DANIELLE
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Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
BEAUFORT B 0039 0 48 20 CHEMIN HAUT D'AZILLANET CLOP DANIELLE BEAUFORT B 0040 1 20 40 LESTRADE ORTIZ BRUNO BEAUFORT B 0041 1 19 10 LESTRADE ORTIZ BRUNO BEAUFORT B 0042 0 23 50 ESTRADE PUECH JEAN FRANCOIS BEAUFORT B 0045 1 05 85 LESTRADE ORTIZ BRUNO BEAUFORT B 0068 1 07 30 LESTRADE CHATEAU DE BEAUFORT BEAUFORT B 0069 1 05 35 LESTRADE ORTIZ BRUNO BEAUFORT B 0076 0 01 30 LE LAVADOU LACUBE RENE BEAUFORT B 0083 3 13 34 LE LAVADOU ABAD ANTOINE BEAUFORT B 0087 0 50 85 LE LAVADOU FLUEREN HANNS BEAUFORT B 0093 0 28 20 LA LAVADOU TOURRET COLETTE BEAUFORT B 0101 2 52 90 LES BOUZOLLESCHATEAU DE BEAUFORT BEAUFORT B 0102 1 18 90 LES BOUZOLLESCHATEAU DE BEAUFORT BEAUFORT B 0104 0 73 30 LES BOUZOLLESGRENIER PIERRE HENRI BEAUFORT B 0182 0 10 70 LA PIERRIERE GUIRAUD ROBERT BEAUFORT B 0191 0 54 70 LA PIERRIERE FLUEREN HANNS BEAUFORT B 0224 0 64 00 LE DEVES PEREZ BENJAMIN BEAUFORT B 0225 0 51 40 LE DEVES PEREZ BENJAMIN BEAUFORT B 0227 0 19 42 LE DEVES PEREZ BENJAMIN BEAUFORT B 0394 0 62 80 LESTRADE MATLIS BERNARD BEAUFORT B 0395 0 47 80 L'ESTRADE GRENIER PIERRE HENRI BEAUFORT B 0396 0 63 80 LESTRADE MENDOZA PILAR BEAUFORT B 0397 0 25 00 L'ESTRADE GRENIER PIERRE HENRI BEAUFORT B 0421 0 50 86 LA PIERRIERE GUIRAUD ROBERT BEAUFORT B 0422 0 74 24 LA PIERRIERE BOURREL THIERRY BEAUFORT B 0425 0 65 28 LESTRADE VAIVRAND CHRISTOPHE BEAUFORT B 0426 0 58 62 LESTRADE VAIVRAND CHRISTOPHE BEAUFORT B 0427 1 00 56 CHEMIN HAUT D'AZILLANET BOURREL BERNARD BEAUFORT B 0428 0 20 04 CHEMIN HAUT D'AZILLANET BOURREL BERNARD BEAUFORT B 0443 1 45 10 LA PIERRIERE BESSIEUX CYRIL BEAUFORT B 0482 1 51 77 LA PIERRIERE CATOIS FRANCK BEAUFORT B 0483 0 03 00 LA PIERRIERE COMMUNE BEAUFORT BEAUFORT C 0008 0 11 60 L'ORT DE SOULIE MENDOZA ALEXANDRE BEAUFORT C 0012 0 20 00 JAMMES JUSTIN BEAUFORT C 0014 A 0 34 45 L'ORT DE SOULIE CHOLET DELPHINE BEAUFORT C 0014 B 0 34 45 L'ORT DE SOULIE CHOLET DELPHINE BEAUFORT C 0019 1 02 60 ORT DE SOULIE PUECH PHILIPPE BEAUFORT C 0026 1 16 00 L'ORT DU SOULIE BRISOT DANIEL BEAUFORT C 0027 0 36 60 L'ORT DU SOULIE BRISOT DANIEL BEAUFORT C 0037 1 84 70 ROCANS PUECH PHILIPPE BEAUFORT C 0039 1 64 40 ROCANS BLANC JEAN FRANCOIS BEAUFORT C 0042 0 56 70 ROCANS BOIX JEAN MICHEL BEAUFORT C 0043 0 26 45 ROCANS BLANC JEAN FRANCOIS BEAUFORT C 0044 0 74 65 ROCANS BLANC JEAN FRANCOIS BEAUFORT C 0046 0 32 10 ROCANS PEREZ BENJAMIN BEAUFORT C 0047 0 53 10 ROCANS FOURNIE LAURENT BEAUFORT C 0052 0 91 50 ROCANS SEMPERE MATHIEU BEAUFORT C 0062 0 38 20 ROCANS AZEMA PAUL BEAUFORT C 0063 0 38 20 ROCANS PUECH JEAN FRANCOIS BEAUFORT C 0064 1 25 80 ROCANS BRISOT DANIEL BEAUFORT C 0079 0 73 90 ROCANS PUECH PHILIPPE BEAUFORT C 0079 B 0 73 90 ROCANS PUECH PHILIPPE BEAUFORT C 0084 0 98 00 ROCANS PUECH PHILIPPE BEAUFORT C 0085 0 24 80 ROCANS PUECH PHILIPPE BEAUFORT C 0086 0 20 54 ROCANS PUECH PHILIPPE BEAUFORT C 0086 B 0 41 08 ROCANS PUECH PHILIPPE BEAUFORT C 0088 1 44 67 ROCANS PUECH PHILIPPE BEAUFORT C 0089 0 19 15 ROCANS CHATEAU DE BEAUFORT BEAUFORT C 0096 2 83 10 MANGE GAZIN CHATEAU DE BEAUFORT BEAUFORT C 0115 1 22 75 MANGE GAZIN LES COTEAUX D'AIGUILLON BEAUFORT C 0116 0 22 30 MANGE GAZIN LES COTEAUX D'AIGUILLON BEAUFORT C 0246 1 51 40 MOUREL GROS MENDOZA PILAR
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Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
BEAUFORT C 0251 1 63 47 MOUREL GROS PUECH JEAN FRANCOIS BEAUFORT C 0252 0 93 70 CAMOUFLARD PUECH JEAN FRANCOIS BEAUFORT C 0287 1 01 05 CAMOUFARD ARRANZ SEBASTIEN BEAUFORT C 0288 0 92 00 CAMBOUFARD ARRANZ SEBASTIEN BEAUFORT C 0289 0 51 00 CAMBOUFARD ARRANZ SEBASTIEN BEAUFORT C 0294 0 17 35 ROQUE JALABERT MAS DES MEULES BEAUFORT C 0302 0 12 10 ROQUEJALABERT MENDOZA PILAR BEAUFORT C 0303 0 36 00 ROQUEJALABERT BRISOT DANIEL BEAUFORT C 0307 0 54 70 ROQUEJALABERT MENDOZA PILAR BEAUFORT C 0308 0 60 40 ROQUE JALABERT MAS DES MEULES BEAUFORT C 0309 0 44 65 ROQUEJALABERT BOURREL THIERRY BEAUFORT C 0313 0 81 37 ROQUEJALABERT MENDOZA ALEXANDRE BEAUFORT C 0314 0 66 90 ROQUEJALABERT BOURREL BERNARD BEAUFORT C 0315 0 29 20 ROQUE JALABERT ARRANZ SEBASTIEN BEAUFORT C 0316 0 87 25 ROQUEJALABERT FULLEDA DANIELLE BEAUFORT C 0319 1 06 40 ROQUEJALABERT LES COTEAUX D'AIGUILLON BEAUFORT C 0324 0 25 15 ROQUEJALABERT LAUGE LAURENT BEAUFORT C 0327 0 12 79 ROQUEJALABERT LEPIAN CHRISTOPHE BEAUFORT C 0331 1 52 20 ROQUEJALABERT COLINARD GUILLAUME BEAUFORT C 0334 0 77 30 ROQUEJALABERT MENDOZA PILAR BEAUFORT C 0374 0 05 30 LA CAVE INDIVISION FRANCES BEAUFORT C 0384 0 69 70 LA CAVE BELTRAN ROBERT BEAUFORT C 0385 0 25 55 LA CAVE BELTRAN ROBERT BEAUFORT C 0386 0 30 25 LA CAVE BELTRAN ROBERT BEAUFORT C 0387 1 80 45 LA CAVE BELTRAN ROBERT BEAUFORT C 0388 0 61 20 LA CAVE BELTRAN ROBERT BEAUFORT C 0396 0 77 75 MOURREL GROS PEREZ BENJAMIN BEAUFORT C 0403 0 25 50 ROQUEJALABERT BOURREL THIERRY BEAUFORT C 0429 1 61 60 MANGE GAZIN MARI ERIC
BEAUFORT C 0434 0 54 30 CAMOUFARD SANCHEZ JEAN BEAUFORT C 0442 0 24 30 ROQUEJALABERT LAUGE LAURENT BEAUFORT C 0486 0 11 90 ROQUEJALABERT BELTRAN ROBERT BEAUFORT C 0488 0 03 18 ROQUEJALABERT THERON JEAN CLAUDE BEAUFORT C 0494 2 83 33 ROQUEJALABERT TOURRET COLETTE BEAUFORT C 0502 0 15 65 LA CAVE LES COTEAUX D'AIGUILLON BEAUFORT C 0510 0 43 93 LA CAVE JOUGLA ETIENNE BEAUFORT C 0547 1 38 45 L'ORT DE SOULIE JULIEN-CAUQUIL VIRGINIE BEAUFORT C 0562 0 38 82 ROQUE JALABERT CASSAN FREDERIQUE BEAUFORT C 0563 1 06 33 ROQUEJALABERT THERON JEAN CLAUDE BEAUFORT C 0567 0 75 60 ROQUEJALABERT LES COTEAUX D'AIGUILLON BEAUFORT C 0627 0 36 46 LA CAVE BELTRAN ROBERT BEAUFORT C 0629 0 13 61 ROQUEJALABERT VAN DER STEEG STEEG BEAUFORT C 0630 0 13 61 ROQUEJALABERT VAN DER STEEG STEEG BEAUFORT C 0639 0 51 58 LOUIS SEBASTIEN BEAUFORT C 0654 0 12 80 L'ORT DE SOULIE PICHON CLAUDE BEAUFORT C 0655 0 13 48 L'ORT DE SOULIE BORIOS LAURENT BEAUFORT C 0656 0 10 00 L'ORT DE SOULIE BOIX JEAN PIERRE BEAUFORT C 0663 1 81 09 ROCANS VENES FRANTZ BEAUFORT C 0664 0 53 16 ROCANS PUECH PHILIPPE BEAUFORT C 0672 0 95 20 ROQUEJALABERT TESSEYRE RENE BEAUFORT D 0015 4 80 95 ARTIX CHATEAU DE BEAUFORT BEAUFORT D 0019 3 90 00 ARTIX CHATEAU DE BEAUFORT BEAUFORT D 0028 10 32 70 ARTIX CHATEAU DE BEAUFORT BEAUFORT D 0030 0 60 50 ARTIX PUECH JEAN FRANCOIS BEAUFORT D 0031 0 90 90 ARTIX PUECH JEAN FRANCOIS BEAUFORT D 0032 3 08 55 ARTIX CHATEAU DE BEAUFORT BEAUFORT D 0042 2 87 80 ARTIX CHATEAU DE BEAUFORT BEAUFORT D 0048 A 0 85 45 ARTIX PUECH JEAN FRANCOIS BEAUFORT D 0048 B 0 85 40 ARTIX PUECH JEAN FRANCOIS BEAUFORT D 0050 0 62 30 ARTIX PUECH JEAN FRANCOIS BEAUFORT D 0060 0 38 10 ARTIX PUECH JEAN FRANCOIS BEAUFORT D 0066 A 0 19 55 ARTIX PUECH JEAN FRANCOIS
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Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
BEAUFORT D 0066 B 0 19 50 ARTIX PUECH JEAN FRANCOIS BEAUFORT D 0067 0 12 55 ARTIX PUECH JEAN FRANCOIS BEAUFORT D 0069 0 40 35 ARTIX PUECH JEAN FRANCOIS BEAUFORT D 0071 1 01 20 ARTIX PUECH JEAN FRANCOIS BEAUFORT D 0072 0 57 00 ARTIX PUECH JEAN FRANCOIS BEAUFORT D 0074 0 58 95 ARTIX PUECH JEAN FRANCOIS BEAUFORT D 0075 1 01 60 ARTIX PUECH JEAN FRANCOIS BEAUFORT D 0076 A 2 03 90 ARTIX PUECH JEAN FRANCOIS BEAUFORT D 0076 B 0 27 60 ARTIX PUECH JEAN FRANCOIS BEAUFORT D 0077 0 98 80 ARTIX PUECH JEAN FRANCOIS BEAUFORT D 0078 1 25 50 ARTIX PUECH JEAN FRANCOIS BEAUFORT J 0004 0 20 00 PEREZ JEAN PIERRE CESSERAS AL 0066 0 42 55 CHEMIN D'OLONZAC BONNET REMI CESSERAS AL 0073 0 13 00 CHEMIN D'OLONZAC GASTOU LAURENT CESSERAS AL 0074 0 23 10 CHEMIN D'OLONZAC GASTOU LAURENT CESSERAS AL 0075 0 29 72 CHEMIN D'OLONZAC GASTOU LAURENT CESSERAS AL 0076 0 29 46 CHEMIN D'OLONZAC GASTOU LAURENT CESSERAS AL 0079 0 45 23 GASTOU LAURENT CESSERAS AL 0085 1 53 60 CHEMIN D'OLONZAC PARISI JEAN FRANCOIS CESSERAS AL 0135 0 53 50 MONTAMIEL RIEUSSEC MUEL JEAN MICHEL CESSERAS AL 0136 0 88 55 MONTAMIEL RIEUSSEC MUEL JEAN MICHEL CESSERAS AL 0137 1 11 90 MONTAMIEL RIEUSSEC MUEL JEAN MICHEL CESSERAS AL 0138 0 50 79 MONTAMIEL RIEUSSEC MUEL JEAN MICHEL CESSERAS AL 0144 0 35 80 LES MARDES BONNET REMI CESSERAS AL 0145 0 23 26 LES MARDES BONNET REMI CESSERAS AL 0146 0 12 02 LES MARDES BONNET REMI CESSERAS AL 0147 0 12 32 LES MARDES BONNET REMI CESSERAS AL 0163 0 56 05 LES MARDES ORTIZ BRUNO CESSERAS AL 0164 0 78 10 LES MARDES BELTRAN ROBERT CESSERAS AL 0166 0 74 40 LES MARDES ORTIZ BRUNO CESSERAS AL 0216 0 54 05 MONTAMIEL RIEUSSEC MUEL JEAN MICHEL CESSERAS AL 0237 0 53 25 MONTAMIEL PUJOL BRUNO CESSERAS AL 0241 0 48 00 MONTAMIEL RIEUSSEC MUEL JEAN MICHEL CESSERAS AL 0246 0 64 11 CHEMIN D'OLONZAC GASTOU LAURENT CESSERAS AL 0248 0 41 55 CHEMIN D'OLONZAC GASTOU LAURENT CESSERAS AL 0258 0 38 80 CHEMIN D'OLONZAC BONNET REMI CESSERAS AL 0274 1 83 36 MONTAMIEL BONNET REMI HOMPS AB 0014 P1 2 77 60 LA PEPINIERE SAMPIETRO BERNARD HOMPS AB 0014 P2 0 13 00 LA PEPINIERE SAMPIETRO BERNARD HOMPS AB 0024 0 44 24 LA PEPINIERE ORTEGA MANUEL HOMPS AC 0010 0 67 30 BESSIEUX M HOMPS AC 0011 2 32 60 LES ARQUES CHÂTEAU FAUZAN HOMPS AC 0014 2 74 30 LES PRADELS HOMPS AC 0016 2 93 30 SAMPIETRO BERNARD HOMPS AC 0017 0 26 00 LES ARQUES LIGNIERES MICHEL HOMPS AC 0018 2 27 06 LES ARQUES ORTIZ AGUEDO HOMPS AC 0019 0 76 50 BESSIEUX M HOMPS AC 0020 0 58 60 LES ARQUES OUSTRIC BERNARD HOMPS AC 0021 P1 0 61 25 LES ARQUES BOURREL BENOIT HOMPS AC 0021 P2 0 93 32 LES ARQUES BOURREL LAURENT HOMPS AC 0022 0 29 18 LES ARQUES BOURREL BENOIT HOMPS AD 0003 1 76 16 CHEMIN DE BEZIERS BESSIEUX M HOMPS AO 0003 2 57 65 LA LECUNE BASSE CORNUS JEAN HOMPS AO 0004 0 44 92 LA LECUNE BASSE SOLAGI
HOMPS AO 0027 0 29 20 LECUNE BASSE ORTIZ AGUEDO HOMPS AO 0034 0 34 35 LA LECUNE BASSE SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DE L'AUDE HOMPS AO 0035 0 58 85 LA LECUNE BASSE SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DE L'AUDE HOMPS AO 0036 0 25 25 LA LECUNE BASSE BESSIEUX M HOMPS AO 0037 0 57 60 LA LECUNE BASSE BESSIEUX M HOMPS AO 0038 0 23 40 LA LECUNE BASSE SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DE L'AUDE HOMPS AO 0039 0 26 60 LA LECUNE BASSE SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DE L'AUDE HOMPS AO 0055 0 59 50 LA LECUNE BASSE SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DE L'AUDE
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D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
HOMPS AO 0058 0 79 76 LA LECUNE BASSE SOLAGI
HOMPS AP 0001 4 88 95 LA LECUNE HAUTE SOLAGI
HOMPS AP 0006 3 28 39 LA LECUNE BASSE SOLAGI
HOMPS AP 0006 P2 1 84 65 LA LECUNE HAUTE BESSIEUX M HOMPS AP 0008 0 20 95 PALETTOS BASSOS BOUDRIKA HASSANE HOMPS AP 0010 0 02 00 PALETTES BASSES LES PRADELS HOMPS AP 0019 0 55 44 LA LECUNE HAUTE SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DE L'AUDE HOMPS AP 0023 0 31 35 LA LECUNE HAUTE SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DE L'AUDE HOMPS AP 0025 0 34 30 LA LECUNE SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DE L'AUDE HOMPS AP 0028 0 59 55 LA LECUNE HAUTE SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DE L'AUDE HOMPS AR 0001 0 70 40 LES PRADELS MARTEL ISABELLE HOMPS AR 0002 1 65 80 LES PRADELS LES PRADELS HOMPS AR 0003 1 09 60 LES PRADELS MANI ILLUMINADA HOMPS AR 0004 0 48 75 LES PRADELS MARTEL ISABELLE HOMPS AR 0006 1 12 75 LES PRADELS BESSIEUX M HOMPS AR 0007 0 62 60 LES PRADELS BESSIEUX M HOMPS AR 0008 0 73 85 LES PRADELS BESSIEUX M HOMPS AR 0009 0 73 90 LES PRADELS BONZOM PATRICIA HOMPS AR 0010 0 43 42 LES PRADELS BONZOM PATRICIA HOMPS AR 0011 2 15 02 LES PRADELS BESSIEUX M HOMPS AR 0012 5 15 86 LES PRADELS GALLARTE SUZANNE HOMPS AR 0013 0 53 90 LES PRADELS GALLARTE SUZANNE HOMPS AR 0014 0 62 70 LES PRADELS GALLARTE SUZANNE HOMPS AR 0016 0 38 17 LES PRADELS MAUREL GEORGES HOMPS AR 0017 0 21 79 LES PRADELS GALLARTE SUZANNE HOMPS AR 0018 0 66 89 LES PRADELS BESSIEUX CLAUDE HOMPS AR 0019 0 40 49 LES PRADELS GALLARTE SUZANNE HOMPS AR 0022 0 33 40 LES PRADELS GALLARTE SUZANNE HOMPS AR 0023 0 44 09 LES PRADELS BOURREL MARIE THERESE HOMPS AR 0024 2 21 91 LES PRADELS BESSIEUX M HOMPS AR 0025 0 19 20 PALETTES BASSES GALLARTE SUZANNE HOMPS AS 0002 0 93 35 LE CARRETAL COMMUNE HOMPS HOMPS AS 0003 4 46 57 LE CARRETAL BESSIEUX M HOMPS AS 0004 1 03 75 LE CARRETAL TAILHADES CHRISTIAN HOMPS AS 0005 2 88 33 LE CARRETAL CORTAL GUILHAUME HOMPS AS 0011 1 71 60 LE CARRETAL DU PONT
HOMPS AS 0028 1 03 00 PELETTOS BASSOS LA RESIDENCE DU LAC HOMPS AV 0001 3 97 30 LAS MOURGOS CORNUS JEAN HOMPS AV 0002 2 65 96 LAS MOURGOS CORNUS JEAN HOMPS AV 0005 0 64 23 LES MOURGUESSIDOBRE CLAUDINE HOMPS AV 0006 0 58 14 LAS MOURGOS UNION DES DISTILLERIES DE MEDIT HOMPS U 0646 0 03 60 PALETTES BASSES SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DE L'AUDE HOMPS U 0858 0 49 76 LA PEPINIERE PATRIMONIALE BOURREL HOMPS U 1206 0 38 93 LES PRADELS BOURREL MARIE THERESE HOMPS U 1208 0 37 98 LES PRADELS DELAFUENTE GERARD HOMPS U 1445 0 42 45 PALETTES BASSES LES PRADELS OLONZAC AB 0001 0 00 20 XIMENES ERIC OLONZAC AB 0001 P1 0 20 00 GARCIA MICHEL OLONZAC AB 0004 0 13 00 CORTAL GUILHAUME OLONZAC AB 0007 0 20 00 BESSIEUX CYRIL OLONZAC AB 0066 0 50 00 GAZEL JEAN LOUIS OLONZAC AB 0098 0 20 00 VERDIER MICHEL OLONZAC AB 0760 2 78 28 LA VILLE FOUQUET FABIEN OLONZAC AC 0144 0 11 00 LA VILLE COMMUNE OLONZAC OLONZAC AC 0176 0 05 00 CAILLE HERVE OLONZAC AC 0189 0 03 80 LA VILLE ROUX NICOLE OLONZAC AC 0245 0 10 00 SALLAN PIERRE OLONZAC AC 0278 0 20 00 ROUANET ROGER OLONZAC AC 0313 0 20 00 BRAGA LOPES SOARES FRANCISCO OLONZAC AD 0013 1 21 20 CADIRAC CORTAL GUILHAUME OLONZAC AD 0014 0 85 40 CADIRAC CORTAL GUILHAUME OLONZAC AD 0015 0 44 60 CADIRAC LAUGE LAURENT
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D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OLONZAC AD 0016 0 95 70 CADIRAC LAUGE LAURENT OLONZAC AD 0017 0 90 10 CADIRAC LAUGE LAURENT OLONZAC AD 0018 1 35 80 CADIRAC BELTRAN ROBERT OLONZAC AD 0019 0 46 00 CADIRAC LOPEZ JEAN BAPTISTE OLONZAC AD 0020 0 46 00 CADIRAC LOPEZ JEAN BAPTISTE OLONZAC AD 0023 1 11 20 CADIRAC BELTRAN ROBERT OLONZAC AD 0024 1 84 90 CADIRAC BELTRAN ROBERT OLONZAC AD 0025 0 54 60 CADIRAC BELTRAN ROBERT OLONZAC AD 0028 1 15 00 CADIRAC BELTRAN ROBERT OLONZAC AD 0039 5 85 20 CADIRAC CARBONNEL ALAIN OLONZAC AD 0042 1 90 00 CADIRAC RIEUX JOSEPH OLONZAC AD 0057 1 27 60 CADIRAC RIEUX JOSEPH OLONZAC AD 0058 0 32 80 CADIRAC RIEUX JOSEPH OLONZAC AD 0069 0 50 70 CADIRAC GARCIA GENEVIEVE OLONZAC AD 0087 0 79 46 CADIRAC RIEUX JOSEPH OLONZAC AD 0088 2 23 74 CADIRAC RIEUX JOSEPH OLONZAC AD 0094 3 47 25 CADIRAC BELTRAN ROBERT OLONZAC AE 0001 1 87 50 MIRAILLE BOUISSET RICHARD OLONZAC AE 0002 0 23 40 MIRAILLE PLOMION JEAN CLAUDE OLONZAC AE 0003 1 42 90 MIRAILLE ASSEMAT SUZANNE OLONZAC AE 0004 0 90 50 MIRAILLE BOUISSET RICHARD OLONZAC AE 0005 0 64 60 MIRAILLE FALCOU ALAIN ET DIDIER OLONZAC AE 0006 2 07 20 MIRAILLE CARRETIER DENIS OLONZAC AE 0007 1 46 80 MIRAILLE RIEUX THIERRY OLONZAC AE 0008 0 52 90 MIRAILLE OLIVARES MAURICE OLONZAC AE 0009 0 44 90 MIRAILLE DE PEYRE BARRADA OLONZAC AE 0010 0 27 80 MIRAILLE DE PEYRE BARRADA OLONZAC AE 0011 0 07 25 MIRAILLES DE PEYRE BARRADA OLONZAC AE 0012 0 49 70 MIRAILLE RAYNAUD MAURICE OLONZAC AE 0014 0 33 50 MIRAILLE DE PEYRE BARRADA OLONZAC AE 0015 0 57 40 MIRAILLE DE PEYRE BARRADA OLONZAC AE 0016 0 39 40 MIRAILLE FALCOU ALAIN ET DIDIER OLONZAC AE 0017 1 56 00 MIRAILLE RIEUX THIERRY OLONZAC AE 0018 0 28 10 MIRAILLE CARRETIER DENIS OLONZAC AE 0019 0 43 30 MIRAILLE AZEMA JEAN OLONZAC AE 0021 0 30 20 MIRAILLE BESSIEUX M OLONZAC AE 0022 0 55 40 MIRAILLE BALESTE NICOLAS ET PIERRE OLONZAC AE 0023 0 36 00 MIRAILLE BESSIEUX M OLONZAC AE 0024 0 46 10 MIRAILLE LASSERRE JEANNE OLONZAC AE 0025 0 47 80 MIRAILLE AZEMA JEAN OLONZAC AE 0026 0 54 60 MIRAILLE AZEMA PHILIPPE OLONZAC AE 0027 0 38 50 MIRAILLE LASSERRE JEANNE OLONZAC AE 0028 0 14 60 MIRAILLE AITA PATRICK OLONZAC AE 0029 0 45 50 MIRAILLE COUGNENC YOLANDE OLONZAC AE 0031 0 57 90 MIRAILLE BESSIEUX REMY OLONZAC AE 0033 0 39 10 MIRAILLE SELPONI ALAIN OLONZAC AE 0035 0 45 10 MIRAILLE AITA PATRICK OLONZAC AE 0037 0 19 90 MIRAILLE AITA PATRICK OLONZAC AE 0039 0 21 20 MIRAILLE MALDONADO PHILIPPE OLONZAC AE 0041 0 26 60 MIRAILLE LAUGE CHRISTIAN OLONZAC AE 0042 0 26 30 MIRAILLE SUCCESSION SAUX OLONZAC AE 0043 0 20 60 MIRAILLE BESSIEUX BRUNO OLONZAC AE 0044 0 28 20 MIRAILLE BESSIEUX BRUNO OLONZAC AE 0047 0 21 20 MIRAILLE AITA PATRICK OLONZAC AE 0048 0 31 80 MIRAILLE AITA PATRICK OLONZAC AE 0049 0 35 70 MIRAILLE LOPEZ MARIANO OLONZAC AE 0050 0 81 00 MIRAILLE LOPEZ MARIANO OLONZAC AE 0051 0 18 10 MIRAILLE COMMUNE OLONZAC OLONZAC AE 0052 0 32 80 MIRAILLE LOPEZ MARIANO OLONZAC AE 0054 0 20 50 MIRAILLE LOPEZ MARIANO OLONZAC AE 0055 0 19 90 MIRAILLE LOPEZ MARIANO OLONZAC AE 0057 0 32 45 MIRAILLE FLAUJAT ARLETTE
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D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OLONZAC AE 0058 0 07 55 MIRAILLES FLAUJAT ARLETTE OLONZAC AE 0061 0 36 50 MIRAILLE BERTON RAOUL OLONZAC AE 0062 0 04 00 MIRAILLE BERTON RAOUL OLONZAC AE 0064 0 30 60 MIRAILLE OSTERLOF IAN RING OLONZAC AE 0066 0 55 20 MIRAILLE AITA PATRICK OLONZAC AE 0067 0 50 80 MIRAILLE SANSUS PIERRE OLONZAC AE 0067 P1 0 03 00 SANSUS PIERRE OLONZAC AE 0068 0 17 10 MIRAILLE CECCONI PHILIPPE OLONZAC AE 0069 0 19 70 MIRAILLE CECCONI PHILIPPE OLONZAC AE 0070 0 26 00 MIRAILLE JULIEN JEAN OLONZAC AE 0071 0 34 50 MIRAILLE JULIEN JEAN OLONZAC AE 0073 0 10 30 MIRAILLE VAIVRAND CHRISTOPHE OLONZAC AE 0074 0 64 90 MIRAILLE VAIVRAND CHRISTOPHE OLONZAC AE 0075 0 39 30 MIRAILLE VAIVRAND CHRISTOPHE OLONZAC AE 0076 0 44 70 MIRAILLE VALS ET COTEAUX OC OLONZAC AE 0077 1 25 50 MIRAILLE VALS ET COTEAUX OC OLONZAC AE 0080 0 16 50 MIRAILLE PLOMION JEAN CLAUDE OLONZAC AE 0081 0 42 20 MIRAILLES BOT CLAUDINE OLONZAC AE 0084 0 33 40 MIRAILLE BELFIORE JEAN OLONZAC AE 0085 1 01 50 MIRAILLE BELFIORE JEAN OLONZAC AE 0086 0 17 80 MIRAILLE BELFIORE JEAN OLONZAC AE 0087 0 25 80 MIRAILLE VALS ET COTEAUX OC OLONZAC AE 0088 0 28 80 MIRAILLE BELFIORE JEAN OLONZAC AE 0092 0 39 10 MIRAILLE GRILLET JUSTIN OLONZAC AE 0094 0 19 10 MIRAILLE BORIES CHANTAL OLONZAC AE 0097 0 17 60 MIRAILLE GRILLET JUSTIN OLONZAC AE 0098 0 27 90 MIRAILLE DURAND ALAIN JOSEPH OLONZAC AE 0099 0 21 80 MIRAILLE GRILLET JUSTIN OLONZAC AE 0100 0 57 10 MIRAILLE GRILLET JUSTIN OLONZAC AE 0101 0 16 90 MIRAILLE CAUQUIL GEORGES OLONZAC AE 0103 0 60 70 MIRAILLE CAUQUIL GEORGES OLONZAC AE 0104 0 17 30 MIRAILLE CAUQUIL GEORGES OLONZAC AE 0105 0 34 30 MIRAILLE ORTIZ BRUNO OLONZAC AE 0111 0 20 50 MIRAILLE DUMEC LUCETTE OLONZAC AE 0112 0 43 30 MIRAILLE MALDONADO PHILIPPE OLONZAC AE 0114 0 12 90 MIRAILLE PECH ROMAIN OLONZAC AE 0115 0 22 50 MIRAILLE LORIDON JULIETTE OLONZAC AE 0116 0 30 40 MIRAILLE BELFIORE JEAN OLONZAC AE 0118 0 32 90 MIRAILLE BELFIORE JEAN OLONZAC AE 0119 0 59 80 LES VALS PECH ROMAIN OLONZAC AE 0120 0 41 10 MIRAILLE PECH ROMAIN OLONZAC AE 0121 0 60 50 MIRAILLE PECH ROMAIN OLONZAC AE 0123 0 42 60 LA TURQUE CONTRERAS MICHEL OLONZAC AE 0125 1 03 50 LA TURQUE PARISI JEAN FRANCOIS OLONZAC AE 0126 0 54 30 LA TURQUE BELLES SANDRINE OLONZAC AE 0129 0 41 00 LA TURQUE BERLAN JEAN FRANCOIS OLONZAC AE 0130 0 12 40 LA TURQUE BERLAN JEAN FRANCOIS OLONZAC AE 0131 0 47 20 LA TURQUE BESSIEUX REMY OLONZAC AE 0136 0 63 00 LA TURQUE AZAM CHRISTOPHE OLONZAC AE 0138 0 39 70 LA TURQUE AZAM CHRISTOPHE OLONZAC AE 0139 0 45 10 LA TURQUE BOUISSET RICHARD OLONZAC AE 0140 0 76 30 LA TURQUE BOUISSET RICHARD OLONZAC AE 0145 0 53 50 LES VALS CAUQUIL GEORGES OLONZAC AE 0147 0 44 10 LES VALS DU RITOU
OLONZAC AE 0149 0 37 30 LES VALS MANI ILLUMINADA OLONZAC AE 0150 0 19 00 LES VALS MANI ILLUMINADA OLONZAC AE 0153 0 27 80 LES VALS MANI ILLUMINADA OLONZAC AE 0158 0 62 70 LES VALS VALS ET COTEAUX OC OLONZAC AE 0159 0 32 10 LES VALS PECH ROMAIN OLONZAC AE 0160 0 32 70 LES VALS PECH ROMAIN OLONZAC AE 0162 2 15 10 LES VALS PECH ROMAIN OLONZAC AE 0163 0 35 50 LES VALS PECH ROMAIN
2017 page n° 9/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OLONZAC AE 0164 0 82 60 LES VALS PECH ROMAIN OLONZAC AE 0165 0 22 60 LES VALS PECH ROMAIN OLONZAC AE 0166 0 24 20 LES VALS PECH ROMAIN OLONZAC AE 0167 0 75 90 LES VALS VALS ET COTEAUX OC OLONZAC AE 0168 1 22 80 LES VALS VALS ET COTEAUX OC OLONZAC AE 0169 2 11 90 LES VALS VALS ET COTEAUX OC OLONZAC AE 0170 0 41 90 LES VALS VALS ET COTEAUX OC OLONZAC AE 0171 0 18 50 LES VALS VALS ET COTEAUX OC OLONZAC AE 0172 0 30 80 LES VALS VALS ET COTEAUX OC OLONZAC AE 0173 0 40 00 LES VALS VALS ET COTEAUX OC OLONZAC AE 0174 0 64 00 LES VALS VALS ET COTEAUX OC OLONZAC AE 0176 0 62 00 LES VALS GRACIA MICHEL OLONZAC AE 0178 0 35 60 LES VALS GRACIA MICHEL OLONZAC AE 0179 0 17 90 LES VALS AITA PATRICK OLONZAC AE 0181 0 27 60 LES VALS LOPEZ MARIANO OLONZAC AE 0182 0 12 50 LES VALS LOPEZ MARIANO OLONZAC AE 0183 0 07 40 LES VALS LOPEZ MARIANO OLONZAC AE 0185 0 64 20 LES VALS PECH ANNE MARIE OLONZAC AE 0186 1 19 30 LES VALS LAUGE GUILLAUME OLONZAC AE 0187 0 23 20 LES VALS SUCCESSION BRU EDOUARD OLONZAC AE 0188 0 19 10 LES VALS PARISI JEAN FRANCOIS OLONZAC AE 0189 0 71 30 LES VALS SUCCESSION BRU EDOUARD OLONZAC AE 0190 0 19 30 LES VALS SANCHEZ DIDIER OLONZAC AE 0192 0 53 70 LES VALS PECH ROMAIN OLONZAC AE 0193 0 23 40 LES ERMES PECH ROMAIN OLONZAC AE 0194 1 52 40 LES VALS LAUGE GUILLAUME OLONZAC AE 0195 0 31 20 LES VALS PECH ROMAIN OLONZAC AE 0196 0 88 60 LES VALS FOUQUET MARC OLONZAC AE 0197 0 12 40 LES VALS DE ALMEIDA VIEIRA ORLANDO OLONZAC AE 0199 0 10 80 LES VALS GRACIA MICHEL OLONZAC AE 0200 0 30 20 LES VALS VIEIRA ANNABELLE OLONZAC AE 0203 0 49 50 CHEMIN DE CESSERAS CARRETIER DENIS OLONZAC AE 0205 1 04 60 CHEMIN DE CESSERAS CARRETIER DENIS OLONZAC AE 0206 1 52 30 CHEMIN DE CESSERAS FOUQUET MARC OLONZAC AE 0207 0 54 00 CHEMIN DE CESSERAS PECH JOSEPHINE OLONZAC AE 0208 0 38 20 CHEMIN DE CESSERAS ARNAUD CATHERINE OLONZAC AE 0209 0 30 50 CHEMIN DE CESSERAS GARCIA JULIEN JULIEN OLONZAC AE 0210 0 80 90 CHEMIN DE CESSERAS FOUQUET FABIEN OLONZAC AE 0212 0 12 90 MIRAILLE BOUSQUET RENEE OLONZAC AE 0213 0 27 40 MIRAILLE BESSIEUX COLETTE OLONZAC AE 0214 0 20 50 MIRAILLE CAUQUIL GEORGES OLONZAC AE 0215 0 23 00 LES VALS PECH ROMAIN OLONZAC AE 0216 0 43 90 LES VALS PECH ROMAIN OLONZAC AE 0217 0 28 70 MIRAILLE VALS ET COTEAUX OC OLONZAC AE 0223 0 16 72 LA TURQUE CONQUET HUGUES OLONZAC AE 0227 0 89 80 LA TURQUE AZEMA JEAN OLONZAC AE 0230 1 07 60 CHEMIN DE CESSERAS CARRETIER DENIS OLONZAC AE 0232 1 29 37 CHEMIN DE CESSERAS CARRETIER DENIS OLONZAC AE 0234 0 49 89 LES VALS DE ALMEIDA VIEIRA ORLANDO OLONZAC AE 0236 0 47 29 LES VALS PECH ROMAIN OLONZAC AE 0238 0 44 00 LES VALS DU RITOU
OLONZAC AE 0242 0 55 83 LES VALS CAUQUIL GEORGES OLONZAC AE 0244 1 09 86 LES VALS BELTRAN ROBERT OLONZAC AE 0246 0 44 69 LES VALS MOULY JEAN CLAUDE OLONZAC AE 0248 0 23 40 LES VALS VALS ET COTEAUX OC OLONZAC AE 0250 0 55 01 LES VALS VALS ET COTEAUX OC OLONZAC AE 0252 0 15 90 LES VALS VALS ET COTEAUX OC OLONZAC AE 0255 0 12 68 CHEMIN DE CESSERAS FOUQUET FABIEN OLONZAC AE 0256 0 14 02 CHEMIN DE CESSERAS FOUQUET MARC OLONZAC AE 0257 1 29 02 LA TURQUE BERLAN JEAN FRANCOIS OLONZAC AE 0258 0 22 68 LA TURQUE SENAUX MARIA OLONZAC AE 0259 0 09 89 MIRAILLE AITA PATRICK
2017 page n° 10/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OLONZAC AE 0260 0 58 21 MIRAILLE LOPEZ MARIANO OLONZAC AE 0262 0 99 20 MIRAILLE GRILLET JUSTIN OLONZAC AH 0001 0 67 60 LA TURQUE AZAM CHRISTOPHE OLONZAC AH 0003 0 67 40 LA TURQUE BOUISSET RICHARD OLONZAC AH 0004 0 33 30 LA TURQUE BOUISSET RICHARD OLONZAC AH 0006 1 55 20 LA TURQUE BOUISSET RICHARD OLONZAC AH 0008 0 51 20 LA TURQUE BALESTE NICOLAS ET PIERRE OLONZAC AH 0009 0 36 70 LA TURQUE DE PEYRE BARRADA OLONZAC AH 0010 0 72 80 LA TURQUE DE PEYRE BARRADA OLONZAC AH 0011 0 60 70 LA TURQUE DE PEYRE BARRADA OLONZAC AH 0012 0 60 00 LA TURQUE DUMSER DIDIER OLONZAC AH 0013 0 35 80 LA TURQUE BOUISSET RICHARD OLONZAC AH 0014 0 41 80 LA TURQUE BOUISSET RICHARD OLONZAC AH 0016 0 25 40 LA TURQUE BOUISSET RICHARD OLONZAC AH 0017 0 45 30 LA TURQUE BOUISSET RICHARD OLONZAC AH 0018 0 34 90 LA TURQUE BOUISSET RICHARD OLONZAC AH 0019 0 24 60 LA TURQUE BOUISSET RICHARD OLONZAC AH 0023 0 29 20 LA TURQUE BOUISSET RICHARD OLONZAC AH 0026 0 60 60 LA TURQUE BOUISSET RICHARD OLONZAC AH 0031 0 82 80 LA TURQUE BELTRAN LAURENT OLONZAC AH 0034 0 11 00 LA TURQUE BOUISSET RICHARD OLONZAC AH 0035 1 17 60 LA TURQUE BELTRAN LAURENT OLONZAC AH 0036 0 26 40 LA TURQUE DE PEYRE BARRADA OLONZAC AH 0037 0 23 60 ST MARTIN D'ONAIRAC LAUGE GUILLAUME OLONZAC AH 0038 0 21 50 ST MARTIN D'ONAIRAC LAUGE GUILLAUME OLONZAC AH 0039 0 24 90 ST MARTIN D'ONAIRAC ALBIGES GISELE OLONZAC AH 0040 0 30 10 ST MARTIN D'ONAIRAC ALBIGES GISELE OLONZAC AH 0041 0 39 80 ST MARTIN D'ONAIRAC ALBIGES GISELE OLONZAC AH 0042 0 29 90 ST MARTIN D'ONAIRAC SANCHEZ DIDIER OLONZAC AH 0043 0 21 20 ST MARTIN D'ONAIRAC DU RITOU OLONZAC AH 0044 0 26 60 ST MARTIN D'ONAIRAC DUFAUD JEAN YVES OLONZAC AH 0046 0 21 30 ST MARTIN D'ONAIRAC BALESTE NICOLAS ET PIERRE OLONZAC AH 0047 0 25 50 ST MARTIN D'ONAIRAC BALESTE NICOLAS ET PIERRE OLONZAC AH 0048 0 28 20 ST MARTIN D'ONAIRAC MOLINIER DAVID ET THIERRY OLONZAC AH 0049 0 63 30 ST MARTIN D'ONAIRAC MARTEL BERNARD OLONZAC AH 0054 0 80 30 ST MARTIN D'ONAIRAC MOLINIER DAVID ET THIERRY OLONZAC AH 0055 0 72 20 ST MARTIN D'ONAIRAC DU RITOU OLONZAC AH 0056 0 32 50 ST MARTIN D'ONAIRAC SANCHEZ DIDIER OLONZAC AH 0057 0 88 40 ST MARTIN D'ONAIRAC RIEUX REMI OLONZAC AH 0058 1 03 90 ST MARTIN D'ONAIRAC RIEUX THIERRY OLONZAC AH 0059 0 69 90 ST MARTIN RIEUX REMI OLONZAC AH 0060 1 01 00 ST MARTIN D'ONAIRAC BOUISSET RICHARD OLONZAC AH 0061 2 34 50 ST MARTIN D'ONAIRAC VALS ET COTEAUX OC OLONZAC AH 0062 0 23 40 ST MARTIN VALS ET COTEAUX OC OLONZAC AH 0063 0 92 10 ST MARTIN D'ONAIRAC CASSAN FREDERIQUE OLONZAC AH 0064 0 41 10 ST MARTIN D'ONAIRAC ORTIZ BRUNO OLONZAC AH 0065 0 45 00 ST MARTIN D'ONAIRAC ORTIZ BRUNO OLONZAC AH 0067 0 75 90 ST MARTIN D'ONAIRAC ORTIZ BRUNO OLONZAC AH 0068 0 28 00 ST MARTIN D'ONAIRAC ORTIZ BRUNO OLONZAC AH 0069 0 64 90 ST MARTIN D'ONAIRAC ORTIZ BRUNO OLONZAC AH 0070 0 40 70 ST MARTIN D'ONAIRAC BOUISSET RICHARD OLONZAC AH 0071 0 85 70 ST MARTIN D'ONAIRAC BOUISSET RICHARD OLONZAC AH 0072 0 51 00 ST MARTIN D'ONAIRAC BOUISSET RICHARD OLONZAC AH 0073 0 84 10 ST MARTIN D'ONAIRAC AGUSTI ALEXANDRA OLONZAC AH 0074 0 41 50 ST MARTIN D'ONAIRAC AGUSTI ALEXANDRA OLONZAC AH 0075 0 78 50 ST MARTIN D'ONAIRAC BOUISSET RICHARD OLONZAC AH 0076 0 37 60 ST MARTIN D'ONAIRAC PARISI JEAN FRANCOIS OLONZAC AH 0077 0 20 00 ST MARTIN D'ONAIRAC PARISI JEAN FRANCOIS OLONZAC AH 0078 0 45 20 ST MARTIN D'ONAIRAC GUILHAUMOU OLONZAC AH 0079 0 64 30 ST MARTIN D'ONAIRAC GUILHAUMOU OLONZAC AH 0080 0 84 00 ST MARTIN GUILHAUMOU OLONZAC AH 0081 0 45 50 ST MARTIN D'ONAIRAC ALRANG PHILIPPE
2017 page n° 11/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OLONZAC AH 0082 0 42 80 ST MARTIN D'ONAIRAC ALRANG PHILIPPE OLONZAC AH 0083 0 40 70 ST MARTIN D'ONAIRAC ORTEGA GEORGES OLONZAC AH 0084 0 29 40 ST MARTIN D'ONAIRAC FALCOU BEATRICE OLONZAC AH 0085 1 43 00 ST MARTIN D'ONAIRAC CASSAN FREDERIQUE OLONZAC AH 0086 1 52 80 ST MARTIN D'ONAIRAC FALCOU BEATRICE OLONZAC AH 0087 0 41 20 ST MARTIN D'ONAIRAC FALCOU BEATRICE OLONZAC AH 0088 0 43 90 ST MARTIN D'ONAIRAC FALCOU BEATRICE OLONZAC AH 0089 0 44 20 ST MARTIN D'ONAIRAC LAUGE GUILLAUME OLONZAC AH 0090 0 25 70 ST MARTIN D'ONAIRAC FALCOU BEATRICE OLONZAC AH 0091 0 26 30 ST MARTIN D'ONAIRAC FALCOU BEATRICE OLONZAC AH 0092 0 41 00 ST MARTIN D'ONAIRAC FALCOU BEATRICE OLONZAC AH 0093 0 40 10 ST MARTIN D'ONAIRAC FALCOU BEATRICE OLONZAC AH 0094 0 37 70 ST MARTIN D'ONAIRAC GUILHAUMOU OLONZAC AH 0095 0 22 90 ST MARTIN D'ONAIRAC LAUGE GUILLAUME OLONZAC AH 0096 0 23 80 ST MARTIN D'ONAIRAC PARISI ANDREE OLONZAC AH 0097 0 55 50 ST MARTIN D'ONAIRAC LAUGE GUILLAUME OLONZAC AH 0098 0 66 40 ST MARTIN D'ONAIRAC LAUGE GUILLAUME OLONZAC AH 0099 0 49 90 ST MARTIN D'ONAIRAC LAUGE GUILLAUME OLONZAC AH 0100 0 07 20 ST MARTIN D'ONAIRAC LABOR JEAN MARIE OLONZAC AH 0101 0 40 70 ST MARTIN D'ONAIRAC LAUGE GUILLAUME OLONZAC AH 0102 0 73 80 ST MARTIN D'ONAIRAC BLANC GENEVIEVE OLONZAC AH 0103 0 45 20 ST MARTIN DUMEC LUCETTE OLONZAC AH 0104 0 40 80 ST MARTIN D'ONAIRAC BLANC GENEVIEVE OLONZAC AH 0105 0 88 10 ST MARTIN D'ONAIRAC VAYSSIERE DANIEL OLONZAC AH 0106 0 10 70 ST MARTIN D'ONAIRAC VIDRIS VERONIQUE OLONZAC AH 0111 0 19 20 ST MARTIN LAUGE CHRISTIAN OLONZAC AH 0112 0 59 50 ST MARTIN D'ONAIRAC REY BEATRICE ET VERONIQUE OLONZAC AH 0116 0 19 45 ST MARTIN LAUGE GUILLAUME OLONZAC AH 0117 0 83 80 ST MARTIN D'ONAIRAC LAUGE GUILLAUME OLONZAC AH 0118 0 41 80 ST MARTIN LAUGE CHRISTIAN OLONZAC AH 0121 0 43 10 ST MARTIN D'ONAIRAC LAUGE CHRISTIAN OLONZAC AH 0125 0 19 20 ST MARTIN D'ONAIRAC VAYSSIERE DANIEL OLONZAC AH 0127 0 49 80 ST MARTIN D'ONAIRAC VAYSSIERE DANIEL OLONZAC AH 0130 1 41 00 LES CAVES DE NEYRAC BELTRAN ROBERT OLONZAC AH 0132 0 22 90 LES CAVES DE NEYRAC BELTRAN ROBERT OLONZAC AH 0134 1 26 20 LES CAVES DE NEYRAC MARTIN GEORGETTE INDIVISION OLONZAC AH 0137 0 17 30 LES CAVES DE NEYRAC SARTORI JEAN MICHEL OLONZAC AH 0140 0 81 60 LES CAVES DE NEYRAC LAUGE GUILLAUME OLONZAC AH 0141 0 47 70 LES CAVES DE NEYRAC CAUQUIL GEORGES OLONZAC AH 0142 0 86 00 LES CAVES DE NEYRAC CAUQUIL GEORGES OLONZAC AH 0143 1 04 90 LES CAVES DE NEYRAC BOUISSET RICHARD OLONZAC AH 0144 1 99 00 LES CAVES DE NEYRAC PARISI BRUNO OLONZAC AH 0145 0 20 60 LES CAVES DE NEYRAC MALDONADO PHILIPPE OLONZAC AH 0148 0 34 50 LES CAVES DE NEYRAC LAUGE GUILLAUME OLONZAC AH 0149 1 22 50 LES CAVES DE NEYRAC LAUGE GUILLAUME OLONZAC AH 0152 0 29 30 LES CAVES DE NEYRAC LAUGE GUILLAUME OLONZAC AH 0153 0 24 70 LES CAVES DE NEYRAC MARTIN GEORGETTE INDIVISION OLONZAC AH 0154 0 57 20 LES CAVES DE NEYRAC CAUQUIL GEORGES OLONZAC AH 0155 0 08 20 LES CAVES DE NEYRAC CAUQUIL GEORGES OLONZAC AH 0156 0 74 90 LES CAVES DE NEYRAC GARDIENNET JULIEN OLONZAC AH 0162 2 99 50 L'ETANG CARRETIER CLAUDE OLONZAC AH 0163 0 66 00 L'ETANG CARRETIER ADRIEN OLONZAC AH 0166 0 83 30 L'ETANG JALADE GREGORY OLONZAC AH 0168 0 43 50 L'ETANG MANI ILLUMINADA OLONZAC AH 0169 0 28 80 L'ETANG MANI ILLUMINADA OLONZAC AH 0170 0 65 90 L'ETANG FOUQUET MARC OLONZAC AH 0171 0 25 90 L'ETANG CARBONNEL ALAIN OLONZAC AH 0172 2 78 70 L'ETANG CARBONNEL ALAIN OLONZAC AH 0173 0 32 00 L'ETANG CAVAILLES DIDIER OLONZAC AH 0174 0 50 40 L'ETANG LOPEZ MARIANO OLONZAC AH 0175 0 45 10 L'ETANG PEREZ GREGOIRE OLONZAC AH 0176 0 47 90 L'ETANG CARBONNEL ALAIN
2017 page n° 12/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OLONZAC AH 0177 0 53 40 L'ETANG CARBONNEL ALAIN OLONZAC AH 0178 0 52 40 L'ETANG CARBONNEL ALAIN OLONZAC AH 0179 0 22 00 L'ETANG LASSERRE JEANNE OLONZAC AH 0180 0 66 50 L'ETANG ALBIGES GISELE OLONZAC AH 0182 0 59 40 L'ETANG PEREZ FRANCOISE OLONZAC AH 0184 0 31 20 L'ETANG ALBIGES GISELE OLONZAC AH 0186 0 56 80 ST MARTIN D'ONAIRAC CASSAN FREDERIQUE OLONZAC AH 0187 1 30 10 ST MARTIN D'ONAIRAC BALAGUER CHRISTIAN OLONZAC AH 0190 0 32 35 LA TURQUE BOUISSET RICHARD OLONZAC AH 0191 0 40 85 LA TURQUE BOUISSET RICHARD OLONZAC AH 0192 0 25 30 ST MARTIN D'ONAIRAC BALESTE NICOLAS ET PIERRE OLONZAC AH 0193 0 24 80 LA TURQUE BOUISSET RICHARD OLONZAC AH 0194 0 65 04 ST MARTIN BOURREL GUY OLONZAC AH 0198 0 44 19 LES CAVES DE NEYRAC JOURDET LILIANE OLONZAC AH 0200 1 07 32 LES CAVES DE NEYRAC MALDONADO PHILIPPE OLONZAC AH 0202 0 10 07 L'ETANG CECCONI PHILIPPE OLONZAC AH 0205 0 24 21 L'ETANG ALBIGES GISELE OLONZAC AH 0207 2 74 67 L'ETANG CARRETIER CLAUDE OLONZAC AH 0211 0 32 50 ST MARTIN D'ONAIRAC MAZEL COLETTE OLONZAC AH 0213 0 19 37 ST MARTIN D'ONAIRAC LAUGE CHRISTIAN OLONZAC AH 0215 1 73 96 ST MARTIN D'ONAIRAC LAUGE CHRISTIAN OLONZAC AH 0216 0 01 18 ST MARTIN D'ONAIRAC LAUGE GUILLAUME OLONZAC AH 0217 0 07 70 ST MARTIN D'ONAIRAC CAUQUIL GEORGES OLONZAC AH 0219 1 57 45 ST MARTIN D'ONAIRAC MAZOLLIER NICOLAS OLONZAC AH 0221 0 77 60 ST MARTIN D'ONAIRAC VAYSSIERE DANIEL OLONZAC AH 0223 0 43 00 ST MARTIN D'ONAIRAC VAYSSIERE DANIEL OLONZAC AH 0225 1 45 07 LES CAVES DE NEYRAC CAUQUIL GEORGES OLONZAC AH 0227 2 11 20 L'ETANG CARRETIER DENIS OLONZAC AH 0228 2 21 20 LA TURQUE BOUISSET RICHARD OLONZAC AI 0006 0 98 00 CRUCIBES COMMUNE OLONZAC OLONZAC AI 0010 0 46 70 CRUCIBES QUEDECE
OLONZAC AI 0011 0 22 60 CRUCIBES CORTAL PIERRE OLONZAC AI 0012 1 41 40 CRUCIBES QUEDECE
OLONZAC AI 0013 0 41 30 CRUCIBES CORTAL PIERRE OLONZAC AI 0014 0 24 30 CRUCIBES BORIES CHANTAL OLONZAC AI 0015 0 33 50 CRUCIBES QUEDECE
OLONZAC AI 0016 0 16 20 CRUCIBES BORIES CHANTAL OLONZAC AI 0017 0 43 00 CRUCIBES QUEDECE
OLONZAC AI 0018 0 54 30 CRUCIBES PECH JOSEPHINE OLONZAC AI 0019 0 31 90 CRUCIBES CASSAN FREDERIQUE OLONZAC AI 0026 0 63 30 L'ETANG CORTAL GUILHAUME OLONZAC AI 0030 0 18 10 L'ETANG CORTAL GUILHAUME OLONZAC AI 0031 0 30 80 L'ETANG CORTAL GUILHAUME OLONZAC AI 0032 0 19 20 L'ETANG CORTAL GUILHAUME OLONZAC AI 0033 0 47 50 L'ETANG JAMMES CHRISTOPHE OLONZAC AI 0034 0 31 00 L'ETANG BESSIEUX CLAUDE OLONZAC AI 0035 0 24 50 L'ETANG BOIX JEAN MICHEL OLONZAC AI 0036 0 75 70 L'ETANG BOIX JEAN MICHEL OLONZAC AI 0037 0 22 00 L'ETANG BOURCHET RICHARD OLONZAC AI 0038 0 51 90 L'ETANG BOURCHET RICHARD OLONZAC AI 0039 0 82 40 L'ETANG HANAVA
OLONZAC AI 0040 0 77 40 L'ETANG AZAM CHRISTOPHE OLONZAC AI 0043 0 30 67 L'ETANG LAUGE LAURENT OLONZAC AI 0046 0 45 60 L'ETANG LAUGE LAURENT OLONZAC AI 0047 0 54 40 L'ETANG LAUGE LAURENT OLONZAC AI 0048 0 59 60 L'ETANG LASSERRE JEANNE OLONZAC AI 0053 0 76 40 L'ETANG LOPEZ MARIANO OLONZAC AI 0054 0 48 70 L'ETANG LOPEZ MARIANO OLONZAC AI 0055 0 73 70 L'ETANG BOUAFIA RACHID OLONZAC AI 0056 0 14 70 L'ETANG PARISI BRUNO OLONZAC AI 0057 0 31 50 L'ETANG PARISI BRUNO OLONZAC AI 0058 0 27 60 L'ETANG JAMMES JUSTIN
2017 page n° 13/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OLONZAC AI 0059 0 34 60 L'ETANG MOULY JEAN CLAUDE OLONZAC AI 0060 0 39 00 L'ETANG HANAVA
OLONZAC AI 0061 0 83 60 L'ETANG SARTORI JEAN MICHEL OLONZAC AI 0062 0 72 50 L'ETANG HANAVA
OLONZAC AI 0063 0 34 40 L'ETANG REY BEATRICE ET VERONIQUE OLONZAC AI 0065 0 33 20 L'ETANG JALADE GREGORY OLONZAC AI 0066 1 52 30 L'ETANG JALADE GREGORY OLONZAC AI 0067 1 79 80 L'ETANG CARRETIER DENIS OLONZAC AI 0068 0 62 60 L'ETANG CARRETIER DENIS OLONZAC AI 0071 0 25 20 L'ETANG AZAM CHRISTOPHE OLONZAC AI 0072 0 83 30 L'ETANG AZAM CHRISTOPHE OLONZAC AI 0073 0 27 40 L'ETANG GUIBERT MAURICE OLONZAC AI 0082 0 24 40 MONTMAIN BELTRAN ROBERT OLONZAC AI 0085 0 50 90 MONTMAIN MARTIN ANNE MARIE OLONZAC AI 0088 0 33 40 MONTMAIN CORTAL GUILHAUME OLONZAC AI 0092 0 33 00 MONTMAIN SARTORI JEAN MICHEL OLONZAC AI 0094 0 66 10 MONTMAIN LOPEZ MARIANO OLONZAC AI 0095 0 36 70 MONTMAIN LOPEZ MARIANO OLONZAC AI 0096 0 34 10 MONTMAIN CASALS CHARLES OLONZAC AI 0097 0 29 10 MONTMAIN DIMINI ISABELLE OLONZAC AI 0098 0 50 40 L'ETANG HANAVA
OLONZAC AI 0099 0 32 10 L'ETANG JALADE GREGORY OLONZAC AI 0100 0 36 10 L'ETANG JALADE GREGORY OLONZAC AI 0101 0 47 70 L'ETANG HANAVA
OLONZAC AI 0103 0 21 20 CRUCIBES QUEDECE
OLONZAC AI 0111 0 19 96 MONTMAIN TAILHADES SERGE OLONZAC AI 0112 0 00 04 MONTMAIN TAILHADES SERGE OLONZAC AI 0113 0 28 30 MONTMAIN TAILHADES SERGE OLONZAC AI 0114 0 00 40 MONTMAIN TAILHADES SERGE OLONZAC AI 0115 0 31 64 MONTMAIN VORDY DIDIER OLONZAC AI 0117 0 92 42 L'ETANG RUTA FRANCOISE OLONZAC AI 0119 0 41 38 L'ETANG MAYNADIER ALAIN OLONZAC AI 0121 0 69 47 L'ETANG ARGIOLAS FRANCOIS OLONZAC AI 0123 1 05 20 L'ETANG ARGIOLAS FRANCOIS OLONZAC AI 0125 0 61 07 L'ETANG ARGIOLAS FRANCOIS OLONZAC AI 0127 0 16 02 L'ETANG BALESTE NICOLAS ET PIERRE OLONZAC AI 0129 0 22 65 L'ETANG CARRETIER CLAUDE OLONZAC AI 0132 0 23 70 CRUCIBES ESCANDE MICHEL OLONZAC AI 0134 0 09 73 CRUCIBES MORET JEAN PIERRE OLONZAC AI 0136 0 04 60 CRUCIBES MORET JEAN PIERRE OLONZAC AI 0138 0 04 75 CRUCIBES MORET JEAN PIERRE OLONZAC AI 0140 0 09 48 CRUCIBES MORET JEAN PIERRE OLONZAC AI 0142 0 60 44 CRUXIBES CORTAL GUILHAUME OLONZAC AI 0144 1 73 79 CRUCIBES CORTAL GUILHAUME OLONZAC AI 0146 1 98 27 CRUCIBES PECH JOSEPHINE OLONZAC AI 0148 0 56 38 CRUCIBES PECH JOSEPHINE OLONZAC AI 0150 0 56 72 CRUCIBES PECH JOSEPHINE OLONZAC AI 0154 0 10 62 L'ETANG BALAGUER ANDRE OLONZAC AI 0156 1 35 44 L'ETANG LAUGE LAURENT OLONZAC AI 0158 2 25 04 L'ETANG LAUGE LAURENT OLONZAC AI 0160 0 27 57 L'ETANG LAUGE LAURENT OLONZAC AI 0162 0 74 84 L'ETANG BELLES SANDRINE OLONZAC AI 0164 0 96 01 L'ETANG PECH ANNE MARIE OLONZAC AI 0166 1 09 60 L'ETANG PEREZ GREGOIRE OLONZAC AI 0168 0 25 88 L'ETANG PEREZ GREGOIRE OLONZAC AI 0169 0 65 60 CRUCIBES CORTAL GUILHAUME OLONZAC AI 0171 0 66 07 L'ETANG CORTAL GUILHAUME OLONZAC AI 0173 1 34 41 L'ETANG CORTAL GUILHAUME OLONZAC AK 0003 0 20 00 FRAISSE GERARD ET JACQUELINE OLONZAC AK 0006 0 41 40 L'AIGUILLON FRAISSE MONIQUE OLONZAC AK 0007 0 52 70 L'AIGUILLON FRAISSE MONIQUE OLONZAC AK 0008 0 46 10 L'AIGUILLON BESSIEUX M
2017 page n° 14/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OLONZAC AK 0012 0 59 80 L'AIGUILLON RIEUX REMI OLONZAC AK 0013 0 69 00 L'AIGUILLON CORTAL PIERRE OLONZAC AK 0018 2 69 40 L'AIGUILLON CARBONNEL ALAIN OLONZAC AK 0020 2 32 60 L'AIGUILLON BESSIEUX M OLONZAC AK 0021 0 10 30 L'AIGUILLON ASSEMAT HELENE OLONZAC AK 0023 1 23 70 L'AIGUILLON ASSEMAT SUZANNE OLONZAC AK 0024 1 09 80 L'AUQUI BELTRAN ROBERT OLONZAC AK 0025 1 09 40 L'AUQUI BELTRAN ROBERT OLONZAC AK 0026 1 08 20 L'AUQUI PUJOL BRUNO OLONZAC AK 0027 1 09 20 L'AUQUI PUJOL BRUNO OLONZAC AK 0028 0 87 60 L'AUQUI PUJOL BRUNO OLONZAC AK 0029 0 73 50 L'AUQUI PUJOL BRUNO OLONZAC AK 0030 0 72 90 L'AUQUI PUJOL BRUNO OLONZAC AK 0031 1 48 30 L'AUQUI CARBONNEL ALAIN OLONZAC AK 0032 0 99 80 L'AUQUI CARBONNEL ALAIN OLONZAC AK 0033 4 64 40 L'AUQUI CARBONNEL ALAIN OLONZAC AK 0034 4 58 60 L'AUQUI JOURNET PIERRE OLONZAC AK 0035 0 79 80 L'AUQUI JOURNET PAUL OLONZAC AK 0036 0 41 50 L'AUQUI JOURNET PIERRE OLONZAC AK 0037 0 61 90 L'AUQUI JOURNET PIERRE OLONZAC AK 0038 0 76 70 L'AUQUI JOURNET PIERRE OLONZAC AK 0039 0 48 90 L'AUQUI JOURNET PIERRE OLONZAC AK 0040 0 86 60 LES CAVES DE NEYRAC BALAGUER CHRISTIAN OLONZAC AK 0041 0 28 70 LES CAVES DE NEYRAC FOUQUET MARC OLONZAC AK 0042 0 74 10 LES CAVES DE NEYRAC MARTIN ANNE MARIE OLONZAC AK 0043 0 24 80 LES CAVES DE NEYRAC MARTIN ANNE MARIE OLONZAC AK 0044 1 62 00 LES CAVES DE NEYRAC BALAGUER CHRISTIAN OLONZAC AK 0045 2 37 60 LES CAVES CARRETIER DENIS OLONZAC AK 0046 0 70 10 LES CAVES DE NEYRAC CARRETIER DENIS OLONZAC AK 0047 0 26 20 LES CAVES DE NEYRAC CAUQUIL GEORGES OLONZAC AK 0048 0 28 50 LES CAVES DE NEYRAC MANI ILLUMINADA OLONZAC AK 0049 0 50 50 LES CAVES DE NEYRAC BOIX JEAN MICHEL OLONZAC AK 0051 0 32 00 LES CAVES DE NEYRAC GARCIA MICHEL OLONZAC AK 0052 0 47 70 LES CAVES DE NEYRAC BOIX JEAN MICHEL OLONZAC AK 0053 0 85 60 LES CAVES DE NEYRAC LAUGE LAURENT OLONZAC AK 0054 0 23 40 LES CAVES DE NEYRAC LAGARDE LUCIENNE OLONZAC AK 0059 0 71 00 LES CAVES DE NEYRAC MALDONADO ALINE OLONZAC AK 0060 0 30 20 LES CAVES DE NEYRAC LAGARDE LUCIENNE OLONZAC AK 0061 0 34 20 LES CAVES DE NEYRAC PARISI ROMAIN OLONZAC AK 0062 0 18 10 LES CAVES DE NEYRAC PARISI ROMAIN OLONZAC AK 0063 0 71 90 LES CAVES DE NEYRAC PARISI ROMAIN OLONZAC AK 0064 0 21 00 LES CAVES DE NEYRAC MARTIN ANNE MARIE OLONZAC AK 0065 0 94 00 LES CAVES DE NEYRAC MARTIN ANNE MARIE OLONZAC AK 0066 0 78 40 LES CAVES DE NEYRAC PARISI ROMAIN OLONZAC AK 0067 0 20 50 LES CAVES DE NEYRAC PARISI ROMAIN OLONZAC AK 0068 0 23 60 LES CAVES DE NEYRAC PARISI ROMAIN OLONZAC AK 0069 0 93 20 LES CAVES DE NEYRAC ARNAUD CATHERINE OLONZAC AK 0070 0 42 60 LES CAVES DE NEYRAC ARNAUD CATHERINE OLONZAC AK 0071 0 72 40 LES CAVES DE NEYRAC MAYNADIER ALAIN OLONZAC AK 0072 0 22 00 LES CAVES DE NEYRAC MARTIN ANNE MARIE OLONZAC AK 0073 0 29 60 LE VIGNE QUEDECE
OLONZAC AK 0074 0 86 90 LE VIGNE INDIVISION ROMANE CATHERINE OLONZAC AK 0075 0 21 00 LE VIGNE BOURCHET RICHARD OLONZAC AK 0076 0 82 40 LE VIGNE VANNIER JEAN PIERRE OLONZAC AK 0077 0 41 80 LE VIGNE ORTIZ BRUNO OLONZAC AK 0078 0 37 80 LE VIGNE BOUISSET RICHARD OLONZAC AK 0079 0 40 20 LE VIGNE CARBONNEL ALAIN OLONZAC AK 0080 0 85 10 LE VIGNE CARBONNEL ALICE OLONZAC AK 0081 0 75 10 LE VIGNE PECH ROMAIN OLONZAC AK 0082 0 52 90 LE VIGNE CARBONNEL ALICE OLONZAC AK 0083 0 37 20 LE VIGNE PECH ROMAIN OLONZAC AK 0084 0 39 70 LE VIGNE PECH ROMAIN
2017 page n° 15/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OLONZAC AK 0085 0 26 70 LE VIGNE PECH ROMAIN OLONZAC AK 0087 1 58 90 LE VIGNE LASSERRE JEANNE OLONZAC AK 0088 0 62 50 LE VIGNE JULIEN-CAUQUIL VIRGINIE OLONZAC AK 0089 1 50 60 LE VIGNE JULIEN-CAUQUIL VIRGINIE OLONZAC AK 0090 1 09 20 LE VIGNE GRILLET JUSTIN OLONZAC AK 0091 0 26 00 LE VIGNE MARTEL ISABELLE OLONZAC AK 0092 0 60 20 LE VIGNE MARTEL ISABELLE OLONZAC AK 0093 1 64 70 LE VIGNE MARTEL ISABELLE OLONZAC AK 0094 0 32 00 LE VIGNE MARTEL ISABELLE OLONZAC AK 0095 1 35 00 LE VIGNE RIEUX THIERRY OLONZAC AK 0100 0 63 00 LE VIGNE BOURCHET RICHARD OLONZAC AK 0101 1 02 20 LE VIGNE JULIEN-CAUQUIL VIRGINIE OLONZAC AK 0103 0 59 40 LE VIGNE LASSERRE JEANNE OLONZAC AK 0106 0 48 50 LE VIGNE CORTAL GUILHAUME OLONZAC AK 0107 1 95 00 LE VIGNE CAFFORT JACQUES OLONZAC AK 0108 1 06 40 LE VIGNE FOUQUET MARC OLONZAC AK 0109 0 21 50 LE VIGNE ROUAN JOSIANE OLONZAC AK 0110 0 81 90 LE VIGNE AZEMA PHILIPPE OLONZAC AK 0111 0 78 60 LE VIGNE MARTIN ANNE MARIE OLONZAC AK 0112 0 47 00 LE VIGNE FOUQUET MARC OLONZAC AK 0113 0 57 90 LE VIGNE FOUQUET MARC OLONZAC AK 0114 1 02 30 LE VIGNE AZEMA PHILIPPE OLONZAC AK 0115 0 61 30 LE VIGNE BOUISSET RICHARD OLONZAC AK 0116 0 40 30 LE VIGNE BOUISSET RICHARD OLONZAC AK 0117 0 81 00 LE VIGNE AGUSTI ALEXANDRA OLONZAC AK 0118 0 79 10 LE VIGNE FOUQUET MARC OLONZAC AK 0119 1 58 80 LE VIGNE BOURCHET RICHARD OLONZAC AK 0120 0 82 00 LE VIGNE BOURCHET RICHARD OLONZAC AK 0121 0 44 00 LE VIGNE BOURCHET RICHARD OLONZAC AK 0122 0 19 70 LE VIGNE BOURCHET RICHARD OLONZAC AK 0123 0 15 70 LE VIGNE BOURCHET RICHARD OLONZAC AK 0124 1 11 70 LE VIGNE BOURCHET RICHARD OLONZAC AK 0126 0 86 40 LE VIGNE AGUSTI ALEXANDRA OLONZAC AK 0127 0 88 40 LE VIGNE AGUSTI ALEXANDRA OLONZAC AK 0128 0 36 00 LE VIGNE VANNIER JEAN PIERRE OLONZAC AK 0129 1 43 50 LE VIGNE PEREZ FRANCOISE OLONZAC AK 0130 1 04 60 LE VIGNE PEREZ FRANCOISE OLONZAC AK 0131 1 49 60 LE VIGNE PEREZ FRANCOISE OLONZAC AK 0132 0 72 90 LES CAVES DE NEYRAC CHÂTEAU FAUZAN OLONZAC AK 0133 0 30 90 LE VIGNE BOUISSET RICHARD OLONZAC AK 0134 1 32 30 LE VIGNE ORTIZ BRUNO OLONZAC AK 0135 1 10 00 LE VIGNE PEREZ FRANCOISE OLONZAC AK 0136 0 63 45 LE VIGNE JULIEN-CAUQUIL VIRGINIE OLONZAC AK 0137 0 65 25 LE VIGNE JULIEN-CAUQUIL VIRGINIE OLONZAC AK 0138 0 73 70 L'AIGUILLON MAZEL COLETTE OLONZAC AK 0140 0 90 90 LES CAVES DE NEYRAC MARTIN ANNE MARIE OLONZAC AK 0141 0 86 10 LES CAVES DE NEYRAC GARCIA MICHEL OLONZAC AK 0143 1 55 90 AIGUILLON BOURREL MARIE THERESE OLONZAC AK 0144 1 55 90 AIGUILLON TOMASO AGNES OLONZAC AK 0147 0 57 70 LE VIGNE BOURCHET RICHARD OLONZAC AK 0149 0 65 51 LE VIGNE BOURCHET RICHARD OLONZAC AK 0151 0 21 54 LE VIGNE BOURCHET RICHARD OLONZAC AK 0155 1 15 00 L'AIGUILLON FRAISSE MONIQUE OLONZAC AK 0159 0 42 18 L'AIGUILLON FRAISSE MONIQUE OLONZAC AK 0161 0 25 00 L'AIGUILLON FRAISSE MONIQUE OLONZAC AK 0163 0 38 60 L'AIGUILLON RIEUX REMI OLONZAC AK 0165 1 22 00 L'AIGUILLON CORTAL PIERRE OLONZAC AK 0167 1 28 15 L'AIGUILLON CORTAL PIERRE OLONZAC AK 0169 0 30 11 L'AIGUILLON CORTAL PIERRE OLONZAC AK 0171 0 92 75 L'AIGUILLON TAILHADES CHRISTIAN OLONZAC AK 0175 0 18 92 AIGUILLON FRAISSE MONIQUE OLONZAC AK 0176 0 18 93 L'AIGUILLON FRAISSE MONIQUE
2017 page n° 16/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OLONZAC AK 0178 3 29 70 LE VIGNE CORTAL PIERRE OLONZAC AK 0179 0 18 50 LE VIGNE ARGIOLAS FRANCOIS OLONZAC AK 0180 0 93 20 LE VIGNE BOURCHET RICHARD OLONZAC AK 0181 0 18 50 LE VIGNE BOURCHET RICHARD OLONZAC AK 0182 0 74 90 LE VIGNE ARGIOLAS FRANCOIS OLONZAC AK 0183 3 64 30 LES CAVES DE NEYRAC CARRETIER DENIS OLONZAC AL 0001 0 09 50 FONTAIGOUS COMMUNE OLONZAC OLONZAC AL 0002 0 05 60 FONTAIGOUS COMMUNE OLONZAC OLONZAC AL 0003 0 07 90 FONTAIGOUS COMMUNE OLONZAC OLONZAC AL 0006 0 30 00 FONTAIGOUS COMMUNE OLONZAC OLONZAC AL 0007 0 16 80 FONTAIGOUS COMMUNE OLONZAC OLONZAC AL 0008 0 80 70 FONTAIGOUS COMMUNE OLONZAC OLONZAC AL 0009 0 36 70 FONTAIGOUS VANNIER JEAN PIERRE OLONZAC AL 0010 1 83 60 FONTAIGOUS LOPEZ MARIANO OLONZAC AL 0011 0 16 30 FONTAIGOUS WAELDO ALEXANDRE OLONZAC AL 0013 0 78 60 FONTAIGOUS CAFFORT ANTOINE OLONZAC AL 0016 0 02 30 FONTAIGOUS BUSIRIS GERARD OLONZAC AL 0018 0 09 60 FONTAIGOUS GAZEL HENRI LOUIS OLONZAC AL 0027 0 09 20 FONTAIGOUS CAFFORT JACQUES OLONZAC AL 0028 0 18 70 FONTAIGOUS LE LIBOUX RICHARD OLONZAC AL 0029 0 67 10 FONTAIGOUS ROUANET REGIS OLONZAC AL 0038 0 47 50 FONTAIGOUS SELPONI SYLVIAN OLONZAC AL 0039 0 71 30 FONTAIGOUS ROUANET BERNARD OLONZAC AL 0041 1 06 70 FONTAIGOUS COMMUNE OLONZAC OLONZAC AL 0046 0 20 00 MATA FRANCOIS OLONZAC AL 0049 0 10 30 FONTAIGOUS GAZEL JEAN GILBERT OLONZAC AL 0053 0 25 60 FONTAIGOUS CARRETIER DENIS OLONZAC AL 0067 0 28 30 FONTAIGOUS FALCOU PATRICK OLONZAC AL 0068 0 21 20 FONTAIGOUS FALCOU PATRICK OLONZAC AL 0069 0 35 80 FONTAIGOUS FALCOU PATRICK OLONZAC AL 0070 0 23 30 FONTAIGOUS FALCOU PATRICK OLONZAC AL 0076 0 27 10 FONTAIGOUS CAZALS BEATRICE OLONZAC AL 0077 0 81 20 FONTAIGOUS CAZALS BEATRICE OLONZAC AL 0078 0 08 40 FONTAIGOUS CAZALS BEATRICE OLONZAC AL 0079 1 04 10 FONTAIGOUS RIEUSSEC MUEL JEAN MICHEL OLONZAC AL 0080 0 47 10 FONTAIGOUS ROUX NICOLE OLONZAC AL 0081 0 51 20 FONTAIGOUS ESCARGUEL ANNE OLONZAC AL 0082 1 56 00 FONTAIGOUS GAZEL JEAN LOUIS OLONZAC AL 0083 0 25 90 FONTAIGOUS ORTIZ BRUNO OLONZAC AL 0084 0 45 10 FONTAIGOUS PUJOL OLIVIER OLONZAC AL 0085 1 42 50 FONTAIGOUS CLOP DANIELLE OLONZAC AL 0086 0 64 30 FONTAIGOUS TAILHADES CHRISTIAN OLONZAC AL 0087 0 58 50 FONTAIGOUS LAUGE CHRISTIAN OLONZAC AL 0088 0 54 30 FONTAIGOUS ARGIOLAS FRANCOIS OLONZAC AL 0089 1 56 70 FONTAIGOUS TESSEYRE RENE OLONZAC AL 0091 1 46 70 FONTAIGOUS LUCIA MICHEL OLONZAC AL 0092 1 01 10 FONTAIGOUS BOIX JEAN MICHEL OLONZAC AL 0095 1 93 30 FONTAIGOUS GIUSTI
OLONZAC AL 0099 0 38 30 FONTAIGOUS ASSEMAT SYLVAIN OLONZAC AL 0100 0 92 30 FONTAIGOUS BOIX JEAN MICHEL OLONZAC AL 0101 0 74 70 FONTAIGOUS ICHE GILLES OLONZAC AL 0102 0 35 90 FONTAIGOUS BONTPART FRANCK OLONZAC AL 0103 1 91 70 FONTAIGOUS ICHE GILLES OLONZAC AL 0104 1 35 10 FONTAIGOUS ICHE MARIE PIERRE OLONZAC AL 0106 0 85 90 FONTAIGOUS BOIX JEAN MICHEL OLONZAC AL 0107 0 33 10 FONTAIGOUS ORTIZ BRUNO OLONZAC AL 0108 0 42 70 FONTAIGOUS ORTIZ BRUNO OLONZAC AL 0109 0 40 70 FONTAIGOUS ORTIZ BRUNO OLONZAC AL 0110 0 72 90 FONTAIGOUS ORTIZ BRUNO OLONZAC AL 0111 0 47 20 FONTAIGOUS TAILHADES CHRISTIAN OLONZAC AL 0112 1 50 70 FONTAIGOUS SERAFIN SERGE OLONZAC AL 0113 0 51 00 FONTAIGOUS COMMUNE OLONZAC
2017 page n° 17/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OLONZAC AL 0114 0 51 70 FONTAIGOUS ASSEMAT SYLVAIN OLONZAC AL 0115 0 39 40 FONTAIGOUS ASSEMAT SYLVAIN OLONZAC AL 0116 0 32 50 FONTAIGOUS SUCCESSION LABOIRE ALAIN OLONZAC AL 0117 0 67 10 FONTAIGOUS ASSEMAT SYLVAIN OLONZAC AL 0119 1 16 10 FONTAIGOUS PUECH JEAN FRANCOIS OLONZAC AL 0120 0 75 10 FONTAIGOUS LES CELLIERS ONAIRAC OLONZAC AL 0121 0 28 30 FONTAIGOUS LES CELLIERS ONAIRAC OLONZAC AL 0122 0 53 10 FONTAIGOUS LES CELLIERS ONAIRAC OLONZAC AL 0123 0 74 90 FONTAIGOUS GIEULLES JEAN PAUL OLONZAC AL 0127 0 84 40 FONTAIGOUS LES CELLIERS ONAIRAC OLONZAC AL 0128 0 72 40 FONTAIGOUS LES CELLIERS ONAIRAC OLONZAC AL 0129 1 29 80 FONTAIGOUS LES CELLIERS ONAIRAC OLONZAC AL 0130 0 33 90 FONTAIGOUS LAUGE GUILLAUME OLONZAC AL 0132 0 32 40 FONTAIGOUS LAUGE CHRISTIAN OLONZAC AL 0133 0 25 50 FONTAIGOUS COMMUNE OLONZAC OLONZAC AL 0134 0 83 50 FONTAIGOUS LAUGE CHRISTIAN OLONZAC AL 0138 1 35 10 L'ISLE JAFFUS MARTINE OLONZAC AL 0139 0 57 90 L'ISLE JOURNET PIERRE OLONZAC AL 0140 0 47 50 L'ISLE DE ALMEIDA VIEIRA ORLANDO OLONZAC AL 0141 0 46 00 L'ISLE BOURCHET RICHARD OLONZAC AL 0142 0 49 10 L'ISLE BOURCHET RICHARD OLONZAC AL 0143 0 47 20 L'ISLE BOURCHET RICHARD OLONZAC AL 0144 0 36 10 L'ISLE ROUANET REGIS OLONZAC AL 0145 0 44 70 L'ISLE FOUQUET MARC OLONZAC AL 0146 0 06 80 L'ISLE BOURCHET RICHARD OLONZAC AL 0147 0 35 80 L'ISLE JOURNET PIERRE OLONZAC AL 0148 0 52 50 L'ISLE JOURNET PIERRE OLONZAC AL 0149 0 44 50 L'ISLE ROUX NICOLE OLONZAC AL 0150 0 20 00 LAUGE CHRISTIAN OLONZAC AL 0151 1 37 10 L'ISLE BOURCHET RICHARD OLONZAC AL 0152 0 63 90 L'ISLE BOURCHET RICHARD OLONZAC AL 0153 0 29 10 L'ISLE BOURCHET RICHARD OLONZAC AL 0154 0 57 10 L'ISLE BOURCHET RICHARD OLONZAC AL 0155 0 44 90 L'ISLE CAFFORT PHILIPPE OLONZAC AL 0157 1 06 00 L'ISLE CAFFORT PHILIPPE OLONZAC AL 0158 0 36 40 L'ISLE FAUZAN GEORGETTE OLONZAC AL 0159 1 50 70 L'ISLE MARIS OLIVIER ET JEROME OLONZAC AL 0160 0 08 10 L'ISLE ASSEMAT SUZANNE OLONZAC AL 0171 0 23 00 L'ISLE DE PEYRE BARRADA OLONZAC AL 0174 0 12 00 L'ISLE MOLINIER DAVID ET THIERRY OLONZAC AL 0175 0 68 90 L'ISLE CORTAL PIERRE OLONZAC AL 0180 0 22 30 L'ISLE JOURNET PIERRE OLONZAC AL 0181 0 22 50 L'ISLE JOURNET PIERRE OLONZAC AL 0182 1 69 50 L'ISLE CORTAL PIERRE OLONZAC AL 0184 0 30 40 FONTAIGOUS INVEST OLONZAC OLONZAC AL 0185 0 59 87 FONTAIGOUS CARRETIER DENIS OLONZAC AL 0186 0 00 63 FONTAIGOUS LASSERRE JEANNE OLONZAC AL 0187 0 62 38 FONTAIGOUS LASSERRE JEANNE OLONZAC AL 0188 0 06 72 FONTAIGOUS CARRETIER DENIS OLONZAC AL 0190 0 08 00 FONTAIGOUS CAZALS BEATRICE OLONZAC AL 0193 0 23 10 FONTAIGOUS SERAFIN SERGE OLONZAC AL 0198 0 38 65 FONTAIGOUS ORTIZ BRUNO OLONZAC AL 0199 0 48 95 FONTAIGOUS ORTIZ BRUNO OLONZAC AL 0216 0 85 10 FONTAIGOUS CARBONNEL ALAIN OLONZAC AL 0220 0 40 50 L'ISLE LOPEZ MARIANO OLONZAC AL 0228 1 04 80 FONTAIGOUS LAUGE CHRISTIAN OLONZAC AL 0230 0 10 60 FONTAIGOUS LAUGE CHRISTIAN OLONZAC AL 0232 1 57 80 FONTAIGOUS VERDIER CHRISTIAN OLONZAC AL 0234 0 53 70 FONTAIGOUS RIEUSSEC MUEL JEAN MICHEL OLONZAC AL 0236 0 81 44 FONTAIGOUS GRILLET JUSTIN OLONZAC AL 0238 0 86 10 FONTAIGOUS ARRUFAT COLETTE OLONZAC AL 0244 0 77 43 FONTAIGOUS CAZALS BEATRICE
2017 page n° 18/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OLONZAC AL 0245 0 50 67 FONTAIGOUS ESCARGUEL ANNE OLONZAC AL 0246 0 14 00 FONTAIGOUS FALCOU PATRICK OLONZAC AL 0247 2 00 50 FONTAIGOUS BELTRAN ROBERT OLONZAC AL 0248 0 14 00 FONTAIGOUS BELTRAN ROBERT OLONZAC AL 0249 0 90 80 FONTAIGOUS FALCOU PATRICK OLONZAC AL 0250 2 06 75 FONTAIGOUS BELTRAN ROBERT OLONZAC AL 0252 0 90 15 FONTAIGOUS RUTA FRANCOISE OLONZAC AL 0254 0 57 54 FONTAIGOUS JAMMES JUSTIN OLONZAC AL 0256 0 47 00 FONTAIGOUS BOUISSET RICHARD OLONZAC AL 0258 0 48 46 FONTAIGOUS JOURNET PIERRE OLONZAC AL 0260 0 06 68 FONTAIGOUS JOURNET PIERRE OLONZAC AL 0262 2 77 26 FONTAIGOUS FALCOU ALAIN ET DIDIER OLONZAC AL 0266 0 22 50 FONTAIGOUS BOUISSET RICHARD OLONZAC AL 0268 0 28 52 FONTAIGOUS BOUISSET RICHARD OLONZAC AL 0270 0 59 06 FONTAIGOUS JOURNET PIERRE OLONZAC AL 0272 0 47 47 FONTAIGOUS JOURNET PIERRE OLONZAC AL 0274 0 51 11 FONTAIGOUS LASSERRE JEANNE OLONZAC AL 0281 0 20 00 HENNEMAN PETRUS OLONZAC AL 0282 0 20 46 L'ISLE LOPEZ MARIANO OLONZAC AL 0291 0 26 30 L'ISLE DE PEYRE BARRADA OLONZAC AL 0293 0 71 16 L'ISLE BONTPART FRANCK OLONZAC AL 0295 0 16 67 L'ISLE JOURNET PIERRE OLONZAC AL 0297 0 61 89 L'ISLE JOURNET PIERRE OLONZAC AL 0299 0 17 74 L'ISLE BOURCHET RICHARD OLONZAC AL 0301 0 43 21 L'ISLE BOUISSET RICHARD OLONZAC AL 0303 0 16 22 L'ISLE ASSEMAT SUZANNE OLONZAC AL 0307 1 96 30 L'ISLE CAFFORT ANTOINE OLONZAC AL 0313 0 02 06 FONTAIGOUS COMMUNE OLONZAC OLONZAC AL 0316 2 05 40 FONTAIGOUS CARRETIER CLAUDE OLONZAC AL 0317 0 20 00 FONTAIGOUS CABROL MICHEL OLONZAC AL 0327 0 25 48 FONTAIGOUS GRANIER FRANCIS OLONZAC AL 0328 0 22 47 FONTAIGOUS GRANIER FRANCIS OLONZAC AL 0329 1 67 38 FONTAIGOUS GAZEL JEAN LOUIS OLONZAC AL 0331 0 08 50 DE GROOT RENE ET JACQUELINE OLONZAC AL 0339 0 13 60 FONTAIGOUS CARBONNEL ALAIN OLONZAC AL 0344 0 20 00 GARAGE MODERNE OLONZAC AL 0348 0 10 00 FONTAIGOUS LES RHODODENDRONS OLONZAC AL 0349 0 40 00 FONTAIGOUS CAP
OLONZAC AL 0352 0 10 50 FONTAIGOUS LES RHODODENDRONS OLONZAC AL 0353 0 20 58 FONTAIGOUS MINERPOLE OLONZAC AL 0357 0 20 00 POUX YVAN OLONZAC AL 0362 0 02 52 FONTAIGOUS COMMUNE OLONZAC OLONZAC AL 0365 0 24 26 FONTAIGOUS COMMUNAUTE DE COMMUNES OLONZAC AL 0366 0 01 38 FONTAIGOUS COMMUNE OLONZAC OLONZAC AL 0369 0 00 74 FONTAIGOUS COMMUNAUTE DE COMMUNES OLONZAC AL 0370 0 00 91 FONTAIGOUS COMMUNE OLONZAC OLONZAC AL 0371 0 02 64 FONTAIGOUS COMMUNE OLONZAC OLONZAC AL 0373 0 00 06 FONTAIGOUS COMMUNE OLONZAC OLONZAC AL 0375 0 02 64 FONTAIGOUS COMMUNE OLONZAC OLONZAC AL 0377 0 00 06 FONTAIGOUS COMMUNE OLONZAC OLONZAC AL 0381 0 29 76 FONTAIGOUS REY BEATRICE ET VERONIQUE OLONZAC AL 0382 1 38 94 FONTAIGOUS FALCOU PATRICK OLONZAC AL 0383 0 06 73 FONTAIGOUS REY BEATRICE ET VERONIQUE OLONZAC AL 0384 0 11 47 FONTAIGOUS FALCOU PATRICK OLONZAC AL 0385 0 30 00 MARILL GALLEN CATHERINE OLONZAC AL 0386 0 50 30 FONTAIGOUS SUCCESSION LABOIRE ALAIN OLONZAC AL 0388 0 19 69 VALERA PIERRE OLONZAC AL 0389 0 18 93 MARECHAL CHARLES-ANTOINE OLONZAC AL 0390 0 12 46 FONTAIGOUS LAUGE GUILLAUME OLONZAC AL 0391 0 20 00 CTAM AUTOSUR OLONZAC AL 0393 0 09 31 FONTAIGOUS ASSEMAT SYLVAIN OLONZAC AL 0394 0 36 09 FONTAIGOUS SUCCESSION LABOIRE ALAIN
2017 page n° 19/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OLONZAC AL 0396 2 41 30 FONTAIGOUS REY BEATRICE ET VERONIQUE OLONZAC AL 0397 0 57 80 FONTAIGOUS REY BEATRICE ET VERONIQUE OLONZAC AL 0398 2 23 50 FONTAIGOUS REY BEATRICE ET VERONIQUE OLONZAC AM 0001 0 65 80 BAJO FOUQUET MARC OLONZAC AM 0002 0 66 30 BAJO FOUQUET FABIEN OLONZAC AM 0003 0 33 00 BAJO FOUQUET FABIEN OLONZAC AM 0004 0 34 60 BAJO FOUQUET FABIEN OLONZAC AM 0005 0 40 40 BAJO BOURCHET RICHARD OLONZAC AM 0006 0 54 10 BAJO BOURCHET RICHARD OLONZAC AM 0007 0 31 60 BAJO BOURCHET RICHARD OLONZAC AM 0008 0 18 60 BAJO BOURCHET RICHARD OLONZAC AM 0009 0 83 10 BAJO MANI ILLUMINADA OLONZAC AM 0010 0 20 20 BAJO FOUQUET MARC OLONZAC AM 0011 0 28 40 BAJO FOUQUET MARC OLONZAC AM 0012 0 45 10 BAJO BESSIEUX M OLONZAC AM 0013 0 35 20 BAJO PECH ROMAIN OLONZAC AM 0014 0 92 70 BAJO PECH ROMAIN OLONZAC AM 0015 0 93 50 BAJO BESSIEUX M OLONZAC AM 0016 0 39 20 BAJO MANI ILLUMINADA OLONZAC AM 0017 1 18 00 BAJO DU RITOU
OLONZAC AM 0018 0 85 90 BAJO DU RITOU
OLONZAC AM 0019 0 60 80 BAJO PECH ROMAIN OLONZAC AM 0020 0 25 40 BAJO AZEMA JEAN OLONZAC AM 0021 0 23 80 BAJO AZEMA JEAN OLONZAC AM 0022 0 65 40 BAJO MONESTIE CHRISTINE OLONZAC AM 0024 0 39 50 BAJO MONESTIE CHRISTINE OLONZAC AM 0026 0 11 40 BAJO TAILHADES CHRISTIAN OLONZAC AM 0027 0 28 20 BAJO TAILHADES CHRISTIAN OLONZAC AM 0028 0 31 80 BAJO BOURCHET RICHARD OLONZAC AM 0030 0 53 20 BAJO AZEMA JEAN OLONZAC AM 0031 0 18 70 BAJO AZEMA JEAN OLONZAC AM 0035 0 76 00 BAJO LES COTEAUX D'AIGUILLON OLONZAC AM 0037 0 47 10 BAJO ROUANET BERNARD OLONZAC AM 0038 0 22 00 BAJO ROUANET BERNARD OLONZAC AM 0039 0 53 10 BAJO ROUANET BERNARD OLONZAC AM 0040 0 29 20 BAJO FALCOU PATRICK OLONZAC AM 0042 0 21 20 BAJO AZEMA JEAN OLONZAC AM 0043 0 33 50 BAJO AZEMA JEAN OLONZAC AM 0047 0 67 50 BAJO PECH ROMAIN OLONZAC AM 0048 0 54 60 BAJO MANI ILLUMINADA OLONZAC AM 0049 0 55 50 BAJO MANI ILLUMINADA OLONZAC AM 0050 0 14 30 BAJO FOUQUET MARC OLONZAC AM 0052 0 46 80 BAJO FALCOU PATRICK OLONZAC AM 0053 1 68 90 BAJO DU RITOU
OLONZAC AM 0054 0 42 20 BAJO ROUANET BERNARD OLONZAC AM 0055 0 36 10 BAJO LOPEZ MARIANO OLONZAC AM 0056 0 25 50 BAJO LOPEZ MARIANO OLONZAC AM 0057 0 35 70 BAJO LOPEZ MARIANO OLONZAC AM 0058 0 50 40 BAJO FOUQUET MARC OLONZAC AM 0060 0 46 60 BAJO FOUQUET MARC OLONZAC AM 0061 0 42 10 BAJO MALDONADO ALINE OLONZAC AM 0062 0 28 60 BAJO HORTALA COLETTE OLONZAC AM 0063 0 33 40 BAJO FOUQUET FABIEN OLONZAC AM 0064 0 68 90 BAJO FOUQUET FABIEN OLONZAC AM 0068 1 27 20 BAJO FOUQUET MARC OLONZAC AM 0070 0 31 80 LA BORNE DU RITOU MARTIN JEREMIE ET JONATAN OLONZAC AM 0073 1 01 50 LA BORNE DU RITOU PECH JOSEPHINE OLONZAC AM 0074 0 61 30 BORNE DU RITOU AMIEL CHRISTIAN OLONZAC AM 0076 0 61 20 LA BORNE DU RITOU GARCIA PIERRE OLONZAC AM 0077 0 19 60 LA BORNE DU RITOU GARCIA PIERRE OLONZAC AM 0079 0 36 00 LA BORNE DU RITOU ICHE MARIE PIERRE OLONZAC AM 0080 1 19 10 LA BORNE DU RITOU ICHE MARIE PIERRE
2017 page n° 20/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OLONZAC AM 0081 0 50 90 LA BORNE DU RITOU FALCOU PATRICK OLONZAC AM 0083 0 33 50 LA BORNE DU RITOU FALCOU PATRICK OLONZAC AM 0084 0 43 10 BORNE DU RITOU ROUANET ANNIE OLONZAC AM 0087 0 76 50 LA BORNE DU RITOU ROUANET ANNIE OLONZAC AM 0088 0 78 40 LA BORNE DU RITOU MARTEL ISABELLE OLONZAC AM 0090 0 49 30 LA BORNE DU RITOU JULIEN JEAN OLONZAC AM 0093 0 54 90 BORNE DU RITOU CASSAN FREDERIQUE OLONZAC AM 0095 1 14 90 LA BORNE DU RITOU RIEUSSEC MUEL JEAN MICHEL OLONZAC AM 0097 0 88 70 LA BORNE DU RITOU DU RITOU OLONZAC AM 0098 0 57 70 LA BORNE DU RITOU DU RITOU OLONZAC AM 0099 1 93 60 LA BORNE DU RITOU RIEUSSEC MUEL JEAN MICHEL OLONZAC AM 0100 0 55 30 LA BORNE DU RITOU DU RITOU OLONZAC AM 0101 1 16 90 LA BORNE DU RITOU CLOP DANIELLE OLONZAC AM 0102 0 23 10 BORNE DU RITOU FALCOU PATRICK OLONZAC AM 0103 0 54 80 BORNE DU RITOU FALCOU PATRICK OLONZAC AM 0105 2 71 50 LA BORNE DU RITOU FALCOU PATRICK OLONZAC AM 0106 0 06 25 BORNE DU RITOU ICHE MARIE PIERRE OLONZAC AM 0107 0 25 30 LA BORNE DU RITOU ICHE MARIE PIERRE OLONZAC AM 0108 0 08 95 BORNE DU RITOU ICHE MARIE PIERRE OLONZAC AM 0109 1 80 60 LA BORNE DU RITOU ICHE MARIE PIERRE OLONZAC AM 0111 1 05 20 LA BORNE DU RITOU INDIVISION ROUANET LOUIS OLONZAC AM 0112 0 66 90 LA BORNE DU RITOU RAMONEDA CLAUDE OLONZAC AM 0115 0 08 00 TOUZERY ARNAUD CATHERINE OLONZAC AM 0116 0 18 40 TOUZERY BOUKOUS EL MOKTHAR OLONZAC AM 0117 0 10 80 TOUZERY INDIVISION ROUANET LOUIS OLONZAC AM 0122 0 44 10 TOUZERY PISTRE GEORGES OLONZAC AM 0123 0 38 30 TOUZERY PISTRE GEORGES OLONZAC AM 0124 1 35 10 TOUZERY PISTRE GEORGES OLONZAC AM 0125 1 31 30 TOUZERY LAZERGES SUZANNE OLONZAC AM 0128 1 77 60 TOUZERY PECH ANNE MARIE OLONZAC AM 0129 0 34 30 TOUZERY TESSEYRE RENE OLONZAC AM 0130 1 92 70 TOUZERY DURAND ELISABETH OLONZAC AM 0132 1 65 80 TOUZERY PELLE MARCEL OLONZAC AM 0133 1 94 30 TOUZERY COMMUNE OLONZAC OLONZAC AM 0135 0 41 30 TOUZERY ARRANZ SEBASTIEN OLONZAC AM 0136 0 69 30 TOUZERY PUJOL OLIVIER OLONZAC AM 0137 0 48 10 TOUZERY SAMPIETRO THERESE OLONZAC AM 0138 0 46 30 TOUZERY DE ALMEIDA VIEIRA ORLANDO OLONZAC AM 0139 0 47 40 TOUZERY DE ALMEIDA VIEIRA ORLANDO OLONZAC AM 0140 1 04 30 TOUZERY SUCCESSION BRU EDOUARD OLONZAC AM 0141 0 55 80 TOUZERY DE ALMEIDA VIEIRA ORLANDO OLONZAC AM 0142 0 35 20 TOUZERY DOMAINE ST LUCHAIRE OLONZAC AM 0143 0 31 80 TOUZERY SUCCESSION BRU EDOUARD OLONZAC AM 0145 0 46 00 BAJO FALCOU PATRICK OLONZAC AM 0146 0 99 70 BAJO FALCOU PATRICK OLONZAC AM 0147 0 05 20 BAJO AZEMA JEAN OLONZAC AM 0148 0 98 90 BAJO AZEMA JEAN OLONZAC AM 0149 0 93 20 BAJO AZEMA JEAN OLONZAC AM 0150 0 73 40 BAJO AZEMA JEAN OLONZAC AM 0151 0 61 35 BAJO AZEMA JEAN OLONZAC AM 0154 0 57 90 LA BORNE DU RITOU PECH JOSEPHINE OLONZAC AM 0158 0 76 20 LA BORNE DU RITOU PARISI ROMAIN OLONZAC AM 0160 0 74 90 TOUZERY LAZERGES SUZANNE OLONZAC AM 0162 1 70 90 TOUZERY TESSEYRE RENE OLONZAC AM 0164 0 19 20 LA BORNE DU RITOU RAMONEDA CLAUDE OLONZAC AM 0165 0 26 08 BAJO FOUQUET MARC OLONZAC AM 0166 0 77 72 BAJO ORTIZ BRUNO OLONZAC AM 0167 1 14 42 BAJO ASSEMAT SUZANNE OLONZAC AM 0170 0 16 73 BAJO FOUQUET MARC OLONZAC AM 0171 0 95 07 BAJO FOUQUET MARC OLONZAC AM 0172 0 02 11 BAJO FOUQUET MARC OLONZAC AM 0175 P1 0 26 16 BAJO FOUQUET MARC
2017 page n° 21/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OLONZAC AM 0175 P2 0 05 63 BAJO LAVABRE MARIE ANDREE OLONZAC AM 0176 0 47 27 BAJO PECH ROMAIN OLONZAC AM 0177 0 86 69 BAJO LOPEZ MARIANO OLONZAC AN 0001 0 07 70 TORCHES RIEUSSEC MUEL JEAN MICHEL OLONZAC AN 0002 0 42 90 TORCHES RIEUSSEC MUEL JEAN MICHEL OLONZAC AN 0003 0 19 80 TORCHES MARTEL ISABELLE OLONZAC AN 0004 0 81 30 TORCHES RIEUSSEC MUEL JEAN MICHEL OLONZAC AN 0005 0 77 30 TORCHES CARRETIER ADRIEN OLONZAC AN 0006 0 83 10 TORCHES CARRETIER CLAUDE OLONZAC AN 0007 2 36 10 TORCHES CARRETIER DENIS OLONZAC AN 0008 0 77 00 TORCHES MARTEL ISABELLE OLONZAC AN 0009 0 79 50 TORCHES MARTEL ISABELLE OLONZAC AN 0012 1 00 10 TORCHES MONESTIE CHRISTINE OLONZAC AN 0015 0 10 50 TORCHES ANDRIEU SYLVAIN OLONZAC AN 0016 0 17 40 TORCHES MALDONADO PHILIPPE OLONZAC AN 0017 0 23 50 TORCHES MALDONADO PHILIPPE OLONZAC AN 0019 0 94 10 TORCHES PEREZ FRANCOISE OLONZAC AN 0021 0 23 70 TORCHES LAUGE GUILLAUME OLONZAC AN 0022 0 56 30 TORCHES VALS ET COTEAUX OC OLONZAC AN 0023 0 09 40 TORCHES VORDY DIDIER OLONZAC AN 0026 0 40 10 TORCHES VORDY DIDIER OLONZAC AN 0033 0 74 00 TORCHES VALS ET COTEAUX OC OLONZAC AN 0034 0 81 40 TORCHES VALS ET COTEAUX OC OLONZAC AN 0052 0 31 50 BRAME FAIM MERZOUGUI CLAUDE OLONZAC AN 0056 0 61 90 BRAME FAIM CARRETIER DENIS OLONZAC AN 0059 2 60 70 BRAME FAIM CARRETIER CLAUDE OLONZAC AN 0064 2 49 30 BRAME FAIM CARRETIER DENIS OLONZAC AN 0066 0 18 90 BRAME FAIM CARRETIER DENIS OLONZAC AN 0067 1 31 90 BRAME FAIM PECH JOSEPHINE OLONZAC AN 0068 1 32 70 BRAME FAIM PECH JOSEPHINE OLONZAC AN 0072 2 61 30 ST JULIEN SAFER
OLONZAC AN 0073 1 02 80 ST JULIEN SAFER
OLONZAC AN 0074 0 45 20 ST JULIEN PECH ROMAIN OLONZAC AN 0080 2 04 00 ST JULIEN PECH ANNE MARIE OLONZAC AN 0082 0 62 70 ST JULIEN ROMANE FRANCOIS OLONZAC AN 0083 0 73 90 ST JULIEN PECH ROMAIN OLONZAC AN 0084 0 51 50 ST JULIEN FALCOU ALAIN ET DIDIER OLONZAC AN 0085 0 33 90 ST JULIEN CENTELLES MARIE OLONZAC AN 0086 0 78 00 ST JULIEN CENTELLES MARIE OLONZAC AN 0090 4 54 00 ST JULIEN CENTELLES MARIE OLONZAC AN 0091 0 16 70 ST JULIEN CENTELLES MARIE OLONZAC AN 0092 0 22 10 ST JULIEN CENTELLES MARIE OLONZAC AN 0093 0 34 50 ST JULIEN PECH ROMAIN OLONZAC AN 0094 0 54 00 ST JULIEN PECH ANNE MARIE OLONZAC AN 0095 0 28 90 ST JULIEN PECH ANNE MARIE OLONZAC AN 0096 0 86 30 ST JULIEN PECH ANNE MARIE OLONZAC AN 0097 0 30 20 ST JULIEN PECH ANNE MARIE OLONZAC AN 0098 0 64 30 ST JULIEN CENTELLES MARIE OLONZAC AN 0099 0 54 10 ST JULIEN PECH ANNE MARIE OLONZAC AN 0100 0 29 10 ST JULIEN PLOMION JEAN CLAUDE OLONZAC AN 0101 0 19 50 ST JULIEN FALCOU PATRICK OLONZAC AN 0102 0 54 10 ST JULIEN PECH ANNE MARIE OLONZAC AN 0103 0 19 90 ST JULIEN VEZON JEAN OLONZAC AN 0104 0 27 30 ST JULIEN VEZON JEAN OLONZAC AN 0105 0 34 90 ST JULIEN DUMEC LUCETTE OLONZAC AN 0107 0 31 70 ST JULIEN CASSAIGNE DAVID OLONZAC AN 0108 0 57 50 ST JULIEN CASSAIGNE DAVID OLONZAC AN 0109 0 33 20 ST JULIEN CASSAIGNE DAVID OLONZAC AN 0115 0 45 10 ST JULIEN BOURCHET RICHARD OLONZAC AN 0116 0 49 90 ST JULIEN CASSAIGNE DAVID OLONZAC AN 0118 0 37 50 ST JULIEN DUMEC LUCETTE OLONZAC AN 0119 0 58 50 ST JULIEN FALCOU PATRICK
2017 page n° 22/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OLONZAC AN 0125 0 32 00 ST JULIEN CLEMENTE MARIA OLONZAC AN 0126 0 49 00 ST JULIEN CLEMENTE MARIA OLONZAC AN 0127 2 24 30 BASSANEL ST JULIEN VEZON JEAN OLONZAC AN 0129 0 10 90 ST JULIEN DUMEC LUCETTE OLONZAC AN 0130 1 17 40 ST JULIEN DUMEC LUCETTE OLONZAC AN 0131 0 00 95 ST JULIEN DUMEC LUCETTE OLONZAC AN 0132 0 00 58 ST JULIEN DUMEC LUCETTE OLONZAC AN 0142 0 99 90 ST JULIEN PECH ANNE MARIE OLONZAC AN 0143 0 75 30 ST JULIEN DUMEC LUCETTE OLONZAC AN 0145 2 97 10 BASSANEL CAFFORT PHILIPPE OLONZAC AN 0146 12 21 00 BASSANEL VEZON JEAN OLONZAC AN 0149 0 18 80 BRAME FAIM CARRETIER DENIS OLONZAC AN 0150 1 02 00 BRAME FAIM CARRETIER DENIS OLONZAC AN 0151 0 17 56 ST JULIEN CENTELLES MARIE OLONZAC AN 0152 0 23 14 ST JULIEN CENTELLES MARIE OLONZAC AN 0153 0 04 80 ST JULIEN CENTELLES MARIE OLONZAC AN 0156 0 74 92 ST JULIEN DUMEC LUCETTE OLONZAC AN 0157 0 95 78 ST JULIEN PLOMION JEAN CLAUDE OLONZAC AN 0158 A 1 00 65 ST JULIEN DUMEC LUCETTE OLONZAC AN 0158 B 0 20 25 ST JULIEN MIRANDA JACQUES HERITIERS OLONZAC AN 0163 0 40 90 ST JULIEN BOURCHET RICHARD OLONZAC AN 0180 1 44 44 TORCHES JOURNET PIERRE OLONZAC AN 0192 1 63 06 BRAME FAIM FERRER FRANCOISE OLONZAC AN 0194 1 34 70 BRAME FAIM PECH JOSEPHINE OLONZAC AN 0198 1 42 77 BRAME FAIM BOSC JACQUES OLONZAC AN 0200 1 88 70 ST JULIEN PECH ANNE MARIE OLONZAC AN 0205 0 32 90 ST JULIEN CASSAIGNE DAVID OLONZAC AN 0209 0 08 00 ST JULIEN BOURCHET RICHARD OLONZAC AN 0211 0 90 70 ST JULIEN BOURCHET RICHARD OLONZAC AN 0213 0 37 54 ST JULIEN BOURCHET RICHARD OLONZAC AN 0215 0 36 40 ST JULIEN CARBONNEL OLIVIER OLONZAC AN 0217 0 78 30 ST JULIEN ROUANET REGIS OLONZAC AN 0219 2 49 90 ST JULIEN SAFER
OLONZAC AN 0221 1 39 10 ST JULIEN CLEMENTE MARIA OLONZAC AN 0224 0 29 60 ST JULIEN PECH ANNE MARIE OLONZAC AN 0225 0 12 90 TORCHES SUCCESSION BRU EDOUARD OLONZAC AN 0227 1 06 90 ST JULIEN CARBONNEL OLIVIER OLONZAC AN 0228 0 49 80 ST JULIEN ROUANET REGIS OLONZAC AN 0229 0 84 50 BRAME FAIM CARRETIER DENIS OLONZAC AN 0230 0 71 90 BRAME FAIM CARRETIER CLAUDE OLONZAC AN 0236 6 57 11 BRAME FAIM CARRETIER DENIS OLONZAC AN 0237 2 40 60 TORCHES CARRETIER DENIS OLONZAC AO 0008 0 46 70 LA PIERRE DU TOURIL BESSIEUX M OLONZAC AO 0011 0 49 10 LA PIERRE DU TOURIL FALCOU ALAIN ET DIDIER OLONZAC AO 0014 1 48 50 LA PIERRE DU TOURIL PECH ROMAIN OLONZAC AO 0015 1 18 50 LA PIERRE DU TOURIL PECH ANNE MARIE OLONZAC AO 0016 1 45 70 LA PIERRE DU TOURIL SAFER OLONZAC AO 0018 1 76 70 LA GARDE SAFER
OLONZAC AO 0019 0 72 70 LA GARDE SAFER
OLONZAC AO 0021 1 80 80 LA GARDE CARRETIER DENIS OLONZAC AO 0022 3 27 90 LA GARDE SAFER
OLONZAC AO 0023 7 15 40 LA GARDE CARRETIER CLAUDE OLONZAC AO 0025 0 21 90 LA GARDE SAFER
OLONZAC AO 0026 0 38 80 LA GARDE SAFER
OLONZAC AO 0028 2 57 90 LA GARDE LAGARDE ROLLAND OLONZAC AO 0033 1 67 90 LA GARDE LAGARDE ROLLAND OLONZAC AP 0001 2 91 90 LA GARDE LAGARDE ROLLAND OLONZAC AP 0002 2 96 20 LA GARDE LAGARDE ROLLAND OLONZAC AP 0003 0 82 10 LA GARDE LAGARDE ROLLAND OLONZAC AP 0004 0 77 60 LA GARDE LAGARDE ROLLAND OLONZAC AP 0014 0 32 00 LA GARDE CENTELLES MARIE OLONZAC AP 0016 0 42 60 LA GARDE SAFER
2017 page n° 23/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OLONZAC AP 0017 1 57 90 LA GARDE SAFER
OLONZAC AP 0019 1 99 80 LA GARDE SAFER
OLONZAC AP 0021 0 84 00 LA GARDE LAGARDE ROLLAND OLONZAC AP 0023 2 24 70 LA GARDE LAGARDE ROLLAND OLONZAC AP 0024 1 55 60 LA GARDE SAFER
OLONZAC AP 0026 1 03 20 LA GARDE LAGARDE ROLLAND OLONZAC AP 0028 4 07 50 LA GARDE SAFER
OLONZAC AP 0030 1 20 70 LA GARDE SAFER
OLONZAC AP 0032 0 23 90 LA GARDE SAFER
OLONZAC AP 0034 0 64 80 LA GARDE MICHAUD FRÉDÉRIC OLONZAC AP 0037 1 15 50 LA GARDE SAFER
OLONZAC AP 0038 1 29 50 LA GARDE SAFER
OLONZAC AP 0040 0 46 40 LA GARDE LAGARDE ROLLAND OLONZAC AP 0041 0 56 30 LA GARDE LAGARDE ROLLAND OLONZAC AP 0042 0 33 90 LA GARDE LAGARDE ROLLAND OLONZAC AP 0044 0 79 10 LA GARDE SAFER
OLONZAC AP 0050 0 06 00 LA BOUSCADE CRESCENDO VIGNOBLES OLONZAC AP 0051 1 21 50 LA BOUSCADE CRESCENDO VIGNOBLES OLONZAC AP 0052 0 40 30 LA BOUSCADE CRESCENDO VIGNOBLES OLONZAC AP 0064 1 91 60 LA GARDE CRESCENDO VIGNOBLES OLONZAC AR 0001 8 11 80 BASSANEL FALCOU PATRICK OLONZAC AR 0002 4 51 30 BASSANEL RAYNAUD JACQUES OLONZAC AR 0003 1 12 10 BASSANEL CAFFORT ANTOINE OLONZAC AR 0005 0 07 90 BASSANEL CAFFORT ANTOINE OLONZAC AR 0006 3 96 70 BASSANEL CAFFORT ANTOINE OLONZAC AR 0007 4 42 80 BASSANEL VEZON JEAN OLONZAC AR 0008 1 25 30 BASSANEL FALCOU PATRICK OLONZAC AR 0018 1 36 70 SERRE MEJEAN FALCOU ALAIN ET DIDIER OLONZAC AR 0029 0 90 00 BASSANEL SERRE MEJEAN VEZON JEAN OLONZAC AR 0037 0 69 80 BASSANEL SERRE MEJEAN VEZON JEAN OLONZAC AR 0039 0 78 90 BASSANEL SERRE MEJEAN VEZON JEAN OLONZAC AR 0040 1 05 50 BASSANEL SERRE MEJEAN VEZON JEAN OLONZAC AR 0042 1 15 53 BASSANEL SERRE MEJEAN VEZON JEAN OLONZAC AR 0044 0 97 00 BASSANEL SERRE MEJEAN VEZON JEAN OLONZAC AR 0045 1 94 20 BASSANEL SERRE MEJEAN VEZON JEAN OLONZAC AR 0046 2 71 80 BASSANEL SERRE MEJEAN VEZON JEAN OLONZAC AR 0047 0 78 00 BASSANEL SERRE MEJEAN VEZON JEAN OLONZAC AR 0052 1 46 70 BASSANEL SERRE MEJEAN VEZON JEAN OLONZAC AR 0054 0 61 30 SERRE MEJEAN VEZON JEAN OLONZAC AR 0056 0 73 30 BASSANEL SERRE MEJEAN VEZON JEAN OLONZAC AR 0059 1 15 20 BASSANEL SERRE MEJEAN VEZON JEAN OLONZAC AR 0061 1 60 00 BASSANEL SERRE MEJEAN VEZON JEAN OLONZAC AR 0065 1 45 00 BASSANEL SERRE MEJEAN VEZON JEAN OLONZAC AR 0066 4 24 30 BASSANEL SERRE MEJEAN VEZON JEAN OLONZAC AR 0069 0 70 50 BASSANEL SERRE MEJEAN VEZON JEAN OLONZAC AR 0071 2 15 00 BASSANEL SERRE MEJEAN VEZON JEAN OLONZAC AS 0001 1 16 70 BASSANEL VEZON JEAN OLONZAC AS 0004 B 0 46 10 BASSANEL VEZON JEAN OLONZAC AS 0005 0 53 70 BASSANEL VEZON JEAN OLONZAC AS 0007 0 46 10 BASSANEL VEZON JEAN OLONZAC AS 0011 1 00 00 BASSANEL VEZON JEAN OLONZAC AS 0022 0 04 90 BASSANEL LAUGE CHRISTIAN OLONZAC AS 0030 1 07 40 MALIBERT LOPEZ MARIANO OLONZAC AS 0037 1 06 80 MALIBERT BOURREL JEAN LUC OLONZAC AS 0039 1 04 40 MALIBERT BERLAN JEAN FRANCOIS OLONZAC AS 0041 1 81 80 MALIBERT DE MIJEANE OLONZAC AS 0042 0 44 80 MALIBERT DE MIJEANE OLONZAC AS 0055 8 07 60 BASSANEL VEZON JEAN OLONZAC AS 0056 11 13 70 BASSANEL VEZON JEAN OLONZAC AS 0058 0 16 00 BASSANEL MONESTIE CHRISTINE OLONZAC AS 0064 0 36 60 BASSANEL LAUGE CHRISTIAN OLONZAC AS 0066 0 54 60 BASSANEL LAUGE CHRISTIAN
2017 page n° 24/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OLONZAC AS 0075 3 63 20 BASSANEL VEZON JEAN OLONZAC AS 0078 4 21 50 BASSANEL VEZON JEAN OLONZAC AT 0010 0 39 10 LE BEAL ARNAUD CATHERINE OLONZAC AT 0011 0 09 05 LE BEAL ARNAUD CATHERINE OLONZAC AT 0014 0 31 10 LE BEAL ARNAUD CATHERINE OLONZAC AT 0015 0 35 80 LE BEAL PEREZ BERNARD OLONZAC AT 0016 0 15 90 LE BEAL PEREZ BERNARD OLONZAC AT 0017 0 54 70 LE BEAL DE ALMEIDA VIEIRA ORLANDO OLONZAC AT 0026 0 32 40 LE BEAL SAFER
OLONZAC AT 0027 0 54 90 LE BEAL CASSAN ELIANE OLONZAC AT 0029 0 43 50 LE BEAL SAFER
OLONZAC AT 0032 0 54 20 LE BEAL MALDONADO PHILIPPE OLONZAC AT 0033 0 31 60 LE BEAL SAFER
OLONZAC AT 0035 0 61 10 LE BEAL SAFER
OLONZAC AT 0036 0 38 90 LE BEAL SAFER
OLONZAC AT 0037 0 46 20 LE BEAL VORDY DIDIER OLONZAC AT 0038 0 52 90 LE BEAL VORDY DIDIER OLONZAC AT 0042 0 29 00 LE BEAL ROUX NICOLE OLONZAC AT 0049 0 35 10 LE BEAL JOURNET PIERRE OLONZAC AT 0054 0 42 90 LE BEAL CAUSSINUS MARIE ANTOINETTE OLONZAC AT 0057 1 14 00 LE BEAL SAFER
OLONZAC AT 0061 0 51 50 LE BEAL MALDONADO PHILIPPE OLONZAC AT 0062 0 95 60 LE BEAL SAFER
OLONZAC AT 0077 0 27 30 LE BEAL DU RITOU
OLONZAC AT 0078 0 22 70 LE BEAL DU RITOU
OLONZAC AT 0082 0 59 50 LE BEAL PARISI ROMAIN OLONZAC AT 0086 0 22 70 LE BEAL JOURNET PIERRE OLONZAC AT 0087 0 69 00 LE BEAL ICHE MARIE PIERRE OLONZAC AT 0088 1 78 80 LE BEAL ICHE MARIE PIERRE OLONZAC AT 0089 0 33 50 LE BEAL ICHE MARIE PIERRE OLONZAC AT 0097 0 51 90 CASAL DE ROUCH CAUQUIL GEORGES OLONZAC AT 0098 0 42 30 CASAL DE ROUCH BERLAN JEAN FRANCOIS OLONZAC AT 0099 0 61 30 CASAL DE ROUCH BERLAN JEAN FRANCOIS OLONZAC AT 0100 0 78 80 CASAL DE ROUCH ARGIOLAS FRANCOIS OLONZAC AT 0101 0 57 70 CASAL DE ROUCH TAILHADES CHRISTIAN OLONZAC AT 0102 0 70 90 CASAL DE ROUCH BOURREL CHRISTIAN OLONZAC AT 0103 0 49 20 CASAL DE ROUCH BERLAN JEAN FRANCOIS OLONZAC AT 0104 1 61 20 CASAL DE ROUCH CARBONNEL OLIVIER OLONZAC AT 0105 0 37 70 CASAL DE ROUCH ALBIGES GISELE OLONZAC AT 0107 1 13 60 CASAL DE ROUCH AZEMA JEAN OLONZAC AT 0108 0 21 40 CASAL DE ROUCH LES COTEAUX D'AIGUILLON OLONZAC AT 0109 0 32 70 CASAL DE ROUCH JULIEN JEAN OLONZAC AT 0110 0 26 60 CASAL DE ROUCH JULIEN JEAN OLONZAC AT 0112 0 27 70 CASAL DE ROUCH AZEMA JEAN OLONZAC AT 0113 0 50 00 CASAL DE ROUCH AZEMA PAUL OLONZAC AT 0114 0 37 70 CASAL DE ROUCH JULIEN JEAN OLONZAC AT 0115 0 66 90 CASAL DE ROUCH JULIEN JEAN OLONZAC AT 0117 0 46 10 CASAL DE ROUCH VORDY DIDIER OLONZAC AT 0118 0 33 30 CASAL DE ROUCH VORDY DIDIER OLONZAC AT 0119 0 42 20 CASAL DE ROUCH VORDY DIDIER OLONZAC AT 0121 0 33 70 CASAL DE ROUCH SAFER
OLONZAC AT 0123 0 17 10 CAZAL DE ROUCH CARRETIER DENIS OLONZAC AT 0124 0 96 30 CASAL DE ROUCH CARRETIER DENIS OLONZAC AT 0126 0 27 80 CASAL DE ROUCH CARRETIER DENIS OLONZAC AT 0131 0 76 80 CASAL DE ROUCH CARRETIER DENIS OLONZAC AT 0133 0 19 70 CASAL DE ROUCH GRANIER ANDRE OLONZAC AT 0135 0 27 50 CASAL DE ROUCH GRANIER ANDRE OLONZAC AT 0137 0 61 60 CAZAL DE ROUCH JULIEN JEAN OLONZAC AT 0138 1 57 90 CASAL DE ROUCH JULIEN JEAN OLONZAC AT 0139 0 62 50 CASAL DE ROUCH JULIEN JEAN OLONZAC AT 0140 0 55 70 CASAL DE ROUCH JULIEN JEAN OLONZAC AT 0144 0 11 30 CAZAL DE ROUCH BLANC GENEVIEVE
2017 page n° 25/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OLONZAC AT 0145 0 24 70 CASAL DE ROUCH CENTELLES MARIE OLONZAC AT 0146 0 77 20 CASAL DE ROUCH MALDONADO PHILIPPE OLONZAC AT 0147 0 38 00 CASAL DE ROUCH MALDONADO PHILIPPE OLONZAC AT 0149 1 12 80 CASAL DE ROUCH CASSAN FREDERIQUE OLONZAC AT 0151 0 36 00 CASAL DE ROUCH ICHE MARIE PIERRE OLONZAC AT 0156 0 58 90 CASAL DE ROUCH CENTELLES MARIE OLONZAC AT 0157 0 25 30 CASAL DE ROUCH LES JARDINS D OLONZAC OLONZAC AT 0159 1 26 70 CASAL DE ROUCH CARRETIER DENIS OLONZAC AT 0160 0 32 90 CASAL DE ROUCH CARRETIER DENIS OLONZAC AT 0163 0 31 50 CASAL DE ROUCH CARRETIER DENIS OLONZAC AT 0165 0 32 50 CASAL DE ROUCH LES JARDINS D OLONZAC OLONZAC AT 0166 0 46 20 CASAL DE ROUCH LES JARDINS D OLONZAC OLONZAC AT 0167 0 12 00 CASAL DE ROUCH LES JARDINS D OLONZAC OLONZAC AT 0169 0 19 60 CAZAL DE ROUCH LES JARDINS D OLONZAC OLONZAC AT 0170 0 21 60 CASAL DE ROUCH LES JARDINS D OLONZAC OLONZAC AT 0171 0 22 10 CASAL DE ROUCH LES JARDINS D OLONZAC OLONZAC AT 0172 0 50 00 CASAL DE ROUCH LES JARDINS D OLONZAC OLONZAC AT 0173 0 29 20 CASAL DE ROUCH LES JARDINS D OLONZAC OLONZAC AT 0174 0 86 70 CASAL DE ROUCH LES JARDINS D OLONZAC OLONZAC AT 0175 0 21 50 CASAL DE ROUCH ALBIGES GISELE OLONZAC AT 0178 1 02 40 CASAL DE ROUCH BESSIEUX CYRIL OLONZAC AT 0182 0 74 40 CASAL DE ROUCH CARRETIER DENIS OLONZAC AT 0185 1 13 20 CASAL DE ROUCH CARRETIER DENIS OLONZAC AT 0186 0 48 30 CASAL DE ROUCH CARRETIER DENIS OLONZAC AT 0187 0 91 90 CASAL DE ROUCH BERLAN JEAN FRANCOIS OLONZAC AT 0188 0 67 30 CASAL DE ROUCH INDIVISION ROUANET LOUIS OLONZAC AT 0189 0 26 00 CASAL DE ROUCH CARRETIER DENIS OLONZAC AT 0190 0 33 40 CASAL DE ROUCH CARRETIER DENIS OLONZAC AT 0192 0 42 70 CASAL DE ROUCH PECH ANNE MARIE OLONZAC AT 0194 0 28 00 CASAL DE ROUCH BERLAN JEAN FRANCOIS OLONZAC AT 0196 0 41 10 CASAL DE ROUCH LES JARDINS D OLONZAC OLONZAC AT 0197 3 67 60 CASAL DE ROUCH LES JARDINS D OLONZAC OLONZAC AT 0198 0 17 30 CAZAL DE ROUCH CASSAN FREDERIQUE OLONZAC AT 0201 0 18 60 LE BEAL SAFER
OLONZAC AT 0202 0 11 90 LE BEAL CARBONNEL OLIVIER OLONZAC AT 0204 0 23 20 CAZAL DE ROUCH OTENG GYANG JEANNE OLONZAC AT 0205 0 32 70 CAZAL DE ROUCH OTENG GYANG JEANNE OLONZAC AT 0206 0 34 40 LE BEAL SAFER
OLONZAC AT 0207 0 43 10 CASAL DE ROUCH PECH ANNE MARIE OLONZAC AT 0215 0 35 21 LE BEAL DE ALMEIDA VIEIRA ORLANDO OLONZAC AT 0224 0 40 50 LE BEAL ALBIGES GISELE OLONZAC AT 0226 1 15 70 CASAL DE ROUCH VALS ET COTEAUX OC OLONZAC AT 0228 0 39 20 CASAL DE ROUCH LAUGE CHRISTIAN OLONZAC AT 0232 0 37 60 CASAL DE ROUCH ROUXEL PAULE OLONZAC AT 0234 0 47 20 CASAL DE ROUCH BERLAN JEAN FRANCOIS OLONZAC AT 0236 1 26 40 LE BEAL CARBONNEL OLIVIER OLONZAC AT 0243 0 05 00 LE BEAL SANCHEZ DIDIER OLONZAC AT 0244 0 38 75 LE BEAL GANDOIS JEAN MARC OLONZAC AT 0245 0 74 10 CASAL DE ROUCH ALRANG PHILIPPE OLONZAC AT 0251 0 12 50 LE BEAL CARRETIER DENIS OLONZAC AT 0255 0 44 31 LE BEAL CARBONNEL OLIVIER OLONZAC AT 0257 0 39 97 LE BEAL CARBONNEL OLIVIER OLONZAC AT 0259 0 12 00 LE BEAL BELTRAN ROBERT OLONZAC AT 0261 0 98 27 LE BEAL BELTRAN ROBERT OLONZAC AT 0263 0 33 42 LE BEAL JOURNET PIERRE OLONZAC AT 0265 0 19 10 LE BEAL CASALS PAULETTE OLONZAC AT 0267 0 27 10 LE BEAL REY BEATRICE ET VERONIQUE OLONZAC AT 0269 0 27 90 LE BEAL BOURCHET RICHARD OLONZAC AT 0271 0 18 93 LE BEAL BERSEILLE JACQUELINE OLONZAC AT 0273 1 26 92 LE BEAL ORTIZ BRUNO OLONZAC AT 0275 0 19 63 LE BEAL VELA PIEDAD OLONZAC AT 0277 0 28 37 LE BEAL SAFER
2017 page n° 26/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OLONZAC AT 0279 0 79 96 LE BEAL ORTIZ BRUNO OLONZAC AT 0281 0 46 00 LE BEAL PARISI ROMAIN OLONZAC AT 0283 0 08 47 LE BEAL SAFER
OLONZAC AT 0285 0 02 73 LE BEAL GANDOIS JEAN MARC OLONZAC AT 0287 0 32 20 LE BEAL PARISI ROMAIN OLONZAC AT 0291 0 59 90 LE BEAL BOURREL CHRISTIAN OLONZAC AT 0293 0 15 56 LE BEAL BOURREL CHRISTIAN OLONZAC AT 0295 0 36 22 LE BEAL DE MIJEANE OLONZAC AT 0301 0 32 50 LE BEAL MALDONADO PHILIPPE OLONZAC AT 0303 0 31 80 LE BEAL MALDONADO PHILIPPE OLONZAC AT 0307 0 69 90 LE BEAL DE ALMEIDA VIEIRA ORLANDO OLONZAC AT 0309 0 35 65 LE BEAL CAU JEAN PIERRE OLONZAC AT 0311 0 16 96 LE BEAL SAFER
OLONZAC AT 0313 0 23 41 LE BEAL INDIVISION ALVILLO/DOROTEA OLONZAC AT 0315 1 42 57 LE BEAL CARBONNEL OLIVIER OLONZAC AT 0321 0 10 30 LE BEAL FAUZAN GEORGETTE OLONZAC AT 0322 0 63 60 LE BEAL FAUZAN GEORGETTE OLONZAC AT 0324 0 12 99 LE BEAL DE ALMEIDA VIEIRA ORLANDO OLONZAC AT 0325 0 05 20 LE BEAL DE ALMEIDA VIEIRA ORLANDO OLONZAC AT 0326 2 19 79 LE BEAL CARRETIER CLAUDE OLONZAC AT 0328 1 25 79 CASAL DE ROUCH CARRETIER DENIS OLONZAC AT 0330 0 17 03 CASAL DE ROUCH CARRETIER DENIS OLONZAC AT 0332 1 08 76 CASAL DE ROUCH CARRETIER DENIS OLONZAC AT 0334 0 27 29 CAZAL DE ROUCH CARRETIER DENIS OLONZAC AT 0336 0 49 23 CASAL DE ROUCH CARRETIER DENIS OLONZAC AT 0354 0 60 44 CASAL DE ROUCH CARRETIER DENIS OLONZAC AT 0356 0 40 48 CASAL DE ROUCH CARRETIER DENIS OLONZAC AT 0362 0 33 82 CASAL DE ROUCH CARRETIER DENIS OLONZAC AV 0001 0 55 50 LES ARQUES BOURDIE MARIE CLAUDE OLONZAC AV 0002 0 56 30 LES ARQUES BOURDIE MARIE CLAUDE OLONZAC AV 0003 0 05 40 LES ARQUES BOURDIE MARIE CLAUDE OLONZAC AV 0010 1 58 60 LES ARQUES FALCOU HENRIETTE OLONZAC AV 0011 0 57 70 LES ARQUES VAYSSIERE DANIEL OLONZAC AV 0012 0 26 90 LES ARQUES FALCOU HENRIETTE OLONZAC AV 0013 0 12 50 LES ARQUES VAYSSIERE DANIEL OLONZAC AV 0014 0 68 50 LES ARQUES VAYSSIERE DANIEL OLONZAC AV 0015 0 24 20 LES ARQUES OUSTRIC BERNARD OLONZAC AV 0016 0 27 50 LES ARQUES ABOS MICHEL OLONZAC AV 0017 0 06 30 LES ARQUES ABOS MICHEL OLONZAC AV 0018 0 31 60 LES ARQUES ABOS MICHEL OLONZAC AV 0019 2 31 90 LES ARQUES ABOS MICHEL OLONZAC AV 0022 0 45 80 LES ARQUES ABOS MICHEL OLONZAC AV 0023 0 33 40 LES ARQUES ABOS MICHEL OLONZAC AV 0024 0 60 40 LES ARQUES BOY CLAUDE OLONZAC AV 0025 0 86 40 LES ARQUES ABOS MICHEL OLONZAC AV 0027 0 84 00 LES ARQUES OUSTRIC BERNARD OLONZAC AV 0028 0 62 30 LES ARQUES OUSTRIC BERNARD OLONZAC AV 0029 0 47 90 LES ARQUES PECH ROMAIN OLONZAC AV 0030 0 18 10 LES ARQUES PECH ROMAIN OLONZAC AV 0031 3 69 00 LES ARQUES PECH ROMAIN OLONZAC AV 0032 0 19 40 LES ARQUES PECH ROMAIN OLONZAC AV 0033 0 66 80 LES ARQUES ABOS MICHEL OLONZAC AV 0034 0 24 30 LE MONDAS COMMUNE OLONZAC OLONZAC AV 0035 0 52 60 LE MONDAS DU RITOU
OLONZAC AV 0036 0 92 50 LE MONDAS COMMUNE OLONZAC OLONZAC AV 0037 0 11 60 LE MONDAS COMMUNE OLONZAC OLONZAC AV 0043 0 89 20 LE MONDAS COMMUNE OLONZAC OLONZAC AV 0044 0 66 90 LE MONDAS COMMUNE OLONZAC OLONZAC AV 0046 0 18 70 LE MONDAS SIEURAC ROLAND OLONZAC AV 0047 0 30 80 LE MONDAS SIEURAC DIDIER OLONZAC AV 0048 0 18 60 LE MONDAS SIEURAC ROLAND OLONZAC AV 0049 0 04 50 LE MONDAS LIMBACH COLETTE
2017 page n° 27/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OLONZAC AV 0051 0 06 95 LE MONDAS SBRANA GINETTE OLONZAC AV 0052 0 07 85 LE MONDAS MOULY JEAN CLAUDE OLONZAC AV 0053 0 03 25 LE MONDAS MOULY JEAN CLAUDE OLONZAC AV 0054 0 20 00 LE MONDAS TALABARDON VERONIQUE OLONZAC AV 0055 0 08 00 LE MONDAS LES CELLIERS ONAIRAC OLONZAC AV 0056 0 60 90 LE MONDAS LES CELLIERS ONAIRAC OLONZAC AV 0057 0 08 55 LE MONDAS CLERGET DANIEL OLONZAC AV 0060 0 05 90 LE MONDAS MOULY JEAN CLAUDE OLONZAC AV 0061 0 02 80 LE MONDAS RUIZ GINES
OLONZAC AV 0062 0 82 30 LE MONDAS LAGARDE LUCIENNE OLONZAC AV 0067 0 32 60 LE MONDAS LES CELLIERS ONAIRAC OLONZAC AV 0070 0 03 05 THERON JOSEPH OLONZAC AV 0072 0 64 60 LE MONDAS LES CELLIERS ONAIRAC OLONZAC AV 0073 0 21 90 LE MONDAS FRAISSE MONIQUE OLONZAC AV 0074 0 55 20 LE MONDAS FRAISSE MONIQUE OLONZAC AV 0075 0 81 70 LE MONDAS FRAISSE MONIQUE OLONZAC AV 0077 0 12 12 MANFREDI JEAN OLONZAC AV 0078 0 20 00 PEDROLA JEAN LUC OLONZAC AV 0082 0 17 60 LE MONDAS MONTAGNAC CLAUDE OLONZAC AV 0083 0 15 30 LE MONDAS GRACIA DIDIER OLONZAC AV 0090 0 07 90 LE MONDAS MARTIN ANNE MARIE OLONZAC AV 0094 0 27 30 LE MONDAS PECH ROMAIN OLONZAC AV 0097 0 22 30 ST CLEMENT JOURNET PIERRE OLONZAC AV 0098 0 39 00 ST CLEMENT JOURNET PIERRE OLONZAC AV 0099 0 21 30 ST CLEMENT JOURNET PIERRE OLONZAC AV 0100 0 42 90 ST CLEMENT JOURNET PIERRE OLONZAC AV 0101 0 16 40 ST CLEMENT JOURNET PIERRE OLONZAC AV 0102 0 14 50 ST CLEMENT JOURNET PIERRE OLONZAC AV 0103 0 15 30 ST CLEMENT BOIX JEAN MICHEL OLONZAC AV 0104 0 36 70 ST CLEMENT BOIX JEAN MICHEL OLONZAC AV 0105 0 47 80 ST CLEMENT CLEMENTE MARIA OLONZAC AV 0106 0 20 50 ST CLEMENT INDIVISION ROUANET LOUIS OLONZAC AV 0107 0 67 30 ST CLEMENT INDIVISION ROUANET LOUIS OLONZAC AV 0108 0 47 30 ST CLEMENT CAFFORT JACQUES OLONZAC AV 0109 0 37 70 ST CLEMENT CAFFORT JACQUES OLONZAC AV 0110 0 37 70 ST CLEMENT COMMUNE OLONZAC OLONZAC AV 0111 2 37 70 ST CLEMENT CAFFORT PHILIPPE OLONZAC AV 0112 0 61 40 ST CLEMENT BOIX JEAN MICHEL OLONZAC AV 0113 0 32 00 ST CLEMENT BOIX JEAN MICHEL OLONZAC AV 0117 0 08 40 ST CLEMENT ALVAREZ HENRI OLONZAC AV 0119 0 76 80 ST CLEMENT CARRETIER DENIS OLONZAC AV 0120 0 15 70 ST CLEMENT CARRETIER DENIS OLONZAC AV 0124 0 20 80 ST CLEMENT VALDES RENE OLONZAC AV 0125 0 20 40 ST CLEMENT CARRETIER DENIS OLONZAC AV 0129 2 16 10 ST CLEMENT CAFFORT JACQUES OLONZAC AV 0130 1 27 40 ST CLEMENT CAFFORT JACQUES OLONZAC AV 0131 6 22 40 ST CLEMENT CAFFORT ANTOINE OLONZAC AV 0132 0 04 50 ST CLEMENT CAFFORT PHILIPPE OLONZAC AV 0133 0 12 10 ST CLEMENT CAFFORT PHILIPPE OLONZAC AV 0135 0 21 50 ST CLEMENT DEL PAPA JEAN MARIE OLONZAC AV 0136 0 22 00 ST CLEMENT VELA PIEDAD OLONZAC AV 0137 0 32 31 ST CLEMENT GUIRAUD JACQUES OLONZAC AV 0138 0 55 30 ST CLEMENT CAFFORT JACQUES OLONZAC AV 0139 0 13 30 ST CLEMENT PERROTTON CHARLES OLONZAC AV 0145 0 15 50 L'ECLUSE OUSTRIC BERNARD OLONZAC AV 0146 0 54 90 L'ECLUSE OUSTRIC BERNARD OLONZAC AV 0147 0 81 50 L'ECLUSE OUSTRIC BERNARD OLONZAC AV 0148 0 08 00 L'ECLUSE OUSTRIC BERNARD OLONZAC AV 0149 0 88 40 L'ECLUSE OUSTRIC BERNARD OLONZAC AV 0150 0 49 30 L'ECLUSE OUSTRIC BERNARD OLONZAC AV 0151 2 21 40 L'ECLUSE OUSTRIC BERNARD OLONZAC AV 0152 0 47 90 L'ECLUSE BESSIEUX M
2017 page n° 28/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OLONZAC AV 0153 0 52 00 L'ECLUSE BESSIEUX M OLONZAC AV 0154 0 42 50 L'ECLUSE OUSTRIC BERNARD OLONZAC AV 0155 1 13 10 L'ECLUSE SAMPIETRO BERNARD OLONZAC AV 0156 0 05 30 LES ARQUES LAPEYRE HENRI OLONZAC AV 0157 0 52 10 LES ARQUES LAPEYRE HENRI OLONZAC AV 0163 0 27 85 LE MONDAS LES CELLIERS ONAIRAC OLONZAC AV 0164 0 40 76 LE MONDAS POCH RENEE OLONZAC AV 0165 1 09 19 LE MONDAS LES CELLIERS ONAIRAC OLONZAC AV 0166 0 04 20 LE MONDAS LIMBACH COLETTE OLONZAC AV 0167 0 03 40 ST CLEMENT CARRETIER DENIS OLONZAC AV 0168 0 65 00 ST CLEMENT CAFFORT ANTOINE OLONZAC AV 0171 0 17 27 LE MONDAS DELECOURT LAURENCE OLONZAC AV 0172 0 17 27 LE MONDAS DELECOURT LAURENCE OLONZAC AV 0173 1 07 30 LES ARQUES MARTEL ISABELLE OLONZAC AV 0174 0 58 70 LES ARQUES ABOS MICHEL OLONZAC AV 0177 0 01 75 LE MONDAS PLIEU JONATHAN OLONZAC AV 0178 0 03 50 LE MONDAS ALBIGES GISELE OLONZAC AV 0183 1 11 12 ST CLEMENT CARRETIER DENIS OLONZAC AV 0185 0 21 14 ST CLEMENT CARRETIER DENIS OLONZAC AV 0187 2 74 22 ST CLEMENT CAFFORT PHILIPPE OLONZAC AV 0189 0 20 15 CLOP DANIELLE OLONZAC AV 0191 0 02 75 LE MONDAS SIEURAC ROLAND OLONZAC AV 0192 0 81 85 LE MONDAS COMMUNE OLONZAC OLONZAC AV 0196 0 36 69 LE MONDAS AZEMA PAUL OLONZAC AV 0197 2 00 00 LE MONDAS PECH ROMAIN OLONZAC AV 0199 0 37 62 LES ARQUES COMMUNE OLONZAC OLONZAC AV 0200 1 13 19 LES ARQUES UNION DES DISTILLERIES DE MEDIT OLONZAC AV 0202 2 64 20 ST CLEMENT CARRETIER DENIS OLONZAC AV 0203 1 94 60 ST CLEMENT CARRETIER DENIS OLONZAC AV 0211 0 93 10 LE MONDAS AZEMA PAUL OLONZAC AW 0002 0 50 00 LES RABONNIERES COMMUNE OLONZAC OLONZAC AW 0003 0 55 00 LES RABONNIERES COMMUNE OLONZAC OLONZAC AW 0038 0 36 50 LES RABONNIERES CARRETIER CLAUDE OLONZAC AW 0039 0 17 40 LES RABONNIERES CARRETIER CLAUDE OLONZAC AW 0046 2 77 90 LES RABONNIERES BESSIEUX M OLONZAC AW 0047 2 85 00 LES RABONNIERES BESSIEUX M OLONZAC AW 0050 0 53 60 LES RABONNIERES ALBIGES GISELE OLONZAC AW 0056 1 10 10 LE MONDAS VALS ET COTEAUX OC OLONZAC AW 0058 2 90 90 LE MONDAS QUEDECE
OLONZAC AW 0059 1 05 60 LE MONDAS LAUGE LAURENT OLONZAC AW 0060 3 36 20 LE MONDAS WAELDO ALEXANDRE OLONZAC AW 0061 0 20 60 LE MONDAS AACC
OLONZAC AW 0062 0 22 70 LE MONDAS WAELDO ALEXANDRE OLONZAC AW 0063 0 06 00 LE MONDAS INDIVISION CAILHOL OLONZAC AW 0066 0 36 80 BRUTIN UNION DES DISTILLERIES DE MEDIT OLONZAC AW 0067 3 15 10 BRUTIN UNION DES DISTILLERIES DE MEDIT OLONZAC AW 0068 0 95 80 BRUTIN UNION DES DISTILLERIES DE MEDIT OLONZAC AW 0069 0 49 60 BRUTIN UNION DES DISTILLERIES DE MEDIT OLONZAC AW 0070 2 12 80 BRUTIN UNION DES DISTILLERIES DE MEDIT OLONZAC AW 0071 0 25 80 BRUTIN UNION DES DISTILLERIES DE MEDIT OLONZAC AW 0072 0 64 40 BRUTIN UNION DES DISTILLERIES DE MEDIT OLONZAC AW 0073 0 30 40 BRUTIN UNION DES DISTILLERIES DE MEDIT OLONZAC AW 0075 0 41 30 BRUTIN UNION DES DISTILLERIES DE MEDIT OLONZAC AW 0076 0 37 60 BRUTIN UNION DES DISTILLERIES DE MEDIT OLONZAC AW 0077 0 27 70 BRUTIN UNION DES DISTILLERIES DE MEDIT OLONZAC AW 0078 0 28 60 BRUTIN UNION DES DISTILLERIES DE MEDIT OLONZAC AW 0079 0 41 00 BRUTIN PECH ROMAIN OLONZAC AW 0080 0 31 00 BRUTIN PECH ROMAIN OLONZAC AW 0081 0 64 30 BRUTIN UNION DES DISTILLERIES DE MEDIT OLONZAC AW 0082 0 63 00 BRUTIN UNION DES DISTILLERIES DE MEDIT OLONZAC AW 0083 0 89 50 BRUTIN UNION DES DISTILLERIES DE MEDIT OLONZAC AW 0084 0 32 80 BRUTIN LAPEYRE HENRI
2017 page n° 29/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OLONZAC AW 0085 0 32 00 BRUTIN UNION DES DISTILLERIES DE MEDIT OLONZAC AW 0086 0 91 10 BRUTIN UNION DES DISTILLERIES DE MEDIT OLONZAC AW 0087 0 63 60 BRUTIN UNION DES DISTILLERIES DE MEDIT OLONZAC AW 0088 0 59 60 BRUTIN UNION DES DISTILLERIES DE MEDIT OLONZAC AW 0089 0 11 50 BRUTIN UNION DES DISTILLERIES DE MEDIT OLONZAC AW 0090 1 24 50 BRUTIN BOURREL LAURENT OLONZAC AW 0091 0 58 20 BRUTIN UNION DES DISTILLERIES DE MEDIT OLONZAC AW 0092 0 61 30 BRUTIN UNION DES DISTILLERIES DE MEDIT OLONZAC AW 0093 0 39 00 BRUTIN UNION DES DISTILLERIES DE MEDIT OLONZAC AW 0094 1 07 20 BRUTIN BONZOM PATRICIA OLONZAC AW 0101 0 80 00 SCRIBE CARRETIER DENIS OLONZAC AW 0102 0 72 20 SCRIBE CARRETIER DENIS OLONZAC AW 0103 1 16 80 SCRIBE LANTA CHRISTOPHE OLONZAC AW 0104 1 44 00 SCRIBE SAMPIETRO BERNARD OLONZAC AW 0105 1 06 10 SCRIBE DU RITOU
OLONZAC AW 0106 0 70 50 SCRIBE SAMPIETRO BERNARD OLONZAC AW 0107 0 65 90 SCRIBE ROULLIAUX PHILIPPE OLONZAC AW 0108 0 28 00 SCRIBE ROULLIAUX PHILIPPE OLONZAC AW 0109 3 68 60 SCRIBE ROULLIAUX PHILIPPE OLONZAC AW 0110 0 69 00 SCRIBE LANTA CHRISTOPHE OLONZAC AW 0111 0 91 50 SCRIBE LANTA CHRISTOPHE OLONZAC AW 0112 1 53 10 SCRIBE LANTA CHRISTOPHE OLONZAC AW 0113 1 51 80 SCRIBE LANTA CHRISTOPHE OLONZAC AW 0114 0 44 10 SCRIBE DU PONT
OLONZAC AW 0115 0 54 50 SCRIBE DU PONT
OLONZAC AW 0116 0 14 00 SCRIBE DU PONT
OLONZAC AW 0121 1 03 50 SCRIBE LANTA CHRISTOPHE OLONZAC AW 0122 0 80 40 SCRIBE LANTA CHRISTOPHE OLONZAC AW 0123 1 43 50 SCRIBE LANTA CHRISTOPHE OLONZAC AW 0124 0 40 50 SCRIBE LANTA CHRISTOPHE OLONZAC AW 0125 0 32 50 SCRIBE LANTA CHRISTOPHE OLONZAC AW 0128 0 19 90 SCRIBE PEREZ BERNARD OLONZAC AW 0134 1 77 20 BRUTIN UNION DES DISTILLERIES DE MEDIT OLONZAC AW 0135 0 15 80 BRUTIN UNION DES DISTILLERIES DE MEDIT OLONZAC AW 0146 3 06 09 LES RABONNIERES COMMUNE OLONZAC OLONZAC AW 0201 0 20 00 CARRE CHRISTIAN OLONZAC AW 0217 0 20 00 REMY ALAIN OLONZAC AW 0227 0 59 04 SCRIBE LANTA CHRISTOPHE OLONZAC AW 0228 0 81 84 LES RABONNIERES CORTAL GUILHAUME OLONZAC AW 0238 1 60 20 LES RABONNIERES BESSIEUX M OLONZAC AW 0240 1 08 11 LES RABONNIERES CARRETIER CLAUDE OLONZAC AW 0264 0 23 70 LES RABONNIERES SELPONI SYLVIAN OLONZAC AW 0267 0 20 00 DORIER ROLLAND OLONZAC AW 0285 0 07 00 GALIGNE BERNARD OLONZAC AW 0286 0 20 00 GERVASI LEONARD OLONZAC AW 0291 0 00 19 LES RABONNIERES CARRETIER DENIS OLONZAC AW 0301 0 42 06 SCRIBE BONZOM PATRICIA OLONZAC AW 0302 0 39 24 SCRIBE BONZOM PATRICIA OLONZAC AW 0311 0 20 00 FORCADA ANDRE OLONZAC AW 0325 0 20 00 THERON BTP OLONZAC AW 0337 0 36 56 LES RABONNIERES FDV TERROIR D OLONZAC OLONZAC AW 0338 0 56 91 LES RABONNIERES HPA HOLDING OLONZAC AW 0344 0 04 20 LES RABONNIERES CARRETIER DENIS OLONZAC AW 0349 0 03 27 LES RABONNIERES ROBERTS NEALE OLONZAC AW 0350 0 03 23 LES RABONNIERES PHILIPPINE JACKY OLONZAC AW 0351 0 04 16 LES RABONNIERES ROBERTS GERRY ET JEAN OLONZAC AW 0352 0 05 40 LES RABONNIERES BUCHEL JACQUES OLONZAC AW 0353 0 20 00 LABADIE SIMONE OLONZAC AW 0354 0 03 37 LES RABONNIERES GUERRERO MARTIN OLONZAC AW 0355 0 03 36 LES RABONNIERES MARY DANIEL OLONZAC AW 0359 0 78 80 LES RABONNIERES COMMUNE OLONZAC OLONZAC AW 0361 0 94 67 LES RABONNIERES CAFFORT ANTOINE
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D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OLONZAC AW 0372 0 16 59 BRUTIN RAYNAUD FABRICE OLONZAC AW 0374 0 20 22 BRUTIN RAYNAUD FABRICE OLONZAC AW 0375 0 30 41 LES RABONNIERES CARRETIER DENIS OLONZAC AW 0376 0 55 92 LES RABONNIERES CARRETIER DENIS OLONZAC AW 0377 3 68 20 LES RABONNIERES CARRETIER DENIS OLONZAC AX 0002 0 84 90 CARVENAC BESSIEUX M OLONZAC AX 0003 2 31 80 CARVENAC BESSIEUX M OLONZAC AX 0004 0 93 20 CARVENAC BESSIEUX M OLONZAC AX 0005 0 78 50 CARVENAC BESSIEUX M OLONZAC AX 0006 1 11 70 CARVENAC ROULLIAUX PHILIPPE OLONZAC AX 0007 0 51 90 CARVENAC ROULLIAUX PHILIPPE OLONZAC AX 0008 0 63 80 CARVENAC ROULLIAUX PHILIPPE OLONZAC AX 0009 0 58 30 CARVENAC ROULLIAUX PHILIPPE OLONZAC AX 0010 1 14 00 CARVENAC JAMMES JUSTIN OLONZAC AX 0011 1 06 90 CARVENAC ROULLIAUX PHILIPPE OLONZAC AX 0012 1 10 90 CARVENAC ROULLIAUX PHILIPPE OLONZAC AX 0013 0 45 80 CARVENAC ROULLIAUX PHILIPPE OLONZAC AX 0014 0 16 50 CARVENAC ROULLIAUX PHILIPPE OLONZAC AX 0015 0 31 30 CARVENAC VALERO CORINNE OLONZAC AX 0016 0 43 00 CARVENAC ROULLIAUX PHILIPPE OLONZAC AX 0017 0 32 50 CARVENAC MAUREL GEORGES OLONZAC AX 0018 0 50 40 CARVENAC ORTIZ AGUEDO OLONZAC AX 0019 0 17 70 CARVENAC ORTIZ AGUEDO OLONZAC AX 0020 0 30 10 CARVENAC ORTIZ AGUEDO OLONZAC AX 0021 0 15 80 CARVENAC ORTIZ AGUEDO OLONZAC AX 0022 0 31 90 CARVENAC MONESTIE CHRISTINE OLONZAC AX 0023 0 63 50 CARVENAC MONESTIE CHRISTINE OLONZAC AX 0024 0 33 90 CARVENAC MONESTIE CHRISTINE OLONZAC AX 0025 0 28 40 CARVENAC MONESTIE CHRISTINE OLONZAC AX 0026 0 17 20 CARVENAC MONESTIE CHRISTINE OLONZAC AX 0027 0 74 10 CARVENAC OUSTRIC BERNARD OLONZAC AX 0028 0 67 10 CARVENAC ROULLIAUX PHILIPPE OLONZAC AX 0029 1 52 70 CARVENAC OUSTRIC BERNARD OLONZAC AX 0030 0 67 50 CARVENAC ROULLIAUX PHILIPPE OLONZAC AX 0031 0 25 60 CARVENAC JAMMES JUSTIN OLONZAC AX 0031 0 20 00 LA CONDAMINECRESSEND LAURENT OLONZAC AX 0032 0 21 40 CARVENAC GALIGNE BERNARD OLONZAC AX 0033 0 67 60 CARVENAC ADOLF MARTINE OLONZAC AX 0034 0 14 50 CARVENAC JAMMES JUSTIN OLONZAC AX 0035 0 24 70 CARVENAC AZEMA PHILIPPE OLONZAC AX 0036 2 20 70 CHEMIN DE JOUARRES AZEMA JEAN OLONZAC AX 0037 0 39 30 CHEMIN DE JOUARRES AZEMA PHILIPPE OLONZAC AX 0038 0 23 90 CHEMIN DE JOUARRES AZEMA PHILIPPE OLONZAC AX 0039 0 42 70 CHEMIN DE JOUARRES AZEMA PHILIPPE OLONZAC AX 0040 2 57 10 CHEMIN DE JOUARRES CAFFORT ANTOINE OLONZAC AX 0041 0 22 10 CHEMIN DE JOUARRES AZEMA PHILIPPE OLONZAC AX 0042 0 22 70 CHEMIN DE JOUARRES VANNIER JEAN PIERRE OLONZAC AX 0043 2 24 70 CHEMIN DE JOUARRES AZEMA PHILIPPE OLONZAC AX 0044 0 77 50 CHEMIN DE JOUARRES TAILHADES CHRISTIAN OLONZAC AX 0046 1 20 70 CHEMIN DE JOUARRES AZEMA JEAN OLONZAC AX 0048 1 28 20 LA COTE RUTA FRANCOISE OLONZAC AX 0049 0 47 30 LA COTE GAZEL JEAN LOUIS OLONZAC AX 0052 0 42 10 LA COTE CARISSONI LAURENT OLONZAC AX 0053 1 09 10 LA COTE SERAFIN SERGE OLONZAC AX 0054 0 36 80 LA COTE ROUX NICOLE OLONZAC AX 0055 0 35 00 LA COTE ROUX NICOLE OLONZAC AX 0056 0 36 10 LA COTE ROUX NICOLE OLONZAC AX 0057 0 83 50 LA COTE ROUX NICOLE OLONZAC AX 0058 0 85 80 LA COTE LOPEZ MARIANO OLONZAC AX 0061 0 40 10 LA COTE LARY SUZANNE OLONZAC AX 0064 0 23 20 LA COTE ORTIZ JACKY OLONZAC AX 0066 0 13 50 LA COTE ORTIZ JACKY
2017 page n° 31/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OLONZAC AX 0071 0 64 10 LA COTE ORTIZ JACKY OLONZAC AX 0072 1 21 30 LA COTE ORTIZ JACKY OLONZAC AX 0073 0 17 10 LA COTE SERAFIN SERGE OLONZAC AX 0077 1 01 00 LE MOULIN BARTHE HIERS GENEVIEVE OLONZAC AX 0082 2 00 00 LE MOULIN DE VEYE
OLONZAC AX 0089 0 38 50 LES RABONNIERES MONE CHRISTIAN OLONZAC AX 0090 0 82 60 LES RABONNIERES BESSIEUX CYRIL OLONZAC AX 0092 0 16 90 LES RABONNIERES BALAGUER CHRISTIAN OLONZAC AX 0093 0 26 30 LES RABONNIERES BALAGUER CHRISTIAN OLONZAC AX 0094 0 08 15 LES RABONNIERES BALAGUER CHRISTIAN OLONZAC AX 0095 1 36 20 LES RABONNIERES BELTRAN ROBERT OLONZAC AX 0096 0 22 00 LES RABONNIERES JULIEN JEAN OLONZAC AX 0097 0 36 70 LES RABONNIERES CARRETIER CLAUDE OLONZAC AX 0098 0 83 10 LES RABONNIERES CARRETIER CLAUDE OLONZAC AX 0099 0 35 90 LES RABONNIERES JULIEN JEAN OLONZAC AX 0100 0 07 10 LES RABONNIERES JULIEN JEAN OLONZAC AX 0102 0 23 90 LES RABONNIERES LE LIBOUX RICHARD OLONZAC AX 0103 0 19 90 LES RABONNIERES LE LIBOUX RICHARD OLONZAC AX 0104 0 28 90 LES RABONNIERES LE LIBOUX RICHARD OLONZAC AX 0105 0 95 80 LES RABONNIERES BELTRAN ROBERT OLONZAC AX 0106 P1 0 85 15 LES RABONNIERES MARTY CLAUDE OLONZAC AX 0106 P2 0 85 15 LES RABONNIERES MARTY JEAN LUC OLONZAC AX 0107 0 83 90 LES RABONNIERES VAYSSIERE DANIEL OLONZAC AX 0108 0 48 40 LES RABONNIERES BESSIEUX CYRIL OLONZAC AX 0109 0 27 70 LES RABONNIERES BESSIEUX CYRIL OLONZAC AX 0110 0 75 50 LES RABONNIERES BESSIEUX CYRIL OLONZAC AX 0111 0 42 80 LES RABONNIERES BESSIEUX REMY OLONZAC AX 0113 1 06 50 LES RABONNIERES BESSIEUX CYRIL OLONZAC AX 0115 0 50 30 LES RABONNIERES BESSIEUX CYRIL OLONZAC AX 0116 0 60 30 LES RABONNIERES MARTY CLAUDE OLONZAC AX 0117 0 19 90 LES RABONNIERES BALAGUER ANDRE OLONZAC AX 0118 0 55 30 LES RABONNIERES JOURNET PAUL OLONZAC AX 0119 0 08 85 LES RABONNIERES MARTY JEAN LUC OLONZAC AX 0120 0 22 90 LES RABONNIERES MARTY JEAN LUC OLONZAC AX 0120 P2 0 04 20 LA CONDAMINERUMEAU LAURENT OLONZAC AX 0121 0 13 30 LES RABONNIERES MARTY JEAN LUC OLONZAC AX 0122 0 15 40 LES RABONNIERES MENDOZA ALEXANDRE OLONZAC AX 0123 0 39 10 LES RABONNIERES MENDOZA ALEXANDRE OLONZAC AX 0124 0 38 10 LES RABONNIERES MENDOZA ALEXANDRE OLONZAC AX 0125 0 07 90 LES RABONNIERES MENDOZA ALEXANDRE OLONZAC AX 0126 1 50 00 LES RABONNIERES JOURNET PIERRE OLONZAC AX 0128 0 46 60 CHEMIN DE JOUARRES AZEMA JEAN OLONZAC AX 0131 0 43 80 LES RABONNIERES LE LIBOUX RICHARD OLONZAC AX 0132 1 74 30 LES RABONNIERES LE LIBOUX RICHARD OLONZAC AX 0134 0 09 00 CHEMIN DE JOUARRES AZEMA JEAN OLONZAC AX 0135 0 58 30 LES RABONNIERES BESSIEUX CYRIL OLONZAC AX 0136 1 08 60 LES RABONNIERES BESSIEUX CYRIL OLONZAC AX 0137 0 23 50 CHEMIN DE JOUARRES CHATEAUDUN OLONZAC AX 0179 0 20 00 LES RABONNIERES BESSIEUX REMY OLONZAC AX 0181 2 51 50 LES RABONNIERES BESSIEUX CYRIL OLONZAC AX 0183 0 52 09 LES RABONNIERES BESSIEUX M OLONZAC AX 0185 0 92 94 LES RABONNIERES BESSIEUX M OLONZAC AX 0187 0 14 31 LES RABONNIERES BESSIEUX REMY OLONZAC AX 0189 1 66 97 LES RABONNIERES HANAVA
OLONZAC AX 0189 P2 0 04 23 LA CONDAMINESIEURAC ROLAND OLONZAC AX 0191 1 84 95 LES RABONNIERES BELTRAN ROBERT OLONZAC AX 0193 0 35 77 LA COTE LOPEZ MARIANO OLONZAC AX 0195 0 61 01 LA COTE ROUX NICOLE OLONZAC AX 0203 0 45 09 LA COTE ORTIZ JACKY OLONZAC AX 0205 0 29 97 LA COTE ORTIZ BRUNO OLONZAC AX 0209 0 73 91 LA COTE ORTIZ BRUNO OLONZAC AX 0213 6 06 50 LE MOULIN COMMUNE OLONZAC
2017 page n° 32/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OLONZAC AX 0221 0 05 32 LE MOULIN LOUIS LUC
OLONZAC AX 0222 0 02 58 LE MOULIN SANCHEZ DANIEL OLONZAC AX 0223 0 03 01 LE MOULIN FRANCES GERALD OLONZAC AX 0227 0 09 36 HEREDIA CLAUDE OLONZAC AX 0228 0 06 02 LE BEAL CAMPS JOSEPH OLONZAC AX 0241 0 06 00 LE BEAL GAVELLE MICHEL OLONZAC AX 0242 0 09 38 LE BEAL GUIBERT DANIEL OLONZAC AX 0244 3 17 86 CARVENAC BESSIEUX M OLONZAC AX 0251 1 11 08 LE MOULIN DE VEYE
OLONZAC AX 0252 0 25 62 LE MOULIN COMMUNE OLONZAC OLONZAC AX 0256 1 55 00 LE MOULIN CARRETIER CLAUDE OLONZAC AX 0257 P1 1 20 20 LE MOULIN CARRETIER CLAUDE OLONZAC AX 0257 P2 0 12 90 LE MOULIN CARRETIER CLAUDE OLONZAC AX 0261 0 07 53 LA CONDAMINEFOUQUET MARC OLONZAC AX 0268 P2 0 05 00 LOUIS MICHEL OLONZAC AX 0271 0 20 00 ORTIZ CLAIRE OLONZAC AX 0272 0 20 00 COUGUL OLIVIER OLONZAC AX 0273 0 20 00 FRAISSE NATHALIE OLONZAC AX 0276 0 05 31 LA CONDAMINEQUESSADA JEAN-FRANCOIS OLONZAC AX 0277 0 05 29 LA CONDAMINEMORA JEAN MICHEL OLONZAC AX 0278 0 05 54 LA CONDAMINESTELI
OLONZAC AX 0279 0 20 00 PLANTIVAUD GUY OLONZAC AX 0280 0 06 12 LA CONDAMINEBERLAN HELENE OLONZAC AX 0281 0 20 00 BOARDMAN MARY LOUISE OLONZAC AX 0282 0 06 13 LA CONDAMINEDASSY HERVE OLONZAC AX 0283 0 05 91 LA CONDAMINEMAFFRE XAVIER OLONZAC AX 0284 0 05 68 LA CONDAMINEMILHEAU CHRISTOPHE OLONZAC AX 0287 0 05 40 LA CONDAMINEHANAFI HAMADI OLONZAC AX 0288 0 05 41 BYRNE JOAN OLONZAC AX 0289 0 05 39 LA CONDAMINEROUANET SYLVIE OLONZAC AX 0290 0 05 40 LA CONDAMINEASTRUC JEAN OLONZAC AX 0291 0 05 40 LA CONDAMINESAMPIETRO SANDRINE OLONZAC AX 0292 0 05 40 LA CONDAMINEDIMINI PAOLO OLONZAC AX 0293 0 20 00 LE MOULIN MARTINEZ JEAN JOSE OLONZAC AX 0294 0 20 00 PLATRIEZ DIDIER OLONZAC AX 0296 0 07 62 LA CONDAMINESOLER MICHEL OLONZAC AX 0297 0 20 00 MORIN JEAN CLAUDE OLONZAC AX 0298 0 20 00 CORREIA ARNAUD OLONZAC AX 0300 0 08 00 LA CONDAMINEPARISI ROMAIN OLONZAC AX 0301 0 07 00 ROUSTANG BERNARD OLONZAC AX 0302 0 07 03 LA CONDAMINERAMBURE CHRISTIAN OLONZAC AX 0303 0 20 00 DAGOIX MADELEINE OLONZAC AX 0304 0 09 74 LA CONDAMINEAUVRAY JEAN PAUL OLONZAC AX 0305 0 09 80 LA CONDAMINEDELECOURT LAURENCE OLONZAC AX 0306 0 20 00 DA FONSECA TEIXERA PAULO RUI OLONZAC AX 0307 0 08 94 LA CONDAMINEMOURGEON PASCALE OLONZAC AX 0308 0 20 00 DAMAS CELINE OLONZAC AX 0309 0 06 82 LA CONDAMINEBETEILLE ROBERT OLONZAC AX 0312 0 04 38 LA CONDAMINEDUCHAN BRUNO OLONZAC AX 0313 0 20 00 LE MOULIN BASFAN
OLONZAC AX 0314 0 04 48 LA CONDAMINECOLLURA SALVATORE OLONZAC AX 0315 0 20 00 FERREIRA RICHARD OLONZAC AX 0316 0 04 37 LA CONDAMINELA BALMETTE OLONZAC AX 0317 0 03 00 LA CONDAMINEROUANET REGIS OLONZAC AX 0318 0 20 00 SANCHEZ FRANCOIS OLONZAC AX 0321 0 04 69 TAB SYSTEM OLONZAC AX 0322 0 04 57 LA CONDAMINELOPEZ DAVID OLONZAC AX 0324 0 20 00 DAMAS LUCINDA OLONZAC AX 0327 0 04 23 LA CONDAMINEVERLAGUET JEROME OLONZAC AX 0328 0 20 00 POUX PATRICIA OLONZAC AX 0334 0 20 00 LA CONDAMINEPERRIN JEAN OLONZAC AX 0345 3 10 41 LE MOULIN CARBONNEL ALICE
2017 page n° 33/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OLONZAC AX 0347 0 37 65 LE MOULIN CARBONNEL ALICE OLONZAC AX 0348 0 30 59 LE MOULIN CARBONNEL ALICE OLONZAC AY 0002 10 57 00 LE MARQUISAT CHATEAU DU MARQUISAT OLONZAC AY 0016 2 84 50 LE MARQUISAT CHATEAU DU MARQUISAT OLONZAC AY 0017 4 40 90 MARQUISAT CHATEAU DU MARQUISAT OLONZAC AY 0019 0 93 50 LE MARQUISAT BOURREL GUY OLONZAC AY 0020 0 18 00 LE MARQUISAT ROQUERE ROBERT OLONZAC AY 0021 0 17 50 LE MARQUISAT ROQUERE ROBERT OLONZAC AY 0022 0 64 40 LE MARQUISAT ROULLIAUX PHILIPPE OLONZAC AY 0023 0 37 60 LE MARQUISAT ROULLIAUX PHILIPPE OLONZAC AY 0024 0 49 20 LE MARQUISAT ROULLIAUX PHILIPPE OLONZAC AY 0027 0 87 00 LE MARQUISAT BERLAN JEAN FRANCOIS OLONZAC AY 0028 0 81 70 LE MARQUISAT ROULLIAUX PHILIPPE OLONZAC AY 0029 3 66 50 LE MARQUISAT CHATEAU DU MARQUISAT OLONZAC AY 0030 1 31 00 LE MARQUISAT ROULLIAUX PHILIPPE OLONZAC AY 0031 4 11 60 LE MARQUISAT CHATEAU DU MARQUISAT OLONZAC AY 0032 1 16 50 LE MARQUISAT CHATEAU DU MARQUISAT OLONZAC AY 0033 0 27 80 LE MARQUISAT CHATEAU DU MARQUISAT OLONZAC AY 0042 0 33 30 LE MARQUISAT CHATEAU DU MARQUISAT OLONZAC AY 0045 8 00 80 LE MARQUISAT CHATEAU DU MARQUISAT OLONZAC AY 0046 2 09 40 LE MARQUISAT CHATEAU DU MARQUISAT OLONZAC AY 0047 4 44 00 LE MARQUISAT CHATEAU DU MARQUISAT OLONZAC AY 0048 3 99 90 LE MARQUISAT LABURTHE RENEE OLONZAC AY 0050 1 25 30 ST MARTIN VAYSSIERE DANIEL OLONZAC AY 0051 0 96 70 ST MARTIN CARRETIER CLAUDE OLONZAC AY 0052 0 30 70 ST MARTIN VIES ALAIN
OLONZAC AY 0053 0 66 30 ST MARTIN VIES ALAIN
OLONZAC AY 0054 0 34 00 ST MARTIN TOURNIER JOSETTE OLONZAC AY 0055 0 32 10 ST MARTIN VANNIER JEAN PIERRE OLONZAC AY 0056 0 60 80 ST MARTIN VANNIER JEAN PIERRE OLONZAC AY 0057 1 01 00 ST MARTIN VANNIER JEAN PIERRE OLONZAC AY 0064 0 11 50 ST MARTIN D'ONAIRAC VAYSSIERE DANIEL OLONZAC AY 0065 0 54 50 ST MARTIN VAYSSIERE DANIEL OLONZAC AY 0066 0 99 20 ST MARTIN BALAGUER CHRISTIAN OLONZAC AY 0067 0 94 30 ST MARTIN PECH ANNE MARIE OLONZAC AY 0068 0 10 70 ST MARTIN PECH ANNE MARIE OLONZAC AY 0069 0 17 10 ST MARTIN LASSERRE JEANNE OLONZAC AY 0070 0 37 30 ST MARTIN LASSERRE JEANNE OLONZAC AY 0071 1 00 60 ST MARTIN LAUGE CHRISTIAN OLONZAC AY 0072 3 73 30 ST MARTIN CLEMENTE MARIA OLONZAC AY 0073 0 73 10 ST MARTIN CLEMENTE MARIA OLONZAC AY 0074 0 30 70 ST MARTIN CLEMENTE MARIA OLONZAC AY 0075 0 49 10 ST MARTIN INDIVISION ROUANET LOUIS OLONZAC AY 0076 0 43 60 ST MARTIN CARRETIER CLAUDE OLONZAC AY 0077 1 78 30 ST MARTIN CARRETIER CLAUDE OLONZAC AY 0078 0 45 10 ST MARTIN VAYSSIERE DANIEL OLONZAC AY 0079 1 02 70 ST MARTIN VAYSSIERE DANIEL OLONZAC AY 0080 0 30 60 ST MARTIN VAYSSIERE DANIEL OLONZAC AY 0081 0 49 90 ST MARTIN VAYSSIERE DANIEL OLONZAC AY 0082 0 07 10 ST MARTIN VAYSSIERE DANIEL OLONZAC AY 0083 0 07 70 ST MARTIN ROMAND HENRI OLONZAC AY 0084 0 79 10 ST MARTIN JULIEN JEAN OLONZAC AY 0085 2 05 50 ST MARTIN JULIEN JEAN OLONZAC AY 0086 1 16 30 ST MARTIN JULIEN JEAN OLONZAC AY 0087 1 67 00 ST MARTIN SAMPIETRO BERNARD OLONZAC AY 0088 0 61 50 ST MARTIN PEREIRA ANTOINE OLONZAC AY 0089 0 35 50 ST MARTIN PEREIRA ANTOINE OLONZAC AY 0090 0 94 70 ST MARTIN FABRE HENRI OLONZAC AY 0092 0 80 90 ST MARTIN MOULIS GEORGES OLONZAC AY 0093 0 46 70 LA COTE MOULIS GEORGES OLONZAC AY 0094 1 42 30 LA COTE JULIEN JEAN OLONZAC AY 0095 0 92 70 LA COTE RUTA FRANCOISE
2017 page n° 34/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OLONZAC AY 0096 0 82 30 LA COTE JULIEN JEAN OLONZAC AY 0097 0 47 70 LA COTE JULIEN JEAN OLONZAC AY 0098 0 65 90 LA COTE GAZEL JEAN LOUIS OLONZAC AY 0099 0 66 70 LA COTE AZEMA PHILIPPE OLONZAC AY 0101 0 17 50 LA COTE BALAGUER CHRISTIAN OLONZAC AY 0107 1 14 20 LA COTE LOPEZ MARIANO OLONZAC AY 0108 0 34 70 LA COTE GAZEL JEAN LOUIS OLONZAC AY 0109 1 00 30 LA COTE VAYSSIERE DANIEL OLONZAC AY 0110 0 71 40 LA COTE GAZEL JEAN LOUIS OLONZAC AY 0111 1 06 80 LA COTE GAZEL JEAN LOUIS OLONZAC AY 0112 0 88 70 LA COTE GAZEL JEAN LOUIS OLONZAC AY 0113 0 55 90 LA COTE GAZEL JEAN LOUIS OLONZAC AY 0114 0 41 50 LA COTE COMMUNE OLONZAC OLONZAC AY 0115 0 74 70 LA COTE ALRANG PHILIPPE OLONZAC AY 0116 1 81 50 LA COTE AZEMA JEAN OLONZAC AY 0117 1 38 10 CHEMIN DE JOUARRES AZEMA JEAN OLONZAC AY 0120 1 20 70 CHEMIN DE JOUARRES FALCOU BEATRICE OLONZAC AY 0121 0 30 30 CHEMIN DE JOUARRES FALCOU BEATRICE OLONZAC AY 0122 0 11 40 CHEMIN DE JOUARRES FALCOU BEATRICE OLONZAC AY 0123 1 45 50 CHEMIN DE JOUARRES FALCOU PATRICK OLONZAC AY 0126 1 05 10 CHEMIN DE JOUARRES CHATEAU DU MARQUISAT OLONZAC AY 0130 0 05 57 CHEMIN DE JOUARRES AZEMA JEAN OLONZAC AY 0131 0 43 80 CHEMIN DE JOUARRES AZEMA JEAN OLONZAC AY 0133 1 25 23 LE MARQUISAT CHATEAU DU MARQUISAT OLONZAC AY 0142 0 33 12 ST MARTIN BALAGUER CHRISTIAN OLONZAC AY 0144 0 59 21 ST MARTIN BALAGUER CHRISTIAN OLONZAC AY 0146 0 43 61 ST MARTIN BALAGUER CHRISTIAN OLONZAC AY 0148 0 37 00 ST MARTIN VALS ET COTEAUX OC OLONZAC AY 0150 0 43 83 ST MARTIN VALS ET COTEAUX OC OLONZAC AY 0152 0 45 36 ST MARTIN TAILHADES CHRISTIAN OLONZAC AY 0154 0 94 86 LA COTE BALAGUER CHRISTIAN OLONZAC AY 0156 0 27 50 LA COTE LOPEZ MARIANO OLONZAC AY 0158 0 56 02 LA COTE LOPEZ MARIANO OLONZAC AY 0160 0 18 68 LA COTE LOPEZ MARIANO OLONZAC AY 0162 0 39 80 LA COTE LOPEZ MARIANO OLONZAC AY 0166 0 97 56 LE MARQUISAT CHATEAU DU MARQUISAT OLONZAC AY 0170 0 68 50 LES ARQUES CHATEAU DU MARQUISAT OLONZAC AY 0188 2 72 20 LE MARQUISAT BOURREL GUY OLONZAC AY 0192 0 08 25 LE MARQUISAT COMMUNAUTE DE COMMUNES OLONZAC AY 0194 0 65 04 LE MARQUISAT BOURREL LAURENT OLONZAC AY 0195 1 12 16 LE MARQUISAT BOURREL BENOIT OLONZAC AY 0196 0 65 38 LE MARQUISAT BOURREL LAURENT OLONZAC AY 0197 0 25 32 LE MARQUISAT BOURREL BENOIT OLONZAC AY 0201 2 60 43 LE MARQUISAT SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT DE JOUARRES OLONZAC AZ 0001 0 70 30 LA LECUNE BOURCHET RICHARD OLONZAC AZ 0002 0 29 20 LA LECUNE MENDOZA ALEXANDRE OLONZAC AZ 0004 0 16 00 LA LECUNE COMMUNE OLONZAC OLONZAC AZ 0005 0 35 00 LA LECUNE MENDOZA ALEXANDRE OLONZAC AZ 0006 0 29 40 LA LECUNE MENDOZA ALEXANDRE OLONZAC AZ 0007 0 62 10 LA LECUNE MENDOZA ALEXANDRE OLONZAC AZ 0008 0 63 60 LA LECUNE MARTEL ISABELLE OLONZAC AZ 0010 0 50 60 LA LECUNE FOUQUET MARC OLONZAC AZ 0011 0 27 20 LA LECUNE FOUQUET MARC OLONZAC AZ 0012 0 13 10 LA LECUNE MENDOZA ALEXANDRE OLONZAC AZ 0013 0 58 40 LA LECUNE FOUQUET MARC OLONZAC AZ 0014 0 18 00 LA LECUNE BLANC GENEVIEVE OLONZAC AZ 0015 0 77 90 LA LECUNE FOUQUET MARC OLONZAC AZ 0016 0 34 10 LA LECUNE FOUQUET MARC OLONZAC AZ 0017 0 44 50 LA LECUNE FOUQUET MARC OLONZAC AZ 0018 0 62 30 LA LECUNE FOUQUET MARC OLONZAC AZ 0019 0 62 70 LA LECUNE BESSIEUX CYRIL OLONZAC AZ 0020 0 07 10 LA LECUNE SARTORI JEAN MICHEL
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D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OLONZAC AZ 0021 0 01 45 LA LECUNE ROUX THIBAUT ET LAURIANE OLONZAC AZ 0022 0 20 50 LA LECUNE MENDES RIBEIRO GILBERTO OLONZAC AZ 0023 0 47 50 LA LECUNE LAUGE GUILLAUME OLONZAC AZ 0024 0 69 50 LA LECUNE LAUGE CHRISTIAN OLONZAC AZ 0025 1 29 10 LA LECUNE LAUGE CHRISTIAN OLONZAC AZ 0026 0 23 20 LA LECUNE BESSIEUX M OLONZAC AZ 0027 0 17 40 LA LECUNE BOUSQUET RENEE OLONZAC AZ 0030 0 19 40 LA LECUNE DURAND ALAIN JOSEPH OLONZAC AZ 0031 0 09 00 LA LECUNE DURAND ALAIN JOSEPH OLONZAC AZ 0032 0 67 90 LA LECUNE GARCIA MICHEL OLONZAC AZ 0033 0 47 70 LA LECUNE PRADES MARYSE OLONZAC AZ 0036 0 48 00 LA LECUNE ECOLE DE TIR DU MINERVOIS OLONZAC AZ 0038 0 07 70 LA LECUNE BESSIEUX M OLONZAC AZ 0039 0 86 60 LA LECUNE BESSIEUX M OLONZAC AZ 0040 0 53 70 LA LECUNE BESSIEUX M OLONZAC AZ 0043 0 21 80 LA LECUNE LAUGE CHRISTIAN OLONZAC AZ 0044 0 47 70 LA LECUNE LAUGE CHRISTIAN OLONZAC AZ 0046 0 71 00 LA LECUNE LAUGE CHRISTIAN OLONZAC AZ 0049 0 32 90 LA LECUNE PARISI JEAN FRANCOIS OLONZAC AZ 0050 0 68 10 LA LECUNE LAUGE GUILLAUME OLONZAC AZ 0051 0 69 60 LA LECUNE JAFFUS SOCORRO OLONZAC AZ 0054 0 58 60 LA LECUNE LASSERRE JEANNE OLONZAC AZ 0058 0 71 80 LA LECUNE INDIVISION CAILHOL OLONZAC AZ 0059 0 14 50 LA LECUNE ORTIZ BRUNO OLONZAC AZ 0060 0 33 20 LA LECUNE ORTIZ BRUNO OLONZAC AZ 0061 0 16 70 LA LECUNE ORTIZ BRUNO OLONZAC AZ 0062 0 66 70 LA LECUNE ORTIZ BRUNO OLONZAC AZ 0063 0 17 00 LA LECUNE ORTIZ BRUNO OLONZAC AZ 0064 0 52 70 LA LECUNE ORTIZ BRUNO OLONZAC AZ 0065 0 24 70 LA LECUNE ORTIZ BRUNO OLONZAC AZ 0066 0 52 50 LA LECUNE ORTIZ BRUNO OLONZAC AZ 0067 0 25 30 LA LECUNE ROUX THIBAUT ET LAURIANE OLONZAC AZ 0068 0 01 65 LA LECUNE MENDES RIBEIRO GILBERTO OLONZAC AZ 0069 0 18 00 LA LECUNE SARTORI JEAN MICHEL OLONZAC AZ 0070 0 14 10 LA LECUNE BLANC GENEVIEVE OLONZAC AZ 0071 0 46 10 LA LECUNE BLANC GENEVIEVE OLONZAC AZ 0072 0 80 50 LA LECUNE BLANC GENEVIEVE OLONZAC AZ 0074 0 29 20 LA LECUNE INDIVISION CAILHOL OLONZAC AZ 0075 0 14 20 LA LECUNE MENDOZA ALEXANDRE OLONZAC AZ 0076 0 40 00 LA PRADE FALCOU PATRICK OLONZAC AZ 0077 0 18 10 LA PRADE PUECH JEAN PAUL OLONZAC AZ 0078 0 12 00 LA PRADE PUECH JEAN PAUL OLONZAC AZ 0079 0 16 50 CHEMIN DE SIRAN PUECH JEAN PAUL OLONZAC AZ 0080 0 21 10 CHEMIN DE SIRAN PUECH JEAN PAUL OLONZAC AZ 0081 0 04 70 LA PRADE FORCADA GABRIEL OLONZAC AZ 0082 0 39 80 LA PRADE FORCADA GABRIEL OLONZAC AZ 0083 0 21 00 LA PRADE FORCADA GABRIEL OLONZAC AZ 0084 0 98 00 LA PRADE FALCOU PATRICK OLONZAC AZ 0085 0 64 00 CHEMIN DE CADIRAC BESSIEUX CYRIL OLONZAC AZ 0086 0 46 50 CHEMIN DE CADIRAC BESSIEUX CYRIL OLONZAC AZ 0087 0 41 50 CHEMIN DE CADIRAC BESSIEUX CYRIL OLONZAC AZ 0088 0 94 40 CHEMIN DE CADIRAC MILHAU RACHEL OLONZAC AZ 0091 0 60 20 CHEMIN DE CADIRAC LAUGE LAURENT OLONZAC AZ 0092 0 77 20 CHEMIN DE CADIRAC BOUSQUET STEPHAN OLONZAC AZ 0093 0 20 70 CHEMIN DE CADIRAC RIEUX JOSEPH OLONZAC AZ 0094 0 20 30 CHEMIN DE CADIRAC VANNIER JEAN PIERRE OLONZAC AZ 0095 0 55 40 CHEMIN DE CADIRAC HORTALA COLETTE OLONZAC AZ 0096 0 11 00 CHEMIN DE CADIRAC BERTIN YANN OLONZAC AZ 0097 0 50 30 CHEMIN DE CADIRAC BOY CLAUDE OLONZAC AZ 0098 0 12 20 CHEMIN DE CADIRAC PECH ROMAIN OLONZAC AZ 0099 0 73 10 CHEMIN DE CADIRAC PECH ROMAIN OLONZAC AZ 0100 0 17 10 CHEMIN DE CADIRAC WALTER NEE BOHM ELLEN
2017 page n° 36/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OLONZAC AZ 0101 0 20 90 CHEMIN DE CADIRAC BENEDETTI CHRISTOPHE OLONZAC AZ 0103 0 10 65 CHEMIN DE CADIRAC BESSIEUX CYRIL OLONZAC AZ 0104 0 36 40 CHEMIN DE CADIRAC BESSIEUX CYRIL OLONZAC AZ 0105 0 69 00 CHEMIN DE CADIRAC ROUX NICOLE OLONZAC AZ 0106 0 60 00 CHEMIN DE CADIRAC ARGIOLAS FRANCOIS OLONZAC AZ 0107 0 88 40 CHEMIN DE CADIRAC ARGIOLAS FRANCOIS OLONZAC AZ 0108 0 23 90 CHEMIN DE CADIRAC MINANO DANIEL OLONZAC AZ 0109 0 06 00 CHEMIN DE CADIRAC MINANO DANIEL OLONZAC AZ 0110 0 41 20 CHEMIN DE CADIRAC MINANO DANIEL OLONZAC AZ 0111 0 32 70 CHEMIN DE CADIRAC MINANO DANIEL OLONZAC AZ 0112 0 16 20 CHEMIN DE CADIRAC MINANO DANIEL OLONZAC AZ 0113 0 32 90 CHEMIN DE CADIRAC MINANO DANIEL OLONZAC AZ 0114 0 42 00 CHEMIN DE CADIRAC MINANO DANIEL OLONZAC AZ 0115 0 13 20 CHEMIN DE CADIRAC FOUQUET FABIEN OLONZAC AZ 0116 0 37 10 CHEMIN DE CADIRAC FOUQUET FABIEN OLONZAC AZ 0117 0 45 70 CHEMIN DE CADIRAC FOUQUET FABIEN OLONZAC AZ 0119 0 16 80 CHEMIN DE CADIRAC DUNAND JEAN LOUIS OLONZAC AZ 0120 0 24 30 CHEMIN DE CADIRAC DUNAND JEAN LOUIS OLONZAC AZ 0121 0 24 40 AIRES HAUTES FOUQUET FABIEN OLONZAC AZ 0122 1 25 00 AIRES HAUTES FOUQUET FABIEN OLONZAC AZ 0125 8 29 20 LES AIRES HAUTES FOUQUET FABIEN OLONZAC AZ 0127 0 20 00 MINANO DANIEL OLONZAC AZ 0128 0 18 60 CRUCIBES OLIVARES MAURICE OLONZAC AZ 0129 0 28 00 CRUCIBES MINANO DANIEL OLONZAC AZ 0134 0 20 00 CRUCIBES NATY MARIE JOSE OLONZAC AZ 0140 0 27 10 CRUCIBES COMMUNE OLONZAC OLONZAC AZ 0142 0 38 50 CHEMIN DE CADIRAC BESSIEUX CYRIL OLONZAC AZ 0143 0 82 30 CHEMIN DE CADIRAC BESSIEUX CYRIL OLONZAC AZ 0146 0 21 50 CRUCIBES NATY MARIE JOSE OLONZAC AZ 0154 0 47 00 LA LECUNE JULIEN RENE OLONZAC AZ 0156 0 21 92 LA LECUNE LAUGE CHRISTIAN OLONZAC AZ 0158 0 40 42 LA LECUNE LAUGE CHRISTIAN OLONZAC AZ 0160 0 50 50 LA LECUNE LAUGE CHRISTIAN OLONZAC AZ 0162 0 49 49 LA LECUNE PARISI JEAN FRANCOIS OLONZAC AZ 0164 0 54 11 LA LECUNE PARISI JEAN FRANCOIS OLONZAC AZ 0166 0 06 20 LA LECUNE JAFFUS SOCORRO OLONZAC AZ 0174 5 63 50 LES AIRES HAUTES INDIVISION CAILHOL OLONZAC AZ 0177 0 45 88 CRUCIBES MINANO DANIEL OLONZAC AZ 0179 0 25 17 CRUCIBES MINANO DANIEL OLONZAC AZ 0183 0 26 55 CRUCIBES MALDONADO PHILIPPE OLONZAC AZ 0184 0 26 55 CRUCIBES MALDONADO PHILIPPE OLONZAC BC 0006 1 20 60 CAMMANDIEU LAUGE GUILLAUME OLONZAC BC 0008 1 52 70 CAMMANDIEU LANTA YVES OLONZAC BC 0009 1 04 70 CAMMANDIEU PECH ROMAIN OLONZAC BC 0010 0 90 60 CAMMANDIEU PECH ROMAIN OLONZAC BC 0012 0 45 30 CAMMANDIEU PECH ROMAIN OLONZAC BC 0013 0 35 90 CAMMANDIEU PECH ROMAIN OLONZAC BC 0014 0 38 80 CAMMANDIEU PECH ROMAIN OLONZAC BC 0015 0 39 60 CAMMANDIEU PECH ROMAIN OLONZAC BC 0016 0 99 40 CAMMANDIEU LOPEZ MARIANO OLONZAC BC 0017 0 52 60 CAMMANDIEU ESCANDE MICHEL OLONZAC BC 0018 0 47 50 CAMMANDIEU FOUQUET MARC OLONZAC BC 0019 0 52 70 CAMMANDIEU FOUQUET MARC OLONZAC BC 0020 0 70 30 CAMMANDIEU ROUANET ANNIE OLONZAC BC 0021 0 31 40 CAMMANDIEU LOPEZ MARIANO OLONZAC BC 0022 0 34 10 CAMMANDIEU REY BEATRICE ET VERONIQUE OLONZAC BC 0023 0 45 10 CAMMANDIEU LOPEZ MARIANO OLONZAC BC 0024 0 43 60 CAMMANDIEU PECH ROMAIN OLONZAC BC 0025 0 56 50 CAMMENDIEUXPECH ROMAIN OLONZAC BC 0026 0 49 40 CAMMANDIEU PECH ROMAIN OLONZAC BC 0027 0 38 80 CAMMANDIEU PECH ROMAIN OLONZAC BC 0028 0 73 80 CAMMANDIEU PECH ROMAIN
2017 page n° 37/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OLONZAC BC 0029 0 59 90 CAMMANDIEU PECH ROMAIN OLONZAC BC 0030 0 32 90 LA PRADE MALDONADO ALINE OLONZAC BC 0031 0 34 00 LA PRADE MALDONADO PHILIPPE OLONZAC BC 0032 0 12 50 LA PRADE MALDONADO PHILIPPE OLONZAC BC 0033 0 47 90 LA PRADE MALDONADO PHILIPPE OLONZAC BC 0034 0 95 90 CAMMENDIEU FOUQUET MARC OLONZAC BC 0035 0 21 30 LA PRADE MALDONADO PHILIPPE OLONZAC BC 0036 2 89 80 LA PRADE FALCOU PATRICK OLONZAC BC 0037 1 13 90 LA PRADE MAYNADIE
OLONZAC BC 0038 0 81 00 LA PRADE MAYNADIE
OLONZAC BC 0039 0 15 30 LA PRADE CUELLAR THERESE OLONZAC BC 0040 0 41 50 LA PRADE MAYNADIE
OLONZAC BC 0041 1 29 90 LA PRADE LABURTHE RENEE OLONZAC BC 0042 0 36 10 LA PRADE LABURTHE RENEE OLONZAC BC 0043 0 54 90 LA PRADE CABROL JEAN OLONZAC BC 0044 0 60 70 LA PRADE ROUANET SAMUEL OLONZAC BC 0045 0 75 90 LA PRADE LABURTHE RENEE OLONZAC BC 0046 0 30 20 LA PRADE ARIBAUD ANDRE OLONZAC BC 0047 0 37 00 LA PRADE LABURTHE RENEE OLONZAC BC 0048 0 73 70 LA PRADE LABURTHE RENEE OLONZAC BC 0049 0 73 10 LA PRADE OLIVARES MAURICE OLONZAC BC 0050 0 62 20 LA PRADE ROUANET ANNIE OLONZAC BC 0051 0 78 10 LA PRADE BESSIEUX CYRIL OLONZAC BC 0052 0 41 20 LA PRADE FOUQUET MARC OLONZAC BC 0053 0 28 50 LA PRADE MALDONADO PHILIPPE OLONZAC BC 0054 0 80 20 LA PRADE LAVERGNE PHILIPPE OLONZAC BC 0055 0 63 50 LA PRADE MALDONADO PHILIPPE OLONZAC BC 0056 0 66 70 LA PRADE CARISSONI LAURENT OLONZAC BC 0057 0 95 20 LA PRADE BESSIEUX CYRIL OLONZAC BC 0058 0 27 20 LA PRADE BESSIEUX CYRIL OLONZAC BC 0059 0 69 00 LA PRADE LAVERGNE PHILIPPE OLONZAC BC 0060 0 52 20 LA PRADE FOUQUET MARC OLONZAC BC 0061 0 89 50 LA PRADE ROMAN PHILIPPE OLONZAC BC 0062 1 74 10 LA PRADE LEFEUVRE JEAN PIERRE OLONZAC BC 0063 0 46 50 LA PRADE BOURDIOL FRANCOIS OLONZAC BC 0064 0 69 10 LA PRADE LEFEUVRE JEAN PIERRE OLONZAC BC 0065 2 00 60 LA PRADE BOURDIOL FRANCOIS OLONZAC BC 0066 0 45 50 LA PRADE BOURDIOL FRANCOIS OLONZAC BC 0067 0 42 60 LA PRADE BOURDIOL FRANCOIS OLONZAC BC 0068 0 30 40 LA PRADE BOURDIOL FRANCOIS OLONZAC BC 0069 0 52 70 LA PRADE FAGES ARMAND OLONZAC BC 0070 0 83 20 LA PRADE BOURCHET RICHARD OLONZAC BC 0071 0 11 00 LA PRADE BOURCHET RICHARD OLONZAC BC 0073 0 76 30 LA PRADE MERZOUGUI CLAUDE OLONZAC BC 0074 0 48 60 LA PRADE BOURCHET RICHARD OLONZAC BC 0075 0 53 60 LA PRADE FAGES ARMAND OLONZAC BC 0076 0 28 70 LA PRADE MERZOUGUI CLAUDE OLONZAC BC 0077 0 66 30 LA PRADE MERZOUGUI CLAUDE OLONZAC BC 0078 0 49 30 LA PRADE MERZOUGUI CLAUDE OLONZAC BC 0079 0 35 80 LA PRADE MERZOUGUI CLAUDE OLONZAC BC 0080 0 76 30 LA PRADE MERZOUGUI CLAUDE OLONZAC BC 0081 0 31 50 LA PRADE MERZOUGUI CLAUDE OLONZAC BC 0082 0 37 60 LA PRADE MERZOUGUI CLAUDE OLONZAC BC 0083 0 67 50 LA PRADE MERZOUGUI CLAUDE OLONZAC BC 0084 0 69 90 LA PRADE MERZOUGUI CLAUDE OLONZAC BC 0085 0 76 10 LA PRADE MERZOUGUI CLAUDE OLONZAC BC 0086 0 47 80 LA PRADE FABRE HENRI OLONZAC BC 0087 0 25 90 LA PRADE BOURCHET RICHARD OLONZAC BC 0088 0 19 40 LA PRADE FALCOU PATRICK OLONZAC BC 0089 1 41 90 LA PRADE FALCOU PATRICK OLONZAC BC 0090 0 85 60 LA PRADE MENDOZA ALEXANDRE OLONZAC BC 0091 0 31 00 LA PRADE BERLAN JEAN FRANCOIS
2017 page n° 38/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OLONZAC BC 0092 0 30 60 LA PRADE FAGES ARMAND OLONZAC BC 0093 0 36 80 LA PRADE COMMUNE OLONZAC OLONZAC BC 0094 0 34 40 LA PRADE COMMUNE OLONZAC OLONZAC BC 0095 1 16 10 LA PRADE ARIBAUD ANDRE OLONZAC BC 0096 1 14 80 CHEMIN DE CADIRAC NAUDY MAURICE OLONZAC BC 0097 1 48 00 CHEMIN DE CADIRAC BALAGUER CHRISTIAN OLONZAC BC 0098 1 29 00 CHEMIN DE CADIRAC BALAGUER CHRISTIAN OLONZAC BC 0100 1 70 20 CADIRAC AZEMA JEAN OLONZAC BC 0101 0 96 20 CHEMIN DE CADIRAC CAFFORT JACQUES OLONZAC BC 0102 1 20 80 CHEMIN DE CADIRAC CAFFORT JACQUES OLONZAC BC 0103 0 32 70 CHEMIN DE CADIRAC RUTA FRANCOISE OLONZAC BC 0104 0 66 50 CHEMIN DE CADIRAC RUTA FRANCOISE OLONZAC BC 0105 0 86 20 CHEMIN DE CADIRAC RUTA FRANCOISE OLONZAC BC 0106 1 99 10 CHEMIN DE CADIRAC RUTA FRANCOISE OLONZAC BC 0107 0 02 80 CHEMIN DE CADIRAC COMMUNE OLONZAC OLONZAC BC 0108 3 25 70 CHEMIN DE CADIRAC GUILHAUMOU OLONZAC BC 0110 0 34 70 CHEMIN DE CADIRAC PARISI BRUNO OLONZAC BC 0111 0 27 00 CHEMIN DE CADIRAC PARISI BRUNO OLONZAC BC 0112 0 27 50 CHEMIN DE CADIRAC PARISI BRUNO OLONZAC BC 0113 0 28 70 CHEMIN DE CADIRAC PARISI BRUNO OLONZAC BC 0114 0 27 10 CHEMIN DE CADIRAC PARISI BRUNO OLONZAC BC 0115 0 58 30 CHEMIN DE CADIRAC BELTRAN REGIS OLONZAC BC 0116 0 60 50 CHEMIN DE CADIRAC GUILHAUMOU OLONZAC BC 0117 0 52 50 CHEMIN DE CADIRAC GUILHAUMOU OLONZAC BC 0118 0 86 60 CHEMIN DE CADIRAC GUILHAUMOU OLONZAC BC 0119 0 59 60 CHEMIN DE CADIRAC BOUISSET RICHARD OLONZAC BC 0120 0 69 90 CHEMIN DE CADIRAC CARBONNEL ALAIN OLONZAC BC 0121 1 43 00 CHEMIN DE CADIRAC CARBONNEL ALICE OLONZAC BC 0122 0 98 10 CHEMIN DE CADIRAC CARBONNEL ALICE OLONZAC BC 0124 0 24 20 LA LECUNE PARISI ROMAIN OLONZAC BC 0125 0 35 90 LA LECUNE ROUANET ALAIN OLONZAC BC 0126 0 43 10 LA LECUNE ROUANET ALAIN OLONZAC BC 0127 0 37 00 LA LECUNE ROUANET ALAIN OLONZAC BC 0128 0 28 70 LA LECUNE ROUANET ALAIN OLONZAC BC 0129 2 83 40 LA LECUNE ROUANET ALAIN OLONZAC BC 0130 0 40 60 LA LECUNE ROUANET ALAIN OLONZAC BC 0131 0 36 30 LA LECUNE ROUANET ALAIN OLONZAC BC 0133 0 90 50 LA LECUNE ROUANET ALAIN OLONZAC BC 0134 0 30 00 LA LECUNE PARISI ROMAIN OLONZAC BC 0136 0 69 57 CAMMANDIEU FOUQUET MARC OLONZAC BC 0138 0 37 02 CAMMANDIEU LAGARDE LUCIENNE OLONZAC BC 0140 1 00 74 CAMMANDIEU FOUQUET MARC OLONZAC BC 0142 0 65 30 CAMMANDIEU LAUGE CHRISTIAN OLONZAC BC 0144 0 32 61 CAMMANDIEU LAUGE CHRISTIAN OLONZAC BC 0146 1 59 90 CAMMANDIEU LAUGE GUILLAUME OLONZAC BC 0148 0 12 20 LA PRADE MERZOUGUI CLAUDE OLONZAC BC 0149 0 23 80 LA PRADE MERZOUGUI CLAUDE OLONZAC J 0050 0 20 00 PAPIN MICKAEL OUPIA A 0001 1 30 39 TRAVERS D'ARTIX MENDOZA ALEXANDRE OUPIA A 0004 0 24 30 TRAVERS D'ARTIX MENDOZA ALEXANDRE OUPIA A 0005 0 55 80 TRAVERS D'ARTIX MENDOZA ALEXANDRE OUPIA A 0007 1 48 50 TRAVERS D'ARTIX MENDOZA ALEXANDRE OUPIA A 0008 0 25 93 TRAVERS D'ARTIX SANCHEZ JEAN OUPIA A 0009 0 21 20 TRAVERS D'ARTIX SANCHEZ JEAN OUPIA A 0012 0 64 50 TRAVERS D'ARTIX SANCHEZ JEAN OUPIA A 0013 0 32 05 TRAVERS D'ARTIX MENDOZA ALEXANDRE OUPIA A 0014 0 34 50 TRAVERS D'ARTIX MENDOZA ALEXANDRE OUPIA A 0015 0 35 75 TRAVERS D'ARTIX MENDOZA ALEXANDRE OUPIA A 0021 0 54 75 TRAVERS D'ARTIX SANCHEZ JEAN OUPIA A 0022 0 61 00 TRAVERS D'ARTIX SANCHEZ JEAN OUPIA A 0023 1 36 80 TRAVERS D'ARTIX SANCHEZ JEAN OUPIA A 0036 0 56 06 TRAVERS D'ARTIX TESSEYRE RENE
2017 page n° 39/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OUPIA A 0038 0 69 60 TRAVERS D'ARTIX TESSEYRE DANIEL OUPIA A 0039 0 08 72 TRAVERS D'ARTIX TESSEYRE DANIEL OUPIA A 0042 0 23 15 TRAVERS D'ARTIX TESSEYRE RENE OUPIA A 0063 0 93 10 LES HERMES SANCHEZ JEAN OUPIA A 0065 1 14 27 LES HERMES SANCHEZ JEAN OUPIA A 0085 1 20 50 LES HERMES SANCHEZ JEAN OUPIA A 0254 0 50 00 TRAVERS D'ARTIX MENDOZA ALEXANDRE OUPIA B 0001 0 52 60 LESTACAT COSTA JOSEPH OUPIA B 0002 0 41 35 LESTACAT INDIVISION VILLELLAS OUPIA B 0005 0 16 90 LESTACAT INDIVISION VILLELLAS OUPIA B 0007 0 48 25 LESTACAT ROQUEBERNOU REGIS OUPIA B 0016 0 71 35 LESTACAT FRENCH MARC OUPIA B 0018 0 64 70 LESTACAT TOURRET COLETTE OUPIA B 0021 3 92 05 LESTACAT FALCOU ALAIN ET DIDIER OUPIA B 0022 3 40 80 LESTACAT LAUGE LAURENT OUPIA B 0024 0 79 55 LESTACAT LES CELLIERS ONAIRAC OUPIA B 0045 0 98 90 CAMBOUFART BADIA GINETTE OUPIA B 0063 0 36 55 CAMBOUFART RUSEN ION
OUPIA B 0075 0 36 60 CAMBOUFART MARTINET NATHALIE OUPIA B 0086 0 19 25 CAMBOUFART PUJOL OLIVIER OUPIA B 0087 0 43 45 CAMBOUFART PUJOL OLIVIER OUPIA B 0088 0 52 35 CAMBOUFART BADIA GINETTE OUPIA B 0092 0 03 85 CAMBOUFART VIDAL BRIGITTE OUPIA B 0094 0 35 10 CAMBOUFART REY BEATRICE ET VERONIQUE OUPIA B 0095 1 66 85 CAMBOUFART ICHE MARIE PIERRE OUPIA B 0097 0 31 35 CAMBOUFART PUJOL OLIVIER OUPIA B 0202 0 50 05 FOURNES TESSEYRE RENE OUPIA B 0265 0 31 95 ST COME RAMONEDA CLAUDE OUPIA B 0267 0 30 05 ST COME GUIBERT JEANNINE OUPIA B 0307 0 51 30 TOURADE ESCOURROU MARTINE OUPIA B 0730 0 15 00 LE VILLAGE MESRINE CATHERINE OUPIA B 0733 A 0 44 05 LE VILLAGE MESRINE CATHERINE OUPIA B 0733 B 0 15 50 LE VILLAGE MESRINE CATHERINE OUPIA B 0751 0 11 35 LESTACAT INDIVISION VILLELLAS OUPIA B 0903 3 37 82 LESTACAT BELTRAN ROBERT OUPIA B 0905 4 25 75 LESTACAT ICHE GILLES OUPIA B 0907 0 44 80 LESTACAT ICHE GILLES OUPIA B 0909 3 85 57 CAMBOUFART DURAND ELISABETH OUPIA B 0931 1 27 62 LESTACAT ICHE MARIE PIERRE OUPIA B 0932 1 57 64 LESTACAT FINAZZI CARLO OUPIA B 0935 3 30 41 LESTACAT LAUGE LAURENT OUPIA B 1058 0 70 00 LESTACAT COMMUNE OUPIA OUPIA B 1059 1 69 84 LESTACAT LAUGE LAURENT OUPIA C 0001 1 00 80 METAIRIE BASSE VAYSSIERE DANIEL OUPIA C 0002 0 13 55 METAIRIE BASSE VAYSSIERE DANIEL OUPIA C 0003 0 34 90 METAIRIE BASSE VAYSSIERE DANIEL OUPIA C 0005 0 61 70 METAIRIE BASSE ASSEMAT HELENE OUPIA C 0006 0 34 75 METAIRIE BASSE ASSEMAT HELENE OUPIA C 0007 3 57 65 METAIRIE BASSE VAYSSIERE DANIEL OUPIA C 0009 3 41 15 METAIRIE BASSE ORTIZ BRUNO OUPIA C 0010 4 28 80 METAIRIE BASSE DURAND ELISABETH OUPIA C 0013 1 42 85 METAIRIE BASSE GRILLET JUSTIN OUPIA C 0015 0 09 20 METAIRIE BASSE GRILLET JUSTIN OUPIA C 0016 4 13 65 METAIRIE BASSE ROUANET ANNIE OUPIA C 0018 0 23 70 METAIRIE BASSE ROUANET ANNIE OUPIA C 0020 2 40 20 METAIRIE BASSE ORTIZ BRUNO OUPIA C 0023 0 90 65 METAIRIE BASSE BAYLE BATISTE OUPIA C 0028 0 88 55 METAIRIE BASSE VAYSSIERE DANIEL OUPIA C 0035 0 05 90 METAIRIE BASSE VAYSSIERE DANIEL OUPIA C 0041 0 05 90 METAIRIE BASSE ASSEMAT HELENE OUPIA C 0043 1 47 50 METAIRIE BASSE ASSEMAT HELENE OUPIA C 0050 0 93 10 LA PLAINE CARRETIER CLAUDE
2017 page n° 40/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OUPIA C 0053 0 11 10 LA PLAINE BASSE CARRETIER DENIS OUPIA C 0055 1 26 00 PLAINE BASSE ALBIGES GISELE OUPIA C 0056 1 00 50 PLAINE BASSE CARRETIER CLAUDE OUPIA C 0057 3 26 55 PLAINE BASSE CARRETIER CLAUDE OUPIA C 0058 0 27 10 PLAINE BASSE DITZ JEAN
OUPIA C 0059 0 58 00 PLAINE BASSE PROSPERO PROSPERO OUPIA C 0060 0 68 40 PLAINE BASSE PARISI JEAN FRANCOIS OUPIA C 0061 0 42 75 PLAINE BASSE CARRETIER CLAUDE OUPIA C 0062 0 81 55 PLAINE BASSE CARRETIER CLAUDE OUPIA C 0063 0 71 30 PLAINE BASSE LUCIA MICHEL OUPIA C 0064 0 29 60 PLAINE BASSE BOSC JACQUES OUPIA C 0065 0 25 90 PLAINE BASSE LUCIA MICHEL OUPIA C 0066 0 28 30 PLAINE BASSE PISTRE GEORGES OUPIA C 0068 0 31 55 PLAINE BASSE BERTIN YANN OUPIA C 0070 0 61 30 PLAINE BASSE LUCIA MICHEL OUPIA C 0071 0 73 85 PLAINE BASSE LUCIA MICHEL OUPIA C 0072 0 62 30 PLAINE BASSE SANCHEZ JEAN OUPIA C 0073 0 36 40 PLAINE BASSE TESSEYRE RENE OUPIA C 0074 0 38 40 PLAINE BASSE PEREZ JOSEPH OUPIA C 0076 1 47 70 PLAINE BASSE ORTIZ BRUNO OUPIA C 0077 0 36 30 PLAINE BASSE DUMEC LUCETTE OUPIA C 0078 0 63 50 PLAINE BASSE LAZERGES SUZANNE OUPIA C 0079 0 09 08 PLAINE BASSE ALBIGES GISELE OUPIA C 0081 0 74 10 PLAINE BASSE MAS DES MEULES OUPIA C 0083 0 38 40 PLAINE BASSE PEREZ FRANCIS OUPIA C 0084 0 42 80 PLAINE BASSE BOSC JACQUES OUPIA C 0085 0 02 30 PLAINE BASSE RAMONEDA CLAUDE OUPIA C 0086 0 65 95 PLAINE BASSE ALBIGES GISELE OUPIA C 0091 0 70 95 PLAINE BASSE SANCHEZ EDOUARD OUPIA C 0099 0 65 95 PLAINE BASSE TESSEYRE DANIEL OUPIA C 0100 0 83 60 PLAINE BASSE TESSEYRE DANIEL OUPIA C 0102 0 38 80 PLAINE BASSE TESSEYRE DANIEL OUPIA C 0103 2 15 40 PLAINE BASSE CARBONNEL ALAIN OUPIA C 0104 0 25 20 PLAINE BASSE GIUSTI
OUPIA C 0105 0 50 20 PLAINE BASSE BESSIEUX CYRIL OUPIA C 0106 0 96 50 PLAINE BASSE BESSIEUX CYRIL OUPIA C 0107 0 51 60 PLAINE BASSE BESSIEUX CYRIL OUPIA C 0110 0 50 50 PLEINE BASSE GIEULLES JEAN PAUL OUPIA C 0111 0 44 25 PLAINE BASSE GIEULLES JEAN PAUL OUPIA C 0112 0 40 60 PLAINE BASSE PEREZ FRANCIS OUPIA C 0114 0 83 55 PLAINE BASSE SANCHEZ FRANCOIS OUPIA C 0115 0 72 90 LA PLAINE BION DIDIER OUPIA C 0125 2 72 00 PLAINE BASSE ICHE MARIE PIERRE OUPIA C 0126 0 95 75 LA PLAINE PATEY MARTINE OUPIA C 0130 0 39 50 PLAINE BASSE SANCHEZ FRANCISCO OUPIA C 0134 0 27 20 PLAINE BASSE HANAFI HAMADI OUPIA C 0135 1 22 20 PLAINE BASSE HANAFI HAMADI OUPIA C 0136 1 02 50 PLAINE BASSE FULLEDA DANIELLE OUPIA C 0137 0 04 70 PLAINE BASSE FULLEDA DANIELLE OUPIA C 0154 0 73 45 PLAINE BASSE TOURRET COLETTE OUPIA C 0155 0 80 55 PLAINE BASSE TOURRET COLETTE OUPIA C 0156 0 56 65 PLAINE BASSE TOURRET COLETTE OUPIA C 0157 0 85 70 PLAINE BASSE PISTRE GEORGES OUPIA C 0158 0 88 90 PLAINE BASSE GARCIA JOSE OUPIA C 0159 0 65 10 PLAINE BASSE GARCIA JOSE OUPIA C 0160 0 53 00 PLAINE BASSE GARCIA JOSE OUPIA C 0162 0 80 60 PLAINE BASSE TESSEYRE DANIEL OUPIA C 0163 1 76 80 PLAINE BASSE GRILLET JUSTIN OUPIA C 0170 0 24 85 PLAINE BASSE FRANCES JEAN OUPIA C 0172 0 80 55 PLAINE BASSE TESSEYRE DANIEL OUPIA C 0173 0 29 65 PLAINE BASSE BENEDETTI CHRISTOPHE OUPIA C 0174 0 28 95 PLAINE BASSE BENEDETTI CHRISTOPHE
2017 page n° 41/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OUPIA C 0175 0 44 70 LA PLAINE SANCHEZ FRANCISCO OUPIA C 0176 1 02 80 LA PLAINE COMMUNE OUPIA OUPIA C 0177 0 69 30 LA PLAINE BOSC JACQUES OUPIA C 0178 0 51 35 LA PLAINE MALDONADO PHILIPPE OUPIA C 0180 0 85 35 LA PLAINE MENDOZA PILAR OUPIA C 0183 1 60 10 LA PLAINE TOURRET COLETTE OUPIA C 0186 0 25 60 LA PLAINE LAZERGES SUZANNE OUPIA C 0188 0 37 70 LA PLAINE GRILLET JUSTIN OUPIA C 0189 0 47 80 LA PLAINE RIEUSSEC MUEL JEAN MICHEL OUPIA C 0190 1 54 25 LA PLAINE SAVALLI JOSEPH OUPIA C 0191 0 14 00 LA PLAINE RAPINAT VIOLETA OUPIA C 0192 1 09 40 LA PLAINE COMMUNE OUPIA OUPIA C 0197 0 03 50 LA PLAINE PISTRE GEORGES OUPIA C 0202 0 36 70 LA PLAINE PISTRE GEORGES OUPIA C 0203 0 31 50 LA PLAINE RIEUSSEC MUEL JEAN MICHEL OUPIA C 0208 0 31 65 LA PLAINE TOURRET COLETTE OUPIA C 0209 0 49 90 LA PLAINE TOURRET COLETTE OUPIA C 0210 0 15 70 LA PLAINE TOURRET COLETTE OUPIA C 0211 0 14 60 LA PLAINE TOURRET COLETTE OUPIA C 0212 0 14 40 LA PLAINE TOURRET COLETTE OUPIA C 0213 0 13 10 LA PLAINE DIAS ROHAN OUPIA C 0214 0 28 40 LA PLAINE THERON JEAN CLAUDE OUPIA C 0215 2 78 13 LA PLAINE LUCIA JEAN OUPIA C 0216 0 24 40 LA PLAINE LUCIA JEAN OUPIA C 0217 0 98 60 LA PLAINE DITZ JEAN
OUPIA C 0218 0 23 55 LA PLAINE LECLERC VIRGINIE OUPIA C 0219 0 22 75 LA PLAINE RAMONEDA CLAUDE OUPIA C 0220 0 97 30 LA PLAINE RAMONEDA CLAUDE OUPIA C 0222 0 79 80 LA PLAINE DITZ JEAN
OUPIA C 0223 1 04 90 LA PLAINE TRILLES MARIE ANDREE OUPIA C 0224 0 63 40 LA PLAINE REY BEATRICE ET VERONIQUE OUPIA C 0225 0 67 70 LA PLAINE GIUSTI
OUPIA C 0229 0 54 40 LA PLAINE FULLEDA JOSEPH OUPIA C 0230 1 43 50 LA PLAINE ICHE MARIE PIERRE OUPIA C 0231 0 28 45 FONTAIGOUS SANCHEZ FRANCISCO OUPIA C 0232 0 39 70 FONTAIGOUS SANCHEZ FRANCISCO OUPIA C 0233 0 57 85 FONTAIGOUS FULLEDA JOSEPH OUPIA C 0234 0 46 05 FONTAIGOUS TESSEYRE RENE OUPIA C 0235 0 43 80 FONTAIGOUS TESSEYRE RENE OUPIA C 0236 0 50 95 FONTAIGOUS VORDY DIDIER OUPIA C 0237 0 38 50 FONTAIGOUS VORDY DIDIER OUPIA C 0243 1 10 10 FONTAIGOUS GIUSTI
OUPIA C 0244 0 73 10 FONTAIGOUS GIUSTI
OUPIA C 0245 0 64 80 FONTAIGOUS ICHE MARIE PIERRE OUPIA C 0246 0 92 70 FONTAIGOUS FOUQUET FABIEN OUPIA C 0249 1 63 23 LESCUT LUCIA MICHEL OUPIA C 0250 0 52 35 LESCUT LUCIA MICHEL OUPIA C 0252 0 17 50 LESCUT LUCIA MICHEL OUPIA C 0256 0 17 20 LESCUT CLOP DANIELLE OUPIA C 0257 0 18 00 LESCUT CLOP DANIELLE OUPIA C 0258 0 60 30 LESCUT GRILLET JUSTIN OUPIA C 0259 0 68 60 L'ESCUT GRILLET JUSTIN OUPIA C 0260 0 47 85 LESCUT JALADE GREGORY OUPIA C 0261 0 11 40 LESCUT JALADE GREGORY OUPIA C 0262 0 40 50 LESCUT JALADE GREGORY OUPIA C 0263 1 09 00 LESCUT GRILLET JUSTIN OUPIA C 0264 1 62 95 LESCUT JALADE GREGORY OUPIA C 0265 0 03 65 LESCUT JALADE GREGORY OUPIA C 0266 0 23 55 LESCUT JALADE GREGORY OUPIA C 0268 0 05 80 LESCUT JALADE GREGORY OUPIA C 0269 0 60 20 LESCUT GIEULLES JEAN PAUL OUPIA C 0270 0 62 30 LESCUT LUCIA MICHEL
2017 page n° 42/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OUPIA C 0271 0 73 44 LESCUT LUCIA JEAN OUPIA C 0272 0 56 39 LESCUT LUCIA JEAN OUPIA C 0273 1 19 65 LESCUT FRANCES JOSIANE OUPIA C 0276 0 77 12 LESCUT DENAT MARYSE OUPIA C 0278 0 66 90 LESCUT CHÂTEAU FAUZAN OUPIA C 0281 0 18 10 LESCUT JALADE GREGORY OUPIA C 0282 0 19 40 LESCUT JALADE GREGORY OUPIA C 0283 0 23 53 LESCUT JALADE GREGORY OUPIA C 0286 2 27 50 LESCUT LUCIA JEAN OUPIA C 0290 0 35 77 LESCUT LUCIA JEAN OUPIA C 0292 1 20 97 LESCUT TRILLES MARIE ANDREE OUPIA C 0293 0 61 00 LESCUT COSTA JOSEPH OUPIA C 0296 0 13 50 LESCUT ANDREUZZA GILLES OUPIA C 0300 0 88 00 LESCUT JALADE GREGORY OUPIA C 0301 0 00 30 LESCUT JALADE GREGORY OUPIA C 0302 0 08 56 LESCUT COSTA JOSEPH OUPIA C 0307 0 62 96 LESCUT COSTA JOSEPH OUPIA C 0308 1 03 50 METAIRIE BASSE LAUGE LAURENT OUPIA C 0310 0 35 75 METAIRIE BASSE ASSEMAT HELENE OUPIA C 0311 0 33 20 METAIRIE BASSE ASSEMAT HELENE OUPIA C 0312 0 45 05 LA PLAINE BAUDIMANT EMMANUEL OUPIA C 0313 0 15 30 PLAINE BASSE BESSIEUX CYRIL OUPIA C 0314 0 39 90 LESCUT TOURRET COLETTE OUPIA C 0315 0 33 70 PLAINE BASSE TESSEYRE DANIEL OUPIA C 0316 0 85 75 PLAINE BASSE TESSEYRE DANIEL OUPIA C 0317 0 68 30 LA PLAINE TOURRET COLETTE OUPIA C 0318 0 79 10 LA PLAINE ICHE MARIE PIERRE OUPIA C 0320 0 05 82 LESCUT ANDREUZZA GILLES OUPIA C 0324 1 33 43 LESCUT CHÂTEAU FAUZAN OUPIA C 0327 3 22 80 PLAINE BASSE GAISSET JEANNE OUPIA C 0329 0 01 85 LA PLAINE BASSE CARRETIER DENIS OUPIA C 0331 0 03 00 LA PLAINE BASSE CARRETIER DENIS OUPIA C 0333 0 76 46 PLAINE BASSE CARRETIER CLAUDE OUPIA C 0339 1 49 78 PLAINE BASSE DURAND ELISABETH OUPIA C 0341 1 32 81 LA PLAINE LAUGE LAURENT OUPIA C 0345 0 17 23 PLAINE BASSE MAS DES MEULES OUPIA C 0347 0 25 15 PLAINE BASSE MAS DES MEULES OUPIA C 0349 0 38 45 LA PLAINE LAUGE LAURENT OUPIA C 0351 0 49 70 LA PLAINE LAUGE LAURENT OUPIA C 0353 1 38 75 PLAINE BASSE MAS DES MEULES OUPIA C 0357 0 91 55 PLAINE BASSE RIEUSSEC MUEL JEAN MICHEL OUPIA C 0370 2 09 15 LA PLAINE MAS DES MEULES OUPIA C 0372 1 91 90 LA PLAINE ICHE MARIE PIERRE OUPIA C 0374 0 35 82 LA PLAINE PEREZ JOSEPH OUPIA C 0376 0 65 64 LA PLAINE JAFFUS MARTINE OUPIA C 0378 0 77 13 LA PLAINE PISTRE GEORGES OUPIA C 0384 0 54 70 PLAINE BASSE TESSEYRE RENE OUPIA C 0386 0 55 00 PLAINE BASSE TESSEYRE RENE OUPIA C 0388 1 32 75 METAIRIE BASSE GIUSTI
OUPIA C 0390 0 13 12 METAIRIE BASSE GIUSTI
OUPIA C 0396 0 17 28 METAIRIE BASSE VAYSSIERE DANIEL OUPIA C 0398 1 28 55 METAIRIE BASSE VAYSSIERE DANIEL OUPIA C 0400 0 24 97 PLAINE BASSE PISTRE GEORGES OUPIA C 0402 0 24 04 PLAINE BASSE PISTRE GEORGES OUPIA C 0404 0 71 53 PLAINE BASSE TRILLES MARIE ANDREE OUPIA C 0406 2 70 48 METAIRIE BASSE DELBOS LAETITIA OUPIA C 0408 0 64 80 PLAINE BASSE FULLEDA DANIELLE OUPIA C 0412 1 45 93 METAIRIE BASSE ORTIZ BRUNO OUPIA C 0416 0 50 80 LESCUT LANTA CHRISTOPHE OUPIA C 0417 0 43 05 LESCUT ARGIOLAS FRANCOIS OUPIA C 0418 0 97 98 LESCUT ARGIOLAS FRANCOIS OUPIA C 0419 0 90 22 LESCUT LANTA CHRISTOPHE
2017 page n° 43/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OUPIA C 0421 1 58 62 LA PLAINE ARGIOLAS FRANCOIS OUPIA C 0422 0 38 26 PLAINE BASSE SANCHEZ FRANCISCO OUPIA C 0423 0 48 14 PLAINE BASSE PELLE PIERRE OUPIA C 0425 2 00 00 LA PLAINE MESRINE CATHERINE OUPIA C 0426 5 85 20 LA PLAINE MESRINE CATHERINE OUPIA C 0427 3 69 20 LA PLAINE CORTAL GUILHAUME OUPIA C 0428 0 04 54 LESCUT ANDREUZZA GILLES OUPIA C 0429 0 32 94 LESCUT ANDREUZZA GILLES OUPIA C 0431 0 06 85 LESCUT TRILLES MARIE ANDREE OUPIA C 0432 0 00 28 LESCUT ANDREUZZA GILLES OUPIA C 0433 0 02 04 LESCUT ANDREUZZA GILLES OUPIA C 0434 1 86 75 FONTAIGOUS GRILLET JUSTIN OUPIA C 0435 1 10 90 PLAINE BASSE GRILLET JUSTIN OUPIA C 0436 1 69 58 PLAINE BASSE GRILLET JUSTIN OUPIA C 0437 1 30 25 LESCUT GRILLET JUSTIN OUPIA C 0438 2 55 40 LESCUT GRILLET JUSTIN OUPIA D 0028 0 51 19 LE VILLAGE TESSEYRE DANIEL OUPIA D 0316 1 29 30 MONTPENERY CORTAL GUILHAUME OUPIA D 0332 0 47 50 MONTPENERY ICHE MARIE PIERRE OUPIA D 0333 0 81 40 MONTPENERY GRILLET JUSTIN OUPIA D 0334 0 40 00 MONTPENERY MINANO DANIEL OUPIA D 0360 1 24 30 MONTPENERY SINARD PERE ET FILS OUPIA D 0361 0 15 80 MONTPENERY SINARD PERE ET FILS OUPIA D 0362 0 24 93 MONTPENERY SINARD PERE ET FILS OUPIA D 0428 1 68 02 CHEMIN DE NARBONNE CORTAL PIERRE OUPIA D 0436 0 40 00 CHEMIN DE NARBONNE GAISSET JEANNE OUPIA D 0445 0 73 70 CHEMIN DE NARBONNE COSTA JOSEPH OUPIA D 0451 0 29 10 CHEMIN DE NARBONNE GRILLET JUSTIN OUPIA D 0452 0 16 10 CHEMIN DE NARBONNE GRILLET JUSTIN OUPIA D 0453 1 10 15 CH DE NARBONNE RIEUSSEC MUEL JEAN MICHEL OUPIA D 0455 0 25 30 CH DE NARBONNE RIEUSSEC MUEL JEAN MICHEL OUPIA D 0456 0 43 00 CH DE NARBONNE RIEUSSEC MUEL JEAN MICHEL OUPIA D 0457 0 41 80 CH DE NARBONNE RIEUSSEC MUEL JEAN MICHEL OUPIA D 0458 0 29 05 CH DE NARBONNE RIEUSSEC MUEL JEAN MICHEL OUPIA D 0546 0 03 05 CHEMIN DE NARBONNE COMMUNE OUPIA OUPIA D 0547 0 04 20 CHEMIN DE NARBONNE COMMUNE OUPIA OUPIA D 0551 0 77 85 CHEMIN DE NARBONNE GUIBERT DANIEL OUPIA D 0552 1 55 90 CHEMIN DE NARBONNE GUIBERT DANIEL OUPIA D 0554 1 36 70 LA GARDE TESSEYRE DANIEL OUPIA D 0556 0 76 95 LA GARDE BOSC JACQUES OUPIA D 0557 0 76 50 LA GARDE BOSC JACQUES OUPIA D 0561 0 51 70 LA GARDE SANCHEZ JEAN OUPIA D 0562 0 50 00 LA GARDE LUCIA MICHEL OUPIA D 0564 0 59 30 LA GARDE CHÂTEAU FAUZAN OUPIA D 0565 0 45 20 LA GARDE CHÂTEAU FAUZAN OUPIA D 0566 2 39 10 LA GARDE CHÂTEAU FAUZAN OUPIA D 0575 1 18 20 LA GARDE CHÂTEAU FAUZAN OUPIA D 0578 0 38 90 LA GARDE LASSALLE MARIE OUPIA D 0580 0 79 10 LA GARDE PECH JOSEPHINE OUPIA D 0581 0 36 25 LA GARDE LASSALLE MARIE OUPIA D 0582 2 01 79 LA GARDE LASSALLE MARIE OUPIA D 0589 0 27 00 CH DE NARBONNE RIEUSSEC MUEL JEAN MICHEL OUPIA D 0591 0 61 45 LA GARDE TESSEYRE DANIEL OUPIA D 0597 0 29 30 LA GARDE TESSEYRE DANIEL OUPIA D 0602 0 08 00 MONTPENERY SINARD PERE ET FILS OUPIA D 0608 0 80 80 CHEMIN DE NARBONNE CORTAL PIERRE OUPIA D 0609 1 23 10 LA GARDE LAUGE CHRISTIAN OUPIA D 0619 0 85 09 MONTPENERY BADIA GINETTE OUPIA D 0638 0 26 32 MONTPENERY INDIVISION FRANCES OUPIA D 0642 1 72 76 MONTPENERY BADIA GINETTE OUPIA D 0644 0 51 13 MONTPENERY VENES FRANTZ OUPIA D 0646 1 07 60 MONTPENERY ICHE MARIE PIERRE
2017 page n° 44/45 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION
D'OLONZAC, OUPIA, BEAUFORT
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire inscrit au registre de l'Asa au 01/01/17
OUPIA D 0648 1 16 60 LA GARDE BARTHES CYRIL OUPIA D 0650 0 56 62 CHEMIN DE NARBONNE MALDONADO PHILIPPE OUPIA D 0652 0 81 05 LA GARDE RICARD MARIE CLAUDE OUPIA D 0654 0 94 40 LA GARDE FERRER FRANCOISE OUPIA D 0656 0 08 71 LA GARDE CHÂTEAU FAUZAN OUPIA D 0658 2 55 11 LA GARDE CHÂTEAU FAUZAN OUPIA D 0668 1 06 30 LA GARDE RAMONEDA CLAUDE OUPIA D 0670 1 32 60 LA GARDE CHÂTEAU FAUZAN OUPIA D 0672 0 62 81 MONTPENERY BADIA GINETTE OUPIA D 0678 0 65 26 LA GARDE DE GIACOMI ELISABETH OUPIA D 0682 0 67 84 CHEMIN DE NARBONNE MATA JEAN-LOUIS OUPIA D 0684 0 26 08 CHEMIN DE NARBONNE PISTRE GEORGES OUPIA D 0688 0 65 76 LA GARDE DE GIACOMI ELISABETH OUPIA D 0690 1 17 52 LA GARDE LAUGE CHRISTIAN OUPIA D 0692 1 46 80 LA GARDE ICHE MARIE PIERRE OUPIA D 0696 1 50 35 CH DE NARBONNE TESSEYRE DANIEL OUPIA D 0698 1 59 96 CHEMIN DE NARBONNE CORTAL PIERRE OUPIA D 0700 0 65 58 LA GARDE DE GIACOMI ELISABETH OUPIA D 0707 2 12 10 MONTPENERY CORTAL PIERRE OUPIA D 0712 3 00 00 MONTPENERY CARRETIER DENIS PARAZA A 0362 0 76 00 LA BOUSCADE JAFFUS SOCORRO PARAZA A 0365 0 74 70 LA BOUSCADE ALVAREZ ALBERT PARAZA A 0366 2 32 60 LA BOUSCADE CRESCENDO VIGNOBLES PARAZA A 0368 1 46 90 LA BOUSCADE CRESCENDO VIGNOBLES PARAZA A 0396 0 24 40 LA BOUSCADE CRESCENDO VIGNOBLES PARAZA A 0397 0 71 20 LA BOUSCADE CRESCENDO VIGNOBLES PARAZA A 0400 0 37 60 LA BOUSCADE DOMAINE DE LA BOUSCADE PARAZA A 0402 0 93 40 LA BOUSCADE CRESCENDO VIGNOBLES PARAZA A 0403 0 30 90 LA BOUSCADE ALVAREZ ALBERT PARAZA A 0404 0 66 90 LA BOUSCADE ALVAREZ ALBERT PARAZA A 0405 0 46 10 LA BOUSCADE ALVAREZ ALBERT PARAZA A 0406 1 81 00 LE BOSC LAUGE LAURENT PARAZA A 1063 0 40 95 LA BOUSCADE DOMAINE DE LA BOUSCADE PEPIEUX B 0170 A 0 51 10 CAMMANDIEU MOLINIER DAVID ET THIERRY PEPIEUX B 0170 B 1 40 00 CAMMANDIEU LOPEZ MARIANO PEPIEUX B 0179 0 50 00 CAMMANDIEU DURAND PHILIPPE PEPIEUX B 0191 0 86 00 CAMMANDIEU VIES ALAIN
PEPIEUX B 0193 3 22 00 CAMMANDIEU VIES ALAIN
PEPIEUX B 0198 1 38 30 CAMMANDIEU VIES ALAIN
PEPIEUX B 0199 0 09 40 CAMMANDIEU VIES ALAIN
PEPIEUX B 0201 1 60 70 CAMMANDIEUX BAS MARTINEL JEAN LOUIS PEPIEUX B 0607 0 90 00 CAMMANDIEU VIES ALAIN
PEPIEUX B 0608 3 43 45 CAMMANDIEU VIES ALAIN
PEPIEUX B 0609 0 66 35 CAMMANDIEU VIES ALAIN
PEPIEUX B 0610 0 10 30 CAMMANDIEU VIES ALAIN
PEPIEUX B 0767 1 00 30 LOPEZ MARIANO PEPIEUX B 0768 2 27 00 CAMMANDIEU DURAND PHILIPPE PEPIEUX B 0769 0 72 40 CAMMANDIEU LOPEZ MARIANO POUZOLS B 0426 0 80 00 LES FONTALIERES BELTRAN ROBERT ROUBIA A 0735 0 31 80 LE TOURIL FALCOU PATRICK ROUBIA C 0002 0 59 40 LES MATELLES FALCOU ALAIN ET DIDIER ROUBIA C 0003 0 23 40 LES MATELLES FALCOU ALAIN ET DIDIER ROUBIA C 0005 0 24 80 LES MATELLES FALCOU ALAIN ET DIDIER ROUBIA C 0006 0 17 80 LES MATELLES FALCOU ALAIN ET DIDIER ROUBIA C 0009 0 15 40 LES MATELLES FALCOU ALAIN ET DIDIER ROUBIA C 0010 0 48 20 LES MATELLES FALCOU PATRICK ROUBIA C 0017 0 67 60 LES MATELLES FALCOU ALAIN ET DIDIER ROUBIA C 0019 2 23 00 LES MATELLES FALCOU ALAIN ET DIDIER J 0007 0 20 00 MAYNADIER ALAIN
TOTAL 2061 93 00
2017 page n° 45/45 Sources : BDTOPO, cadastre
Pouzols-Minervois”
Beaufort
À TES VIGNALS
, Oupia Olonzac,
el Lu Z < a 2 a
ASA d Périmètre syndical de |
OT -:77 Azillanet : * | ê >
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+4 LA PLAINE
PAT il eras -. Cess
Oubpia, Beaufort
LEGENDE
ASA d'Olonzac,
CC] Limites communales
®@ Bornes
Parcelles adhérentes
-Tourouzel 500 m 0 250
|
SA VF- 05/2017