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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 28 juillet 2017
Document publié le Jeudi 11 janvier 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 28 juillet 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 74 – JUILLET 2017 Liberté « Liberté + Égalté + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
Agence Régionale de santé
Occitanie
Délégation Départementale de l'Hérault
Santé-Environnement
Le Préfet de l'Hérault
Officier dans l'Ordre national du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
108167
ARRETE PREFECTORAL n°
OBJET : Commune de Saturargues - Pépinières viticoles - SARL Mercier Frères
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'une ressource privée pour délivrer de l'eau destinée à la consommation humaine au titre de l'article L1321-7 du Code de la santé publique
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1, L1321-4 et L.1321-7 ; R.1321-2 à
R.1321-8, R.1321-11 à R.1321-13, R.1321-15 à R.1321-23, R.1321-25 à R.1321-30, R1321 44, R.
1321-48 à R.1321-51, R. 1321-53à R .1321-61;
le code de l'environnement et notamment les articles L.214-1 à 214-6 :
le décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la
consommation humaine ;
l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine ;
l'arrêté modifié du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution ;
l'arrêté modifié du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et eaux destinées à la consommation humaine ;
l'avis de l'hydrogéologue agréé du 23 décembre 2016 ;
les pièces du dossier préparatoire de demande d'autorisation et les pièces complémentaires transmises en
avril 2017 à la Délégation départementale de l'Hérault par M. HILAIRE Laurent, agissant pour le compte de
la SARL Mercier Frères, propriétaire des terrains et du projet de pépinières
le rapport et les propositions de la directrice générale de l'agence régionale de santé en date du 11 mai 2017;
l'avis en date du 29 juin 2017 du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) ;
CONSIDERANT l'article L.1321-7 du code de la santé publique qui dispose notamment «est soumise à autorisation du représentant de l'Etat dans le département l'utilisation de l'eau en vue de la
consommation humaine [...] pour [...] La production [..] La distribution par un réseau [...] privé ».
Secrétariat : ARS Occitanie - Délégation départementale de l'Hérault
28, Parc Club du Millénaire- 1025, rue Henri Becquerel- CS 30001 - 34967 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél. : 04.67.07.20.07 - Télécopieur : 04. 67.07.20.08
= D CONSIDERANT l'article R.1321-8 qui dispose, notamment: «l.-La décision statuant sur la demande d'autorisation d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine est prise par arrêté préfectoral. Cet
arrêté est motivé.
L'arrêté préfectoral d'autorisation indique notamment l'identification du titulaire de l'autorisation et l'objet
de cette utilisation, les localisations des captages et leurs conditions d'exploitation, les mesures de protection, les lieux et zones de production, de distribution et de conditionnement d'eau et, le cas échéant, les produits et procédés de traitement utilisés, les modalités de la mise en oeuvre de la surveillance ainsi que les mesures de protection des anciens captages abandonnés.
Une mention de l'arrêté d'autorisation d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine est publiée
au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département. »
CONSIDERANT le rapport en date du 23 décembre 2016 de l'hydrogéologue agréé Madame Sommeria qui prescrit des mesures de protection à mettre en œuvre, en application de l'article R. 1321-6 du code de la
santé publique.
SUR proposition de Monsieur le secrétaire Général de la Préfecture :
ARRETE
ARTICLE 1
La SARL Mercier Frères, représentée par M. HILAIRE Laurent, est autorisée au titre du code de la santé publique à
utiliser l'eau du forage « P. Mercier Frères 2016 »
situé sur la parcelle cadastrée section ZA n°224 commune de Saturargues,
référencé code BSS : 09912X0343/F
dont les coordonnées Lambert 93 sont les suivantes :
X = 789 767 Y=6291344 Z=28,6 mNGF
pour alimenter en eau destinée à la consommation humaine les locaux du personnel et le logement du gardien.
ARTICLE 2 : Débit capté autorisé
Le volume de prélèvement maximum autorisé est de 1 m°/h, 2 m3/j et 500 mÿ/an. L'installation dispose d'un système de comptage adapté permettant la mesure du débit capté. Les relevés de compteur sont consignés mensuellement sur un carnet sanitaire conformément à l'article R.1321-23 du code de la
santé publique et un bilan de fin de saison est transmis pour information à l'autorité sanitaire.
ARTICLE 3 : Protection sanitaire du captage
La tête de forage parfaitement étanche située en zone inondable de précaution résiduelle dépasse du sol de 0,5 m. Le forage est intégré dans un local technique fermé à clé, revêtu d'une dalle ciment et ventilé. Le forage est équipé d'une pompe, d'un compteur volumétrique, d'une sonde de relevé du niveau statique de la nappe, d'un robinet de
prélèvement d'eau brute résistant au flambage.
ARTICLE 4 : Zone de protection immédiate
La zone de protection immédiate correspond au local technique fermé à clé construit sur une dalle bétonnée de 4m
par 4m conformément à la figure annexée au présent arrêté.
Dans cette zone, toutes les activités sont interdites, excepté celles nécessaires à l'exploitation et à la maintenance du
captage. Aucun désherbant ne doit être utilisé. ARTICLE 5 : Zone de protection sanitaire
La zone de protection sanitaire (= zone de protection rapprochée ZPR) est matérialisée conformément à la figure annexée au présent arrêté. Elle correspond à une surface d'environ 70 m sur 50 m, centrée sur le forage et contenue dans la parcelle ZA n°224 de la commune de Saturargues.
Cette zone doit rester en l'état car elle permet de protéger le forage. Toutes les mesures de protection suivantes devront être mises en œuvre :
<_curer, prolonger et entretenir le fossé pour l'écoulement des eaux pluviales le long de la haie de cyprès située au nord et à proximité du forage. Maintenir la végétation pour limiter le ruissellement des eaux et le ravinement du sol,
+ aménager la dalle qui supporte les moteurs des réfrigérateurs afin d'éviter tout déversement de produits polluants
sur le sol aux abords du forage (cunette et bac de rétention par exemple),
+ _ si une cuve à hydrocarbures doit être installée, elle sera conforme à la réglementation en vigueur et placée en dehors de la ZPR,
*__ déplacer le parking, initialement prévu sur le plan de masse joint à la demande de permis de construire, le long de
la façade est ou sud afin de s'écarter du forage. La zone de protection sanitaire ne doit pas servir de parking pour les véhicules,
+. déplacer le chemin d'accès pour les camions sur les parcelles ZA61 et 62 pour éviter de passer à côté du forage.
Dans la zone de protection sanitaire, seront interdits :
— la réalisation de tout nouveau forage sauf pour améliorer ou remplacer l'existant,
— le dépôt, l'épandage, le rejet et le stockage de toute matière ou produit susceptible de contaminer les eaux souterraines et superficielles (fuel, cuve à fuel, huiles, pesticides, désherbants, boues de station d'épuration, eaux usées, engrais chimique ou organique, lisier, fumier ..), toute excavation du sol et du sous-sol de plus d'im de
profondeur (cave, gravière, exploitation de matériau, ….),
— l'installation d'un parc à animaux et de toute activité agricole ou industrielle polluante
ARTICLE 6 : Propriété des zones de protection sanitaire
Les parcelles concernées par la zone de protection immédiate et la zone de protection sanitaire sont et demeurent une unité indissociable et sont conservées en pleine propriété par la SARL Mercier Frères, propriétaire du captage
lui-même.
ARTICLE 7 : Conformité du stockage et du réseau de distribution
Le réseau de distribution est conçu et entretenu suivant les dispositions des articles R.1321-55 et suivants du code de la santé publique. Toute connexion physique entre le réseau d'eau potable et celui d'irrigation alimenté à partir du réseau d'eau brute de BRL est interdite. Les robinets d'eau brute en provenance du réseau d'irrigation BRL sont clairement identifiés et portent la mention « eau non potable ».
ARTICLE 8 : Traitement et désinfection
L'eau est acheminée depuis le forage vers des filtres à cartouche (100, 25 et 5 lim), un adoucisseur et une installation de désinfection par lampe à rayonnement ultraviolets munie d'un compteur horaire permettant de vérifier la période de remplacement de la lampe et d'une alarme de dysfonctionnement. Dans le cas d'une modification significative de la qualité de l'eau brute mettant en cause l'efficacité de la filière de traitement, celle-ci devra être revue. Tous les procédés de traitement qui seront mis en œuvre ou susceptibles de les remplacer à l'avenir devront avoir reçu un agrément du Ministère chargé de la Santé.
ARTICLE 9 : Respect des normes de qualité et maintenance des équipements
Conformément à l'article R.1321-3 du Code de la santé publique, l'exploitant est tenu de surveiller en permanence la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. L'exploitant veille donc au bon fonctionnement des systèmes de production et de distribution d'eau de consommation humaine et s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour délivrer une eau de qualité bactériologique et chimique en continu conforme aux limites et référence de qualité définies dans l'arrêté modifié du 11 janvier 2007. La surveillance comprendra notamment :
Ÿ”_un examen régulier des installations, du captage à la desserte,
* la tenue d'un carnet sanitaire consignant l'ensemble des travaux de maintenance sur le réseau (collecte, stockage, traitement, distribution) et en particulier les opérations de purge et désinfection du réseau (au moins annuelle), les relevés du compteur volumétrique et le niveau de la nappe, les changements de lampe UV, les résultats des analyses ainsi que les différentes anomalies survenues.
ARTICLE 10 : Contrôle sanitaire de la qualité de l'eau
La qualité de l'eau est contrôlée suivant un programme annuel défini conformément à l'arrêté modifié du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau
de distribution.
Les prélèvements sont effectués par un laboratoire agréé par le Ministère de la santé. Les résultats des contrôles sont transmis par le laboratoire à l'exploitant et à la Délégation départementale de l'Hérault de l'ARS. Tous les frais d'analyses et de prélèvements sont à la charge de l'exploitant, selon les modalités fixés par les articles R.1321-19 et R.1321-21 du code de la santé publique.
ARTICLE 11 : Protocole en cas de mauvais résultats
En cas de difficultés particulières ou de dépassement des exigences de qualité, l'exploitant prévient l'autorité sanitaire dès qu'il en a connaissance. Dans ce cas, des analyses complémentaires peuvent être prescrites aux frais de l'exploitant. Tout dépassement des normes de qualité devra faire l'objet d'une enquête pour en rechercher l'origine. En cas de persistance de ces dépassements, l'autorisation pourra être retirée.
ARTICLE 12 : Information au public sur la qualité de l'eau
La provenance et la qualité de l'eau mise à la disposition de la clientèle sont affichées à l'entrée de l'établissement par l'exploitant.
ARTICLE 13 : Le contrôle des installations
Le captage est équipé d'un robinet de prise d'échantillon d'eau. Un robinet de prise d'échantillon d'eau traitée est installé après traitement en départ de distribution.
Les agents chargés de l'application du Code de la santé publique et du Code de l'environnement sur l'eau ont constamment libre accès aux installations autorisées. L'exploitant responsable des installations est tenu de laisser à leur disposition le carnet sanitaire.
ARTICLE 14 : Plan de récolement
L'exploitant établit un plan de récolement à l'issue de la réalisation des travaux prévus aux articles 3, 4, 5, 7 et 8 précités conformément à l'avis de l'hydrogéologue agréé. Celui-ci est adressé à la Délégation départementale de l'Hérault.
ARTICLE 15 : Situation des ouvrages par rapport au Code de l’environnement
Si le débit annuel prélevé venait à dépasser 1000 m°/an, le captage devra faire l'objet d'une procédure au titre du code de l'environnement. Dans ce cas, l'exploitant se rapprochera du service de police de l'eau de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer.
ARTICLE 16 : Respect de l'application du présent arrêté
Faute par le bénéficiaire de la présente autorisation de se conformer aux conditions figurant ci-dessus, celle-ci peut être suspendue ou retirée par le Préfet.
Tout projet de modification des installations et des conditions d'exploitation, de production et de distribution de l'eau destinée à la consommation humaine mentionnées dans le présent arrêté devra être déclaré au Préfet accompagné de tout élément utile pour l'appréciation de la modification. ARTICLE 17 : Notification et publication
L'arrêté préfectoral sera notifié à la SARL Mercier Frères dont le siège social est domicilié 16, rue de la Chaïgnée, 85770 Vix et publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault par la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie.
ARTICLE 18 : Recours
Dans un délai de deux mois qui suit la notification et la publication de la présente décision, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif territorialement compétent.
ARTICLE 19 : Applicataires du présent arrêté
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Hérault,
Le Maire de Saturargues,
La Directrice départementale des Territoires et de la Mer,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
Fait à Montpellier, le 42/07/4+
LE PREFET
Pour Pré, par délégation
e e
_<
ilippe NUCHO Zones de protection immédiate et sanitaire du Forage « P. Mercier frères 2016 »
Lie RTE
_1 Emplacement
4 prévu pour les
1 tranchées
“[__ d'infiltration
& Évacuation eaux pluviales
il
rnnRene-
Emplacement prévu pour la
FTE et le filtre à sable
// champ
&
RQ
ZPR du forage Mercier
Futures
installations #
e 5 ! 7 champ
A ï
de + he
Projet accès camions Local correspondant rt <<
< la ZPI du forage
Ÿ > Ancien puits communal __désaffecté’ Z Bâtiment à rénover || [I
| Emplacement possible
des parkings voitures x © =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service infrastructures, éducation et sécurité routières
Unité coordination, auto-école
Affaire suivie par :Mme Gisèle PIMENTEL
Mail : gisele.pimentel@herault.gouv.fr
Tél. : 04.34.46.62.66
ARRETE N° R 13 034 0001 0 DDTM
portant retrait d’un agrément d’un établissement assurant l’animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU le Code de la Route, et particulièrement les articles L 212 à L 213 , et R 212 à R 213 ; VU le décret n° 2012-688 du 07 mai 2012 relatif à l’enseignement de la conduite et à l’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisations à la sécurité routière ;
VU l’arrêté du 16 janvier 2013 portant agrément du centre AADER SARL en tant qu’établissement assurant l’animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU la procédure contradictoire en date du 22 juin 2017;
Vu les explications fournies par M. COURNET ;
Considérant que:
- l’organisme n’a pas annulé des stages dans le délai impartit.
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1.
l’agrément pour assurer l’animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière de AADER SARL, représentée par Monsieur Jean-Paul COURNET sis 9 Rue de la Plaine à ALLIER (65360) est retiré à compter de ce jour dès réception de la notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception du présent arrêté.
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 1/2 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARTICLE 2.
A compter de la date prévue à l’article 1er, le centre AADER SARL ne sera plus habilité à organiser dans le département de l’Hérault des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
ARTICLE 3.
L’arrêté du 16 janvier 2013 portant agrément à AADER SARL en tant qu’organisme assurant des stages de sensibilisation à la sécurité routière est abrogé.
ARTICLE 4.
Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault est chargé de l’exécution du présent arrêté
Montpellier, le 27 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Hérault et par délégation
le chef des Unités CAE et EPC
signé
Jean-Marc MALABAVE
Informations sur les voies de recours contre la présence décision
Recours gracieux Recours hiérarchique Recours contentieux
M. le Directeur Départemental M. le Ministre de l’Intérieur Tribunal Administratif de Montpellier des Territoires et de la Mer de l'Hérault D.S.C.R. 06 rue Pitot Bat OZONE, 181 Place Ernest Granier Sous-Direction de la Formation 34000 Montpellier CS 60 556 du conducteur (formé dans le délai de 2 mois à compter de la 34064 Montpellier Cedex 02 Place Bauveau notification de la décision de rejet du recours gracieux (formé dans le délai de 2 mois à 75800 PARIS Cedex 08 ou hiérarchique , ou, en l'absence d'un recours gracieux compter de la notification de la présente décision) (formé dans un délai de 2 mois à compter ou hiérarchique dans le délai de 2 mois à compter de la présente décision) de la notification de la présente décision)
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 2/2 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE de l’HERAULT
ARRETE PREFECTORAL N° DDTM34-2017-07-08676
PORTANT PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
DANS LE CADRE D’UNE DECLARATION
AU TITRE DE L’ARTICLE L 214-1 à L 214-6
DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT
LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UN « ENSEMBLE DE BUREAUX » SUR LA COMMUNE DE LATTES
LE PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON
PREFET DE L’HERAULT
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code civil et notamment son article 640 ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement, ayant fait l’objet d’un récépissé en date du 15 février 2016, complété le 27 avril 2016 et le 22 novembre 2016, présenté par la société GenApi, enregistré sous le n°de la MISE n°34-2016- 00012 et relatif au projet de construction d’un « ensemble de bureaux » situé sur la commune de Lattes ;
VU le dossier des pièces présentées à l’appui du dit projet et comprenant notamment : identification du demandeur,
localisation du projet,
présentation et principales caractéristiques du projet,
rubriques de la nomenclature concernées,
document d’incidences,
moyens de surveillance et d’intervention,
éléments graphiques,
CONSIDERANT que le procédé de stockage des eaux pluviales utilisé pour la rétention en compensation à l’imperméabilisation des sols prévu au projet situé sous chaussée est récent et que le recul dans le temps est donc insuffisant pour connaître son comportement ;
CONSIDERANT que ce procédé de stockage est enterré et recouvert d’une chaussée en enrobé, ce qui ne permet pas d’inspection visuelle ni par caméra pour une partie du système de rétention ;
CONSIDERANT qu’il y a donc lieu d’ajouter des prescriptions particulières à ce dossier loi sur l’eau concernant le mode de rétention des eaux choisi ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault ; ARRETE
Article 1 : Caractéristiques des ouvrages de rétentions
La rétention en compensation à l’imperméabilisation de l’opération se fera pour partie par une structure de type réservoir sous chaussée.
Ce réservoir sera composé de système d’arches renforcé avec des annelures en polypropylène.
Entre les arches sera rempli un remblai en caillou 20/50 lavé concassé avec un lit de pose 20 cm d’épaisseur et une couverture de 20 cm d’épaisseur.
Le fond et les côtés du système de rétentions seront entourées par une géomembrane d’étanchéité 1,5 mm entourées de géotextile anti-poinçonnants.
Les caractéristiques dimensionnelles de l’ouvrage sont les suivantes :
- Volume utile de rétention : 860 m3 minimum
- Débit de fuite maximum en sortie de structure : 0,05 m3/s
Article 2 : Prescriptions particulières
Après information et invitation sur site du service de police de l’eau pour assister à la vérification, il devra être effectué les contrôles suivants :
- volume de rétention
Procéder à la vérification de la capacité de rétention de la structure réservoir par une entreprise spécialisée et, s’il y a lieu, à la remise en état tel que prévu au dossier de déclaration.
Les vérifications auront lieu :
- à l’achèvement ou à la réception des travaux,
- après sollicitation de la structure suite à une pluie significative dans un délai de 2 ans après l’achèvement ou la réception des travaux,
- tous les 10 ans après le délai de 2 ans,
- sur demande expresse du service de police des eaux
- risque de contamination bactériologique ou chimique
Procéder à la vérification, par prélèvement et analyse par un laboratoire agréé de l’eau en sortie de la structure réservoir, de la non contamination bactériologique ou chimique de la structure. Dans l’affirmative procéder à la décontamination de la structure dans les plus brefs délais sans dépasser le délai d’une semaine après les résultats de l’analyse ou la constatation de la contamination. Un contrôle de sécurité sera alors réalisé dans un délai de 6 mois maximum.
Les vérifications auront lieu :
- à l’achèvement ou à la réception des travaux,
- tous les ans pendant les 5 premières années,
- tous les 5 ans après le délai des 5 premières années,
- sur demande expresse du service de police de l’eau
À la suite de chaque contrôle il devra être rédigé et envoyé au service de police de l’eau un rapport de vérification et / ou d’analyse (joindre une copie du rapport du laboratoire d’analyse). Article 3 : Délais et recours
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier :
- par le demandeur ou l’exploitant dans un délai de deux mois à compter de sa notification, par la voie du recours pour excès de pouvoir,
- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leur groupement, dans un délai de quatre ans à compter de son affichage en mairie, par la voie du recours de pleine juridiction, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présenterait.
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'HERAULT,
Le maire de la commune de Lattes,
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'HERAULT,
Le commandant du groupement de la Gendarmerie du secteur concerné,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’HERAULT, et dont une copie conforme sera tenue à la disposition du public en mairie de Lattes.
Fait à MONTPELLIER le 25/7/17
LE PREFET,
Par délégation,
Le directeur adjoint
des territoires et de la mer,
signé
Xavier EUDES EE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
FT
£é 4& 7 £ 4 VU SUR
Arrêté
n°
2017/01/902
du
12
juillet
2017
autorisant
le déroulement
de
l'épreuve
pédestre
dénommée
‘les
foulées
castelnauviennes
"
le 8 octobre
2017
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
les
articles
R.411-10
à R.411-12 et
R
411-29
à R
411.32
du
Code
de
la Route
;
le
Code
du
Sport,
et
notamment
ses
articles
L231-2,
L231-2-1,
L331-1
à
L331-4-1,
L131-14
à L131-21,
R331-7
à R331-17,
A331-2
à A331-4
;
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la
demande
présentée
par
l’association
"Jogging
Castelnau
34",
en
vue
d’organiser
le
dimanche
8
octobre
2017,
une
épreuve
de
course
pédestre
dénommée
"les
foulées
castelnauviennes"
;
les
avis
des
maires
de
Castelnau
le
Lez
et
du
Crès,
et
les
mesures
de
restriction
de
circulation
et
de
stationnement
qu’ils
ont
arrêtées
;
l'avis
du
comité
départemental
des
courses
hors
stade
;
l’attestation
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
auprès
de
la
compagnie
d’assurance
MAIF; l'avis
des
membres
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière
de
l'Hérault
;
l'arrêté
préfectoral
n°2017-1-455
du
19
avril
2017,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet
hors
classe,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault; proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l’Hérault
;
ARRETE
:
ARTICLE
1
:Monsieur
le
président
de
l’association
"Jogging
Castelnau
34"
est
autorisé,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à
organiser
le
dimanche
8
octobre
2017,
une
épreuve
de
course
pédestre
dénommée
"les
foulées
castelnauviennes"
;
ARTICLE
2
:Les
concurrents
devront
porter
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
reconnaissance.
Sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la
route,
et
les
arrêtés
réglementant
la
circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
Ils
devront
respecter
impérativement
le
code
de
la
route.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
-34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET ARTICLE
3
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d’ordre
suffisant,
notamment
aux
carrefours
dangereux.
Ils
feront
précéder
les pelotons
de
tête
de
chaque
course
d’une
voiture
pilote
qui
assurera
le
rôle
d'ouverture
de
course.
Par
ailleurs,
un
VTT-balais
signalera
le passage
du
dernier
concurrent
sur
chaque
course.
Ils
mettront
également
en
place,
à
leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation. ARTICLE
4
:Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
les
itinéraires
de
passage
de
l’épreuve.
Ils
facilitent
le
déroulement
de
l’épreuve
et
concourent
à sa
sécurisation.
Sur
la partie
de
l’itinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de
passage,
ils préviennent
les
autres
usagers
de
la route
de
cette
priorité.
Ils ne
disposent
en
aucun
cas
de pouvoir
de police.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
sur
lequel
doit
figurer
la
mention
“course”
clairement
visible,
d’un
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K.10
et
sont
à même
de
produire
dans
de
brefs
délais
une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la manifestation
sportive.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
Quatre
agents
de
la police
municipale
de
la
commune
de
Castelnau
le
lez
renforceront
le
dispositif
de
sécurité.
ARTICLE 5 :La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
d’un
médecin,
deux
ambulances
agréées
et
quatres
secouristes
disponibles
à tout
moment
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
Le
P.C.
et
les
points
d’observation
en nombre
suffisant,
implantés
sur
le parcours.
Mme
Josiane
LELARGE
(tél
: 06.11.34.34.53)
est
désignée
en
tant
que
responsable
des
secours.
Elle
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Une
heure
avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Le
PC
Course
sera
joignable
au
numéro
de
téléphone
suivant
06.61.53.07.30.
les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
compétents
et au
CODIS
34.
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la manifestation
, le
‘Responsable
des
secours’
contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Il
précisera
le lieu
et les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l’intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à la situation.
Le
responsable
des
secours
et
l’organisateur
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
l'épreuve
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique.
Une
déclaration
d’accident
devra
être
faite
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
à
l'adresse
mail
suivante
: ddes-secretariat-direction@herault.com
ARTICLE
6
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la tranquillité
et la sécurité
des
riverains.
Ils
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
assureront
la réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
sorte
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés. ARTICLE
7
:Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
ARTICLE
8
:Il est formellement
interdit
:
— de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit
par
les concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
— d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y compris
de
fumer
;
— de
faire
tout
acte
de propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
9
:Dans
l'intérêt
de
la
Sécurité
Routière,
sur
le
réseau
routier
départemental
emprunté
par
la
manifestation,
sont
interdits
:
—
le
marquage
à la
peinture
des
chaussées
et
dépendances,
quel
que
soit
la
nature
des
indications
et
le
procédé
utilisé
pour
sa
réalisation.
—
d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à
cette
interdiction
:
+ _
sous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la
qualité
des
équipements
routiers,
leur
perception
et
leur
compréhension.
e
sous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la
manifestation. Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la
possibilité
d’engager
une
procédure
d’indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à
ces
prescriptions.
ARTICLE
10
:Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il
sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la
course
par
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
11
:Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu’aux
organisateurs.
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
sous
préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
|
DU
REGISTRE
DES
vis
or
ARRETES
Castelnau-le-
DE
LA
MAIRIE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
———
N°
AR
2017-05-0837-POL
OBJET
:
COURSE
PEDESTRE
«LES
FOULEES
CASTELNAUVIENNES
»
CONDITIONS
DE
DEROULEMENT
DE
LA
MANIFESTATION
ET
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
AUTOMOBILE
À
CASTELNAU-LE-LEZ.
LE MAIRE, VU,
le
décret
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
VU,
les
Articles
L2212-1
et L2213-1
à 6 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU,
les
Articles
R325-1
et R417-10
du
Code
de
la Route
;
VU
la demande
en
date
du
20
Mai
2017,
formulée
par
le club
« JOGGING
CASTELNAU
», représenté
par
son
vice
président,
Monsieur
Eric
Valentin,
demeurant
résidence
le
Cassiopée
600
rue
des
Anémones
à
Castelnau
le
lez,
sollicitant
l’autorisation
d’organiser,
pour
la
23°"
année,
la
course
pédestre
des
« Foulées
Castelnauviennes
»
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
de
la commune,
le
dimanche
8
Octobre
2017 CONSIDERANT
que
pour
permettre
le déroulement
de
cette
manifestation
dans
des
conditions
de
sécurité
satisfaisantes,
il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
déroulement
de
cette
manifestation
et
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
dans
les
voies
mentionnées
à
l’article
1 ci-après
;
ARRETE:
ARTICLE
1-
Validité
Le
club
« JOGGING
CASTELNAU
»
est
autorisé
à
organiser
la
23%
édition
de
la
course
pédestre
« Les
Foulées
Castelnauviennes
»
qui
se
déroulera
le dimanche
8
Octobre
2017
et
qui
empruntera
les
voies
suivantes
:
Avenue
de
la
Monnaie
—
Rue
des
Eglantiers
- Rue
de
l’Olivette
-—
Allée
de
la
Tapenade
- Chemin
de
Caylus-
Route
logeant
le
terminus
du
TRAM
-— Allée
de
l’Olivière
—
Chemin
des
libellules
—
Ancienne
route
de
Clapiers
— piste
cyclable
logeant
la RD
21
- Parcours
sportif
ARTICLE
2 -
Circulation
publique
Les
représentants
du
club
« JOGGING
CASTELNAU
»,
agrémentés
pour
signaler
l’épreuve
sportive
aux
usagers
de
la
route,
seront
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
de
la police
municipale
ou
de
gendarmerie
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendront
compte
des
incidents
qui
pourraient
survenir.
La
circulation
automobile
sera
maintenue
tout
en
laissant
la priorité
de
passage
aux
participants
de
l’épreuve
sportive.
Hôtel
de
Ville
- Rue
de
la
Crouzette
— CS
40
013
- 34173
Castelnau-le-Lez
Cedex
— Tél.
04
67
14
27
14
- Fax
04
67
14
27
48 REPUBLIQUE
FRANCAISE
ee
ARRETE
N°
AR
2017-05-0837-POL
Castelnau-le-
‘€,
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARTICLE
3-
Conditions
mises
au
déroulement
de
l’épreuve
sportive
Les
participants,
accompagnateurs
et
membres
du
club
«JOGGING
CASTELNAU
»
seront
soumis
aux
interdictions
suivantes
:
-
Jeter
sur
la voie
publique
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers.
-
Apposer
des
affiches
ou
flèches
directionnelles,
au
moyen
de
colle,
sur
le
matériel
de
signalisation
routière,
de
jalonnement,
sur
les
bornes,
arbres
et
parapets
de
chaussée
et
de
façon
générale
où
la
signalisation
routière,
y
compris
lumineuse,
ainsi
que
le jalonnement
se
trouveraient
masqués.
Tout
dispositif
d’information,
installé
conformément
aux
présentes
dispositions,
devra
être
retiré
immédiatement
après
les
épreuves.
-
Faire
acte
de
propagande,
visant
des
buts
étrangers
à
la manifestation
elle-même.
ARTICLE
4-
Dispositions
diverses
Le
présent
arrêté,
dont
l’organisateur
conservera
un
exemplaire
durant
la manifestation,
devra
être
affiché
sur
Pitinéraire
de
l’épreuve.
Les
dispositions
de
celui-ci
seront
réputées
avoir
été
portées
à
la
connaissance
de
l’ensemble
des
participants,
membres
du
club
organisateur
et bénévoles.
ARTICLE
5
-
Exécution
du
présent
arrêté
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Directeur
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
auquel
toutes
contraventions
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
FAIT
EN
3 EXEMPLAIRES
ORIGINAUX
À
CASTELNAU
LE
LEZ,
LE
26
MAI
2017
Jean-Pierre
GRAND
Reçu
notification
Ju
L: Ur
\
Le
22 fo6f 2514-
—
à
CAS
ua
Le LEZ
énateur-Maire
Le
permissionnaire
ee
ge Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213400906-20170606-99-2017-AR Date
de
télétransmission
: 08/06/2017
Date
de
réception
préfecture
: 08/06/2017
Ville
du
Crès
Département
de
l'Hérault
Arrêté
N°
99
/ 2017
23ème
ÉDITION
DES
FOULÉES
CASTELNAUVIENNES,
ORGANISÉE
LE
DIMANCHE
8 OCTOBRE
2017
PAR
L'ASSOCIATION
« JOGGING
CASTELNAU
»
Le
Maire
du
Crès,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
l’article
L.132-1,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
les
articles
L2213-1
et
suivants,
les
articles
L2231-1
et
suivants
?
Vu
le code
de
la
route.
Vu
la
demande
formulée
le
20
mai
2017,
par
Monsieur
VALENTIN
Eric,
Vice-président
de
l'association
« JOGGING
CASTELNAU
»,
en
tant
qu'organisateur
d'une
course
pédestre
dite
«
les
Foulées
Castelnauviennes
»
prévue
le dimanche
8
octobre
2017 ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
de
police
administrative
pour
assurer
la
sécurité
à
l'occasion
de
cette
manifestation
;
-
Arrête :
Article
1
:
La
course
pédestre
du
dimanche
8
octobre
2017
organisée
par
l'association
«
JOGGING
CASTELNAU
» de
9h00
à
11h30,
est
autorisée
sur
le
circuit
désigné
ci-après
:
Chemin
de
Navitau,
ancien
chemin
du
Crès
à
Jacou,
le
tour
du
Lac
et
le
chemin
longeant
le
Salaison. Article
2
: Cette
manifestation
implique
la fermeture
de
la
circulation
et
du
stationnement
(hors
parking
du
lac)
sur
le chemin
de
Navitau
de
09h00
à
11h30.
Article
3
: tous
les
véhicules
en
stationnement
interdit
ou
gênant,
feront
l'objet
d'une
mise
en
fourrière. Atticle
4
: les
organisateurs
de
cette
course
devront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
participants
aux
manifestations.
Article
5
: le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
La
Préfecture
de
l'Hérault
-
La
Gendarmerie
de
Castelnau-le-Lez,
-
La
Police
Municipale
de
la commune
de
Le
Crès,
-
Monsieur
VALENTIN
Eric
« JOGGING
CASTELNAU
»
- Résidence
« Cassiopée
»
- 600
rue
des
Anémones-
34170
Castelnau-le-Lez.
Article
6
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Il
informe
que
la
présente
décision
administrative
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il
peut
être
introduit
un
recours
gracieux
auprès
du
maire
de
la
commune
de
Le
Crès
pendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Le
silence
gardé
pendant
celui-ci
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
susceptible
elle-même
d'un
recours
contentieux
dans
les
délais
précités
(article
R421-1
et 421-2
du
code
de
la justice
administrative).
Fait
au
Crès,
Rendu
exécutoire
et
publié
Le
6 juin
29
: | e6edq
inereubIs HaITIAdINON 0/0ÿ€ uoBe1v,p seuBvy en ÿL1] 0G61/70/62 S3n09vT S3n0N0O1 ineeubis Z1141NVN131SV9 0/IYE Seuue}IWoQ Sep em Sc] ES6I/60/70 WNVHVHO H3HSI4 eloAeusq Z3131NVN131SV9 0/IÿE Seuue}IWoQ Sep em GC] /S61/CI/9c va HAHSIA ineleubs Z3131NVN131SV9 0/Iÿ€ Snoipueu Sep uIWeU9 SIgGGc| GG6F/01/20 JONVd=Nvar S3n94v1 ineleuBIs Z1141NVN131SV9 0/Iÿ€E Snolpueli Sep uIWeU9 SIqSGc| 8S6r/1LO/SI 310719 S2n094v3 Inejeubrs S249 771 0c6ÿE ePUEAE] E| ep en ÿ| 2ÿ61/20/8c TAH9IN-NVAP) nvissnd
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Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
FT VU
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Arrêté
N°
2017/01/778
du
25
juillet
2017
autorisant
le déroulement
de
l'épreuve
motorisée
dénommée
"Super-cross
Nocturne
— Hexis
Tour"!
les
5
et 6 août
2017
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-7,
R411-10
à
R411-12
et
R411-29
à
R411-32
;
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
le Code
du
Sport
et notamment
les
articles
A.331-16
à A.331-32
et R.331-6
à R.331-45 ;
le règlement
général
de
la Fédération
Française
de
Motocyclisme
;
les Règles
Techniques
et de
Sécurité
de
la discipline
Moto
Cross
et Spécialités
Associées
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme ;
l’arrêté
préfectoral
n°
2015/01/1141
du
25
juin
2015,
homologuant
la piste
de
motocross
sise
lieu dit
"La
Vière"
à Saint-Thibéry
(34630),
pour
une
durée
de
quatre
ans
;
la
demande
d’autorisation
présentée
par
M.
le
Président
du
Moto
club
de
Saint-Thibéry,
en
vue
d’organiser
les
5
et
6
août
2017,
une
épreuve
de
motocross
dénommée
"Super
cross
nocturne
Hexis
Tour";
le
permis
d’organisation
n°16/0553
pour
l’épreuve
n°
39,
délivré
par
la
FFM
le
21
octobre
2016; l’avis
favorable
de
M.
le maire
de
Saint-Thibery:;
l’attestation
d’assurance
souscrite
par
l'organisateur
auprès
de
la
société
de
courtage
d'assurance
Lestienne;
le règlement
particulier
de
l’épreuve
visé
par
la FFM
;
l’avis
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière
en
date
du
25 juillet
2017
;
larrêté
préfectoral
n°
2017-I-250
du
8
mars
2017,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Pascal
OTHEGUY
, sous-préfet,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l’Hérault
;
SUR
proposition
de
M.
le
Sous-préfet,
Secrétaire
général
de
la Préfecture
de
l’Hérault
;
ARRETE
:
ARTICLE
1
:M.
le
Président
du
Moto-club
de
Saint-Thibery
est
autorisé,
sous
son
entière
responsabilité
et dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et le présent
arrêté,
à organiser
le
samedi
5
août
et
dimanche
6
août
2017,
sur
le
circuit
de
Moto-Cross
sis
au
lieu-dit
"La
Vière"
à
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET Saint-Thibéry,
une
compétition
de
motocross
dénommée
"Super-cross
Nocturne
—-Hexis
Tour"
ainsi
que
des
démonstrations
de
freestyle.
Sont
autorisées
sur
ce
même
circuit,
des
séances
d’entrainements
du
29
juillet
au
15
août
2017,
sans
restriction
d'horaire.
ARTICLE
2
:L’organisateur
devra
se
conformer
aux
règlements
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
et
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
discipline
Motocross
et
spécialités
associées
de
la Fédération
Française
de
Motocyclisme,
annexées
au présent
arrêté.
ARTICLE
3
:Les
poteaux
d’éclairage
présents
sur
le
circuit
homologué
ainsi
que
les
poteaux
d'éclairage
mobiles
qui
seront
rajoutés
pour
couvrir
l’ensemble
du
circuit
devront
impérativement
être
protégés
par
des
protections
de
type
"rugby",
sur
une
hauteur
de
deux
mètres
par
rapport
à
la
piste. ARTICLE
4
:A
l'issue
de
cette
épreuve,
l’organisateur
s’engage
à
réaménager
la
piste
conformément
au
tracé
homologué
par
l’arrêté
du
25
juin
2015
et aux
préconisations
mentionnées
dans
ce
dernier.
ARTICLE
5
: L'autorisation
demeure
subordonnée
à la
stricte
observation
des
mesures
destinées
à
protéger
le
public
et
les
coureurs.
Les
organisateurs
devront
également
rappeler
au
public
qu’il
est
tenu
de
respecter
les
consignes
du
service
d’ordre.
Les
services
de
sécurité
seront
en place
%4
d’heure
avant
le
début
de
l'épreuve.
La
présence
de
spectateurs
ne
sera
autorisée
que
sur
les
zones
prévues
à cet
effet
par
l’organisateur
et conformément
au plan
ci-annexé.
Une
zone
‘public’
réservée
aux
personnes
à mobilité
réduite
sera
créée
pour
l’événement.
Elle
sera
sécurisée
et protégée
par
une
double
protection
: la mise
en
place
de
structures
gonflables
encadrant
la piste
et des
barrières
‘type
arceaux
métalliques’
renforcées
par
des
ballots
de
paille.
Toutes
les
autres
zones
du
circuit
sont
interdites
aux
spectateurs,
et notamment
les
parcs
‘pilotes’
et
les
chemins
d’accès
débouchant
directement
sur
la piste.
Ces
chemins
seront
barriérés
et surveillés.
Un
panneau
« Attention,
jets
de
pierres
»
sera
positionné
face
au
public
derrière
la
ligne
de
départ. Toute
personne
ne
participant
pas
directement
à
la
course
doit
impérativement
être
considérée
comme
spectateur,
et
ainsi
se
positionner
dans
les
emplacements
réservés
au
public. Tout
spectateur
qui
stationne
dans
une
zone
interdite
au
public
doit
être
considéré
comme
un
incident
donnant
lieu
à
un
arrêt
de
course.
Une
demi-heure
avant
le
début
de
la
manifestation,
le
service
d’ordre
s’assurera
de
l’évacuation
totale
de
la piste
par
le public.
Des
commissaires
munis
de
radios
seront
disposés
en
nombre
suffisant
pour
prévenir
les
concurrents
de
tout
incident
qui
pourrait
se
produire.
Le
nombre
de
commissaire
de
piste
devra
permettre
une
surveillance
permanente
des
pilotes
et du
public
en
tout
point
du
circuit.
Des
commissaires
mobiles
compléteront
les
postes
de
commissaires
‘fixes’
mis
en
place
par
l'organisateur
pour
intervenir
en
cas
d’accident
conformément
à
l’article
26
du
RTS
de
la
discipline. ARTICLE
6
: Toutes
les
dispositions
nécessaires
devront
être
prises
pour
qu'aucun
obstacle
ne
gêne
l’accès
des
moyens
de
secours.
Les
accès
au
circuit
s’effectueront
par
la
RDI8
et
RD125,
conformément
à
l’arrêté
préfectoral
d'homologation. ARTICLE
7
: Lors
de
la
compétition,
la
couverture
médicale
de
la
compétition
sera
assurée
par
deux
médecins,
deux
ambulances
et
huit
secouristes,
conformément
au
dossier
déposé
par
l'organisateur. M.
Patrice
MILLION
est
désigné
comme
coordinateur
des
secours.
Son
numéro
de
téléphone
est
le
06.09.63.20.02.
Ce
numéro
devra
être
communiqué
à la caserne
de
pompiers
de
Saint-Thibery
et au
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18),
avant
le
début
de
la course.
L’organisateur
devra
communiquer,
une
heure
avant
le
départ
de
la
manifestation,
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
qui
est
le
06.09.88.70.74
au
service
de
police
ou
de
gendarmerie
compétent
et
au
CODIS
34.
Il
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation. En
cas
d’accident
occasionnant
un
ou
plusieurs
blessés,
l’organisateur
des
secours
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation
contactera
le
SAMU,
centre
15
(15)
ou
à
défaut
le
CODIS
34
afin
que
ceux-ci
prennent
les
dispositions
nécessaires
pour
déclencher
les
secours
adaptés
à la situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
l'organisateur
technique
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
ainsi
que
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
à
l’adresse
mail
suivante
: ddcs-
secretariat-direction(@herault.com ARTICLE
8
:La
tranquillité
publique
sera
assurée
par
le
respect
des
dispositions
décrites
au
dossier
par
les
demandeurs.
Les
niveaux
sonores
des
motos
devront
correspondre
aux
règlements
de
la Fédération
Française
de
Motocyclisme
susvisés.
ARTICLE
9
: Les
frais
du
service
d’ordre
et
la
mise
en
place
du
dispositif
de
sécurité
sont
à
la
charge
des
organisateurs.
Une
assurance
spéciale
couvrira
les
membres
du
service
d’ordre
ainsi
que
le personnel
et le matériel
des
services
d'incendie
et de
secours.
ARTICLE
10
: Le
jet
de
tous
imprimés
ou
objets
quelconques
sur
la
voie
publique
et
la
pose
d’affiches
sur
ses
dépendances
sont
rigoureusement
interdits.
De
même,
il est
interdit
d’apposer
des
placards,
papillons,
affiches
ou
marquages
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
ainsi
que
sur
tout
équipement
intéressant
la
circulation
routière.
Les
organisateurs
seront
responsables
des
dommages
et dégradations
de
toutes
natures
pouvant
être
causés
par
eux-mêmes,
leurs
préposés
et les
concurrents,
à la voie
publique
ou
à ses
dépendances,
aux
biens
et aux
lieux
domaniaux.
ARTICLE
11
: Les
organisateurs
devront
rappeler
aux
spectateurs
et aux
concurrents
les
consignes
de
prudence
relatives
aux
fumeurs
dans
la
zone
où
ils
seront
amenés
à
circuler
et
à
stationner.
Conformément
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
fédération
française
de
motocyclisme,
chaque
poste
de
commissaire
et chaque
pilote
seront
équipés
d'un
extincteur.
ARTICLE
12
: Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la commission
de
sécurité
compétente. ARTICLE
13:
La
manifestation
ne
pourra
débuter
que
lorsque
l’organisateur
technique
aura
produit
à
M.
le
préfet
ou
à
son
représentant
une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été respectées.
Ainsi
que
mentionné
au
dossier
déposé
par
l’organisateur,
Le
rôle
de
l’organisateur
technique
sera
rempli
par
M.
Joël
CARRIER.
L’attestation
sera
communiquée
avant
le
départ
de
la manifestation
par
fax
au
04.67.66.36.30
ou
par
mail
à : pref-standard-herault@herault.gouv.fr,
l’original
sera
envoyé
par
courrier
à la préfecture
de
l'Hérault. ARTICLE
14
: L'autorisation
pourra
être
rapportée
par
le
Général
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
l’Hérault
ou
son
représentant,
agissant
par
délégation
de
l’autorité
compétente,
soit
avant
le
départ
de
la
compétition,
soit
au
cours
du
déroulement
de
celle-ci,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
du
fait
d'événements
majeurs
tels
que
par
exemple
des
phénomènes
météorologiques
exceptionnels,
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la mise
en
demeure
qui
leur
aura
été
faite
par
l’autorité
administrative,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
ou
des
concurrents.
Dans
ce
cas,
les
forces
de
sécurité
publique
informeront
sans
délai
la Préfecture
au
04.67.61.61.61
ARTICLE
15
: Toutes
infractions
au
dispositif
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
610-5
du
nouveau
code
pénal,
sans
préjudice,
s’il
y
a
lieu,
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
16:
Le
Sous-préfet,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Hérault,
le
Général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
le
Directeur
départemental
des
services
d’incendie
et
de
secours
de
l’Hérault,
le
Président
du
conseil
départemental
de
l'Hérault,
le
Maire
de
Saint-Thibery,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
notifié
aux
organisateurs
et
aux
membres
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière.
Pour
le Préfet,
et par
délégation
Le
Sous-préfet,
Secrétaire
Général,
signé
Pascal
OTHEGUY FEDERATION
FRANCAISE
DE
MOTOCYCLISME
MOTO-CLUB
SAINT
THIBERYEN
Domaine
de
la
Vière
34630
SAINT-THIBERY
LIGUE
REGIONALE
LANGUEDOC
ROUSSILLON
COMMISSAIRES
DE
PISTE
SUPERCROSS
NOCTURNE
HEXIS
TOUR
5 août
2017
NOM
- Prénom
Licence
ASSIDI
Daniel
238873
BOCQUET
Grégory
319648
BOCQUET
Philippe
319644
BROS
Bemard
235880
CALVET
Jean
Louis
145724
CANAL
Bruno
235884
CARRIER
Joël
078853
GARCIA
Henri
235881
GARNIER
Daniel
209542
GUILLEVIC
Denys
238870
MARTINELLI
Vincent
205531
RINALDI
Francis
020883
TAURINES
Eric
48958
TENZA Alexis
147884
TENZA
Florian
238871
TENZA
Jésus
238880
VALLEE
Christian
238884
VERDIER
Christian
235883
VIALA Jean
Paul
158812
VINQUANT
Damien
197900
YVONNE
Marc
025640
Tél. : 04 67 77 71 20 - Email
: motoclubsthibery@laposte.net - Port. Joël CARRIER
: 06 09 88 70 74
Affiliation FFM : 0831
- N° agrément
DRIS
: 03403ET0049
- N° Siren
: 447 686 809 00016 - Code APE
: 93122 4 pets ù LCR. MR 2e ST PL E e dde Supercross nocturne te
a S CAR Le ; , * k Sy |
PRE Li ; - 5 Août 201%
My
É. commissaire de piste s\r”
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.
Le
#
_
LES
Domaine
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Bois 4
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«
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‘£anguedoclen:
M
2 Cupuriere "x Valros)9°
Nézignan-L'évéqt
a
© NAVTEQ Carte SIG n°080264.
|
réalisée le 22/1
À
08
LE
imprimée
le
22/40
eV EE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE DEFENSE
ET DE
PROTECTION
CIVILES
FT
Arrêté
n°
2017/01/780
du
26
juillet
2017
autorisant
le déroulement
de
l'épreuve
motorisée
dénommée
« 18°"
Trial 4 x 4 de Lunel-Viel » Le Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R411-10
à R411-12 ;
é & le code
général
des
collectivités
territoriales
;
le code
du
sport
et notamment
les
articles
R331-6
à R331-45
et A331-2
à A331-32
;
é le règlement
général
de
la fédération
française
du
sport
automobile
;
les
règles
techniques
et
de
sécurité
des
circuits
tout
terrain
de
la
fédération
française
du
sport
automobile
;
VU
le règlement
particulier
de
l’épreuve
visé
par
l'UFOLEP ;
VU
la
demande
d’autorisation
présentée
par
M.
le
président
de
Jet
Ride
association,
en
vue
d’organiser
les
19
et
20
aout
2017,
à l'espace
Pierre
Guérin,
sis
à
Lunel-Viel
(34
400),
une
épreuve
de
Trial 4
x 4, dénommée
" 18%
Trial
4
x 4 de
Lunel-Viel
";
l’attestation
d’assurance,
souscrite
par
Jet
Ride
association
auprès
de
la compagnie
Lestienne;
l’avis
favorable
du
maire
de
Lunel-Viel
et du
propriétaire
privé
concerné;
l’avis
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière
du
26 juillet
2017
;
££éé l'arrêté
préfectoral
n°2017-I-250
du
8
mars
2017,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Pascal
OTHEGUY,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault;
SUR
proposition
du
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault.
ARRETE :
ARTICLE
1
: M.
le
Président
de
l’association
"Jet
Ride"est
autorisé,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à organiser
les
19
et
20
août
2017,
à
l’espace
Pierre
Bernard
Guérin,
sis
à
Lunel-Viel
(Hérault)
chemin
de
la
patience
,
une
épreuve
de
Trial
dénommée
"182"
trial
4
x 4
de
Lunel-Viel".
ARTICLE
2
: L’organisateur
devra
se
conformer
au
règlement
général
et aux
règles
techniques
et de
sécurité
« tout
terrain
auto
» de
la fédération
française
sport
automobile.
ARTICLE
3
: L'autorisation
demeure
subordonnée
à la
stricte
observation
des
mesures
destinées
à
protéger
le
public
et
les
coureurs.
Les
organisateurs
devront
également
rappeler
au
public
qu’il
est
tenu
de
respecter
les
consignes
du
service
d’ordre.
Les
emplacements
réservés
aux
spectateurs
devront
être
accessibles,
délimités
par
de
la
rubalise
de
couleur
verte
et
protégés
conformément
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
fédération
délégataire(FFSA).
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INTERNET Les
zones
d’évolution
seront
matérialisées
par
de
la rubalise
ou
par
tout
autre
support
naturel.
Le
public
ne
devra
jamais
se
trouver
en
contrebas
d’un
devers.
Entre
chaque
zone,
les
pilotes
doivent
impérativement
rouler
au
pas
et
donner
la priorité
de
passage
aux
piétons.
Toutes
les
autres
zones
du
circuit
sont
interdites
aux
spectateurs,
et notamment
les
parcs
‘pilotes’
et
les chemins
d’accès
débouchant
directement
sur
la piste.
Ces
chemins
seront
barriérés
et surveillés.
Toute
personne
ne
participant
pas
directement
à
la
course
doit
impérativement
être
considérée
comme
spectateur,
et ainsi
se positionner
dans
les
emplacements
réservés
au public.
Les
services
de
sécurité
seront
en
place
%
d’heure
avant
le début
de
l’épreuve.
Une
demi-heure
avant
le
début
de
la
manifestation,
le
service
d’ordre
s’assurera
de
l’évacuation
totale
de
la piste
par
le public.
Dans
chaque
zone
d’évolution
des
commissaires
de
piste
seront
présents,
dont
un
à
la
porte
d’accès
de
la zone
d’évolution
pour
empêcher
l’accès
du
public.
Tous
les
personnels
d’encadrement
(directeur
de
course,
commissaire
technique,
commissaires
de
piste)
devront
avoir
la
qualification
requise.
Cette
qualification
prend
la
forme
d’une
attestation
délivrée
par
la
fédération
délégataire.
Elle
doit
pouvoir
être
présentée
à
toute
réquisition
des
autorités. ARTICLE
4
: Toutes
les
dispositions
nécessaires
devront
être
prises
pour
qu’aucun
obstacle
ne
gêne
l’accès
des
moyens
de
secours.
Les
spectateurs
ne
seront
autorisés
à stationner
que
sur
la zone
parking
située
sur
un
terrain
privé
en
bordure
de
la RD171.
Ce
parking
sera
encadré
par
une
équipe
de
2
personnes.
L’accès
à
la
zone
parking
réservée
aux
spectateurs
devra
être
signalé
par
panneautage.
Il
conviendra
d'apposer
une
signalisation
adéquate
sur
la
RD
171
(route
de
Restinclières),
annonçant
la sortie
des
véhicules
des
spectateurs
afin
d'éviter
tout
accident.
ARTICLE
5
:La
couverture
médicale
sera
assurée
par
la
présence
d’un
médecin
réanimateur,
d’une
ambulance,
de
quatre
secouristes
conformément
au
dossier
déposé
par
l’organisateur.
Dix
autres
personnes
titulaires
du
PSC1
seront
également
présentes
sur
le circuit.
Le
Dr.
SAISST
est
désigné
comme
“Responsable
des
secours”.
Il devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Son
numéro
de
téléphone
est
le
06
07
69
42
68
; il
devra
être
communiqué
au
CODIS
34
(04.99.06.70.00
ou
18),
une
heure
avant
le
départ
de
la course.
Le
PC
Course
sera
joignable
au
numéro
de
téléphone
suivant
06.07.34.76.60
Les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
service
de
police
ou
de
gendarmerie
compétent
et
au
CODIS
34.
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation,
le
responsable
de
sécurité
contactera
le
SAMU
(15),
le
112
ou
le
CODIS
34.
Il précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l'intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
plus
brefs
délais,
avec
les moyens
adaptés
à la situation.
En
cas
d’accident
occasionnant
un
ou
plusieurs
blessés,
le
médecin
responsable
de
la manifestation
contactera
le
SAMU,
centre
15
(15)
ou
à
défaut
le
CODIS
34
(tél
04.99.06.70.00
ou
18)
afin
que
ceux-ci
prennent
les
dispositions
nécessaires
pour
déclencher
les
secours
adaptés
à
la
situation.
Il
précisera,
si
besoin,
que
l’intervention
nécessite
l’envoi
d’un
véhicule
de
désincarcération.
Le
responsable
des
secours
et
l’organisateur
technique
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
ainsi
que
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
à
l’adresse
mail
suivante:
ddes-secretariat-
direction(@herault.com ARTICLE
6
: Les
frais
du
service
d’ordre
et
la
mise
en
place
du
dispositif
de
sécurité
sont
à
la
charge
des
organisateurs.
Une
assurance
spéciale
couvrira
les
membres
du
service
d’ordre
ainsi
que
le personnel
et le matériel
des
services
d'incendie
et de
secours.
ARTICLE
7
: Les
propriétés
privées
doivent
être
respectées
ainsi
que
la tranquillité
et
la
sécurité
des
riverains.
Les
droits
des
tiers
restent
expressément
réservés.
Le
jet
de
tous
imprimés
ou
objets
2 quelconques
sur
la
voie
publique
et
la
pose
d’affiches
sur
ses
dépendances
sont
rigoureusement
interdits.
Les
organisateurs
seront
responsables
des
dommages
et
dégradations
de
toutes
natures
pouvant
être
causés
par
eux-mêmes,
leurs
préposés
et
les
concurrents,
à la
voie
publique
ou
à
ses
dépendances,
aux
biens
et aux
lieux
domaniaux.
ARTICLE
8
: Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
9
: Les
organisateurs
devront
rappeler
aux
spectateurs
et
aux
concurrents
les
consignes
de
prudence
relatives
aux
fumeurs
dans
la
zone
où
ils
seront
amenés
à
circuler
et
à
stationner,
et
notamment
dans
le parc
pilotes.
Chaque
zone
d’évolution
disposera
d’un
extincteur.
La
direction
de
course
disposera
d’au
moins
un
extincteur. La
zone
restauration
sera
équipée
d’un
extincteur
à poudre.
Les
feux
sont
interdits
sur
la totalité
de
la zone
utilisée
par
la manifestation.
ARTICLE
10
: La
tranquillité
publique
sera
assurée
par
le
respect
des
dispositions
décrites
au
dossier
par
les
demandeurs.
Les
niveaux
sonores
des
voitures
devront
correspondre
aux
règlements
de
la Fédération
susvisés.
ARTICLE
11
: La
manifestation
ne
pourra
débuter
que
lorsque
l’organisateur
technique
aura
produit
à
M.
le
Préfet
ou
à
son
représentant
une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été
respectées.
Le
rôle
de
l’organisateur
technique
sera rempli
par
M.
Antoine
REVERTE.
L’attestation
sera
communiquée
avant
le départ
de
la manifestation
par
fax
au
4.67.66.36.30
et au
04.67.02.25.51
ou
bien
par
mail
à :
standard-herault@herault.pref.gouv.fr,
l'original
sera
envoyé
par
courrier
à la Préfecture
de
l'Hérault.
ARTICLE
12
: L’autorisation
pourra
être
rapportée
par
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault
ou
son
représentant,
agissant
par
délégation
de
l’autorité
compétente,
soit
avant
le
début
de
la
concentration,
soit
au
cours
du
déroulement
de
celle-ci,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
du
fait
d'événements
majeurs
tels
que
par
exemple
des
phénomènes
météorologiques
exceptionnels,
ou
que
leurs
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
aura
été
faite
par
l’autorité
administrative,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
les
dispositions
que
le règlement
particulier
de
la manifestation
prévoyait
en vue
de
la
protection
du
public
ou
des
participants.
Dans
ce
cas,
les
forces
de
sécurité
publique
informeront
sans
délai
la Préfecture
au
04.67.61.61.61.
ARTICLE
13:
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R610-5
du
code
pénal,
sans
préjudice,
s’il
y
a lieu,
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
14:
Le
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Hérault,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
le
maire
de
Lunel-Viel,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
paraîtra
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
et dont
une
copie
sera
notifiée
à l’organisateur
et
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière.
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
Sous
préfet,
secrétaire
général,
signé
Pascal
OTHEGUY Plan
de
localisation
de
l'Espace
Pierre
Bernard
Guerin
à
Lunel
Viel
PIECE
n°3
JET
RIDE
ASSOCIATION
[=1 70
Rue
des
Tamaris
34400
LUNEL
3 06.08.02.06.10
Æ
JetRide34@gmail.com JET
RIDE
ASSOCIATION
=»,
/0
Rue
des
TAMARIS
nn
34400
LUNE-VIEL
0ë.08,02,06,10
OU
06.07.34,76.60
ACCES
SECOURS
ème
Trial
4X4
de
Lunel
-Viel
Vace PARTONS VISITEURS
DIRECTION
DE
L'EPREUVE
06.07.34.76.60
PC
course
CENTRE
MEDICAL
(Médecin
+ Ambulance)
CONTRÔLES
TECHNIQUE
ET
ADMINISTRATIF
RESTAURATION
PARKING
CONCURENTS
SAMEDE.
Zones
: 123456.
DIMANCHE:
Zones
:
7.8.9.10 11.12.1314.
PIECE
n°3
JET
RIDE
ASSOCIATION
[170
Rue
des
Tamaris
34400
LUNEL
3 06.08.02.06.10
E
JetRide34@gmail.com 18ème
Trial
4x4
de
Lunel
Viel
les
19
et
20
Août
2017
Espace
Pierre
Bernard
GUERIN
à
LUNEL
VIEL
(34)
Direction
de
course
et
commissaires
FONCTION
PRENOM
/ NOM
N°
LICENCE
Directeur
de
course
GAYDOU
Corine
57143550
Contrôleurs
technique
DEJONGHE
Christophe
013
20018807
DARDI
Fréderic
013
96612633
MENIER
Romain
013
96612634
Commissaires
REVERTE
Antoine
034
96078443
REVERTE
Florent
034
96078445
BONTEMPS
Eric
006
50114255
GUIDARINI
Cyril
006
51091654
NACHER
Claire
034
96078264
MATHUREL
Pascal
013
20018808
PEROI
Jean
Claude
013
96571405
COMBE
JOELE
006
98602167
PERRIN
SEBASTIEN
006
06069036
COMBE
patrice
006
98602168
MORILLON
Remi
034
96075785
JET
RIDE
ASSOCIATION
gs,
70
Rue
des
TAMARIS
E>
34400
LUNE-VIEL
ù
06.08.02.06.10
OU
06.07.34.76.60
Tous
les
commissaires
ont
suivi
le stage
de
formation
d'officiel
(BFO1
et
PSC1)
PIECE
n°
6
JET
RIDE
ASS
DCIATION
[1
70
Rue
des
Tamaris
34400
LUNEL
J 06.08.02.06.10
El
JetRide34@gmail.com