Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 72 – JUILLET 2017 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION ARS OC 2017-657
portant modification d’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS) BIOMED 34, sise 3 avenue Riccardo Mazza, 34630 SAINT THIBERY (Hérault)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,
Vu le Code de la santé publique et notamment le livre Il de la sixième partie ;
Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions
libérales soumises à un statut législatif ou règlementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participation financière ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 69 ;
Vu la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2014-1286 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du Il de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) ;
Vu le décret en date du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à compter du 1° janvier 2016 ;
Vu le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;
Vu le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
Vu le décret n° 2016-1430 du 24 octobre 2016 relatif aux modalités d'accréditation des laboratoires de biologie médicale ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire - 1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr Vu la décision n° 2016-AA4 du 04 janvier 2016 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées au Directeur du Premier Recours, Monsieur le Docteur Jean-François RAZAT ;
Vu l'arrêté ARS LR/2011/121 du 10 février 2011 modifié portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELARL BIOMED 34, sise 2, rue Grâce de Monaco, 34300 Agde sous le numéro 34-152 ;
Vu le courrier du COFRAC du 03 octobre 2013 informant le laboratoire de biologie médicale BIOMED 34 qu'il satisfait aux exigences de l'arrêté du 17 octobre 2012 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d’un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation (Option A1) ;
Vu l'arrêté ARS LR/2010/1194 du 3 novembre 2010 modifié portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multi-sites exploité par la Société Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS) DOCTEURS PUECH GERVAIS ET ASSOCIES, sise impasse de la Gare 34570 PIGNAN sous le n° 34-198 ;
Vu le courrier du COFRAC du 03 septembre 2013 informant le laboratoire de biologie médicale MEDIBIO
UNILABS qu'il satisfait aux exigences de l'arrêté du 17 octobre 2012 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective du laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation (Option B) ;
Vu le dossier déposé le 15 mai 2017 par le cabinet d'avocats AXTEN pour le compte de la SELAS BIOMED 34,
sise 3 avenue Riccardo Mazza — 34630 Saint-Thibéry et de la SELAS MEDIBIO UNILABS sise impasse de la Gare à PIGNAN 34570 ;
Vu le protocole d'accord de fusion par voie d'absorption de la SELAS MEDIBIO UNILABS par la SELAS BIOMED 34 en date du 20 avril 2017 ;
Vu l'avis du Conseil central de la section G de l'Ordre National des Pharmaciens du 27 juin 2017 relatif aux
opérations de fusion absorption de la SELAS MEDIBIO UNILABS par la SELAS BIOMED 34 ;
Considérant le procès-verbal des décisions unanimes des associés de la SELAS MEDIBIO UNILABS actées le 27 avril 2017 approuvant le protocole de fusion ;
Considérant le procès-verbal de la réunion de l’Assemblée Générale mixte des associés de la SELAS BIOMED 34 du 04 mai 2017 approuvant le protocole de fusion ;
Considérant que le laboratoire de biologie médicale comporte un nombre de biologistes médicaux au moins égal au nombre de sites conformément à l'article L 6222-6 du Code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1° : À compter du 30 juin 2017, le laboratoire de biologie médicale BIOMED 34, n° FINESS d’entité
juridique 340019009 catégorie 611, dont le siège social est situé 3 avenue Ricardo Mazza, 34630 SAINT- THIBERY, exploité par la SELAS BIOMED 34, est autorisé à fonctionner sur les 24 sites suivants :
6 avenue du 11 novembre 34300 AGDE, ouvert au public, n° FINESS 340019025, 29 avenue Georges Clémenceau 34500 BEZIERS, ouvert au public, n° FINESS 340019033, 62 avenue Jean Moulin, Le Carré de l'Hort 34500 BEZIERS, ouvert au public, n° FINESS 340019041, 75 avenue des Sergents, résidence La Croisière 34300 LE CAP D'AGDE, ouvert au public, n° FINESS 340019058,
3 avenue Ricardo Mazza, Zone d'activité économique La Crouzette 34630 SAINT-THIBERY, ouvert au public, n° FINESS 340019066,
6. 16 quai Léopold Suquet 34200 SETE, ouvert au public, n° FINESS 340019181, 7. Clinique Saint-Thérèse 6 quai du Mas Coulet 34200 SETE, ouvert au public, n° FINESS 340019199, 8. 2 boulevard Jean Jaurès 34110 MIREVAL, ouvert au public, n° FINESS 340019207, 9. 12 avenue du Port 34540 BALARUC LES BAINS, ouvert au public, n° FINESS 340019215, 10. 107 boulevard Camille Blanc 34200 SETE, ouvert au public, n° FINESS 340019223, 11. 10 cours Jean Jaurès 34120 PEZENAS, ouvert au public, n° FINESS 340019231, 12. 39 boulevard Pasteur 34340 MARSEILLAN, ouvert au public, n° FINESS 340019249,
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire - 1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
sw
ND
a 13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
180 chemin Carrière Poissonnière 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE, ouvert au public, n° FINESS 340019256,
71 avenue Maréchal Juin 34110 FRONTIGNAN LA PEYRADE, ouvert au public, n° FINESS 340019371,
7 rue Grassenc 34600 BEDARIEUX, ouvert au public, n° FINESS 340019397, 26 avenue Charcot 34240 LAMALOU LES BAINS, ouvert au public, n° FINESS 34019389, 21 place du Foirail 34220 SAINT PONS DE THOMIERES, ouvert au public, n° FINESS 340019678, 2 rue de Rome 34300 AGDE, ouvert au public, n° FINESS 340019017, impasse de la Gare, 34570 PIGNAN, ouvert au public , N° FINESS 340018456, 11 rue Blanche de Castille, 34250 PALAVAS LES FLOTS, ouvert au public, N° FINESS 340018498,
10 rue de la Loge, 34000 MONTPELLIER, ouvert au public, N° FINESS 340019074, Résidence Le Rieutord, 6 lot avenue de Béziers, 34770 GIGEAN, ouvert au public, N° FINESS 340018464,
Le Clos des Vignerons, 9 rue Calmette, 34690 FABREGUES, ouvert au public, N° FINESS 340018480, 35 rue Léon Blum, 34660 COURNONTERRAL, ouvert au public, N° FINESS 340018472,
Article 2°° Le laboratoire de biologie médical « BIOMED 34» sis 3 avenue Ricardo Mazza, 34630 SAINT- THIBERY, est représenté par les biologistes coresponsables suivants :
DONNEES
NS
Madame BARTHEZ-MOULS Ghislaine, biologiste médical, pharmacien, Monsieur BAYETTE Jérémy, biologiste médical, pharmacien.
Monsieur BODART Michel, biologiste médical, médecin,
Monsieur BOULIER, Alexandre biologiste médical, pharmacien, Madame BOUNIOL Pascale biologiste médical, médecin,
Monsieur BOUVIER-BERTHET Marc, biologiste médical, pharmacien, Madame CHABBERT Elisabeth, biologiste médical, pharmacien, Madame DESCAMPS-AURIOL Annick, biologiste médical, pharmacien, Monsieur FOURNIER Pierre, biologiste médical, pharmacien,
Monsieur GALVANI Marcel, biologiste médical, pharmacien,
Madame GAUZI Marie-Lise, biologiste médical, pharmacien,
Monsieur GILLES Frédéric, biologiste médical, pharmacien,
Madame GOSSART Catherine, biologiste médical, pharmacien,
Madame HERNANDEZ Brigitte, biologiste médical, pharmacien,
Monsieur JOUGUET Pierre-Luc, biologiste médical, pharmacien,
Monsieur SOYER Pierre, biologiste médical, médecin,
Madame TERNISIEN-FARRAN Charlotte, biologiste médical, pharmacien, Monsieur TOURNE Pierre, biologiste médical, pharmacien,
Monsieur TUR Bernard, biologiste médical, pharmacien.
Les biologistes médicaux sont :
Son
EN
Madame BOURDIER ALICE, biologiste médical, pharmacien,
Madame AMADOR Colette, biologiste médical, pharmacien,
Monsieur CESARI Pascal, biologiste médical, pharmacien,
Monsieur GERVAIS Marc, biologiste médical, médecin,
Monsieur GAUCHON Jonathan, biologiste médical, pharmacien, Madame OTTAVIANI Anne, biologiste médical, médecin,
Madame PUECH Magali, biologiste médical, pharmacien.
Article 3 : Toute modification relative à l'organisation générale du laboratoire ainsi que toute modification apportée à sa structure juridique et financière devra être déclarée à l'Agence Régionale de Santé Occitanie.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification aux intéressés et de sa publication pour les tiers, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent.
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire - 1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr Article 5 : La présente décision est notifiée au Président de la SELAS BIOMED 34. Une copie est adressée au :
- Préfet du département de l'Hérault,
- Directeur Général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, - Président du Conseil départemental de l'Ordre national des médecins de l'Hérault, - Président du Conseil central de la section G de l'Ordre national des pharmaciens, - Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Hérault,
- Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de l'Hérault,
- Directeur du Régime Social des Indépendants du Languedoc-Roussillon, - Directeur Général du Comité Français d'accréditation.
Article 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Hérault et de la région Occitanie.
Fait à Montpellier, le 30 juin 2017
P/ la Directrice Générale et par délégation,
Le directeur du Premier Recours,
Dr Jean-François RAZAT
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire - 1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr ArFC © > Agence Régionale de Santé à
DECISION TARIFAIRE N° 537 PORTANT FIXATION POUR L’ANNEE 2017
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
APSH 34 - 340786268
ARS OCCITANIE — 2017-2090
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Foyer d’accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) —- FAM HENRI WALLON - 340009968
Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) - SAMSAH TONY LAINE - 340017391
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) — ITEP CAMPESTRE - 340781079
Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT) — ESAT PLAISANCE — 340782374
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM ROBERT FALIU PLAISANCE - 340795913
Maison d’accueil spécialisée (MAS) - MAS CAMILLE CLAUDEL - 340796291
Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT) — ESAT VIA DOMITIA — 340797489
Foyer d’accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM LA BRUYERE - 340797513
Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD CAMPESTRE - 340798313
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314- 3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU l’arrêté ministériel du 04/05/2017 publié au Journal Officiel du 05/05/2017 fixant les tarifs plafonds prévus à l’article L314-3 II du Code de l’Action Sociale et des Familles applicables aux établissements et services d’aide par le travail publics et privés ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la déléguée départementale de
l'HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/07/2014, prenant effet au 01/08/2014 ;
Page 1 sur 3 Article 1°
DECIDE
A compter de 15/06/2017, au titre de 2017, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée APSH 34 (340786268) dont le siège est situé 284, AV DU PROFESSEUR JL VIALA, 34193, MONTPELLIER, a été fixée à 12 075 189.61 €, dont 0.00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manitère suivante, les prix de journées à compter de 15/06/2017 étant également mentionnés.
- Personnes handicapées : 12 075 189.61 €
Dotations (en €)
FINESS ETABLISSEMENT INT SI EXT Aut 1 Aut 2 Aut3 |SSIAD
1340009968 | FAM HENRI WALLON 723 938,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340017391 | SAMSAH TONY LAINE 496 680,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340781079 | ITEP CAMPESTRE 725 296,69 | 1 865 048,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340782374 | ESAT PLAISANCE 0,00 1134333,30 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340795913 | FAM ROBERT FALIU PLAISANCE | 336 224,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3340796291 | MAS CAMILLE CLAUDEL 3 869 743,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3407907489 | ESAT VIA DOMITIA 0,00 1 309 583,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340797513 | FAM LA BRUYERE 978 360,83 46 588,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340798313 | SESSAD CAMPESTRE 0,00 0,00 0,00 589 390,57 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS ETABLISSEMENT INT SI EXT Aut 1 Aut 2 Aut 3 |SSIAD
340009968 | FAM HENRI WALLON 69,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340017391 | SAMSAH TONY LAINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340781079 | ITEP CAMPESTRE 226,73 435,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340782374 | ESAT PLAISANCE 0,00 63,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340795913 | FAM ROBERT FALIU PLAISANCE 65,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340796291 | MAS CAMILLE CLAUDEL 192,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340797489 | ESAT VIA DOMITIA 0,00 73,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340797513 | FAM LA BRUYERE 75,26 62,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340798313 | SESSAD CAMPESTRE 0,00 0,00 0,00 103,86 0,00 0,00 0,00
Article 2
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 1 006 265.81 €.
A compter du 1” janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève à 12 075 189.61 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
Page 2 sur 3
Décision tarifaire 2017-2090 - Personnes handicapées : 12 075 189.61 €
Dotations (en €)
FINESS ETABLISSEMENT INT SI EXT Aut 1 Aut 2 Aut3 |SSIAD
340009968 | FAM HENRI WALLON 723 938,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340017391 | SAMSAH TONY LAINE 496 680,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340781079 | ITEP CAMPESTRE 725 296,69 | 1865 048,23 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340782374 | ESAT PLAISANCE 0,00 1134333,30 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340795913 | FAM ROBERT FALIU PLAISANCE | 336 224,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340796291 | MAS CAMILLE CLAUDEL 3 869 743,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340797489 | ESAT VIA DOMITIA 0,00 1309 583,87 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340797513 | FAM LA BRUYERE 978 360,83 46 588,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340798313 | SESSAD CAMPESTRE 0,00 0,00 0,00 | 589 390,57 | 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS ETABLISSEMENT INT SI EXT Aut 1 Aut 2 Aut 3 |SSIAD
1340009968 | FAM HENRI WALLON 69,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
B40017391 | SAMSAH TONY LAINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
B40781079 | ITEP CAMPESTRE 226,73 435,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
B40782374 | ESAT PLAISANCE 0,00 63,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
B40795913 | FAM ROBERT FALIU PLAISANCE 65,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
B40796291 | MAS CAMILLE CLAUDEL 192,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40797489 | ESAT VIA DOMITIA 0,00 73,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
B40797513 | FAM LA BRUYERE 75,26 62,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
B40798313 | SESSAD CAMPESTRE 0,00 0,00 0,00 103,86 0,00 0,00 0,00
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 1 006 265.81 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d’appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Occitanie est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'entité gestionnaire APSH 34 (340786268) et aux structures concernées.
;:Lé Fait à { oil
Par délégation la Déléguée Départementale
1Agence Régionale ice Générale de | Agence Î
por Re Occitanie
et par ne
séguge Départementale
BAG de PHéqault
Page 3 sur 3 Décision tarifaire 2017-2090 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction départementale de la cohésion sociale
pa Arrêté préfectoral n° 20 17 / 009
Portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault
LE PRÉFET DE L'HÉRAULT
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 1972-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son article 21-1 ;
Vu la loi n° 1992-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 26 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Pierre POUESSEL, préfet de l'Hérault ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives ;
Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2016-1689 du8 décembre 2016 fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-0054 du 25 avril 2017 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault ;
Vu l'avis des comités techniques des directions régionales de la jeunesse, des sports, et de la cohésion sociale du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées et du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault, réunis en formation conjointe le 17 décembre 2015 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault, réuni le 15 juin 2017 ;
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale de l'Hérault ;
Rue Serge Lifar — CS 97378 — 34184 MONTPELLIER cedex 4
Téléphone 04 67 41 72 00 - Télécopie 04 67 41 72 90 ARRÊTE
Article 1 :
La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Hérault, exerce, sous l'autorité du préfet de l'Hérault, les missions prévues à l'article 4 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
Article 2 :
Le siège de la DDCS de l'Hérault est situé rue Serge Lifar à Montpellier.
Article 3 :
La DDCS de l'Hérault est constituée des entités suivantes, placées sous l'autorité du directeur départemental :
2.1 La direction
En sus du directeur départemental, la direction est composée :
e du directeur départemental adjoint chargé de seconder le directeur départemental et d'assurer son intérim en son absence,
e de la mission « faire société, faire République, lutter contre toutes les formes de repli communautariste » chargée de la mise en œuvre du plan d'action de lutte contre toutes les formes de repli communautariste,
e de la mission « inspections, contrôles, évaluations et audits », chargée de l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre d'un plan départemental inspection, contrôle et des études et observations,
+ de la délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité chargée de mettre en œuvre les politiques publiques en matière de droits des femmes, d'égalité entre les femmes et les hommes, de parité et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, e du secrétariat de direction qui assure également des fonctions de gestion budgétaire et logistique, ainsi que les actions de communication de la direction.
2.2 Le secrétariat général commun à la DDCS de l'Hérault et à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) Occitanie
En organisation cible, doit être créé, par arrêté conjoint du préfet de la région Occitanie et du préfet de l'Hérault, un secrétariat général commun avec la DRJSCS Occitanie. Ses missions et son organisation seront ensuite fixées par une convention de mutualisation signée entre le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Hérault et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Occitanie.
Le secrétariat général commun assistera le directeur départemental pour le pilotage et la gestion des moyens humains, financiers et techniques dans la limite des éléments de gestion prévus par la convention de mutualisation.
Le secrétaire général sera placé, dans l'exercice de ses missions départementales, sous l'autorité fonctionnelle du directeur départemental de la cohésion sociale de l'Hérault.
2.3 Le secrétariat général délégué
Le secrétariat général délégué (SGD) comprend :
+ Une unité « administration générale » chargée de la gestion des moyens humains, financiers et techniques, de la préparation du dialogue social et de la politique immobilière de la DDCS pour ce qui concerne les éléments de gestion des moyens humains, financiers et techniques qui n'ont pas été confiés au secrétariat général commun dans le cadre de la convention de mutualisation citée au 2.2, + Une unité « comité médical/commission de réforme » qui comprend également le comité des praticiens hospitaliers de l'Hérault.
Rue Serge Lifar — CS 97378 — 34184 MONTPELLIER cedex 4
Téléphone 04 67 41 72 00 — Télécopie 04 67 41 72 90 2.4 Le pôle inclusion sociale
Le pôle inclusion sociale (PIS) comprend :
+ Une unité « populations vulnérables » chargée de la protection juridique des majeurs, de l'aide sociale de l'Etat, du conseil de familles et des pupilles de l'Etat, des politiques publiques en faveur du handicap relevant du champ de compétence des DDCS et de la commission départementale d'aide sociale, de l'accompagnement des migrants et accès aux droits,
+ Une unité « accueil, hébergement et Insertion (AHI) des personnes sans abri » chargée, dans les territoires de l'Hérault, du service public d'accueil et d'accès à l'hébergement et au logement en faveur des personnes sans abri, mal logées ou susceptibles de le devenir,
+ Une mission ingénierie, en charge de l'accompagnement vers le logement en faveur des personnes sans abri ou mal logées, et de l'accès au logement autonome des personnes hébergées relevant de l'AHI.
2.5 Le pôle accès et maintien dans le logement
Le pôle accès et maintien dans le logement (PLAM) comprend : e Une unité « expulsions et prévention », en charge de la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, des politiques en faveur de la prévention des expulsions et des procédures d'expulsion,
+ Une unité « droit au logement », en charge de la commission de médiation (commission DALO) et des dossiers relevant des politiques de l'habitat, tels que la commission MDES, les conférences intercommunales du logement, la commission de conciliation, la gestion du contingent préfectoral de logements sociaux, etc..., ° Une mission « PDALHPD », en charge de l'élaboration, du pilotage, du suivi et de l'évaluation du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).
2.6 Le pôle jeunesse et sports et vie associative
Le pôle jeunesse et sports et vie associative (PJSVA) comprend : + Une unité « politiques jeunesse et politiques éducatives », en charge des accueils collectifs de mineurs (ACM), des diplômes BAFA-BAFD, des dispositifs en faveur des parcours vers l'autonomie et engagement des jeunes, des politiques éducatives territoriales (PEDT, PEG, etc.) et des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
+ _ Une unité « politiques sportives », chargée des politiques en faveur du développement des pratiques sportives, celles en faveur des sports de nature, et celles de sport santé. Elle participe aussi, en tant que service associé, à la mission de service public de formation aux métiers du sport et de l'animation,
+ Une mission « développement de la vie associative », chargée du soutien à la vie associative et au bénévolat (fonction de DDVA, MAIA, etc.),
+ _Le greffe des associations et des organismes sans but lucratif (dons, legs, etc.).
2.7 Le pôle politique de la ville
Le pôle politique de la ville (PolVille) comprend :
+ Deux unités « contrats de ville », avec une unité contrats de ville de Montpellier et Lodève et une unité contrats de ville arrondissement de Béziers, bassin de Thau et de Lunel, chargée des politiques en faveur des quartiers prioritaires de la ville et de leurs habitants regroupant tous les dispositifs (BOP 147, PRE, CLAS, médiation, adultes-relais et conseils citoyens), + Une mission « ingénierie et accès aux droits » qui regroupe des dispositifs d'accès aux droits (accueil et accompagnement des étrangers primo arrivants, allocation diversité et Dilcra) et les missions transversales, telles la programmation budgétaire (BOP 147 et BOP 104) et le suivi des opérations de contrôle.
Rue Serge Lifar — CS 97378 — 34184 MONTPELLIER cedex 4
Téléphone 04 67 41 72 00 - Télécopie 04 67 41 72 90 Article 3 :
L'organisation décrite à l'article 3 est, à l'exception du point 2.2 relatif au secrétariat général commun, mise en place à compter du 1° mai 2017.
Article 4 :
L'arrêté préfectoral n° 2017-054 du 25 avril 2017 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault est abrogé.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Faità Montphllier, Je 4 juillet 2017
e préfet,
Pire ROUËSS
Rue Serge Lifar - CS 97378 — 34184 MONTPELLIER cedex 4
Téléphone 04 67 41 72 00 - Télécopie 04 67 41 72 90 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ARRETE n° : 2017 /0091
MEDAILLE DE BRONZE DEPARTEMENTALE
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF
Promotion du 14 Juillet 2017
Le Préfet de l'Hérault
VU le décret n° 69-942 du 13 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la Médaille de la Jeunesse et des Sports ;
VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 portant modification du décret 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et modalités d'attribution de la Médaille de la Jeunesse et des Sports et de l'engagement associatif ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n°83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports :
VU l'arrêté n° 201/0076 du 15 juin 2016 portant sur la composition de la commission départementale de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports et de l'engagement associatif ;
SUR Proposition de M. le Directeur de Cabinet ;
- ARRETE -
Article 1° : A l'occasion de la promotion du 14 JUILLET 2017, la Médaille de Bronze Départementale de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif est attribuée à :
- Madame DENIS Lucile, née le 21/06/1981, demeurant à 34130 VALERGUES;
- Madame DESSENOIX Marie France, née le 16/06/1947, demeurant à 34120 NEZIGNAN L'EVEQUE ;
- Madame BESANCON veuve ROUCH Martine née le 30/06/1946,
demeurant à 34590 MARSILLARGUES ;
- Madame BRESSON épouse RIZZOLO Colette née le 25/02/1937, demeurant à 34200 SETE:; - Madame CASTELVI épouse MARTINEZ Christine, née le
11/08/1949, demeurant à 34500 BEZIERS;
- Madame DU CHALARD DU TAVEAU épouse TERZIAN Monique, née
le 07/08/1955, demeurant à 34000 MONTPELLIER ;
- Madame MANZANO épouse MARIEN Elisabeth le 05/02/1952,
demeurant à 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE;
- Madame HORVILLE épouse LATREMOUILLE Valérie, née le
14/05/1970, demeurant à 34830 CLAPIERS:
- Madame LANGLADE Francine née le 29/07/1939, demeurant à 34980
MONTFERRIER SUR LEZ;
Article 2 : M. le Directeur de Cabinet et M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Fait à ntpallier/ le { 4 JUIL. 2017
Pierre POUÉSSEL Liberté « Liber » Égaltul » Frauralté » Fraternité
RÉFUSLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE MARITIME PREFECTURE DE LA MEDITERRANEE DE L'HERAULT
ARRETE INTERPREFECTORAL
PORTANT DELEGATION DE L’EXERCICE DE LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION NAUTIQUE LOCALE DE L’HERAULT
AS [40411 NBDTN al, - 2047-07- 08621
DU 19 JUN 207 DU
0 7 JUIL. 2017
Le préfet maritime de la Méditerranée Le préfet de l’Hérault
VU le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques ;
VU Je décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l’organisation de l’action de
l'Etat en mer ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU Je décret n° 2016-1108 du 11 août 2016 portant création de recueils d’actes
administratifs des préfectures maritimes sous forme électronique,
ARRETENT
ARTICLE 1
En application des dispositions de l’article 5 du décret n°86-606 du 14 mars 1986 susvisé, l’exercice de la présidence des commissions nautiques locales constituées au sein du département de l'Hérault est délégué à ladministrateur en chef de
2% classe des affaires maritimes Laurent Cassius, adjoint au délégué à la mer et au littoral de
l'Hérault et du Gard au sein de la direction départementale des territoires et de la mer de
l'Hérault. ARTICLE 2
En cas d’absence ou d’empêchement de l’administrateur en chef de DE classe des affaires maritimes Laurent Cassius, l’administrateur de 2°" classe des affaires maritimes Florence Boulenger, chef de l’unité « navigation professionnelle et de plaisance » de la délégation à la mer et au littoral de l'Hérault et du Gard au sein de la direction
départementale des territoires et de la mer de l’Hérault, reçoit délégation pour exercer la présidence définie à l’article 1.
ARTICLE 3
Le présent arrêté interpréfectoral abroge et remplace l’arrêté préfectoral conjoint n° 76/97 des 8 et 13 octobre 1997.
ARTICLE 4
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture maritime de la Méditerranée et de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet maritime de la Méditerranée, Le) préfet de J’Hérault,
0)
Le vice-amiral d’escadre
Charles-Henri de La Faverie du Ché
2/3 DESTINATAIRES
M. le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
M. le directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral de l’Hérault et du Gard
M. le directeur interrégional de la mer Méditerranée
M. et Mme les maires des communes du littoral de l'Hérault :
Agde (34300)
Balaruc-le-Vieux (34540)
Balaruc-les-Bains (34540)
Bouzigues (34140)
Frontignan (34110)
La Grande Motte (34280)
Marseillan (34340)
Mauguio-Carnon (34130)
Mèze (34140)
Palavas-les-Flots (34350)
Portiragnes (34420)
Serignan (34410)
Sète (34206)
Valras-Plage (34350)
Vendres (34350)
Vias (34450)
Villeneuve-lès-Maguelonne (34751)
COPIES
M. le président de la grande commission nautique
EPSHOM BREST
AEM/PADEM/RM
Archives.
3/3 BE b Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
de l'Hérault
DDTM 34
Délégation à la mer et au littoral
ARRETE N°
portant modification de la constitution de la commission portuaire
de bien-être des gens de mer du port de Sète
Le Préfet du département de l'Hérault,
Officier de l’ordre national du Mérite
Officier de la Légion d’honneur
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de l'Hérault (hors classe) – M. POUËSSEL (Pierre) ;
VU le décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports, et notamment son article 5 ;
VU l’arrêté ministériel du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°2011/01/043 du 06 janvier 2011 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault ;
A R R E T E
ARTICLE 1 :
La composition de la commission portuaire de bien-être des gens de mer du port de Sète constituée par arrêté n°2011/01/043 du 6 janvier 2011 est modifiée comme suit :
1. Représentants des foyers d'accueil de marins et d’associations œuvrant pour le bien-être des gens de mer en mer et dans les ports :
– Vincent Cador, Mission de la mer ;
– Jean-Pierre Mellado , Mission de la mer ;
– Hélène Scheffer, Présidente du Seamen's club de Sète ;
– Brigitte Castro, Vice-présidente du Seamen's club de Sète ;
2. Représentants des organisations professionnelles et syndicales d'armateurs et de gens de mer :
représentants des armements :
– Erwan Follezou, Pilotage du port de Sète ;
– Jean-Baptiste Biron, Biron SA.
1 / 2 représentants des organisations syndicales des gens de mer :
– Yves Reynaud, Inspecteur de la Fédération Internationale des ouvriers du Transport pour la zone Méditerranée (ITF) ;
– Bruno Garcia, Confédération Générale du Travail marins de Sète (CGT) ; – Lilian Torres, Représentant fédéral Fédération Equipement Environnement Transport Services – Force Ouvrière (FEETS – FO), secteur mer.
3. Représentants des opérateurs intervenant dans le port et d’ agents maritimes :
– Béatrice Jourde, Présidente de l’Union Maritime du Port de Sète (UMPS) ; – Loic Texier, Sea Invest.
4. Représentants des collectivités territoriales :
– André Lubrano, Conseiller régional Occitanie ;
– Sébastien Andral, Conseiller départemental de l’Hérault ;
– François Commeinhes, Sénateur-maire de Sète.
5. Représentants de l'autorité portuaire :
– Philippe Friboulet, Commandant du port de Sète ;
– Jean-Marc Gayssot, Président de l'EPR Port Sud de France.
6. Au titre des autorités administratives :
– Frédéric Blua, Directeur adjoint des territoires et de la mer, Délégué à la mer et au littoral ; – Philippe Martinez, Chef du centre de sécurité des navires ;
– Bruno Labatut-Couairon, Inspecteur du travail.
7. Personnalités qualifiées :
– Pierre Elzière, Médecin des gens de mer ;
– Michel Tudesq, Directeur du lycée professionnel maritime Paul Bousquet de Sète.
8. Représentant du service social maritime :
– Carole Lancelin, Assistante sociale.
Chacun des membres précité peut, en cas d'empêchement, se faire représenter aux réunions de la commission par une personne de son choix relevant du même organisme. Dans ce cas, il en informe le Président préalablement à la réunion.
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault.
Montpellier, le 18 juillet 2017
Pour le préfet et par délégation,
l’administrateur des affaires maritimes
délégué à la mer et au littoral
de l’Hérault et du Gard
2 / 2 RE ul
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau, risques et nature
Unité prévention des risques
naturels et technologiques
Arrêté n° DOTM34 - 2044 -0T- 08626 du A0 juillet 2044
portant approbation du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la commune de VENDRES
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 562-1 à L 562-9 et R 562-1 à R 562-10- 2 relatifs aux plans de prévention des risques naturels,
VU l'arrêté préfectoral n°2014-OI-1772 du 27/10/2014 prescrivant l’élaboration du Plan de Prévention des Risques d'Inondation sur le territoire de la commune,
l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2017-03-08252 du 29/03/2017 portant mise à l’enquête publique du projet d’élaboration du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de la commune, é
le rapport du commissaire enquêteur en date du 06/07/2017,
l’avis réputé favorable du conseil municipal de la commune,
l'avis réputé favorable du Conseil Régional Occitanie,
le courrier d’observations du Conseil Départemental de l’Hérault en date du 20/04/17,
l’avis réputé favorable de la Chambre d’Agriculture de l’Hérault,
lavis réputé favorable du Centre National de la Propriété Forestière,
Séééééé Pavis favorable du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières,
SUR PROPOSITION DU Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,
ARRÊTE :
ARTICLE 1. OBxT
Est approuvé, tel qu’il est annexé au présent arrêté, le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la commune de VENDRES.
ARTICLE 2. CONSULTATION DU DOSSIER
Le dossier comprend :
° un rapport de présentation,
* un règlement,
+ __ le zonage réglementaire,
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 12 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier - CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 * des annexes.
Il est tenu à la disposition du public dans les locaux :
+ de la Mairie de Vendres,
+ de la Préfecture du département de l'Hérault.
ARTICLE 3. MESURES DE PRÉVENTION, DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE
Les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde listées aux articles 7 et 8 de la seconde partie du règlement sont à mettre en œuvre, dans les conditions et délais définis au règlement du PPRi :
e par la commune de Vendres :
© obligation d'information du public sur les risques naturels tous les deux ans,
© élaboration du Plan Communal de Sauvegarde dans l’année suivant l'approbation du PPRi,
© élaboration du schéma d'assainissement pluvial dans les cinq ans suivant l'approbation du PPRi,
© pose de repères de crues dans les cinq ans suivant l'approbation du PPRi,
© mise en œuvre des mesures de mitigation sur les biens existants en zone inondable lui appartenant ou dont elle est gestionnaire,
© diagnostics, surveillance et entretien régulier des ouvrages de protection, systèmes d’endiguement et aménagements hydrauliques qui devront être conformes à la réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques,
© entretien des cours d'eau et des axes d’écoulement,
e par les propriétaires et gestionnaires de bâtiments :
© mise en œuvre des mesures de mitigation sur les biens existants en zone inondable,
© entretien des cours d'eau et des axes d’écoulement.
ARTICLE 4. COPIE DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
+ monsieur le Maire de Vendres,
+ monsieur le Délégué aux Risques Majeurs.
ARTICLE 5. PUBLICITÉ PU PRÉSENT ARRÊTÉ
Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de Vendres pendant au moins un mois à partir de la date de réception de la notification du présent arrêté et mention en sera faite en caractères apparents dans le journal MIDI-LIBRE.
ARTICEE 6. EXÉCUTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault, le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault et le Maire de Vendres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le AO (07/2024
Pour le Pedfatipar délégation
Le Sous-Préfet :
mr CA E <
{ L A ci | F4
hitippe NUCHO
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 2/2
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 Liberté = os * Fraternité
PREFET DE L'HERAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau, risques et nature
Unité prévention des risques
naturels et technologiques
Arrêtén° DDTH3G- 2019 -07-0ÿ664 portant approbation du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la commune
de MONTAUD
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 562-1 à L 562-9 et R 562-1 à R 562-10-2
relatifs aux plans de prévention des risques naturels,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-OI-882 du 12/06/2015 prescrivant l'élaboration du Plan de Prévention des Risques d'Inondation sur le territoire de la commune,
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2017-03-08137 du 28/02/2017 portant mise à l’enquête publique du projet de Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de la commune,
Vu le rapport du commissaire enquêteur en date du 16/06/2017,
Vu Pavis favorable du conseil municipal de la commune,
Vu l'avis réputé favorable du Conseil Départemental de l'Hérault,
Vu l'avis réputé favorable du Conseil Régional Occitanie,
Vu l'avis réputé favorable de la Chambre d’Agriculture,
Vu Pavis réputé favorable du Centre National de la Propriété Forestière,
Vu lavis favorable de Montpellier Méditerranée Métropole,
SUR PROPOSITION DU Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,
ARRÊTE :
ARTICLE 1. . OB3ET
Est approuvé, el qu’il est annexé au présent arrêté, le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la commune de MONTAUD.
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 1/2 Bâtiment Ozone, 181 place Emést Granier - CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARTICLE 2. CONSULTATION DU DOSSIER
Le dossier comprend :
* un rapport de présentation,
+ un règlement,
* le zonage réglementaire,
+ des annexes.
Il est tenu à la disposition du public dans Les locaux :
+ de la Mairie de Montaud,
+ de la Préfecture du département de l'Hérault.
ARTICLE 3. MESURES DE PRÉVENTION, DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE
Les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde listées aux articles 7 et 8 de la seconde partie du règlement sont à mettre en œuvre, dans les conditions et délais définis au règlement du PPRi :
e par la commune de Montaud :
© obligation d'information du public sur les risques naturels tous les deux ans,
© élaboration du Plan Communal de Sauvegarde dans l’année suivant l'approbation du PPRi,
© élaboration du schéma d'assainissement pluvial dans les cinq ans suivant l'approbation du PPRi,
© pose de repères de crues dans les cinq ans suivant l'approbation du PPRi,
© mise en œuvre des mesures de mitigation sur les biens existants en zone inondable lui appartenant ou dont elle est gestionnaire,
© diagnostics, surveillance et entretien régulier des ouvrages de protection, systèmes d’endiguement et aménagements hydrauliques qui devront être conformes à la réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques,
© entretien des cours d'eau et des axes d’écoulement,
° par les propriétaires et gestionnaires de bâtiments :
© mise en œuvre des mesures de mitigation sur les biens existants en zone inondable,
© entretien des cours d'eau et des axes d'écoulement.
ARTICLE 4. CorIE DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
+ __ monsieur le Maire de Montaud,
+ Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole,
+ monsieur le Délégué aux Risques Majeurs.
ARTICLE 5. PUBLICITÉ DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de Montaud ainsi qu’au siège de Montpellier Méditerranée Métropole pendant au moins un mois à partir de la date de réception de la notification du présent arrêté et mention en sera faite en caractères apparents dans le journal MIDI-LIBRE.
ARTICLE 6. EXxÉCUTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault, le Directeur départemental des {erritoires et de la mer de l'Hérault et le Maire de Montaud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'eyécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'
‘19 JUIL. 207 Fait à Montpelli
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 2/2 Bâtiment Ozone, 181 place Emest Granier CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02
Pierre FOUESSEL EX =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service Infrastructures Éducation et Sécurité Routière
ARRETE N° R 17 034 0001 0 DDTM
portant délivrance d’un agrément d’un établissement assurant l’animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le Préfet de l’Hérault
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, et particulièrement les articles L 212-1 à L.212-5, L213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à R.213-6, R. 223-5 à R.223-9 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Philippe OLMO en date du 10 juillet 2017 en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le département de l’Hérault.
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE :
Article 1er
Monsieur Philippe OLMO, né le 06 mai 1964 à PUISSERGUIER (34) est autorisé à exploiter, sous le n° R 17 034 0001 0 , un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé CA.CO.SE.R sis 34 Boulevard Alexandre DUMAS – BEZIERS(34500) ;
Article 2
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies. Article 3
L’établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante ;
– HOTEL LE PAVILLON – La Montagnette Inter Hôtel – 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS
– SUD PERMIS FORMATION – 31 Rue Solférino – 34500 BEZIERS
Article 4
Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, en qualité de gérant par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté susvisé.
Article 5
Pour tout changement d’adresse du (des) local (locaux) de formation ou toute reprise de ce (ces) local (locaux) par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6
Pour toute transformation ou changement du (des) local (locaux) de formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7
L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
Article 8
Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant ; Article 9
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur Philippe OLMO ;
Article 10
Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Montpellier, le 20 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Hérault et par délégation,
le Chef des Unités CAE et EPC
signé
M. Jean Marc MALABAVE
Informations sur les voies de recours contre la présence décision
Recours gracieux Recours hiérarchique Recours contentieux
M. le Directeur Départemental M. le Ministre de l’Intérieur Tribunal Administratif de Montpellier des Territoires et de la Mer de l'Hérault D.S.C.R. 06 rue Pitot Bat OZONE, 181 Place Ernest Granier Sous-Direction de la Formation 34000 Montpellier CS 60 556 du conducteur (formé dans le délai de 2 mois à compter de la 34064 Montpellier Cedex 02 Place Bauveau notification de la décision de rejet du recours gracieux (formé dans le délai de 2 mois à 75800 PARIS Cedex 08 ou hiérarchique , ou, en l'absence d'un recours gracieux compter de la notification de la présente décision) (formé dans un délai de 2 mois à compter ou hiérarchique dans le délai de 2 mois à compter de la présente décision) de la notification de la présente décision) 7
es É
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Préfecture
Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Bureau de l'Environnement -— BF/203
Arrêté préfectoral n° 2017-1-921 du 20 juillet 2017
portant cessibilité, en urgence, des immeubles bâtis et non bâtis et des droits immobiliers y afférents dont l'acquisition est nécessaire pour la finalisation du projet de Rénovation Urbaine Quartier Cévennes (Petit Bard - Pergola) 2ème phase, sur le territoire de la ville de Montpellier,
au profit de la Société d’Équipement de la Région Montpelliéraine (SERM)
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Cessibilité en urgence
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le code de Purbanisme ;
VU ie code de l’environnement ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le traité de concession d’Aménagement daté du 9 mai 2007, reçu en Préfecture de l'Hérault le 11 mai 2007, par lequel la ville de Montpellier a confié à la SERM, la réalisation de son projet de rénovation urbaine « quartier Cévennes - Petit Bard », et ses avenants ;
VU Parrêté n° 2011-1-1538 du 11 juillet 2011 prononçant la déclaration d’utilité publique du Projet de
Rénovation Urbaine Quartier Cévennes (Petit Bard - Pergola) 2ème phase sur le territoire de la commune de Montpellier, au profit de la ville de Montpellier ou de son concessionnaire, la Société d’Équipement de la Région Montpelliéraine (SERM) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-I-649 du 24 juin 2016 prorogeant jusqu’au 10 juillet 2021 la décision de déclaration d’utilité publique prise par arrêté préfectoral n° 2011-1-1538 du 11 juillet 2011 ;
VU l’ensemble du dossier établi conformément à l’article R 131-3 du code de l’expropriation, présenté par la SERM pour être soumis à l’enquête publique parcellaire complémentaire sur le territoire de la ville de
Montpellier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-[-262 du 10 mars 2017 portant ouverture d’une enquête publique parcellaire complémentaire, du lundi 24 avril 2017 au mercredi 10 mai 2017 inclus, concernant les propriétaires compris dans le périmètre du projet d'aménagement susvisé ;
VU le rapport du commissaire enquêteur, transmis le 8 juin 2017, assorti d’un avis et de conclusions favorables sans réserve ;
VU le courrier du Directeur Général de la Société d’Équipement de la Région Montpelliéraine du 30 juin 2017, reçu le 13 juillet 2017, demandant que soit pris arrêté de cessibilité, en urgence, au profit de la
Société d’Équipement de la Région Montpelliéraine relatif aux biens et droits immobiliers concernés dont Pacquisition est nécessaire à la finalisation du projet précité et désignés à Pétat parcellaire ci-joint ;
Considérant qu'aucun changement n'est intervenu sur l'identité des propriétaires, ni sur les contenances des emprises du projet figurant dans l’état parcellaire depuis la dernière enquête publique ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault ;
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www.herauit.gouv.fr
tous nos horaires d'accueil sont disponibles sur notre site INTERNET ARRÊTE :
ARTICLE 1° :
Sont déclarés cessibles, er urgence, au profit de la Société d’Équipement de la Région Montpelliéraine, concessionnaire d'aménagement, Les immeubles bâtis et non bâtis et les droits immobiliers y afférents dont lPacquisition est nécessaire à la réalisation de l’opération susvisée, et désignés à l’état parcellaire annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
La Société d’Équipement de la Région Montpelliéraine, concessionnaire d’aménagement, est autorisée à poursuivre la procédure dans les conditions fixées par Le code de l’expropriation.
ARTICLE 3:
Si l’expropriation est nécessaire à l’exécution du projet susvisé, elle devra intervenir dans un délai de six mois à compter de {a date du présent arrêté, pendant la validité de la déclaration d’utilité publique.
ARTICLE 4:
La notification du présent arrêté aux propriétaires concernés sera faite également en vue de l’application des articles L'311-1 à L.311-3 et R311-1 à R 311-3 du code de l’expropriation pour cause d'utilité publique. Les dispositions des articles L 311-1 à L'311-3 sont les suivantes :
« En vue de la fixation des indemnités, l'expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit l'avis d'ouverture de l'enquête, soit l'acte déclarant l'utilité publique, soit l'arrêté de cessibilité, soit l'ordonnance d'expropriation (article L 311-1),
Le propriétaire et l’usufruitier sont tenus d'appeler et de faire connaître à l'expropriant les fermiers,
locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes (article L 311-2).
Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L 311-1 et L 311-2 sont mis en demeure de faire
valoir leurs droits par publicité collective et tenus, de se faire connaître à l'expropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité » (article L 311-3).
ARTICLE 5 :
En application des dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault, le Maire de Montpellier, et le Directeur Général de la
SERM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 20 JUIL. 2047
Pour le Préfeffet p r délégation,
Hard énéral
EGUY 7
Be
D
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
BUREAU
DE
L'ENVIRONNEMENT
Arrêté
n°
2017-I-922
portant
cessibilité
en
urgence
des
immeubles
bâtis
et
non
bâtis,
concernant
les
travaux
nécessaires
au
projet
de
Liaison
Intercantonale
d’Évitement
Nord
(L.ILE.N.)
entre
l’A750
à Bel
Air
et la RD986
au
nord
de
Saint-Gély-du-Fesc
sur
la
commune
de
Saint-Gély-du-Fese,
par
le Département
de
l'Hérault
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
de
la Légion
d’Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
;
VU
Je code
de
l’environnement
;
VU
le code
de
l’urbanisme
;
VU
le code
de
la voirie
routière
;
VU
le
dossier
d’enquête
présenté
par
le
Département
de
l’Hérault
pour
être
soumis
à une
enquête
publique
parcellaire
en
urgence
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015-1-754
du
22
mai
2015
portant
ouverture
d’une
en-
quête
publique
parcellaire
en
urgence
concernant
les
travaux
nécessaires
au
projet
de
Liaison
Intercantonale
d’Évitement
Nord
(L.LE.N.)
entre
lA750
à
Bel
Air
et
la
RD986
au
nord
de
Saint-Gély-du-Fesc
sur
les
communes
de
Combaillaux,
Grabels,
Saint-Clément-de-Rivière
et Saint-Gély-du-Fesc
;
VU
la décision
du
Préfet
de
l'Hérault
désignant
une
commission
d’enquête
d’après
la liste
d’aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
;
VU
le rapport
de
la commission
d’enquête
comportant
un
avis
favorable
;
VU
Parrêté
n°
2016-[-194
du
10
mars
2016
portant
cessibilité
en
urgence
des
im-
meubles
bâtis
et
non
bâtis,
concernant
les
travaux
nécessaires
au
projet
de
Liaison
In-
tercantonale
d’Évitement
Nord
(L.LE.N.)
entre
lA750
à Bel
Air
et
la RD986
au
nord
de
Saint-Gély-du-Fesc
sur
les
communes
de
Combaillaux,
Grabels,
Saint-Clément-de-
Rivière
et Saint-Gély-du-Fesc
;
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET VU
l'arrêté
n°
2016-I-615
du
16
juin
2016
modifiant
l’arrêté
n°
2016-I-194
du
10
mars
2016
en
excluant
la parcelle
AR
14
située
sur
la commune
de
Combaillaux
de
la liste
des
parcelles
concernées
par
les
travaux
nécessaires
au
projet
de
Liaison
Inter-
cantonale
d’Évitement
Nord
(L.LE.N.)
entre
1°A750
à Bel
Air
et la RD986
au
nord
de
Saint-Gély-du-Fesc
sur
les
communes
de
Combaillaux,
Grabels,
Saint-Clément-de-Ri-
vière
et
Saint-Gély-du-Fesc
;
VU
le
courrier
du
10 juillet
2017
par
lequel
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault
sollicite
la
prise
d’un
nouvel
arrêté
de
cessibilité
sur
la
commune
de
Saint-Gély-du-Fesc
afin
de
poursuivre
la
finalisation
de
l’opération
mentionnée
ci-
dessus
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
l'Hérault
;
ARRETE
:
ARTICLE
1 :
Sont
déclarés
cessibles,
en
urgence,
au
profit
du
Département
de
l'Hérault,
maître
d’ouvrage,
les
immeubles
bâtis
et non
bâtis
dont
l’acquisition
est nécessaire
au
projet
de
Liaison
Intercan-
tonale
d’Évitement
Nord
(L.LE.N.)
entre
l°A750
à Bel
Air
et la RD986
au
nord
de
Saint-Gély-
du-Fesc
sur
la commune
de
Saint-Gély-du-Fesc
et qui
sont
désignés à
l’état
parcellaire
annexé
au présent
arrêté.
ARTICLE 2 : Le
Département
est
autorisé
à poursuivre
la
procédure
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique.
ARTICLE
3:
Si
l’expropriation
est
nécessaire
à l’exécution
du
projet
susvisé,
elle
devra
intervenir
dans
un
délai
de
six mois
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Notification
du
présent
arrêté
aux
propriétaires
concernés
sera
faite
également
en
vue
de
l’ap-
plication
des
articles
L311-1
à
L311-3
et
R311-1
à
R311-3
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique.
Les
dispositions
de
l’article
L311-1
à
L311-3
sont
les
suivantes
:
« En
vue
de
la fixation
des
indemnités,
l'expropriant
notifie
aux
propriétaires
et
usufruitiers
intéressés
soit
l'avis
d'ouverture
de
l'enquête,
soit
l'acte
déclarant
l'utilité publique,
soit
l'ar-
rêté
de
cessibilité,
soit
l'ordonnance
d'expropriation.
Le
propriétaire
et
l'usufruitier
sont
tenus
d'appeler
et
de faire
connaître
à
l'expropriant
les
fermiers,
locataires,
ceux
qui
ont
des
droits
d'emphytéose,
d'habitation
ou
d'usage
et ceux
qui
peuvent
réclamer
des
servitudes.
213 Les
intéressés
autres
que
ceux
mentionnés
aux
articles
L311-1
et L
311-2
sont
mis
en
demeure
de
faire
valoir
leurs
droits
par
publicité
collective
et
tenus
de
se faire
connaître
à
l'expro-
priant,
à défaut
de
quoi
ils sont
déchus
de
tous
droits
à indemnité
»
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
est transmis
à la commune
de
Saint-Gély-du-Fesc
:
-
en
vue
de
son
insertion
dans
les
documents
d’urbanisme,
-
pour
affichage
pour
une
durée
minimale
de
deux
mois.
Le
maire
pourra
en justifier
par
un
certificat
d’affichage,
qui
sera joint
au
dossier,
- pour
sa conservation
en
mairie
qui
devra
le délivrer
à toute
personne
qui
en
fera la demande.
ARTICLE
6 :
En
application
des
dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-5
du
code
de
justice
administra-
tive,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Mont-
pellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
ARTICLE
7 :
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
l’Hérault,
le Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault
et
le
maire
de
Saint-Gély-du-Fesc,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
l'Hérault.
Fait
à Montpellier,
le
®
4
JUIL.
2017
Pour
le Préfet
effar
délégation,
Le
Secré
énéral
Pascal
OTHEGUY
3/3 ETAT
PARCELLAIRE
DES
BIENS
ET
DROITS
IMMOBILIERS
RD
68
LIEN
-
Section
Bel
Air/Nord
de
St
Gély
du
Fesc
UNITE
FONCIERE
: 520
COMMMUNE
: ST
GELY
DU
FESC
Désignation
des
propriétaires
réels
ou
présumés
tels
:
(Propriétaire) L'établissement
dénommé
SA
DAG
identifié
au
SIRET
sous
le
n°
382
316
446
Dont
le
siège
social
est
au
38
Rue
Servan
75544
PARIS
CEDEX
11
Origine
de
propriété :
Acte
du
26
mars
2002
de
Me
Picot,
publié
le
10
mai
2002
VOL
2002P
n°
5951
Document(s)
annexé(s)
à l'arrêté n°: 2/+.1-9
29
2 1, JUIL. 2017
Pour
le
Prat
délégation,
le
Secrétalje
Général
Pascal
OTHEGUY
Référence
Cadastrale
N°du
Emprise
Reste
Sect. |
N°
|
Nawrefisc |
Lieudit ou
adresse
Surface
plan
|
ne
Surface
N°
Surface
BY
56
Sol
Puech
des
Verries
38
563|
104
117
862]
118
37
701
page
n°2 ETAT
PARCELLAIRE
DES
BIENS
ET
DROITS
[RP 68 LIEN
-
IMMOBILIERS
Section
Bel
Air/Nord
de
St
Gély
du
Fesc
UNITE
FONCIERE
: 370
COMMMUNE
: ST
GELY
DU
FESC
Désignation
des
propriétaires
réels
ou
présumés
tels
:
(Propriétaires
indivisaires)
BRUNEL
Laurent
François
né
le 23/08/1985
à CANNES
(06)
Demeurant
29,
chemin
des
Collines
- 06400
CANNES
BRUNEL
Pascal
Philippe
Michel
époux
de
Mme
ROUX
Marie
né
le 31/08/1969
à
MONTPELLIER
(34)
Demeurant
12,
rue
de
la Goule
de
Laval
- 34790
GRABELS
BRUNEL
Sophie
Marie-Christine
épse
SALLES
Raphaël
née
le 23/07/1965
à
MONTPELLIER
(34)
Demeurant
19,
des
Aresquiers
- 34110
VIC-LA-GARDIOLE
MARCHAL
Mireille
Marie-José
veuve
BRUNEL
Richard
née
le 23/02/1946
à
MONTPELLIER
(34)
Demeurant
8,
Boulevard
Victor
Hugo
- 34000
MONTPELLIER
CALLEY
Monique
Marie
Marthe
Thérèse
épouse
BOUDET
Hubert
née
le06/04/1945
à
MONTPELLIER
(34)
Demeurant
152,
chemin
du
Petit
Bonheur
- 34670
BAILLARGUES
Origine
de
propriété :
Acte
de
partage
du
3
novembre
1994
de
Me
Andrieu,
publié
le
14
décembre
1995
VOL
1995P
n°
13382
Acte
de
donation-partage
du
29
décembre
1992
de
Me
Andrieu
publié
le 25
février
1993
volume
1993P
n°
2495
Attestation
après
décès
du
30
août
1989
de
Me
Andrieu
publiée
le
19
avril
1990
VOL
1990P
n° 4729
Pascal
OTHEGUY
Document(s)
anne:
à l'arrêté n° : 213. en
date
du?
{
JUIL
Pour
le
Préfet,
et
par
dé
le
Secrétaire
Gfhé
1]
Référence
Cadastrale
N°du
Emprise
Reste
Sect. |
N° |
Nawrefisc |
Lieudit ou
adresse
Surface
plan
|
ne
Surface
N°
Surface
72A
33
354
CH
11
Lande
Le
Plan
de
Lecas
170
454!
72B
34
1070]
35
169
030
page
n°1
é(s) 3 22 2017 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Préfecture
Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Bureau de l'Environnement - Bur 203/BF
Arrêté préfectoral n° 2017-1- 32% qu ZGjuillet 2017
portant cessibilité des immeubles bâtis et non bâtis nécessaires aux travaux
d’aménagement de sécurité entre les PR 52.4 et PR 56.7 de la RD 613,
«section de voie conchylicole située à l’ouest des aires d’arrêt de Loupian »,
sur le territoire de la commune de Loupian,
au profit du Département de l'Hérault,
Le Préfet de l’Hérauit,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code des relations entre Le public et l’administration ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-1-302 du 11 février 2013 prononçant la Déclaration d’Utilité
Publique du projet d’aménagement de sécurité du PR 52.400 au PR 56.700 sur les communes de
Bouzigues et de Loupian, créée par le Département de l'Hérault, et emportant la mise en
compatibilité du projet avec le PLU des communes de Bouzigues et de Loupian ;
VU l’ensemble du dossier établi conformément à l’article R 131-3 du code de l’expropriation, présenté par le Département de l'Hérault pour être soumis à l’enquête publique parcellaire sur la commune de Loupian ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-1-390 du 31 mars 2017 portant ouverture d’une enquête publique parcellaire concernant le projet d’aménagement susvisé ;
VU l'enquête publique qui s’est déroulée du mardi 9 mai 2017 au mercredi 24 mai 2017 inclus ;
VU le rapport du commissaire enquêteur, transmis le 20 juin 2017, assorti d’un avis et de conclusions favorables ;
VU le courrier du 11 juillet 2017 par lequel le Président du Conseil Départemental de [Hérault sollicite la prise d’un arrêté de cessibilité, au profit du Département de l'Hérault, relatif aux immeubles dont lPacquisition est nécessaire pour la réalisation du projet précité et désignés à l’état parcellaire ci-joint ;
Considérant qu'aucun changement n'est intervenu sur les contenances des emprises du projet
Jigurant dans l'état parcellaire depuis la dernière enquête publique ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault ;
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www.herault.gouv.fr
tous nos horaires d'accueil sont disponibles sur notre site INTERNET ARRÊTE :
ARTICLE 1° :
Sont déclarés cessibles au profit du Département de l’Hérault, maître d'ouvrage, les immeubles bâtis
ou non bâtis dont l’acquisition est nécessaire pour l’opération susvisée, et désignés à l’état parcellaire annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le Département de Hérault, maître d’ouvrage, est autorisé à poursuivre la procédure dans les conditions fixées par le code de l’expropriation.
ARTICLE 3:
Si l’expropriation est nécessaire à l’exécution du projet susvisé, elle devra intervenir dans un délai de
six mois à compter de la date du présent arrêté, pendant la validité de la déclaration d’utilité publique.
ARTICLE 4:
La notification du présent arrêté aux propriétaires concernés sera faite également en vue de Papplication des articles L 311-1 à L 311-3 et R 311-1 à R 311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Les dispositions des articles L 311-1 à L 311-3 sont les suivantes :
«En vue de la fixation des indemnités, l'expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit l'avis d'ouverture de l'enquête, soit l'acte déclarant l'utilité publique, soit l'arrêté de cessibilité, soit l'ordonnance d’expropriation (article L 311-1).
Le propriétaire et l’usufruitier sont tenus d'appeler et de faire connaître à l’expropriant les fermiers,
locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes (article L 311-2).
Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L 311-1 et L 311-2 sont mis en demeure de Jaire valoir leurs droits par publicité collective et tenus, de se faire connaître à l’expropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité » (article L 311-3).
ARTICLE 5 :
En application des dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICEE 6 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault, le Maire de la commune de Loupian ainsi que le Président du Conseil Départemental de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Hérault.
Fat & Montpellier De 2 0 JUIL 2017
Pour leRréfah fparidétégation,
le Secrétaire Général f
Pascal OTHÉGUY DX = ES
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
Direction Départementale de la Protection
Des Populations de l’Hérault
Rue Serge Lifar
CS 87377
34184 Montpellier Cedex 4
ARRETE PREFECTORAL N 2017-I-888 ° ° ° °
d’enregistrement de la demande présentée par la SCAV « Les Vins de Saint Saturnin » relative à l’extension de la cave coopérative vinicole et de ses installations connexes situées sur la commune de St Saturnin de Lucian
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le titre 1er du livre V du code de l’environnement, relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement et notamment ses articles L. 512-7 à L. 512-7-7 et R. 512-46-1 et suivants;
VU le livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement;
VU le récépissé de déclaration d’existence de la SCAV « Les Vins de St Saturnin » n° 95-83-098 délivré le 22 août 1995 par la Préfecture de l’Hérault;
VU le décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la rubrique 2251 (préparation ou conditionnement de vin) de la nomenclature des installations classées;
VU l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2251 de la nomenclature des installations classées;
VU la demande d’enregistrement déposée le 24 novembre 2016 par la société coopérative agricole de vinification « Les Vins de Saint Saturnin » dont le siège social est situé sur la commune de St Saturnin de Lucian;
VU le dossier joint à la demande susvisée;
VU l’arrêté préfectoral du 12 avril 2017 fixant les jours et heures où le dossier d’enregistrement a pu être consulté par le public du 9 mai 2017 au 9 juin 2017 inclus;
VU les résultats de la consultation du public;
VU les avis des conseils municipaux de Saint Saturnin de Lucian formulé le 15 juin 2017, et de celui d’Arboras formulé le 15 mai 2017;
VU le rapport et l’avis de l’inspection des installations classées en date du 7 juillet 2017; VU le projet d’arrêté porté à la connaissance de l’exploitant;
CONSIDÉRANT que la demande d’enregistrement justifie du respect des prescriptions générales de l’arrêté de prescriptions générales pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L 511-1 du code de l’environnement;
1 CONSIDÉRANT que la sensibilité du milieu ne justifie pas le basculement en procédure d’autorisation;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault;
A R R E T E
TITRE 1 . PORTÉE, CONDITIONS GÉNÉRALES...............................................................................2 CHAPITRE 1.1. BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE.................................................................................2 Article 1.1.1. Exploitant, durée, péremption...................................................................................2 CHAPITRE 1.2. NATURE ET LOCALISATION DES INSTALLATIONS.......................................3 Article 1.2.1. Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées........................................................................................................................3 Article 1.2.2. Situation de l’établissement.......................................................................................3 CHAPITRE 1.3. CONFORMITE AU DOSSIER D’ENREGISTREMENT.......................................4 Article 1.3.1. Conformité au dossier d’enregistrement....................................................................4 CHAPITRE 1.4. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES...............................................4 Article 1.4.1. Prescriptions des actes antérieurs..............................................................................4 Article 1.4.2. Arrêtés ministériels de prescriptions générales..........................................................4 TITRE 2. PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES....................................................................................4 TITRE 3. MODALITÉS D’EXÉCUTION, VOIES DE RECOURS.......................................................4 CHAPITRE 3.1. INSPECTION DES INSTALLATIONS...................................................................4 Article 3.1.1 Inspection de l’administration....................................................................................4 Article 3.1.2. Contrôles particuliers.................................................................................................5 CHAPITRE 3.2. CESSATION D’ACTIVITE- MODIFICATIONS....................................................5 Article 3.2.1. Cessation d’activité....................................................................................................5 Article 3.2.2. Transfert - Changement d’exploitant.........................................................................5 Article 3.2.3. Évolution des conditions de l’autorisation................................................................5 CHAPITRE 3.3 DELAIS ET VOIE DE RECOURS……………………………………………….. 6 CHAPITRE 3.4 AFFICHAGE, COMMUNICATION DES CONDITIONS D'AUTORISATION ET INFORMATION DES TIERS…………………………………………………………….………..6 TITRE 4. EXECUTION……………………………………………………………………………….7
TITRE 1 . PORTÉE, CONDITIONS GÉNÉRALES.
CHAPITRE 1.1. BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE.
Article 1.1.1. Exploitant, durée, péremption.
Les installations de la Société Coopérative Agricole de Vinification « Les Vins de Saint Saturnin », ci- après nommée l’exploitant, dont le siège social est situé 5 Avenue Noel Calmel 34725 Saint Saturnin de Lucian, représentée par sa Présidente Bernadette GAZEL, sont enregistrées.
2 Ces installations sont localisées à l’adresse ci-dessus sur le territoire de la commune de St Saturnin de Lucian, suivant le parcellaire précisé dans le tableau figurant à l’article 1.2.2.
Elles sont détaillées dans le tableau de l’article 1.2.1 du présent arrêté.
L’arrêté d’enregistrement cesse de produire effet, sauf cas de force majeure, lorsque l’exploitation a été interrompue plus de deux années consécutives (article R.512-74 du code de l’environnement).
CHAPITRE 1.2. NATURE ET LOCALISATION DES INSTALLATIONS.
Article 1.2.1. Liste des installations concernées (ou non) par une rubrique de la nomenclature des installations classées.
Rubrique Installations et activités concernées Volume activité Régime
2251-2
Préparation ou conditionnement de vin, la capacité de production
annuelle étant de
Avec un volume total de cuverie de 70 000 hl
44 500 hl/an E
2921-1a Installations de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air, la puissance thermique évacuée étant de 630 kW DC
4130-3 Emploi de substances à toxicité aiguë pour les voies respiratoires sous forme gazeuse (dioxyde de soufre gazeux) 192 kg NC
4802-2a
(ancienne
1185-2a)
Emploi de gaz à effet de serre fluorés susceptibles d’appauvrir la
couche d’ozone, la quantité maximale sur place étant de 156 kg NC
Régime : E (enregistrement), DC( Déclaration avec contrôle périodique), NC ( Non Classées). Volume : éléments caractérisant la consistance, le rythme de fonctionnement, le volume des installations ou les capacités maximales autorisées en référence à la nomenclature des installations classées.
Article 1.2.2. Situation de l’établissement.
Les installations autorisées sont toutes situées sur la commune de St Saturnin de Lucian sur les parcelles suivantes :
en ce qui concerne la cave de vinification et le caveau de vente, 2 rue René Jeanjean: parcelle
n° 642, section B, d’une superficie de 4 694 m2,
en ce qui concerne les bureaux, le local de conditionnement et le chai à barriques, 5 Avenue
Noel Calmel : parcelles n°189, 190, 191 d’une superficie totale de 11 460 m2, pour le bassin d’évaporation naturelle d’une surface utile de 4 800 m2: parcelles n° 547, 548, 549 et 550 section C au lieu-dit Les Plantades, et pour le futur bassin d’une surface d’environ 5000 m2, parcelles n°398, 399, 400 et 578, section C au lieu-dit les Crouzets.
3 Les installations mentionnées à l’article 1.2.1 du présent arrêté sont reportées avec leurs références sur un plan de situation de l’établissement tenu à jour et tenu en permanence à la disposition de l’inspection des installations classées.
CHAPITRE 1.3. CONFORMITE AU DOSSIER D’ENREGISTREMENT.
Article 1.3.1. Conformité au dossier d’enregistrement
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier déposé par l’exploitant, accompagnant sa demande du 24 novembre 2016.
Elles respectent les dispositions de l’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables.
CHAPITRE 1.4. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES.
Article 1.4.1. Prescriptions des actes antérieurs
Les prescriptions associées à l’enregistrement se substituent à celles des actes administratifs antérieurs qui sont abrogées, excepté le récépissé de déclaration d’existence n°95-83-098 en date du 22 août 1995 qui accordait à la cave coopérative le bénéfice de l’antériorité .
Article 1.4.2. Arrêtés ministériels de prescriptions générales
S’appliquent désormais à l’établissement les prescriptions des textes mentionnés ci-dessous :
L’arrêté ministériel de prescriptions générales du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions
applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),
L’arrêté ministériel de prescriptions générales du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions
applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique 2921.
TITRE 2. PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES.
Sans Objet
TITRE 3. MODALITÉS D’EXÉCUTION, VOIES DE RECOURS
CHAPITRE 3.1. INSPECTION DES INSTALLATIONS
Article 3.1.1 Inspection de l’administration.
L’exploitant doit se soumettre aux visites et inspections de l’établissement qui seront effectuées par les agents désignés à cet effet.
4 L’exploitant prend les dispositions nécessaires pour qu’en toute circonstance, et en particulier lorsque l’établissement est placé sous la responsabilité d’un cadre délégué, l’administration ou les services d’interventions extérieurs puissent disposer d’une assistance technique de l’exploitant et avoir communication d’informations disponibles dans l’établissement et utiles à leur intervention.
Article 3.1.2. Contrôles particuliers.
Indépendamment des contrôles explicitement prévus par le présent arrêté, l’inspecteur des installations classées peut demander que des contrôles sonores, des prélèvements (sur les rejets aqueux, sur les rejets atmosphériques, sur les sols, sur les sédiments) et analyses soient effectués par un organisme reconnu compétent, et si nécessaire agréé à cet effet par le ministre de l’environnement, en vue de vérifier le respect des prescriptions d’un texte réglementaire pris au titre de la législation des installations classées. Les frais occasionnés sont supportés par l’exploitant.
CHAPITRE 3.2. CESSATION D’ACTIVITE- MODIFICATIONS
Article 3.2.1. Cessation d’activité
Lorsqu’une installation classée soumise à enregistrement est mise à l’arrêt définitif, l’exploitant notifie au Préfet la date de cet arrêt trois mois au moins avant celui-ci.
La notification indique les mesures prises ou prévues, pour assurer dès l’arrêt de l’exploitation la mise en sécurité du site. Ces mesures comportent notamment :
l’évacuation ou l’élimination des produits dangereux ainsi que des déchets présents sur le site ;
des interdictions ou limitations d’accès au site ;
la suppression des risques d’incendie et d’explosion ;
la surveillance des effets de l’installation sur son environnement.
En outre, l’exploitant doit placer le site de l’installation dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 et qu’il permette un usage futur du site déterminé selon les dispositions des articles R. 512-46-26 et R. 512-46-27 du code de l’environnement.
Article 3.2.2. Transfert - Changement d’exploitant.
Tout transfert d’installation sur un autre emplacement nécessite une nouvelle demande d’enregistrement.
En cas de changement d’exploitant, le nouvel exploitant ou son représentant doit en faire la déclaration au préfet, dans le mois qui suit la prise en charge de l’exploitation. Cette déclaration mentionne, s’il s’agit d’une personne physique, les noms, prénoms et domicile du nouvel exploitant et, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l’adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration.
Article 3.2.3. Évolution des conditions de l’autorisation.
Indépendamment des prescriptions figurant dans le présent arrêté, l’exploitant doit se conformer à toutes celles que l’administration pourra juger utile de lui prescrire ultérieurement, s’il y a lieu, en raison des dangers ou inconvénients que son exploitation pourrait présenter pour la commodité du
5 voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, pour l’agriculture, pour la protection de l’environnement et pour la conservation des sites et monuments.
CHAPITRE 3.3 DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré à la juridiction administrative compétente (Tribunal administratif de Montpellier) conformément aux dispositions des articles L.514-6 et R 514-3-1 du titre 1er du livre V du code de l'environnement, relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement :
1° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où lesdits actes leur sont notifiés;
2° Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai d’un an à compter de la publication ou de l’affichage de ces décisions.
Toutefois, si la mise en service de l’installation n’est pas intervenue six mois après la publication ou l’affichage de ces décisions, le délai de recours pour les tiers continue à courir jusqu’à l’expiration d’une période de six mois après cette mise en service.
Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l’acte portant autorisation ou enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
CHAPITRE 3.4 AFFICHAGE, COMMUNICATION des CONDITIONS d’AUTORISATION et INFORMATION DES TIERS
En vue de l’information des tiers:
Une copie du présent arrêté est déposée auprès de la mairie de St Saturnin de Lucian, et pourra y être consultée ;
Une copie de cet arrêté est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture ; Un extrait de cet arrêté énumérant notamment les prescriptions auxquelles l’installation est soumise est affiché pendant une durée minimum de quatre semaines dans la mairie de St Saturnin de Lucian ; procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins du maire. Ce même extrait doit être affiché en permanence de façon visible dans l’établissement par les soins du bénéficiaire ainsi que sur le site internet de la Préfecture de l’Hérault (www.hérault.gouv.fr) Une copie du présent arrêté est adressée aux conseils municipaux des communes d’Arboras, de Jonquières, Montpeyroux et de St André de Sangonis.
Un avis au public est inséré par les soins du Préfet et aux frais de l’exploitant dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans tout le département.
6 g6ME
TITRE 4. EXECUTION
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, madame la directrice départementale de protection des populations, madame le maire de St Saturnin de Lucian sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie est notifiée à l’exploitant.
Montpellier, le 11 juillet 2017
Pour le Préfet, par délégation
Le Sous-Préfet
Philippe NUCHO
7 Liberté
»
Liber
» Égalité + ratertté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Direction
Régionale
de
l'Environnement
de l’ Aménagement
et du
Logement
Direction
Écologie
Division
Milieux
Marins
et Côtiers
VU VU VU VU VU VU VU VU vu VU VU VU VU
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n° DREAL/DEIPEL-2017-02
n 4 JUL.
2077
Portant
autorisation
pour
la réutilisation
des
eaux
usées
de
la station
d'épuration
d'Agde-Vias
pour
l'arrosage
par
aspersion
du
golf
d'Agde
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Officier
de
la légion
d'Honneur
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L1311-1
et
L1311-2
;
le Code
de
l'Environnement
et notamment
son
article
R211-23
;
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
R2224-8
à
R2224-10
;
l'arrêté
ministériel
du
2
août
2010
modifié,
relatif
à
l'utilisation
d'eaux
issues
du
traitement
d'épuration
des
eaux
résiduaires
urbaines
pour
l'irrigation
de
cultures
ou
d'espaces
verts;
l'arrêté
ministériel
du
21
juillet
2015
relatif
aux
systèmes
d'assainissement
collectif
et
aux
installations
d'assainissement
non
collectif,
à
l'exception
des
installations
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
inférieure
ou
égale
à 1,2
kg/j
de
DBOS
;
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier
1998
fixant
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
épandages
de
boues
sur
les
sols
agricoles
pris
en
application
du
décret
n°97-1133
du
8
décembre
1997
relatif
à
l'épandage
des
boues
issues
du
traitement
des
eaux
usées
;
l'arrêté
préfectoral
n°2012117-0002
du
26
avril
2012
autorisant
au
titre
de
l'article
L.214-1
à
6
du
Code
de
l'Environnement
le système
d'assainissement
de
la commune
d'Agde
;
la demande
d'autorisation
déposé
au
titre de
l'arrêté
du
2 août
2010
modifié
reçue
le 1°
août
2016,
présenté
par
Monsieur
le maire
d'Agde,
ci-après
dénommé
le déclarant
;
le
transfert
de
compétence
assainissement
de
la
commune
d'Agde
à
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
au
1” janvier
2017
:
la
demande
de
compléments
du
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
en
date
du
27
octobre
2016; les
compléments
apportés
par
le déclarant
dans
un
addendum
au
dossier
initial
adressé
au
service
instructeur
par
courrier
du
16
décembre
2016 ;
les
avis
du
directeur
de
l'agence
régionale
de
santé
Occitanie
en
date
du
10
octobre
2016
et du
5
janvier
2017 ;
l'avis
favorable
du
Conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
l'Hérault
en
date
du
23
février
2017
; CONSIDÉRANT
l'absence
d'observations
du
déclarant
sur
le
projet
d'arrêté
qui
lui a été
adressé
;
SUR
_ proposition
du
Secrétaire
Général
de
la préfecture
de
l'Hérault,
ARRÊTE
:
TITRE
| : OBJET
DE
L'AUTORISATION
Article
1 - Dispositions
applicables
au
système
de
réutilisation
des
eaux
usées
traitées
1.1
—
Caractéristiques
de
l'installation
La
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'Agde-Vias
est
conçue
pour
traiter
la
pollution
correspondant
à
197
583
Équivalents/Habitants.
Les
charges
à traiter
sont
les
suivantes
:
D
Charges Hydrauliques
=
|
Basse
Saison
[I
Haute > Saison
|
[
Capacité
Nominale
(EH)
197
583
|
|
Volume
journalier
temps
sec
(m3/j)
11
362
_27
562
|
Volume
journalier
temps
de
pluie
(m3j)
16
300
|
32
562
.
Débit
de
pointe
(m3/h)
1 300
|
___
2600
]
La haute
saison
correspond
à la période
du 1° juin au 30 septembre
1.2
—
Performances
d'épuration
[ Paramètres
|
Concentrations
Valeurs Rédhibitoires
Rendement
Minimum
|
Eee
LC
|
|
DBOS
21 mg/l
[EME
50 mg/l
"|
80%
|
|__Dco
|
107mgi
[
250 mg/l
75%
|
MES
|
_27 mg/l
85
mg/l
EE
JL
90%
|
1.3
—
Performances
annuelles
Les
performances
annuelles
de
l'autosurveillance
doivent
être
conformes
à l'arrêté
du
21
juillet
2015
relatif
aux
systèmes
d'assainissement
collectif
et aux
installations
d'assainissement
non
collectif,
à
l'exception
des
installations
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
inférieure
ou
égale
à 1,2
kg/j
de
DBOS.
La
conformité
du
rejet
est
évaluée
sur
les
eaux
rejetées
vers
le milieu
naturel.
1.4 —
Destination
des
eaux
Les
eaux
usées
traitées
sont
:
- soit
rejetées
dans
le fleuve
Hérault
- soit
dirigées
à
l'aval
du
traitement
vers
un
traitement
tertiaire
à
des
fins
de
réutilisation
des
eaux
usées
traitées
pour
l'irrigation
du
golf
d'Agde.
1.5
- Aménagements
prévus
Les
eaux
traitées
issues
de
la
filière
membranaire
de
la
station
d'épuration
sont
transportées,
via
un
poste
de
refoulement
et
une
canalisation
de
transfert,
vers
le
golf
où
elles
sont
stockées
dans
un
réservoir
de
2
600
m3
avant
l'irrigation
des
parcelles. L5
— Aménagements
prévus
Les
eaux
traitées
issues
de
la filière membranaire
de
la station
d'épuration
sont
transportées,
via
un
poste
de
refoulement
et une
canalisation
de
transfert,
vers
le golf où
elles
sont
stockées
dans
un
réservoir
de
2 600
m°
avant
l'irrigation des
parcelles.
Afin
d’éviter
une
re-contamination
des
eaux
usées
traitées,
deux
unités
de
chloration
sont
prévues
:
- l'unité
est
située
dans
la
station
d’épuration
d’Agde
: l’injection
de
chlore
est
réalisée
directement
dans
la
canalisation
de
refoulement.
La
quantité
injectée
est
proportionnelle
au
débit
d’eau
pompée
(2
mg/l
maximum), - ] unité
est placée
en
sortie
du
réservoir
de
stockage,
sur
la canalisation
alimentant
la station
de
reprise.
SYNOPTIQUE
DU PROJET DE REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES
D'AGDE
+
Réseau AEP
nn
EE
ÿ
|
UE
ET
@
“eur dencre
ÊE ché sarosage
Article
2 — Caractéristiques
techniques
du
système
de
réutilisation
des
eaux
usées
traitées
2.1-
Dimensionnement
Le
volume
d’eau
maximum
apporté
sur
le golf est
3 070
m°/j
(en juillet).
Le
poste
de
refoulement
et
la
canalisation
de
transfert
STEU
/
golf
sont
dimensionnées
pour
refouler
200 m°h. Le
pompage
vers
le golf s’arrête
sur
:
- fermeture
de
la vanne
de régulation
du
niveau
dans
le réservoir,
- atteinte
du
niveau
haut
par
le flotteur
de
sécurité
dans
le réservoir,
- information
de
niveau
haut
transmise
par
la
télésurveillance
du
réservoir,
via
la
sonde
de
niveau
ou
les
poires
de
niveau,
- commande
manuelle,
- information
« manque
de
chlore
»,
- défaillance
de
la station de
reprise
REUT
dans
le golf.
2.2
— Réservoir
de
stockage
temporaire
L’arrosage
s’effectue
la nuit.
Un
stockage
des
eaux
usées
traitées
est
donc
nécessaire
dans
un
réservoir.
Le
réservoir,
d’un
volume
maximum
de
stockage
de
2 600
m°
est situé
sur la parcelle
NA
et son
accès
se fait
par
un
chemin
existant
à
partir
de
la
route
de
Rochelongue.
Ce
chemin
doit
être
entretenu
de
manière
à
garder
l’accès
possible.
Un
analyseur
de
chlore
est
installé
sur
la conduite
aval
du
réservoir
et mesure
le taux
de
chlore
provenant
de
l’eau
distribuée
en
sortie
de
réservoir. Article
3 — Programme
d'irrigation
Apports
journaliers
maximums :
Besoins
en
eau
Unité
|
Janv
|
Fév
Mars |
Avril|
Mai
|
Juin
Juillet
Aout
Sept
Oct
|
Nov
|
Dec
Total
m3/j
4
|
251
779
|
1313 |
1879 |
2987
3219
2772
954
|1859)
0
0
AEP
m3/j
0
34
|
105
|
176
|
252
399
|
431
371
128
249
0
0
TE
REUT
m3/j
4
217
|
674
|
1137 |
1627
|
2588
2788
2401
826
|
1610
0
0
|
REUT
MAJ
10%
|
m3/j
4
239
741
|1251 |
1790
|
2847 |
3067
2641
909
|
1771
9
|
0
Apports
mensuels
:
[
Besoins
en
eau |
Unité |
Janv
|
Fév
|
Mars
|
Avril
|
Mai
|
Juin
|
Juillet
|
Aout
Sept
Oct
|
Nov |
Dec
Total
m3/j
151
|
7039 |
24
160 |
39
397 |
58
264 |
89
597 |
99781
|
85
932 |
28620
|
57642 |
0
AEP
m3/j
20
942
|
3232
|
5270
|
7793
|
11985 |
13347
|
11495
|
3829
|
7710
0
REUT
mS/j
|
131
|
6097
| 20928 |
34127 |
50471
| 77612 |
86434
|
74437 |
24791
|
49 932
0
Article
4-
Information
du
public
Les
mesures
suivantes
sont
appliquées
:
- des
panneaux
sont
installées
de
manière
à informer
le public
de
l’utilisation
d’eaux
usées
traitées
à l’entrée
dans
les espaces
verts
du
golf et à la sortie
du
club
house,
- ces
panneaux
rappellent
aux
utilisateurs
les
bonnes
règles
d’hygiènes
afin
de
ne
pas
être
exposés
aux
éventuels
contaminants
présents
dans
les
eaux
usées
traitées
(par
contact
main-bouche,
frottage
des
yeux
après
avoir
touché
les
zones
arrosées..).
- l'accès
au
site
est
interdit
pendant
l'irrigation
et jusqu’à
2h
après.
Les
canalisations
sont
repérées
par
un
anneau
noir
sur
fond
vert
— jaune
(désignant
une
eau
non
potable)
ou
bien
par
un
pictogramme
« eau
non
potable
» de
couleur
violette
(norme
européenne).
Article
5—
Programme
de
surveillance
5.1
— Des
eaux
usées
traitées
Le
planning
de
mesures
est
adressé
au
service
en
charge
de
la police
de
l’eau
et à
l’ Agence
de
l’eau
pour
validation. Le
niveau
de
qualité
est
le suivant :
Paramètres
Niveau de
Qualité
A
1
MES
(mg/l)
|
<15
DCO (mg)
Pr
|
|E.Coli
(UFC
/ 100
ml)
|
<250
Entérocoques
Fécaux
(abattement
en
log)
|
L
24
|Phages
ARN
F-spécifiques
(abattement
en
log)*
|
j
|
>4
|Spores
de
bactéries anaérobies
sulfito-réductrices
(abattement
en
log)*
|
=
>4
|
* si la concentration
en
micro-organismes
en
entrée
de
station
est
<
à
10
000,
la
concentration
à respecter
en
sortie est <
10, Le
programme
de
surveillance
comporte
:
- un
suivi
périodique
des
eaux
usées
traitées,
réalisé
tous
les
2 ans
sur
l’ensemble
des
paramètres
- un
suivi
en
routine,
réalisé
1 fois
par
semaine
(sur
les MES,
la DCO
et E.Coli)
- un
suivi
de
la qualité
des
boues,
réalisé
4
fois
par
an
sur
les
paramètres
aux
tableaux
11
et
Ib
de
l’annexe
I
de
l’arrêté
du
8 janvier
1998
fixant
les prescriptions
techniques
applicables
aux
épandages
de
boues
sur
les
sols agricoles. 5.2
— De
la qualité
des
sols
Un
programme
de
surveillance
de
la qualité
des
sols
est
mis
en
place.
Il est
réalisé
une
analyse
des
sols
tous
les
10 ans
minimum.
Les
analyses
portent
sur les éléments
suivants
:
Éléments
traces
dans
les sols
Valeur
limite
en mg/kg
MS
Cadmium
2
Chrome
150
Cuivre
100
Mercure
I
Nickel
50
Plomb
100
Zinc
300
5.3
- Traçabilité
La
direction
du
golf
tient
à jour
un
registre
mis
à la
disposition
de
l’ARS,
du
service
de
police
de
l’eau,
des
inspecteurs
chargés
de
la protection
des
végétaux
et de
l’exploitant
de
la station
de
traitement.
Ce
registre
précise
:
- le type
d'usage
: irrigation d’espaces
verts
ouverts
au publication
- la nature
des
cultures
et les
parcelles
irriguées
par
des
eaux
usées
traitées
- les
volumes
d’eaux
usées
traitées
apportées
- les
périodes
d'irrigation
par
les
eaux
usées
traitées
- les résultats
du programme
de
surveillance
- les résultats
des
analyses
des
sols
- les détails des
procédures
de nettoyage
et d’entretien
du réseau
d’irrigation
Ce
registre est à conserver
au moins
10 ans.
Article
6-
Caractéristiques,
dimensionnement
et
entretien
du
réseau
d’irrigation
6.1
—
Station
de
relevage
Elle
est
équipée
de
pompes
permettant
le refoulement
sous
pression
de
610
m*h.
Elle
permet
de
délivrer
l’arrosage
des
surfaces
du
golf,
composée
des
tours
de
green,
fairways,
départs
et
roughs
plantés,
en
5
heures. Le
transfert
des
eaux
depuis
le réservoir jusqu’à
la station
de
reprise
s’effectue
par
une
canalisation
enterrée,
par
gravité. La
canalisation
débouche
à l’aspiration
des
pompes,
posées
chacune
sur un
socle
en
béton.
Des
dispositifs
de
contrôle
(sondes)
permettent
d’éviter un
fonctionnement
à sec
des
pompes.
La
commande
des
pompes
de
reprise
s'effectue
comme
suit
:
- fonctionnement
en fonction
des
besoins
en
eau
déterminés
par la centrale
de
gestion
de
l’arrosage
- arrêt de pompage
en cas
de
défaut
de chlore
mesuré
à la sortie du
réservoir,
en outre,
la vanne
alimentant
la
station
de
reprise
se
ferme.
- arrêt du
pompage
sur chute
de pression
en aval.
6.2
— Réseau
d'arrosage
Le
système
est composé
de deux
réseaux
distincts :
Réseau
« REUT
»
Un
réseau
d’eau
recyclée
part
de
la station
de
pompage
de
610
m°/h
à
10
bars
en
diamètre
F315
mm
vers
les
deux
parties
du
golf,
puis
en
250
mm,
200
mm,
160
mm,
140
mm,
110
mm,
90
mm
pour
les
entrées
de
greens,
départs
et
fairways
et tout
le réseau
supportant
les
arroseurs
à électrovannes
incorporées
en
63
mm.
Tout
ce
réseau
est
un
réseau
primaire
restant
en
pression
toute
l’année
pouvant
répondre
à
la
moindre
sollicitation
instantanée
en
débit/pression
en
n’importe
quel
endroit
du
parcours,
soit
une
demande
manuelle,
soit une
demande
électronique
par
l’intermédiaire
de
l’ordinateur
central.
Le
réseau
en
PEHD
soudé
est
calculé
pour
ne
pas
dépasser
une
vitesse
d’eau
de
plus
de
1,5
m/seconde
afin
d’éviter
les
coups
de
bélier.
Réseau
eau
potable
:
Le
réseau
d’eau
potable
part
de
deux
stations
:
* Un
réseau
d’eau
potable
partant
du
point
actuel
de
pompage,
mais
avec
une
station
beaucoup
plus
petite,
80
m’/h
au
lieu
de
400
m‘/h.
Ce
réseau,
alimente
la
partie
« basse
» du
golf,
à savoir
les
trous
qui
se
situent
en
dessous
la
route
D612,
permet
d’apporter
l’eau
claire
sur
tous
les
greens
et
les
zones
proches
des
habitations.
Ce
réseau
permet
de
respecter
la
norme
des
distances
d’arrosage
en
eau
recyclée
qui
est
de
plus
de
deux
portées
d’arroseurs,
soit
environ
50
m.
-* Les
5
trous
du
Volcan
de
l’autre
côté
de
la
voie
rapide
sont
alimentés
à partir
d’une
station
de
20
m’/h,
raccordée
au
réseau
d’alimentation
en
eau
potable
situé
dans
cette
zone.
Une
petite
unité
de
surpression
permet
d'augmenter
la pression
de
l’eau
pour
satisfaire
les
besoins
des
asperseurs.
Ces
réseaux
d’eau
potable
permettent
de répondre
à deux
objectifs
:
- respecter
le
tableau
de
l’annexe
I de
l’arrêté
du
25
juin
2014,
qui
définit
les
contraintes
de
distances
pour
l'irrigation par aspersion
vis-à-vis
des
zones
sensibles,
* pouvoir
assurer
un
arrosage
en
pleine journée
des
zones
les
plus
essentielles
au jeu,
à savoir
les
greens.
Ces
arrosages
sont
à considérer
comme
des
appoints
ponctuels,
nécessaires
uniquement
en
période
chaude,
sèche
et ventée. Identification
des
deux
réseaux
:
* En
bleu,
les asperseurs
qui
seront
alimentés
par de
l’eau
potable
+ Un
anneau
noir sur fond
vert/jaune
ou
en violet,
les asperseurs
qui
seront
alimentés
par de
l’eau
REUT
Les
2 réseaux
sont
disjoints.
Arroseurs
: Tous
les
arroseurs
sont
à
électrovannes
incorporées
et
clapets
anti-vidange
et
sont
commandés
individuellement
un
par un
en
fonction
des
besoins
de
la zone
qu’ils
couvriront.
Le
modèle
d’arroseur,
quelle
que
soit
la
marque
choisie
fonctionne
entre
4,8
et
5,5
bars,
car
ils
sont
tous
régulés
à la pression
choisie,
quelle
que
soit
la pression
qu’il
leur
est
délivrée
entre
4,8
et
10
bars.
Les
arroseurs
sont
similaires
à ceux
existants
:
+ Rain
Bird
plein
cercle
700E
et
arroseur
réglable
751E
de
portée
d’environ
16
à
22,3
m
maximum.
Leur
trajectoire
étant
en moyenne
de 25°
et leur apogée
est de
5,2 m.
* Rain
Bird
plein
cercle
900E
et
arroseur
réglable
950E
de
portée
d’environ
de
20,7
à
28,3
m
maximum.
Leur
trajectoire
étant
en
moyenne
de
25°
et leur apogée
est
de
6,1
m.
La
portée
est
donc
comprise
entre
16
et
28m.
Aucun
asperseur
alimenté
en
eau
usée
traitée
n’est
situé
à
moins
de
deux
fois sa portée
d’une
zone
sensible.
6.3
—
Entretien
du
réseau
Conformément
à
l’article
3
de
l’arrêté
du
2
août
2010,
le réseau
d’eau
usée
traitée
est
conçu
pour
pouvoir
assurer
des
purges.
À
cet
effet,
des
vannes
de
vidange
sont
prévues,
à raison
d’une
trentaine.
Lors
de
la mise
en
route
de
ce
réseau,
il fait
l’objet
d’un
rinçage
à
l’eau
potable
par
exemple
à partir
de
l’eau
utilisée
pour
la
défense
incendie
disponible
à la station d’épuration.
De
cette
façon,
c’est
l’ensemble
du
dispositif qui
fait
l’objet
d’un
rinçage,
à savoir :
* poste
de
refoulement,
- canalisation
de
refoulement
depuis
la station
d'épuration
jusqu’au
golf,
- réservoir, * station
de
reprise,
* réseau
d’arrosage.
L'entretien
des
réseaux
est
assez
simple,
mais
ponctuellement
quelques
interventions
d’entretien
sont
nécessaires
:
- nettoyer
un
arroseur
bouché,
malgré
une
filtration
mise
en
place,
- dépannage
d’un
décodeur
électronique
et/ou un
câblage,
- réparation
d’une
partie
de
réseau
ou d’un
asperseur
objet d’une
casse.
Les
autres
actions
d’entretien
conduites
par
le
personnel
du
golf
concernent
les
opérations
de
tonte
et
de
fertirrigation.
Ces
deux
opérations
sont
réalisées
au
moyen
d'équipements
motorisés.
6.4
— Équipements
divers
Débitmètres Le
débitmètre
permet
de
contrôler
instantanément
le
système
à
tout
moment.
Il
permet
de
mieux
gérer
les
coûts
et
de
contrôler
l'efficacité
ou
l'influence
de
l'entrée
de
nouveaux
paramètres
sur
les
quantités
d'eau
consommées. Station
météorologique
Une
station
météorologique
installée
sur
le
site
permet
de
connaître
instantanément
toutes
les
données
relatives
à
l'apport
d'eau
strictement
nécessaire
et
d’arrêter
la
réutilisation
des
eaux
usées
lorsque
les
conditions
de
vent
sont
défavorables
: l'irrigation
est stoppée
quand
la vitesse
du
vent
dépasse
15 km/h. Les
données
météorologiques
permettent
de
prévoir
ou
d'annuler
certains
traitements,
en
fonction
de
la
corrélation
de
plusieurs
facteurs
indiquant
un
grand
risque
de
développement
de
maladie
ou
d'invasion
parasitaire. Un
système
de
pluviomètre
permet
également
de
couper
ou
de
diminuer
l'arrosage
en
cas
de
pluies.
Article
7—
Dispositions
en
cas
de
non
conformité
des
eaux
usées
En
cas
de
non
conformité
des
eaux
usées
en
sortie
de
station
ou
de
réservoir,
l’arrosage
du
golf par
ces
eaux
est
stoppée.
L’irrigation
se
fait alors
par
le réseau
« eau
potable
».
Les
services
chargés
de
la police
de
l’eau
et de
la police
sanitaire
sont
alors
prévenus.
TITRE
II : DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Article
8 — Validité
de
l’autorisation
Cette
autorisation
est
valable
15
ans
à compter
du jour
de
la notification
du
présent
arrêté.
Article
9
Délai
de
caducité
Sauf cas
de
force
majeure
ou
de
demande
justifiée
et acceptée
de
prorogation
de
délai,
l’autorisation
cesse
de
produire
effet
si
les
travaux
n’ont
pas
été
exécutés
dans
un
délai
de
3
ans
à compter
du jour
de
la notification
du
présent
arrêté.
Article
10
—- Modification
des
prescriptions
Si
le
déclarant
veut
obtenir
la
modification
de
certaines
prescriptions
applicables
à
l'opération,
il
en
fait
la
demande
au
préfet
qui
pourra
statuer
par
un
nouvel
arrêté.
Article
11
— Contrôle
des
prescriptions
Les
services
chargés
de
la police
de
l’eau
et de
la police
sanitaire
contrôleront
l’application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Ils pourront
procéder
à tout
moment
à des
contrôles
inopinés.
Le
déclarant
sera
tenu
de
laisser
libre
accès
aux
agents
visés
à
l’article
L.216-3
du
code
de
l’environnement.
Il devra
leur permettre
de
procéder
à toutes
opérations
utiles
pour
constater
l’application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Les
agents
en
charge
de
la
police
de
l’eau
et
de
la police
sanitaire
pourront
demander
communication
de
toute pièce utile au contrôle
de
la bonne
exécution
du présent
arrêté.
Article
12 -
Infractions
En
cas
d'infraction
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
ou
de
non-respect
des
délais
mentionnés
au
présent
arrêté,
il pourra
être
fait
application
des
sanctions
prévues
par
les
dispositions
de
l’article
R.216-12
du
code
de
l’environnement,
sans
préjudice
des
condamnations
qui
pourraient
être
prononcées
par
les
tribunaux
compétents. En
outre,
les
services
chargés
de
la police
de
l’eau
et de
la police
sanitaire
pourront
demander
au
déclarant
d'interrompre
le chantier.
Article
13
— Autres
réglementations
Le
présent
arrêté
ne
dispense
en
aucun
cas
le
bénéficiaire
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
d’autres
réglementations. Article
14 — Droits
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
15-
Publication
et information
des
tiers
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
le
dossier
mis
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
d'Agde
et
à
la
communauté
d'agglomération
Hérault
Méditerranée
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois.
Ces
formalités
seront
justifiées
par
un
procès
verbal
du
maire
adressé
au
service
chargé
de
la
police
de
l’eau.
Ces
documents
sont
mis
à disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la préfecture
de
l’Hérault
pendant
une
durée
de
six
mois
au
moins.
Article
16 — Voies
et délais
de
recours
En
application
des
articles
L.214-10,
L.514-6
et R.514-3-1
du
code
de
l’environnement,
la présente
décision
peut
être déférée
devant
le tribunal
administratif de Montpellier :
- par
les
tiers,
dans
un
délai
d’un
an
à
compter
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
cet
arrêté
la
décision. - par
le déclarant,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
le présent
arrêté
lui
a
été
notifié
;
Dans
le
même
délai
de
deux
mois,
le
déclarant
peut
présenter
un
recours
gracieux
auprès
du
préfet.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande
conformément
à
l'article
R.421-2
du
code
de
justice
administrative. Article
17
- Exécution
Le
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault,
Le
Maire
de
la commune
d’Agde,
Le
Président
de
la Communauté
d’Agglomération
Hérault
Méditerranée,
Le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
Le
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à Monsieur
le
Maire
d’Agde
et dont
une
copie
sera
adressée,
pour
information
:
- à la Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
de
l'Hérault.
- à l'Agence
Régionale
de
Santé
- délégation
de
l’Hérault
- à
la Commission
Locale
de
l'Eau
en
charge
de
l’élaboration
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
du
Bassin
de
Thau
Pour
le
Préfet,
#f
par
délégation,
le
Se:
énéral
Pascal
OTHEGUY OUEN
QE
A
1586)
ir
YUGANTO
eut EE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfecture
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
CABINET SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
POLE
EPREUVES
SPORTIVES
FT
Arrêté
n°
2017/01/899
du
17 juillet
2017
Autorisant
le déroulement
de
l'épreuve
pédestre
dénommée
«Raviège
Salvetat
Tour
2017
» le
13
août
2017
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et
R
411-29
à
R
411.32
du
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
du
Sport,
et
notamment
ses
articles
L231-2,
L231-2-1,
L331-1
à
L331-4-1,
L131-14
à
L131-21,
R331-7
à R331-17,
A331-2
à A331-4
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
demande
présentée
par
l’association
« Caroux
X-trail
»,
en
vue
d’organiser
le
13
août
2017,
une
épreuve
de
course
pédestre
dénommée
« Raviège
Salvetat
Tour
2017
»
VU
L'arrêté
du
président
du
conseil
départemental
de
l’Hérault
et
les
mesures
de
restrictions
de
circulation
qu’il
a arrêtées
;
VU
les
avis
favorables
des
maires
des
communes
traversées
;
VU
l'avis
du
comité
départemental
des
courses
hors
stade
;
VU
l'attestation
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
auprès
de
la
compagnie
Allianz
;
VU
l'avis
des
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière;
VU
l'avis
favorable
du
préfet
du
Tarn
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-I-455
du
19
avril
2017,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet
hors
classe,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault;
SUR
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l’Hérault
;
ARRETE :
ARTICLE
1
:M.
le
président
de
l’association
Caroux
X-trail
est
autorisé,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à organiser
le
13
août
2017,
une
épreuve
de
course
pédestre
dénommée
«Raviège
Salvetat
tour
2017
»,
se
déroulant
sur
les
départements
du
Tarn
et
de
l'Hérault
;
ARTICLE
2
:Les
concurrents
devront
porter
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la
route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
reconnaissance.
Sur
les
voies
ouvertes
à la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la
route,
et
les
arrêtés
réglementant
la
circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
Ils
devront
respecter
impérativement
le
code
de
la
route.
ARTICLE
3
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Ils
préyaiopt.
lent
fais
series desde
snffisant
Batamment
aux
carrefours
www.herault.gouv.fr
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET dangereux.
Ils
feront
précéder
les
pelotons
de
tête
de
chaque
course
d’un
vélo
pilote
qui
assurera
le
rôle
d’ouverture
de
course.
Par
ailleurs,
un
vélo
balai
signalera
le passage
du
dernier
concurrent
sur
chaque
course.
Ils
mettront
également
en
place,
à
leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation. ARTICLE
4
:Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la liste
ci-jointe
seront
mis
en place
sur
les
itinéraires
de
passage
de
l’épreuve.
Ils
facilitent
le
déroulement
de
l’épreuve
et concourent
à sa
sécurisation.
Sur
la partie
de
l’itinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de
passage,
ils préviennent
les
autres
usagers
de
la route
de
cette
priorité.
Ils ne
disposent
en
aucun
cas
de
pouvoir
de
police.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
sur
lequel
doit
figurer
la
mention
“course”
clairement
visible,
d’un
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K.10
et sont
à même
de
produire
dans
de
brefs
délais
une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la manifestation
sportive.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
ARTICLE
5
: S’agissant
du
département
du
Tarn_
: Sur
la
digue
de
la
Raviège
(RD52),
les
coureurs
emprunteront
le trottoir
sur
un
seul
côté,
celui
opposé à
la circulation
des
usagers,
de
façon
à voir
les
véhicules
arriver
en
face.
L’organisateur
devra
également
prévoir
des
panneaux
d’information
implantés
de
part
et
d’autre
de
la section
de
RD
52
utilisée
lors
de
cette
épreuve
à destination
des
usagers
de
la route.
Les
sections
de
route
empruntées
par
cette
manifestation
seront
balisés
si cela
est
nécessaire
afin
de
renforcer
la sécurité
(cônes,
rubalise,etc..).
ARTICLE
6
:La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
de
deux
médecins,
d’un
véhicule
de
secours
et
assistance
aux
victimes
(convention
SDIS),
d'un
kinésithérapeute,
de
deux
infirmiers
et
d’un
secouriste
PSCI1,
disponibles
à
tout
moment,
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le
P.C.
et
les
points
d’observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le parcours.
M.
Cyril
ABBAL
Tel.
06
70
54
63
21
est
désigné
en
tant
que
coordinateur
des
secours.
Il
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Une
heure
avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Le
PC
Course
sera joignable
aux
numéros
de
téléphone
suivant
06
70
54
63
21
et
06
82
49
22
88.
Les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
compétents
et au
CODIS
34.
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la manifestation
, le
« coordinateur
des
secours
»
contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l’intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à la situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
le
directeur
de
course
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
l’épreuve
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique.
Une
déclaration
d’accident
devra
être
faite
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
(ddes-secretariat-direction@herault.com) ARTICLE
7
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la
tranquillité
et
la
sécurité
des
riverains.
Ils
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
assureront
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
sorte
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés.
ARTICLE
8
:Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
ARTICLE
9
:Il
est formellement
interdit
:
—
de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
—
d’allumer
des
feux
de toute
nature,
y compris
de
fumer
;
—
de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
10
:Dans
l'intérêt
de
la
Sécurité
Routière,
sur
le
réseau
routier
départemental
emprunté
par
la
manifestation,
sont
interdits
:
—
le
marquage
à
la
peinture
des
chaussées
et
dépendances,
quel
que
soit
la
nature
des
indications
et
le
procédé
utilisé
pour
sa
réalisation.
—
d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à
cette
interdiction
:
e
sous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la
qualité
des
équipements
routiers,
leur
perception
et
leur
compréhension.
e
sous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la
manifestation. Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la
possibilité
d'engager
une
procédure
d’indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à
ces
prescriptions. ARTICLE
11
:Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il
sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la
course
par
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
12
:
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
préfet
du
Tarn,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
le
président
du
conseil
départemental
de
l'Hérault,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu’aux
organisateurs.
Pour
le
préfet,
et
par
délégation
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR ?
LS
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU TARN
DIRECTION
DES LIBERTÉS
PUBLIQUES
Albi,
le
13
juillet
2017
ET
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Bureau
des
élections
de
la réglementation
et des affaires
juridiques
Affaire suivie
par
Valérie SOYER
Tél:
05.63.45.61
35
Fax
: 05.63.45.61.18
Courriel
: pref-epreuves-sportives@tarn. gouv.fr
z
$
Le
préfet
du Tarn
à Monsieur
le préfet
de
l'Hérault
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile
Pôle
prévention
Objet
: Trail Raviège-Salvetat
Tour
du
13
août
2017
Vos
réf.
: Votre
demande
d'avis
du
10
mai
2017
P.J.
: Arrêté
du
11
mai
2017
du
maire
d’Anglès
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
territoire
de
sa
commune
à l’occasion
de
cette
course
Après
consultation
des
différents
services
et
des
2
communes
concernées
par
le
passage
de
cette
manifestation
dans
le
Tarn
(Anglès
et
Lamontélarié),
j'émets
un
avis
favorable
au
passage
du
trail
Raviège-Salvetat
tour
le
dimanche
13
août
2017,
sous
réserve
que
les
organisateurs
prennent
toutes
les
mesures
nécessaires
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
l'environnement
et
qu’ils
aient
également
sollicité les
autorisations
de passage
nécessaires
auprès
des propriétaires
privés.
Respect
des
mesures
de
sécurité
adaptées
au
contexte
d’état
d'urgence
L'organisateur
devra
s'engager
à mettre
en
œuvre
toutes
les
mesures
de
sécurité
adaptées
au
contexte
d’état
d'urgence
prescrites
par
les
services
de
gendarmerie
et notamment
assurer
la sécurisation
des
intersections
par
la pose
de
barrières
tenues
par
des
signaleurs
et,
pour
les
principales,
les
doubler
de
véhicules
aisément
déplaçables
afin
d'empêcher
tout
engin
non
autorisé
de
pénétrer
dans
le
dispositif pour
commettre
des
actes
de
malveillance.
Prescriptions
particulières
sur les voies
publiques
:
Sur la digue
de
la Raviège
(RD
52),
les
coureurs
pédestres
emprunteront
le trottoir
sur
un
seul
côté,
celui
opposé
à la circulation
des
usagers
(de
façon
à voir
les véhicules
arriver en
face).
L'organisateur
devra
également
prévoir
des
panneaux
d'information
à destination
des
usagers
de
la
route
implantés
de part
et d'autre
de
la section
de
la RD
52
utilisée
lors de
cette
épreuve.
Les
sections
de
route
empruntées
par
cette
manifestation
seront
balisées
si
cela
est
nécessaire
afin
de
renforcer
la sécurité
(cônes,
rubalise,
etc.).
Mes
services
restent
à votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire.
Pour
le préfet,
et par délégation,
Le
chef de
bureau,
Valérié
SOYER
Place de la préfecture 81013
ALBI
CEDEX
09 -— Standard
: 05 63 45
61
61
- Fax
: 05 63 45 60 20
les horaires
d'ouverture
de
nos
services
sont
consultables
sur www.tam.gouv.fr Département
du
Tarn
Canton
d’Anglès
COMMUNE
D’ANGLÈS
DU
TARN
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
et priorité
de
passage
d’une
manifestation
sportive
«Association
Caroux
X-TRAIL
le dimanche
13
août
2017
à Anglès.
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
Commune
d’ANGLÈS,
- Vu
le Code
Général
de
la propriété
des personnes
publiques
;
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
du
Sport
;
Vu
le code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R411-21
et R411-26,
R
412-29
à R412-33
:
Vu
le Code
de
la Voirie
routière
;
Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller à l'intérêt
de
l’ordre
public
et à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
Considérant
que
le déroulement
le
13
août
2017
de
l’épreuve
sportive
dénommée
« Caroux
X-
TRAIL»
sur
la
voie
publique,
nécessite
une
priorité
de
passage
ainsi
qu’une
réglementation
adaptée
de
la circulation
et du
stationnement,
sur le territoire
de
la commune,
afin
de préserver
la sécurité
des
participants,
des
usagers
de
la route
de
des
spectateurs,
ARRETE
ARTICLE
1°:
Sur
le territoire
de
la
commune,
le
13
août
2017
de
7
h
à
17
h
la priorité
de
passage
sur
la
voie
est
accordée
au
déroulement
de
l’épreuve
sportive
dénommée
« Association
CAROUX
X-TRAIL
»
exerçant
l’activité
suivante
: Course
Pédestre,
Course
d'Orientation
et
Cross-
Country. Le
début
de
cette priorité
de passage
sera
signalé
par le véhicule
d’ouverture
de
l’organisation.
La
voiture
balai
de
l’organisation
fermera
le
passage
de
la
manifestation
sportive,
clôturant
ainsi
la priorité
de passage.
ARTICLE
2°
:
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
St
Amans
Soult,
ainsi
que
l'organisateur
de
l’épreuve,
sont
chargés,
chacun
en
ce’ qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté qui
leur
sera notifié
et qui
sera affiché
en
Mairie.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
également
adressé
à
l’autorité
préfectorale
ayant
prescrit
larrêté
portant
autorisation
de
déroulement
de
la course
pédestre
précitée.
Le Maire, Alain BARTHÈS LISTE
DES
SIGNALEURS
trail
de
la
Salvetat
2017
présent
le
13
Aout
2017
Nom
Prénon
Date
de
Naissance
Téléphone
Signe
vestimentaire
Abbal
Cyril
15/01/1976
06
70
54
63
21
Tee
shirt
orange
fluo
Gisbert
Christelle
03/12/1979
06
82
49
22
88
Tee
shirt
orange
fluo
Rhanc
Séverine
09/11/1977
06
77
66
19
04
Tee
shirt
orange
fluo
Tournes
Stéphanie
25/07/1971
06
73
46
14
12
Tee
shirt
orange
fluo
Tournes
Olivier
21/03/1971
06
70
40
42
54
Tee
shirt
orange
fluo
Armesto
Nathalie
04/12/1970
06
31
67
64
57
Tee
shirt
orange
fluo
Rhanc
Séverine
09/11/1977
06
77
66
19
04
Tee
shirt
orange
fluo
Gau
Stéphanie
30/04/1974
06
09
06
91
62
Tee
shirt
orange
fluo
Vinche
Gérard
19/01/1959
06
81
10
92
19
Tee
shirt
orange
fluo
Rhanc
Jean
Philippe
20/06/1977
06
80
94
70
35
Tee
shirt
orange
fluo
Rivero
carlos
27/12/1977
06
42
42
15
15
Tee
shirt
orange
fluo
Rivero
Rahnia
04/02/1973
06
42
42
15
15
Tee
shirt
orange
fluo
Torseillo
Michel
11/12/1947
06
08
14
03
69
Tee
shirt
orange
fluo
Cazals
Franck
13/13/1969
06
32
41
77
40
Tee
shirt
orange
fluo
Cazals
Christelle
29/04/1977
06
31
10
93
25
Tee
shirt
orange
fluo
Berva
Jean
Fraçois
02/05/1977
06
87
52
98
18
Tee
shirt
orange
fluo
Cambries
Jacques
12/11/1967
06
76
01
29
09
Tee
shirt
orange
fluo
Barthes
Corine
20/09/1972
06
30
96
33
24
Tee
shirt
orange
fluo
Gasparoux
Sandrine
27/02/1974
06
37
25
81
84
Tee
shirt
orange
fluo
Gasparoux
Gérome
29/04/1974
06
13
38
98
32
Tee
shirt
orange
fluo
Granier
Jaqueline
11/08/1959
07
50
39
42
76
Tee
shirt
orange
fluo
Guillot
Marie
Hélène
10/01/1957
06
70
06
53
59
Tee
shirt
orange
fluo 8 FFRP pour les tnérres
€? seriors oo randamnécs GB, GNPG,
PR@ Tv
See
h
F
RS
de Cavall Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’HERAULT
Préfecture CABINET SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET
DE
PROTECTION
CIVILES
POLE EPREUVES SPORTIVES FT
Arrêté
n°
2017/01/900
du
12
juillet
2017
autorisant
le
déroulement
de
l'épreuve
sportive
pédestre
dénommée
« Les
foulées
d’automne
» le
19
novembre
2017
Le
Préfet
de
l'Hérault,
Officier
dans
l'Ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la légion
d'Honneur,
VU
les
articles
R.411-10
à R.411-12 et
R
411-29
à R
411.32
du
Code
de
la Route ;
VU
le
Code
du
Sport,
et
notamment
ses
articles
L231-2,
L231-2-1,
L331-1
à L331-4-1,
L131-14
à L131-21,
R331-7
à R331-17,
A331-2
à A331-4
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
demande
présentée
par
la
Mairie
de
Saint-Jean-de-Védas,
en
vue
d’organiser
le
19
novembre
2017,
une
épreuve
de
course
à pied
dénommée
« Les
foulées
d’automne»
;
VU
l'avis
de
la maire
de
Saint-Jean-de-Védas
et
les
mesures
de
restriction
de
circulation
qu’elle
a arrêtées ; l'avis
du
Comité
Départemental
d’ Athlétisme
;
l'attestation
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
auprès
de
la compagnie
GROUPAMA;
Éé&
l’avis
des
membres
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière;
VU
Parrêté
préfectoral
n°2017-I-455
du
19
avril
2017,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault ;
SUR
proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l'Hérault ;
ARRETE
:
ARTICLE
1
: La
maire
de
Saint-Jean-de-Védas
est
autorisée,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à
organiser
le
19
novembre
2017,
une
course
pédestre
dénommée
«Les
foulées
d’automne».
ARTICLE
2
: Les
concurrents
devront
porter
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
reconnaissance.
Sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la
route,
et
les
arrêtés
réglementant
la
circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
Ils devront
respecter
impérativement
le code
de
la route.
ARTICLE
3
: Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d’ordre
suffisant,
notamment
aux
carrefours
dangereux.
Ils
feront
précéder
les pelotons
de
tête
de
chaque
course
d’une
voiture
pilote
qui
assurera
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
— 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
WWW.herault.gouv.fr le
rôle
d'ouverture
et
fermeture
de
course.
Ils
mettront
également
en
place,
à
leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à la réglementation.
ARTICLE
4
:
Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la
liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur les
itinéraires
de
passage
de
l’épreuve.
Ils
facilitent
le
déroulement
de
l’épreuve
et
concourent
à sa
sécurisation.
Sur
la partie
de
l'itinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de
passage,
ils préviennent
les
autres
usagers
de
la route
de
cette
priorité.
Ils ne
disposent
en
aucun
cas
de
pouvoir
de
police.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
sur
lequel
doit
figurer
la
mention
“course”
clairement
visible,
d’un
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K.10
et sont
à même
de
produire
dans
de
brefs
délais
une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la manifestation
sportive.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
Des
agents
de
la
police
municipale
seront
mis
à
disposition
pour
renforcer
la sécurisation
de
la
manifestation
sportive.
ARTICLE
5
:
La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la présence
de
deux
médecins,
d’un
poste
de
secours
fixe
et
d’une
ambulance
agréée
disponibles
à tout
moment,
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le P.C.
et les
points
d’observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le parcours.
M.
Pierre
LATAPIE
(Tel.06.70.74.51.81)
est désigné
en tant
que
responsable
des
secours.
Il devra
être
en mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
Une
heure
avant
le départ
de
la course,
les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Le
PC
Course
sera
joignable
au
numéro
de
téléphone
suivant
06.70.74.51.81.
Les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
compétents
et au
CODIS
34.
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation,
le
« Responsable
des
secours
» contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l’intervention
des
secours
puisse
se faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les moyens
adaptés à
la situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
le
directeur
de
course
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
l’épreuve
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique.
Une
déclaration
d’accident
devra
être
faite
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
(ddes-secretariat-direction@herault.com)
ARTICLE
6 :
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la tranquillité
et la sécurité
des
riverains.
Ils
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
assureront
la réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
sorte
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés. ARTICLE
7
:Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
ARTICLE 8 :
Il est formellement
interdit
:
—
de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
—
d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y compris
de
fumer
;
—
de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
9
: Dans
l'intérêt
de
la
Sécurité
Routière,
sur
le
réseau
routier
départemental
emprunté
par
la manifestation,
sont
interdits
:
—
le
marquage
à la peinture
des
chaussées
et
dépendances,
quel
que
soit
la nature
des
indications
et
le procédé
utilisé
pour
sa réalisation.
—
d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à
cette
interdiction
:
e
sous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la
qualité
des
équipements
routiers,
leur perception
et leur
compréhension.
e
sous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la
manifestation. Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la possibilité
d’engager
une
procédure
d’indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à
ces
prescriptions. ARTICLE
10
: Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la course
par
les
services
de
gendarmerie
et de
police
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
11
: Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
le
président
du
conseil
départemental
de
l’Hérault,
la
maire
de
Saint-Jean-de-Védas
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu’aux
organisateurs.
Pour
le Préfet,
et par
délégation
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR DEPARTEMENT
DE
l'HERAULT
COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
ARRETE
N° 25-2017
POLT
OBJET
:Réglementation
temporaire
de
la
circulation
des
véhicules
à l'occasion
de
la
course
pédestre
«Les
27ème
foulées
d'automne
» le
dimanche
19
Novembre
2017.
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Jean-de-Védas
:
Vu
l'Arrêté
Municipal
N°
2014-01
SG
du
9 Avril
2014
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Didier
MERLIN
Maire
Adjoint
;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
l'Article
R 610-5
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les Articles
R 411-1,
R 411-25,
R411-26;
Vu
l'article L 22121,
L 2212.2/1°
et 3° Alinéa,
L 2213.2
et 2213.3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
Considérant
qu'il
importe
de
prévoir
les
mesures
de
sécurité
à l'occasion
de
la
course
à pied
du
le
dimanche
19
novembre
2017;
ARRETE
ARTICLE
1°
:Pendant
le
déroulement
des
5 épreuves,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
le
dimanche
19
Novembre
2017
de
7 h
30
à 13
h 00
dans
les
rues
énumérées
ci-dessous
:
Course
enfants
9 ans
- 500
m
-L'Esplanade
de
l'Ortet
-Rue André
Chamson
-Rue
Bobby
Lapointe
-Rue
Fon
de
l'Hospital
-Rue
Jean
Vilar
-L'Esplanade
de
l'Ortet
Course
enfants
9-10
ans — 1000
m
-L'Esplanade
de
l'Ortet
-Rue
André
Chamson
-Rue
Bobby
Lapointe
-Rue
Fon
de
l'Hospital
-Rue
Jean
Villar
-L'Esplanade
de l'Ortet
{Parcours
du 500m
X2)
Course
enfants
11-12
ans - 2000
m
-L'Esplanade
de l'Ortet
-Rue
André
Chamson
-Rue
Bobby
Lapointe
-Rue
Fon
de
l'Hospital
1/72 e
_-Rue Jean
Villar
e
_-L'Esplanade
de
l'Ortet
{Parcours
du
500m
X4)
Course
adultes
5 et 10
kms
'Esplanade
de
l'Ortet
-Rue
À. Chamson
-Rue bobby
Lapointe
-Rue
Fon de l'hospital
-Rue
Guillaume
d'Autignac
-Rue
du
Pioch
-Rue
de
la Cadorque,
rue du
Hameau,
rue Guillaume
Pellissier
-Allée
J. Cambon
-Allée de Béjarques -Chemin
de
Bugarel
-chemin
de
l'Hérande
-Chemin
de
Parrelôup
-Rue
Berthe
Morisot
-Chemin
de
la Fermaude
-Chemin
des
Oliviers
-Allée du
Terral
-Chemin
de l'Agniel, allée de la Marquerose
-Rue
des
Prés
-Rue
des
Pommiers
-Rue
des
Bleuets
-Rue
Clair Soleil
-Avenue
G.
Clémenceau
Rue
F. Garcia
lorca
-Rue
des
Escholiers
-Rue
Grand
Rue
-Avenue
de la Libération
-Rue
de
l'Ortet
-Rue
G.
Brassens
-L'Esplanade
de l'Ortet
© © © © © « © © © © © © © © © © e © © © © © © © © © e © «€
î
ARTICLE
2
:Pendant
la
durée
d'interdiction,
la
circulation
s'effectuera
avec
l'autorisation
des
signaleurs
dont
le
nom
figure
sur
une
liste
en
annexe
du
présent
arrêté
et
par
des
agents
de
police
municipale.
ARTICLE
3:
Les
interdictions
et
les
déviations
seront
matérialisées
par
des
barrières
ef
des
panneaux
réglementaires,
mis
en
place
par
les
organisateurs.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tibunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
publication.
ARTICLE
5
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
St-Jean-de-Védas,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Jean
de
Védas,
Madame
la
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Saint-
Jean-de-Védas,
Madame
la
Directrice
du
Centre
Technique
Municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Védas
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
publication,
de
la
notification
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat
pour
contrôle
de
légalité.
Saint-Jean-de-Védés, le 24 mars 2017 P/ Le
Maire,
l'Adjoint délégué
à la sécurité
D.
MERLIN
2/2 DEPARTEMENT
DE
l'HERAULT
COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
ARRETE
N° 26 - 2017
POL-T
OBJET:
Interdiction
temporaire
de chasser
à l'occasion
de la course
à pied organisée
par la
Municipalité
le dimanche
19
Novembre
2017.
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Jean-de-Védas
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
N°
2014-01
SG
du 9 Avril 2014
donnant
délégation
de signature
à Monsieur
Didier
MERLIN
Maire
Adjoint ;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
l'Article R 610-5
;
Vu
l'article L 2212.1,
L 2212.2/1°
et 3° Alinéa,
L 2213.2
et 2213.3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'il importe
de
garantir la sécurité
des
personnes
en
interdisant temporairement
la chasse
sur une
partie du territoire de la Commune
pendant
la course
pédestre
du
dimanche
19
Novembre
2017;
ARRETE
ARTICLE
1er :
Le dimanche
19
Novembre
2017
de 7 h 30
à 13 h, l'exercice
de la chasse
sera
interdit,
partie comprise
entre
le Chemin
du
Parreloup,
le Chemin
des
Oliviers,
l'Allée du
Terral
et le Chemin
de
Bugarel. ARTICLE
2 :
Le présent
arrêté sera
affiché et publié en
tout lieu qui sera jugé
utile. Le
présent
arrêté
pourra
faire l'objet d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification et/ou
publication.
ARTICLE
3 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
St-Jean-de-Védas,
Monsieur
le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie
de Saint Jean
de Védas,
Madame
la Chef de Poste
de
la Police Municipale de Saint-Jean-de-Védas,
Madame
la Directrice du Centre Technique
Municipal de
la ville de
Saint Jean
de Védas
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de
la publication,
de
la
notification
et de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont ampliation
sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat
pour contrôle de
légalité.
Saint-Jean-de-Védas,
le 25 Mars
2017
P/ Le
Maire,
l'Adjoint
Délégué
à la Sécurité Liste
des
bénévoles
Foulées
automne
2017
NOM/PRENOM
En
Téléphone
Poste
Agnés
Blache
06
40
30
7687
|S34
Alain
Viguier
06
41
15
1630
|S10
Andrée
Gayet
06
28
05
4597
|529
Ariane
castagna
06
01
93
47
79
[RAV1
Arnaud
Léduc
06
01
93
47
79
[RAVI
Aurélie
Cauvin
06
20
73
3248
|S15
Brigitte
DOMERGUE
[06
50
56
3112
|S1
Brigitte
Golomer
0670302663
[526
Brigitte
Tallagrand
06
16
840123
|S20
Cécile
Fesquet
06
17
07
6664
|[RAV2
Cécile
Lebrun
06
82
29
8419
[535
Cédric
Plancher
06
27
044262
|533
Christellé
Balsan
0641590265
|S7
Christelle
Marcotte
[0665
180593
[58
Christian
Cauvin
06
60
42
00
85
|S16
Christophe
Guerini
06
84
42
0510
|S27
Claudine
LAUR
06
74
15
2875
|RAV2
Daniel
Läiouche
06
81
69
6816
|S30
Dominique
Coiras
06:85
13
00
87
[528
Dominique
Hurault
0687
6017
87
|S9
Edith
Blondet
06
62
01
30
45
[SIL
Elissar Hamade
06
81
69
1278
[S25
Enfants
Blanck
RAV2
Eric
Revel
06
15
54
89
76
1533
Eric
TALLAGRAND
06
09
41
29
30
|S32
Estelle
Lignan
06
16
91
07
54
|S48
Etienne
Migraine
06.65
88
1756
[S21
François
Lavaud
06
80
58
37
23
|[S45
Frédéric
Bläñck
07
85
61
77
37
1537
Frédéric
Jardin
06
5993
55
85
[540
Geneviève
Casanova
[0667
942558
|S13
Gillés
Guyot
06
80
25
8168
|S23
Guillaume
Bonnet
06
7163
2013
|S50
Guy Launay
06
28.05
5135
|S48
Isabel
Alexander
0652555158
|S24
Jean-Luc
Magne
06
87
211299
1547
Jean-Michel
Trifilio
06
7299
5958
[RAV2
Jéan-Pierre
Exposito
[06
6408
1755
|S32
Laurent
Francfort
06
46
13
43
16
|S14
Loic
Chauvin
06
01
93
7018
|S52
Louis
Botinelli
06
80179864
1539
Luc
Bérenguer
06
34
68
13
74
|S6
Maguy
Cabrol
06
81822533
|S49
Marc Combret
06 68.77 7054
|S4 Marielle Boulet
0677704163
|545
Marie-Noëlle
Serin
06
99
16
25
50
|S42
Maryline
Tur
0660501757
[546
Mathieu
Serret
06
66817594
|S5
Maya
Baulo
0660723965
|S19
Michel
Cunnac_
—
|06
88
83
76
72
|543
Michel
Fava
06
8627
1632
|S3
Michèle
Cauvin
S17
Michèle
Cote
06
70
58
0049
|S2
Myriam
Rabier
06
8235
3135
|RAV2
Nathalie
Walfard
06
64
84
19
73
|S44
Pauline
Jouve
06
21
56
9453.
[553
René-Paul
Grosjean
[06
65
35
68
41
|S41
Sa
fille
RAVI
Smähane
Maadir
07
61
92
07
76
|S22
Sophie
Castex
0678020138
|S40
Stéphane
Baulo
06
08
40
9094
|S18
Stéphanie
Blanck
07
85617737
|S36
Tatiana
Tribout
06
78
85
07
51
|S12
Thierry
Martial
06
73335370
[VTT
Thierry
Rousset
06
73 5013
75
[551
Valérie
Lebeau
06
4634
3279
|S38
Vincent Paycheng
06
10
50
83
22
[RAV2
Yasmine
Hohn
07
82
30
67
84
|S31 ll
ut ITA TT Ty
VA OUT 64
>
\
l
1} l;
Î
Ji a
y
TRE
ET 45
eo PE & 205ser
sessor se
ë
Le, sueur
tefoid ue}
TFSSAFES-INOOE 20 OVZ ouosx
si é ù Pos, moe = $ “ ; & | « Le D PME
4 & x TE = ï dE A + Fin Ê “, & d ‘ ,
î x & * à,
RT a w ,
à sp oi sal SE
%G SE © DE
RD) GS
Buo y5end ré
2 abancn
0 Ce
a? 2
uesçis sp “6 é 527 sneysa 0
ae,
WméloquE
2404
£ 2
8, Fra. a £
ZI0€
\ ANNOLNY.0
S331001 Fe, Sen a sidi rs
=
ANSE TIVLIAVE] AVE EE Si
31VAI9INNN 491104] Nid UE se ie = anègleuomesuue]
=
S1LSIN093S S ne SU
Le Ge 5. RON Tr ePue10 ue sPEU°eI
nano)
NRETE TT ET ER a
He 4 “Hu SEUOL BIEI0H
De a |
se #,
=
HNITYNOIS| TN EL TUE Ole rien
EA0E SOUE}SIQ
É, enbeïeg ee Au ee
Sue 97 ep 1mede =
D à S à
Be ©
ea 5 & LEE su D Lo
el .
He E rare né VO et Jepe9
ep ed Y Lobgies
ous, < É a 2922 Le 4
suce MIE Ve = Ages
Lure Sa}Npvy / SOPy
ee UOSJEN see) pt end ES _ _. EG
8tT
è sou 2 La + U ==
4c d pod. 5 Genres
s we
Dauer | : à Leds Mes unie GP Xe ee È I Æ
SC L
nyper À À D
ü
S se, So lop cé 0e
E
j S Led ce 6 Lo
; £c oies F
eee ‘ È
FR. AE 1 e D: ga NE 5 D € À sr eos Su
3 ) Dore ue à subie 2 ion 7 cr 2 sn & Ce TE
81/E/0: Se
o é nf
. a 3 Sep end * un 0 0+ & a « p Ur RS Snold où ä £ 2
EX
2 &: suowmy À © | >
>1 ‘us 2
WT cr < £ SE neue
7 Se 2, ee, et - à EC
E\Y Dé, À EU + er
= sine
Ë EPA ù ” æ. cz 7 ut
à / NS “sense % <* È LS sa
ci Siés 4 | Fe Fe See
F&r Do °P-20 Gé5loe sañtog saprdil
JOPIAAS 501) LT 4 \
: 9Y ë —
a || \
Es
\ a, UE1je1
2p À
\
AN Duo Poe 0 9% uosiep
LS
# LE a" Ke
: un210quv. N\$ e
We NE -S #° > 24Dd Te, Rue & GY à \ « a. jee 2| ps? essDouof Dj à
\ sr
& 2
\ \ 1 É (
SE 8
N Lee en Ë UD OL \ Fn dno7-8104 %) \ $Y Juod np en6I1DS
= 110 à A \ AG = 2 { sd
PS. | # ANNOLNV.Q D Te \ Hs a, # 2e Q Ci \® - ee, r
de - ; SI31004 : sel. a _ieid 07e. "ont NAS 73 IUOod 2] ° {
…rTTT AIT TI { ji
d)) [1 _à AiANONIn
0£U6 SLUG6 oou6 811210}
Sin0} ÿ Sino} Z 1n0} L
uy Z wi L U QUE a9ueJsIq
SUB SL -2L Sue LL -0L SUIOU NO SU 6 36e
ÿ00C - 5002 9002 - 2007 LLOZ e 8007 °q : ren
ulwefusg uissnod enbi}a[u}v 11913 HODSHEO
Sjuejuz