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Conseil Municipal - DEL2026 02 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bidos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2026 02 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Industrie,
Département des Pyrénées-Atiantiques
COMMUNE DE BIDOS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 04 MARS 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le quatre mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement con voqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Françoise ASSAD, Maire.
N°2/5
DEL N°2026-02
Date d’affichage : 06 mars 2026
Présents : Françoise ASSAD (Maire)
Valérie LEFEBVRE - Didier PRAT — (adjoints)
Daniel KIRCHER - Pierre NADAL - Agnès CHARBONNEAU - Jean-Paul LESTELLE - Jean-Luc CANNERE - Laure LABAT - Loïc DUMONT- Jenny STUT.
Absents représentés: Claudine LEPRETRE a donné pouvoir à Françoise ASSAD Josette PRAT a donné pouvoir à Didier PRAT
Absents non représentés : Jean Jacques BORDENAVE - Sébastien SARASA. Secrétaire de séance : Valérie LEFEBVRE.
Date de la convocation : le 27 février 2026
OBJET: Contrat de prestations de services 2026 «hors les murs » avec l’ADIAPII — ESAT les ateliers de Bidos.
Madame le Maire propose de conclure un contrat de prestation de services «hors les murs » consis tant au détachement d’ouvriers de 1’ESAT de Bidos (19 rue Jean-Baptiste Lasserre — 64400 Bidos) et mis à la disposition de la commune afin d’effectuer les activités suivantes : entretien des espaces verts de la com mune, ramassage des déchets verts des particuliers. Ce contrat serait conclu pour toute l’année 2026 et factu ré suivant le tarif horaire du SMIC en vigueur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- DECIDE de faire appel au service des espaces verts de l’ADIAPH — ESAT de Bidos;
- ACCEPTE de conclure pour l’année 2026 un contrat de prestation de services «hors les murs»
dit de détachement d’ouvriers de 1’ESAT aux conditions exposées dans le contrat; - AUTORISE le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré le 04 mars 2026 Le Maire Ont signé au registre les membres présents. ~ DE ~ i’~r~ ~I~’~\ Pour extrait conforme, f~(Â~lv~~ I*d4tt ~4>~
~~~~rançoise ASSAD