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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 09 Contrat de maintenance eclairage public et signalisation tricolore Eiffage Energie Systemes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID :077-217701713-20240227-2024. 09 DEC-DE VILLE D’ESBLY EXT
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
des Décisions du Maire
N° 2024-09
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
©
COMMANDE PUBLIQUE 1.133 - MARCHÉ SERVICES
OBJET: CONTRAT DE MAINTENANCE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE LA
SIGNALISATION TRICOLORE AVEC LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE
SYSTEMES
-000-
Le Maire de la Ville d’ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L. 2122-23 ;
VU la délibération n°19/05-2020 du 24 mai 2020 portant délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil municipal dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT ; VU la délibération n°46/09-2020 du 28 septembre 2020 apportant des précisions nécessaires aux alinéas 15° et 26° de la délibération n°19/05-2020 susvisée ci-dessus ; VU Ia délibération n°82/12-2023 du 13 décembre 2023 apportant des mises à jour aux alinéas 15° et 23°, la modification de l’alinéa 16°, et l’intégration de l’alinéa 30° aux délibérations n°19/05-2020 et n°46/09-2020 susvisées ci-dessus ;
VU le code de la commande publique ;
CONSIDERANT qu’un marché de modernisation, d’entretien et de gestion de l’éclairage public à performance globale est en cours de finalisation avant consultation et dans l’attente des réponses des co-financeurs sollicités, notamment l’Etat et la Région Ile-de-France ; CONSIDERANT la nécessité d’effectuer l’entretien de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore ;
DÉCIDE
Article 1: De signer le contrat de maintenance avec la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, sise 117 rue du Landy — 93200 Saint Denis (RCS 420540643).
PRECISE
Article 2: La durée d’exécution du contrat prendra effet du 1° mars au 31 octobre 2024.
Article 3 : Le prix forfaitaire des prestations prévues au contrat s’élève à 8 464,50 € HT (TVA à 20%) pour une durée de 8 mois. D’éventuelles interventions pourront s’effectuer après validation d’un devis sur la base du Bordereau des Prix Unitaires annexé au contrat.
Fait à Esbly le 27 février 2024
Le Maire, j
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du |
présent acte, compte-tenu de sa transmission |
en Sous-Préfecture De Torcy le : … 2 8 FE. 2024
de l'affichage le : 2.8.FEV. 2024 .
À Esbly, le 2.8. FEV..2024
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024 =
pute ID :077-217701713-20240227-2024 09 DEC-DE