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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c054 06 2015 atuc approbation du protocole de partenariat 2015 2017 entre la can la ville de niort et la caisse des depots
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c054 06 2015 atuc approbation du protocole de partenariat 2015 2017 entre la can la ville de niort et la caisse des depots)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 juin 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 25 juin 2015
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET CONTRACTUALISATION – APPROBATION DU PROTOCOLE DE PARTENARIAT 2015-2017 ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS, LA VILLE DE NIORT ET LA CAISSE DES DEPOTS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Anne-Lydie HOLTZ, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Chantal GARENNE à Agnès JARRY, Lucien-Jean LAHOUSSE à Marc THEBAULT, Rabah LAICHOUR à Jean-Martial FREDON, Marcel MOINARD à Alain LIAIGRE, Serge MORIN à Stéphane PIERRON, Rose-Marie NIETO à Jacqueline LEFEBVRE, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christine HYPEAU
Titulaires absents suppléés :
Brigitte COMPETISSA par Bernard BARAUD
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Romain DUPEYROU, Robert GOUSSEAU, Simon LAPLACE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Sophie BROSSARD, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Christine HYPEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c54-06-2015-AI
Date de télétransmission : 02/07/2015
Date de réception préfecture : 02/07/2015 C- 54-06-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2015
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET CONTRACTUALISATION – APPROBATION DU PROTOCOLE DE PARTENARIAT 2015-2017 ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS, LA VILLE DE NIORT ET LA CAISSE DES DEPOTS
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Caisse des Dépôts (CDC) et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général, du développement économique et territorial. Cette volonté se traduit par une participation soutenue et active dans le cadre des réflexions et projets portés par les collectivités territoriales, à la fois pour affirmer des ambitions de développement et pérenniser l’accompagnement des acteurs publics dans le cadre de la définition des projets et axes stratégiques d’intervention.
Parmi les axes d’intervention, les priorités suivantes sont affirmées notamment pour anticiper et accompagner les évolutions relatives aux phénomènes de transition :
- la transition écologique et énergétique,
- la transition territoriale,
- la transition numérique,
- la transition démographique.
En parallèle, la Communauté d’Agglomération du Niortais et la ville de Niort conduisent conjointement des projets innovants en faveur de l’attractivité du territoire. A ce jour et dans ce contexte précis, la Communauté d’Agglomération du Niortais, la ville de Niort et la CDC souhaitent asseoir un partenariat de réflexion et d’aide à la décision qui repose sur les enjeux stratégiques suivants :
- Favoriser l’optimisation des bâtiments publics en matière d’efficacité énergétique,
- Participer au contrat de ville et à son volet renouvellement urbain notamment sur les études à conduire en matière économique, commerciale et de services. Le partenariat portera sur la nouvelle géographie prioritaire concernant les quartiers Pontreau-Colline Saint André; Clou Bouchet et Tour Chabot-Gavacherie.
- En matière de développement économique et d’attractivité, les réflexions dédiées à l’émergence de sites à enjeux/ de projets innovants /consolidation d’équipements structurants, à la valorisation du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire et au déploiement de la filière numérique ont été définis comme axes prioritaires de réflexion.
Les dimensions d’ingénierie sur ces projets peuvent être soutenues financièrement, par l’apport d’expertise ou d’outils spécifiques. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150625-c54-06-2015-AI Date de télétransmission : 02/07/2015 Date de réception préfecture : 02/07/2015 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le Président à signer le protocole de partenariat entre la Communauté d’Agglomération du Niortais, la ville de Niort et la Caisse des Dépôts et consignations, - Autoriser le Président à solliciter les subventions correspondantes et à signer toute pièce relative à chacun des dossiers de subvention individualisé par opération.
Motion adoptée par 80 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c54-06-2015-AI
Date de télétransmission : 02/07/2015
Date de réception préfecture : 02/07/2015