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Arrêté - arrete feu dartifice parking foyer 30 mars 2024 014
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete feu dartifice parking foyer 30 mars 2024 014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEEZ Ç 7 N° 2024/014
37 @ PORTE DU COL @
DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DUÜ MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT - LE SAMEDI 30 MARS 2024
SUR UNE PARTIE DU PARKING DU FOYER RURAL
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1, Huitième partie - Signalisation temporaire du 24 Novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 06 Novembre 1992), VU la circulaire interministérielle n° 96.14 du 06 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, VU la demande du 12 mars 2024 formulée par M GRAND Patrick,
CONSIDERANT que pour permettre l'organisation d'une fête privée, le samedi 30 mars 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Pour permettre l’organisation d’une fête privée au foyer rural et l’organisation d’un feu d'artifice, il y a lieu d'interdire le stationnement qui est gênant le samedi 30 mars de 8h à 23h30 : - Sur l’ensemble des places dans la partie amont du parking conformément au plan ci-dessous
Stationnement interdit
dans cette zone Suite arrêté 2024-014 du 14 mars 2024.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise de la manifestation.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de stationnement seront rétablies par les Services Techniques et la Police Municipale de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le responsable des services techniques,
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Monsieur GRAND Patrick,
La société Millétoiles Feu d'artifice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 14 mars 2024.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 18/03/2024