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Compte-Rendu - 170519 cr conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 170519 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
CONSEIL
M
UNICIPAL
/ COMMUNE
DE
SAINTE-SEVE
SEANCE
DU
VENDREDI
19
MAI
2017
COMPTE
RENDU
1-
Commissions
municipales
-
Mise
à jour
des
commissions
(cf :
tableau)
Il-
Urbanisme/Constructions
-
Rapporteur
Yvon
Hervé
1-
Les
Hauts
de
Kerprigent :
lancement
de
l'opération
privée
(Permis
d'Aménager)
Le
permis
d'aménager
de
la
première
tranche
du
lotissement
(13
lots)
est
accordé.
Le
permis
d'aménager
de
la
deuxième
tranche
(18
lots)
est
déposé
et
est
en
cours
d'instruction.
2-
Tyès
d'an
Néac’h
: proposition
de
Quarta.
Le
conseil
municipal
valide
le
projet
de
lotissement
(7
lots)
présenté
par
Quarta
Le
cabinet
Quarta
propose:
- un
devis
d’un
montant
de
1 915.20
€.
[1 concerne
la division
de
la
parcelle
ZB
465
en
vue
de
la
création
de
2
lots
à
bâtir
(une
zone
pour
un
lotissement
et
une
zone
pour
de
l'artisanat
et
l'atelier
communal).
- une
convention
d'honoraires
dans
le cadre
de
la
Maîtrise
d'œuvre
du
Permis
d'Aménager
dont
le montant
est
fixé
à
18
804
€.
Le
conseil
municipal
autorise
le maire
à signer
les
documents
afférents
à ce
dossier.
I
— Travaux
—
Rapporteur
Gilles
Mer
1-
Routes :
le point
L'appel
d'offres
pour
le
programme
voirie
2017
est
lancé,
les
candidats
devront
déposer
leur
dossier
pour
le vendredi
2 juin
à
12
heures.
La
CAO
se
réunira
le
mardi
6 juin
à 8
heures
pour
l'ouverture
des
plis.
Le
carrefour
de
Lan
Vian
est
très
abimé
par
les
camions
d'Eurovia
qui
empruntent
très
régulièrement
cet
axe
pour
le
transport
de
gravats.
Un
courrier
va
être
transmis
à
l'entreprise
pour
remettre
la
route
en
était.
2-
Amendes
de
police
:
Dans
le cadre
de
la répartition
des
amendes
de
police,
un
dossier
visant
des
travaux
de
sécurisation
de
la
circulation
piétonne
au
Quinquis
et
rue
André
Corvez
va
être
transmis
au
Conseil
Départemental.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 24
817
€.
3-
Déplacement
d’aires
à containers
Les
containers
vont
être
déplacés
au
lotissement
de
La
Croix
I. Une
aire
a été
aménagée
à l'entrée
du
chemin
menant
à
la salle
de
Kerprigent.
IV
-
Finances/personnel
-
Rapporteur
Virginie
Merret
1-
Transfert
des
résultats
2016
des
budgets
annexes
eau-assainissement
Suite
au
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement,
les
déficits
et
les
excédents
des
budgets
annexes
doivent
être
transférés
à
Morlaix
Communauté.
Budget
Annexe
« Assainissement
Collectif
»
:
001
Déficit
d'investissement
:
81
270.06
€
002
Déficit
de
fonctionnement
: 3 298.59
€
1068
Investissement-Recettes
: 81
270.06
€
778
Fonctionnement-Recettes
:
3 298.59
€ 2- 3 4-
Budget
Annexe
«
Eau
potable»
:
001
Excédent
d'investissement
: 62
800.89
€
002
Excédent
de
fonctionnement
: 35
898.33
€
1068
Investissement-Dépenses
: 62
800.89
€
678
Fonctionnement-Dépenses
: 35
898.33
€
Subventions
2017
: la
commission
des
finances
se
réunira
le
mardi
23
mai
pour
examiner
et
attribuer
les
subventions
2017
Temps
partiel
La
délibération
autorisant
les
temps
partiels
date
du
28
mai
1998,
une
remise
à jour
doit
être
effectuée.
Prolongation
de
contrat
pour
un
agent
technique
jusqu’au
31
juillet.
V
-
Bâtiments
communaux
-
Rapporteur
Yvon
Hervé
1- 2-
Maîtrise
d'œuvre
pour
la restauration
de
la
Mairie
: Bureau
Tec
va
faire
une
proposition
de
MO.
Le
point
des
chantiers
: Maison
Breton
—
les
réseaux
d'évacuation
des
eaux
pluviales
ont
été
refaits,
un
mur
a été
édifié
pour
séparer
le jardin
de
l'espace
scolaire,
la
pelouse
est
semée.
Une
consultation
est
en
cours
pour
refaire
les
peintures
à
l'intérieur
de
la
maison
avant
de
la
proposer
à
la
location.
VI-
Action
sociale
— Rapporteur
Patrick
Mazeau
4- 2-
CCAS : il
se
réunira
le
1” juin
pour
élire
un
vice-président,
préparer
la journée
de
solidarité
du
mois
d'octobre
et
le repas
du
CCAS
qui
aura
lieu
au
mois
de
novembre.
Demande
d'assistantes
maternelles
: une
demande
pour
la
création
d'une
MAM
sur
la
commune
à été
déposée.
Le
conseil
municipal
va
auparavant
rencontrer
les
assistantes
maternelles
de
la
commune
(Louis-Guillaume,
Virginie,
Maryse
et
Patrick)
VII
— Cadre
de
vie
— Nicole
Goarnisson
1- 2-
Jeux
pour
enfants
au
plan
d'eau:
La
société
Synchronicity
a
été
retenue
pour
installer
au
plan
d’eau
des
jeux
pour
les
enfants
{un
portique
et
2 jeux
sur
ressort).
Le
montant
du
devis
s'élève
à 4
671.12
€
TTC.
À
ce
montant
s'ajoutent
les
travaux
pour
creuser,
sous
le
portique,
une
fosse
qui
sera
remplie
de
graviilons
lavés.
C/R
de
réunions
de
la commission
: les jardinières
vont
bientôt
être
mises
en
place.
Lutte
contre
les
frelons
asiatiques
: 108
reines
piégées
à
ce
jour
VIII
—
Politique
jeunesse/Vie
associative
: rapporteur
Laurent
Le
Traon
1-
PEDT
avec
Saint-Martin-des-Champs
La
convention
relative
à
la mise
en
place
d'un
Projet
Educatif
Territorial
sera
signée
le
lundi
29
mai
à
la
mairie
de
Saint-Martin-des-Champs.
Cette
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
d'organisation
et
les
objectifs
éducatifs
des
activités
périscolaires
mises
en
place
dans
la cadre
d'un
projet
éducatif
territorial
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
des
communes
de
SMDC
et de
Sainte-Sève
dans
le prolongement
du
service
public
de
l'éducation.
2-
Convention
Ticket-sports
3-
Renouvellement
de
la convention
avec
SMDC
Les
« 50
ans
» Plusieurs
réunions
de
quartiers
ont
eu
lieu
pour
affiner
les jeux
et
la formation
des
équipes.
IX
- Affaires
scolaires
—
Rapporteur
Maryse
Le
Joly
1-
Extension
de
la
cour
CR
de
la commission
des
affaires
scolaires
Une
palissade
en
composite
pour
un
montant
de
2
990
€ va
être
installée
en
régie.
Les
grilles
Héras
pour
sécuriser
le chantier
sont
mises
en
place.
Yves
Martinet,
agent
technique,
travaille
sur
un
plan
d'aménagement
des
espaces
verts.
X
-
Liaisons
piétonnes
—
Rapporteur
Yvon
Hervé
1-
Kerprigent/Pont
Huel
: les
travaux
de
terrassement
sont
faits.
Le
conseil
municipal
délibère
sur
l'acquisition
pour
un
montant
de
3
918
€,
Maître
de
Lafforest
est
chargé
de
rédiger
l'acte
de
vente.
2-
Le
Bourg/Plan
d'eau
: les
négociations
pour
les
acquisitions
ont
eu
lieu
avec
les
différents
propriétaires
qui
ont
donné
leur
accord
pour
vendre
la
surface
nécessaire
à
la
création
d'une
liaison
piétonne
entre
lé
bourg
et
le
plan
d’eau.
XI
—
Intercommunalité
- Rapporteur
Yvon
Hervé
1-
Planinfra-Polmar Le
conseil
municipal
doit
désigner
deux
référents
Infra
Poimar
(élu
et
agent
technique
ou
administratif).
La
commune
est
engagée
aux
côtés
de
Morlaix
Communauté
et
des
communes
du
territoire
dans
la
démarche
infra
Polmar
proposée
par
Vigipol
qui
a
pour
but
de
préparer
les
collectivités
locales
à
lutter
contre
les
pollutions
maritimes.
Gilles
Mer
sera
l'élu
référent,
il sera
accompagné
d'Yves
Martinet,
agent
technique.
2-
Les
commissions
communautaires
Patrick
Mazeau
siègera
à la
commission
Cohésion
Sociale
au
sein
de
Morlaix
Communauté,
il sera
remplacé
à
la
commission
culture
par
Yvon
Hervé.
XII
-- Economie
-— Rapporteur
Louis-Guillaume
Loaec
1-
Réunion
des
entreprises
de
Penprat.
Une
réunion
rassemblant
les
entreprises
de
la zone
et des
représentants
des
entreprises
de
la zone
de
Guipavas
s'est
tenue
le
27
avril
au
Relais
de
Coat
Conval.
Un
Club
Entreprise
va
être
créé.
Le
Maire
et
Louis
Guillaume
Loaec
étaient
présents.
Différents
thèmes
ont
été
soulevés
dont
la sécurisation
de
la zone
qui
subit
des
cambriolages.
Prochainement,
un
questionnaire
sur
les
problématiques
que
les
entreprises
et
les
salariés
souhaitent
aborder
va
leur
être
transmis.
La
prochaine
rencontre
a
lieu
mardi
23
mai.
XIII
—
Patrimoine
1-
Relations
avec
la
commune
de
Langoat
(statue
de
Sève)
XIV
— Questions
diverses
Elections
législatives
des
11
et
18 juin
2017
(tableau
des
permanences)