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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - avis EPC16 L15Ouest 04 09 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - avis EPC16 L15Ouest 04 09 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PRÉFET DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité
Direction
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité
AVIS
D’ENQUÉTE
PUBLIQUE
COMMUNE
de
GENNEVILLIERS
Avis
d'ouverture
d'enquête
parcellaire
portant
sur
le
réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris
relatif
à
la
ligne
rouge
15
Ouest,
entre
le
Pont
de
Sèvres
et
Saint-Denis
Pleyel
et
prescrivant
l'ouverture
d’une
enquête
parcellaire
complémentaire
n°16
en
vue
de
l'établissement
d’une
servitude
d'utilité
publique
en
tréfonds,
au
bénéfice
de
la
Société
des
Grands
Projets
et
nécessaire
à
la
réalisation
des
ouvrages
du
Grand
Paris
Express
dans
le
cadre
du
quatrième
tir
de
tunnelier,
depuis
l'ouvrage
de
service
n°3201
P
Les
Caboeufs
jusqu’à
l’ouvrage
de
service
n°32E01
Finot
situés
dans
la commune
de
Gennevilliers.
Par
arrêté
préfectoral,
il sera
procédé
du
mercredi
12
novembre
2025
au
jeudi
27
novembre
2025
inclus,
soit
pendant
une
durée
de
16
jours
consécutifs,
à
une
enquête
parcellaire
complémentaire
n°16
en
vue
de
l'instauration
d'une
servitude
d'utilité
publique
en
tréfonds,
au
bénéfice
de
la
Société
des
Grands
Projets,
sur
des
emprises
parcellaires
et
volumétriques
nécessaires
au
projet
de
réalisation
de
la
ligne
rouge
15
Ouest
(Pont
de
Sèvres
/ Saint-Denis
Pleyel)
du
réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris.
Cette
servitude
d'utilité
publique
est
nécessaire
pour
la
réalisation
des
ouvrages
d'infrastructures
dans
le
cadre
du
creusement
du
quatrième
tir
de
tunnelier,
depuis
l'ouvrage
de
service
n°3201
P
Les
Caboeufs
jusqu'à
l'ouvrage
de
service
n°32E01
Finot
situés
dans
la
commune
de
Gennevilliers,
dans
le
département
des
Hauts-de-Seine. Le
siège
de
l'enquête
est
fixé
à
la
mairie
de
Gennevilliers
- Direction
du
droit
des
sols
- 15ème
étage
- 177
avenue
Gabriel
Péri
- 92230
Gennevilliers.
|
Pendant
la
durée
de
l'enquête,
un
exemplaire
du
dossier
et
un
registre
d'enquête,
coté,
paraphé
et
ouvert
par
le
maire
de
Gennevilliers
sera
déposé
et
mis
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
l'enquête,
ouvert
aux
jours
et
heures
suivants
:
- les
lundis,
mardis,
mercredis
et jeudis
de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h30,
- les
vendredis
de
8h30
à
12h00
et de
13h30
à
16h00.
:
Madame
Valérie
Bernard,
ingénieur
consultant,
est
désignée
en
qualité
de
commissaire
enquêteure.
Elle
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
lors
des
permanences
à
la
Direction
du
droit
des
sols
- 15ème
étage
- hôtel
de
ville
- 177
avenue
Gabriel
Péri
- 92230
Gennevilliers,
aux
jours
et aux
horaires
suivants
:
-
le
mercredi
12
novembre
2025,
de
9h00
à
12h00,
-
le jeudi
20
novembre
2025,
de
14h30
à
17h30,
-
et
le jeudi
27
novembre
2025,
de
14h30
à
17h30. Les
observations
pourront
également
être
adressées
par
écrit
à
l'attention
personnelle
de
la
commissaire
enquêéteure
au
siège
de
l'enquête
à
l'adresse
indiquée
précédemment.
Ces
observations
seront
annexées
au
registre
d'enquête.
La
commissaire
enquêteure
disposera
d'un
délai
d'un
mois,
à
compter
de
la
clôture
de
l'enquête
parcellaire,
pour
dresser
le
procès-verbal
de
l'opération
et
donner
son
avis
motivé
sur
l'emprise
des
ouvrages
projetés.
|
Ces
documents
seront
tenus
à
la
disposition
du
public,
à
réception
et
pendant
un
an
à
compter
de
la
clôture
de
l'enquête,
à
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
à
la
mairie
de
Gennevilliers
et
pourront
être
consultés
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
:
https:/ww.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-
|
2025-projets/GRAND-PARIS-Ligne15Ouest Toute
personne
physique
ou
morale
concernée
pourra
demander
communication
de
ces
documents
à
la
mairie
de
Gennevilliers,
ou
à
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
En
vue
de
la
fixation
des
indemnités,
les
personnes
intéressées,
autres
que
les
propriétaires,
usufruitiers,
fermiers,
locataires
ou
celles
ayant
des
droits
d'emphytéose,
d'habitation
ou
d'usage,
et
celles
pouvant
se
prévaloir
de
servitudes,
sont
tenues
de
se
faire
connaître
à
l'expropriant
dans
un
délai
d'un
mois,
à
défaut
de
quoi
elles
seront,
en
vertu
des
dispositions
des
articles
L.311-1
à
L.311-3
du
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
déchues
de
tout
droit
à
indemnité.
Pour
le
F8
PMÉfER
: atio
le
secrétaire
génêr
Pascal