Déliberation - 1134

Documents similaires

Déliberation - DCC 2025 060 01 Annexe DCC 2025 060PJ1 ECLA Deci

Acte - DCC 2025 149 01 Annexe DCC 2025 149 PJ 1 DM num

Déliberation - 974

Acte - DCC 2025 149 02 Annexe DCC 2025 149 PJ 2 DM num

Déliberation - DCM 2026 005 01 Annexe Deliberation emprunt Jura L

Déliberation - 956

Acte - DCC 2026 029 01 Annexe DCC 2026 029PJ1 Fondation

Déliberation - 1134 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 1134)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Département du Jura

Ville de Lons-le-Saunier Arrêté n° V-2025-0092

Objet :

Financement des investissements 2025 -

Souscription d'un emprunt de 2 400 000 €

Finances et Contrôle de Gestion auprès de la Caisse d'Épargne Bourgogne

Franche-Comté

- 3 NES. 207 Le Maire de la Ville de Lons-le-Saunier

| Loi du 2 Mars 1882 |

| rm + ti si VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Délibération du Conseil Municipal du 4 juillet

2020 déléguant au Maire l'ensemble des

attributions prévues à l'article précité,

ARRÊTE:

Article 1: Afin de financer les investissements 2025, la Ville de Lons-le-Saunier recourt à un emprunt d'un montant de 2400 000 € contracté auprès de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté.

Article 2: Principales caractéristiques du contrat de prêt :

Montant du contrat de prêt : 2 400 000,00 €

Durée du contrat de prêt: 15 ans

Score Gissler : Aî

Taux : Livret À + 0,85%

Périodicité : Trimestrielle

Mode l'amortissement : Amortissement progressif du capital Remboursement anticipé : Indemnité de 5% sur le capital remboursé Calcul des intérêts : Exact/360

Frais de dossier : 0,10%, soit 2 400,00 €

Mobilisation : Avant le 31 décembre 2025

Article 3: Étendue des pouvoirs du signataire :

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la

documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Caisse d'Épargne Bourgogne Franche Comté, et habilité à procéder ultérieurement, sans autre arrêté et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous les pouvoirs à cet effet.Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le 25 noÿémbre 2025