Acte - 7504

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Acte - 7504 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7504)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Département du Jura

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DËLIBËRATIONS

du Conseil MuniciPal

. villedç

L0ns le Saunier

Séance du 23 iuin 2025

Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER

Secrétaires de séance : Monsieur Jean-Philippe RAMEAU et Madame Agnès CHAMBARET

Nombre de conseillers en exercice : 31

Nombre de conseillers présents à la délibération : 26

Membres présents

Rapporteur

OBJET:

Délibération n"DGM-2025-051

M. Willy BOURGEOIS

DM n"1 de 2025 - BP et Budgets Annexes Parkings, Chauffage Urbain, UPVE et Maison de Santé

RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas,

PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry,

GOUGEON Emilie, ALARY Sylvain,

PARAISO Nicole, BOURGEOIS Willy,

FATON Nelly, GUILLERMOZ Jacques,

PROST Michel, BORCARD Claude,

BOTTAGISI Jeanne, RAMEAU Jean-

Philippe, VlSl Geoffrey, MAILLARD Marie-

Pierre, FILOTTI Anne, NEILZ Hugo,

THIRIET Jean-Philippe, GRICOURT

Philippe, GOUX Bastien, CHANGARNIER

Claude, BOIS Christophe, HUELIN Jean-

Philippe, CHAMBARET Agnès, PIENOZ

Joëlle

Me m b res absenfs excusés

JAILLET Antoine donne procuration à ALARY Sylvain, MINAUD Emily donne procuration GRICOURT Philippe, GRANDCLEMENT-CHAFFY Anne donne procuration à BOI Christophe

ROUPLY Aurélie, OLBINSKI Sophie

Etant constaté en outre :

L'arrivée de : Mme FATON

le départ de :

Convoqué le : 17 juin 2Q25

Affiché le : 27 juin 2025

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 23 juin 2025

1

à

SSuite à l'affectation des résultats 2Q24 et afin de traduire les incidences budgétaires des éléments nouveaux intervenus au cours de I'année, il est proposé d'approuver la Décision Modificative no1 selon les tableaux ci-dessous pour l'ensemble des budgets de la Ville de Lons-le-Saunier.

l- Budqet Principal

FONCTIONNEMENT

TOTAL 4278359,87 7 855227,78

INVESTISSEMENT

Recettes

84782,00€

-1 000 000,00 €

2123 027,63€

200 000,00 €

100 000,00 €

1 519 820,32€.

1 239 408,63 €

4 267 038,58 €

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 23 juin 2025

2

Dépenses Recettes Libellé Chapitre

653 909,00 € Chapitre 011 Charges à caractère général

135 000,00 € Chapitre 012 Charges de personnel

1001423,24€ Chapitre 65 Autres charges de gestion courante

60 000,00 € Chapitre 66 Charges financières

105 000,00 € Chapitre 67 Charges exceptionnelles

2 123 027,63 C Chapitre 023 Virement à la section d'investissement

Dotations, subventions et participations 75 819,00 € Chapitre 74

-69 000,00 € Autres produits de gestion courante Chapitre 75

200 000,00 € Opérations d'ordre de transfert entre sections Chapitre 042

7 848 408,78€ R002 Résultat Fonctionnement reporté - Excédent

Libellé Dépenses Chapitre

Chapitre 20 lm mobilisations incorporelles 354 800,00 €

1 757 913,00 € Chapitre 21 lm mobilisations corporelles

58 041,00 € Chapitre 23 lmmobilisations en cours

58 800,00 € Chapitre 26 Participations et créances rattachées

100 000,00 € Chapitre 041 Opérations patrimoniales

Subventions d'investissement reçues Chapitre 13

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées

Chapitre 021 Mrement de la section de fonctionnement

Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections

Chapitre 041 Opérations patrimoniales

R001 Résultat lnvestissement reporté - Excédent

1 937 484,58 € REPORTS 2024 .

TOTAL 4 267 038,58 €ll- Budset Annexe Parkinqs

EXPLOITATION

INVESTISSEMENT

lll- Budqet Annexe Chauffase Urbain

EXPLOITATION

INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Dépenses Recettes

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 142 309,99 €

D002 Résultat Fonctionnement reporté - Déficit 142309,99 €.

TOTAL 142 309,99 € 142 309,99 €

Chapitre Libellé Dépenses Recettes

Chapitre 21 lm m obilisations corporelles 2 100,00 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 25 500,00 € -24794,00€

R001 Résultat lnvestissement reporté - Excédent 879 650,58 €

REPORTS 2024 12717,51 €

TOTAL 40 317,51€ 854 856,58 €

Chapitre Libellé Dépenses Recettes

Chapitre 011 Charges à caractère général 3 000,00 €

Chapitre 023 Vrement à la section d'investissement 45 500,00 €

Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 000,00 €

R002 Résultat Fonctionnement reporté - Excédent 190 868,96 €

TOTAL 48 500,00 € 191 868,96 €

Chapitre Libellé Dépenses Recettes

Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 000,00 €

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 14 160,00 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 84 000,00 €

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 45 500,00 €

D001 Résultat lnvestissement reporté - Déficit 14 160,00 €

TOTAL 99 160,00 € 59 660,00 €

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 23 juin 2025

3Dépenses Ghapitre Libellé

R002 Résultat Fonctionnement reporté - Excédent

tv- Budoet Annexe Unités de Production et Vente d'Electricité

EXPLOITATION

Recettes

249 896,17 €

TOTAL € 249 896,17 €.

INVESTISSEMENT

Recettes

170176,94€

170176,94€

V. Budqet Annexe Maison de Santé

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à la majorité avec 22voix pour et 7 voix contre (GRICOURT Philippe, BOIS Christophe, MINAUD Emily, HUELIN Jean-Philippe, CHAMBARET Agnès, PIENOZ Joëlle, GRANDCLEMENT-CHAFFY Anne),

- APPROUVE la Décision Modificative no1 de 2025 du Budget Principal et des Budgets Annexes Parkings, Chauffage urbain, Unités de Production et Vente d'Électricité et Maison de Santé comme présentés selon les tableaux ci-dessus.

Pour extrait co

Le

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 23 juin 2Q25

4

Libellé Dépenses Chapitre

R001 Résultat lnvestissement reporté - Excédent

10 000,00 € REPORTS 2024 ':

10 000,00 € TOTAL

Chapitre Libellé Dépenses Recettes

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 373 207,25 Ê

D002 Résultat Fonctionnement reporté - Déflcit 373207,25€

TOTAL 373207,25C 373207,25€

Chapitre Libellé Dépenses Recettes

Chapitre 23 lmmobilisations en cours 10 000,00 € 190 000,00 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 298 882,30 €

D001 Résultat lnvestissement reporté - Déficit 440178,53€.

REPORTS 2024 38703,77 €

TOTAL 488 882,30 € 488 882,30 €

ean-Yves RAVI