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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°37 en date du 28 mai 2019
Document publié le Mardi 28 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°37 en date du 28 mai 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL n°37 du 28 MAI 2019
Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site
Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.qouv.f)
rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.56.30.30 MUSEE DU LOUVRE-LENS.. ui nnrssnneacnnnecnsessenenenemnnenerennenenennennneenmnnenen ee nennnnnse 3 - Extrait du registre des délibérations du Conseil d’ Administration du Louvre-Lens - Séance du 05 Avril 2019 - Délibération n°2019 244 - adoption du projet scientifique et culturel.
- Extrait du registre des délibérations du Conseil d’ Administration du Louvre-
Délibération n°2019 245 - compte de gestion — budget principal... 4 - Extrait du registre des délibérations du Conseil d’ Administration du Louvre-Lens - Séance du 05 Avril 2019 - Délibération n°2019 246 - compte de gestion — budget annexe cafétéria - Extrait du registre des délibérations du Conseil d’ Administration du Louvre-Lens - Séance du 05 Avril 2019 - Délibération n°2019 248 - affectation du résultat... seen 5 - Extrait du registre des délibérations du Conseil d’ Administration du Louvre-Lens - Séance du 05 Avril 2019 - Délibération n°2019 249 — reprise sur provision pOur rISQUES....................s iii 6 - Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration du Louvre-Lens - Séance du 05 Avril 2019 - Délibération n°2019 251 - délibération relative a la modification du regime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l'expertise et de l’engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujetions et d'expertise et complément indemnitaire annuel)... sense 6 - Extrait du registre des délibérations du Conseil d’Administration du Louvre-Lens - Séance du 05 Avril 2019 - Délibération n°2019 252 — composition du comité technique... sise 8 - Extrait du registre des délibérations du Conseil d’Administration du Louvre-Lens - Séance du 05 Avril 2019 - Délibération n°2019 253 - composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail... 9 - Extrait du registre des délibérations du Conseil d’Administration du Louvre-Lens - Séance du 05 Avril 2019 - Délibération n°2019 254 - poursuite de l’expérimentation du télétravail. - Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration du Louvre- Délibération n°2019 255 - avis sur la demande en remise gracieuse présentée par le régisseur de la cafétéria musée du LOUVRE-LENS..
- Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration du Louvre-Lens - Séance du 05 Avril 2019 - Délibération n°2019 256 - Mises à disposition d’espaces accordées gracieusement à la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin et au Département du Pas-de-Calais... sens 12 - Extrait du registre des délibérations du Conseil d’Administration du Louvre-Lens - Séance du 05 Avril 2019 - Délibération n°2019 247 — compte administratif 2018... item 13 - Extrait du registre des délibérations du Conseil d’Administration du Louvre-Lens - Séance du 05 Avril 2019 - Délibération n°2019 250 - budget supplémentaire 2019... unions 103 MUSEE DU LOUVRE-LENS
- Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration du Louvre-Lens - Séance du 05 Avril 2018 - Délibération n°2019 244
adoption du projet scientifique et culturel
Délibération n°2019 244
ADOPTION DU PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article R 1431-2 ;
Vu la toi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle :
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nord Pas-de-Calais du 3 décembre 2010 portant création de l'Établissement Public de Coopération Culturelle « Musée du Louvre - Lens » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre-Lens » et notamment son article 10.3-1° ;
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
ADOPTION DU PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL
Le Projet Scientifique et Culturet (PSC) est un document réglementaire définissant la vocation du musée et son rôle dans un territoire. IE
s'appuie sur une analyse de l'existant et de son activité passée, de ses atouts et ses points de progression, pour décliner ensuite une
stratégie générale de l'établissement.
Le premier PSC du Eouvre-Lens a été rédigé il y a plus de dix ans, en 2008. Ce document aura participé à la définition de l'identité du
Louvre-Lens : de sa conception, son inauguration jusqu'aux six années d'activités pendant lesqueiles le musée aura accueilli plus de 3
millions de visiteurs. En autre, en dix années, la réalité économique, sociale, politique, technologique, urbanistique et écologique a
considérablement évolué.
Le document aujourd'hui soumis à la détibération du Conseil d'Administration est le premier Projet Scientifique et Culturel réalisé par le
musée du Louvre-Lens, depuis son inauguration, et conçu collectivement. l! est pensé sans rupture en matière d’intentions, de valeurs et
d'objectifs majeurs avec le projet initial de 2008, dont l'exceptionnelle audace créative a beaucoup influencé ce nouveau PSC.
Le Projet Scientifique et Culturel présente les orientations stratégiques du musée pour les prochaines années selon quatre directions :
te Louvre-Lens comme cité culturelle ;
le musée qui cultive sa relation à chacun ;
te « Louvre autrement », un laboratoire muséal ;
le musée avec son territoire.
Les directions programmatiques de la Galerie du temps, des expositions temporaires, du Pavillon de verre ou des réserves visibles et
visitables sont également décrites en détails comme le sont les inflexions des projets des espaces tels que la Scène, la Médiathèque ou
le Parc.
Ce nouveau Projet Scientifique et Culturel constitue une avancée importante pour le Louvre-Lens. Il faut souligner que certains sujets y
sont pour la première fois abordés et définis : les valeurs et les priorités du musée sont clairement identifiées, la responsabilité du musée
est définie et les objectifs de fréquentation sont ambitieux et réalistes.
Outil fédérateur de pilotage de longue portée, le Projet Scientifique et Culturel fera l'objet d'un suivi continu et pourra être considéré
comme évolutif au regard des ambitions d’un musée comme le Louvre-Lens pour le 21e siècle.
Afin de garantir dans ces évolutions prochaines une stratégie continue et des objectifs partagés, il est proposé d'adopter ce nouveau PSC pour la période 2019-2030. Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D'adopter ce nouveau Projet Scientifique et Culturel.
Fait à Lens le 05 avril 2019
Pour le Président
par délégation
la Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre-Eens »
Signé Marie Lavandier
- Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration du Louvre-Lens - Séance du 05 Avril 2019 - Délibération n°2019 245 -
compte de gestion — budget principal
Délibération n°2019 245
COMPTE DE GESTION - BUDGET PRINCIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1434-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ;
Vu ta loi 2006-723 du 22 Juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nord Pas-de-Calais du 3 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération
culturelle « Musée du Louvre - Lens » ;
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
COMPTE DE GESTION - BUDGET PRINCIPAL
Objet : Compte de gestion — exercice 2018
Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière de Lens, comptable de l'EPCC, le Conseil
d'Administration :
Considère que les résultats sont conformes à ceux du compte administratif dudit exercice.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée
complémentaire, fixe le total des masses et le fotal des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de gestion, conformément au
tableau « Résultats budgétaires de l'exercice ».
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018, arrête les résuitats totaux des différentes sections budgétaires, conformément au
tableau « Résultats d'exécution du Budget ».
Déctare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2018, n'appelle aucune observation de sa part.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D'adopter le compte de gestion pour l'exercice 2018, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même
exercice,
Fait à Lens le 05 avril 2019
Pour le Président
par délégation
la Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre-Lens »
Signé Marie Lavandier
- Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration du Louvre-Lens - Séance du 05 Avrii 2049 - Délibération n°2019 246 -
compte de gestion — budget annexe cafétéria
Détibération n°2019 246
COMPTE DE GESTION — BUDGET ANNEXE CAFETERIA
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles EL. 1431-1 à 1431-09 etR. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ;
Vu la loi 2006-723 du 22 Juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n°2012 085 du 10 décembre 2012 relative à la création d'un budget annexe cafétéria et au reversement des excédents
constatés au Budget Principal ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nord Pas-de-Calais du 3 décembre 2010 portant création de t'établissement public de coopération
culturelle « Musée du Louvre - Lens » ;
Vu la délibération n°2012 085 du 10 décembre 2012 relative à la création d'un budget annexe Cafétéria et au reversement des excédents
constatés au Budget Principal :
Vu la délibération n°2017 168 du 8 Décembre 2017 relative à la clôture du budget annexe de la cafétéria ;
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
COMPTE DE GESTION - BUDGET ANNEXE CAFETERIA
Objet : Compte de gestion — exercice 2018
Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière de Lens, comptable de l'EPCC, le Conseil
d'Administration considère que les résultats sont conformes à ceux du compte administratif dudit exercice,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée
complémentaire, fixe le total des masses et le total des soldes figurant au compte de gestion à ta clôture de gestion, conformément au
tableau « Résultats budgétaires de l'exercice ».
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018, arrête les résultats totaux des différentes sections budgétaires, conformément au
tableau « Résultats d'exécution du Budget ».
Déciare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2018 par Madame la Trésorière de Lens, n'appelle aucune observation de sa
part.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D'approuver le compte de gestion du budget annexe cafétéria.
Fait à Lens le 05 avril 2019
Pour le Président
par délégation
la Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre-Lens »
Signé Marie Lavandier
- Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration du Louvre-Lens - Séance du 05 Avril 2018 - Délibération n°2019 248 -
affectation du résultat
Délibération n°2019 248
AFFECTATION DU RESUETAT
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9, L 1612-12 et R. 1431-1 à R. 1431-21;
Vu la loi 2006-723 du 22 Juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée
relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ;
Vu le décret 2002-1172 du 11 Septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie
réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nord Pas-de-Calais du 3 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération
culturelle « Musée du Louvre - Lens » ;
Vu la délibération n°2017 168 du Conseil d'Administration en date du 8 Décembre 2017 clôturant le budget annexe de la cafétéria ;
Considérant que te compte administratif 2018 est conforme au compte de gestion 2018 ;
Considérant que le compte administratif a été adopté ;
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIE D’ADMINISTRATION :
AFFECTATION DU RESULTAT
Le compte administratif qui vient d'être voté fait ressortir les éléments suivants :
Un excédent de fonctionnement de ? 336 456.34 € pour le budget principal ; Un excédent d'investissement de 347 009.91 € pour le budget principal, ainsi que des restes à réaliser en dépenses à hauteur de
276 798.16 €.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanirnité :
D'affecter le résuitat 2018 selon les écritures budgétaires suivantes :
001 : Excédent d'investissement reporté : 347 009.91 €
002 : Excédent de fonctionnement reporté : À 336 466.34 €
Fait à Lens le 05 avrit 2019
Pour te Président
par délégation
la Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre-Lens »
Signé Marie Lavandier
- Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration du Louvre-Lens - Séance du 05 Avril 2019 - Délibération n°2019 249 —
reprise sur provision pour risques
Délibération n° 2019 248
REPRISE SUR PROVISION POUR RISQUES
Vu le code générale des collectivités territoriales, notamment son article R1431-2 ;
Vu la loi n°2002 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle ;
Vu la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectorat du 3 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération culturelle dénommé « musée du
Eouvre-Lens » ;
Vu la délibération n°2018 557 du 04 décembre 2018 du Conseil d'Administration de l'établissement public du musée du Louvre
approuvant la reprise partielle de provisions pour risques ;
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATFION :
REPRISE SUR PROVISION POUR RISQUES
Par principe de prudence, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent constituer des provisions ; ces dernières
ont pour objet de constater une dépréciation, un risque ou d'étaler une charge. Depuis la réforme de la M14 au 1er janvier 2006, les
provisions sont des écritures semi-budgétaires.
Compte-tenu d'un contentieux avec la société Goppion S.P.A. (marché de travaux pour l'aménagement de l'exposition « Rubens et
l'Europe » - lot 2 mobiliers et aménagements muséographiques) une provision pour risques d’un montant de 120 000€ a été constituée
par délibération n°2017 161 du Conseil d'Administration du 27 octobre 2017. Compte tenu du jugement du Tribunal Administratif de Lie
en date du 02 octobre 2018, le Conseil d'Administration par délibération n°2018 557 du 04 décembre 2018 avait décidé de reprendre
partiellement la provision pour un montant de 80 OOGE. La société Goppion n'ayant pas fait appel du jugement, il y a fieu d'effectuer une
reprise totale de la provision initialement constituée.
Les crédits nécessaires à cette reprise seront inscrits au Budget Supplémentaire 2018.
En conséquence, if est proposé aux membres du Conseil d'Administration d'approuver la reprise de cette provision.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D'approuver la reprise sur provision pour risques pour un montant de
A0 000€.
Fait à Lens le 05 avrit 2019
Pour le Président
par délégation
la Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre-Lens »
Signé Marie Lavandier
- Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration du Louvre-Lens - Séance du 05 Avril 2019 - Délibération n°2019 254 -
délibération relative a la modification du regime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel {indemnité de fonctions, de sujetions et d'expertise et compiément indemnitaire annuel)
Délibération n°2019 251 DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES
SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE ET COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son articie
88;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des
magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés :
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-1526 du 6 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du
décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et
de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat :
Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions
du décret n° 2014-5143 du 20 mai 2044 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu Farrêté du 28 avril 2016 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret
n° 2014-5143 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétians, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2045 pris pour l'application au corps interministériei des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret
n° 204-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de FEtat ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2045 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai
2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2045 pris pour l'application aux membres du corps des attachés d'administrations de l'Etat relevant du
ministre de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-543 du 20 mai 2044 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des
dispositions du décret n° 204-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indernitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions
du décret n° 204-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 pris pour application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des
dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fanctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des
dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outremer et des adjoints
techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-6513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat :
Vu l'arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l'application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de
la communication des dispositions du décret n° 2014-543 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu larrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 204-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de
l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des
bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques ;
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 26 octobre 2018 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la
prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du RLFS.E.E.P. aux agents de la collectivité de l'EPCC du
Musée du Louvre-Lens ;
Vu la délibération n°2018 559 du Conseil d'Administration en date du 04 décembre 2018 relative à la mise en place du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel — RIFSEEP {indemnité de
fonctions, de sujétions et d'expertise et complément indemnitaire annuel — IFSE et CIA) ;
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
La mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel —
RIFSEEP (indemaité de fonctions, de sujétions et d'expertise et complément indemnitaire annuel — IFSE et CIA) a été validé par le
Conseil d'Administration du 04 décembre 2018.
il est demandé au Conseil d'Administration de valider ta modification concernant la catégorie B selon le tableau ci-après,
CATEGORIE B
RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX ANNUELS MAXIMA
INDIVIDUELS GROUPES DE | EMPLOIS (À TITRE INDICATIF}
FONCTIONS
Groupe 1 responsable de pôle ou équivalent 2:380 € Groupe 2 Adjoint au responsable de pôle/ | 2185€ gestionnaire/assistant/assistante/ coordinateur/ coordinatrice ou équivalent
RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE ANNUELS MAXIMA CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES INDIVIDUELS {PLAFONDS
GROUPES DE | EMPLOIS (À TITRE INDICATIF) FONCTIONS
Groupe 1 Chargé.e d'expositions/médiathécaire/médiateur.rice [ 2280€
RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ANIMATEURS TERRITORIAUX ANNUELS MAXIMA INDIVIDUELS
PLAFONDS
GROUPES DE | EMPLOIS (À TITRE INDICATIF)
FONCTIONS
Groupe 1 Médiateur/ médiatrice ou équivalent 2 380 €
RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX ANNUELS MAXIMA INDIVIDUELS
PLAFONDS
GROUPES DE | EMPLOIS (À TITRE INDICATIF) FONCTIONS
Groupe 1 responsable de pôle où équivalent 1 620€
Groupe 2 Adjoint au responsable de pôle/ technicien technicienne | 1 510 € informatique/gestionnaire/assistant/ assistante/ coordinateur/
coordinatrice ou équivalent
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
De valider la proposition de modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - RIFSEEP (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et complément indemnitaire annuel — IFSE et CIA).
Fait à Lens le 05 avril 2019
Pour le Président
par délégation
la Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre-Lens » Signé Marie Eavandier
- Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration du Louvre-Lens - Séance du 05 Avril 2019 - Délibération n°2018 252 — composition du comité technique
Délibération n°2019 252
COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE
Vu le code général des coliectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, et notamment son article 32 ;
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social ;
Vu la loi n°20142-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1885 modifié relatifs aux Comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n°85-923 du 21 août 1985 modifié relatifs aux élections aux Comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :
Vu le décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 reiatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le décret n°85-565 du 30 mai 1985 ; Vu les statuts de l'établissement pubtic de coopération culturelle « Musée du Louvre-Lens » ;
Vu la délibération n°2014-001 du Conseil d'Administration du Musée du Louvre-Lens du 2 mars 2044 approuvant le règlement intérieur
du Comité Technique ;
Vu la délibération n°2018-438 du Conseil d'Administration du Musée du Louvre-Lens du 5 octobre 2018 approuvant la nouvelle
composition du Comité Technique ;
Vu te procès-verbal dressé en date du 6 décembre 2018, suite aux élections des représentants du personnel au Comité Technique ;
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION : COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE
Conformément au décret n°85-565 du 30 mai 1985, les collectivités et établissements peuvent procéder à tout moment, et pour la suite
du mandat à accomplir, au remplacement de leurs représentants.
Suite aux élections des représentants du personnel au Comité Technique en date du 6 décembre 2018, il convient de nommer les
nouveaux membres du Comité Technique du musée du Eouvre-Lens.
Le Comité Technique, comprend 3 représentants titulaires ainsi que 3 représentants suppléants du Conseil d'Administration.
Titulaires :
- Maxence LANGLOIS-BERTHELOT (Louvre)
- Philippe DUQUESNOY (CALE)
- Nesrédine RAMDANI (Région)
Suppléants :
- Evelyne NACHEL (Département)
- Alain LEFEBVRE (CALL)
- Nadège BOURGHELLE-KOS (Région)
H comprend également trois représentants titulaires ainsi que trois représentants suppléants du personnel.
Titulaires :
- Loraine VILAIN (CGT}
- Jeanne-Thérèse BONTINCK (CGT)
- Nicolas FROMENT (CGT)
Suppléants :
- Marion CHARNEAU (CGT)
- Florence BOREL. (CGT)
- Nicolas HALIPRET (CGT)
Le Comité Technique sera présidé par Maxence LANGLOIS-BERTHELOT.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à Funanimité d'approuver le présent rapport.
Fait à Lens le 05 avril 2019
Pour le Président
par délégation
la Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre-Lens »
Signé Marie Eavandier
- Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration du Louvre-Lens - Séance du 05 Avrit 2019 - Délibération n°2019 253 -
composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Délibération n°2019 253
COMPOSITION DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Vu le code général des coitectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, et notamment son article 32 ;
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 200 relative à la rénovation du dialogue sacial ;
Vu te décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatifs aux Comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n°85-923 du 21 août 1985 modifié relatifs aux élections aux Comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le décret n°85-565 du 30 mai 1985 ; Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre-Lens » ;
Vu la délibération n°2018-439 du conseil d'administration du Musée du Louvre-Lens du 5 octobre 2018 approuvant la nouvelle
composition du CHSCT ;
Vu le procès-verbal dressé en date du 6 décembre 2018, suite aux élections des représentants du personnel au Comité Technique ;
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION : COMPOSITION DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET
DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Conformément au décret n°85-565 du 30 mai 1985, les collectivités et établissements peuvent procéder à tout moment, et pour la suite
du mandat à accomplir, au remplacement de leurs représentants.
Suite aux élections des représentants du personnel au Comité Technique en date du 6 décembre 2018, il convient de nommer les
nouveaux membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du musée du Louvre-Lens,
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail comprend 3 représentants titulaires ainsi que 3 représentants suppléants
du Conseil d'Administration.
Titulaires :
- Maxence LANGLOIS-BERTHELOT (Louvre)
- Phäippe DUQUESNOY (CALE)
- Nesrédine RAMDANI (Région)
Suppléants :
- Evelyne NACHEL (Département)
- Alain LEFEBVRE (CALL)
- Nadège BOURGHELLE-KOS (Région)
Il comprend également trois représentants titulaires ainsi que trois représentants suppléants du personnel.
Titulaires :
- Loraine VILAIN (CGT)
- Jeanne-Thérèse BONTINCK (CGT)
- Nicolas FROMENT (CGT)
Suppléants :
- Marion CHARNEAU {CGT}
- Florence BOREL {CGT)
- Nicolas HALIPRET (CGT)
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail sera présidé par Maxence LANGLOIS-BERTHELOT.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver le présent rapport,
Fait à Lens le 05 avrit 2019
Pour le Président
par délégation
la Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre-Lens »
Signé Marie Lavandier
- Extrait du registre des délibérations du Conseïl d'Administration du Louvre-Lens - Séance du 05 Avril 2019 - Délibération n°2019 254 -
poursuite de l'expérimentation du télétravail
Délibération n°2019 254
POURSUITE DE L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 4431-1 à 1431-9, L 1612-12 etR. 1431-1 à R. 1431-21; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale :
Vu la loi 2006-723 du 22 Juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu le décret 2002-1172 du 11 Septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nord Pas-de-Calais du 3 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre - Lens » ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 28 mars 2018 ;
Vu la délibération n°2018 012 en date du 15 juin 2018 relative à l'instauration du télétravail — Expérimentation ; Vu l'avis favorable des représentants du personne! ;
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION Par délibération n°2018 012 du 15 juin 2018, ts Conseil d'Administration avait validé le principe d'expérimentation du télétravail à compter
du fer juillet 2018 pour une durée d’un an.
Le démarrage effectif de cette expérimentation ayant eu lieu au cours du dernier trimestre 2018, il est demandé au Conseil
d'Administration de poursuivre expérimentation jusqu'au 31 décembre 2019,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D'approuver la poursuite de l'expérimentation du télétravail au sein de l'établissement jusqu'au 31 décembre 2019,
Fait à Lens le 05 avril 2019
Pour te Président
par délégation
la Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre-Lens »
Signé Marie Lavandier
- Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration du Louvre-Lens - Séance du 05 Avril 2019 - Délibération n°2019 255 -
avis sur la demande en remise gracieuse présentée par le régisseur de la cafétéria musée du LOUVRE-LENS
Délibération n°2019 255
AVIS SUR LA DEMANDE EN REMISE GRACIEUSE PRESENTEE PAR LE REGISSEUR DE LA CAFETERIA MUSEE DU LOUVRE-
LENS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article R 1431-2 ;
Vü la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ;
Vu la loi 2006-723 du 22 Juin 2006 modifiant te code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nord Pas-de-Calais du 3 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération
culturelle « Musée du Louvre - Lens » ;
Vu le rapport d'audit n°2017-062-032 de Janvier 2018 ;
Vu l'ordre de reversement en date du 21 Juin 2018 ;
Vu la demande de recours gracieux en date du 27 Juin 2018 ;
Considérant que Mme Joalland, Régisseur titulaire, a fait diligence afin d'éviter ce déficit en procédant à des contrôles et en alertant sa
hiérarchie ;
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
AVIS SUR LA DEMANDE EN REMISE GRACIEUSE PRESENTEE PAR LE REGISSEUR DE LA CAFETERIA MUSÉE DU LOUVRE-
LENS
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil d'Administration que l'audit n°2017-062-032 établi par la Direction
départementale des Finances publiques en Janvier 2018 a confirmé le déficit subi par la régie de la Cafétéria du Musée, Monsieur le Président précise que le déficit constaté s'élève à 18 437.23 €.
Monsieur le Président informe le Conseil d'Administration que le déficit ne résulte pas de circonstances constitutives de la force majeure
au sens de l'article 1148 du code civil. Par conséquent, un ordre de versement du montant du déficit constaté a été émis à l'encontre de
Madame Lucie Joalland, régisseur titulaire, conformément au décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, et lui a été notifié le 21 Juin 2018.
En vertu du décret précité, Madame Lucie Joalland a demandé au Directeur départemental des Finances publiques la remise gracieuse
de la somme mise à sa charge.
Ainsi que le prévoit la réglementation, Monsieur le Président sollicite l'avis des membres du Conseil d'Administration sur cette demande
en remise gracieuse, étant précisé, d'une part, que les sommes éventuellement accordées en remise seront supportées par le musée, et,
d'autre part, que le Directeur départemental des Finances publiques ne pourra accorder une remise d'un montant supérieur à celui que le
Conseil d'Administration aura éventuellement fixé.
Le Conseil d'Administration, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président, émet un avis favorable quant à la rernise gracieuse.
Fait à Lens le 05 avril 2019
Pour le Président
par délégation
la Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre-Lens »
Signé Marie Lavandier - Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration du Louvre-Lens - Séance du 05 Avrit 2019 - Délibération n°2019 256 -
Mises à disposition d'espaces accordées gracieusement à la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin et au Département du Pas-de-
Calais
Délibération n°2019 256
Mises à disposition d'espaces accordées gracieusement à la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin et au Département du Pas-de-
Calais
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 1431-7 à 1431-13 ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des étabtissements publics de coopération culturelle ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nord Pas-de-Calais du 3 décembre 2016 portant création de l'établissement public de coopération
culturelle « musée du Eouvre-Lens » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « musée du Louvre-Lens » ;
Considérant que la Région Hauts-de-France bénéficie de mises à disposition gracieuse dans le cadre de la convention de mise à
disposition de l'ensemble immobilier constituant te musée du Louvre-Lens ;
Vu la délibération n°2013 004 du 3 mai 2013 relative à l'aménagement de la grille tarifaire concernant les mises à dispositions
d'espaces ;
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Mises à disposition d'espaces accordées gracieusement à la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin et au Département du Pas-de-
Calais
Considérant qu'aux termes de l'article R.1431-7 du code général des coltectivités territoriales, it appartient au Conseil d'Administration de
délibérer sur toutes les questions relatives au fonctionnement ;
Considérant que la Région Hauts-de-France dispose à ce jour de mises à disposition gracieuses dans le cadre de la convention ;
Considérant que le Conseil d'Administration avait accepté l'octroi de 2 manifestations par an respectivement à la Communauté
d'Agglomération Lens-Liévin et au Département du Pas-de-Calais dans le cadre de la délibération n°2013 0004 du 3 mai 2043 ;
Ilest donc proposé au Conseil d'Administration :
D’accorder annuellement 4 (quatre) mises à disposition gracieuses d'espaces à la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin
D'accorder annuellement 4 (quatre) mises à disposition gracieuses d'espaces au Département du Pas-de-Calais
Ces mises à disposition d'espaces ont une durée maximale d’une journée chacune.
Sont inclus dans ces mises à disposition : les espaces, la sécurité (sauf en dehors des heures d'ouverture du musée), ainsi que les
entrées au musée.
Les prestations éventuelles de personnel technique audiovisuel oude guides conférenciers seront refacturées aux partenaires ainsi que
le personnel de sécurité nécessité en dehors des heures d'ouverture du musée,
Les prestations extérieures {location mobifier, traiteur, sonorisation événementielle ou autres) demeurent à la charge des partenaires organisateurs,
La Communauté d’Aggiomération Lens-Liévin et le Département du Pas-de-Calais peuvent déléguer à un tiers les mises à disposition consenties ; dans ce cadre, le tiers devra prendre en charge l'ensemble des frais générés par l'événement
Chaque mise à disposition fera l'objet d’une convention.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D'accorder annuellement 4 mises à disposition d'espaces à la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin dans les conditions définies ci- dessus.
D'accorder annuellement 4 mises à disposition d'espaces au Département du Pas-de-Calais dans les conditions définies ci-dessus.
Fait à Lens le 05 avril 2019
Pour le Président
par délégation
la Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre-Lens »
Signé Marie Lavandier - Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration du Louvre-Lens - Séance du 05 Avril 2019 - Défibération n°2019 247 — compte administratif 2018
Délibération n°2019 247
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Vu le code général des collectivités territoriates, et notamment ses articles L. 1431-14 à 1431-9 et R. 1431-14 à R. 1431-21;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ;
Vu la loi 2006-723 du 22 Juin 2006 modifiant le code général des coliectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nord Pas-de-Calais du 3 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération culiurelle « Musée du Louvre - Lens » ;
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION : COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le budget de l'EPCC a été réalisé en 2018 à hauteur de 15 410 014.39 € en recettes et de 15 406 539.38 € en dépenses détaillé comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 15 020 727.26 €
Recettes : 15 242 151.92€
Excédent 2017 : 1 115 031.67 €
Section d'investissement :
Dépenses : 385 812.13 €
Receltes : 167 862.47 €
Excédent 2017 : 564 959.57 €
Le résultat de l'exercice 2018 présente un excédent global de 1 683 466.25 € après prise en compte des résultats cumulés de l'exercice précédent. Il est constitué d'un excédent de fonctionnement de 1 336 456.34 € et d'un excédent d'investissement de 347 009.91 €, ainsi que des restes à réaliser en dépenses à hauteur de 276 798.16 €.
L'ensemble de ces éléments est détaillé dans les documents budgétaires joints à la présente délibération.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil d'Administration :
1) de donner acte de la présentation du compte administratif 2048 joint en annexe et d'émettre un avis favorable ; 2) d'arrêter les résultats définitifs ;
3) de déclarer les opérations de l'exercice 2018 définitivement closes et d'annuler les crédits dont il n'a pas été fait emploi.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à la majorité d'approuver le compte administratif 2018 repris en annexe.
Fait à Lens le 05 avril 2018
Pour le Président
par délégation .
la Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre-Lens » Signé Marie Lavandier REPUBLIQUE FRANÇAISE
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
MUSEE DU LOUVRE LENS
Numéro SIRET : 20002766200028
POSTE COMPTABLE DE LENS MUNICIPALE
Mi4
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL - MUSEE DU LOUVRE LENS
ANNEE 2018 SOMMAIRE
|
;
} E- Informations générales
! A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vate du budget
IL. Présentation générale du budget
A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement. Chapitres
. Bt- Balance générale du budget - Dépenses
: B2- Balance générale du budget - Recettes
; EE - Vote du budget
l Ai- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
| A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
UBI- Section d'investissement- Détail des dépenses
: B2- Section d'investissement- Détail des recettes
3- Opératians d'équipement pour vote - EXtail des chapitres et articles
\ B3- Opérations d'équipement pour information - Détail chapitres, articles
IV-ANNEXES
À - Eléments du bilan
AL- Présentation croisée par fonction
AL.1- Présentation croisée par fonction — fonctionnement
A1.2- Présentation croisée par fonction — investissement
A2- Etat de la dette
2.1- Détail des crédits de trésorerie
2.2- Répartition par nature de dette
23- Répartition des emprunts par structure de taux
4- Dpologie de la répartition de l'encours
.5- Détail des opérations de couverture
.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
.7- Emprunts renégociés au cours de l'année N
8- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
.9- Autres dettes
A3- Méthodes utilisées pour les amortissemnents
4- Etat des provisions
} AS- Etalement des provisions
{ A6.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses
} A6.2- Equilibre des opérations financières - Recettes
? AT.L.1- État des dépenses, recettes services eau assainissement - Fonctionnement . A7.1.2- Etat des dépenses, recettes services eau assainissement - Investissement * A7.2.1- État des dépenses, recettes services assujettis à TVA - Fonctionnement A7.22- Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA - Investissement A7.3.1- Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
A7.32- Etat de la répartition de la TEOM - Investissement
A8- Etat des charges transférées
A9- Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1- Variation du patrimoine (art. R. 2313-3 du CGCT)- Entrées
A102- Variation du patrimoine (art. R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
À10.3- Opérations liées aux cessions
A104- Variation du patrimoine (art. L. 300-5 du code de orne - Entrées
À10.5- Variation du patrimoine (art. L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A1 1- Etat des travaux en régie
A12- Emploi crédits communautaires (dans subvention globale)
HE
19
ON B- Engagements hors bilan
? BL.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2- Calcul du ratio d'endettement
B1.3- Etat des contrats de crédit - bait
! B1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé
Î BI.5- Etat des autres engagements donnés
? B1.6- Etat des engagements reçus
B1.7- Liste des concours attribués à des tiers (subventions)
B2.1- Etat des autorisations de programmes et des crédits de paiernent afférents B2.2- Etat des autorisations d'engagements et de crédits de paiement afférents . B3- Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
€ - Autres éléments d'information
C1.1- Etat du personnel
? C1-2- Actions de formation des élus
| C2- Liste des organismes avecFogagements financiers pris
} C3.1- Organismes auxquels adhère là commune, l'établissement
? C3.2- Liste des établissements publics créés
” C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe : C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget annexe
© C3.5- Présentation ares budget principal, budgets annexes
© C3.6- Identification des flux croisés
_ D- Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
DI- Décisions en matière de taux de contributions directes
D?2- Arrêté et signatures } - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE
1- L'Assemblée défibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement {1}.
- aU niveau du chapitre pour la section d'investissement {1).
Sans les chapitres “opérations d'équipement” de l'état iil-B-3 (2)
- sans vole formel sur chacun des chapitres (2)
La liste des arlicles spécialisés sur lesquéls l'ordonnaleur ne peut procéder à des Virements d'article à article est la suivante :
1 - En l'absence de mention au paragraphe{ ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense “opération d'équipement".
lit - Les provisions sont {2} :
- semi- budgétaires (pas d'inscription en receltes de la section d'investissement)
{1} À compléter par “du chapitre" au “de l'article".
{2} Mention complétée ou Rayer la mention inutile 1- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A
EXECUTION DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement Ë 45020 727.25 |g 1524215182 DE L'EXERCICE
{mañdais el titres) Seclion d'investissement b 48541243 |h 167 86247
+ +
Report en section de ARS OSE6T REPORTS fonctionnement (002) € i DE L'EXERCICE
M Repori en section 564 959,67 d'investissement (001) d j
TOTAL 18 406 539.38 17 090 005.53 {réalisations + reports) ratbtetd sgrh#hi
Section de fonclionrement e k RESTES A REALISER
AREPORTER Secion d'investissement f 216738.16 || H-
TOTAL des resies à réaliser 216 198,16 à reporter en N+1 =etf sk
Section de fonctionnement 18020 727.25 16 357 483.59 ratete egtitk
RESULTAT Seclion d'investissement 662 610,29 132822.04 CUMULE =b+rdif shtÿt
TOTAL CUMULE 15 693 337.54 17090 005.63 catbicrfte sgthtitieksl
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées | Ties non mandalées restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 21679816
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1247524 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 162 045.72 IL « PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libefé Crédits Ouverts | Mandats émis Ratfachoments | Rostes à Crédits téaser annulés
D{$ À CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 519 123.90 9 029 261.80 À 027 38476 462 476,44
042 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 980 300.00 473t24.19 259 265 81
ES] AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 53 509.00 5204739 132824 532497
‘Hotal des dépenses de gestion courante 15 568 123.06 3382 543.38 4028 513.00 721 066.62
&6 CHARGES FINANCIERES $09.00 137.18 362.82
ôt CHARGES EXCEPTIONNELLES 2û 300.00 1567122 8628.78
68 COTARONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
022 | DÉPENSES IHPREVUES
Total des dépenses réalles és fonctionnement 15 588 929.60 13824 351.78 02851300 726 058.22
023 | WREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 170 000.00 167 862.47 UE]
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 170 000,00 167 862.47 AUS
YOTAL 15758 6230 | 43 992 214.25 | 1.028 513.00 | | TA8 19575 |
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N1
RECEFTES DEFONCTIONNEMENT
Chap. Ubeié Crédits Ouverts | Titres émis Raïtachements | Resles à Crédits réaliser annulés
Of3 | ATTEHUATIONS DE CHARGES 39 000.00 7975185 0751.85
7 PRODUITS DE SERVICES, OÙ DOHAINE & VENTES DIVERSES 4.097 591.31 1273 467.61 -176 87628
4 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12 526 800.00 12 536 010.74 35 000.00 4210.74
145 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 138 500.06 18251040 4401030
Jotal des recettes de gestion couranig 1380180133 14 051 740,50 45 000.00 -264 849.17
7% PRODLATS FINANCIERS 1768.69 -1768.69
7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 738 600.06 981 406.73 -242 496.73
T8 | REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 7800008 168 600.00 90 000.00
‘Total des recettes réelles de fonctlonneroent 14618 891.43 15 203 006.92 15 000. -$98 115.50
w2 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 25 000.09 24 H5.00 855.00
Tolal des rceftes d'ordre de fonctionnement 25 000.06 24 45,00 855.00
| TOTAL 4643890133 | 15227 151.02 | 13 000.00 | | -598 260.69 |
Pour information
R 002 Excédent de foncbonnoment reporté de N° 1115031.67 IE- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A
DÉPENSES DINVESTISSENENT
Chap. Lt Crédits Quverts | Mandats émis Restes à Érédits annulés réaliser
2 THMOBILISATIONS INCORPORELLES 252 5448 124 291.68 42475244 3509.37 a IHHOBILISATIONS CORPORELLES 435 808.44 PRIEE 152 045.72 46 387.27 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 888 352.9) 361 667.13 276 708.16 49 887.64
Yotal des dépenses financières
a5xt | Total des opérañens pour comple de tiers
Yotal des dépanses réelles d'investissement 688 3520) 361667.14 276 798.16 49887.64
048 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 25 000.00 24 45.00 855,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 25 000.60 2414500 855.00
| TOTAL | 1133529 | 385812.13 | 276 798.16 | 50 74264 |
Pour information
D 004 Solde d'exécution négatif raporié de NA
RECETIES DINVESTISSEMENT
Chap. Ubelé Crédits Quverts À THres émis Restes à Crédits annulés téabiser
021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
048 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 170 860.00 167 86247 2137.83
Total des recettes d'ordre d'investissement {70 000.00 16786247 2878
TOTAL | 470 000.68 | 167 86247 | | 213753 |
Pourinfomation
R 004 Solde d'exécution positif report de N4 564 950.57 I « PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1- Mandats émis {y compris sur les restes à réaliser N-1}
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
oi CHARGES À CARACTERE GENERAL 10 056 646.56 10 056 846.56
a12 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4731 234.19 41H 24.19
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 53 175.63 53 175.63
66 CHARGES FINANCIERES 137.18 137.18 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 671.22 41 671.22
68 Datalions aux amortissements et provisions 167 862.47 167 882.47
Dépenses de fonctionnement - Totai 14 862 864.78 167 862.47 15 020 727.25
Pourinformation D 602 Déficit de fonétionnement reporté de NÂ
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTRECUES 24 145.00 24 145.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 124 291.68 124 291.68
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES {hars opérations) 297 375.45 247 375.45
Dépenses d'investissement + Total 361 667.13 24 445.00 385 812.13
Pour Information D 091 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 1 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2-Tilres émis {y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ardre
083 ATTENUATIONS DE CHARGES 79 751.85 79 751,85
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES (273 467.81 4273 457,81 T4 DOTATONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12 631 010.74 12 531 010,74 175 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 182 540.30 182 510.30 76 PRODUITS FINANCIERS 1769.68 1768.69 1 PRODUITS EXCEPTIONNELS 981 496,73 24 145.00 1005 641.73 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 168 000.00 168 000.00
Receîtes de fonctionnement - Total 15 218 006.92 24 145.00 15 242 151.92
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N- 1115 081.67
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIORS 167 862.47 167 85247
Recettes d'investissement - Total 167 862.47 167 862.47
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reparté da N-Â 564 959.57 SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Iil- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ht
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Al
Chaplät tibelé Crédits Ouverts [Mandais émis Rattachements |Restes à Crédits réallser annulés
ais CHARGES À CARACTERE GENERAL 4051842300 028 251.80 10273847 462 476.44
-60- ACRATS ET VARIATIONS DES STOCKS 886 597.00 746 850.44 10416993 38 576.63
VARIATIONDES STOCKS {APPROMISION. & MARCHANDISES)
6037 VARIATION DES STOCKS DE MARCHANDISES 350.60 54408 592
ACHATS NON STOCKES DE HATIERES & FOURNRURES
FOURAITURES NON STOCKABLES
60614 EAU ET ASSAINISSEMENT 61 650.00 6106185 583.04
60612 ENERGIE - ELECTRICIE 678 100.00 563560.09 91 801.89 22 629.02
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES
60622 CARAURANTS 12 000.00 TS417 1000.00 34758
60623 ALIMENTATION 51200 511.06 Ds
60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 4600.00 | 1598.14 189
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PEFIT EQUIPEMENT
60631 FOURHITURES D'ENTRETIEN 9200.00 4301.16 480884
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 5117000 4383404 2878.39 4957.57
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 6000.00 4851.66 HT 63.68
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 650.00 6398.82 15418
6065 UVRES, DISQUES, CASSETTES (BiBLIQ., MEDIATHEQUE) 4515.00 4 066.56 457.07 -3503 6668 AUTRES MATIERES ET FOURKITURES 86 750.00 48 258.54 4957.82 253364
-6t. SERVICES EXTERIEURS 2812 046,74 2254864 398 297.96 204 400.14
êt1 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 697 135.09 510 161.54 SAT 29 766.07
LOCATIONS
6132 LOCAFIONS IMMOBLIERES 15 900.00 1424400 4686.00
6435 LOCATIONS MOBILIÈRES 18627501 9221660 140268 3157
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRENEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 TERRAINS
fi520t BATIMENTS PUBLICS 10 700.00 2181667 32 409.02 17.65
615228 AUTRES RATIMENTS 10 000.00 10 000.00
ENTRENEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 7200.09 717340 26.60
61858 AUTRES BIENS MOBILIERS 7616.00 542384 5893.00 4521.16
6156 HAINTENANCE 16120200 1308 665.79 2454447 TRAIT
ê16 PRIMES D'ASSURANCES
6161 HULTIRISQUES 1217 852.00 9709.84 138351 758.65
817 ETUDES ET RECHERCHES 136 85200 4443.98 46 808.90 5501911
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GERERALE ET TECHNIQUE 1063270 1064426 21740 -428.56 6184 VERSEMENTS 4 DES ORGANISMES DE FORMATION 27 700.00 1661587 105413
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 17 098.00 16 004.87 1079.90 BA
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 2104400 995.11 8538.00 2540.89
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6189514256 6057 680.95 82397869 207 854.62
REMUHERATIONS D'INTERHEDIAIRES ET HONORAIRES
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 1400.00 1392.23 67.77 6226 HONORAIRES 28 565.06 22 858,40 5 068.80 -30220
6228 DIVERS 4525.41 4499.57 25.54 NL VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Chap/Att Ubetté Crédits Ouverts [Handals émis Rattachements [Restes à Crédits réaliser annulés
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
623 ANNONCES ET INSERTIONS 833471.84 46 676.15 5715355 2964324
6232 FETES ET CERENONIES 11284 12784566 2385.40 992.38
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 4112928557 1053 654.94 48 866.95 25 16368 623 CATALOGUES ET IMPRIMES 213 641.20 254 946.15 1400265 371239 6238 DMERS
TRANSPORTS DE BIENS ET TRARSFORTS COLLECTIFS
6241 TRANSPORTS DE BIENS 945 13543 804 600.08 135205.12 53212 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 9215.00 9023.20 251.80
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
625] VOYAGES ET DÉPLACEMENTS 3462.20 1421 2250.09 6255 FRAIS DE DEMENAGENENT
625$ MISSIONS 1125248 855644 2687.04 6257 RECEPTIONS 1151800 952245 160.01 1854
FRAIS POSTAUX EF FRAIS DE TELECOMHUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 37 000.00 35 631.35 17.00 135165 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS T7 100.00 50 07.3 26 620.93 8474
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 300000 264380 356.29
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS .) 2876400 28 28920 45489
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS } 2800 51344 252263293 467 449.22 119 431.25 6283 FRAIS DE HETEOYAGE DES LOCAUX 465 500.00 41208859 43613 501488
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62878 A D'AUTRES ORGANISMES
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 285 88148 25120327 1576292 891529
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 30 965.00 1538177 3938.18 1164505
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSINILES (ADM IP.)
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 12500 12590
67 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 20 84000 15 256.77 3938.18 1164505
L'IF: CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4890 500.00 AT 2HAI 269 265.51
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6218 AUTRE PERSONHEL EXTERIEUR
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 408 498.05 102 101.04 306 396.98
631 IMPOTS, TAXES ET VERS. /REMUN, (ADMIHE, IMPOTS} 325 000.08 926 000.00
IMPOTS, TAKES ET VERS. / RERUN, (AUTRES ORGANIS.}
6341 VERSEMENT DE TRANSPORT 3200000 425334 -1225334
6333 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE 1498.00 130906 168.94 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 50 000.00 56 538.64 653854
-64- CHARGES DE PERSONNEL 4 582 002.00 4629 133.15 AFS
REMURERATIONS DU PERSONNEL
PERSONNEL TIFULAIRE
CHL REMUNERATION PRINCIPALE 1 262 500.00 13161 740,47 500 758.53 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 30 000.00 3694458 6 94459
64ti8 AUTRES INDENNITES 220 00 00 426 186.38 -20$ 186.38
PERSONNEL NON TITULAIRE
f413t REMUNERATIONS NON TIEUHAIRES 1 608 500.38 À 503 97022 194 530.17
EMPLOIS D'INSERTION IE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
Ghap/art Libené Crédits Ouverts [Mandats émis Ratlachements |Resies à Crédits raRset annulés
64162 EMPLOIS D'AVENIR 2600.00 20 000.00 64163 AUTRES EHPLOIS D'INSERTION
&Ai7 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 8753.01 875305
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
645t COTISATIONS A L'ERS.SAF, 566 434.00 83453485 -75 100.85
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 381 648.00 43940145 5775845 6454 COTISATIONS AUX À S.S.EDII.C. 81 584.00 T4 1076 683324
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE OU PERSONNEL 110000. 109551.72 488.28 6456 VERSEMENTAU FAC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 4100606 977.00 162300 6468 COTISATIONS AUX AUTRES ORGAHISMES SOCIAUX 8712100 42427 15 38427
AUTRES CHARGES SOCIALES
ALLOCATIONS DE CHOMAGE
64731 VERSEES DIRECTEMENT 2446.67 -2 44867
6475 MEDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE 12628.51 4926190 63260
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
6388 AUTRES CHARGES 440 690.00 16953200 -29 932.00
85 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 58 500.00 5204738 1128.24 5324437
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 58 500.00 5247.39 1128.24 532497
651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES... 17 500.00 15 485.89 1528.24 4885.87 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
6542 CREANCES ETEINTES 560 09 £560.00
SUBVENTIONS DE FONCT. VERSEES
6574 SUB, FONCRONNEMENT ASSOCIATIONS EF AUTRES 40 000.06 40 000.01
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESFION COURANTE
65888 AUTRES 44000 150 438.50
TÔTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 15 568 123.00 1381254138 1028 813.00 121 088.62
STARS
ë6 CHARGES FINANCIERES 80.00 ATAB 35242
-66- CHARGES FINANCIERES 500.6û 197.18 36282
666 PERTES DE CHANGE 80.00 137.18 28
ë? CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 306.00 41671.22 8 628,78
-$T- CHARGES EXCEPHIONNELLES 20 300.00 1461.22 8628.78
CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION
it INTERETS MORATORES ET PENALITES SUR MARCHES 5300.09 528152 3348 6712 AMENDES FISCALES ET PENALES 430.00 460.00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES ! OPE DE GESTION 200.00 4999.20 086
ÉTÉ) TIÈRES ANAULES {SUR EXERCICES ANTÉRIEURS) +3 000.00 3960.50 803959
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES
6745 SUBENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
68 DOTATIONS AUX AHORTISSEMERTS ET AUX PROVISIONS
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS fl VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL GES DEPENSES A
ChapJArt Libellé Crédits Quverts |Handats émis Ratiachements |Restes à Crédits 7] téatser annutés
DAP . CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6815 DAP . POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT €
o2 DEPERSES IHPREVUES
02 DEPENSES IMPREVUES
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES (n={a} 664671684022 45 588 523.00 4382435178 4028 513.00 736 058.22 Ht- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF HI
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES A
Chap/Art. Utelé Crédits Ouveds lMandats émis Rattechements |Restes à Crédis réaliser anqutés
024 MREHENT À LA SECTION D'INVESTISSEMERT
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
09 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIORS 470 000.60 167 80247 2137.53
-8- DOTANIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROUSIONS 470 000.00 167 G6247 217,8
PAP. CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURART
68if DAP- IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES 174 000.00 167 862.47 2137.83
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PRORT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 170 000.00 16786247 21378
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 178 000.00 46785247 287.8
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE {stotal réelles + or] 45768 923,00 | 1399221425 | 4028 51300 | L 738 195.75 |
Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N4 | |
Détail du calcul des ÎCHE au compte 6612
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-4 N1- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
ChaplArt Litetté Crédits Ouverts [Titres mis Rattachements |Restes à Crédits réaliser annutés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 39 000.06 1978185 4076186
-H- CHARGES DE PERSONNEL 30 090.00 1978185 4075185
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6418 REMBOURSEMENTS SUR REMURERATIONS OU PERSONNEL
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6458 REMBOURSEMENTS/ CHARGES DE S.S ET PREVOVANCE 30 600.00 70 27400 40 274.00
AUTRES CHARGES SOCULES
6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 9000.08 LUF 47185
7 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAIRE & VENTES DIVERSES 10875917 12346781 11581828
-70- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 097 491.33 1219 467.61 17587628
PRESTATIONS DE SERVICES
2062 REDEVANCES ET DROITS DES SERMICES CULTUREL 911 500.00 998 031.76 87431179
AUTRES PRODUITS
08 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 186 081.33 213 087.82 -85 996,49 1088 AUTRES PROQUITS D'ACTMITES ANNEXES 4448.00 -1448.00
4 DOTATIONS, SUBVENTIORS ET PARTICIPATIONS 12526 804.00 4281601074 4500009 4240.14
-H: DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 12 526 800.08 1261601074 18 000.00 A 20.74
PARTICIPATIONS
ETAT
74752 EMPLOIS D'AVENR
TATIE AUTRES 15 000.00 15 000.00
Ha REGIONS 8 981 840.00 9 91 840.00 HE) DEPARTEMENTS 1248 980.00 5 248 980.00 4148 AUTRES COMMUNES 1 248 980.00 +248 960.00 TAISR AUTRES GROUPEMENTS
TAB AUTRES ORGAHISRES
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 22 000.00 26210.74 4210.74
4 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 138 500.00 18251030 401039
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 138 500.00 18251030 4401030 781 REDEVANCE POUR CONCESSIONS 8REVEES LICENCES 886.99 48649
EXCEDENTS REVERSES PAR REGIES IND, OÙ CON.
7561 REGIES DOTÉES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE
15? REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 63 500.00 84 763.04 -H126304 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 85 000.00 96 860 27 -11 860.27
TOTAL DÉS RECETTES DE GESTION DES SERVICES 13801881 44061 740.55 15.040.060 +264 84917 RRTHT TT
7 PRODUITS FIRANÇIERS 1789.69 4176968 H VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ji
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
ChapJAt Libalté Crédits Ouveris |'Titres émis Rattachemerts |Restes à Crédits réaliser annulés
-7- PRODUITS FINANCIERS 1165.68 -1769.69
766 GANS DE CHANGE 116869 176969
El PRODUITS EXCEPTIOHHELS 139 008.00 84 466.73 “242 496.74
DE PRODUITS EXCEPTIONHELS 738 000.08 98: 496.73 24249673
PRODUITS EXCEPIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
FH DEDIFS ET PENALITES PERCUES 85 (00.00 -85 009.00
[LAS] LIBERALITES RÉÇUES 10 009.00 15 169.00 -$ 169.00 TH AUTRES PRODUITS EXCERTIONNELSIOPERATIONS DE GEST. 300 600.00 121 498.50 -21498.60
T3 MANDATS ANRULES SUR ERERGICES ANTÉRIEURS
Th SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 60 000.00 322368.55 6235855
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 559 000.00 637 470.28 6847028
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 18 000.09 168 000.09 -$0 600.00
-- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIOHS 78 060.00 368 00.00 -80 690.00
REP JAMORIISS.A PROVISIONS FDTS DE FONCTIONN COUR
78is REPJAMORTISS. PR RISQUES ET CHARGES FORCTIORN. 78 000.00 168 09.00 -90 000.00
TOTAL DES RECETTES RÉELLES (r}ta}+76477478 4 618891.33 15203 006.92 15 009.00 -599 145.59 H-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (nl
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
GhapJât Libellé Crédits Ouverts Titres émis Raltachements |Restes à Crédits
téallser annulés
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTOMS 25 000.00 24 145.08 855.00
Te PRODUITS EXCEPTIONNELS à5 000.00 24 145.00 855.00
ELLE QUOTE PART SUBV. D'INVEST.JRANSFEREES RESULTAT 25 000.00 24 145.00 85300
FOYAL DES RECETTES D'ORDRE 25 000.00 2414500 855.00
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONHEMERT DE L'EXERCICE ("total réolles + ons] 14643891,33 | 1822718402 | 45600.00 | 538 260.59 |
Pour informabon : R C2 Excédent de fonclionnement seporté de N4 |
HAS OL67 |
Détei du caleul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de Texercie
Honlant des ICNE de l'exercice M-1
= Diférence CNE N-ICNE A1 SECTION D'INVESTISSEMENT
1 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
ChapJArt Ubellé Crédils Quverts IMandals érals Restos à Crédils anrudés réaliser
2 IHHOBILISATIORS IKCORPORELLES 252 844.45 124 281.69 12417524 350037
-X- IHMOBILISATIONS INCORPORELLES 262 544.49 124 291.64 124 752.44 3500.37
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2934 FRAIS D'ETUDES 7000.08 6691.92 398.08
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 24654449 324 291.68 118 150.52 3102.29
A IHHOBILISATIONS CORPORELLES 445 808.4 ATHS4 452045.72 45 38727
-21. IMHOBILISATIONS CORPORELLES 435 808.44 23797845 152 045.72 46 387.27
CONSTRUCTIONS
2935 INSTAL GEN. AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS COST. 1090500 1432376 31 616.40 502484
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
252 INSTALLATIONS DE VOIRIE 66 362.40 $1577.80 1478460
MATERIEL ET OUTILLAGE DINCENDIE ET OEFENSE CIVIL
21668 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE
MATÉRIEL ET OUTILLAGE CE VOIRIE
agi MATERIEL ROULANT 30 000.80 2467405 532595
2158 AUTRES INSTALEATIONS, MATERIEL FT OUTILLAGE TECH, 4588750 4 90871 1375751 -286862
AUTRES IMHOBE.ISATIONS CORPORELLES
2181 INSTALLAT. GENERALES. AGENCEMENTS ET AMEMAGEMENTS
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 159 18341 99 743.97 59 676.09 8.6
2184 MOBILIER 4580000 6183.67 4841.40 3877493
2168 AUTRES IHAOBILISATIQNS CORPORELLES 458003 NATH 5665.76 KT
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 68835293 364 667.13 21574816 4987.54
TOTAL DES DEPENSES FHARCIERES
TOTAL DES DÉPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DETIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 698 352.93 461 667.13 27679816 4188764 IF- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
ChaplArt tell Crédits Quverts {Mandats émis Restes à Crédits annulés éaiissr
ui OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 25 000.00 2414500 85500
Reprises sur sutofnancement antérieur 25 000.00 24 14500 855.00
QE SUBVENTIONS D'NVESTISSERENT 25 000.00 24 145.00 855.00
SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT
SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT
13982 REGIONS 25 000.00 24 14500 85560
Charges transtérées
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 25 000.00 241400 855.0
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERGICE {rtotal régles + ordres} 71336293 | 38584213 | 216 798.16 ] 5074264 |
| Pour infonmabon : D 001 Solde d'exécution négatif reporté da NA | Il VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChepJArt Lbetlé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES FIRANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES Ht- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (LL
SECHON D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chapärt Libelté Crédis Ouverts |Titres émis Resles à Crédits annulés réaliser
L7l VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIORMEMENT
p21 VIREMENT À LA SECTIOH FONCTIONNEMENT
040 GPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 170 500.00 167 862.47 217.8
-28- AMDRTISSEMENTS DES IMHOBILISATIONS 170 000.06 167 86247 218
AHDRTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS IRCORPORELLES
28051 CONCESSIONS ET DRDNTS SIRILAIRES 16 250.00 56 47440 1975.60
AMORTISSEMENTS DES AHHÔDILISATIONS CORPORELLES
IRSTALLATIORS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHHIQUES
281568 AUTRE HATERJEL ET OUTILLAGE D'ÇENDIE, DEFENSE 326.00 726.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 5578.03 «547803
AUTRES MHOBILISATIONS CORPORELLES
28181 IRSTALLATIONS GEHERALES, AGEMCEMENTS, AHEXAGEMENTS 6 000.00 5 283.00 H7,00 28187 MATERIEL DE TRANSPORT 3750.00 3300.00 450.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL DYNFORMATIQUE 26 280.00 3541124 -9 161.24
28184 MOBILIER 7 50.00 570385 1796.06
28188 AUTRES IHHOBILISATIONS CORPORELLES 30 250.00 55 7889$ -5 33585
TOTAL DES PRELEVEMENTS PRÔVEHANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 570 000.00 167 862.47 2878
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 170 000,00 167 86247 2878
[rom DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'ERERCICE {otaf réelles # ordres) | 178 006.06 | 167 862.47 | LATE |
| Pour information : R 001 Soide d'exècuiion positif reporté de NA | 864 959.57 | IV: ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
INVESTISSEMENT
3
Ko Libesè TOTAL Kon ventisbles CULTURE
ot
RÉALISATIONS tde l'exercice + restes à réaliser A}
Dépenses réelles 361 667.13 364 667.13 Equipements municipaux 361 667.13) 361 667.1
Equip. non municipaux
Opéralions fnancières
Dépenses d'ordre 241450 24 145.00
Solde d'exécution reporté de N°1
Total dépenses 385 812.19 2445.00 361 867.49
Totai recettes 167 862.47) 187 526.47 426,00
Sokde d'investissement “217 HS.66 14339147 CR RE
RESTES À REALISER au SAN
Total RAR dépenses 216 798.16) 276 798.16
Total RAR roçettes
Solde RAR investissement 276 798.48 -276 78846 IV ANNEXES W
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE AM
FONCTIONNEMENT
è
Li Ubers TOTAL | Aonsenibes |CULTURE oi
RÉALISATIONS (da l'exorcice resles à réaliser K-1)
Total dépenses 45020 727,25 467 862.47 44 852 864,70
Totat recettes 15242 54.92 24 145.00) À 218 006.92
$otdg de fonctionnement LALUA TE “#83 TA7.47) 365 142.44
RESTES À REALISER aû H1/43H
Total RAR dépenses
Total RAR roceties
Soda RAR fonctionnement IV - ANNEXES W
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Ai
INVESTISSEMENT
3
Ko Libellé TOTAL Non venlilables CULTURE a
DEPENSES 652 610.29 24 145.00) G38 465.29)
Dépenses réelles 638 466.29 638 465.29)
2e IMHCBILISATIONS INCORPORELLES 248 044.12) 249 044.12
Al THHOBILISATIONS CORPORELLES 388 421.17] 389 421.17
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de fiers
| pensesd'ode 24 145.00! 24 445.00]
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE $E 24 45.00 24 145.00]
091 Solde d'exécution reporté de K-t
RECETTES 167 862 47) 467 536,47) 326.00
Recettes réelles
Opérations pour comple de tiers
Recettes d'odre 18786247 167 536.47/ 32609
921 VREMENT DE LA SECTION DEFOHCTIONNEMERT}
45 GPERATIONS D'ORDREDE TRANSFERT ENTRE SE 467 862.47) 167 536.47] 326,09
06 Soide d'exécution reporté de N-1 IV- ANNEXES NW
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Al
FONCTIONNEMENT
3
Ko Übeñé TOTAL Non venflables CULTURE Li)
DEPERSES 45 020 727.25) 167 882.47 14862 864.78
Dépenses réelles 14 852 864.78) 14862 864.78
vtt CHARGES À CARACTERE GENERAL 10 056 646.56 10 056 646.56 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 473t214.19 ATARI 022 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES CE GESTION COURANTE 5317563 5317663 66 CHARGES FINANCIERES 137.18 137.8] 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 674.22 167122 68 DOTATIONS AUX AHORTISSEHENTS ET AUX PROV
Dépenses d'ordte 16786247 167 862.47
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
g42 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE $E| 167 86247] 167 862,47
002 Déficit de fonctionnement reporé
RECETTES 15 242 454.92] 24 545.00 15218 006.92
Recettes réelles 45 218 006.02| 15 218 006.82!
LR) ATTENUATIONS DE CHARGES 7975185 7975185
7 PRODUITS DE SERVICES, DU COHAINE & VENTE 12746761 1273 467.61
4 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARHCIPATIONS| 42 894 010.74 12 541 010.74
LE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 182 510.30) 182 510.30)
16 PRODUITS FINANCIERS 4769.69 1762.69
1 PRODUITS EXCEPTIONNELS 98 406.73 8814073
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION 168 500.00) 468 009.60
Récetles d'ordre 24 45.00 24 148.00
042 GPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ERTRE $E| 24 45,00) 24 145,00]
002 Excédent de lonctionnement reporté IV - ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
3
No Libellé TOTAL Aon mes CULTURE
RÉALISATIONS {de l'exercice + rastes à réaliser N-1}
‘Total dépenses 15.020 727.25 467 662.47 44 852 864.78]
Tofat rmceties 14 242 164.92 24 45.60 15 218 06.92)
Solde de fonctionnement 22142467 A4 HTAT 385 142.44
RESTES À REALISER au SZ
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement IV- ANNEXES W
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
3
No Libeté TOTAL Non veatilables CULTURE oi
DEPENSES 18 020 727.25 A67 662.47 14882 66478
Dépenses réelles 14852 064.78 14 852 864.78
ot CHARGES 4 CARACTERE GERERAL 10 056 840.56 10 056 646.55 12 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIHILES; ATH THIS 474 24.19 22 DÉPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 53 175.63: 53 175.63 é CHARGES FINANÇIERES 3118 197.48 67 CHARGES EXCEPTIQNHELLES 6712 1167122
68 DOTATOHS AUX AMORTISSEMERTS ET AUX PROV
Dépenses d'ordre 167 862.47 167 862.47
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
42 OPERATIONS D'ORDRE DE TRARSFERT ENTRE SE 167 862,47) 167 862.47]
002 Défi de tonchonmement reporté
RECETTES 48 242 451,92 24 45,00 5218 096.92
Recelles réelles 15 214 006.92 15 218 006.92
013 AFENUATIONS DE CHARGES 1976185 79 761.85 70 PROGUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE. 12794876! 1273 46761 7 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12531 010.74 12531 019.4
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 182 540.30 182 510.30!
E) PRODUITS FINANCIERS 1769.69 1769.69 il PRODUITS EXCEPTIONNELS 81 496.73 981 405.79 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION| 168 000.00 168 000 00]
Réceties d'ordre 24 14500 24 145.00
942 OPERATIONS D'ORDREDE TRANSFERT ENTRE SE! 24 145.00! 24 145,00
002 Excédent de fonclionnement reporté IV: ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
{DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
Ne UBELLE TOTAL Crenatots NON VENTILABLES
DEPENSES 467 86247 167 852.47!
Réslisafions 167 862.47] 167 862.47]
92 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
e2 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 167 862.47] 167 862.47
Restes à réaliser au 31/42
RECETTES 24 145.00! 24 145.00!
Réalisations 24 145.00) 24 145.00
042 OPERATIONS D'ORDREDE TRANSFERT EATRE SE] 24 145.00) 24 145.00!
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 84747 +443 747.47 IV - ANNEXES NW
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROÏSEE PAR FONCTION Ai
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
3
No UBELLE FOTAL CONSERVATION ET
DIFFUSION DES
PATRIMOINES
DÉPENSES 14852 864.78) 14882 864,78
Réalisations 14852 864.78) 14852 864.79
gi CHARGES À CARACTERE GENERAL 10 056 646.56] 40 056 646.56) o12 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4731 24.19 4737 234.19) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 53 175.63 59 175.63 66 CHARGES FHANCIERES 13718 137.18! 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 18 671.22 156122 68 DOFATIONS AUX AMORFISSEMENTS ET AUX PROV]
022 DEPENSES IMPREVUES
Restes à réaliser au 142
RECETTES 45 218 006,52 15H48 008.92
Réalisations 45248 005.32 15218 006.92!
on ATTENURTIONS DE CHARGES 1975185 1976185 7 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 12734676 1273 467.61
T4 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 28101074 1253401074
5 AUTRES PROQUITS DE GESTION COURANTE 182 510.30 182 510.30]
36 PRODUITS FINANCIERS 1769.69 1768.69
T PRODUITS EXCEPTIONNELS 981 466.79 981 496.73) 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION 468 000.00 168 000 00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 365 442.44; 465 142.14 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS AS
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISÉES
CHOIX DU CONSEIL D'ABMINISTRATION
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçä duquel les immobilisations de peu de valeur s’amontissent sur un an {article R.2321-1 du CGCT) 500 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée (en années} Délibération du
D'amortissement (linéaire,
dépressif, variable)
Linéaire Logiciels, licences et raatériels informatique 2 4/12/2015 Liuéaire Agencements c{ aménagements de terrains 15 4/12P2015
Linéaire Agencements, aménagements et installations pénérates 20 4/12/2015 Linésire Véhicule léger (voiture) 7 4/12/2615 Linéaire Véhicule lourd (Carion, engin...) 8 4/12/2015 Linéatre Matériel Informatique 5 A/12P20FS Linéaire Matériel de téléphonie 18 44122015
Linéaire Matériel de bureau électrique ou électronique s 4/1292015 Linéaire Coffre-fort 20 42/2015
Linéaire Appareils de chauffage 15 4/12/2015 Linéaire Equipement de cuisine 10 4/12/2015
Linéaire Mobütier 15 41122015
Linéaire Matériels classiques 10 4/12/2015 Linéaire Equipement garage et ateliers 10 AF272015 IV - ANNEXES AV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Mi Montant de Pate de Montant Montant
. se la provision | constitution des total des Montant Nature de la provision à : provisions ie : SOLDE de l'exercice de Ja us previsions | des reprises €) provision sonstituées constituées au O1/01/N
PROVISIONS BUDGÉTAIRES
Provisions. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges.
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garañties d'emprunts ... .
Autres provisions pour risques ......
Provisions pour dépréciation {2}
- des immobilisations ......
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes Financiers
TOTAE PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGEFAIRES
Provisions. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges ....
Provisions pour pertes de change ...
Provisions pour garanties d'emprunts ....
Autres provisions pour charges 681 194.97 € 681 19497 € 90 000,00 € 591 19497 €
Autres provisions pour risques 258 000.00 € 258 009.00 € T8 000.00 € 180 000,00 €
Provisions pour dépréciation (2}
- des inumobilisations ......
- des stocks
- des comptés de tives ......
- des counptes financiers
TOTAL PROVISIONS SEME-BUDGETAIRES 93919497€ 939 19497 € 168 000.00 € Fine
{1} Provisions nouvelles o abondement d'une provision déjà constiiuée
Gndrquer Pabyet de La provisron {exemples provision pour htiges et contentieux au bire du proëes «provisions prur Séprécration des immobilisations de l'équipement . } I - ANNEXES M
ELEMENTS OU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DÉPENSES A6
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
AM. Ubellè Crédits de Réañsalions
fexercice
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À 4 B 25 000.08 24 145.00
46 Emprunts et deties assimilées {A}
164 Empranls cbligalaires
1641 Emprsls en euros
4643 Emil en devises
16441 Opérations afférentes à l'émprunl
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunis sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et detles
4681 Auires emprunts
1682 Bons à moyen ferme négociables
1687 Autres detles
Autres dépenses à déduire des ressources propres {B} 25 600.00 24 145.00
10 Reprise de dotations, fonds divers erréserves
40 Reversement de dolalians, tongs Œvers er réserves
139 Subrention d'investissement lransférée au comple de rés 25 600.00 24 145.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Resles à réaliser en Sotde d'exécution TOTAL
Î dépenses au 31/2 D091 de l'exercice ]
précédent{N-1}
Dépenses à
ouvrir par à 145.06 27679816 300943.16
des fessouices
propres IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES - RECETTES A62
RESSOURCES PROPRES
A. Ubeté Crédis de Réalisations
l'exercice
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) s à + b 170 060.00 167 B6247
Ressources propres extermes de l'année (a}
10222 FCTVA
10223 RE
40224 Versemenls pour dépassement PLD
10225 Participation pour dépassement de COS
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonts
13146 Alibutions de comgensalion d'rvesbssement
13246 Atabuëions de compensation d'rvestssement
#38 Aubes subvend' invesL non transt,
139146 Atibuiors de compensation d'nvesissement
% Paricipalons et erbantes raîtachées à des participation
"1 Autes mmobiisations financières
Ressources propres intemes da l'annés {h} 410 000.50 A87 88247
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligañons
26 Participations el créances reflachées à des pañicipalion
27 Auires inmohäisalions francières
2 Anonissement des immobiésations 170000.00 167 862,47
28051 CONCESSIONS ET DROITS SHULAIRES 76250.00 8647440 281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 926.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH, 5578.08 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 6000.00 5283.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT à 750.00 3400.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE 25 250.00 3541124 28184 MOBILIER 7 500.00 5703.35 28188 AUTRES IHHOBILISATIONS CORPORELLES 80250.00 3578585
#4 Frovisions pour déprécialion des immobilsatons
K] Protisions pour dépréciation des siacks el encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
4 Provisions pour dépréciaton des comples de liers
# Provisions pour déprécialion des camptes firanciers
v24 Prodés des cessions d'immoblisalions
oet Virement de la sechion de foñchonaement
Opérations de Resles à réaliser Sakde d'exécution Affectalkon TOTAL Féxercire enreceties au 31/12 ROQ! de l'exercice R1068 de l'exercice w (Li précédent précédent
Tolal ressources
propres 167 86247 664 050.57 132 822.04 cisponiles IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A62
RESSOURCES PROPRES
Momiant
Dépenses à couvis par des ressaurces propres É] 200 943.56
Ressources propres disponibles 12 732 822.04
Sale (WI V AN 8788 IV- ANNEXES M
| ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE {article R. 2313-3 du CGGT) - ENTREES AMC
À16.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
Hodaïlés et date Désignation du bien Valeur d'acquisilion Cuinuldes Durée de
d'acquisition {coût historique) amottissements lamorissement
Acquisilions à blre nËreux
0022018 2018004 - 20DISQUES DURS SERVEURS - 22ZHAT HDD 600GE SAS 7320 8 0022018 2048005 - HPCAREPACK EXTENSION GARANTIE VOIR 141402017055 111308 $ 0v82/2018 2018008- ISERVEUR RX2520 N'YLSKO11536 5065.20 5 00272018 2018007- SERVEUR RX2528 N'YLSKO1 1537 5 065.20 $ 0402/2018 2018008 - IMPRIMANTE DAGOHA NEVA 3D 486.80 Î 0102/2018 2018009 - CASQUE MICROSOFT HOLOLEHS DEVELOPPEMENT 478600 $ 0109/2018 2018019 - ACQUISITIONS PETITS MATERIELS INFO - 2183 - 2018 769332 { du022018 208020 - 2 ACER PREDATOR GX792713 69485 ä 01022018 2016021 - {PC TERRA GTX 108071 403786 $ 0103/2018 2018022 - SAMSUNG GALAXY TAB A 2016 10° 810.00 $ 0102/2018 2018023 - HP 650 G3 15-T200U + ACCESSOIRES 191420 5 01022018 2018024 - 2 HP 2B1564 17-7700HQ +ACCESSOIRES 49460 5 0102/2018 2018025 - 4 SPRO 258 GB 15 8GB + ACCESSOIRES MECENAT 767386 5 02022018 2016003. CERTIFICAT QUALITE POUR CHORUS 780.00 2 02022038 2018010 - HERSEROTATIVE 76CM KERSTEN 3280 10 02022018 2018041 -FS 24) CE -DEBROUSSAILLEUSE STHIL + TETE FS410 CEM 157600 10 0202/2018 2018042 - 2SOUFFLEURS STHIE#AIRION2 PELLENC 12400 Li 02022018 2018053 - ACQUISMIONS 2018 - 2158 121776 f 02422018 2018914 - MNDEV 23 SERIE W22F 162682 852.00 2 02022018 248045 - WEBDEV 23 SERIE T22F 085402 852.00 è 02427018 2016016 - MNDEV MOBILE 23 COMPLET 208400 2 02027018 2018017 - INTERFACE À DISTANCE FNAC-DIGITICK-FICKETNET 1080.00 2 02012018 AUH806E - LICENCE VRWARE WORKSTATION 14 286.80 il 02102018 2018002 - DISQUE DUR 470 ECRANGEABLE À CHAUD 3585.60 8 0240/2018 2018063 - ORDINATEUR PORTABLE HP PROBCOK 1440.50 5 02172018 201800€ - REFONTE DU SITE INTERNET 2018 27208.88 2 02112018 2018075 -DECT AG12D 638.08 &
05102018 2018064 - LASER CROX 5 PONTS PORTÉE 30M 34.65 1 05102018 2018065 - CAISSE 106 OUTILS 28.89 1 0510/2018 2018068 - TRANSPALETTE À HAIN 2. 5TONNES Bi 1 0510/2018 2018067 - ASPIRATEUR DORSAL DVC206ZX AE { 65102018 28068 - PACK EMERGIE 1£V SAH LHION 2BATTERIES 40023 ü 06092018 2018026 - 15 TABLE PLIANTE ZANG 1426.14 15 0644/2018 2018033- SERVEUR VIDEO SURVEILLANCE 816006 5 0608/2018 2018034 - SYSTEME DE GESTION DES EXPOSITIONS 614408 2 07022018 2018818 - COFFRE-FORT ELECTRONIQUE +CERTIFICAT FAST ACTES 927.60 2 0703/2018 2018927 - PGLYCOM IP 6000 121572 5 0703/2018 208028 - SCASQUES 9450 DUO + 2CASQUES 9450 MONO + CABLES 1724.49 $ 0703/2018 2018928 -DECF 638.98 5 6705/2018 2018035 - LUNETTES CONNECTEES ORA2 PROFESSIONNAL 1164.00 $ rou2018 2018052 - TONELLES EF BACHES PARC 1369.99 $ 01/2018 2014076 - KIT MANFRONTFO VIDÉO S{4HD, 5468 41486 10 1072018 201847 - ORDINATEUR TOUT EN UN HP 80063E0 AID 146280 $ i#00/2018 2118054 - 8 INJECTEURS JIPDE 108920 5 12042018 20189343 MACHINES À CAFE À 568.40 5 1403/2018 2018030 - YAMAHA CARTE {5 ES FORMAT ETHERSQUHD 1 165.04 5 1409/2018 2818055 : THERMOCOLORIMETRE SPECTROMETRE SEKOMIC 138840 10 1408/2018 2016056 - SOLUTION GESTION DOCUMENTAIRE - FORHATION 2 W#272018 2018082 - SAMSUNG GALAXY 58 NOIR 64 GO 563.88 5 4/122018 2018083 -ARMOIRE ATELIER -REF CARAY 128393 15 16052018 2018036 - { IPHONE 8 ARGENT 64GO 497.52 î 1505/2018 2018037 - VIDEOPROJECTEUR CHRISTIE FYL28800276 + 1OBJECTIF 637249 $ 4505/2018 208038 - VIDEOPROJECTEUR CHRISTIE F 7128806272 + 1OBJECTIF 537240 5 1610/2018 208069 - BUREAU FRAMEONE PLUS GAUCHE 725.36 15 16102018 2018070 + BUREAU FRAMEONE PLUS DROIT TBi.12 15 4610/2018 2018074 - CAISSONS IMPLICIT STANDARD 835.04 16 46/10/2018 2018072 - ECRAN PARTITO 00S À00S 460.68 15 18109018 208073 - SIÈGE DE TRAVAIL REPLY 691.50 ul 1@112018 2018077 - ACQUISITIONS 2018 - 2158 -SCENE 519700 1 TD7/2N18 208048 - 4 CONVECTEURS ELECTRIQUES MOBILES 2000WATTS 212.18 $ 1407/2018 208049-PLOTTER GRAPHTEC CEGOO-G0ES PLUS +ACCESOIRES 2309.40 Li AQ7/2D18 2018050- INJECTEUR POE - BORNE DECT EXTÉRIEURE $38.24 $ 07/2018 2018051 - ANTENNE S0METRES DE CABLE 984.16 & 1804/2018 2018002. MELANGEUR ROLAND V800HD MK 11 # ACCESSOIRES 16 240.80 5 102018 2018074 -SLIMKOLOR 710 UHD 7 LEDS 10W 357840 10 18122018 2014084 - HARCHEPIEDS 2 À SMARCHESA À TMARCHES 64254 ti 14122018 2018085 - SCIE SAUTEUSE ETRIER tOVOJV1802 572.2 #0 1912/2018 2018086 - ASSEMBLEUSE MANUELLE LOGAN STUDIO REF 16943 1 A0,1 - ETAT DES ENTRÉES D'IMMOBILISATION
Modalités ei dale Désignalion du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d'acquésilion {coû! Nstorique) amarissements Famortissement
2u06/2018 2018099 - BORNE HITEL EXTERNE RFP 35 2059.30 2006/2018 201844 - TY LED MODE HOTEL 49POUCES 660.00 5 2006/2018 2018045- COFFRET COUP DE POING URGENCE SOUS VITRE 4567.20 10 2005/2018 2018057 - MACHINE À GLAÇONS HOSHIZAKITYPE FH ! 3468.00 tû 2311/2018 2048078 - TELEPHONE SAMSUNG GALAXY S8 HOIR CARBÔNE 569.84 1 TA11O!S 2048079 - ACQUISITIONS 2163 - CONSERVATION 1508 1 21112018 203808E - TRAVAUX BULLES B5 13 329.60 nil 2809/2018 2048058 - BANCS EN CHENE PARC 276400 ÿ 2809/2018 2018059 . CORBENLES AJOUREES PARC 8680.80 35 2809/2018 2018060 - BANQUETTES EH CHENE PARC 20 124086 35 2814/2018 2018080 - INTERFACE CHORUS PORTAIL PRO 254000 2 2008/2018 2018041 -4 MINIPC 2ZOTAC Z BOX + DISQUES 402409 5 2906/2018 2018042 -IHPRIMANTE EPSON NF-FT1SOWF JET D'ENCRE 9568 i 28082018 2058043 - 4 LOGICIELS MICROSOFT MNDOWS 10 566.40 Î 28/06/2018 2018046 - SOLUTION ERMES PORTAL DOC 6 00549 2 30032018 2018032 - 4DECT 4 6120 638.08 ë 31i08/20i5 2018053 - 3 PYRO BOX AVEC DIRECTION PORTEE 44 10 980.60 5
TOTAL GENERAL 358 026.73 IV- ANNEXES W
| ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE {article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES Ai0.2
A10.2-ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Var Durès Camui Vaeur nete LA
Modablés el die de sorte Désgratgn de tien d'acquistion &T és coma Pix CL dau anal |'amtisements | aujour dela de moins Hétodgue) anrigurs css cesse vas
Mise 3 la réfamme
28060018 02625. SHAKER CRUDITES 31540 4 4500
TOTAL GERERAL Y50 TT LEÉPRCETRE F7 15}SALYOdSaan [7 TT F7 QELTIÉEEENTI SONSS58ILSUYÉAN8;981IQ
ATidH09
SABNINLLLLSRIVINLILVSLNINVWUIdYSLNINYAMId VIOLNONSINAOVSLN3OVTVLOLSIOTdW3SOINS SEOCICULENYTANNOSHIANQLYL3—19
19 8102/2L/LE NYIANNOSUAd QQ LYL3 — SNOILLYWYOAINIO
SLNIN3T3 SU LNY
A
SAXANNY — Ai
BOT-SNATAUANOTNGFASAN='IVALINIHALAON-SRIAMANOTAGTISON {ai
(r)jequos
{e)enuos np 2imeN npJuoDepua scinz (8) soiput {a
&) BLOZIZLIIE NV NOLLONOA 91epe5LJGIAUR]97NDEG-pBU[O18]AD18}BEL81! J'EAUANO']NAÀ {s6pteseauos:xe}ui
“sajuepuodss100SUGHOUO]S8]JEINSSE.psaIdidesnsSEHPUUONOUC,6PSIOILUS,p2JPEDapBOUCSAE:.1-C-C joidiueunpSMILE)ASURIEA:2 Canvas“aipejeuw)ajquodsipunofapedsdWuarEMAS&SSLONESJIPULOUNSUO;UN,pJUeLeSerduuel ERAIDEPJBIUUDSIESJUBUBSSIOINOE:El HGE.P811BOUSTLBLSSIONNE:BQUIIEDSL'ESHIUR:,B-E :(seylpaubeeJetaUet97npIieJjUOSnpMOM:LYULNOS{+}
“(SHéNULR ay uq VOB E] 65 FIUSLU(S S8D 6IQUSSUB, Jenbipui) SniQ Sienuus soJne UB n le) enbAnd VOUS; &] SP {pu SAPUI) Sp MEBAIU SL MNDIDUI) HG BOIDUE UN & CHLUUON :NOULVHINNAIE (€) 1629 -LINQ JHERSIUELpENOV BOT-SNATAHMANO'ENQAASIUA*'IVAIONILL'AOGNH-SNATAUANOE10HASAUA IV -ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN B.A | C3.4
C3.4 -- LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de service fatitulé / objet du Date de création | Date délibération Nature de
service Pactivité
{SPIC/SPA)
Location d'espaces Mise à disposition 12/2013 04/12/2043 SPA
d'espaces
Exploitation de la boutique Redevance Boutique 03/2014 21/03/2014 SPA
Exploitation du restaurant Redevanee Restaurant 03/2014 21/03/2014 SPA
Exploitation de la cafétéria Redevance Cafétéria 03/2017 10/03/2017 SPA IV - ANNEXE
ARRETE ET SIGNATURES D2
D2- ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice 9
Nombre de membres présents. }
Nombre de suffragesexprimés. 05 dur
Abstentions,
Date de convocation heu
Présenté par le Président (1), .
Eklibéré par le Conseil d'Administration, réuni en session
À Lens,
Les membres du Conseïl d'Administration,
Certifié exécutoire par ...
etde la publication le ...
1), compte tenu de la transmission en préfecture, le ... 4...
_
(E) mdiquer le maire ou Le président de lorganisme ,
(2) Indiquer le conseil municipal ou l’assemblée délibérante, - Extrait du l'egistre des délibérations du Conseil d'Administration du Louvre-Lens - Séance du 05 Avril 2018 - Délibération n°2019 250 - budget supplémentaire 2019
Délibération n° 2019 250
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article R 1431-2 ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 madifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ;
Vu la loi 2006-723 du 22 Juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du Préfet de ta Région Nord Pas-de-Calais du 3 décembre 2010 partant création de l'établissement public de coopération
culturelle « Musée du Louvre - Lens » ;
Vu la délibération du n° 2048 556 du Conseil d'Administration en date du 4 Décembre 2018 approuvant le budget primitif 2019 ;
RAPPORT DE PRÉSENTATION AU CONSEIL D'ADMINISFRATION :
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019
Considérant qu'aux termes de l'article R.1431-7 du code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil d'Administration de
procéder à l'adoption du budget supplémentaire de l'établissement tel que figurant en annexe de la présente délibération.
Le budget supplémentaire présenté répartit l'affectation du résultat de l'exercice 2018 entre les postes des sections de fonctionnement et
d'investissement qui nécessitent une correction ou un abondement du budget primitif 2019.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil d'Administratian :
D'approuver le budget supplémentaire de l'année 2019 tel que repris en annexe.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à ia majorité d'approuver le budget supplémentaire 2019 repris en annexe.
Fait à Lens fe 05 avril 2019
Pour le Président
par délégation
la Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre-Lens »
Signé Marie Lavandier REPUBLIQUE FRANCAISE
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
MUSEE DU LOUVRE LENS
Numéro SIRET : 20002786200028
POSTE COMPTABLE : LENS MUNICIPALE
M. 14
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL - MUSEE DU LOUVRE LENS
ANNEE 2019 SOMMAIRE
Pages
E-Informations d'ordre général
A- Informations statistiques, fiscales et financières
8 - Modalités de vote du budget
{t Présentation générale du budget
Al- Vue d'ensemble - Sections
A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
+ À3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
81- Balance générale du budget - Dépenses
ï 82- Balance générale du budget - Recettes ! | AL Vote du budget
Al- Section de fanctionnement - Détail des dépenses
A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
81- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement pour vote -Détaif des chapitres et articles 83- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles
ee
IV-ANNENES [rit [ssobi
À-Eléments du bilan
A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement) x
Al- Présentation croisée par fonction (investissement} x
A2- Etat de la dette
2.1: Détail des crédits de trésorerie
2.2- Répartition par nature de dette
2.3- Répartition des emprunts par structure de taux
! 2.4- Typologie de la répartition de l'encours
2.5- Détail des opérations de couverture
2.6- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
2.7- Autres dettes
: A3- Méthode utilisée pour les amartissements x
A4- Etat des provisions x
ÀS- Etalement des provisions
Af- Equilibre des opérations financières x
AT- Etats des dépenses, recettes services eau assainissement
1.4- Fonctionnement
1.2- investissement
A7,2- Etat de la répartition de la TEOM
AB- Etat des charges transférées
! AS- Détail des opérations pour le compte de tiers
KXXXXEX
XX
x
one
De x
x
De
B-Engagements hors bilan
: B1- Etat des engagements donnés et reçus
ji 141-Etat des emprunts garantis
12- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 1.3- Etat des contrats de crédit - baïl
1.4-Etat des contrats de partenariat public - privé
1.5- Etat des autres engagements donnés
1.6- Etat des engagements reçus
1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement
83- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale DE
Xe DE
DE
DC
DC
XX
DE
26
* C- Autres éléments d'information
€1- Etat du personnel x
C2- Liste des arganismes avec engagements financiers pris x €34- Organismes auxquels adhère ls commune, l'établissement x C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés x C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe x C34- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget x
. D-Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
; D1- Décisions en matière de taux de contributions directes :
D2- Arrêté et signatures .X 1 - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- sans les programmes d'équipement,
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- sans vole formel sur chacun des chapilres.
La liste des arlicles spécialisés sur lesqueis l'ordonnateur ne peul procéder à des virements d'aricle à arlicie est la suivante :
ÎL- En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget esi réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans
chapitre de dépense “opéralion d'équipement”.
fil- Les pcovisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de fa section d'investissement).
IV - La comparaison s'efleclue par rapport au budget de l'exercice.
V- Le présent budget a été voté :
eé éoulats-de loroysies-N4
- avec reprise des résullals de l'exercice N-1 après le vote du comple administratif N-1.
{2} Mention complétée ou rayer la mention inutile 1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Ai
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 1 656 456,34 320 000.00
+ + +
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 336 456.34
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés) 1 656 456.34 1656 456,34
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 357 596.40 287 384.65
{y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 276 798.16 REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 347 069.81
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés) 634 384,56 634 394.56
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 2 290 850,90 2 290 850.90 11: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Î
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DÉPENSES DE FONCHIONNEMENT
Chap. Ubeié Budget de Restes à Propositions VOTE TOTAL Fexgrçice téakser NA nouvelles {-RAR#Vote}
dit CHARGES À CARACTERE GENERAL 9 187 700.69 1325 400.84 1928 490.94 40 516 190.4 052 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4879 000.00 35 500.00 35 800.00 6014 50000 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 19 600.00 8025 80.5 1968075
otaï des dépenses de géstion courante 14186 300.00 1364 071.69 1236407168 15 850 371.69
La CHARGES FINANCIÈRES 500.00 500.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5000.00 5090.50 5000.00 46 000.60 88 DOTANONS AUX ARORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
02 | DÉPENSES IMPREVUES
Total des déponses réelles de fonctionnement 44 191 800.00 1269 071.68 1369 071.69 15 569 871.69
023 | VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 21573425 274 134.15 251425
2 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ERTRE SECTIONS 250 000,09 11 650,40 1165040 261 65049
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 250 000.00 287 3B46S 287 364.65 3734.65
TOTAL 44 41800.00 1656 466.4 1655 456,34 16 098 256.4
+
EE 0 092 SOLDE D'EXECUTION NEGATE REPORTÉ OU ANTICIPE | |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Folals Résukal) | 18 098 256.34 |
RECETIES DE FONCTIOMHEMENT
Chap. Lite Budget de Rüsles à Propositions VOTE TOTAL l'exercice réaliser NA aouvelles ISRAR#Vote]
013 | ATTENUATIONSDE CHARGES 40.000.008 40 000.00 # PRODUITS DE SERVICES, OU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1180 006.00 -20 000.00 -20 009.00 À 160 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12 489 800.00 12 489 800.00 76 AUTRES PRODURS DE GESTION COURANTE 140060.00 140000.00
Total des recetles de gestion courants 13 849 800.90 -20 000.00 -28 000.00 43 829 800.00
Li] PRODUITS FINANCIERS
T PRODUITS EXCEPTIONHELS 490 000.00 300 000.00 300 200.0 780 000.00 ä REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 80 990.00 40 000.00 4000000 120 690.00
Total des recettes réalles de fonctionnement 14419 800.69 220-000.00 320 000.00 14739 800.00
042 | OPERANONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 21000.09 2209060
Total des rcéties d'ordre de fonctionnement 22000.09 22.00.60
TOTAL 44 441 800.00 320 000.00 320 000.00 4 761 800.00
+
EL R 992 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE QU ANTICIPE | 1336 455 x]
| TOTAL DES RECETFES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotatrRésukal} | 16098 m4 |
| Pour itormation * AUTOFINANCEMENT PREMISIONNEL DÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSENENT | 61338465 | 1: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT + CHAPITRES A
DÉPENSES DINVESTISSEMENT
Chap. Ubelé Budget de Restes à Propositions VOTE TOTAL l'exercice céaEsar N{ nouvelles ÉRARHV OI}
pi] FMHOBLISATIONS INCORPORELLES 155 D00.10 124 752.44 340 606.00 140620.00 4203524 2 THHOBILISATIONS CORFORELLES 700060 152 045.72 216 996.40 216 596.40 442042.12 Total des opéralons d'équipement
Total des dépanses d'équipement 228 C00.00 276 788.16 367 596.40 357 506.40 86299456
Totat des dépenses financières
4ëxi | Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 28 000.00 21670816 367 596.40 357 59640 862 304,56
04 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 22 000.60 2200000
Total des dépenses d'ordre d'investissement 22 060.00 22 000.00
TOTAL 250 000.00 216 768.16 357 866.40 357 58640 88430456
+
| D 008 SOLDE D'ERCUTION HEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | ]
L TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSEMENT CUMULEES (TolahtRésuflal) | 884 36456 |
RECETTES L'INVESTISSEMENT
Chap. Etolé Budget de Restes à Propositions VOTE TOTAL l'exercice réaliser Net nouvelles ÉERARHVO UE)
921 | VREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT SFA 27418425 11973426
049 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 250 000.00 1165040 1165040 261 65040
Total des receltes d'ontre d'inveséssement 250 000.00 287 384,85 287 484.65 SIIUES
TOTAL 280 060.00 287 384.66 28734.65 837 384.85
+
[ R 604 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 47 009.91 |
| TOTAL DES RECETTES ONVESTISSEMENT CUMLLEES (folahRésuhat) | 884 304.55 |
Pot information : AUTOFINANCEHENT PREMSICNNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONMEMENT | 51538465 | 1! - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
f- DÉPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
041 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1328 490.94 1328 460.94
ûi2 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 35 500.00 35 500.00
85 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 80.75 80.76
66 CHARGES FINANCIERES
87 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000.00 5 000.00
68 Dotations aux amortissements el provisions 11 650.40 11 660.40
022 DÉPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 278 734.25 275 134.25
Dépenses da fonctionnement - Totai 49369 071.68 287 384.65 1 656 456.34
+
D 002 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE ]
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUHULEES À 656 466.34 |
INVESTISSEMENT Opéralions Opéralions TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RÈCUES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opéralions) 265 352,44 265 352.44 a IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations} 369 042,12 269 042,12
Dépenses d'investissement - Total 634 394.56 634 394.56
+
D 601 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES M'INVESTISSEMENT CUMULEES 634 394.56 | IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Resies à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réetes d'ordre
of ATTENUATIONS DE CHARGES
7û PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES -20 000.00 -20 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
TT PRODUITS EXCEPTIONNELS 300 090.00 300 000.00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 40 000.00 46 000.00
Recettes de fonctionnement - Total 330 000.06 320 G00,00
+
R 602 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE +396 456.34 |
TÔTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CURAULEES 1666 ass |
INVESTISSEMENT Opérefions Opérations TOTAL Réelles d'ordre
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 11 650.40 11 650,40 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 275 73425 278 734,25
Rétottes d'investissement - Total 287 384.65 287 384.65
L
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 947 009.91 |
4
AFFECTATION AU COMPTE 1068
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 64 aus | SECTION DE FONCTIONNEMENT
il VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Al
ChapJArt Ubeilé Budget de Propositigns VOTE l'exercice nouvelles
off CHARGES À CARACTERE GEHERAL 9187 700.00 À 328 490.94 4 328 490.04
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 866 218.19 56 173.56 56 175.96
VARIAT. DES STOCKS (APPROVISION. & MARCHANDISES}
6037 VARLAT. DES STOCKS DE MARCHAND. EF DE TERRAINS AUS
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURAITURES
FOURHIURES NCH SEOCKABLES
6061) EAU ET ASSAINISSEHENT 42 000 00
60612 ENERGIE - ELECTRICITÉ 699 818.19 3000.09 3000.00
FOURHITURES ADN SEOCREES
60621 COMBUSTIBLES 3000.00 69622 CARBURANTS 8000.00 69623 ALIMENTATION
60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 500.91
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURAITURES D'ENTRETIEN 5 000.09 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 65 800.00 42 530.96 42 539.35 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1585.09 2 000:00 2 006.00
8064 FOURNITURES ADHIHISTRATNES 6 500.09 6065 UVRES, DISQUES, CASSETTÉS (BIBHIO., MEDIATHEQUE} 1800.09 250 25.00 6068 AUTRES HATIERES ET FOURNITURES 3225.00 8641.00 8611.00
+61: SERVICES EXTERIEURS 2803 392.00 3448561 3444564 Cul CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 650 000.00 51 300.0 51 300.00
LOCATIONS
6192 LOCATIONS IMMOBILIERES 1560000 543$ LOCATIONS MOBILIERES 37 500.00 50 000.09 50 090.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 TERRAINS
645221 BATIMENTS PUBLICS 10 000.00
615228 AUTRES BATIMENTS 5 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILERS
61551 MATERIEL ROULANT
61558 AUTRES BIENS MOBILERS 30 500.00 16 800.00 16 800.00
6156 MAINTENANCE +622 300.60 456 500.00 156 600.00
PRIMES D'ASSURANCE
ôté PRIMES D'ASSURANCE
QE MULTIRISQUES 143 892 00
êt7 ETUDES ET RECHERCHES 239 400.60 36 885.51 36 685.54
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET FECHNIQUE 8 600.00 3 000.00 300.0
68 VERSEMENTS À DES ORGANISHES DE FORMATION +0 000.00 28 000.00 23 000.09
6186 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINARES 32 200.00 1090.00 1008.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 18 206.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 5 502 889.81 927 029.37 827 029.37
REMUNERATIONS DINTERMEDAIRES EF HONORAIRES
6225 INDEMNITÉS AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 1506.00 I - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
ChapiAri Libsñé Budget de Propositions VOTE fexercite nouvelles
6226 HONORAIRES 12 000.00 6228 DIVERS 2800.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 135 400.00 557 642,37 86164237 6232 FETES ET CEREMONIES 4700.08 56 350.00 56 360.00 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 784 900.06 37 66.00 47 616.00 6236 CATALOGUES ET IHPRIMES 133 308.00 24 850.00 24 850.00 6238 DIVERS
TRANSPORES DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
ét TRANSPORTS DE BIENS 916200 00 11 000.00 {1 000.00 6247 TRANSPORTS COLLECTÉES 210090
DEPEACERENTS, MISSIONS ET RÉCEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 3900.60
6255 FRAIS DE DERENAGEMENT
6256 MISSIONS 8200.00 6257 RECEPTIONS #1600.00 16 000.90 15 000.09
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMHUNICATIONS
626t FRAIS D'AFFRANCHISSENENT 18 000.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 63 300.00 250000 200.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIHILES 3000.00
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS 25 000.10 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE {EGLISES, FORETS ET BOIS } 2.686 000.00 9150000 91 800.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 455 000.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62878 A AUTRES ORGANISMES
6258 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 235 381.81 130 571.00 190 571.08
-63- IHPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 1520000 80:00 800.60
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMLES {ADM IP)
IMPOTS DIRECTS
63612 TAXES FONCIERES
637 AUTRES IMPOTS, TAKES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 15 200.00 800.00 800.00
di CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIHILES 4979 000.59 35 500.00 35 500.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
-63- IMPOTS, TAKES ET VERSEMENTS ASSIMILES 409 380.00
631 IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUX. {ADMINL IMPOTS) 325 006.00
IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES CRGANIS.
6J3t VERSEMENT DE TRANSPORT 32 000.00 6333 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE 238000 645 COTISATIONS CENTRE RATIONAL ET DE GESTION 30 000.00
-54- CHARGES DE PERSONNEL 4569620. 00 35 800.00 3500.00
REMUNERATIONS OU PERSONNEL
PERSONNEL TIFULAIRE
ait REMUNERATION PRINCIPALE 1262 500.00
64142 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 30 606.00 ati AUTRES INDEMNITES 240 000.00 ÎL- VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chaptärt Libetlé Budget de Propositions VOTE rexercics nouvelss
PERSONNEL NON TITULAIRE
gai REMURERATIONS NON TITULAIRES 1 689 800.00 35 500.60 35 600.60
EMPLOIS D'INSERTION
64162 EMPLOIS D'AVENIR
54168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
&417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L'URS.SAE. 551 680.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 381 000.00 6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC. 83 380.00 6455 COTISARONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 110 000.09 6456 VERSEMENT AU FAC. DU SUPPLÉMENT FAMILIAL 110000 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISHES SOCIAUX 57217000
AUTRES CHARGES SOCIALES
ALLOCATIONS DE CHOMAGE
64731 VERSÉES DIRECTEMENT
6475 MÉDECINE OU TRAVAL, PHARMACIE 12 890.00
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
6488 AUTRES CHARGES 140 060.09
6s AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1960.00 8075 80.75
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE +9 600.00 8075 80.75 851 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES. 48 600.00 80,75 8075
PERTES SUR CREANCES RRECOUVRABLES
654 CREANCES ADHISES EN NON-VALEUR
6542 CREANCES ETEINTES
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES
6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONSET AUTRES
CHARGES CIMERSES DE LA GESTION COURANTE
AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
65888 AUTRES +60800
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 4186 300.09 1364 07169 43407168 RFOUHOIZOAEE5A686
CE] CHARGES FINANCIERES 500.00
-66- CHARGES FINANCIERES 50.00
666 PERTES DE CHANGE 500.00
Ca CHARGES EXCEPTONRELLES 5000.00 500.0 5 000.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 5000.00 5000.00 5 000.00
CHARGES EXCEPTIONHELEES SUR OPERAT. DE GESTION
67H INTERETS HORATORES ET PENALITES SUR HARÇHES
6712 AMENDES FISCALES ET PENÂLES 2800.06 2800.00 6748 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR QPE DE GESTION 2209.00 220000
6 TRES ANNULES {SUR EXERCICES ANTERIEURS) 5000.00 I- VOTE DU BUDGET W
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES AM
Chap Ubeflé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES
GES SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRE
68 DOTATIONS AUX AMORTSSEMENTS ET AUX PROUISIONS
-64- DOTANONS AUX AMORTISSEMENTS ET FROYISIONS
DAP- CHARGES DE FOCTIONNEMENT COURANT
6815 DAP + PR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION, COURANT
21 DEPERSES IRPREVUES
7) DEPENSES IMPREVUES
TOTAL DES DEPENSES REELLES (1r}-(a}#684674684022 44195 800.00 36907169 4369 071.69 Il « VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
Choplart Libatté Budget de Propositions VOTE Fexerclce nouvatlos
021 VIREMERT À LA SECTION D'NVESTISSEMENT 2757342 275 74,2
23 VIREMERT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 275 734.25 2574.25
642 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 280 000.00 #5 65040 1165049
-68. DOTATIOHS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 250 008,00 1165040 1165040
DAP« CHARGES DE FONCTIONHEMENT COURANT
68ft DAP -MHO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 250 000.00 1165040 1165049
FOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT 250 000.00 DTIUSS 287 984.65
TOTAL DES DEPERSES D'ORDRE 250 00.00 28738465 2878465
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (-total récfles Fos] 14444 800.06 | 1 656 486,34 | 1.656 456.84
RESTES À REALISER N:4
D 602 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEREHSES DE FONCHIOHHEMENT CUMULEES fTotahRaR#Résuftat) A 686 456.14
Détall du calcul des ICNE au compte 66112
Hontant des ICNE dé l'exercice
= Différence ÎCNE À - ICNE N-1
Montant des ICNE de l'exercice N:1 l- VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A?
ChapdArt Ubellé Budget de Propostiions VOTE l'exercice nouvelles
oi ATHENUATIONS DE CHARGES 40 600.06
-64- CHARGES DE PERSONHEL 40 000.08
REMURERAEIONS OU PERSONNEL
6418 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS OU PERSONNEL
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE $.5 ET PREVOYANCE 30 000.60
AUTRES CHARGES SOCIALES
6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 16-200.60
Hi PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAIRE & VENTES DIVERSES + 80 000.00 -20 0.60 +29 000.08
-7- PROQUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 1180 060.00 -20 000.00 -20:000.08
PRESFAFIONS DE SERVICES
1062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARAC. CULTURE 1000 000.00 -20 600.00 -20 000.00
AUTRES PRODUITS
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES] 180 000.60 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVIIES ANNEXES
4 BOTATIORS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12489 800,00
-74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 12 489 600.00
PARTICIPATIONS
ETAT
44782 EMPLOIS D'AVENR
48 AUTRES
772 REGIONS 9 98 840.00 47 DÉPARTEMENTS 1248 980.00 74748 AUTRES COMMUNES 1248 980.00 74758 AUTRES GROUPEMENTS
418 AUTRES ORGARISHES
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
7% AUTRES PROBUIES DE GESTION COURANTE 440 000.09
-15- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 140 000.00
st REDEVANCE POUR CONCESSIONS, BREVETS,LICENCES.
EXCEDENTS REVERSES PAR REGIES IND. OU CON.
7581 REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE
787 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERHIERS ET CONCESSION, 65 000.00
PROQUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
158 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
7558 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 15 060.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 13849 908.00 +24-000.00 -20 000.00
GITES {- VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A
Chapaut Ubelié Budgef dé Propositions VOTE l'exercice nouvelles
ni] PRODUITS FINANCIERS
-7- PRODUITS FINANCIERS
6 GANS DE CHANGE
Eu PRODUITS EXCEPTIORHELS 480 000.00 300 900.00 360 009.00
DE PRODUITS EXCEPTIONNELS 490 000.00 300 000.00 200 00.60
PRODUITS EXCEPHIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
TH DEDITS ET PENALITES PERCUES
T3 LIBERAUITES RECUES 10 606.00
TB AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR DPE. DE GEST.
T3 MANDATS ANNÈILES SUR EXERCICES ANTÉRIEURS
TA SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 0000.00
TTé8 PRODUITS EXCEPHONNELS DIVERS 450 000.00 40 000.00 300 000.60
78 REPAISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 49 500.00 4000.00 40 006.00
-18. REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 80 000.00 40 000.0 480000
REP. SUR AM. ET PROVIS. {POTS DE FONCTIONN.COURAN
7816 REP. SUR AO, PR RISQUES ET CHARGES FONCTION, 83 000.00 40 000.0 40 000.00
YOTAL DES RECETTES REELLES {r{ah78+77478 14418 800.00 420 000.00 320 000.00 I. VOTE DU BUDGET fl
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A
Chap/Art UÜbelé Budget de Propositions NOTE l'exercice nouvelles
&42 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 22 000.00
-1- PRODUITS EXCEPTIONRELS 22 009.00
T7 QUOTE PART SUBV, DNVEST, TRANSF, CPTE DE RESULTA 2000.90
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 22 00.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (Ftolal réelles + enr] 14441 800.00 | 329 000.00 | 320 009.00
RESTES À REALISER H.{
R #02 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE 16464
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIORNEMENT CUMULEES [TotarRaReRésubal) 16564584
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Honlanl des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N.1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 SECTION D'INVESTISSEMENT
A - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES Bi
Chapiârt. Libellé Budget da
lexertice
Propositions VOTE
nouvelles
2 HOBILISATIONS INCORPORELLES 145 600.00 440 600.00 440 600.60
-29.
2031
2051
IMMOBILISATIONS NCORPORELLES
FRAIS DETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
FRAIS D'ETUDES
CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
455 000.00
150 600.00
5000.00
140 600.00
540 600.00
140 600.00
140 690.00
ä IMHOBILISATIONS CORPORELLES T8 000.01 246 956,40 216 556.40
2
235
HE
21568
AE
2158
281
2183
2184
2188
MMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
INSTAL GEN. AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST.
INSTALLATIONS, HATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
INSTALLATIONS DE VOIRIE
MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DEFENSE CIVILE
AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVILE
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
MATERIEL ROULANT
AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
AUTRES IHH4OBILISATIONS CORPORELLES
INSTALL GENERALES, AGENCEMENTS EF AMENAG, DIVERS
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
MOBILIER
AUTRES INMOBILISATIONS CORPORELLES
73 000.00
20 090.00
10 000.00
43 000.00
216 996.40
S 546.00
4650.00
95 660.40
20 050.00
216 996.40
56 646.00
4650.00
$5 650.40
20 060.00
TOTAL DES DÉPENSES D'EQUIPEMENT 28 000.00 357 596,46 387 536.40
TOTAL DES DÉPENSES FIHANCIÈRES
‘TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIORS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DÉPENSES REFLLES 228 000.00 357 656.40 367 596.40 IL: VOTE DU BUDGET (
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
ChapfArt Ubelté Budget de Propositions VOTE exercice nouvelles
40 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2200000
Reprises sur aufofinancement antérieur 22 090.00
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 220.00
SUBV. IIVEST, TRANSFEREES AU GPTE DE RESULTAT
SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RATIACHEES AUX ACTIFS
1382 REGIONS 22 00.00
Charges tansférées
TOTAL DES DEPERSES D'ORDRE 22 020.00
TOTAL DES DÉPENSES D'HVESTISSEMENT DE L'EXERCICE {rlelal réelles + ordres) | 250 000.00 | 367 596.40 | 367 896,40
RESTES À REALISER H-i 276 738,16
D 004 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPÉ
TOTAL DES DÉPENSES L'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotattRaRsRésuttat) 634 304.55 Ill. VOTE DU BUDGET [
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chapfart Ubellé Buxlget de Prapositions VOTE l'exorcice nouvelles
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES FINANCIÈRES
| TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTÉ DETIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES Hit VOTE DU BUDGET I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJärt Ubelié Budget de Propositions VOTE Mexarcies nouvelles
92 MREMERT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2157425 278 784.28
92 VIREMENT À LA SECTION FONCTICRNEMENT 2757425 21578425
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 250 000.00 4165040 15 650.40
-à8- AMÔRTISSEMENTS DES IHMOBILISATIONS 250 000.00 ff 650,40 ff 650.40
AMORTISSEMENTS DES IHMOBILISATIONS IMCORPORELLES
CONCESSIONS ET DROITS SHAILAIRES, BREVETS LICENCES
26051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 113 008.00 11 652.40 11 650.40
AMORTISSEMENTS DES MHOBILISATIONS CORPORELLES
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHAIQUES
281568 AUTRE MATER. ET QUTIL D'NCENDIE, DEFENSE CIVILE 600,00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH,
AUTRES MHOBILISATIONS CORPORELLES
28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AHEMAGEMENTS 6 000.00
28182 MATERIEL DE TRARSPORT 3 500.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL IRFORMATIQUE 70 000.09
28184 MOBILIER 700000 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTICNHEMENT 250 000.00 287 384,65 287 384.65
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 250 000.00 273465 287 284,65
| TOTAL DES RECETTES DHVESTISSEMENT DE L'EXERCICE {total réelles + ordres) | 250-000.00 | 2873865 | 287 SU.65
RESTES À REALISER KA
R G0f RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 447 009.94
TOTAL DES RECETTES D'HVESTISSEMENT CUMULEES (TolahtRaR+Résutal} 634 394.56 IV- ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE M
INVESTISSEMENT
3
No Libeté TOTAL | Nenvemilabt CULTURE ût
DÉPENSES
Dépenses réelles 357 806.40 357 526.40
Equipements municipaux 467 506.40 357 506 40
Equip. non murécipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre
Tolal déponses de l'exercice 457 566.40 357 596.40
RAR HA ef aports 21819846 276 798,16
Total curulé dépenses 634 394.5 634 394.55
RECETTES
Folal recettes de Fexercice 1165040 11 650.40)
RAR N-{ et ports
Yotal cumulé recettes 1465040 44 650.40! IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
3
No Libelé TOTAL! Non ile CULTURE
DEPEXSES
Total dépenses de l'exercice 1380 722.09 1168040! 136997168
RAR N°1 81 rpports
Total cumulé dépenses 4380 722.09 416540) 1169071.69
RECETTES
Total recettes da l'exercice 320 000.00) 324 000.60)
RAR N-{ et roports
Total cumulé recettes 329 000.00) 320 600,00 IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION » VUE D'ENSEMBLE Al
INVESTISSEMENT
3
No Libellé TOTAL | Non ide CULTURE
Total dépenses EH 306 634 994.56)
Dépenses régles 634 494.56 634 3945]
pal BAHOBILISATIONS RCORPORELLES 265 362.44] 265 352.44] a HIHOBILISATIONS CORPORELLES 369 042.12] 39 042.12)
Opérations équipement
Opérations pour comiplé de tiers
Dépenses d'odre
60 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE)
Total meettes 44 650.40 45 650.40)
Recettes réefes
Opérafons pour compie de tiers
Receties d'ordre 1165040 1165040
#21 VIREMENT DE LA SECTION DE FORCTIONNEMERT
540 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 11 650.40 11 65040] IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
3
No Ubelé TÔTAË | Nonvenllabk CULTURE Lil
Total dépenses À 80 722.09) 4165040] 1369 071,69
Dépenses réeles 1968 071.69) 1369 071.69
of CHARGES À CARACTERE GENERAL 1328 400.94 1328 400.94
012 CHARGES DE PERSONHEL ET FRAIS ASSIMÈES 35 500.00 3 500.00 022 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 80.75 80.76 66 CHARGES FINANCIERES
ô? CHARGES EXCEPTIONNELLES 500.00 3 000.00
68 DOTATIONS AUX AHORTISSEMENTS ET AUX PROV
Dépenses Sordre 11 650.40 ft 65040
02 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
42 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE] 11 650.40 {1 650.40
Yofai racettas 320 000,00: 320 600.09
Receïles réelles 320 600.00 329 600.06
03 ATTENLATIONS DE CHARGES
ci] PRODUITS DE SERVICES, DU GOMANE & VENTE. -20 000.00 -29 000 00 #4 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS]
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Li PRODUITS FINANCIERS
7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 309 000.00 300 600.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROMISION 40 000.00! 40 000.08
Recelles d'ordre
642 | OPERATIONS D'ORBRE DE TRARSFERT ENTRE SE] IV ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
3
Ro Libelté TOTAL | Non ere CULTURE
DÉPENSES.
Total dépenses de l'exercice 4138072208 4165040) 1269 071.69
RAR N-{ et reports
Total cumulé dépenses 348 722.08) 165040! 1368 071.68
RECETTES)
Total mcettes de l'exercice 320 009,00) 320 069.00
RAR 4 etreports
Total cumulé recettes 420 004.00 320 090.00 IV- ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
3
LC] Libellé TOTAL | Nonvenlisbe JCULTURE 1
Total dépanses 1 349 722.09) 4165044] 1369 074,69
Dépenses réelles 1369 071.69 4369 071.69.
11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1 328 490.94 1328 400.94 912 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIHILES 35 500.00 26 500.00 2 DÉPENSES IHPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 80.75 60.7 6 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5000.00 5 000.00
58 DOFATIONS AUX AMORTISSEHENTS ET AUX PROV/
Dépenses d'ordre 1 650.40) 11 65040
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
642 CPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 11 650.40] 11 659,40)
Total recettes 320 000.00 320 000.00)
Recettes réelles 320 000.00 320 000.00)
013 ATTERUATIONS 0E CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE -20 000.00: -20 609.06 4 DOTATIONS. SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS:
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
1 PRODUITS EXCEPTIONNELS 300 000.09 300 000.00)
7 REPRISES SUR AMDRTISSEMEHTS ET PROVIS:ON 40 000.00 40 000.00
Receties d'ordre
942 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE] IV- ANNEXES W
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION + VUE D'ENSEMBLE M
INVESTISSEMENT
3
No Libellé TOTAL | Nonverilabe [CULTURE of
DÉPENSES
Dépenses réelles 3517 506 40) 957 596.40
Equipements municipaux 967 596 40) 357 56.40)
Equip. nan municipaux
Opéafionts financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exérclce 387 696.49) 347 896.40)
RAR K:{ et reports 2673816 276 798.16
Total cumulé dépenses 634 394,56 634 394.56
RECETTES
‘Total recettes de rexercice 1165040 11 659.40)
RAR NA etreports
Total curmlé recetles 146504 1185040 IV- ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
3
No Utelé TOTALE Non aie CULTURE
Total dépenses 634 394.56 604 304.58
Dépenses 1éelles 634 394.56 63439455
20 IMHOBILISATIONS INCORPORELLES 26535244 265 362.44
2t MHOBILISATIONS CORPORELLES 368 042.12 369 042.12
Opératans d'équipement
Opéralions pour cample de liers
Dèpenses d'ordre
40 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT EATRE SE
Total recelies 1165040! 1 660.40!
Recetes réetes
Opéralons pour caripte de liers
Recettes d'ordie 15 65.40 1165040
o2 VBREMENT DE LA SECTION DE FONCHIORMEMENT|
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE] 11 650.40! 11 650.40 IV- ANNEXES (1
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
É
No UBELLE TOTAL CONSERVATION ET DIFFUSION DES
PATRIMOINES
DÉPENSES 644 294,56 634 394,56
Dépenses de l'exercice 367 596.40 357 596.40
140 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE.
2 IHHOBILISATIONS INCORPORELLES 140 600.00! 140 809.00! pal IMHCBILISATIONS CORPORELLES 216 566.46 216 996.40
N° Opérations d'équipament
Opérations pour campte de tiers
Réstes à réaliser - reports 276 799,16 21679818
RECETTES
Receties de l'exercice
où OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Opérations pour compla de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE #14 394,58 534 394.56 IV- ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS A
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISÉES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DEUIBERANTE Défbéralion du
Biens de faible valeur
Seuh unitaire en deça duquel les immobilisalions de peu de valeur s'amorissent sur un an (aride R.2321-2 du CGCT) : 22015
500.00 €
Procédure Calégaries de biens amants Durée d'amoslissement {en années} finéaire, dégressit.
variable)
Uinéaire 01-2051ogiciels licences et materiels informatique 2] On22018 Unézie 02-2128Agencements ef aménagements de lerraias 45 | 04n22015 Linéaire 03-2181Agencemen(s, aménagements el insl générales 2 | (422015 Linéaire 08 -2182Véhicuie léger T| Œnanus Lnééie 40-2182Véhiue lourd 8 | C4n22018 Unéaire 42-2188hatérel tHéphoais 10 | UNIS Liaégire 43-2188Malériel de bureau éléctrique el électronique 5! 04122015 Linéaire 14-2188Cofre fost 20 | Of22615 Liéaire 36-2188Apparîts de chauffage 351 22015 Laéaire 16-2188Pelt équipement de cuise 10 | 04122015 Lnéaire 17-2188Gros équipement de cuisine 50 | 4A2201$ Linésire 18-2184Mobifer 15 | OtH2R0S Linéaire 19-2184Oulage motorisé 10 | C4A270IS Linéaire 20 - 21880utllage de jardin 0! “H220is Lnéaire 21 -21880uillage d'arosage 10! 0122016 Unéaie 22-2188Autes immobiisalons carporelies 10! GHH220S Enéaie 33-2188Equipement de cuisine 10 | Œr220t5 Unéaire 34 - 2188Materek classiques 10! 4122015 Linéaie 36- 2158Matériel el outillage lechnique 10! tdA22015 Linéaie 39-2152 - INSTALLATIONS DE VOIRIES 154 04122015 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 —ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant
des
provisions
constituées
au Of/0L/N
Montant de Date de
la provision } constitution
de l'exercice de la
{t} provision
Montant
total des
provisions
constituées
Montant
des reprises
SOLDE
PROVISIONS BLDGETAIRES
Previsions. pour risques et charges (2)
Provisions pour Higes......
Provisions pour pertes de change ....
Peovisions pour garanties d'emprunts
Autres provisions pour risques
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations
= des stocks ....
+ des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Pravisions. pour risques ét charges (2)
Provisions pour fdges ... ...
Provisions pour pertes de change ...
Provisions pour garanties d'emprunts
Autres provisions pour charges
Autres provisions pour risques
391 19497€
189 009.06 € 40 000.00 €
591 194.97€
140 006.00 €
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisotions ...
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 771 194,97 € 40 000.00 € 731 19,97€
{) Prosisions aouvelles ou ai dune provision dejé comsutuée , (2) Indiquer l'objet de la prasion (exemples proviston pour liges et céntertteux au uire du procès, provistons pour dé on des 1m de l'équi } IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES - DEPENSES A6
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
A Aibeëé Budget de Praposilions VOTE
lexercie nouvelles
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 22 000.60
16 Emprunts el deties assimilées (A]
1631 Erprints obégataies
1641 Emprunis en euros
1843 Emprunis en devises
1641 Opérabons afférentes à l'emprunl
1671 Avances sonsofdées du Trésor
1672 Emprunls sur comples spéciaux du Trésor
1678 Autres empnins el delles
1681 Aires emprunts
1682 Bons À moyen lerme négociables
1887 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des réssources propres (8 22000.00
19 Reprise de dotations, fonds divers ac réserves
1 Reversement de dolslions, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement frenslérée au comple de résukal 22 000.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'erercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL
ïl en dépenses de D W
l'exercice précédent
Dépenses à
Cauviis pat 22000.00 236 768,56 298 798 16
des ESsaurces
propres IV « ANNEXES MN
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A62
RESSOURCES PROPRES
At tivelé Budget de Propositions VOTE fexercice nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = à + b 250 000,00 287 384,65 287 384.6S
Ressources propres axlemes de l'année {a}
10222 FGTVA
10223 TE
10226 Take d'aménagement
10228 Aires fonds
13146 Atributions de compensalion d'imeslissement
13246 Atvibutions de compensalion d'irmestissement
138 Autres subvenl' invesL ton (ransi,
130446 Attributions de compensation d'investissement
3% Parlchations et créances rallachées à des parlicipations
7 Autres inmobifsalions financières
Ressources propres intemiss de l'année (h) 240 000.00 287 484.65 287 SBLÈS
15 Provisons pour risques el charges
$69 Primes de remboursemenl des obligations
26 Paricipalions ef créances raltachées à des parlicipations
2 Autres Pamabsalions Anancières
28 Amorfissement des immoblisalions 260 000.09 1165040 1155040
28051 CONCESSIONS ET DROITS SHAILAIRES 113 006.00 1165040 11 650.40
281568 AUTRE MATER. ET OUT. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE 500.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
28181 AHSTAL GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 5 000.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 3560.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 70 000.00
28184 MOBILIER 7000.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 000.00
Hi] Provisions pour déprécialion des immobifsations
# Provisions pour déprécialion des slocks el encours
484 Charges à néparir sur plusieurs exercices
dé Provisions pour déprécialion des comples de liers
É] Provisions pour dépréciation des comptes financiers
où Produits des cessions éimmobilisalions
02 Virement de 18 section de fnetionnement 257342 267425
Opérations de Resles à réaliser Soide d'exécution Affedation TOTAL l'exercice en receltes de Ro$ R1068 vi vi Vexercice précédent
Total réssoutces
piDpies 437 38468 347 009.94 684 394.56 disponibles IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
EÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES - RECETTES A6
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres d'A 298 798.16
Ressources propres disponibles [VITE 884 304.56
Sokde (VIIL-1V} K 585 596.40 ARRETE ET SIGNATURES
D - ARRETE - SIGNATURES
Date de convocation Pr
Présenté par le Président du Conseil d’Administration
A...
05/04
tation, = ENrE Délibéré par le Canseit d’Adminis An
LR) "
Ltoiré par le Président du Conseil d'Administration, snpte tent de {a transmissi
et de la publication Jef. /...
G) Compléter par le & président du conseil S'edministation
» où par Pexécutif de {a coilectivits de valtachernent
: maire, président du conseit général,
12) Compléter par « conseil d’ administration
» ou par l'assemblée de la coliectivité de
rattachement : conseil municipal, conseit
général,
le 1)...