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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13062023 21 AIC st Andeol de V 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13062023 21 AIC st Andeol de V 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE _
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 13062023-21
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 13 juin, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD,
! NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, M THINON, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGLA, JY PONTHIER
(proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY,
P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, M CHAZE,
V VANDUYNSLAGER, J BOYER, G DOZ, À ROUSSET {proc de M CEYSSON), B SOUCHE (proc de F CHASSON),
M TAUPENAS, M TOURVIEILHE (proc de 5 GENEST) et À LAURENT(proc de JP LARDY).
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : C PASTRE,
En exercice: 52 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P enis : DUPONT, D BERAL et A CHARROUD, Pracurations : 5 Votants : 46 En présence des ldants non votants : O BOISSIN et JP Absents : 6 MARRON.
Date de convocation|: 07/06/2023 |
| Objet : Aîdes à l'investissement des communes - 2021-2023 - Saint Andéol de Vals - Travaux
de terrassement pour les jardins familiaux .
Vu la complétude et La conformité du dossier de demande d'aide à l’investissement déposé par
la mairie de Saint Andéol de Vals relatif à des travaux de terrassement pour les jardins
familiaux;
Vu L'avis favorable du Bureau de La CCBA en date du 16 mai 2023 :
Le projet objet de la dernande de financement concerne des travaux de terrassement pour les
jardins familiaux.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 1 750 € soit 50 % du montant HT
du projet estimé à 3 500 €, Le reste étant autofinancé par La commune.
Ces 1 750 € seront à imputer sur L'AP/CP « Aides à l'investissernent des communes 2123 + de 3
561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de La commune de Saint Andéol de Vals de 59 161 € dont Le solde disponible après ce dossier est de 22 648,66 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide : - D'attribuer un fonds de concours de 1 750 € dans le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à l’investissement des communes pour la période 2021-2023 à la commune de Saint Andéol de Vals pour financer Les travaux de terrassement pour Les jardins familiaux ;
- De dire que ce montant sera imputé sur L’AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de La commune de Saint Andéol de Vals, initialement de 59 161 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 14 juin 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE 2}
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230613-DEL13062023-21-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023