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Déliberation - 20240402 subv com amicale des anciens
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 20240402 subv com amicale des anciens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 8 avril 2024
F Nombre de présents | Date de convocation Date d'affichage de la convocation |
En exercice Présents | Votants | 28 mars 2024 | 28 mars 2024
19 13 | 12+1 |
Délibération 2024_04_02 : Subvention communale — Amicale des anciens — St Germain de Marencennes
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 8 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
Membres présents : Jean-Pierre PARONNEAU, Cécile BONNIFAIT, Jackie ALBERT, Claude RAVON, Jean-Luc PROQUIN, Christophe PARION, Martine LLEU, Claude LAROCHE, Marc-Antoine LAMBERT, Jean François MALTERRE, Jean-Yves BOUCARD, Berend KAMP
Membres absents non représentés : Sandrine GUIBERT, Christèle ROBLIN, Fanny GRIMAUD, Patrick MORENNE, Sébastien SANTOLINI.
Membres absents représentés : Martine YVON (donne pouvoir à Jean-Luc PROQUIN).
Secrétaire de séance : Claude RAVON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Martine Lleu, rapporteuse, informe qu'une demande de subvention de « l'Amicale des Anciens de Saint- Germain de Marencennes » a été déposée le 8 mars pour un montant de 100€ pour une aide au fonctionnement de l'association. Il est demandé au conseil municipal d'approuver cette demande de subvention.
M. Albert demande à ne pas participer au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, avec 13 Pour :
-_ Donne acte au rapporteur, des explications détaillées ci-dessus,
- Décide de verser la somme 100€ pour l'exercice 2024 à l'association « l’Amicale des Anciens de Saint-Germain de Marencennes »
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Le 8 avril 2024
TN
Denis DUBOURGNOUX
AR Prefecture
017-200080091-20240408-20240402-DE
Reçu le 09/04/2024