Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 29 2024 stgs coeuret
Arrêté - 28 octobre 2022
Convocation - 20 juin 2022
Déliberation - 16 decembre 2022
Convocation - 23 septembre 2022
Compte-Rendu - 04 compte rendu 29 aout 2022
Procès Verbal - proces verbal du 29 aout 2022 1
Procès Verbal - pv ag 01072024
Procès Verbal - pv 15.10.24
Conseil Municipal - conseil municipal du 29 mars 2022
Convocation - 29 aout 2022
Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Saint-Martin-Saint-Firmin.
Lien du pdf (Convocation - 29 aout 2022)
Thèmes du document : Fin de vie, Logement, Institutions publiques,
ST MARTIN ST FIRMIN 1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2022
L'an deux mil vingt et deux, le vingt-neuf août à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Madame ROËLENS Anne-Marie, le Maire.
Etaient présents : M. Anne-Marie ROËLENS - Sylvie FRANÇAIS, Hugue RANGÉE - Jean-Mare MOREAU - Daniel CAILLOT - Jeannick LELOUP -
Mathieu FAGOO - Benoît ROËLENS- Olivier BELLAMY- Florence DENIZE.
Absents exeusés : MM - Julien VI A &té lu secrétaire: Madame Sylvie FRANCAIS
Convocation et affichage: 16 juin 2022 Exereice 11 présents: 10 votants: 10
Présence en début de séance de Mme Catherine LECOUTALER de CAPIFRANC validation du projet de découpage du terrain
LE MEUR-DELAHAYE. pour
202215: emande de subvention
Madame le Maire = Donne lecture d'un courrier en date du 13 juillet 2022 de l'association
ESPPRI de PONT-AUDEMER qui sollicite une subvention. Informe Le Conseil Municipal que cette association œuvre afin d'améliorer la
prise en charge des patients du service des soins palliatifs de l'hôpital de Pont- Andemer
Out l'exposé de Madame le Maire, Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal + Décide d'accorder une subvention de 100.00 €
-__ Autorise Madame le Maire à effectuer un virement d'article comme ci-dessous
2022/16 : travaux SIEG
Madame Le Maire
Expose au Conseil Municipal que le SIÈGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité et de télécommunications
rue de l'Église
Conformément aux dispositions staruaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la
commune qui s'exprime sous La forme d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s'élève à + Ensection d'investissement 1500.00 €
“En section de fonctionnement ; 600.00 € ST MARTIN ST FIRMIN 15
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 29 août 2022
2022/17 : eréation d’un emploi de secrétaire de Mairie
Madame le Maire
- propose à l'assemblée la création d'un emploi de secrétaire de Mairie à temps non complet (17h30 / semaine,
soit 17.50/35°%) à compter du 1 septembre 2022 en vue de la démission de la secrétaire actuelle. pour aceomplir les
tâches administratives diverses de la collectivité.
-Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade
d'adjoint administratif territorial ou un fonctionnaire stagiaire
2022/18 : renouvellement du baïl-location logement mairie
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que Le bail de Monsieur et Madame JENVRAIN Dany concernant
la location du logement Mairie arrive à échéance le 15 octobre 2022 et de ce fait, Madame le Maire demande de renouveler ce
bail.
2022/19 : travaux SIEGE
Madame le Maire Expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des
iravaux sur le réseau de distribution publique d'électricité 100 rue de la Forge.
Conformément aux dispositions statuuires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la
commune qui s'exprime sous La forme d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s'élève à * En section d'investissement :700.00
+ En section de fonctionnement : 280.00
Participation pour citerne enterrée
Madame le Maire expose au conseil municipal qu'une demande aété faite auprès de la
commune de Saint-Siméon pour participer au frais de la citerne enterrée située à « L GALIOT »
Questions diverses
- Une convention de mise à disposition d’un terrain privé utilisé pour la défense “extérieure contre l'incendie sera à faire signer par Mme LASNON en vue de la délibération
du 15/10/2021
= Madame le Maire énumêre le compte rendu des rendez-vous pris avec EURE NUMÉRIQUE pour le passage de la fibre.
= Des dates seront à définir pour remercier les propriétaires des terrains et pour ceux qu ont fourni l’eau pour remplir les trois citernes.
= Mme le Maire lite courrier de Me BLOUIN au Conseil Municipal qui fait la demand que la haie soit élaguéc sortie de l'impasse de Ia côte Doguet ( élagage eflèctué depuis } et ST MARTIN ST FIRMIN 16
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL.
29 août 2022
Sventuellement la pose d’un miroir pour faciliter la sorte des véhicules ( demande en attent
afin de vérifier si seul l'élagage convient)
— | Une demande de devis auprès de l'entreprise DELABRIERE sera demandée pour fectuer le terrassement,
a pose d'une poche souple (prévention incendie) et la clôture por Îe terrain de Mme LASNON
= Une demande de devis pour Les socles en béton du chenil ainsi que les protections des poteaux incendie
sera demandée à l’entreprise DELABRIERE.
- Demande de devis à S.T.G.S pour la pose d’un poteau incendie ruelle se la mairie.
= | Faire une demande de DETR pour le terrain de Mme LASNON, pour le Gaïiot et pou Ruelle de la marie.
Fin de séance à 22h30.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le 23 septembre 2022.
inc-Marie ROËLENS Sylvie FRANÇAIS