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Convocation - 23 septembre 2022
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Saint-Martin-Saint-Firmin.
Lien du pdf (Convocation - 23 septembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi,
ST MARTIN ST FIRMIN 17
REUNION DU CONSEIL MUNICIPA 23 septembre 2022
L'an deux mil vingt et deux, le vingt-trois septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à Ia Mairie en séance publique sous la présidence de
Madame ROËLENS Anne-Marie, le Maire.
Etaient présents : M. Anne-Marie ROËLENS - Sylvie FRANÇAIS, Hugue RANGÉE - Jean-Marc MOREAU - Daniel CAILLOT - Jeannick LELOUP -
Mathieu FAGOO- Benoît ROËLENS- Olivier BELLAMY- Florence DENIZE.
Absents exeusés : MM - Julien VILEY. A été élu secrétaire : Madame Sylvie FRANCAIS
Convocation et affichage : 15 septembre 2022 Exercice 11 présents: 10 votants: 10
2022/20 : Reversement du produit de Ia taxe d'aménagement
Monsieur le Maire informe Le conseil municipal que la Loi de finances pour 2022, dans son article 109, a modifié l'article L331-2 du code de l'urbanisme, rendant obligatoire pour la
commune le reversement partiel ou total du produit de la taxe d'aménagement à L'EPCI à fiscalité propre d'appartenance.
La ie d'aménagement permet principalement le financement des équipements publics (réseaux, voirie) communaux et intercommunaux dont vont bénéficier les futures
constructions et futurs aménagements.
Les délibérations (EPCI et communes membres) doivent être concordantes et prises au plus zard le 1° octobre 2022 pour ume application au I°" janvier 2023.
M. le Maire précise qu'en cas de désaccord ou d'absence de vote, plusieurs voies de recours sont possibles
-Un recours contentieux auprès du juge administratif après refus de délibérer: -Une demande d'inscription d'office du reversement après saisine de la Chambre Régionale
des Comptes pour non-inseriprion d'une dépense obligaroire au budeet.
(À partir de 2023, s'l ny a pas de changement, n'est pas nécessaire de délibérer chaque année (avant le 1° juiler de l'année pour une application de L'année suivante selon le
paragraphe IV de l'article 1639À bis du code général des impôts) i convient, en effet. de considérer que Les délibérations sont valables tant qu'elles ne sont pas rapportées ou
modifiées.
M Le Maire rappelle que La communauté de communes intervient dans un grand nombre de compétences et qu'elle finance donc un grand nombre d'équipements et d'aménagements
ASURHA (aïde à domicile, santé, urbanisme, habita DEVELOPPEMENT DURABLE (erviromnement, SP AN)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE. ENFANCE JEUNESSE ORIENTATION.
EQUIPEMENTS SPORTIFS ET COLLECTIFS. ORDURES MENAGERES.
RESEAUX ROUTIERS. TOURISME COMMUNICATION.
TRANSPORTS ET MOBILITÉ. VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE. ST MARTIN ST FIRMIN 18
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 23 septembre 2022
M. le Maire termine en expliquant qu'il convient donc de définir une clé de répartition cohérente à l'égard des compétences respectives des collectivités et de leur politique
d'aménagement du territoire afin de déterminer le taux de reversement du produit de la taxe d'aménagement des communes vers L'EPCL
2022/21 : Renouvellement du contrat de Mme HERMANS Laurence
Out l'exposé de Madame le Maire, Ex après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
> _ Le Conseil Municipal décide de renouveler Le contrat de travail de madame HERMANS Laurence née BERNARD domiciliée à ST ÉTIENNE L'ALLIER
Eure, rue du Maquis Surcouf er ce, à compter du 1° décembre 2022.
202212 : Devis ATELIER DECO-PUB
Madame le Maire présente le devis n° D22-00468 relatif à la création, la fourniture et la pose de panneaux signalétiques pour les points d'eau incendie.
às comprenant La création, fourniture panneau en alupanel avec décoration « BI »
Fourniture # poteau en galva 40mm x 40mm X1500mm Création fourniture parneau en alupanel avec décoration « POINT EAU
INCENDIE » + Pour un montant total de 295.68 E TIC
2022123: Devis COSOLUS
a La délibération 2022/17 concernant la création d'un emploi permanent
Madame le Maire présente les devis de la société COSOLUCE, prestataire informatique de La commune
+ Devis n° D27-2207-FB3805 du 25 juillet 2022 comprenant Formation ei accompagnement à distance forfait 1 journée
- Formation er accompagnement sur site, forfait 1 journée Pour un montant oral de 1560.00 € TTC
2022224 : Devis EIRL PGMC
Madame le Maire présente le devis n° 2266 du 21 septembre 2022 concernant la rénovation du portail de l'Église de La commune.
+ Devis comprenant la fabrication et la pose d'un portail en bois exotique (modèle identique à l'existant avec récupération des pentures)
Pour un montant total de 1845.00 € TTC ST MARTIN ST FIRMIN 1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
23 septembre 2022
202275 : Emploi de Mission Temporaire
Madame le Maire expose au conseil la nécessité de recruter un agent technique pour
l'entretien extérieur de la commune en vue de la fin du contrat de l'actuel agent le 8.10.22 Le besoin étant passager le choix de recrutement se porteraît sur l'emploi par intérim.
Diminution du temps de l'éclairage publie
Madame le Maire expose au conseil que dans le cadre de l'économie en énergie demandé pan le gouvernement, les éclairages publies de la commune seront dorénavant allumés de 6h3t
jusqu'à 21h00. Remerciements
Un por sera organisé le 4 novembre 2022 afin de remercier les personnes ayant contribué à l'installation des citernes dans le cadre de la défense incendie.
Ainsi qu'un por de départ pour remercier Patricia pour ses années de services au secrétariat de notre commune.
Questions diverses
| Un RDV est fixé au cimetière pour faire le point sur Les emplacements. — Une formation en interne surla gestion du budget communal sera envisagée.
= Un compte Facebook sera créé au nom de la commune pour faciliter les échanges avec Les acminisrés.
= L'achat de deux tentes pliables pour l'organisation de manifestations est prévu, reste à définir le lieu d'achas.
= Les cadeaux de fin d'année pour Les administrés om été choisi. = Revoir les devis de l'Entreprise DELABRIERE à la baisse.
Foiehi
Anne-Marie ROËLENS Fe
ie ean-Vare MOREAU s
Dahiel CAJELOT Mathich FAGOO
Jeannick LELOUP