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Procès Verbal - pv ag 01072024
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Saint-Martin-Saint-Firmin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv ag 01072024)
Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Investissement et développement économique,
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Lieuvin
Pays d’Auge
LUNDI 18 JULLLET 2024
19h30
Le 1e juillet 2024 à 19 heures trente minutes, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Lieuvin Pays d'Auge légalement convoqué, s’est réuni à Lieurey sous la présidence
d'Hervé MORIN.
Etaient présents : E. VIQUESNEL - P. BUCAILLE - G. LARCHER - P. CAUCHE -S. HUNOST - R.
LAFFAY MP. LEBLANC - C. VILLEY - M. CARON - R. LEGAY - H. MORIN - JN. JOUBERT - P. LEGROS - D. TREFOUEL KR. SIMON, suppléante de T. PARREY - J. DUVAL - C, JOUAS - A. VALENTIN - G. SEBIRE - JP. ELOU - C. VERKINDER - M. PARIS TOUQUET - P. TOUZE - F, DELABRIERE - M. DESCHAMPS - P. LEROUX - G. LAINEY - I. SIMON - JC. TESTU - F. LESIMPLE - G. DELAVAZE, suppléant de B. LAUNAY - D. DELABRIERE J. ENOS - AL. DENIS, suppléante de M. LAUNAY - L. VERMEULEN - J, DUCLOS - J. GARANCHER - JC. BEAUCHE - JC. QUESNOT - E, LEROUX -S, DUVAL - D. LECUREUR, suppléant de J. DORLEANS - C, THILLAYE - AM. ROELENS - J. LESAULNIER - C. LEFEBVRE - R. PEUFFIER - JP. CAPON - C. FAMERY - G. PARIS - M. BREQUIGNY - MF. LARROQUELLE - V. CAREL - N. CANIVET.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
N. THURET ayant donné pouvoir à R. LAFFAY
G. HAMELET ayant donné pouvoir à S. DUVAL
J. VAREA NAVARRO ayant donné pouvoir à MF. LARROQUELLE
Absents excusés : JL. HIE - F. JOURDAN - JC. TOUTAIN - K. TILMANT - V, LEBOCEY - C.
MESNIERES - P. MARMION - jP. FAUVILLE - M. MORDANT - B. LAUNAY - M. LAUNAY -F.
CHARTIER - J. DORLEANS - JF. DRUMARE - H. RICHARD LECUYER - T. PARREY
Les délégués ont été convoqués par mail en date du 18.06.2024.
H. MORIN procède à l'appel des délégués. Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut
siéger.
H. MORIN demande aux délégués s'ils ont des remarques à apporter au procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Aucune remarque n'est émise, Le PV est adopté à l'unanimité.
H. MORIN commence l’ordre du jour.
TOURISME
H. MORIN informe les délégués qu'il convient de fixer les tarifs des produits touristiques vendus à l'Office de Tourisme Lieuvin Pays d'Auge comme cela est fait tous les ans. Il ajoute que dans le cadre du développement touristique de la destination Eure en Normandie, l'agence d'attractivité de l'Eure, EUREKA, souhaite s'associer aux offices de tourisme de l'Eure afin de développer le service groupes. L'objectif est de conjuguer les efforts des différents partenaires pour assurer une meilleure promotion du Département et offrir une réponse mieux adaptée aux besoins et aux attentes de la clientèle. P. CAUCHE tient à souligner le travail de qualité effectué par l'agence d’attractivité EUREKA
présidée par Thomas ELEXHAUSER.
Ces deux délibérations sont approuvées à l'unanimité.
TOURISME COMMUNICATION
Tarifs des prestations et produits vendus
Dans le cadre des actions de promotion touristique d'intérêt communautaire, la communauté de
communes met à disposition des touristes plusieurs produits et prestations pour l'animation du
territoire Lieuvin Pays d'’Auge.
Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il y a lieu de fixer les tarifs des produits touristiques vendus à l'Office de Tourisme Lieuvin Pays d'Auge. Pour information, certains produits et/ou services pourront être mis en ligne sur la place de marché Eurêka via la convention signée entre les deux parties. Cet engagement est gratuit pour la collectivité. Les tarifs proposés sont les suivants :
BOUTIQUE
_Produits souvenir - hs ee
ALLUME TOUT CORMEILLES 1,50 BAUME A LEVRES NINI BULLES 4,00 BAUME HYDRATANT 16,50 BAUME REPARATEUR NINI BULLES 10,00 BAUME SOS MAUX DE TETE 5,50 BAVOIR HEULA 4,90 BEURRE DE KARITE 9,35 BODY HEULA 13,00 | BOITEÀ MEUH HEULA 6,50 BOITIER LUNETTES HEULA 6,90 BOUGIE CLOWN 9,35 BOUGIE TORSADEE 2,70 BOUTEILLE ISOTHERME HEULA 15,90 BRIQUET HEULA 1,50 CAPE DE PLUIE HEULA 3,90 CHAUSSETTES HEULA 8,50 CLOCHE SAINTS ESPRITS 20,00 COFFRETS SAVONS 22,00 CORDEÀ SAUTER JUMI 5,00 COUSSIN 15X50 AVEC LIENS 15,00 COUSSIN 30X40 20,00 COUSSIN NOURRISSON 10,00 CRAYON DE BOIS JUMI 2,00 DECAPSULEUR AIMANTE HEULA 4,00 DEODORANT 5,35
DES CORMEILLES SGDV 3,00 DES LPA 3,00
DESSOUS DE PLAT HEULA 7,50 DESSOUS DE VERRE (LOT DE 6) 6,00 DIFFUSEUR SAINTS ESPRITS 45,00 ESSUIE LUNETTES HEULA 4,00 ÉTHYLOTEST 3,00 GANT MANIQUE HEULA 8,90 GOBELET REUTILISABLE 2,20 GRAND MUG HEULA 8,00 GRANDE BOUGIE SAINTS ESPRITS 39,00 GRANDE BOUTEILLE MOLLE 150CL 25,00 JETON CADDIE LPA 1,00 JEU DE CARTES BLASONS LPA 5,00 JEU DE CARTES HEULA 5,00 KIT LESSIVE 5,50 LUNCH BOX HEULA 25,00 MAGNET ARDOISE LPA 2,50 MAGNET CORMEILLES/SGDV 2,50 MAGNET RECTANGLE/ROND HEULA 2,50 MINI MUG HEULA (LOT DE 3) 12,90 MOYENNE BOUTEILLE MOLLE AVEC ECRITURE 15,00 MOYENNE BOUTEILLE MOLLE SIMPLE 10,00 MUG HEULA 8,00 PAILLASSON HEULA 14,00 PARAPLUIE HEULA 15,90 PARAPLUIE JUMI 5,00 PARFUM D'INTERIEUR SAINTS ESPRITS 29,00 PETITE BOUGIE SAINTS ESPRITS 19,00 PETITE BOUTEILLE MOLLE COCA 6,00 PETITE BOUTEILLE MOLLE SIMPLE 6,00 PLANCHEÀ DÉCOUPER HEULA 8,50 PLATEAU HEULA 4,50 POCHETTE DE NOEL ATELIER GOUTY 3,00 POCHETTES NOËL MME MIGNONAT 1,00 POCHETTE DE SAC MC NORMAND 12,00 PORTE CLÉ CORMEILLES 3,00 PORTE CLE HEULA 3,00 PORTE-COUVERTS X6 ATELIER GOUTY 20,00 PUZZLE HEULA 100 PCS 12,90 PUZZLE HEULA 500 PCS 14,90 SAC CABAS MC NORMAND 19,00 SAC MARCHE HEULA 10,00 SAC REUTILISABLE HEULA 3,90 SAVON 5,50 SAVON À BARBE NINI BULLES 5,50 SAVON CITROUILLE 4,00 SAVON POMME À L UNITE 6,00 SAVON POMME PAR 3 17,00 SET DE TABLE HEULA 2,90
SHAMPOING 7,30
SOLIDE VAISSELLE 5,35
STYLO HEULA 3,00
STYLO LPA 1,00
TABLIER ADULTE HEULA 19,90
TABLIER ENFANT ALMA MATER 14,00
TAPIS DE SOURIS HEULA 5,00
TASSE 13,00
TEE SHIRT FEMME HEULA 17,90
TEE SHIRT HOMME HEULA 17,90
TORCHON ALMA MATER 6,00
TORCHON ESSUIE TOUT HEULA 6,50
TUBE CRAYONS JUMI 3,00
VERRE À LIQUEUR HEULA (LOT DE 4) 9,90
VERRE À SODA
VERRE À WHISKY
TEA É ë va
AIGRETTE DE CIDRE EARL BENOIST
BEURRÉE FABRIQUE A BISCUITS
BIÈRE HEULA
BOITE DE PALETS NORMANDS
BOITE DE PALETS NORMANDS LOT DE 2 25,00
BOITE DE PALETS NORMANDS VIDE 5,50
BOITE DE TROMPETTES FOURREES 10,80
BOITE LA FABRIQUE A BISCUITS 10,80
BOITE TRIPPLE MACARONS 10,80
CALVADOS ARRANGE 20,00
CALVADOS VSOP BUSNEL 30,00
CANETTE 33CL CIDRE EARL BENOIST 1,75
CIDRE 1/2 SEC/BRUT 75CL DE BOUCLON 3,60
CIDRE BRUT/DOUX 75 CL EARL BENOIST 200 |
COFFRET CANETTE DE CIDRE 6x33CL 10,50
CONFITURE C. MIGNONAT 5,05
CONFITURE DE LAIT CHÈVRERIE DU MESNIL 6,50
FARINE DE NOIX 250GR 3,50
FARINE DE POMMES 400G 6,40
GIN BUSNEL 35,00
GOBELET BLANC 25CL 5,00
GOBELET VERT 25CL 5,00
HUILE DE NOIX 20CL 7,80
JUS DE POIRE CHÈVRERIE DU MESNIL 4,70
JUS DE POMMES 1L EARL BENOIST 3,75
JUS DE POMMES DE BOUCLON 3,00
LE VELOUR - BALSAMIQUE DE POMME 16,00
MIEL 1KG 14,00 MIEL 350G RONCE 7,35
MIEL 500G 7,35
MIEL ACACIA 350G 8,95
MIEL CHATAIGNIER 350G 7,35
MIEL FORET 350G 7,35
MIEL SARRASIN 350G 7,35
MIEL TILLEUL 350G 8,30
MIEL TOURNESOL 350G 7,35
MOUSSE DE FOIE DE CANARD FERME DE LA HOU 8,35
PALETS NORMANDS FARIPOMMES 4,50
PETILLANT DE POMMES 3,30
POLO BRODE 27,00
POMMEAU BUSNEL 13,50
PORTE GOBELET NOIR 2,50
RILLETTE FERME DE LA HOUSSAYE 5,70
TERRINE DE CAMPAGNE 5,15
TERRINE DE CANARD AU CALVA 5,70
TERRINE DE CHEVREAU LA CHÈVRERIE MESNIL 8,90
TERRINE DE PINTADE PISTACHE 6,80
TERRINE LAPIN/NORMANDE 5,70
VINAIGRE DE CIDRE FAMILLE DE BOUCLON 3,30
VODKA BUSNEL 35,00
ADHESIF VOITURE HEULA 2,00
ALBUM COLORIAGE HEULA 5,00
CARNET DE NOTE HEULA 6,00
CARTE DE SOUHAIT HEULA 2,00
CARTE POSTALE HEULA 1,00
CARTE POSTALE LPA 0,50
COLORIAGE ENFANT LPA 5,00
CONFLUENCE 2014 12,00
CONFLUENCE 2021 15,00
DVD QUAND L'ESPOIR NAIT DE L'OMBRE 15,00
JEU DE CARTE DEFI NORMANDIE 13,90
JOURNAL DE LA PUCE 19,00
JOURNAL DU MAQUIS 16,00
LE ROUTARD EURE NATURE ET INSOLITE 12,90
LEGENDES DU PAYS D'AUGE 20,00
LIVRE CANDICE 15,00
LIVRE FANCHON 15,00
LIVRE LA DURE MONTÉE VERS LE CHATEAU 15,00
LIVRE LISBETH 15,00
LIVRE MATHILDE 15,00
MARQUE PAGE HEULA 0,70
MONUMENTS ET SITES DE L'EURE 8,50
PROMENADES LÉGENDAIRES AU PAYS RISLE 17,00 | TOPOGUIDE EURE 14,90
VIVRE ET SURVIVRE DANS LA RESISTANCE 18,00|
M. Le Président soumet aux élus une réduction de 10% aux associations du territoire sur les produits
de la boutique pour un achat de 100 € minimum, 10% pour le personnel et 25% de remise pour les
services de la collectivité.
SERVICES
PHOTOCOPIE A4 COULEUR 0,40
PHOTOCOPIE A4 NB 0,20
PHOTOCOPIE A3 COULEUR 0,60
PHOTOCOPIE A3 NB 0,30
LOCATION AUDIOGUIDE ADULTE 3,00
LOCATION AUDIOGUIDE ENFANT DE 6 À 12 ANS 3,00
LOCATION AUDIOGUIDE ENFANT - 6 ANS 0,00
VISITE GUIDEE CORMEILLES ADULTE 5,00
VISITE GUIDEE CORMEILLES ENFANT 6 À 12A 3,00
VISITE GUIDEE CORMEILLES ENFANT - 6 ANS 0,00
LOCATION VELO JOURNÉE 10,00
LOCATION VELO 1/2 JOURNEE 8,00
LOCATION SIEGE BEBE 3,00
LOCATION REMORQUE ENFANT 8,00
LOCATION VELO ENFANT JOURNEE 8,00
LOCATION VELO ENFANT 2 JOURNE 4,00
PROMENADE COMMENTEE AUTOUR DE LA BIODIVERSITÉ ADULTE 5,00
PROMENADE COMMENTEE AUTOUR DE LA BIODIVERSITÉ ENFANT DE 6 À 12 ANS 3,00
PROMENADE COMMENTEE AUTOUR DE LA BIODIVERSITE ENFANT - 6 ANS 0,00
GOUTER DE L'ETE OTLPA 2,00
ATELIER HERBIER 5,00
FICHE RALLYE DE L'EAU 1,50
EMBALLAGE OTLPÀ 1,50
FICHE RANDONNEE PEDESTRE 0,50 SERVICE GROUPES
Menu sans fromage 35.00 Auberge du président | Supplément fromages 10.00
Déjeuner 34.00
Fromage 10.00 Le Tosny Panier repas 24.00
Démonstration gustative 30.00
Démonstration gustative + repas 57.00
Taverne des vikings Menu 35.00
Le bar du haras Déjeuner sans boisson 17.00
Déjeuner avec boisson de 25cl 20.00
Déjeuner avec boisson de 25cl + apéritif + café 24.00
Circuit des maquisards 5.00
Circuit des maquisards 6-12 ans 3.00
Visite commentée de Cormeilles 5.00
Service tourisme Visite guidée enfant 6-12 ans de Cormeilles 3.00 Goûter 3.00
Café d'accueil 1.00
Atelier Gouty Visite de l'atelier 5.00
Musée du landau Visite commentée 6.00
Distillerie Busnel Visite commentée + dégustation 6.00
Le Clos de Chanchore | Visite commentée 8.50
Chèvrerie du Mesnil Visite de la ferme 8.00
Nini'bulles Démonstration de fabrication de savons artisanaux 8.50
Les trois pommes Visite des locaux 5.00 épagnoles
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- fixe les tarifs comme indiqués dans les tableaux ci-dessus,
- accepte la réduction de 10% pour les associations du territoire sur les produits de la boutique pour
un achat de 100 € minimum, 10% pour le personnel et 25% de remise pour les services de la collectivité,
- accepte de s'engager avec la place de marché en signant la convention de partenariat.
- autorise monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les recettes sont encaissées sur le budget tourisme. Les moyens de paiements acceptés sont les
chèques, les espèces et la carte bancaire (pour le bureau touristique de Saint-Georges-du-Vièvre).
La commission ou le vice-président aura la possibilité d'intégrer de nouveaux produits ou services.
Une nouvelle délibération sera proposée chaque année afin de mettre à jour ces tarifications. [ET
TOURISME - COMMUNICATION
Convention de partenariat 2024/2027
Club des Réceptifs Eurois - Service groupes
Dans le cadre du développement touristique de la destination Eure en Normandie, l'agence
d'attractivité de l'Eure, EUREKA, souhaite s'associer aux offices de tourisme de l'Eure afin de développer le service groupes. L'objectif est de conjuguer les efforts des différents partenaires pour assurer une meilleure promotion du Département et offrir une réponse mieux adaptée aux besoins et aux attentes de la clientèle.
La présente convention définit le rôle et le fonctionnement du « club des réceptifs eurois » et les
conditions de collaboration.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré:
- Accepte de signer la convention de partenariat 2024/2027 du club des réceptifs eurois avec
l'agence d'attractivité de l'Eure EUREKA.
-_ Autorise le président à signer tous les documents utiles à cette convention.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
H. MORIN propose au conseil communautaire d'acquérir auprès de M. DAUFRESNE Pascal,
propriétaire de la parcelle AE125 sur la zone d'activité « Les Tuileries » à Cormeilles, une surface
approximative de 25% de cette parcelle au prix de 11 250 € hors frais de bornage.
JN. JOUBERT souhaite connaitre la finalité de ce projet.
MP. LEBLANC répond qu'il n’y a pas de projet précis aujourd’hui, mais que cette acquisition permettrait de créer une voie d’accès au terrain situé à côté de la zone d’activité et pour lequel aucun accès via la RD qui le longe n'est possible.
JN. JOUBERT pense qu'il serait préférable de préserver ce bel environnement constitué de
vergers. Il est plus en adéquation avec la promotion du tourisme vert effectué par Lieuvin Pays
d'Auge et le Parcours Découverte nouvellement inauguré plutôt qu'une zone d'activité.
JC. BEAUCHE veut connaitre la surface exacte.
P. CAUCHE répond que la surface représente environ 475 m2. Il ajoute que l'acquisition de cette
parcelle est absolument nécessaire et que la future zone servirait à du petit artisanat.
JC. BEAUCHE trouve cette acquisition onéreuse.
Cette délibération est approuvée moins 1 voix,
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Acquisition d'une partie de parcelle sur la zone d'activité « Les Tuileries » à Cormeilles
Monsieur DAUFRESNE Pascal, propriétaire de la parcelle AE125 sur la zone d'activité « Les
Tuileries » à Cormeilles, a adressé un courrier en date du 12 avril 2024 afin de proposer l'acquisition par la communauté de communes d'une surface approximative de 25% de la parcelle AE 125 au prix de 11 250 € hors frais de bornage.
7, Cette acquisition par la communauté de communes permet de créer une voie d'accès au terrain situé
à côté de la zone d'activité et pour lequel aucun accès via la RD qui le longe n'est possible.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
-_ Accepte d'acquérir une surface approximative de 25% de la parcelle AF125 de 1 801m° située
sur la zone d'activité « Les Tuileries » à Cormeilles pour un montant de 11 250 € hors frais de
bornage.
-__ Autorise le Président à signer le devis nécessaire au bornage avant la signature de l'acte de vente.
-__ Autorise M. le Président à signer le compromis et l'acte de vente.
- Acte que les frais de notaire seront pris en charge à moitié par l'acquéreur et à moitié par le
vendeur. La collectivité sera représentée par Me BAERT, notaire à Cormeilles.
-__ Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la vente.
H. MORIN poursuit en indiquant qu'il convient de renouveler la convention avec Initiative Eure.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Initiative Eure
Convention de partenariat 2024
Dans le cadre du développement économique du territoire, un partenariat est mis en place avec
l'association Initiative Eure afin de compléter l'offre de financement des projets en création,
accompagner les créateurs d'entreprises et renforcer la cohérence des interventions.
La présente convention définit le rôle et le fonctionnement de ce partenariat.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- _ Accepte de signer la convention de partenariat 2024 avec Initiative Eure.
- Accepte de participer au financement annuel de l'association sur la base de 21 centimes par
habitant et d’une cotisation de 900 € par an.
-_ Autorise le président à signer la convention et tous les documents utiles.
EQUIPEMENTS COLLECTIFS ET SPORTIFS
H. MORIN demande à JC. QUESNOT de rapporter l'avis émis par la commission concernant le
programme pluriannuel d'investissement.
JC. QUESNOT, avant de présenter le programme pluriannuel d'investissement, informe les
délégués que la piscine à St Georges du Vièvre est ouverte depuis ce lundi et que 21 entrées ont
été enregistrées. ll
Concernant le programme, il rappelle que la première opération est la réhabilitation du gymnase
à Lieurey. Il ajoute que des solutions seront trouvées pour pénaliser le moins possible les
associations utilisatrices.
J. DUCLOS s'étonne du coût pour une simple rénovation énergétique par rapport à une
construction neuve.
MP. LEBLANC répond que l'isolation du gymnase est catastrophique.
G. LAINEY ajoute que le gymnase est une véritable passoire thermique.
IN. JOUBERT souhaite connaitre le type d'énergie qui est prévu.
JC. QUESNOT répond que l'étude s'oriente plutôt vers la mise en place d'une pompe à chaleur.
JC. QUESNOT termine en précisant que ce sont des travaux lourds de réhabilitation qui sont prévus
car le gymnase est dans un très mauvais état.
La seconde opération porte sur la construction d’un gymnase à Epaignes car les plannings de
réservation de toutes les structures sportives existantes sur le territoire sont complets. Ce
manque de créneaux pénalise, entre autres, les clubs de judo et de tennis qui ne peuvent pas
proposer de cours supplémentaires et freine l’arrivée de nouvelles activités. Ce gymnase servira
à une école entière.
H, MORIN poursuit en indiquant que ce gymnase sera homologué. Il ajoute que, pour des raisons
d'équilibre budgétaire, la commune d’Epaignes participera à hauteur de 10 % du montant HT de
la construction. Ce montant pourra être revu selon les subventions obtenues.
S. DUVAL souhaiterait qu’une étude approfondie des plannings soit réalisée.
La dernière opération concerne la réhabilitation de la piscine à St Georges du Vièvre avec un plan
de financement revu à la baisse. :
G. LARCHER aimerait que des investissements soient également prévus en enfance jeunesse.
H. MORIN répond que les équipements sportifs accueillent aussi les enfants et que favoriser l’accès
au sport contribue à améliorer la santé de tous.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
EQUIPEMENTS SPORTIFS et COLLECTIFS
Construction d’un Gymnase à Epaignes
Monsieur le Président propose au conseil communautaire d'inscrire au contrat de territoire 2023 -
2027 la construction d'un gymnase à Epaignes afin de faciliter et d'encourager la pratique du sport;
il rappelle que les plannings de réservation de toutes les structures sportives existantes du territoire
sont complets.
Il ajoute que, pour des raisons d'équilibre budgétaire, la commune d'Epaignes accepte de verser un
fonds de concours à hauteur de 15 % du montant HT de la construction. Ce montant pourra être revu
selon les subventions obtenues.
La commission Equipements Sportifs et Collectifs propose de modifier le calendrier du programme
pluriannuel d'investissement comme indiqué dans le document joint à cette délibération.
10 Le plan de financement prévisionnel envisagé est donc le suivant :
Coût de la construction 2 500 000.00 € HT
Subvention Etat 625 000.00 €
Subvention Région 500 000.00 €
Subvention Département 500 000.00 €
Fonds de Concours Commune Epaignes 375 000.00 €
CCLPA 500 000.00 €
Pour lancer cette construction, il convient de choisir un assistant à maitrise d'ouvrage puis un maitre
d'œuvre afin de réaliser un Avant-Projet Définitif.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
-__ Approuve le plan de financement proposé.
-__ Accepte d'inscrire cette action au contrat de territoire 2023-2027.
- Demande au Président de solliciter l'Etat, la Région, le Département et tous financeurs
susceptibles de subventionner ce projet.
- __ Accepte le fonds de concours de la commune d’EÉpaignes à hauteur de 15 % du projet. Ce
montant pourra être revu selon les subventions obtenues.
- Autorise le Président à lancer une procédure pour le choix d’un Assistant à Maitrise
d'Ouvrage.
- __ Autorise le Président à lancer une procédure pour le choix d’un Maitre d'Œuvre.
-_ Autorise le Président à attribuer et à signer l'ensemble des marchés à intervenir.
VIE ASSOCIATIVE
H. MORIN demande à M. BREQUIGNY d'expliquer le changement apporté au règlement de la vie
associative.
M. BREQUIGNY explique que l'article 3 du règlement a été modifié afin d'y inclure les associations qui ont une action récurrente bénéfique pour les habitants de la CCLPA mais dont le siège n’est
pas situé sur l’une des communes de la communauté.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE
Mise à jour du Règlement du Service
Monsieur le Président explique qu'il convient de mettre à jour le règlement du service « Vie Associative et Culturelle » adopté par délibération n° 2017/143 qui vise à fixer les modalités d'attribution des subventions aux associations ;
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté :
- Approuve le nouveau règlement du service «Vie Associative et Culturelle» annexé à cette délibération.
11 HABITAT
H. MORIN explique qu'il convient de signer 2 avenants : l'un pour prolonger l'OPAH jusqu’au 31
décembre 2024, le second pour prolonger la mission de l'Espace France Renov jusqu’au 31
décembre 2024.
Ces deux délibérations sont approuvées à l'unanimité.
HABITAT
Prolongation du dispositif opérationnel d'amélioration de l'habitat pour 6 mois supplémentaires et signature de l'avenant n°1 au marché de suivi animation
Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 du 8 Novembre 2002 relative aux opérations
programmées de l'habitat et aux programmes d'intérêt général,
Vu la délibération de la Communauté de Communes Lieuvin Pays d'Auge en date du 5 janvier 2023
portant sur la prolongation de l’'OPAH du 12 juillet 2023 au 30 juin 2024, modifiée par la délibération
du 11 avril 2023,
Vu l'article R2194-7 du Code des Marchés Publics concernant la révision de marché portant sur la
modification d'un marché dans la limite de 10% en services et dans la limite du seuil de 221 000 €HT,
Vu la délibération n° 2024-05 de l’Anah prise lors du Conseil d'Administration du 13 mars 2024
portant sur les conditions de déploiement du service public de la rénovation de l'habitat à l'échelle
régionale pour assurer la mise en œuvre effective du programme à compter du 1er janvier 2025.
Compte tenu des résultats de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) en cours
et afin de préparer la mise en place du futur Service Public de la Rénovation de l'Habitat,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :
- de poursuivre l'opération en cours en faveur de l'amélioration de l'habitat par la
prolongation de 6 mois supplémentaires, soit du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024,
- de procéder à la révision de marché modifiant les conditions du contrat en cours d'exécution
en faveur de l'association SOLIHA Normandie Seine,
- d'accepter les nouveaux objectifs de l'opération,
- de réserver une somme pour les aides complémentaires,
: de solliciter dans le cadre de cette prolongation, un financement auprès des financeurs
susceptible d'apporter une aïde financière à cette action, en fonction des règles d'éligibilité,
: d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté de Communes à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de l'opération : signature de l'avenant n°1 au marché de suivi animation avec SOLIHA Normandie Seine, demandes de financement, signature de l'avenant n°3 à la convention initiale avec les financeurs.
13 HABITAT
Avenant n°4 à la convention initiale France Rénov’ dans le cadre d’un accompagnement des ménages sur toutes les thématiques et des publics spécifiques du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 5 septembre 2019, portant validation du programme « Service d'Accompagnement
pour la Rénovation Énergétique », dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie
sur la période 2020-2023,
Vu l'arrêté du 29 septembre 2023 portant modification de programme du SARE pour une année
supplémentaire au titre de l'année 2024,
Vu la délibération n°2023-38 de l’Anah prise lors du Conseil d'Administration du 18 octobre 2023
adoptant la convention de partenariat avec l'ANCT pour renforcer le maillage territorial entre
France Rénov'et France Services pour faciliter les démarches administratives des particuliers,
Vu la délibération n°2023-45 de l’Anah prise lors du Conseil d'Administration du 6 décembre 2023
au régime d'aide applicable en vigueur au 1er janvier 2024 dans le cadre de MaPrimeRénov’,
MaPrimeAdapt’ et MaPrime Logement Décent et le positionnement de France Rénov' en tant que
service public de la rénovation de l'habitat en faveur de tout type de projet de rénovation.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :
de confier une mission complémentaire à l'Espace France Rénov' de SOLIHA Normandie
Seine pour accompagner les ménages sur l'ensemble des problématiques habitat et proposer une
assistance auprès des publics spécifiques ;
- de soutenir financièrement cette action sur la période du 1er juillet 2024 au 31 décembre
2024 pour un montant de 4 520 € ;
- d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté de Communes à signer l'avenant n°4
afférent à la convention initiale France Rénov!
V. CAREL alerte le Président sur le fait qu'après avoir sollicité SOLIHA et qu'une visite a bien été effectuée, elle n’a obtenu aucun retour.
M. PARIS TOUQUET appellera SOLIHA pour en connaitre les raisons (le lendemain du conseil, M.
PARIS TOUQUET a téléphoné à SOLIHA: il y a un retard d'environ 6 mois dans le traitement des
dossiers mais la demande de V. CAREL est bien prise en compte).
H. MORIN poursuit le sujet de l'habitat en faisant part d'une demande de J. LESAULNIER
concernant la vente des logements sociaux par les bailleurs.
J. LESAULNIER répond que le dialogue avec la SILOGE n'est pas facile alors qu'il lui semble normal
que la commune soit concertée lorsqu'il y a un projet de vente.
P. CAUCHE intervient pour rappeler qu'un bail à construction est signé au démarrage de
l'opération et que la revente n’est possible qu’au bout de 50 ou 60 ans.
12 JC. BEAUCHE précise que pour certains logements sociaux, il peut y avoir un bail avec accessibilité
à la propriété.
G. LARCHER ajoute que la vente peut engendrer également des problèmes de rotation ; l'objectif
des logement sociaux est de proposer de la location à court/moyen terme.
R. PEUFFIER n'est pas non plus favorable à la vente des logements sociaux.
S. DUVAL informe qu'Eure Habitat a mis en vente des logements sans demander l'avis à la
commune.
G. LAINEY estime que si les logements sociaux engendrent, certes, certains problèmes, ils
permettent tout de même d'apporter de la vie dans les communes.
H. MORIN propose de ne pas prendre de délibération mais d’acter dans le procès-verbal
l'opposition de principe de la communauté de communes concernant la vente des logements sociaux. I alerte également le préfet sur ce sujet en lui demandant que les communes soient avisées de toutes ventes éventuelles.
Accord du conseil communautaire.
DEVELOPPEMENT DURABLE
H. MORIN donne la parole à J. ENOS concernant le transfert de la compétence Eau potable et
Assainissement Collectif au 1° janvier 2026.
J ENOS explique que dans la mesure où il existe des syndicats d'eau qui couvrent le territoire,
concernant l’eau potable, il n’y aura pas de changements majeurs. La seule différence portera sur
la représentation au sein du syndicat qui se fera via l'EPCI et nou plus via les communes.
Concernant l'assainissement collectif, il convient d'engager une étude afin de réaliser un
diagnostic de l'existant et de proposer le meilleur scenario possible à la reprise de cette
compétence par ia CCLPA.
J. LESAULNIER n’est ni favorable à cette étude, ni favorable au transfert de cette compétence.
L'assainissement collectif, actuellement très bien géré par les communes, va être géré par une structure bien plus importante qui fera augmenter le coût pour les habitants. Quant au personnel communal actuel, quel sera son devenir ?
H. MORIN répond qu'il ne fait que se conformer à la Loi.
JN. JOUBERT suggère que l'excédent du budget assainissement non collectif serve à limiter
l'augmentation des coûts liés à l'assainissement collectif.
S. CAHARD répond qu'il s'agira d'un autre budget.
J. ENOS rappelle que l'étude nécessite au moins un an et qu'il ne faut pas tarder à la lancer.
H. MORIN propose de rencontrer les huit communes concernées avant de lancer l'étude.
Accord du conseil communautaire.
H. MORIN demande à J. ENOS de présenter la convention à signer avec la Fédération de l'Eure pour
la Pêche.
]J. ENOS explique que cette convention porte sur l’aide que la Fédération peut apporter à la
collectivité en ce qui concerne la protection des milieux aquatiques. Cette aide est complétement
gratuite, Elle servira notamment pour les travaux du Sebec à St Siméon,
5 Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Fédération de l'Eure pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA27)
Convention partenariale pour la protection, la restauration, la connaissance des milieux
aquatiques et humides
Monsieur le Président fait part de la proposition de la Fédération de l'Eure pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA27) d'établir un partenariat qui permettra un
accompagnement pour la protection, la restauration, la connaissance des milieux aquatiques et
humides sur son territoire.
Cette convention a pour objet de :
° Définir les modalités de l’aide technique et administrative que la FDAAPPMA27 peut apporter à
la collectivité;
e Définir les engagements respectifs des cosignataires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
— Autorise le Président à signer la Convention partenariale avec la Fédération de l'Eure pour
la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA27).
ENFANCE JEUNESSE
H. MORIN explique au conseil communautaire qu’un appel d'offres a eu lieu pour le marché lié à
la fourniture des repas dans les accueils de loisirs.
G. LARCHER ajoute que la commission des achats propose d'attribuer le marché à CONVIVIO, déjà
titulaire du marché précédent, car seul CONVIVIO a répondu à l'appel d'offres et que l'offre
proposée est convenable. Le prix moyen du repas est de 3.35 € ht et la qualité s’est améliorée.
H. MORIN termine en précisant les prix exacts par tranche d'âge : Maternelle (3.22 €), Elémentaire
(3.32 €), Ado/Adulte (3.52 €).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
ENFANCE JEUNESSE - ORIENTATION
Attribution du marché pour la fourniture de repas en liaison froide des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de la Communauté de Communes Lieuvin Pays d'Auge
Depuis septembre 2021, la fourniture de repas pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) gérés par la Communauté de Communes Lieuvin Pays d'Auge est assurée par la société CONVIVIO.
Le marché arrivant à son terme en aout 2024, il convient de le renouveler pour les trois prochaines
années.
Suite à la mise en concurrence diffusée sur la plateforme « Marché Online », une seule offre a été reçue dans les délaïs.
Le conseil de Communauté, après en avoir délibéré :
15 - _ Décide d'attribuer le marché relatif à la fourniture de repas en liaison froide pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement à la société CONVIVIO sur la base d’un prix moyen de 3,35€
HT/repas (15 000 repas prévus à l'année).
- _ AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires au marché à intervenir ainsi que
les avenants éventuels.
G. LARCHER poursuit avec la mise à jour du règlement de service et informe les élus que certaines
familles n'auront plus accès au portail familles pour inscrire leurs enfants aux accueils tant
qu'elles n'auront pas réglé les factures impayées.
H. MORIN explique qu’un mail sera envoyé aux mairies car il est probable que certaines familles
se retournent vers les CCAS (mail envoyé le 8 juillet).
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
ENFANCE JEUNESSE
Mise à jour du règlement intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs (périscolaires/extrascolaires)
Monsieur le Président informe le conseil communautaire de la mise à jour du règlement intérieur des
accueils collectifs de mineurs (périscolaires et extrascolaires).
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré :
Accepte de mettre à jour le règlement intérieur et de le rendre applicable à compter du 02/09/2024.
RESSOURCES HUMAINES
H. MORIN explique au conseil qu'il convient de supprimer/créer des postes selon les nécessités
de services et de ce fait, de mettre à jour le tableau des effectifs.
Ces deux délibérations sont approuvées à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
Créations/Suppressions de postes
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services ainsi que leur temps de travail après avis du Comité Social Territorial.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu la nécessité de créer deux postes non permanents au sein du service transport scolaire à compter
du 1e septembre;
Vu la nécessité de créer et supprimer un poste permanent au sein du service transport scolaire à
compter du 1e" septembre ;
Vu la nécessité de créer et supprimer des postes au sein du service enfance jeunesse à compter du 1°
septembre;
16 Vu la nécessité de créer un poste au sein du service voirie suite à la réussite au concours d'un agent à compter du 1* juillet;
Vu la nécessité de créer et supprimer des postes au sein du service aïde à domicile à compter du 1° juillet
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 10 juin 2024 ;
Monsieur le Président propose à l'assemblée délibérante de modifier comme suit les effectifs de la
collectivité :
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité : D
Suppressions / créations d'emplois permanents
Service | Suppressions/Anciennes Créations Temps de
situations travail
VOIRIE | 1 Adjoint technique, 35/35e | 1 Adjoint technique 35.00
Principal de 2e classe
AAD À 2 Agents sociaux 10.00
AAD 1 Agent social, 5/35e 1 Agent social 2.00
Suppressions / créations de postes suite à modification durée hebdomadaire
Situation Situation
ancienne nouvelle
Service Grade
Temps Temps
hebdo hebdo
SE] 1 Adjoint d'animation 23.00 26.94
SE] 1 Adjoint d'animation 6.97 10.28
SE] 1 Adjoint d'animation 9.73 20.93
SEÏ 1 Adjoint d'animation 21.67 22.64
SE] 1 Adjoint d'animation 3.56 6.02
SEJ 1 Adjoint d'animation 18.84 21.80
TS 1 Adjoint d'animation 1:57 3.92
Créations / Suppressions d'emplois non permanents
Service | Grade ou missions Création / Temps de
Suppressions | travail
TS 1 Adjoint d'animation | Création 2.35
TS 1 Adjoint d'animation | Création 4.23
17 Ils
e __ D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,
e D'inscrire au budget les crédits correspondants,
RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du Tableau des Effectifs
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu la nécessité de créer deux postes non permanents au sein du service transport scolaire à compter
du 1er septembre ;
Vu la nécessité de créer et de supprimer un poste permanent au sein du service transport scolaire à
compter du 1* septembre;
Vu la nécessité de créer et supprimer des postes au sein du service enfance jeunesse à compter du 1°
septembre;
Vu la nécessité de créer un poste au sein du service voirie suite à la réussite au concours d'un agent à compte du 1° juillet;
Vu la nécessité de créer et supprimer des postes au sein du service aide à domicile à compter du 1<
juillet
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 10 juin 2024; Vu la délibération n° 2024/260 du 1° juillet 2024 créant et supprimant des postes, Vu le budget de la Communauté de Communes Lieuvin Pays d'Auge,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs à la date du 1°' juillet 2024 et du 1+°
septembre 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, établit le tableau des effectifs
ainsi :
FOR PERMAENE Cat. a Eecuse | Pos ETP. Observations Grades (35ème) pourvus vacants |
FILIERE TECHNIQUE 36 (4 28,42
Technicien ppal 1e classe 8 35,00 1 0 1,00
Agent de maîtrise ppal C 35,00 o 0 5,00
Adjoint technique ppal 1e classe 6 35,00 5 0 5,00
Adjoint technique ppal Le classe C 28,73 1 0 0,82
Adjoint technique ppal 1e classe E 23,00 1 0 0,66
Adjoint technique ppal 1e classe GC 47,50 1 0 0,50
Adjoint technique ppal 1e classe € 7,50 1 0 0,21
Adjoint technique ppal 2e classe FE 35,00 a 0 3,00
Adjoint technique ppal 2e classe C 15,09 1 0 0,43
Adjoint technique ppal 2e classe C 14,18 1 0 0,41
Adjoint technique Ë 35,00 8 0 8,00
18 Adjoint technique ë 28,00 1 oO 0,80
Adjoint technique [s 21,13 T 0 0,60
Adjoint technique C 14,31 1 0 0,41
Adjoint technique € 12,78 1 0 0,37
Adjoint technique EF 12,39 2 0 0,71
Adjoint technique € 12,20 L © 0,35
Adjoint technique C- 5,64 1 0 0,16
FILIERE ANIMATION 60 À 37,44
Animateur ppal Le classe B 35,00 4 0 4,00
Animateur B 35,00 1 0 1,00
Adjoint d'animation ppal 1e classe Ce 35,00 3 0 3,00
Adjoint d'animation ppal 1e classe C 21,66 z 0 0,62
Adjoint d'animation ppal 1e classe C 12,00 1 0 0,34
Adjoint d'animation ppal 1e classe C 5,49 1 0 0,16
Adjoint d'animation ppal 2e classe C 35,00 3 0 3,00
Adjoint d'animation ppal 2e classe C 31,47 1 0 0,90
Adjoint d'animation ppal 2e classe C 29,25 1 0 0,84
Adjoint d'animation ppal 2e classe C 28,00 1 0 0,80
Adjoint d'animation ppal 2e classe Le 14,04 1 0 0,40
Adjoint d'animation ppal 2e classe GE 13,75 1 0 0,39
Adjoint d'animation ppal 2e classe € 13,29 4 0 0,38
Adjoint d'animation C 35,00 5 0 5,00
Adjoint d'animation E 33,11 4 0 0,95
Adjoint d'animation C 32,16 4 0 0,92
Adjoint d'animation € 30,01 1 0 0,86
Adjoint d'animation C 29,73 ï (] 0,85
Adjoint d'animation € 28,74 1 0 0,82
Adjoint d'animation € 28,72 “à 0 0,82
Adjoint d'animation € 28,00 À 0 0,80
Adjoint d'animation C 26,94 0 1 Création au 01/09/2024
Adjoint d'animation € 26,70 æ 0 0,76
Adjoint d’animation € 25,56 1 0 0,73
Adjoint d'animation € 23,33 3 (] 2,00
Adjoint d'animation Ë 23,00 1 0 0,66 | Suppression le 01/09/2024
Adjoint d'animation C 22,64 0 1 - Création au 01/09/2024
Adjoint d'animation C 21,80 0 1 - Création au 01/09/2024
Adjoint d'animation C 21,74 1 0 0,62
Adjoint d'animation C 21,67 1 0 0,62 | Suppression le 01/09/2024
Adjoint d'animation C 20,93 0 4 - Création au 01/09/2024
Adjoint d'animation E 18,84 2 0 0,54 | Suppression le 01/09/2024
Adjoint d'animation € 17,31 1 0 0,49
Adjoint d'animation C 16,55 1 0 0,47
Adjoint d'animation C 13,60 1 0 0,39
Adjoint d'animation GC 12,41 1 0 0,35
Adjoint d'animation € 11,65 1 9 0,33
Adjoint d'animation C 11,52 1 0 0,33
Adjoint d'animation C 10,28 0 1 Création au 01/09/2024
Adjoint d'animation C 9,73 1 0 0,28 | Suppression le 01/09/2024
Adjoint d'animation € 9,41 1 0 0,27 [ EMPLOIS NON PERMANENTS
Grades Fu : FÉES 1 APRES (35ème) pourvus | vacants
| FILIERE TECHNIQUE 6 &
Technicien 35,00 1 1
Adjoint technique 35,00 4 0
Adjoint technique 30,00 1 0
FILIERE ANIMATION 2 2
Adjoint d'animation 4,23 0 #
Adjoint d'animation 235 D 1 |
Adjoint d'animation 35,00 2 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 2 1
Attaché 3500| 1 o |
Adjoint d'animation C 7,84 4 0 0,22
Adjoint d‘animation C AE) 1 0 0,22
Adjoint d'animation C 7,10 1 0 0,20
Adjoint d'animation GC 6,97 4 0 0,20 | Suppression le 01/09/2024
Adjoint d'animation € 6,90 # Oo 0,20
Adjoint d'animation C 6,27 1 0 0,18
Adjoint d'animation € 6,02 o £ Création au 01/09/2024
Adjoint d'animation E 4,70 2 oO 0,13
Adjoint d'animation € 4,30 1 0 0,12
Adjoint d'animation É 4,23 1 0 0,12
Adjoint d'animation É 3,92 0 Œ - Création au 01/09/2024
Adjoint d'animation EG 3,56 Ÿ 0 0,10 | Suppression le 01/09/2024
Adjoint d'animation C L57 4 0 0,04 | Suppression le 01/09/2024
FILIERE ADMINISTRATIVE 16 æ 15,19
Attaché principal A 35,00 e 0 2,00
Rédacteur ppal Le classe B 35,00 3 0 3,00
Rédacteur ppal 1e classe B 11,50 1 0 0,33
Rédacteur B 35,00 1 1 1,00
Adjoint administratif ppal Le classe Ë 35,00 ; 0 5,00
Adjoint administratif ppal 1e classe € 30,00 1 0 0,86
Adjoint administratif C 35,00 3 0 3,00
FILIERE MEDICO - SOCIALE 32 8 15,44
Assistant socio-éducatif 1ère classe A 21,00 0 1 -
ATSEM ppal 2e classe € 12,39 2 0 0,35
Agent social ppal 2e classe € 25,00 5 id 3,57
Agent social € 25,00 4 1 2,86
Agent social € 20,00 7 1 4,00
Agent social € 15,00 7 4 3,00
Agent sociat € 10,00 5 0 1,43
Agent social GC 5,00 1 0 0,14
Agent social C 2,00 1 ( 0,06
Agent social € + 0 0,03 Rédacteur 35,00 1 1 |
FILIERE SPORTIVE 1 0
Educateur des Activités Physiques et Sportives 35,00 1 0 |
[ Apprentissage | T 0
Environnement 35,00 HI 0 |
FILIERE MEDICO - SOCIALE 3 1
Agent social 10,00 2 0
Agent social 1
FINANCES
AA
H. MORIN informe les élus que le terrain situé à côté de la maison médicale à St Georges du Vièvre
a trouvé preneur pour le prix de 45 € HT/m2.
£. LEROUX précise qu'une étude géotechnique de niveau 1 doit être financée par la collectivité en
raison du fait que ce terrain est situé sur un sol argileux.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
AFFAIRES GENERALES
Budget principal
Vente d’un terrain à bâtir
Route de Noards à Saint Georges du Vièvre
Monsieur le Président rappelle que l'assemblée s'était prononcée le 26 mars dernier en faveur de la
vente de 2 terrains à bâtir sur la parcelle cadastrée AB 448 d'une surface approximative de 450 m°?
chacun au prix de 50 € HT. le m° avec une marge de négociation de 10%.
À ce jour, une proposition d'achat émise par Monsieur et Madame TOUZAIN Philippe a été reçue pour
l'ensemble de la parcelle au prix de 45 € HT le m2 Monsieur le Président propose à l'assemblée
d'accorder la vente du dit terrain dans les conditions ci-dessus énoncées.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
-Accepte la mise en vente de la parcelle cadastrée AB 448 d’une surface de 953 m° située sur la
commune de Saint Georges du Vièvre ;
-Fixe le prix de vente du terrain à 45 € HT le m? soit 42.885 € HT;
-Autorise Monsieur le Président à signer le compromis et l'acte de vente avec les futurs acquéreurs
Monsieur et Madame TOUZAIN Philippe ;
-Autorise Monsieur le Président à signer un devis pour la réalisation d’une étude géotechnique G1
répondant à la Loi Elan relative au retrait-gonflement des argiles (article 68) et nécessaire à la
vente;
-Acte que les frais de notaire seront à la charge des futurs acquéreurs. La collectivité sera représentée
par Me TILMANT, Notaire à Lieurey ;
-Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à cette vente.
21 H. MORIN propose au conseil d'approuver les décisions modificatives afférentes à toute une série
de régularisations demandée par la trésorerie.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
FINANCES
Décisions modificatives aux budgets
Budget Principal :
Affaires générales - ICNE (1) :
Monsieur le Président propose de corriger l'inscription budgétaire prévoyant la contrepassation des Intérêts Courus Non Echus de 2023 comme suit:
[ Fonctionnement Chapitre 65 - 65888-07 (021) _ 13.034,62 €
| dépenses Opération réelle (Autres charges diverses de gestion courante) — Fonctionnement Chapitre 66 - 661122-0103 (01) + 643661€ dépenses Opération réelle (Rattachement des ICNE -Contrepassation) — Fonctionnement Chapitre 66 - 661122-11 (01) + 142601 € dépenses Opération réelle (Rattachement des ICNE -Contrepassation) _
Fonctionnement Chapitre 66 - 661122-01010301 (01) + 125440 €
dépenses Opération réelle (Rattachement des ICNE -Contrepassation) "À
Fonctionnement Chapitre 66 - 661122-03 (01) + 44794€
dépenses Opération réelle {Rattachement des ICNE -Contrepassation) . Fonctionnement Chapitre 66 - 661122-0601 (01) + 3469,66 € dépenses Opération réelle (Rattachement des ICNE -Contrepassation) Le
Affaires générales - Régularisation des amortissements (2) :
Dans le cadre de l'examen de la balance des comptes réalisé par la DDFIP, il convient de régulariser les amortissements des comptes 2088 et 2181 antérieurs à la fusion :
Fonctionnement Chapitre 042 - 6811-07 (01) ; pt ; ; + 5.094,17 € dépenses Opération d'ordre (Dotation aux amortissements]
Investissement Chapitre 040 - 28088-07 (01) 4 5.094,17 €
recettes Opération d'ordre (Autres immobilisations incorporelles) _ À
Fonctionnement Chapitre 042 - 6811-11 (01) , ES ce F + 6.526,97 €
dépenses Opération d'ordre (Dotation aux amortissements)
Investissement Chapitre 040 - 28181-11 (01) + 6.526,97€
recettes Opération d'ordre (Installations générales, agencements) ANS
Fonctionnement Chapitre 042 = 6811-0601 (01) +4,814,70 € dépenses Opération d'ordre (Dotation aux amortissements} Investissement Chapitre 040 - 28181-0601 (01) — re , : S +4,814,70 € recettes Opération d'ordre (Installations générales, agencements) Fonctionnement Chapitre 023 - 023-07 (01) .16435,84 € dépenses Opération d'ordre (Virement à la section d'investissement) re
lnvestissement Chapitre 021 - 021-07 (01) recettes Opération d'ordre (Virement de la section de fonctionnement) ICASSREE
Affaires générales - Régularisation des comptes 238 et 458 (3):
Afin de régulariser les anomalies figurant sur la balance d'entrée, la décision modificative au budget
suivante est nécessaire :
Investissement Chapitre 23 - 238-07 (020) F Éd . É +2.991,11 € dépenses Opération réelle (Avances versées)
Investissement Chapitre 21- 21318-07 (020) + 2.991,11 €
recettes Opération réelle (Construction autres bâtiments)
929 Investissement Chapitre 041 - 2041412-07 (020) | dépenses Opération d'ordre (Subvention com. GFP Bâtiments) AANOEEEE Investissement Chapitre 041 - 458201-07 (020) | recettes Opération d'ordre (Opération sous mandat) + 19.603,44 €
Urbanisme - Régularisation du compte
L'utilisation de l’article 2031 pour régler les factures afférentes au PLUï n'étant pas règlementaire,
2031 (4):
une régularisation doit être effectuée afin de respecter le plan comptable :
recettes Opération réelle (Frais d'études)
Investissement Chapitre 20 - 2031-0102 (588) es Opération réelle (Frais d'études) “HG ALUU"E
Investissement Chapitre 20 - 202-0102 (588)
dépenses Opération réelle (Frais d'études, élaboration, modification et +384.321,00 € révision des documents d'urbanisme)
Investissement Chapitre 20 - 202-0102 (588)
dépenses Opération réelle (Frais d'études, élaboration, modification et +37.080,00 €
révision des documents d'urbanisme)
Investissement Chapitre 20 - 2031-0102 (588) + 37.080,00 €
Ajustements des amortissements 2024 (5) :
L'application du prorata temporis sur les budgets M57 amène à ajuster les amortissements liés aux dépenses effectuées jusqu'au 31 mai 2024:
| Fonctionnement Chapitre 023 - 023-07 (01) . 10.306,00 € dépenses Opération d'ordre (Virement à la section d'investissement) re Fonctionnement Chapitre 042 - 6811-07 (01 dépenses bnérenion d'ordre (Dotation aux En) FSSTSUTE
Fonctionnement Chapitre 042 - 6811-08 (01) + 1.906,00 € dépenses Opération d'ordre (Dotation aux amortissements) +
Fonctionnement Chapitre 042 - 6811-0401 (01) + 674,00 €
dépenses Opération d'ordre (Dotation aux amortissements)
Fonctionnement Chapitre 042 - 6811-0601 (01) + 183,00 € dépenses Opération d'ordre (Dotation aux amortissements) L
Ronétiannement étapitre ee _ | 6811-11 (01) + 1,871,00 €
dépenses Opération d'ordre (Dotation aux amortissements)
Investissement Chapitre 140 - 2805-08 (01) + 1.050,00 € recettes Opération d'ordre (Dotation aux amortissements) Investissement Chapitre Usb = . 2805-07 (01) +4115,00 € recettes Opération d'ordre (Dotation aux amortissements)
Investissement Chapitre 040 - 2815731-11 (01) + 1.871,00 € recettes Opération d'ordre (Dotation aux amortissements) Mu
Investissement Chapitre 040 - 28158-08 (01) +91,00 € recettes Opération d'ordre (Dotation aux amortissements) L
Investissement Chapitre 040 - 281838-07 (01) + 249,00 €
recettes Opération d'ordre (Dotation aux amortissements) :
Investissement Chapitre 040 - 281838-08 (01) +711,00 €
recettes Opération d'ordre (Dotation aux amortissements) ?
Investissement Chapitre 040 - 281848-08 (01) + 54,00 €
recettes Opération d'ordre (Dotation aux amortissements) :
Investissement Chapitre 040 - 281848-0401 (01) 2519,00 € recettes Opération d'ordre {Dotation aux amortissements) 7
Investissement Chapitre HA = _28185-07 (01) +1.017,00 €
recettes Opération d'ordre (Dotation aux amortissements)
Investissement Chapitre 040 - 28188-07 (01) + 291,00 €
recettes Opération d'ordre (Dotation aux amortissements) ?
Investissement Chapitre 040 - 28188-0401 (01) + 155,00 € recettes Opération d'ordre (Dotation aux amortissements) :
23 Investissement Chapitre 040 - 28188-0601 (01) EU : | + 183,00 € recettes Opération d'ordre (Dotation aux amortissements) Investissement Chapitre 021 - 021-07 (01) . 10.306,00 € recettes Opération d'ordre (Virement de la section de fonctionnement) ER
Acquisition d'une partie de la parcelle AE 125 à Cormeilles (6) :
À la suite de la décision d'acquérir une partie de la parcelle numérotée AE 125 située sur la commune de Cormeilles, Monsieur le Président propose de procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Fonctionnement Chapitre 023 - 023-07 (01) 5; dépenses Opération d'ordre (Virement à la section d'investissement) * op2:00 € Fonctionnement Chapitre 5 65888-020 (01) = 15.000,00 € dépenses Opération réelle (Autres charges de gestion courante)
Investissement Chapitre 021 - 021-07 (01) recettes Opération d'ordre (Virement de la section de fonctionnement) 4500000
Investissement Chapitre 2e 2111-03 (588) + 15.000,00 €
dépenses Opération réelle (Terrains nus)
Budgets annexes :
SPANC - Régularisation des comptes 458 et 2031 (1)
Dans le cadre de l'examen de la balance des comptes réalisé par la DDFIP, il convient de régulariser
les comptes 458 et 2031 comme suit:
Investissement Chapitre 041 - 458111
dépenses Opération d'ordre (Opération pour compte de tiers) HÉFOIS BE,
Investissement Chapitre 041 - 1318 7.0. recettes Opération d'ordre (Autres) F 17085986
Fonétionnement Chapitre 042 = . 6811 | +13.31447 €
dépenses Opération d'ordre (Dotation aux amortissements)
Investissement Chapitre 040 - 28031
recettes Opération d'ordre (Frais d'études) HASAIAATE = itre 023
Fonctionnement Chapitre 23 | | 023 | | - 11.000,00 € dépenses Opération d'ordre (Virement à la section d'investissement) Investissement Chapitre 021 - 021
recettes Opération d'ordre (Virement de la section d'investissement) AEO0O0E KOnGLAnRemEnt Chapitre 67 678 ‘ -2.314,47 € dépenses Opération réelle (Autres charges exceptionnelles)
Investissement Chapitre 20 - 2051
dépenses Opération réelle (Concessions et droits similaires) RARE
Investissement Chapitre 10 - 10222 045 €
recettes Opération réelle (FCTVA) ‘
Budget Annexe BAAE ZA LA BELLERIE - Remboursement au Budget Principal (1) :
Dans le cadre de l'examen de la balance des comptes réalisé par la DDFIP et afin de préparer la
clôture du budget, Monsieur le Président propose de solder le compte 1687 :
l'investissement Chapitre 21 - 2188 dépenses Opération réelle (Autres) sARSSSUUE
Investissement Chapitre 16 - 1687 dépenses Opération réelle (Emprunts et dettes assimilées) PISSSS00E
24 Budget Annexe BAAE ZA LA BELLERIE - Régularisation des amortissements (2) :
Dans le cadre de l'examen de la balance des comptes réalisé par la DDFIP, Monsieur le Président propose de régulariser les amortissements comme suit :
Fonctionnement Chapitre 042 - 6811
dépenses Opération d'ordre (Datation aux amortissements) SOA OU € Investissement Chapitre 040 - 28131 ,144, recettes Opération d'ordre (Bâtiments) + 3014600 € = tre011— Fonctionnement Chapitre 5 | 61528 | 45.413,74 € dépenses Opération réelle (Entretien et réparation autres biens) Fonctionnement Chapitre 75 - 7588 recettes Opération réelle (Autres produits de gestion courante) ÉZOABS,7AE Investissement Chapitre 040 - 28138 dépenses Opération d'ordre (Autres constructions) 15072,00€ Investissement Chapitre 21 - 2188 dépenses Opération réelle (Autres) RIRU7SONE Fonctionnement Chapitre 042 - 7811 recettes Opération d'ordre (Reprise sur amortissements) +15072,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité, accepte les décisions modificatives
aux budgets présentées ci-dessus.
AFFAIRES GENERALES
H. MORIN propose au conseil de renouveler le contrat avec ADICO concernant la protection des
données (RGPD).
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
AFFAIRES GENERALES
Renouvellement du contrat d'accompagnement à la protection des données avec ADICO.
Vu le code général de la Fonction Publique et plus particulièrement son article L.452-44,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en
application le 25 mai 2018 (dit Règlement Général sur la Protection des données, soit « RGPD »).
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loin° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu le devis du groupe ADICO d'un montant de 1628 € AT,
Vu le contrat proposé par ADICO.
Le Président rappelle à l'assemblée que :
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018, impose de
nombreuses obligations en matière de sécurité des données à caractère personnel traitées par la
collectivité, dont le non-respect entraîne des sanctions lourdes.
Le RGPD s'applique à la collectivité pour tous les traitements de données personnelles, qu'ils soient
réalisés pour son propre compte ou non et quel que soit le support utilisé, papier ou informatique.
25 Ill
Afin de répondre aux obligations en la matière des collectivités territoriales et des établissements
publics, l'Autorité Territoriale souhaite renouveler son engagement contractuel auprès du groupe
ADICO qui s'achève le 16 septembre 2024.
Les missions exercées dans le cadre du présent contrat relèvent de l'accompagnement continu.
Elles consistent à réaliser les missions du DPO conformément au règlement général sur la protection
des données (article 39), à savoir:
e Informer et conseiller la collectivité sur les obligations qui lui incombent en vertu des
dispositions applicables en matière de protection des données;
e Contrôler le respect du règlement général sur la protection des données ainsi que d'autres
dispositions en matière de protection des données et des règles internes du responsable du
traitement;
e Dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l'analyse d'impact relative à la
protection des données et vérifier l'exécution ;
e Coopérer avec l'autorité de contrôle et faire office de point de contact pour l'autorité de
contrôle sur les questions relatives au traitement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
e D'autoriser le Président à signer le contrat d'adhésion à la mission R.G.PD. avec ADICO pour
un montant de 1628 € HT/an et ce, pour une durée de quatre ans.
e D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Collectivité.
H. MORIN propose de valider le Contrat de Relance et de la Transition Ecologique (CRTE)
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
AFFAIRES GENERALES
Approbation du Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE)
Le conseil communautaire Lieuvin Pays d'Auge,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral (fixant vos statuts) ;
Vu la convention d'initialisation du Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE) ; Vu le rapport de présentation du Président;
Considérant l'intérêt de contractualiser avec l'Etat pour prioriser les opérations concourant à la transition écologique sur le territoire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : D'approuver le Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique ainsi que ses annexes. Article 2 : En vertu de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois
à compter de son affichage.
Article 3 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le préfet et à Monsieur le Trésorier. Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
76 | H. MORIN propose de valider la Convention Territoriale Globale dans laquelle sont prévus des
projets en lien avec la jeunesse, la santé, l'orientation et les métiers.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
AFFAIRES GENERALES
Validation de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2024-2028
Monsieur le Président informe le conseil communautaire de la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) le 27 juin 2024.
Pour rappel, la Communauté de Communes Lieuvin Pays d'Auge (CCLPA) et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Eure ont signé une CTG en décembre 2020 pour la période du 1°" janvier 2020 au 31 décembre 2023, en remplacement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), sur la base d'un diagnostic partagé. Le service Enfance Jeunesse Orientation (EJO) avait piloté sa mise en œuvre.
La CTG, convention cadre, est une démarche pluriannuelle (5 ans) qui vise à renforcer l'attractivité et la spécificité de la communauté de communes en développant une offre de services à la population adaptée et de qualité. La CTG est portée par les élus lacaux, la CAF de l'Eure, les institutions cosignataires et animée par la chargée de coopération territoriale en lien avec les deux chargés de coopération thématique petite enfance et enfance - jeunesse.
La CTG vise à éviter l'approche « en silo » des services aux familles. Il s'agit d’un contrat multithématique qui peut porter sur l'enfance, la jeunesse, la parentalité mais aussi la santé, le logement, l'intergénérationnel, l’accès aux droits, l'inclusion numérique, l'animation de la vie
sociale...
Considérant la validation du conseil communautaire du 14 décembre 2023 des 5 axes et changements visés à 5 ans suivants :
1. Solidarité et pouvoir d'agir, animation de la vie sociale : Les générations se rencontrent et
sont actrices du projet social de territoire. Les habitants, quel que soit leur âge, s'autorisent à participer à l'animation de la vie sociale sur et en dehors du territoire. 2. Mobilité : Chaque habitant se déplace aisément quel que soit son âge, sa situation sociale ou
géographique.
3. Accès aux droits : Tous les habitants, notamment ceux qui se l'interdisent, ont accès aux droits
et aux services adaptés à leurs besoins.
4. Egalité des chances et ouverture culturelle : Les habitants s'émancipent et s'autorisent des perspectives d'avenir ambitieuses.
5. Prévention santé et parcours de soins: Chaque habitant a connaissance des ressources en matière de prévention et accède à une offre de soins facilitée. Les professionnels qui les accueillent offrent un accompagnement de qualité.
Considérant la validation du Comité de pilotage du 11 juin 2024 du plan d'actions 2024-2028 annexé à la présente délibération.
Monsieur le Président propose :
e De valider le plan d'actions pour la période de la Convention Territoriale Globale 2024- 2028.
e Del'autoriser à signer la Convention Territoriale Globale 2024-2028.
e De l’autoriser à signer tous les documents administratifs et financiers afférents à la
Convention Territoriale Globale 2024-2028.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
97 lib
e Valide le plan d'actions proposé par le Président.
e Autorise le Président à signer la Convention Territoriale Globale (CTG) ainsi que tous les documents administratifs et financiers afférents à celle-ci.
H. MORIN propose de mettre à jour la maquette du contrat de territoire en y intégrant la
construction du gymnase d'Epaignes et les différents ajustements nécessaires aux projets
communaux.
H. MORIN demande à G. PARIS l’état d'avancement du projet du musée du landau.
G. PARIS répond que ce projet n’est pas une priorité budgétaire, d’autres projets sont d'ores et
déjà programmés.
H. MORIN termine en indiquant qu'une visite entre les financeurs et certaines communes est
programmée le 2 juillet.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
AFFAIRES GENERALES
Contrat de Territoire 2023-2027
Modification de la maquette financière validée par le conseil communautaire du 26 mars
2024
Monsieur le Président explique au conseil communautaire qu'il convient d'apporter des modifications à la maquette financière du contrat de territoire présentée en conseil communautaire du 26 mars dernier pour y intégrer une nouvelle fiche-action qui porte sur la construction d'un gymnase a Epaignes et y intégrer des ajustements divers (intitulé des fiches-actions, modification calendaire, ajustement de plan de financement).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- Valide la maquette du contrat de territoire annexée à cette délibération. - Sollicite sur les opérations intercommunales des subventions de l'Etat, de la Région et du Département, voire de tous financeurs susceptibles d'apporter une aide financière, en fonction des règles d'éligibilité.
- _ Autorise le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la
finalisation des dossiers inscrits au contrat de territoire relevant des compétences de la
communauté de communes.
- Autorise le Président où son représentant à signer le Protocole d'Accord, le Contrat de
territoire, les conventions ou avenants afférents sur la période 2023-2027.
Il est rappelé aux communes que tout projet sous maîtrise d'ouvrage communal inscrit au contrat de territoire doit faire l’objet d'une inscription au budget communal et doit être suivi et finalisé par les communes.
QUESTIONS DIVERSES
H. MORIN fait part d’une demande d’aide financière de la part de l'association HELP située à St Pierre de Cormeilles qui recueille les animaux abandonnés ou errants.
28 J. LESAULNIER répond que sa commune subventionne déjà cette association ainsi que le refuge augeron situé à Lisieux.
P. CAUCHE explique que Cormeilles, après avoir arrêté sa convention avec le refuge d'Appeville Annebault, subventionne désormais l’association HELP. Le refuge d'Appeville Annebault ne
répondait jamais aux demandes de la commune.
J. ENOS ajoute que Morainville-Jouveaux subventionne également l'association.
Le conseil communautaire ne donne pas une suite favorable à la demande de l'association.
JC BEAUCHE fait part de son mécontentement concernant le ramassage des ordures ménagères.
Il est rejoint sur ce sujet par J. LESAULNIER et P. VAUTIER. J. LESAULNIER ajoute que l’entreprise SEPUR qui a obtenu le marché est, certes moins chère, mais la qualité du travail est dégradée.
H. MORIN envoie un courrier à SEPUR (fait le 8/07/24).
P. LEGROS rencontrera l’entreprise.
JC BEAUCHE informe le conseil que la rue de la varenne qui a été faite l’an passé s’abime déjà.
JP CAPON précise que ce n’est pas le revêtement qui s’abime mais les accotements en raison de la vitesse excessive des véhicules et de la pluie qui ne cesse de tomber.
D. DELABRIERE souhaite connaitre l’état d'avancement du marquage au sol concernant le
transport scolaire car rien n’a été fait sur Martainville.
G. LAINEY répond que le secteur de Cormeilles/Epaignes est à programmer avec la Région.
J. LESAULNIER souhaite savoir s’il serait possible qu’un programme d'enfouissement du réseau THD soit mis en place comme cela est fait pour le réseau Edf et Telecom.
H. MORIN contacte N. GRAVELLE, Président du Syndicat Eure Numérique.
S. DUVAL regrette l'absence des élus à St Germain la Campagne lors du Festival Itinérant. Il rappelle que la compagnie peut se déplacer sur l’ensemble du territoire et que les communes ne doivent pas hésiter à la faire venir pour un reste à charge de 2 000 €.
MP. LEBLANC explique le projet Ville à Joie (intégré à la CTG) : faire venir des services (CAF, SOLIHA, CPAM, etc) au sein des villages et amener de la convivialité et des rencontres.
P. LEROUX demande le nom de l'organisateur.
MP LEBLANC explique que c’est association qui organise tout, c'est gratuit pour les communes. Ces dernières sont seulement sollicitées pour de la petite logistique (ex : tables). Ce projet est prévu en 2025, les communes intéressées doivent absolument s'inscrire via le formulaire prévu à
cet effet.
De Es
2q