Procès Verbal - pv 15.10.24

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Procès Verbal - pv 15.10.24 Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Saint-Martin-Saint-Firmin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15.10.24)Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Logement, Conseil communautaire de la Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge

Mardi 15 octobre 2024

Le 15 actobre 2024 à 17 heures 00 minutes, s’est réuni à Lieurey, le conseil communautaire de la communauté de

communes Lieuvin Pays d'Auge légalement convoqué, sous la présidence d'Hervé MORIN.

Etaient présents : E. VIQUESNEL - P. BUCAILLE - JL. HIE - B. LETELLIER, suppléant de F. JOURDAN - G. LARCHER - JC. TOUTAIN - P. CAUCHE - S. HUNOST - N. THURET - R. LAFFAY - V, LEBOCEY - MP. LEBLANC - C. VILLEY - M. CARON - R. LEGAY — H. MORIN - JN. JOUBERT - C. MESNIERES - P. LEGROS - P. MARMION - D. TREFOUEL - T. PARREY - jP. FAUVILLE - J. DUVAL - C. JOUAS - M. MORDANT - À. VALENTIN - G. SEBIRE - JP. ELOU - M. PARIS TOUQUET - P. TOUZE - M. NIEL, suppléante de F. DELABRIERE - P. LEROUX - G. LAINEY - JC. TESTU - F. LESIMPLE - Gauthier DELAVAZE, suppléant de B. LAUNAY - D. DELABRIERE - J. ENOS - M. LAUNAY - C. BUSSY, suppléante de L. VERMEULEN- F. CHARTIER - J. DUCLOS - JC. BEAUCHE - JC. QUESNOT - E. LEROUX - S. DUVAL - J. DORLEANS - C., THILLAYE — AM. ROELENS - J. LESAULNIER - JF. DRUMARE - C. LEFEBVRE - R. PEUFFIER - JP. CAPON - C. FAMERY - G. PARIS - M. BREQUIGNY - J. VAREA NAVARRO -V, CAREL - MA. RABEL

Absents excusés ayant donné pouvoir :

LSIMON ayant donné pouvoir à G. LAINEY

J. HAMELET ayant donné pouvoir à S. DUVAL

MF. LARROQUELLE ayant donné pouvoir à J. VAREA NAVARRO

Absents excusés : - F. JOURDAN -K. TILMANT - C. VERKINDER - F. DELABRIERE - B. LAUNAY - M. DESCHAMPS - L.

VERMEULEN -J. GARANCHER - H. RICHARD LECUYER

Les délégués ont été convoqués par mail en date du 30.09.2024.

E. LEROUX informe les délégués du retard d'H.MORIN et procède à l'appel. Le quorum étant atteint, le conseil

communautaire peut siéger.

E. LEROUX demande aux délégués s'ils ont des remarques à apporter au procès-verbal de la dernière assemblée

générale.

Aucune remarque n'est émise. Le PV est adopté à l'unanimité.

E, LEROUX, avant de commencer l'ordre du jour, demande aux délégués de bien vouloir accueillir le nouveau maire

de Vannecrocq, Marc-Antoine RABEL, qui siégera désormais au conseil communautaire.

MA. RABEL, après s'être présenté, remercie les délégués pour leur accueil.

H. MORIN est arrivé, il commence l’ordre du jour.

NUMERIQUE

H. MORIN explique que différents partenaires (Etat, Département, Collectivités, etc...) ont été mobilisés au cours

des six derniers mois pour élaborer la feuille de route France Numérique Ensemble (FNE). Il en ressort trois enjeux

principaux :

Enjeu 1- Mettre en place un réseau de partenaires coordonnés pour un maillage territorial efficient. Enjeu 2 - Adapter l'offre aux besoins du territoire et favoriser l'autonomie des usagers.

Enjeu 3 - Faciliter l'accès à un équipement numérique.

Ces enjeux sont détaillés dans le projet de délibération transmise aux délégués.

H. MORIN termine en proposant de participer à la signature de cette feuille de route numérique.

V. LEBOCEY et MP. LEBLANC souhaitent en savoir davantage sur cette feuille de route.

G. PARIS demande le coût financier que cela va engendrer.H. MORIN répond qu'il s’agit de favoriser l'accès au numérique et qu'aucun coût financier n’est annoncé pour le moment. La délibération demandée est seulement utile aujourd’hui pour que la CCLPA soit signataire de cette feuille de route au même titre que les autres partenaires.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

NUMERIQUE

Feuille de route France Numérique Ensemble

M. le Président explique les 3 enjeux principaux de la feuille de route France Numérique Ensemble :

Enjeu 1- Mettre en place un réseau de partenaires coordonnés pour un maillage territorial efficient: mise en place de 2 COPIL par an (EPCI, Région Normandie, opérateurs de service public) ainsi que des groupes de travail pour décliner les actions concrètes, partager les bonnes pratiques, proposer des temps d'animation aux professionnels du numérique, intégrer les conseillers numériques dans le réseau France Service, adapter la communication aux publics en

adaptant le vocabulaire, etc.

Enjeu 2 - Adapter l'offre aux besoins du territoire et favoriser l'autonomie des usagers : prendre en compte les freins liés à la mobilité, aller vers les usagers et proposer des accompagnements individuels et/ou collectifs de proximité, répondre à un besoin de lien social et de convivialité, proposer des outils communs de positionnement (Pix, outil de la CAF...), consolider le maillage de l'offre et faciliter la réorientation des usagers, prendre en compte les besoins des différents publics avec leurs spécificités, etc.

Enjeu 3 - Faciliter l'accès à un équipement numérique : recenser les équipements en libre accès sur le territoire (ordinateurs, imprimantes, scanner, connexion) avec ou sans accompagnement, soutenir l'équipement existant, soutenir la connexion à internet, prendre en compte les problématiques autour de l'entretien du matériel, reconditionner le matériel avec la création d’une filière locale depuis la collecte du matériel jusqu'à sa livraison à l'usager final. Cette création est une réflexion partagée par les autres départements de Normandie, une réunion régionale est prévue à la rentrée par le Hub Numi.

Monsieur le Président demande au conseil communautaire s'il valide cette feuille de route.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- Valide la feuille de route France Numérique Ensemble.

- Autorise le Président à signer la feuille de route avec l'ensemble des autres partenaires.

DEVELOPPEMENT DURABLE

H. MORIN rappelle que le transfert de l'assainissement collectif des communes à la communauté de communes

devait être effectif au 1e janvier 2026, d'où la proposition d'engager une étude de transfert de cette compétence

pour connaitre la voie à suivre. Il s’avère que le 1°" ministre a proposé de suspendre ce transfert, il convient donc de

débattre sur le lancement de cette étude ou non.

J. LESAULNIER estime que lancer cette étude est une perte d'argent et que sa commune gère très bien ce service.

J. ENOS pense qu'il serait judicieux de lancer cette étude avant toute décision finale pour avoir des données précises

sur l'ensemble des services des huit communes concernées.

H. MORIN rejoint J. ENOS sur le lancement de cette étude afin d'obtenir un diagnostic efficient au cas où le transfert

interviendrait.

JN JOUBERT met en avant la difficulté liée à l'harmonisation des tarifs qui sont vraiment très différents d’une

commune à l’autre.

E. LEROUX rappelle que toutes les communes ne sont pas au même niveau d'avancement en ce qui concerne les

travaux. Certaines ont déjà fini pendant que d’autres ont à peine commencé.

G. PARIS informe les délégués que l'assainissement de Thiberville est aux normes.M. BREQUIGNY précise qu'il reste toutefois les raccordements privés à rectifier.

J. DUCLOS s'étonne que les communes qui sont en assainissement autonome soient sollicitées pour une étude qui ne

concerne que huit communes puisqu’en assainissement autonome ce sont les particuliers qui paient les travaux.

S. DUVAL fait remarquer que certains emprunts communaux sont étalés jusqu’en 2050.

P. CAUCHE répond que les emprunts sont contractés sur une longue durée car ce sont des emprunts très lourds.

Quant à la participation de l'ensemble des communes, c'est comme toutes les compétences intercommunales, il s'agit

de la solidarité communautaire.

P. MARMION souhaite savoir si les communes en assainissement autonome devront passer en assainissement

collectif.

H. MORIN répond par la négative.

E. LEROUX rappelle que pour les habitants des communes en assainissement autonome, le système est à la charge

du propriétaire.

R. PEUFFIER rejoint E. LEROUX en précisant que le coût représente une dépense d'environ 15 000 €.

JC BEAUCHE précise que la facture d’eau pour un habitant en assainissement autonome est moins élevée que pour

l'habitant en assainissement collectif car en autonome il n’y a pas de taxe de retraitement des eaux.

V. CAREL intervient pour informer que la facture d’eau n’est pas moins élevée car il y a une taxe sur la pollution à

payer.

JC. BEAUCHE pense qu'il est préférable d'attendre un éventuel retour de cette obligation pour lancer l'étude.

H. MORIN propose, vu l’ensemble d'avis négatifs, de ne pas lancer l'étude pour le moment.

Le conseil communautaire préfère ne pas lancer l'étude pour le moment.

HABITAT

H. MORIN propose au conseil communautaire de délibérer sur deux sujets afférents à l’habitat. Le premier concerne

le nouveau dispositif qui s'intitule Pacte Territorial Dérogatoire qui reprend les actions afférentes à la rénovation de

l'habitat en faveur des ménages intermédiaires et supérieurs. Le deuxième concerne la prolongation d’un an du

dispositif OPAH.

Ces deux délibérations sont approuvées à l’unanimité.

HABITAT

Déploiement du nouveau dispositif Pacte Territorial dérogatoire

Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat.

Compte tenu de la fin annoncée du programme CEE SARE au 31 décembre 2024, lequel finance les guichets

d'information, de conseil et d'accompagnement définis par l'article L. 232-2 du code de l'énergie.

Vu la délibération n° 2024-05 de l'Anah prise lors du Conseil d'Administration du 13 mars 2024 portant sur les

conditions de déploiement du service public de la rénovation de l'habitat à l'échelle régionale pour assurer la mise en

œuvre effective du programme à compter du 1er janvier 2025.

Compte tenu des résultats de l'action de France Rénov'en cours et afin de garantir la continuité du Service Public de la

Rénovation de l'Habitat auprès des ménages intermédiaires et supérieurs,

Le conseil communautaire, qui ne souhaite pas assurer le portage en direct du service, décide :

- de poursuivre l'action en faveur de la rénovation énergétique à destination de tous les publics par le

déploiement du Pacte Territorial dérogatoire porté par SOLIHA Normandie Seine à l'échelle départementale au titre de

son Espace France Rénov’,

- d'accepter les nouveaux objectifs de l'opération,: d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté de Communes à entreprendre toutes les démarches

nécessaires à la mise en œuvre du dispositif: signature de la convention de partenariat et tous les autres documents

afférents au pacte.

HABITAT

Prolongation du dispositif opérationnel d'amélioration de l'habitat (OPAH) pour 1 an supplémentaire

Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,

Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 du 8 Novembre 2002 relative aux opérations programmées de l'habitat et

aux programmes d'intérêt général,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Lieuvin Pays d'Auge (LPA), maitre d'ouvrage de l'opération en date

du 1er juillet 2024, décidant de prolonger l'OPAH jusqu'au 31 décembre 2024.

Compte tenu de la possibilité offerte par l'Anah de prolonger les OPAH en 2025 pour assurer la continuité du service et

assurer la transition dans le cadre du déploiement du futur service public de la rénovation de l'habitat

Compte tenu des résultats de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) en cours et afin de préparer

la mise en place du futur Service Public de la Rénovation de l'Habitat,

Le conseil communautaire décide :

Y De poursuivre l'action en faveur de l'amélioration de l'habitat par la prolongation de 1 an supplémentaire

l'opération en cours, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025,

“ D'accepter les nouveaux objectifs de l'opération,

De réserver une somme pour les aides complémentaires,

* Desolliciter dans le cadre de cette prolongation, un financement auprès des financeurs susceptible d'apporter

une aide financière à cette action, en fonction des règles d'éligibilité,

Ÿ D'autoriser Monsieur le Président de la Communauté de Communes à entreprendre toutes les démarches

nécessaires à la mise en œuvre de l'opération : révision du marché, demandes de financement, signature de l'avenant à la convention initiale et tous documents afférents au dossier.

Ÿ D'autoriser Monsieur le Président de la Communauté de Communes à lancer la consultation nécessaire à

l'opération, d'attribuer et de signer le marché à intervenir.

SK

ORDURES MENAGERES

H. MORIN donne la parole à P. LEGROS.

P. LEGROS explique qu’il convient de signer une convention avec le SDOMODE pour le ramassage des cartons auprès

des gros producteurs. Cette prestation réalisée par le SDOMODE fait suite à la liquidation de PAREC/ITERACTION.

S. DUVAL demande s’il serait possible de négocier pour que les mairies puissent avoir à nouveau des containers pour l'apport des gros cartons.

E. LEROUX répond que ces cartons doivent être emmenés à la déchetterie.

J. LESAULNIER demande des précisions concernant la TEOMI. Des bacs sont fournis mais le comptage n'est pas

effectué.

P. LEGROS explique que tous les bacs n’ont pas encore été distribués. Des enquêtes sont encore en cours car couvrir

51 communes, cela prend du temps. Le comptage effectif n’aura donc lieu qu’en 2026, l'année 2025 sera une année

blanche.

J. LESAULNIER informe le conseil que les habitants restent étonnés de voir régulièrement les déchets du bac jaune vidés dans le compartiment de la benne censée accueillir les déchets du bac gris.

P. LEGROS insiste sur le fait qu'il arrive régulièrement que le tri ne soit pas effectué et que divers déchets sont en

fait mis à la route dans un seul et unique bac jaune.

JN. JOUBERT souhaite connaitre l'avancée de la mise en place de la collecte des biodéchets.P. LEGROS réponde qu'elle devrait être mise en place durant l’année 2025.

G. LARCHER souhaite savoir si les biodéchets sont stérilisés dans un méthaniseur.

P. LEGROS répond que le produit doit être hygiénisé avant d'aller chez le méthaniseur, l'hygiénisation est faite à

Malleville.

G. LARCHER explique que les habitants se questionnent sur la façon dont le tarif sera fixé.

P. LEGROS répond que les enquêteurs savent répondre à ce genre d'interrogation.

C. VILLEY intervient pour indiquer que toutes les explications sont disponibles sur le site du SDOMODE.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

ORDURES MENAGERES

Convention de prestation de service pour la collecte des cartons des gros producteurs

Considérant que la Communauté de Communes Lieuvin Pays d'Auge propose aux artisans et commerçants des centre-

bourgs des communes de Cormeilles, Epaignes, Lieurey, Saint Georges du Vièvre et Thiberville, une collecte de leurs

cartons bruns,

Considérant que pour cette collecte, un contrat a été signé avec l'association ITER'ACTION / PAREC,

Considérant la défaillance de ce prestaire depuis le 1°" juillet 2024 en raison de la décision du préfet de l'Eure de mettre

fin au versement des aides de l'Etat en faveur de l'ensemble des chantiers d'insertion dépendants de l'association,

Considérant qu'il était nécessaire de maintenir le service proposé aux artisans et commerçants,

Monsieur Le Président informe l'assemblée qu'une convention de prestation de service a été signée avec le SDOMODE le

24 juillet 2024 afin de ne pas subir d'interruption du service.

Cette convention fixe les conditions selon lesquelles le SDOMODE assure la collecte des cartons des artisans et

commerçants des centre-bourgs des communes de Cormeilles, Epaignes, Lieurey, Saint Georges du Vièvre et Thiberville.

La convention est conclue pour la période du 1e aout au 31 décembre 2024, pour un tarif de 250,00 € HT la tonne

collectée.

Le Conseil Communautaire prend acte cette convention.

ENFANCE JEUNESSE ORIENTATION

H. MORIN explique au conseil qu’il convient de mettre en place un règlement intérieur au sein des Relais Petite

Enfance.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

ENFANCE JEUNESSE ORIENTATION

Règlement intérieur des Relais Petite Enfance (RPE)

Monsieur le Président informe le conseil communautaire de la création d'un règlement intérieur applicable aux Relais

Petite Enfance.

Ce document permet de fixer les règles de fonctionnement des animations collectives quiy sont menées par les

animatrices.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré:

Valide le règlement intérieur des Relais Petite Enfance qui entrera en application à compter du 16/10/2024.CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

H. MORIN donne la parole à MP. LEBLANC qui suit le dossier « Tournée Ville à Joie » dans le cadre d'une demande

de subvention LEADER.

MP. LEBLANC rappelle les animations prévues dans le cadre de l’action « Tournée Ville à Joie » destinée aux

habitants des petites communes. Une demande de subvention au titre du LEADER est présentée d’où la nécessité de

prendre une délibération à ce sujet. Elle termine en rappelant qu'il y a encore de la place pour quelques communes

et que cette action ne coûte rien aux communes candidates.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

DEMANDE DE FINANCEMENT LEADER TOURNEE VILLE À JOIE

Monsieur le Président informe le conseil communautaire de l'organisation d'une tournée d'événements Ville à Joie sur le territoire au cours de la période estivale 2025.

Ville à Joie est une initiative solidaire qui rassemble des jeunes qui veulent faire revivre les villages pour y organiser des événements. Sont rassemblés le temps d'un après-midi ou d’une soirée des commerces, des services de santé, des services

publics ou encore des animations.

Pour rappel, l'action FP3.A7.1 « Organiser une tournée Ville à joie sur le territoire de la Communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge » entre dans la fiche action FP3.A7 « Organiser des forums et des semaines à thèmes à rayonnement

intercommunal » de la Convention territoriale globale (CTG) 2024-2028 signée le 24 juin 2024 entre la Communauté de Communes Lieuvin Pays d'Auge (CCLPA) et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Eure.

Considérant la validation du conseil communautaire du 14 décembre 2023 des 5 axes et changements visés à 5 ans de

la CTG 2024-2028.

Considérant la validation du Comité de pilotage du 11 juin 2024 du plan d'actions de la CTG 2024-2028

Vu le plan de financement de l'opération présenté et annexé ;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

Ÿ Valide le projet et le plan de financement,

Demande à bénéficier d'une subvention au titre du programme LEADER 2023-2027,

Ÿ Autorise M. le Président à solliciter la subvention LEADER,

Ÿ Autorise M. le Président à signer tous les documents relatifs au projet,

EQUIPEMENTS SPORTIFS ET COLLECTIFS

H. MORIN donne la parole à JC. QUESNOT.

JC. QUESNOT explique que, pour donner suite à la consultation lancée dans le cadre des travaux de réhabilitation du

gymnase à Lieurey, l'offre d'assistance à maîtrise d'ouvrage présentée par EAD est la mieux disante. Le début des

travaux est programmé en juin 2025.

JN. JOUBERT demande si des algécos sont prévus dans le cadre de ce marché pour accueillir les enfants du

périscolaire qui vont se retrouver sans locaux puisque le périscolaire a lieu dans le gymnase.

H. MORIN répond que le fonctionnement du périscolaire n’a rien à voir avec le marché de travaux. Le 19 novembre

prochain, une réunion de concertation est programmée avec G. LAINEY et G. LARCHER pour réfléchir à l'endroit où

le périscolaire pourra se dérouler durant la période des travaux.

JC. BEAUCHE souhaite comprendre la raison pour laquelle il y a une formule de révision du prix dans l'offre d'EAD

alors que la somme proposée pour la prestation est forfaitaire.H. MORIN répond que la somme est réellement forfaitaire, contrairement à un marché de maître d'oeuvre dont la

somme est calculée sur un % des travaux, mais que cette somme reste révisable selon les délais et/ou les conditions

économiques du marché.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

EQUIPEMENTS SPORTIFS ET COLLECTIFS

Rénovation énergétique du gymnase à Lieurey - Attribution du marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage

Le Conseil Communautaire a inscrit la fiche-action FA10 « rénovation énergétique du gymnase à Lieurey » dans le contrat de territoire 2023 - 2027.

Il convient aujourd'hui d'attribuer le marché d'assistance à maitrise d'ouvrage afin de lancer l'appel d'offres afférent à la mission de Maitrise d'Oeuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

Attribue la mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage au cabinet suivant :

o Eure Aménagement Développement35 640.00 € HT

-__ Autorise le Président à lancer la procédure d'appel d'offres afférente à la Maitrise d'œuvre.

-__ Autorise le Président à attribuer et à signer toutes les pièces nécessaires aux différents marchés à intervenir.

-_ Sollicite sur cette opération des subventions de l'Etat, de la Région, du Département, voire de tous financeurs

susceptibles d'apporter une aide financière à cette action, en fonction des règles d'éligibilité.

TOURISME

H. MORIN explique qu'il convient de signer un avenant avec l’entreprise Bussy pour les travaux du Parcours

Découverte à Cormeilles.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

TOURISME

Parcours Découverte à Cormeilles

Avenant au marché de travaux

Mise à jour plan de financement

La collectivité a inscrit dans le contrat de territoire la fiche-action « Parcours Découverte à Cormeilles ». Ce projet comprend la plantation de vignes, l'aménagement paysager, culturel et touristique du site (aménagement global) et la réhabilitation du four à chaux et sa valorisation (patrimoine à préserver).

Monsieur le Président explique qu'il convient de régulariser les marchés de travaux pour tenir compte d'une

modification technique apportée au programme initial :

Cet avenant prend en compte les modifications demandées ainsi que le nouveau coût financier.

-_ Proposition d'avenant 4 au marché de travaux - lot 6: Aménagements extérieurs VRD équipements bois (SAS

BUSSY TP).

Rappel du montant du marché après avenant 3 - Lot 6:

Montant AT: 493 393.97 €

Taux de la TVA : 20 %

Montant TTC: 592 072.76€

Montant de l'avenant N°4 :

Montant HT: +1 944,00 €

Taux de la TVA : 20 %

Montant TTC: + 2 332.80 €Montant du marché après avenant 4 - Lot 6:

Montant HT: 495 337.97 €

Taux de la TVA : 20 %

Montant TTC : 594 405.56 €

Le conseil communautaire après en avoir délibéré :

- _ Approuve l'avenant N°4 du lot 6 énuméré pour une plus-value de 1 944.00 € HT

-_ Autorise le Président à signer l'avenant et le devis.

Les autres marchés de travaux restent inchangés :

. LOT 1 Electricité Plomberie. 17789.44€ LEBELLOIS . LOT 2 Désamiantage 8110.00€ AMAJYS . LOT 3 Charpente bois couverture ardoises 27562.29€ DELAFOSSE . LOT 4 Menuiseries intérieures et extérieures. 28898.72€ ROCHER e LOT 5 Maçonnerie carrelage... 55 035.50 € FERAL e LOT 7 Aménagements paysagers 30 680.77 € IDVERDE

. LOT 8 Sanitaires … 62614.00€ SCT

. LOT 9 Eclairage/sonorisation.. 142 049.00€ TEAM RESAUX

Soit un montant total de travaux qui passe d'un montant initial de 830 898.13 € HT à 868 077.69 € HT

(+447 %)

- Le nouveau coût de l'opération se décompose ainsi:

a MISSION Co MONTANT HT Etude : production graphique, estimation (effectuée) 6 076,00 €

Plans Topo (effectués) 5 015,00 €

Clôtures site (effectuées) 13 773,10€

Préparation site pour plantation (effectuée) 26 008,00 €

Achat Vignes (effectué) 643,92 €

Fourniture plants (effectuée) 894,88 €

Plantation Vignes (effectuée) 4 924,00 €

Nettoyage du site + abattage arbres (effectués) 6 550,00 €

Fourniture et pose filets anti-lapins (effectuées) 2 754,00 €

Etude de marché (effectuée) 14 550,00 €

Maîtrise d'œuvre Atelier 2 Paysage (en cours) 28 750,00 €

Etude four à chaux (effectué) 5 000,00 €

Levé topographique (effectué) 800,00 €

Travaux de raccordement électricité/téléphone (effectués) 8 500,00 €

Travaux raccordement eau (effectués) 10 994,84 €

D Bouteiller Suivi chantier four à chaux (en cours) 9 000,00 €

Avenant 1 D Bouteiller suivi chantier four à chaux (en cours) 2 500,00 €

Permis de construire (effectué) 3 500,00 €

Etude assainissement (effectuée) 600,00 €

Mission SPS (en cours) 2 944,00 €

Contrôle Technique (en cours) 5175,00 €

Etude Amiante (effectuée) 185,00 €

Raccordement Chambre pour fibre 3 129.80 €

Pré-fibrage four à chaux 2105.91 €

LOT 1 électricité plomberie 18 668.25 €Avenant 1 LOT 1moins-value - 878.81€ LOT 2 désamiantage 8 110.00€

LOT 3 charpente bois couverture ardoises 27 562.29 € LOT 4 menuiseries intérieures et extérieures 25 431,43 € Avenant1 LOT4 plus-value 3467.29 € LOT 5 Maçonnerie carrelage 47 395,00 € Avenant 1 LOT5 plus-value 4550.50 € Avenant 2 LOT 5 plus-value 3 090.00 € LOT 6 Aménagements extérieurs VRD équipement bois 488 312.39 € Avenant 1 LOT 6 plus-value 5 738.50 € Avenant 2 LOT 6 moins-value - 36528.34€ Avenant 3 LOT 6 plus-value 35 871.42 € Avenant 4 LOT 6 Plus-value +1 944,00 € LOT 7 Aménagements paysagers 29 798,77 € Avenant 1 LOT 7 plus-value 882.00 € LOT 8 Sanitaires 65 624,00 € Avenant1 LOT8 - _3010.00€ LOT 9 Eclairage Sonorisation 119 996,00 € Avenant 1 LOT 9 plus-value | 21 093.00 € Avenant 2 LOT 9 plus-value 960.00 €

TOTAL PREVISIONNEL D'INVESTISSEMENT 1 032 451.14 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- Accepte le nouveau plan de financement.

-_ Autorise le Président à attribuer et à signer tous les avenants aux marchés et tous les documents afférents à ce

dossier ainsi que tous les contrats et conventions à intervenir avec les concessionnaires.

H. MORIN poursuit en donnant quelques données du bilan de la saison touristique 2024 et en indiquant que ce bilan

sera transmis aux délégués en même temps que le procès-verbal.

Il informe qu'au niveau des hébergements il y a 249 gîtes et 35 chambres d'hôtes, 2 hôtels, 2 campings et des aires

de camping-car.

H. MORIN remercie P. CAUCHE qui accompagne régulièrement les groupes lors des visites guidées de Cormeilles.

P, CAUCHE indique que 30 Airbnb sont présents à Cormeilles, ce qui engendre des problèmes de logements pour les

personnes qui veulent habiter à Cormeilles et ce qui fait augmenter le prix de l'immobilier,

S. DURAND demande si les propriétaires d'hébergement sont dans l'obligation de faire une déclaration en mairie.

P. CAUCHE répond par la positive en indiquant que la CCLPA possède un modèle de courrier si besoin.

H. MORIN informe les élus que la taxe de séjour rapporte 119 000 € à la collectivité.

JN. JOUBERT demande si des animations seront prévues sur le Parcours Découverte car il lui semble indispensable

de faire vivre ce site. Il faut bâtir un modèle d'animations en s'inspirant de ce que les autres font. L'idée est que ce

site devienne un lieu contrôlé avec un prix d'entrée et des animations.

H. MORIN répond qu'une réunion de travail est prévue le 12 novembre prochain pour réfléchir au devenir de ce site.

P. CAUCHE termine en indiquant que beaucoup de visiteurs sont venus visiter le site. L'ouverture prévue de juillet à

août a été prolongée jusque fin septembre au vu des nombreuses demandes. Il ajoute qu'aucune dégradation n'a été

constatée, ce qui est encourageant pour la suite.

S. DUVAL souhaite remercier l’équipe tourisme pour l'investissement et l’aide apportés pour le déroulement de la

Fête de la Pomme et du Cheval. 1 350 visiteurs ont été comptabilisés. C’est une animation forte du territoire que l’on

espère pérenniser et développer dans le temps.H. MORIN, en accord avec P. CAUCHE, demande à S. DUVAL de prévoir le portage de cette animation par la commune

et/ou une association afin d’être équitable avec l'ensemble des communes qui organisent des manifestations (Fête

de l’Ascension, Foire aux Harengs, Comice Agricole, etc...) et pour lesquelles le service tourisme n'intervient pas.

S. DUVAL demande à maintenir au moins la communication.

H. MORIN et P. CAUCHE donnent leur accord.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

H. MORIN donne la parole à MP. LEBLANC.

MP. LEBLANC fait un point au conseil communautaire du souhait de l'entreprise Transports FDS Express de louer le

bâtiment situé sur la zone d'activité à Lieurey. C'est une entreprise sérieuse qui existe depuis 2010 et qui emploie

7 salariés. Concernant le loyer, l’entreprise souhaite qu'il soit fixé à 1 850 €/mois au lieu de 2 000 €.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité,

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Location du Bâtiment d'Accueil d'Activités Economiques sur la ZA le Castel à Lieurey

Transports FDS

Vu la politique en matière de développement économique qui consiste à aider les entreprises à s'installer sur le territoire, un bâtiment d'accueil d'activités économiques a été construit sur la zone d'activité le Castel à Lieurey.

Suite à la liquidation judiciaire de la société SAS FT Diffusion, le bâtiment est à ce jour vacant.

En date du 8 octobre 2024, les transports FDS ont transmis un courrier afin de confirmer leur intention de louer ce

bâtiment pour un montant de 1 850 € HT/ mois.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- Accepte de louer le bâtiment d'accueil d'activités économiques (BAAË) situé à Lieurey à la société de transports

FDS pour un montant de 1850 € HT/mois.

- Acte que le bail commercial sera réalisé par Me TILMANT, notaire à Lieurey.

Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la location

RESSOURCES HUMAINES

H. MORIN donne la parole à E. LEROUX.

E. LEROUX explique qu’il convient de délibérer sur les créations/suppressions de postes comme cela est fait

régulièrement afin d'ajuster, notamment, la durée hebdomadaire de certains postes. A cela il faut ajouter, bien

entendu, la mise à jour le tableau des effectifs. Il précise, concernant les créations de postes, que le bureau refuse de

recruter à nouveau un conseiller numérique durant trois ans dans la mesure où le rôle de l’ancien conseiller

numérique relevait plus de missions rendues au sein d’une Maison France Services que de missions visant à

l'apprentissage de l'informatique.

Ces deux délibérations sont approuvées à l'unanimité,RESSOURCES HUMAINES

Créations/Suppressions de postes

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés

par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services

ainsi que leur temps de travail après avis du Comité Social Territorial.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la nécessité de créer et supprimer 2 postes permanents au sein du service SPANC à compter du 1° janvier 2025 ; Vu la nécessité de créer et supprimer 1 poste permanent au sein du service transport scolaire à compter du 15 octobre 2024;

Vu la nécessité de créer 2 postes permanents au sein du SAAD ; 7

Vu la demande d'un agent au sein du SEJO souhaitant diminuer son temps de travail ; Vu la nécessité de créer 2 postes non permanents au sein du SEJO.

Vu la proposition d'élus communaux de solliciter la CCLPA afin de créer un poste non permanent (contrat de projet de 1 an renouvelable 3 ans} à compter du 15 octobre 2024 pour occuper les missions de conseiller numérique ; Vu l'avis défavorable du bureau en date du 20 septembre 2024 considérant que la demande porte davantage sur les missions d'un conseiller France service et non d'un conseiller numérique ;

Vu l'avis favorable des membres du collège « employés » du Comité Social Territorial réuni le 30 septembre 2024 ; Vu l'avis favorable du collège « employeur » à la saisine exceptée pour le poste au sein du service ASURHA.

Monsieur le Président propose à l'assemblée délibérante de modifier comme suit les effectifs de la collectivité : Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de créer les emplois suivants à l'exception du

poste de conseiller numérique (rédacteur - contrat de projet) :

Créations/suppressions d'emplois permanents

Service | Suppressions/Anciennes | Créations Temps de | Observations

situations travail

SPANC | 2 Adjoints techniques 2 Adjoints 35/35ème Créations

35/35e techniques ppal suite à

2e classe réussite

examen

professionnel

TS 1 Adjoint d'animation 1 Adjoint 3.07/35ème | Mise à jour

4.70/35e d'animation du circuit

transport

scolaire

AAD 1 agents social 5

AAD 1 agents social 10

Modification durée hebdomadaire

SEJ 1 Adjoint d'animation 18.18/35ème | Demande de l'agentCréations d'emplois non permanents

Service Grade ou missions Suppressions Temps de Observations

travail

ASURHA Rédacteur 35/35ème Création d'un nouveau

poste de conseiller

numérique (contrat de

projet)

AVIS DÉFAVORABLE

DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE-

POSTE NON CREE

SEJ 2 Adjoints d'animation 8/35ème

° _D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,

°e D'inscrire au budget les crédits correspondants,

RESSOURCES HUMAINES

Mise à jour du Tableau des Effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en

application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le Code général des collectivités territoriales;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu la nécessité de créer et supprimer 2 postes permanents au sein du service SPANC à compter du 1° janvier 2025 ;

Vu la nécessité de créer et supprimer 1 poste permanent au sein du service transport scolaire à compter du 15 octobre

2024;

Vu la nécessité de créer 2 postes permanents au sein du SAAD ;

Vu la demande d'un agent au sein du SEJO souhaitant diminuer son temps de travail;

Vu la nécessité de créer 2 postes non permanents au sein du SEJO.

Vu l'avis favorable des membres du collège « employés » du Comité Social Territorial réuni le 30 septembre 2024;

Vu l'avis favorable du collège « employeur » ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, établit le tableau des effectifs ainsi:

EMPLOIS PERMANENTS | | Tempsde a oo de se en Cat. | travail Pl EE Observations |

Ce | eneale Re FILIERE TECHNIQUE 0 28,07

Technicien ppal 1e classe B 35,00 1 0 1,00

Agent de maîtrise ppal C 35,00 5 0 5,00

Adjoint technique ppal 1e classe C 35,00 5 0 5,00

Adjoint technique ppal 1e classe C 28,73 1 0 0,82

Adjoint technique ppal 1e classe C 23,00 z 0 0,66

Adjoint technique ppal 1e classe C 17,50 1 0 0,50

Adjoint technique ppal 1e classe C 7,50 1 0 0,21

Adjoint technique ppal 2e classe GE 35,00 5 0 5,00 2 créations au 01/01/2025Adjoint technique ppal 2e classe € 15,09 1 0 0,43

Adjoint technique ppal 2e classe € 14,18 1 0 0,41

Adjoint technique € 35,00 6 0 6,00 | 2 suppressions au 01/01/2025

Adjoint technique € 28,00 1 0 0,80

Adjoint technique € 21,13 1 0 0,60

Adjoint technique € 14,31 1 0 6,41

Adjoint technique € 12,78 1 0 0,37

Adjoint technique € 12,39 1 0 0,35

Adjoint technique € 12,20 1 0 0,35

Adjoint technique € 5,64 1 0 0,16

FILIERE ANIMATION 60 1 38,16

Animateur ppal Ze classe B 35,00 4 0 4,00

Animateur B 35,00 1 0 1,00

Adijoint d'animation ppal 1e classe € 35,00 3 0 3,00

Adijoint d'animation ppal 1e classe € 21,66 1 0 0,62

Adjoint d'animation ppal Le classe € 12,00 1 0 0,34 —

Adjoint d'animation ppal 1e classe € 5,49 1 ü 0,16

Adijoint d'animation ppal 2e classe € 35,00 3 0 3,00

Adijoint d'animation ppal 2e classe € 31,47 1 0 0,90

Adijoint d'animation ppal 2e classe € 29,25 1 0 0,84

Adjoint d'animation ppal 2e classe € 28,00 1 a 0,80

Adjoint d'animation ppal 2e classe € 14,04 1 0 0,40

Adjoint d'animation ppal 2e classe € 13,75 1 ü 0,39

Adjoint d'animation ppal 2e classe € 13,29 1 a 0,38

Adjoint d'animation € 35,00 5 [e] 5,00

Adjoint d'animation € 33,11 1 0 0,95

Adjoint d'animation € 32,16 1 0 0,92

Adjoint d'animation € 30,01 1 0 0,86

Adjoint d'animation € 29,73 1 0 0,85

Adjoint d'animation [a 28,74 1 0 0,82

Adjoint d'animation € 28,72 1 ü 0,82

Adjoint d'animation € 28,00 1 0 0,80

Adjoint d'animation C 18,18 1 © 0,52 | Diminution temps travail( 26,94h})

Adjoint d'animation C 26,70 1 o 0,76

Adjoint d'animation C 25,56 1 0 0,73

Adjoint d'animation [4 23,33 3 0 2,00

Adjoint d'animation € 22,64 1 0 0,65

Adjoint d'animation C 21,80 1 0 0,62

Adjoint d'animation € 21,74 1 0 0,62

Adjoint d'animation € 20,93 1 0 0,60

Adjoint d'animation C 17,31 1 0 0,49

Adjoint d'animation C 16,55 1 0 0,47

Adjoint d'animation € 13,60 1 0 0,39

Adjoint d'animation € 12,41 1 0 0,35

Adjoint d'animation C 12,39 1 0 0,35

Adjoint d'animation C 11,65 1 0 0,33

Adjoint d'animation € 11,52 1 0 0,33

Adjoint d'animation C 10,28 1 0 0,29

Adjoint d'animation C 9,41 1 0 0,27

Adjoint d'animation C 7,84 1 0 0,22

Adjoint d'animation € 7,75 1 0 0,22

Adjoint d'animation C 7,10 1 0 0,20

Adjoint d'animation C 6,90 1 0 0,20

Adjoint d'animation C 6,27 1 0 0,18

Adjoint d'animation C 6,02 1 0 0,17Adjoint d'animation C 4,70 0 0 - Suppression au 15/10/2024

Adjoint d'animation E 4,30 1 0 0,12

Adjoint d'animation C 4,23 1 0 0,12

Adjoint d'animation C 3,92 0 1 -

Adjoint d'animation C 3,07 1 oO 0,09 Création au 15/10/2024

FILIERE ADMINISTRATIVE 16 T 15,19

Attaché principal A 35,00 2 0 2,00

Rédacteur ppal 1e classe B 35,00 3 0 3,00

Rédacteur ppal 1e classe B 11,50 À 0 0,33

Rédacteur B 35,00 T 1 1,00

Adjoint administratif ppal 1e classe C 35,00 5 0 5,00

Adjoint administratif ppal 1e classe € 30,00 1 0 0,86

Adjoint administratif € 35,00 3 0 3,00

FILIERE MEDICO - SOCIALE 32 10 15,44

Assistant socio-éducatif 1ère classe A 21,00 0 1 -

ATSEM ppal 2e classe C 12,39 1 0 0,35

Agent social ppal 2e classe C 25,00 5 1 3,57

Agent social C 25,00 4 1 2,86

Agent social C 20,00 7 # 4,00

Agent social C 15,00 7 4 3,00

Agent social C 10,00 3 À 1,43 Création

Agent social C 5,00 1 1 0,14 Création

Agent social C 2,00 1 0 0,06

Agent social € 1,00 1 0 0,03

| FILIERE TECHNIQUE 6 1

Technicien 35,00 1 À

Adjoint technique 35,00 4 0

Adjoint technique 30,00 1 0

FILIERE ANIMATION 2 4

Adjoint d'animation 8,00 0 2 Créations

Adjoint d'animation 4,23 0 1

Adjoint d'animation 2,35 0 1

Adjoint d'animation 35,00 2 0

FILIERE ADMINISTRATIVE 2) 0

Attaché 35,00 1 0

FILIERE SPORTIVE 1 0

Educateur Activités Physiques et Sportives 35,00 1 0 |

Apprentissage 0

Environnement 35,00 1 0 |

FILIERE MEDICO - SOCIALE 3 1

Agent social 10,00 2 0

Agent social 1 1

TOTAL EFINANCES

H. MORIN donne la parole à JP CAPON,

JP CAPON explique au conseil qu'une consultation doit être lancée afin d'acquérir un nouveau camion de 7.5 Tonnes

pour le service voirie. Il précise que le Renault Master IIT est vendu au garage TOUFLET pour un montant de 1 700

€ HT.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

FINANCES

Acquisition et vente de matériel de voirie

Dans le cadre du renouvellement du matériel de voirie, Monsieur le Président souhaite lancer une consultation pour l'acquisition d'un châssis de PTAC 7.5 tonnes équipé d'une tribenne. L'offre devrait prévoir également la reprise du véhicule Renault Mascott immatriculé EK 860 QP.

Par suite de l'acquisition du véhicule Renault Master III Blue DCI 135 CH Grand Confort auprès du garage Laurent TOUFLET à Fresne Cauverville, il convient de se séparer du véhicule utilitaire Renault Master immatriculé EK 160 QH (le 06 janvier 2004) devenu obsolète.

Le garage TOUFLET a fait une offre d’un montant de 1.700 euros HT, soit 2.040 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité autorise le Président à :

e Lancer une consultation pour l'acquisition d'un châssis équipé d'une tribenne et la reprise du véhicule Renault Mascott EK 860 QP ;

+ Vendre le véhicule Renault Master EK 160 QH au garagiste Laurent TOUFLET dans les conditions ci-dessus ;

e Signer tous documents relatifs à cette acquisition et à ces ventes ;

+ Procéder aux opérations comptables de sortie d'actif des différents matériels.

H. MORIN poursuit en indiquant qu’il convient de délibérer pour l’autoriser à lancer les diverses consultations

nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

FINANCES

Lancement des consultations diverses

Monsieur le Président fait part à l'assemblée des consultations diverses qui vont arriver à échéance et qu'il convient de lancer pour le bon fonctionnement de la collectivité :

-__ Travaux de dérasement d’accotements et de curage de fossés sur les voies communales. -_ Travaux d'entretien sur le réseau routier intercommunal (PATA).

-__ Assurances des biens et des véhicules.

-_ Réalisation et impression des guides.

-_ Location, installation et maintenance du parc de photocopieurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

-__ Autorise le Président à lancer, attribuer et signer les marchés ci-dessus.

H. MORIN informe le conseil que deux délibérations doivent être modifiées pour préciser que les frais de notaire

sont à la charge de la CCLPA et non pas partagés entre les deux parties. Il s’agit de la vente LE TIEC, terrain annexé

au Parcours Découverte à Cormeilles, et de la vente DAUFRESNE, terrain situé sur la zone d'activité à Cormeilles.JC BEAUCHE demande que le prix au m? concernant la vente DAUFRESNE soit précisé car le montant indiqué sur la

délibération peut prêter à confusion selon la surface qui sera vraiment déterminée par le géomètre.

Le conseil est d'accord pour préciser 25 €/HT du m? avec un montant maximal de 11 250 € HT.

Ces deux délibérations sont approuvées à l'unanimité,

FINANCES (TOURISME)

Achat parcelle Le Tiec -parcours découverte à Cormeilles

Annule et remplace la délibération N°2024/242 en date du 26 mars 2024

Monsieur LE TIEC, propriétaire de la parcelle AB226 située le long du Parcours découverte, propose, dans son courrier

en date du 07/02/2024, de vendre à la communauté de communes cette parcelle de 2a21ca au prix de 3500 €.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- Accepte d'acquérir la parcelle AB226 située le long du Parcours Découverte pour un montant de 3 500 €.

-_ Autorise M. le Président à signer le compromis et l'acte de vente.

- Acte que les frais de notaire seront pris en charge par l'acquéreur. La collectivité sera représentée par Me BAERT,

notaire à Cormeilles.

- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la vente.

FINANCES (DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE)

Achat parcelle Daufresne

Annule et remplace la délibération N°2024/250 du 1° juillet 2024

Monsieur DAUFRESNE Pascal, propriétaire de la parcelle AE125 sur la zone d'activité « les Tuileries » à Cormeilles, a

adressé un courrier en date du 12 avril 2024 afin de proposer l'acquisition par la communauté de communes d'une

surface approximative de 25% de la parcelle AE 125 au prix de 11 250 € hors frais de bornage.

Cette acquisition par la communauté de communes permet de créer une voie d’accès au terrain situé à côté de la zone

d'activité et pour lequel aucun accès via la RD qui le longe n'est possible.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

-_ Accepte d'acquérir une surface approximative de 25% de la parcelle AE125 de 1 801m? située sur la zone d'activité « Les Tuileries » à Cormeilles au prix de 25 € HT/m?, avec un plafond à hauteur de 11 250 € hors frais de bornage.

- Autorise le Président à signer le devis nécessaire au bornage avant la signature de l'acte de vente.

-__ Autorise M. le Président à signer le compromis et l'acte de vente.

- Acte que les frais de notaire seront pris en charge par l'acquéreur. La collectivité sera représentée par Me BAERT,

notaire à Cormeilles.

-_ Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la vente.

H. MORIN informe, que dans le cadre de la Loi des finances 2024, il convient de délibérer sur le reversement par la

CCLPA aux communes de la Compensation Part Salaires. C'est à dire que les versements jusqu'alors effectués par les

services de l'Etat incombent désormais à la CCLPA.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.FINANCES

Reversement de la Compensation des Parts Salaires (CPS) aux communes membres

Le conseil communautaire Lieuvin Pays d'Auge,

Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; Vu l'arrêté du 16 avril 2024 portant notification des attributions individuelles au titre du reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes en application de l'article L.5211-32 du Code Général des Collectivités Territoriales;

Considérant qu'avant l'année 2024 les communes appartenant à un EPCI à fiscalité additionnelle (FA) ou à fiscalité professionnelle de zone (FPZ) bénéficiaient de la compensation « parts salaires » (CPS) au sein de leur dotation forfaitaire,

Considérant que l'intégralité des montants des parts salaires (CPS) qui étaient jusqu'alors compris dans la dotation forfaitaire des communes est désormais attribuée à leur EPCI à fiscalité propre d'appartenance depuis le 1e" janvier 2024,

Considérant que les EPCI doivent prévoir par délibération avant le 31 décembre 2024 le reversement des dits montants,

Après en avoir délibéré :

-__ Décide de reverser aux communes membres la compensation des parts salaires (CPS) selon la répartition prévue

dans le tableau des attributions individuelles annuel, en application de l'article L.5211-32 du CGCT.

A titre informatif pour l’année 2024, le montant total de la compensation à verser par l'EPCI à ses communes membres

s'élève à 41.416 €.

H. MORIN indique qu'il convient de prendre trois délibérations concernant des admissions en non- valeur pour le

budget principal, le SPANC et l’aide à domicile.

G. LARCHER précise, concernant le service enfance jeunesse, que désormais les familles qui ne sont pas à jour des

paiements de leurs factures ne peuvent plus inscrire leurs enfants sur le portail familles.

Il est précisé que cette méthode fonctionne très bien pour limiter les impayés.

S. DURAND demande s’il est possible d'obtenir le nom des familles.

Il est répondu que le RGPD l'interdit.

Les trois délibérations sont approuvées à l’unanimité,.

FINANCES

Admissions en non-valeur

Budget Principal Lieuvin Pays d'’Auge - 51000 (M57)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);

Vu l'instruction budgétaire et comptable, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;

Vu la demande d'admissions en non-valeur transmise par Monsieur le Comptable correspondant au numéro de liste

6751200431;

Considérant que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur l'état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant réception de la décision ;

Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaitre de la comptabilité les créances irrécouvrables ; Considérant que l'admission en non-valeur ne met pas obstacle à l'exercice des poursuites et que si des possibilités de recouvrement se présentaient, il appartiendrait à Monsieur le Comptable de faire toute diligence pour obtenir leur

paiement ;

Considérant que pour l'ensemble des demandes Monsieur le Comptable a justifié le motif d'irrécouvrabilité, débiteur par débiteur en précisant l'année de la créance ;Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité décide :

e d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables pour un montant de 9.891,03 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours au compte 6541.

FINANCES

Admissions en non-valeur

Budget annexe SPANC Lieuvin Pays d'Auge - 51005 (M49)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;

Vu la demande d'admissions en non-valeur transmise par Monsieur le Comptable correspondant au numéro de liste

6757310231;

Considérant que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur l'état, lesquelles

n'avaient pas été soldées avant réception de la décision ;

Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'assemblée délibérante ont uniquement

pour objet de faire disparaitre de la comptabilité les créances irrécouvrables ; Considérant que l’admission en non-valeur ne met pas obstacle à l'exercice des poursuites et que si des possibilités de recouvrement se présentaient, il appartiendrait à Monsieur le Comptable de faire toute diligence pour obtenir leur

paiement ;

Considérant que pour l’ensemble des demandes Monsieur le Comptable a justifié le motif d’irrécouvrabilité, débiteur

par débiteur en précisant l'année de la créance;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité décide :

e d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables pour un montant de 8.505,93 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours au compte 6541.

FINANCES

Admissions en non-valeur

Budget annexe SAD Lieuvin Pays d'Auge - 51001 (M22)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;

Vu la demande d'admissions en non-valeur transmise par Monsieur le Comptable correspondant au numéro de liste

6767510431;

Considérant que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur l'état, lesquelles

n'avaient pas été soldées avant réception de la décision ;

Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'assemblée délibérante ont uniquement

pour objet de faire disparaitre de la comptabilité les créances irrécouvrables ; Considérant que l'admission en non-valeur ne met pas obstacle à l'exercice des poursuites et que si des possibilités de recouvrement se présentaient, il appartiendrait à Monsieur le Comptable de faire toute diligence pour obtenir leur

paiement ;

Considérant que pour l'ensemble des demandes Monsieur le Comptable a justifié le motif d'irrécouvrabilité, débiteur

par débiteur en précisant l'année de la créance;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité décide :

e d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables pour un montant de 3.030,79 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours au compte 6541.H. MORIN explique qu'il convient de délibérer sur les décisions modificatives nécessaires aux budgets.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

FINANCES

Décisions modificatives aux budgets

Budget Principal :

Affaires générales - Reversement CPS (7) :

Afin de reverser la Compensation des Parts Salaires (CPS), Monsieur le Président propose de modifier le budget intégrant cette nouvelle dépense :

Fonctionnement Chapitre 65- 65888-07 (020) - 41.416,00 €

participations)

dépenses Opération réelle (Autres charges diverses de gestion courante)

Fonctionnement Chapitre 014 - 7498-07 (020)

dépenses Opération réelle (Autres reversements sur dotations et + 41.416,00 €

Affaires générales - Régularisation reprise de provision compte 15722 (8):

Afin de régulariser les anomalies figurant sur la balance d'entrée (solde anormalement créditeur au compte 15722), la décision modificative au budget suivante est nécessaire :

Investissement

dépenses

Chapitre 040 -

Opération d'ordre

15722-07 (020)

(Provisions pour gros entretien) + 29.029,34 €

Fonctionnement

recettes

Chapitre 042 -

Opération d'ordre

7815-07 (020)

(Reprise provisions pour risques) + 29.029,34 €

Fonctionnement Chapitre 65 - 65888-07 (020) + 29.029,34 € dépenses Opération réelle (Autres charges diverses de gestion courante) FE Investissement Chapitre 21 - 21318-07 (020) dépenses Opération réelle (Autres bâtiments publics) AROPISEE

Ajustements des amortissements 2024 (9) :

L'application du prorata temporis sur les budgets M57 amène à ajuster les amortissements liés aux dépenses effectuées

jusqu'à mi-septembre :

Fonctionnement Chapitre 023 - 023-07 (01) . 18.293,00 €

dépenses Opération d'ordre (Virement à la section d'investissement) in

Fonctionnement Chapitre 042- 6811-07 (01

dépenses Gnéetion d'ordre (Dotation aux re + 2.943,00 €

Fonctionnement Chapitre 042 - 6811-08 (01) + 769,00 €

dépenses Opération d'ordre (Dotation aux amortissements) j Fonctionnement Chapitre 042 - 6811-0401 (01) +4416,00 € dépenses Opération d'ordre (Dotation aux amortissements) +

Fonctionnement Chapitre 042 - 6811-0501 (01) + 6433,00 €

dépenses Opération d'ordre (Dotation aux amortissements) +

Fonctionnement Chapitre 042 - 6811-11 (01)

dépenses Opération d'ordre (Dotation aux amortissements) + 1:888,00 €

Fonctionnement Chapitre 042 - 6811-09 (01)

dépenses Opération d'ordre (Dotation aux en +1:844,00 €

Investissement Chapitre 040 - 2805-07 (01) + 2.943,00 €

recettes Opération d'ordre (Dotation aux amortissements) CT

Investissement Chapitre 040 - 28158-08 (01) + 303,00 €

recettes Opération d'ordre (Dotation aux amortissements) ?

Investissement Chapitre 040 - 28185-08 (01) + 466,00 € recettes Opération d'ordre (Dotation aux amortissements) %

Investissement Chapitre 040 - 28158-09 (01) + 1.844,00 €

recettes Opération d'ordre (Dotation aux amortissements) Fe

4Investissement Chapitre 040 - 281838-11 (01) LE ÿ ; : +214,00 € recettes Opération d'ordre (Dotation aux amortissements) Investissement Chapitre Ce - 2815738-11 (01) + 1.544,00 € recettes Opération d'ordre (Dotation aux amortissements) Investissement Chapitre 040 - 28158-11 (01) + 130,00 € recettes Opération d'ordre (Dotation aux amortissements) / Investissement Chapitre 040 - 281848-0401 (01) + 774,00 € recettes Opération d'ordre (Dotation aux amortissements) ?

Investissement Chapitre 040 - 28185-0401 (01) ce 5 : . +371,00 € recettes Opération d'ordre (Dotation aux amortissements)

Investissement Chapitre 040 - 28188-0401 (01) + 598,00 €

recettes Opération d'ordre (Dotation aux amortissements) d

Investissement Chapitre 040 - 281828-0401 (01)

recettes Opération d'ordre (Dotation aux amortissements) Eee

Investissement Chapitre 040 - 28188-0501 (01) + 6.433,00 € recettes Opération d'ordre (Dotation aux amortissements)

Investissement Chapitre 021 - 021- 07 (01) - 18.293,00 €

recettes Opération d'ordre (Virement de la section de fonctionnement) mo’

Budgets annexes :

Aide à Domicile - Créances admises en non- valeur (1)

Afin de couvrir les créances admises en non-valeur présentées par le comptable, Monsieur le Président propose de modifier le budget comme suit:

Fonctionnement Chapitre 016 - 6541 dépenses Opération réelle (Créances admises en non-valeur) Eat

Fonctionnement Chapitre 016- 678

dépenses Opération réelle (Autres charges exceptionnelles) POUR

Budget Annexe BAAE ZA LA BELLERIE - Solde des reprises de subventions (3) :

Dans le cadre de l'examen de la clôture du budget, les reprises de subvention doivent être soldées, ce qui entraine la

modification suivante :

ee Be D (En - _ FALS2790€

éme | Opévia ue durs) -tsanne

ee ie Le (Subventions dinar virées au résultat) FRESIZTUE

a ER dordre (Subventions din, virées au résultat) 3699520 €

ue D Le : nn KBRASATUE

us D En ( —_— mm +3629220/€

Budget annexe ZA LA BELLERIE - ICNE (1) :

Monsieur le Président propose de corriger l'inscription budgétaire prévoyant la contrepassation des Intérêts Courus

Non Echus de 2023 comme suit :

Fonctionnement Chapitre 011 - 6045 - 402,00 € dépenses Opération réelle (Achats d'études et prestations de services) d

Fonctionnement Chapitre 66 - 66112 + 402,00 € dépenses Opération réelle (Rattachement des ICNE -Contrepassation) Ÿ

21Budget annexe ZA LE CASTEL - ICNE (1) :

Monsieur le Président propose de corriger l'inscription budgétaire prévoyant la contrepassation des Intérêts Courus Non Echus de 2023 comme suit :

Fonctionnement Chapitre 011 - 6045 . 143,00 € dépenses Opération réelle (Achats d'études et prestations de services) ” Fonctionnement Chapitre 66 - 66112 + 143,00 € dépenses Opération réelle {Rattachement des ICNE -Contrepassation} !

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité, accepte les décisions modificatives aux budgets

présentées ci-dessus.

H. MORIN poursuit avec l’analyse financière qui a été effectuée suite à la demande des membres du bureau pour connaitre les possibilités budgétaires de la CCLPA pour les années à venir et notamment envisager la construction d’un Pôle Enfance Jeunesse à Thiberville.

G. LAINEY ne comprend pas la raison pour laquelle l'extension de la zone d'activité à Lieurey est ajournée puisqu'elle était initialement programmée entre 2025 et 2028.

H. MORIN répond qu'un programme pluriannuel d'investissement a été réalisé avec une fiscalité constante, ce en fonction des possibilités budgétaires de la CCLPA, et que par conséquent tous les projets ne peuvent pas être réalisés en même temps. Concernant les projets tels que la zone d'activité à Lieurey, la piscine à St Georges du Vièvre ou encore le Pôle Enfance Jeunesse, ils n'ont pas été supprimés mais simplement prévus dans le cadre de la prochaine mandature, Les élus qui seront présents détermineront le calendrier.

E, LEROUX rejoint H. MORIN en précisant qu’il est indispensable de rester vigilants concernant les finances de la CCLPA car l'endettement est déjà important et il convient de le lisser correctement si les élus souhaitent continuer à investir.

G. LAINEY revient sur le fait qu'il n'est pas normal que l’extension de la zone d'activité à Lieurey soit repoussée au profit de la construction d’un gymnase à Epaignes qui n’était absolument pas prévue. Il ajoute qu’une zone d'activité contribue à faire rentrer des recettes contrairement à un équipement sportif.

H. MORIN est d'accord avec G. LAINEY mais précise qu'avant de pouvoir vendre des parcelles il faut que les travaux soient terminés et ces derniers pèsent très lourds sur les finances d’une collectivité en attendant que les recettes arrivent. Il est à noter également que les ventes de parcelles seront probablement ralenties vu le contexte économique qui ne semble pas favorable actuellement.

MP. LEBLANC intervient pour rappeler qu'en tant que vice-présidente en charge du développement économique, elle travaille autant sur la zone d'activité à Lieurey que sur celle d'Epaignes ou que sur le bâtiment à louer à Lieurey. Concernant les deux zones, la CCLPA suit toute la procédure nécessaire pour obtenir le label RSE et rappelle que

cette procédure est extrêmement lourde. Si les travaux de la Zone d'activité à Epaignes vont commencer en premier, c'est simplement que ce terrain est à aménager depuis longtemps (date d'acquisition du terrain 2006).

G. LAINEY campe sur ses positions en reprochant de découvrir cette analyse financière lors du conseil communautaire alors qu'elle aurait dû être présentée aux membres du bureau avant afin qu'une concertation ait lieu entre le Président et les Vice-Présidents.

H. MORIN termine sur ce sujet en rappelant à G. LAINEY que la commune de Lieurey bénéficie de façon équitable d’infrastructures portées par la CCLPA et qu'une réserve foncière de 10 Ha pour presque 400 000 € a été acquise par la CCLPA sur Lieurey pour le développement économique.QUESTIONS DIVERSES

V. CAREL souhaite remercier M. PARIS TOUQUET pour son intervention auprès de SOLIHA afin que le dossier qu'elle avait déposé et qui était restésans suite pendant plusieurs mois puisse à nouveau avancer. Aucune solution n’a, pour

le moment, été trouvée mais V. CAREL tient à remercier M. PARIS TOUQUET.

M. BREQUIGNY fait part de son mécontentement concernant l'état dans lequel la commune de Lieurey a laissé la maison des associations suite au repas des ainés.

G. LAINEY s'excuse pour cette déconvenue en précisant qu'il n’était pas vraiment au courant de la situation lorsqu'il a été prévenu.

JC BEAUCHE s'étonne qu'un repas puisse avoir lieu à la maison des associations dans la mesure où le règlement les

interdit.

E. LEROUX explique qu'il existe une exception concernant le repas des ainés de Lieurey. Lors de la construction de la maison des associations, il a été convenu qu’en échange du nettoyage des abords de cette infrastructure par la commune, celle-ci bénéficie de l’utilisation de cette salle pour un repas.

J. LESAULNIER demande s’il serait possible d'envisager un programme d'enfouissement de la fibre comme cela est fait avec le SIEGE concernant les lignes électriques et téléphoniques.

H. MORIN voit ce sujet avec À. RASSAERT.

J. ENOS souhaite connaitre la méthode que la CCLPA doit adopter pour l'élaboration de son PLUi vu l’assouplissement envisagé par le 1er ministre concernant le ZAN.

H. MORIN suggère que la CCLPA continue sa méthode car beaucoup d’incertitudes pèsent sur les intentions du nouveau gouvernement.

E. LEROUX ajoute que beaucoup de changements sont annoncés telle que la baisse de la DGF ou du FCTVA mais que

rien n’est encore certain, il faut donc vraiment rester vigilant.

La séance est levée à 19 h 00

Le Président

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