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Document publié le Jeudi 24 décembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 143 d1452244593553)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Énergies,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 24 décembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/12/2015
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-513
OPAH RU - Programme ' Habiter Mieux ' - Affectation des '
CEE-collectivités '
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PARTHENAY
Excusés :
Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2015
Délibération n° D-2015-513
Direction Développement Urbain,
Habitat
OPAH RU - Programme « Habiter Mieux » -
Affectation des « CEE-collectivités »
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Suite à la convention nationale signée en décembre 2014, par l’Etat et les énergéticiens EDF, GDF Suez et TOTAL, les fournisseurs d’énergie participent au programme « Habiter Mieux » qui permet d’aider financièrement les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leur logement.
En Deux-Sèvres, ces aides sont distribuées via l’OPAH RU de Niort et via les Programmes d’Intérêt Général respectifs de la Communauté d’Agglomération du Niortais et du Conseil Départemental.
Dans le département des Deux-Sèvres, EDF a été désigné comme « obligé-référent » (décision nationale). A ce titre, les travaux financés par le programme « Habiter Mieux » donnent lieu à la délivrance de CEE (Certificats d’Economie d’Energie) au bénéfice d’EDF qui en valorise 75 % auprès du Pôle National des CEE.
Les 25 % restants doivent être rétrocédés aux collectivités partenaires. En Deux-Sèvres, cette part est évaluée à environ 100 000 € dont environ 5 500 € issus de l’OPAH-RU de la Ville de Niort.
Pour la période 2014-2015, un protocole spécifique définissant les modalités d’affectation des CEE- collectivités doit être signé avant le 31 décembre 2015.
Ainsi, passé entre l’Agence Nationale de l’Habitat, le Département des Deux-Sèvres et EDF, le protocole prévoit que les CEE-collectivités sont conservés par EDF et que la part correspondant aux 25 % à rétrocéder aux collectivités sera versée à une collectivité-pilote chargée de mettre en œuvre des actions communes.
La collectivité-pilote désignée par le protocole est le Département des Deux-Sèvres et l’action de soutien au programme « Habiter Mieux » identifiée est la rémunération de 5 ambassadeurs de l’efficacité énergétique intervenant sur l’ensemble du Département (pour un coût annuel de 100 560 €).
La Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais ne sont pas signataires du protocole, mais leurs délibérations respectives, approuvant le protocole, y seront annexées. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le protocole spécifique pour l’affectation des « CEE-collectivités » du programme Habiter Mieux 20145-2015.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 6
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT