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Déliberation - 277 d1766996325523
Déliberation - 20055397
Déliberation - 143 d1727279155499
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 143 d1727279155499)
Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 17/09/2024
Publication :
le 27/09/2024
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
Délibération n° D-2024-327
Subvention - Amélioration de l'habitat - OPAH Communautaire
de l'Agglomération du Niortais - 2023-2028
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN
Excusés :
Madame Yvonne VACKER. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2024
Délibération n° D-2024-327
Direction Action Coeur de Ville Subvention - Amélioration de l'habitat - OPAH Communautaire de l'Agglomération du Niortais -
2023-2028
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat communautaire, les propriétaires bénéficient d’aides de l’Etat, de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, et de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, de réhabilitation de l’habitat, de maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie.
La Ville de Niort propose en complément de subventionner, à hauteur de 5% du montant hors taxes, les travaux de réhabilitation des logements locatifs inclus dans le périmètre de l’OPAH rénovation urbaine réalisés par tout propriétaire bailleur via ce dispositif, selon les mêmes conditions que les subventions attribuées par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, en application de son règlement national en vigueur.
A ce jour, après agrément par l’ANAH locale d’un dossier de propriétaire bailleur, il est proposé d’attribuer aux bénéficiaires un montant prévisionnel total de subventions de 1 016,70 € détaillé dans le tableau ci- dessous :
Dispositif
Nombre
de
logements
Type de projet
Montant des
subventions
Anah en €
Montant des
subventions
CAN
(en €)
Montant des
subventions
Commune de
Niort
(en €)
TOTAL
subventions
(en €)
OPAH RU
CAN 1
Travaux
amélioration
énergétique
6 583,50 3 050,10 1 016,70 10 650,30
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’engagement de la Ville de Niort pour la somme de 1 016,70 € ; - autoriser le versement de la subvention au bénéficiaire à réception de la feuille de calcul de l’ANAH.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Demande subventions PIG 2023-2028
Version du 29/07/2024
Dépense Montant des Dépense Montant des Dépense Montant des Adresse du Nombre de Surface du Montant des Gain Taux/prime Taux/prime subventionnée subventions Taux/prime TOTAL Propriétaire Adresse logement aidé Dispositif logements logement Type de projet travaux TTC énergétique subventionnée subventions ANAH subventionnée subventions CAN Jm..lA Commune de VILLE subventions wu:.rAmlh Anah 1mli!CA!l CAN Niort
9 rue Gustave PB Travaux Flaubert 79000 PIG CAN 1 146,27 amélioration 38 908€ 42% 20 334,00€ 6 583,50€ 25%+ASE 1 20 334,00€ 3 050,10€ 15% 20 334,00€ 1 016,70€ 5% 10 650,30€ 500 € NIORT énergétique
La demande de subvention concerne un pavillon vacant actuellement. Le projet de travaux porte sur l'amélioration énergétique du logement: isolation thermique par l'extérieur d'une façade ainsi qu'a l'intérieur du logement (murs, plafond et garage}, installation d'une VMC hygro B, remplacement des menuiseries extrérieurs et mise en place d'un poêle à granulés.