Compte-Rendu - CM26032021

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Compte-Rendu - CM26032021 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Roinville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM26032021)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le vendredi vingt-six mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal en session ordinaire s’est réuni dans la salle polyvalente communale sous la présidence de Monsieur Cédric TABUT, 1er Adjoint au Maire.

Etaient présents : M. TABUT, M. PEREZ, M. LEROUX, M. BACKES, M. ALEGRE, M. COMBEAU, Mme MO- REIRA, Mme GOMES, Mme RAZEL, Mme CATTIN, Mme VIDAL, M. BITSINDOU MAYOLA, Mme DE SOUSA BAPTISTA.

Absents excusés : Mme AIMÉ (pouvoir à Mme VIDAL).

Secrétaire de Séance : M. BOISSET. Date de la convocation : 22 mars 2021

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

1 - Election du Maire

Monsieur BOISSET Christophe, le plus âgé des membres du Conseil, a pris la présidence de l’as- semblée (art.L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121- 17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’election du maire. Il a rappelé qu’en applica- tion des articles L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur BOISSET a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs, M. ALEGRE Pierre, Mme VIDAL Angélique.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Candidat au poste de Maire : M. TABUT Cédric

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Suffrages obtenus :

– M. TABUT Cédric : 14 - quatorze

M. TABUT Cédric, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé maire et a été im- médiatement installé.2 - Détermination du nombre des Adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre ad - joints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations anté - rieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à deux le nombre des adjoints au maire de la commune.

3 - Election des Adjoints

Sous la présidence de M. TABUT Cédric élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

3-1 Election du 1er adjoint

Candidats au poste de 1er adjoint :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Suffrages obtenus :

Mme DE SOUSA BAPTISTA Laura : 4 - quatre

M. Benoit PEREZ : 11 - onze

M. Benoit PEREZ, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint.

3-2 Election du 2ème adjoint

Candidats au poste de 2ème adjoint :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Suffrages obtenus :

M. LEROUX Antoine : 9 - neuf

Mme VIDAL Angélique : 6 - six

M. LEROUX Antoine, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème adjoint.

4 - Elections des Délégués (Syndicats Intercommunaux).

4 - 1 S.I.R.P. :

En cette séance, le Conseil Municipal procède à l’élection d’un délégué titulaire au SIRP en remplacement de Monsieur Gérard LÉON, les autres membres déjà élus restent inchangés.M. TABUT Cédric est élu à l’unanimité des membres présents.

Les délégués chargés de représenter la Commune lors des réunions du S.I.R.P. sont donc :

M. TABUT Cédric (titulaire) M. BISTINDOU MAYOLA Roland (suppléant) Mme MOREIRA Sandra (titulaire) M. ALEGRE Pierre (suppléant) Mme CATTIN Gwendoline (titulaire)

4 - 2 S.I.P.S.T.A. :

En cette séance, le Conseil Municipal procède à l’élection d’un délégué suppléant chargé de représenter la Commune lors des réunions du S.I.P.S.T.A. en remplacement de Mme AIME Ghislaine

M. BOISSET Christophe est élu à l’unanimité des membres présents.

Les délégués chargés de représenter la Commune lors des réunions du S.I.P.S.T.A. sont donc :

M. LEROUX Antoine (titulaire) M. BOISSET Christophe (suppléant)

5 - Indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémen- taires ;

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonc- tion publique territoriale ;

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la ré - munération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Considérant ce qui suit :

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C , dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature.

L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail. Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques.

Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au- delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduit pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures).Elles sont rémunérées au taux normal, sauf si l’organe délibérant décide de majorer leur indemnisation dans les conditions définies à l’article 5 du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020.

Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée lé- gale du travail (35heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures.

La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à dé- faut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :

- la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

- L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lors- qu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.

Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour tra- vaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité ;

Décide :

Article 1 : D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois suivants :

- Tout cadre d’emploi «agent des services techniques»

- Tout cadre d’emploi «adjoint administratif»

Article 2 : De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l’attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires.

Article 3 : De majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié.

Article 4 : De majorer l’indemnisation des heures complémentaires : le taux de majoration des heures complémentaires est de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet et de 25 % pour les heures suivantes.

Article 5 : Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021.

Questions diverses : /

La séance est levée à 22 heures 30Les Membres

TABUT Cédric PEREZ Benoît LEROUX Antoine

ALEGRE Pierre BACKES Guillaume COMBEAU Matthieu

MOREIRA Sandra GOMES Isabelle RAZEL Agnès

CATTIN Gwendoline VIDAL Angélique BITSINDOU MAYOLA Roland

DE SOUSA BAPTISTA Laura AIMÉ Ghislaine BOISSET Christophe (pouvoir Mme VIDAL)