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Procès Verbal - PV CM 18 09 2025
Procès Verbal - pv cm du 2403204
Procès Verbal - pv cm du 18 09 2025
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Cloître-Saint-Thégonnec.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 18 09 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
SEPTEMBRE
2025
Présents
: Jean-René
PÉRON,
Christian
LEGOUT,
Brigitte
MERRER,
Antoine
HENRY,
Sylvain
CHAMLEY,
Thierry
QUIGUER,
Solène
QEUINNEC,
Carl
PARCHEMINAL.
Absents/excusés
: Mélanie
BRASSEUR
(Procuration
à Madame
MERRER
Brigitte),
LE
GALL
Kévin
(procuration
à
Jean-René
PÉRON
Cédric
FEAT
(Procuration
à Monsieur
HENRI
Antoine)
Secrétaire
de
séance
: Christian
LEGOUT
OUVERTURE
DE
SÉANCE
: 20h30
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20
JUIN
2025
est
approuvé
à
l’unanimité.
D32
Charte
de
fonctionnement
du
réseau
des
médiathèques
Madame
Brigitte
MERRER,
adjointe
aux
affaires
culturelles
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
l'ouverture
depuis
le
8
septembre
du
réseau
Penn-da-Benn
coordonné
par
Morlaix
Communauté.
Il
est
composé
de
20
médiathèques
et
de
points
relais
répartis
sur
le
territoire.
Il s’agit
de
la
concrétisation
du
projet
culturel
du
réseau
de
lecture
publique
de
Morlaix
Communauté
et
du
travail
de
concertation
engagé
entre
les
élus
locaux,
médiathécaires
professionnels,
bénévoles
et
la
Bibliothèque
départementale
du
Finistère.
Pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
réseau,
une
charte
de
fonctionnement,
soumise
au
vote
du
Conseil
de
Communauté
le
30
juin
2025
est
proposée.
Il
est
demandé
aux
communes
de
se
prononcer
sur
cette
charte
et
de
la
soumettre
au
Conseil
Municipal.
Adopté
à
l'unanimité
33-PRÉSENTATION
DES
RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
OUALITÉ
DES
SERVICES
(RPOS)
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
2024
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
L
2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Morlaix
Communauté
a adopté
par
délibération
du
07
juillet
2025,
les
rapports
sur
le
prix
et
la qualité
des
services
publics
(RPQS)
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
d'assainissement
non
collectif.
Le
RPQS
est
un
document
produit
tous
les
ans
par
chaque
service
d'eau
et
d'assainissement
pour
rendre
compte
aux
usagers
du
prix
et de
la qualité
du
service
rendu
pour
l'année
écoulée.
Ces
rapports
seront
mis
à disposition
du
public
en
Mairie.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
des
Rapports
sur
le Prix et
la Qualité
du
service
(RPQS)
eau
potable,
assainissement
collectif et SPANC
2024
de
Morlaix
Communauté.
Adopté
à
l’unanimité
D34
—
Projet
plantation
500
006
arbres
—
convention
—
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
du
Cloître
Saint
Thégonnec
est
propriétaire
des
parcelles
450,
452
et 481
« section
B
» situées
à
l’intérieur
du
périmètre
de
protection
rapproché
A
du
captage
d’eau
potable
du
Roudour.
Elle
a
informé
An
Dour
de
sa
volonté
de
créer
une
plantation
de
feuillus
et
une
plantation
de
verger
sur
ces
parcelles
dans
le
cadre
du
plan
500.000
arbres
du
Conseil
départemental
du
Finistère.
La
régie
An
Dour
est
chargée
d'exploiter
le service
public
d’eau
potable
de
Morlaix
Communauté.
A ce titre,
la plantation
envisagée
par
la commune
du
Cloître
Saint
Thégonnec
sur
une
parcelle
située
au
sein
du
Périmètre
de
Protection
du
Captage
du
Roudour
est
une
attribution
de
la
régie
(articles
L1321-1
et
2 du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’une
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
de
ce
projet
serait
transférée
à AN
DOUR
ayant
pour.objet
de
préciser
le
rôle
de
la
commune
et
le
rôle
d’An
Dour
dans
la
conduite
du
projet
de
plantation
et
la
demande
de
1 subvention
associée.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
ce
transfert
n'implique
aucune
charge
financière
pour
la
Commune
hormis
la
réalisation
des
chemins
piétons.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
à AN
DOUR,
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
convention
et
tous
documents
afférents
à ce
projet.
Adopté
à
l'unanimité
DSS
-Appel
à
projet
récional
202S(DRAAF)
investissement
DECI
(Défense
des
Forêts
Contre
les
Incendies) Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
du
Cloitre
Saint
Thégonnec
a
été
classée
en
massif
à
risque
« feux
de
forêt
et
de
landes
»
par
un
arrêté
interministériel
du
20
mai
2025.
|!
expose
qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
relatifs
à
la
défense
des
forêts
et
espaces
naturels
contre
les
incendies
(DFCI)
sur
la
commune.
Actuellement
un
appel
à
projet
régional
DFCI
2025
DRAAF
Bretagne
vise
à accompagner
les
territoires
affichés
comme
étant
vulnérables
au
feu
h
la
commune,
étant
concernée,
est
légitime
à solliciter
les
aides
dans
ce
cadre.
Dans
les
préconisations
de
l'Office
national
des
forêts
DFCI,
sur
les
neuf
pistes
classées
en
priorité
1,
une
piste
est
sur
Le
Cloitre
Saint
Thégonnec.
I s’agit
du
chemin
rural
localisé
48°27/15.4’’N
3°46/37.3”/W
Le
coût
des
travaux
s'élève
à
63
050
€
HT
et
ne
peuvent
être
réalisés
sans
le soutien
de
subventions.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'adopter
le
projet
de
réfection
de
la voirie
communale
en
piste
DFCI.
-
D’approuver
le
plan
de
financement
-
D’autoriser
le
maire
à
déposer
un
dossier
de
subvention
La
commune
du
Cloître-Saint-Thégonnec
sollicite
une
prise
en
charge
de
80
%
du
coût
HT
pour
un
montant
de
50
440
€
HT.
en
Z
Adopté
à
l'unanimité
D36-Demande
d'achat
d'un
chemin
rural
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
la
demande
de
Monsieur
FUSTEC
d'acquérir
un
chemin
communal
{plan
en
annexe)
et
demande
de
se
prononcer
sur
cette
demande.
Le
prix
de
vente
est
fixé
à
1 000
€
Les
frais
de
bornage,
les
frais
notariés,
ainsi
que
les
frais
de
publicité,
actes
administratifs
afférents
à cette
vente
seront
à
la
charge
pleine
et
entière
de
l'acquéreur.
Cette
acquisition
implique
d'obtenir
l’accord
écrit
de
tous
les
riverains.
En
cas
de
vente
d’une
parcelle,
l'usage
du
chemin
devra
être
obligatoirement
autorisée
(autorisation
de
droit
de
passage
acté).
Ce
projet
nécessitera
éventuellement
une
enquête
publique
de
voirie.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer,
d'autoriser
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
administratives
afférentes
à cette
demande,
de
signer
l’acte
de
cession,
signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
transaction
;d'émettre
les
titres
de
paiements
correspondants.
Adopté
à
l'unanimité 037-femande
de
subventions
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'une
délibération
doit
être
prise
autorisant
le
Maire
a sollicité
une
subvention
pour
le
projet
de
réhabilitation
de
la
maison
d’habitation
en
logements
à caractère
sociale
(espace
courot)
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
dans
le cadre
du
volet
2.
Adopté
à
l'unanimité
D3$-Avenant
espace
Courot
œ
Le
conseil
Municipal,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
demande
l'autorisation
de
passer
les
avenants
d'augmentation
et
de
réduction
ci-après
détaillés
avec
les
entreprises
suivantes
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à
l'opération
susmentionnée
de
«
Réhabilitation
d’une
maison
en
deux
logements
locatifs
» espace
Courot
>
Lot
n°
4:
CHARPENTE
Attributaire
: SARL
QUEINNEC
18
rue
de
Landivisiau
29400
LAMPAUL-GUIMILIAU
Marché
initial
: montant
: 22
572,19
€
HT
Avenant
n°
1-montant
: +9
355.57
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
: 31
927.76
€€
HT
Montant
introduit
par
le
devis
D202500484
du
04/09/2025
>
Lot
n°
2:
GROS
ŒUVRE
Attributaire
: COBA
ZA
La
Boissière
29600
MORLAIX
Marché
initial
: montant
: 126
398
€
HT
Avenant
n°1:
montant
: +3
348
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
: HT
129
746
€
Montant
introduit
par
devis
n°’RSO01679
du
16/06/2025
>
Lot n° 2: GROS
ŒUVRE
Attributaire
: COBA
ZA
La
Boissière
29600
MORLAIX
Marché
initial+
avenant
n°1
: montant
: 129
746
€
HT
Avenant
n°2:
montant
: +
6392.20
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
: 136
138.20
€
HT
Montant
introduit
par
devis
n°RS001678
du
16/06/2025
>
Lot
n°3
: TRAITEMENT
DU
BOIS
Attributaire
: SANTE
BOIS
6
avenue
du
Baron
Lacrosse
29801
BREST
Marché
initial
: montant
: 11
217.50
€
HT
Avenant
n°1
: montant
: - 2
480
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
: 8
737,50
€
HT
Montant
introduit
par
devis
n°0903CTR
25
du
03/09/2025
- d'autoriser
le maire
à signer
les
avenants
considérés
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
leur
exécution.
Adopté
à l’unanimité
D39-Avenant
Maison
d'urgence
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
devis
complémentaire/avenant
au
devis
N°1046
du
13/05/2025
concernant
la
maison
d'urgence
a été
établi :
e
SARL
CARN
- Quillien
29410
LE
CLOITRE
SAINT
THEGONNEC
Devis
n°
1049
du
01/09/2025
—
complémentaire
au
devis
1046
du
13/05/2025
pour
un
montant
HT
+
4062,50
€
lHinforme
également
des
devis
suivants
:
3 Rénovation
totale
électrique
e
EI
LE
CRENN
OLIVIER
338
rue
du
Roudour
29410
LE
CLOITRE
SAINT
THEGONNEC
œ
Devis
n°200010
du
29/05/2025
_
Montant
HT
: 7
302,88
€
Dépose
carrée
de
cheminée,
empoutrement
et
plancher,
Menuiseries
intérieures
et
extérieures
e
LA
RENAISSANTE
ZA
De
Mez
Ménez
29410
SAINT
THEGONNEC
LOC
EGUINER
©
Devis
n°
D2504049
du
27/05/2025
_
Montant
HT
21
782,47
€
Adopté
à
l’unanimité
D40-Demande
de
participation
RASED
Le
Réseau
d’Aïdes
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté
(RASED),
est
un
dispositif
de
l’éducation
nationale
qui
intervient
dans
toutes
les
écoles
publiques
de
la circonscription
de
Morlaix,
dont
celle
du
Cloître.
Il sollicite
la commune
pour
une
participation
d’un
euro
par
élève
scolarisé.
Adopté
à
l’unanimité
pour
50
€
D41-
SKOL
DIWAN
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
DONCTIONNEMENT
DE
L’ECOLE
DIWAN
« SKOL
DIWAN
MONTROULEZ
»
Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l'école
Skol
Diwan
à Morlaix
a sollicité
la commune
pour
participer
aux
frais
de
scolarité
de
DELIVRE-QUIVIGER
Tiboan
élève
en
élémentaire
et
STEUNOU
Erin
élève
en
maternelle
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
Conformément
à
l’article
L
442-5-1
du
Code
de
l'Éducation,
le
versement
du
forfait
scolaire
communal
des
élèves
résidents
de
la commune.
En
effet,
la loi n°
2019-791
du
26 juillet
2019
pour
une
école
de
la confiance,
modifiée
suite
à
l'adoption
de
la
loi
Molac
relative
à
la protection
patrimoniale
des
langues
régionales
et
à
leur
promotion
le
8
avril
2021
et promulguée
le 21
mai
de
cette
même
année,
rend
systématique
le versement
du
forfait
scolaire
communal
pour
les
élèves
des
écoles
Diwan.
Pour
mémoire,
selon
l’annexe
de
la circulaire
n°
2012-025
du
15
février
2012,
le calcul
de
ce
montant
se
base
sur
l’ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
assumées
par
la
commune
pour
les
classes
élémentaires
et maternelles
publiques.
Considérant
le cout
annuel
de
fonctionnement
d'un
élève
de
l'enseignement
public
soit :
e
_1873,14
€
en
maternelle
e
623,54
€ en
élémentaire
Adopté
à
l’unanimité
D42-
Délibération
autorisant
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
afférents
à
a
vente
des
rerrains
du
lotissement
&« LES
HERISSONS
»
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
D50
du
26
septembre
2024
fixant
le prix
au m°
des
lots
à bâtir
du
lotissement
des
Hérissons
mais
que
sur
cette
délibération,
il n’avait
pas
été
précisé
l’autorisation
donnée
au
Maire
de
vendre
les
lots
et de
signer
tous
les
actes
administratifs
nécessaires.
Adopté
à
l'unanimité
D43-
Médiathèque
: acquisition
nouvel
ordinateur Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
au
passage
en
réseau
des
médiathèques
de
Morlaix
Communauté,
l’ordinateur
de
la médiathèque
du
Cloitre
Saint
Thégonnec
n’était
plus
compatible
avec
les
logiciels
qui
seront
utilisés.
Un
devis
a été
demandé
à UNIK
informatique
agence
de
Morlaix
afin
de
remplacer
l’ancien
et être
opérationnel
pour
la
mise
en
réseau.
Adopté
à
l'unanimité
HEURE
DE
CLÔTURE
DE
SÉANCE
: 23h00 Le
22
Septembre
2025
Le
Maire,
Jean-René
PÉRON