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Procès Verbal - pv cm 27 07 2023
Procès Verbal - pv cm 01 12 2023
Procès Verbal - pv cm du 18 09 2025
Procès Verbal - pv cm 19 06 2026
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Cloître-Saint-Thégonnec.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
PROCÈS-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
19
JUIN
2026
Présents
:
Madame
Sandrine
DELORY,
Monsieur
Ronan
GUILLOUX,
Monsieur
Olivier
PROUFF,
Madame
Sylvie
PETITIEAN,
Monsieur
Mohamed
FAKIR,
Madame
Anna
DUBRULLE,
Madame
Brigitte
MERRER,
Monsieur
Antoine
HENRY,
Madame
Mélanie
BRASSEUR.
Absents/excusés
:
Madame
lvanne
HUREAU,
Madame
Marie-Christine
PELLERIN,
Monsieur
Roland
MERRER,
Monsieur
David
TRÉVIEN,
Monsieur
Yann
RUELLEN,
Madame
Marion
DEQUEN
Procurations
: Madame
lvanne
HUREAU
à
Madame
Sandrine
DELORY,
Madame
Marie-Christine
PELLERIN
à Madame
Sylvie
PETITJEAN
Monsieur
David
TREVIEN
à
Monsieur
Ronan
GUILLOUX
Monsieur
Yann
RUELLEN
à
Monsieur
Olivier
PROUFF
Madame
Marion
DEQUEN
à
Madame
Anna
DUBRULLE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anna
DUBRULLE
OUVERTURE
DE
SÉANCE
: 19h02
ORDRE
DU
JOUR
Madame
Le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’ajouter
à
l’ordre
du
jour
le
point
suivant
:
Répartition
des
amendes
de
police
2026
:Demande
de
subvention
Approuvé
à l'unanimité
: (9
présents
et
5 procurations).
D47-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
48
MAI
2026
Après
avoir
entendu
le rapport
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
ayant
délibéré :
Approuve
le
procès-verbal
à
l’unanimité
(9
présents
et
5
procurations)
du
Conseil
Municipal
du
18
mai
2026. D48
- APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
JUIN
2026
Après
avoir
entendu
le rapport
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
ayant
délibéré :
Approuve
le
procès-verbal
à
l’unanimité
(9
présents
et
5
procurations)
du
Conseil
Municipal
du
5
juin
2026. D49
—
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DES
RÉSEUX
DE
TÉLÉCOMMUNICATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
le
Code
des
Postes
et
des
Communications
Électroniques,
notamment
son
article
L.47,
Vu
le
décret
n
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
les
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
en
fonction
de
la
durée
d'occupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
qu’en
tire
le
permissionnaire, Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
un
tarif
au
maximum
le
montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
les
opérateurs
de
télécommunications. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
14
VOIX
pour
(9
présents
et
cinq
procurations),
1 absent.
DÉCIDE
1/
d'appliquer
les
tarifs
maxima
prévus
par
le
décret
précité
pour
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
due
par
les
opérateurs
de
télécommunication,
à
savoir
pour
2026
:
-
49.11
€ par
kilomètre
et
par
artère
en
souterrain
;
-
65,49
€
par
kilomètre
et
par
artère
aérien ;
-
32.74
€
par
m°
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
(cabine
notamment).
Il
est
précisé
qu’une
artère
correspond
à
un
fourreau
contenant,
ou
non,
des
câbles
(ou
un
câble
en
plaine
terre)
en
souterrain
et
à
l'ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports.
2/
De
revaloriser
chaque
année
ces
montants
en
fonction
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l’index
général
relatif
aux
travaux
publics.
3/
D'inscrire
annuellement
au
compte
70323.
4/
De
charger
le
Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
un
état
déclaratif
ainsi
qu’un
titre
de
recettes.
5/
De
demander
une
rétroactivité
de
5
ans,
conformément
à
l’article
L2321-4
du
code
Général
de
la
propriété
des
Personnes
Publiques
et,
donc
de
demander
la
redevances
pour
2026,
2025,
2024,
2023
et
2022. D50
— ADHÉSION
A
LA
SACEM
Afin
de
renforcer
la
diffusion
musicale
locale,
tout
en
simplifiant
sa
gestion,
l’association
des
Maires
de
France
et
la
SACEM
proposent
un
forfait
simplifié
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
5
000
habitants.
Les
avantages
de
ce
forfait
sont
des
démarches
administratives
simplifiées
pour
les
petites
communes
:une
déclaration
unique
annuelle
;
un
forfait
économique
et
transparent
adapté
aux
budgets
des
petites
communes
;
un
soutien
culturel
renforcé,
favorisant
la
promotion
des
artistes
locaux.
Ce
forfait
annuel
comprend
tous
les
évènements
en
musique
organisés
par
la
commune
(sauf
évènements
d'envergure
au
budget
supérieur
à
5
000€
ou
au
prix
d’entrée
supérieur
à
20€)
; toutes
les
diffusions
musicales
dans
les
équipements
municipaux
; toute
la
musique
diffusée
sur
le
site
internet
ou
l'attente
téléphonique. Pour
les
communes
de
501
à
2000
habitants
le
forfait
s’établit
à
environ
205.21
euros
TTC
pour
trois
évènements. Approuvé
à
l’unanimité
: (9
présents
et
5 procurations).
D51
- TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DES
BÂTIMENTS
Madame
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
d'effectuer
des
travaux
aux
abords
et
sur
plusieurs
bâtiments
communaux. Les
devis
ci-dessous
sont
présentés
aux
membres
du
conseil
municipal
:
“
Boulangerie
communale
:travaux
de
réparations
de
toiture
1
165
€
HT,
entreprise
retenue
:UDOC
"
Maison
d'urgence,
entreprise
retenue
Le
Coz
peinture.
Travaux
de
pose
de
sol
PVC
:2031.48
€
HT
Escalier
:950
€
HT
Sol
étage
:876.79
€
HT
Le
montant
total
des
travaux
HT
est
de
3
858.27
€
HT.
"Travaux
aux
extérieurs
de
la
maison
COUROT,
entreprise
retenue
:JO
SIMON
S.A.
les
travaux
incluent
une
allée
piétonne,
place
de
stationnement,
la
fourniture
et
pose
d’une
clôture,
l'aménagement
du
talus,
la
plantation
d’arbustes
et
l’engazonnement.
Le
montant
total
du
devis
s’élève
à
18
889.20
€
HT.
Ronan
GUILLOUX,
premier
adjoint
présente
aux
élus
le
plan
des
travaux
ci-dessous
:
Fa
partie
Gone
brie mice der.
ET
su
de
om
rio
AFF
LOGEMENT
HZ
LERPMENT
ft
Tatus
01
eh
Fes
anne
Mann
:
rame
Côte
jrigee
à
Des
+ ho
EUNtLRR
de:
here:
Tab:
et
l'uteé
TRY
CBETNE
Echar:
1VÈ
Approuvé
à
13
voix
pour
(8
présents
et
5
procurations),
1 abstention,
1 absent. D52
LONGUEUR
DE
VOIRIE
COMMUNALE :
LOTISSEMENT
DES
HERISSONS
Le
linéaire
de
voirie
représente
un
total
de
42
490
ml
appartenant
à
la
commune,
Approuvé
à
13
voix
pour
(8
présents
et
5
procurations),
1 abstention,
1 absent.
D53
CONVENTION
D’ASSISTANCE
JURIDIQUE
AVEC
L'ORGANISME
LGP
AVOCATS
Madame
Le
Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
de
la
proposition
d’assistance
juridique
entre
le
cabinet
LGP
AVOCATS
et
la
collectivité
à compter
du
1°
juin
2026.
La
convention
couvre
les
thématiques
de
police
administrative,
d'urbanisme,
les
questions
domaniales
et
les
problématiques
de
droit
privé.
Le
contrat
est
conclu
à compter
du
1°'
juin
2026,
jusqu’au
31
mai
2027.
Le
coût
global
et
forfaitaire
de
la
prestation
est
de
400
euros
HT
mensuel
(soit
480
euros
TTC),
la
prestation
sera
payée
au
trimestre
pour
un
montant
de
1
200
€
HT
(soit
1440
€
TTC).
Approuvé
à
11
voix
pour
(7
présents
et
5
procurations),
1
contre,
1
abstention,
1
absent.
=>Arrivée
de
Roland
MERRER
à
19h23
>
QUESTIONS
BUDGÉTAIRES
Monsieur
PINTO
Conseiller
au
décideurs
locaux
à
la
trésorerie
de
Morlaix,
sur
demande
de
Madame
Le
Maire
présente
les
comptes
financiers
unique
de
la
commune
et
du
lotissement
des
hérissons
aux
membres
du
conseil
municipal
présents.
Les
CFU
étant
adressé
au
préalable
aux
membres
du
conseil
municipal.
1— INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET SYNTHÉTIQUES
|
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
st
des
budgets
des
services
non
personnalisés
B2
Result
Part
affectée
à
sRement:
axérains
N
ti-1
DÉRENÉ
TOTAL(
des
services
à
caractère
TOTAL
IE
oaractére
FÉFAL
il
DES
544,68)
Es
JA,
+e
CRLTES
SEE
4
KE +
En
section
de
fonctionnement
en
2025,
la
commune
a
des
recettes
à
hauteur
de
667
061.10
€
et
des
dépenses
à hauteur
de
517
156.62.
A
cela
s'ajoute
l'excédent
de
fonctionnement
du
SIMIF
de
365.44
euros
Recettes
de
fonctionnement
2025
661
061.10
€
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
(467
774.62)
Dépenses
d’ordre
49
382
{(amortissements)
- 517
156.62
€
Intégration
de
l'excédent
de
fonctionnement
du
SIMIF
+
365.44
€
Excédent
de
fonctionnement
2025
(661
061.10
-517
156.62
+
365.44)
_15026992€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
à hauteur
de 150
269.92
euros
à reporter
sur
l'exercice
2026.
à
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
- VUE
D'ENSEMBLE
Chegitre
intitule
Frévisions
tai
EE
+
DM
+HARAR
HE;
Héalisations Mandats
émis
Rattacherments
{si
Tatal
reslisations cl =
Fiqit
à
caractère
des
services
GE
ÈS
50
BG
IA
SE
GE
Le
00
Goo
Total
des
468
580,65
a,00
459
640,62
&
ha
Total
des
dénenses
réelles
et
21
600.44
467
FT4,62
QC
367
774,62
mixtes Les
EL
Ki
O4
ET
ERON
CKT
sa
EX
#3
185
5
CHA)
DUC
&
Æ&
de
is
5
Tatal
des
dépenses
d'ordre
de
ES
0,00
48
442,00
q,Ge
49
382,00
fonctionnement
(3)
Tatal
des
dépenses
de
ri
606.44
Sir
1E56.6Z
cc
A7
166,62
foinetionnement
de
l'exercice
reporté
de
N-1
no
Déficit
de
fonctionnement
au
des
dépenses
de
Ja
section
de
fonctionnement
571
600,44
CO
)
Total RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
-
VUE
D'ENSEMBLE
Chapitre
latitule
Rattachernents
Ont
aF1
235.00
Er
Gt,
10
Tatai
des
recettes
sf'ordre
(3
EG
Go
Titaldies
recettes
de
fanetionmement
de
Fexercice
571
298,00
Gt
EF
GE
40
0e
Excédentile
fonctionnement
rencrté
de
N4
66,44
Titai
des
recettes
de
la
section
de
Fonctionnement
574
Gie.44
ET
DEA
9€
667
061,10
=
+
En
section
d'investissement
en
2025,
la
commune
a
des
recettes
à
hauteur
de
882
793,00
euros
et
des
dépenses
à hauteur
de
549
876.25
euros.
A
cela
s'ajoute
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
N-1
(26
207.64
€),
ainsi
que
l'intégration
de
l’excédent
d'investissement
du
SIMIF
(Syndicat
d'informatique
du
Finistère
pour
153.29
€)
auquel
la
commune
adhérait
auparavant
et
qui
a
été
dissous
par
la
suite.
Recettes
d'investissement
2025
882
793
€
Recettes
réelles
(833
411
€)
Opérations
d’ordre
(amortissements
des
biens
de
l’actif 49
382
€)
Dépenses
réelles
d'investissement
2025
- 549
876.25
€
Résultat
de
clôture
de
l’année
N-1
+ 26
207.64
€
Intégration
de
l'excédent
d'investissement
du
SIMIF
|
+
153.29
€
(Syndicat
Informatique
du
Finistère)
Excédent
d'investissement
cumulé
2025
(882
793 -549
876.25
+ 26
207.64
+ 153.29)
S5927768€E
| DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
-
VUE
D'ENSEMBLE
Frévisi IEP
+ DM
+ AR
Het
imac
s
fi
Tatal
des
dépenses
d'équisement
4
125
026.00
io D,
413€
1,25
__ RECETTES
D'INVESTISSEMENT
- VUE
D'ENSEMBLE
Chagitre
fntituie
Total
des
re
1086
279,60
RAS
441,00 D5%
ADOPTION
DU
CFU
DE
LA
COMMUNE
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
Commune
du
Cloître
Saint
Thégonnec
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(9
voix
pour
et
4
procurations),
Madame
Le
Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
Commune
du
Cloître
Saint
Thégonnec.
-
DONNE
pouvoir
à
Madame
Le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. D 55
ADOPTION DU CFU DU LOTISSEMENT
DES HÉRISSONS 2025
1
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
|
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
-
VUE D'ENSENBLE
E1
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
tin
de
l'exercice
MN
PrESAaGEnent
ÉEcmciemennent
Foix
cumaité
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
du
budget
annexe
du
lotissement
des
hérissons
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
du
lotissement
des
hérissons
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
du
budget
annexe
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
:
Considérant
les
éléments
susvisés ;
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(9
voix
pour
et
4
procurations),
Madame
Le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
lotissement
«
hérissons
» du
Cloître
Saint
Thégonnec.
-
DONNE
pouvoir
à
Madame
Le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. D
56
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2025
DU
CFU
DE
LA
COMMUNE
SUR
L'EXERCICE
2025
Le
Conseil
municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2025,
en
adoptant
le
compte
financier
unique
de
la
commune
qui
fait
apparaitre
:
Soldes
d’exécution
:
Un
solde
d’exécution
(Excédent
d'investissement
- 001)
de
la
section
d'investissement
de
:359
277.68
€
Un
solde
d'exécution
(-
002)
de
la
section
de
fonctionnement
de
:150
269.92
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section.
Recettes
d'investissement
«
Compte
1068
»
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
150
269.92
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
écouté
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
l'affectation
des
résultats
comme
décrit
ci-dessus
au
budget
primitif
de
la
commune
sur
l'exercice
de
2026.
Approuvé
à
15
voix
pour
(10
présents
et
5 procurations)
D_57
DECISION
MODIFICATIVE
NUMÉRO
2
2026
Le
Maire
propose
les
décisions
modificatives
suivantes :
En
section
d'investissement
:
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Chapitre
001
: Article
001 :
-
4884.57
Chapitre
010
: Article
10222 :
+4
884.57
}
+
365.44
5
250.01
Chapitre
010
: Article
1068
:
-
365.44
TOTAL
:0
Approuvé
à
15
voix
pour
(10
présents
et
5 procurations)
D_58
REPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
2026
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ie
Danert
ement
=
i2
re Cette
année,
il
est
proposé
de
solliciter
l’aide
du
Département
du
Finistère
au
titre
du
programme
de
travaux
routiers
estimé
à
14
800
€
H.T
soit
17
760
TTC.
Approuvé
à
15
voix
pour
(10
présents
et
5
procurations)
CLOTURE
DE
SÉANCE
: 19h54
Au
Cloître
Saint
Thégonnec
Le
23/06/2026
Le
Maire,
Sandrine
DEORY
10