Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 2019 19 decembre 1
Compte-Rendu - compte rendu 2020 9 juillet 1
Compte-Rendu - compte rendu 2020 9 decembre 1
Compte-Rendu - compte rendu 2018 19 septembre 1
Compte-Rendu - 220126 compte rendu 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 5 AVRIL 2022 1
Compte-Rendu - compte rendu 2019 20 juin 1
Compte-Rendu - compte rendu 2018 14 mars 1
Compte-Rendu - Conseil municipal du 28 septembre 2020 compte rend
Compte-Rendu - 3 Compte rendu du Conseil Municipal du 18 Septembr
Compte-Rendu - compte rendu 2020 17 septembre 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Somain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2020 17 septembre 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Consommateurs,
République
Française
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
17
septembre
2020
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
:
QUENNESSON
Julien,
DURANT
Marc,
MORTUAIRE
Marlène,
LEHINGUE
Yazid,
MATUSZAK
Lydie,
TOSOLINI
Christian,
DIRIX
Dominique,
LECLERCQ
Michel,
FINKE
Daisy,
TIEFENBACH
Jean-François,
COPIN
Bernard,
DANNEL
Brigitte,
BLANQUET
Michelle,
DIRIX
Michel,
MOLIN
Eric,
JOPEK
Alain,
SERICOLA
Ugo,
PRUVOT
Marie-Line,
BUVYSE
Sandrine,
VON
WALLENSTEIN
Mélissa,
BRASSENS
Gaëlle,
JOVENIN
Thomas,
MACKRE
Geneviève,
LINKE
Dominique,
RAOUÛT
Hervé,
WERQUIN
Isabelle,
MATUSZEWSKI
Jérôme,
LESIEUX
Olivier,
MARCHIO
Matthieu
Absents
avant
donné
pouvoir
:
GRATTEPANCHE
Maryse,
LOUBERT
François,
LEVEQUE
GODARD
Frédérique,
DELATTRE
Daisy
Secrétaire
de
séance
: LEHINGUE
Yazid
Arrivée
de
Monsieur
RAOUT
Hervé
à
18
heures
40
minutes
(en
début
de
Conseil
Municipal
1l
avait
donné
pouvoir
à Monsieur
MATUSZEWSKI
Jérôme).
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
le
rajout
d’un
point
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour
concernant
la
Motion
contre
la
fermeture
de
la
Trésorerie
de
Somain.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
le
rajout
de
ce
point
à l’ordre
du
jour.
1)
Motion
contre
la
fermeture
de
la
Trésorerie
de
Somain
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
a engagé
une
démarche
visant
à
réorganiser
l’ensemble
de
son
réseau
territorial
et
de
ses
implantations
sous
l’autorité
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics.
Cette
démarche
s’appuie
sur
une
vision
pluriannuelle
des
suppressions
d'emplois
à
la
DGPTP,
la
montée
en
puissance
du
numérique.
Elle
a été
baptisée
‘géographie
revisitée
».
Elle
se
traduit
par
: *
Des
suppressions
de
trésoreries
de
proximité,
qui
seraient
renommées
‘services
de
gestion
comptable”,
+
La
mise
en
place
de
conseillers
comptables,
*
La
réduction
du
nombre
et
le
regroupement
de
services
des
impôts
des
particuliers
(SIP),
des
services
des
impôts
des
entreprises
(SIE),
de
services
de
la
publicité
foncière,
(SPF)
et
d’autres
services
plus
spécialisés
(les
services
locaux
de
contrôle
fiscal
par
exemple), *__
Des
transferts
de
services
au
sein
des
départements
et
de
grandes
villes
vers
d’autres
territoires. Le
gouvernement
promeut
les
‘points
de
contacts’
qu’il
entend
mettre
en
place
au
travers
des
‘maisons
France
service’
et
de
formes
d’accueil
itinérants.
Ceux-ci
sont
censés
permettre
à
la
population
d’être
renseignée
‘au
bon
moment,
c’est-à-dire
ponctuellement
et
non
de
manière
pérenne.
Le
gouvernement
aurait
pu
privilégier
la
mise
en
place
de
‘Maisons
France
service”
là
où
le
service
public
avait
été
supprimé
de
longue
date.
Mais
il
a
choisi
de
fondre
le
réseau
territorial
de
la
DGFIP
alors
que
les
besoins
de
la
population
et
des
élus
locaux
sont
importants
et
le
demeureront
à l’avenir.
En
effet,
la
‘géographie
revisitée’
se
traduira
par
un
très
fort
repli
de
la
DGFIP.
En
particulier,
pour
les
communes
où
des
services
de
la
DGFIP
étaient
implantés
(trésoreries,
SIP,
SIE,
etc)
et
seraient
remplacés
par
une
‘Maison
France
services”,
la
perte
serait
importante.
Cette
perte
concerne
tout
à
la
fois
le
service
public
et
l’économie
locale.
En
effet,
la
plupart
des
agents
des
services
publics
n’y
travailleront
plus,
ce
qui
signifie
que
pour
certaines
démarches,
nos
concitoyens
devront
effectuer
des
trajets
plus
longs
ou
devront
se
débrouiller
par
eux-mêmes
avec
internet.
Pour
notre
commune
de
Somain,
cela
se
traduit
par
la
fermeture
de
la
Trésorerie
de
Somain. La
fermeture
de
la
Trésorerie
pénalisera
d’abord
la
population.
Les
conséquences
évidentes
de
la
fermeture
de
la
Trésorerie/
du
SIP,
etc
seront
des
difficultés
supplémentaires
pour
les
usagers
dans
leurs
démarches.
Le
suivi
de
dossiers
à distance
est
difficile,
les
déplacements
seront
plus
longs
et
moins
économiques,
l’attente
sera
d’autant
plus
importante
que
les
usagers
d’autres
communes
se
rendront
dans
les
services
qui
seront
maintenus
en
nombre
restreint
…
En
outre,
il
faut
rappeler
l’importance
d’une
trésorerie
pour
les
collectivités
dans
l’aide
et
le
soutien
apportés
au
quotidien
notamment
lors
de
l’établissement
par
le
comptable
public
des
budgets
communaux
ou
encore
pour
le
paiement
des
salaires
des
employés
territoriaux. Le
repli
du
service
public
est
d’autant
plus
inquiétant
que
pour
les
populations,
sa
présence
est
la
garantie
d’une
accessibilité
et
d’un
traitement
équitable
en
prenant
notamment
en
considération
les
besoins
de
la
population
locale. Le
conseil
municipal
de
Somain
demande
au
gouvernement
et
aux
autorités
de
la
DGFTP
le
maintien
et
le
renforcement
d’un
réel
service
public
de
proximité.
En
conséquence,
il
demande
que
la
Trésorerie/SIP/SIE/
etc
soit
maintenu,
pérennisé
et
renforcé
afin
d’exercer
dans
de
bonnes
conditions
ses
missions.
Proposition
adoptée
à l’unanimité
2)
Commission
d’
Appel
d’Offres
—
Election
des
membres
La
commission
d’appel
d’offres
doit
comprendre
outre
le
Maire,
Président,
ou
son
représentant
désigné
par
lui,
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
du
Conseil
Municipal
élus
par
les
conseillers
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il y a lieu
de
procéder
au
vote
secret.
La
« Liste
de
forces
de
gauches
et
de
progrès
» propose
les
candidats
suivants
:
Candidats
titulaires
:
1 —
Marc
DURANT
2
—
Jean-François
TIEFENBACH
3 —
Michel
LECLERCQ
4 —
Dominique
DIRIX
5 —
Mélissa
VON-WALLENSTEIN
Candidats
suppléants :
1 — Brigitte
DANNEL
2 — Michel
DIRIX
3
— Marlène
MORTUAIRE
4 — Gaëlle
BRASSENS
5 — Christian
TOSOLINI
La
liste
« Le
Collectif
un
Avenir
Pour
Somain
» propose
les
candidats
suivants
:
Candidats
titulaires
:
1 —
Hervé
RAOÛT
2
—
Isabelle
WERQUIN
3 —
Olivier
LESIEUX
4 —
Dominique
LINKE
5 —
Jérôme
MATUSZEWSKI
Candidats
suppléants :
1 — Jérôme
MATUSZEWSKI
2 — Dominique
LINKE
3 — Olivier
LESIEUX
4 — Isabelle
WERQUIN 5
—
Hervé
RAOÛT
La
liste
«
Somain,
osons
le
changement
» propose
les
candidats
suivants
:
Candidats
titulaires
:
1 —
Daisy
DELATTRE
2 —
Matthieu
MARCHIO
Le
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
d’inscrits
: 33
Nombre
de
votants
: 33
Nuls
: 0
Blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
Majorité
absolue
: 17
La
« Liste
de
forces
de
gauches
et
de
progrès
» a
obtenu
25
voix
La
liste
« Le
Collectif
un
Avenir
Pour
Somain
» a
obtenu
6 voix
La
liste
«
Somain,
osons
le
changement
» a
obtenu
2
voix
Marc
DURANT,
Jean-François
TIEFENBACH,
Michel
LECLERCQ,
Dominique
DIRIX
et
Hervé
RAOUT
sont
élus
en
qualité
de
membres
titulaires
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres.
Brigitte
DANNEL,
Michel
DIRIX,
Marlène
MORTUAIRE,
Gaëlle
BRASSENS
et
Jérôme
MATUSZEWSKI
sont
élus
en
qualité
de
membres
suppléants
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres.
3)
Comité
technique
et
Comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(CHSCT)
-
Création
et
fixation
du
nombre
de
représentants
Les
textes
indiquent
qu'un
Comité
Technique
et
un
Comité
d’hygiène,
de
sécurité
et
conditions
de
travail
doivent
être
créés.
Ces
deux
comités
peuvent
être
communs
pour
les
agents
de
la
commune
et
pour
les
agents
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS). a)
Création
du
Comité
technique
et
du
Comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
comité
technique
commun
à la
Ville
et
au
CCAS
ainsi
qu’un
Comité
d'Hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
commun
à la
ville
et
au
CCAS.
Proposition
adoptée
à l’unanimité b)
fixation
du
nombre
de
représentants
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
nombre
de
représentants
de
l'employeur
et
des
agents
au
sein
de
ces
deux
comités
à
3.
Proposition
adoptée
à l’unanimité
Arrivée
de
Monsieur
RAOUT
Hervé
4)
Elections
des
représentants
de
la
Commune
aux
Conseils
d'Administration
des
Collèges
et
Lycée
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’en
raison
de
la
modification
de
la
composition
des
conseils
d’administration
des
collèges
et
lycée,
il
y
a
lieu
de
désigner
des
délégués
du
Conseil
Municipal
pour
faire
partie
des
Conseils
d'Administration
suivants: -
pour
le collège
Pasteur
: 2 représentants
-
pour
le collège
Victor
Hugo
: 2 représentants
-
pour
le
lycée
Pasteur
: 2
représentants
Il
y
a lieu
de
procéder
au
vote
secret
pour
chacun
des
3
établissements
scolaires.
-
Pour
le Collège
Pasteur
La
« Liste
de
forces
de
gauches
et de
progrès
» propose
les
candidats
suivants
:
1 — Michel
LECLERCQ
2 — Lydie
MATUSZAK
La
liste
« Le
Collectif
un
Avenir
Pour
Somain
» propose
les
candidats
suivants
:
1 —
Geneviève
MACKRE
2 —
Hervé
RAOÛUT
La
liste
«
Somain,
osons
le
changement
» propose
les
candidats
suivants
:
1 —
Daisy
DELATTRE
2 —
Matthieu
MARCHIO
Le
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
d’inscrits
: 33
Nombre
de
votants
: 33
Nuls
: 0
Blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
Majorité
absolue :
17 La
« Liste
de
forces
de
gauches
et de
progrès
» a obtenu
25
voix
La
liste
« Le
Collectif un
Avenir
Pour
Somain
» a obtenu
6 voix
La
liste
«
Somain,
osons
le changement
» a obtenu
2 voix
Michel
LECLERCQ
et
Lydie
MATUSZAK
sont
élus
en
qualité
de
représentants
de
la
Commune
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
Pasteur.
-
Pour
le Collège
Victor
Hugo
La
« Liste
de
forces
de
gauches
et de
progrès
» propose
les
candidats
suivants :
1 — Marc
DURANT
2 — Michel
LECLERCQ
La
liste
« Le
Collectif
un
Avenir
Pour
Somain
» propose
les
candidats
suivants
:
1 —
Geneviève
MACKRE
2 —
Hervé
RAOÛUT
La
liste
«
Somain,
osons
le
changement
» propose
les
candidats
suivants
:
1 —
Daisy
DELATTRE
2 —
Matthieu
MARCHIO
Le
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
d’inscrits
: 33
Nombre
de
votants
: 33
Nuls
: 0
Blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
Majorité
absolue
: 17
La
« Liste
de
forces
de
gauches
et de
progrès
» a obtenu
25
voix
La
liste
« Le
Collectif un
Avenir
Pour
Somain
» a obtenu
6 voix
La
liste
« Somain,
osons
le changement
» a obtenu
2 voix
Marc
DURANT
et
Michel
LECLERCQ
sont
élus
en
qualité
de
représentants
de
la
Commune
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
Victor
Hugo.
-
Pour
le Lycée
Pasteur
La
« Liste
de
forces
de
gauches
et de
progrès
» propose
les
candidats
suivants
:
1 — Michel
LECLERCQ
2 — Lydie
MATUSZAK
La
liste
« Le
Collectif un
Avenir
Pour
Somain
» propose
les
candidats
suivants
:
1 — Geneviève
MACKRE
2 — Hervé
RAOÛUT La
liste
«
Somain,
osons
le
changement
» propose
les
candidats
suivants
:
1 —
Daisy
DELATTRE
2 —
Matthieu
MARCHIO
Le
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
d’inscrits
: 33
Nombre
de
votants
: 33
Nuls
: 0
Blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
Majorité
absolue
: 17
La
« Liste
de
forces
de
gauches
et
de
progrès
» a
obtenu
25
voix
La
liste
«Le
Collectif
un
Avenir
Pour
Somain
» a
obtenu
6 voix
La
liste
«
Somain,
osons
le
changement
» a
obtenu
2 voix
Michel
LECLERCQ
et
Lydie
MATUSZAK
sont
élus
en
qualité
de
représentants
de
la
Commune
au
Conseil
d'Administration
du
Lycée
Pasteur.
5)
Election
du
représentant
de
la
commune
au
Conseil
de
surveillance
de
l'hôpital
de
Somain
La
loi
de
2009
sur
les
établissements
de
santé
prévoit
l’instauration
d’un
Conseil
de
surveillance
composé
de
15
membres
dont
le
Maire
de
la
Commune
ou
son
représentant
et
1 représentant
de
la
Commune
à désigner.
Il
y
a lieu
de
procéder
au
vote
secret.
La
« Liste
de
forces
de
gauches
et
de
progrès
» propose
le
candidat
suivant
:
Brigitte
DANNEL
La
liste
« Le
Collectif
un
Avenir
Pour
Somain
» propose
le
candidat
suivant
:
Jérôme
MATUSZEWSKI
La
liste
«
Somain,
osons
le
changement
» propose
le
candidat
suivant
:
Matthieu
MARCHIO
Le
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
d’inscrits
: 33
Nombre
de
votants
: 33
Nuls
: 0
Blancs :
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 32
Majorité
absolue
: 17 La
« Liste
de
forces
de
gauches
et
de
progrès
» a
obtenu
24
voix
La
liste
« Le
Collectif
un
Avenir
Pour
Somain
» a
obtenu
6 voix
La
liste
«
Somain,
osons
le
changement
» a
obtenu
2
voix
Brigitte
DANNEL
est
élue
en
qualité
de
représentant
de
la
Commune
au
Conseil
de
surveillance
de
l'Hôpital
de
Somain.
6)
Syndicat
Intercommunal
d’Aide
à
l'Enfance
Inadaptée
—
Election
des
délégués Il
y
a
lieu
de
désigner
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
les
délégués
de
la
ville
au
Syndicat
Intercommunal
de
l’Aide
à
l'Enfance
Inadaptée
:
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
IT
y
a lieu
de
procéder
au
vote
secret.
La
« Liste
de
forces
de
gauches
et
de
progrès
» propose
les
candidats
suivants
:
Candidats
titulaires
:
1 —
Daisy
FINKE
2 - Lydie MATUSZAK Candidats
suppléants
:
1 — Dominique
DIRIX
2 — Mélissa
VON-WALLENSTEIN
|
La
liste
« Le
Collectif
un
Avenir
Pour
Somain
» propose
les
candidats
suivants
:
Candidats
titulaires
:
1 —
Hervé
RAOÛT
2 —
Olivier
LESIEUX
Candidats
suppléants :
1 — Geneviève
MACKRE
2
— Isabelle
WERQUIN
La
liste
«
Somain,
osons
le
changement
» propose
les
candidats
suivants
:
Candidats
titulaires
:
1 —
Daisy
DELATTRE
2 —
Matthieu
MARCHIO
Le
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
d'inscrits
: 33
Nombre
de
votants
: 33
Nuls
: 0 Blancs :
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
Majorité
absolue :
17
La
« Liste
de
forces
de
gauches
et
de
progrès
» a
obtenu
25
voix
La
liste
« Le
Collectif
un
Avenir
Pour
Somain
» a
obtenu
6 voix
La
liste
«
Somain,
osons
le
changement
» a
obtenu
2 voix
Daisy
FINKE
et
Lydie
MATUSZAK
sont
élus
en
qualité
de
délégués
titulaires
du
Syndicat
d’Aïde
à l'Enfance
Inadaptée.
Dominique
DIRIX
et
Mélissa
VON-WALLENSTEIN
sont
élus
en
qualité
de
délégués
suppléants
du
Syndicat
d'Aide
à l'Enfance
Inadaptée.
7)
Désignation
d’un
conseiller
chargé
de
la
défense
et
de
la
sécurité
civile
En
raison
du
renouvellement
des
Conseils
Municipaux,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
du
correspondant
de
Défense
et
de
Sécurité
Civile.
Il
y
a lieu
de
procéder
au
vote
secret.
La
« Liste
de
forces
de
gauches
et
de
progrès
» propose
le
candidat
suivant
:
Yazid
LEHINGUE
La
liste
« Le
Collectif
un
Avenir
Pour
Somain
» propose
le
candidat
suivant
:
Jérôme
MATUSZEWSKI
La
liste
«
Somain,
osons
le
changement
» propose
le
candidat
suivant
:
Matthieu
MARCHIO
Le
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
d’inscrits
: 33
Nombre
de
votants
: 33
Nuls
: 0
Blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
Majorité
absolue
: 17
La
« Liste
de
forces
de
gauches
et de
progrès
» a obtenu
25
voix
La
liste
« Le
Collectif un
Avenir
Pour
Somain
» a obtenu
6 voix
La
liste
« Somain,
osons
le changement
» a obtenu
2 voix
Yazid
LEHINGUE
est
élu
en
qualité
de
conseiller
chargé
de
la
défense
et
de
la
sécurité
civile. 8)
Convention
de
servitudes
entre
ENEDIS
et
la
ville
de
Somain
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
AW172
située
rue
Joseph
Bouliez.
‘Centre
Autodialyse”
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d’alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les
travaux
envisagés
par
ENEDIS
doivent
emprunter
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AW
n°
172
située
Rue
Joseph
Bouliez
«
Centre
autodialyse
».
Il
est
donc
nécessaire
d’autoriser
le
passage
d’une
canalisation
souterraine
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large
sur
une
longueur
totale
d’environ
6
mètres
ainsi
que
ses
accessoires. Les
droits
consentis
à ENEDIS
? Etablir
à demeure
dans
une
bande
de
1 mètre
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
d’environ
6 mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
* Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage,
°
Sans
coffret,
° Effectuer
l’élagage,
l'enlèvement,
l’abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
ENEDIS
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur, °
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d’électricité
(renforcement,
raccordement,
….…),
? Par
voie
de
conséquence,
ENEDIS
pourra
faire
pénétrer
sur
la propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l’entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
ENEDIS
veille
à
laisser
la
parcelle
concernée
dans
un
état
similaire
à
celui
qui
existait
avant
son
intervention.
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf
en
cas
d’urgence.
Les
droits
et obligation
du
propriétaire
°
Le
propriétaire
conserve
la
propriété
et
la jouissance
de
la
parcelle
mais
renonce
à
demander
pour
quelque
motif
que
ce
soit
l’enlèvement
ou
la modification
des
ouvrages
désignés. °
Le
propriétaire
s’interdit
toutefois,
dans
l’emprise
des
ouvrages
de
faire
aucune
modification
du
profil
des
terrains,
aucune
plantation
d’arbres
ou
d’arbustes,
aucune
culture
et
plus
généralement
aucun
travail
ou
construction
qui
soit
préjudiciable
à
l'établissement,
l’entretien,
l’exploitation
et la solidité
des
ouvrages.
° Le
propriétaire
s’interdit
également
de
porter
atteinte
à la sécurité
dudit
ouvrage.
10 °
Il
pourra
élever
des
constructions
et
/ou
effectuer
des
plantations
à proximité
des
ouvrages
électriques
à
condition
de
respecter
entre
lesdites
constructions
et/ou
plantations
et
l’ouvrage
visé,
les
distances
de
protection
prescrites
par
la
réglementation
en
vigueur.
°
Il
pourra
planter
des
arbres
de
part
et
d’autre
des
lignes
électriques
souterraines
à
condition
que
la
base
du
fût
soit
à une
distance
supérieure
à deux
mètres
des
ouvrages.
À
titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive
des
préjudices
spéciaux
de
toute
nature,
ENEDIS
s’engage
à verser
à la
Commune
de
SOMAIN,
lors
de
l’établissement
de
l’acte
notarié,
une
indemnité
d’un
montant
de
20
€
(vingt
euros).
La
présente
convention
prendra
effet
à compter
de
la
date
de
la
signature
de
celle-ci
par
les
parties
et
est
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
ou
de
tout
autre
ouvrage
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l’emprise
des
ouvrages
existants
ou
le
cas
échéant,
avec
une
emprise
moindre.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
à la servitude
de
passage
d’une
canalisation
souterraine
ENEDIS
sur
la parcelle
cadastrée
section
AW
n°
172
sise
Rue
Joseph
Bouliez.
*
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
authentifiant
la
convention
de
ladite
servitude
de
passage
d’une
canalisation
souterraine
et tout
document
se rapportant
à
cette
affaire.
Les
frais
d’acte
notarié
seront
intégralement
pris
en
charge
par
ENEDIS.
Annexe
1
Proposition
adoptée
à l’unanimité
9)
Personnel
Communal
a)
Convention
d’adhésion
aux
services
du
CDG59
—
Pôle
Santé
Sécurité
au
Travail
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
employeurs
publics
ont
l’obligation
de
veiller
à
la
sécurité
et
à
la
protection
de
la
santé
de
leurs
agents.
Pour
ce
faire,
les
collectivités
peuvent
faire
appel
à
l’assistance
des
centres
de
gestion
qui,
selon
les
dispositions
de
l’Article
26-1
de
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
peuvent
créer
des
services
de
médecine
11 préventive
ou
des
services
de
prévention
des
risques
professionnels,
qui
sont
mis
à
la
disposition
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la
demande.
A
cet
effet,
depuis
de
nombreuses
années,
nous
avons
une
convention
avec
les
services
de
prévention
du
cdg59,
notamment
le
pôle
santé
sécurité
au
travail.
Les
services
de
prévention
du
Cdg59
ont
vocation
à mener
toutes
les
actions
portant
sur
- la surveillance
médicale
des
agents :
- les
actions
de
prévention
et d’évaluation
des
risques
professionnels ;
- le maintien
dans
l’emploi
et le reclassement
des
agents ;
- l’amélioration
des
conditions
de
travail
;
- l'application
des
règles
d’hygiène
et de
sécurité
en milieu
professionnel
Et
plus
généralement
les
actions
résultant
des
articles
14
à 26
du
décretn°85-603
du
10
juin
1998.
Le
centre
de
gestion
fait
désormais
évoluer
son
offre
et
propose
une
mise
à jour
de
notre
partenariat
avec
la
mise
en
place
de
forfait
tarifaire
à
la
journée
ou
demi-journée
d’intervention
incluant
l’intervention
d’une
équipe
pluridisciplinaire
de
préventeurs,
Psychologues
du
travail,
conseillers
en
maintien
dans
l’emploi,
Ergonomes,
assistants
sociaux,
qui
viennent
accompagner
le
médecin
de
prévention
dans
ses
missions
et
peuvent
proposer
des
campagnes
d’informations
et
de
sensibilisation,
sur
des
thématiques
liés
au
travail.
Outre
le
suivi
individuel
des
agents,
l’approche
pluridisciplinaire
comprend
les
actions
en
milieu
professionnel
(études
de
poste,
analyses,
plans
pour
le
retour
et
maintien
en
activité,
conseils/sensibilisations)
qui
mobilisent
l’équipe
pluridisciplinaire.
Les
collectivités
pourront
ainsi
disposer
de
l’ensemble
des
ressources
(médecins,
infirmiers,
psychologues,
ergonomes)
et
les
autres
experts
nécessaires,
notamment
conseiller
en
organisation
pour
appréhender
et
traiter
globalement
les
problématiques
dans
une
logique
d'amélioration
continue.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adhérer
à
l’Option
1
de
la
convention
d’adhésion
aux
services
de
prévention
du
CDG59
—
pôle
santé
sécurité
au
travail,
c’est
à dire
à l’ensemble
des
services
proposés
par
le
Cdg59
PRESTATIONS
RETENUES
TARIFS
Mise
à
disposition
du
médecin
ou
de |
760€
la journée
d’intervention
l’infirmier
de
prévention
380€
la demi-journée
d’intervention
Visites
médicales
non
inclues
dans
le |
76€
la
visite
forfait Actions
spécifiques
réalisées
par
:
280€
Ia journée
d’intervention
.
L’ACFT
ou
le préventeur
140€
la demi-journée
d’intervention
e
Le
Psychologue
e
L’ergonome L’assistante
sociale
12 Et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Nord. Proposition
adoptée
à l’unanimité
b)
Fixation
des
plafonds
de
prise
en
charge
du
Compte
Personnel
de
Formation
(CPF)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée,
qu’en
application
de
l’article
44
de
la
loi
n°2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à la
sécurisation
des
parcours
professionnels,
l'ordonnance
n°2017-53
du
19
janvier
2017
a
introduit
de
nouvelles
dispositions
dans
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
en
matière
de
formation
professionnelle.
L'article
22
ter
de
la
loi
précitée
crée,
à l’instar
du
dispositif
existant
pour
les
salariés
de
droit
privé,
un
compte
personnel
d'activité
(CPA)
au
bénéfice
des
agents
publics.
Le
compte
personnel
d'activité
se
compose
de
deux
comptes
distincts
:
- le
compte
personnel
de
formation
(CPF)
;
- le
compte
d’engagement
citoyen
(CEC).
Le
CPA
a
pour
objectifs,
par
l’utilisation
des
droits
qui
y
sont
inscrits,
de
renforcer
l’autonomie
et la
liberté
d’action
de
l’agent
et
de
faciliter
son
évolution
professionnelle.
Ce
dispositif
bénéficie
à l’ensemble
des
agents
publics,
c’est
à dire
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels,
qu’ils
soient
recrutés
sur
des
emplois
permanents
ou
non,
à
temps
complet
ou
non
complet,
ainsi
qu’aux
agents
momentanément
privés
d’emploi,
sous
réserve
de
la
prise
en
charge
des
allocations
de
retour
à l’emploi
par
la
collectivité
ou
sous
réserve,
pour
l’agent
en
disponibilité,
d’une
demande
de
réintégration.
Le
compte
personnel
de
formation
mis
en
œuvre
dans
ce
cadre
se
substitue
au
droit
individuel
à
la
formation
(DIF).
Il
permet
aux
agents
publics
d’acquérir
des
droits
à
la
formation,
au
regard
du
travail
accompli,
dans
la
limite
de
150
heures,
portés
à
400
heures
pour
les
agents
qui
appartient
à
un
cadre
d’emplois
de
catégorie
C
et
qui
n'ont
pas
atteint
un
niveau
de
formation
sanctionné
par
un
diplôme
ou
titre
professionnel
enregistré
et
classé
au
niveau
3
(niveau
BEP
ou
CAP)
du
répertoire
national
des
certifications
professionnelles.
Les
agents
publics
peuvent
accéder
à toute
action
de
formation,
hormis
celles
relatives
à
l'adaptation
aux
fonctions
exercées,
ayant
pour
objet
l’acquisition
d’un
diplôme,
d’un
titre,
d’un
certificat
de
qualification
professionnelle
ou
le
développement
des
compétences
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
son
projet
d’évolution
professionnelle.
Peut
être
considérée
comme
répondant
à
un
projet
d’évolution
professionnelle,
toute
action
de
formation
qui
vise
à
:
- accéder
à de
nouvelles
responsabilités,
13 - effectuer
une
mobilité
professionnelle
(et
le
cas
échéant
géographique),
par
exemple
pour
changer
de
domaine
de
compétences
:
-
s’inscrire
dans
une
démarche
de
reconversion
professionnelle,
y
compris
dans
le
secteur
privé.
Les
agents
peuvent
donc
solliciter
leur
CPF
pour :
-
le
suivi
d’une
action
de
formation
visant
à
l’obtention
d’un
diplôme,
d’un
titre
ou
d’une
certification
répertoriée
sur
le
répertoire
national
des
certifications
professionnelles
(RNCP)
ou
à
l’inventaire
mentionné
à
l’article
L
335-6
du
code
de
l’éducation
nationale
;
- le
suivi
d’une
action
inscrite
au
plan
de
formation
ou
dans
l’offre
de
formation
d’un
employeur
public
;
-
le
suivi
d’une
action
proposée
par
un
organisme
ayant
souscrit
aux
obligations
de
déclarations
prévues
par
le code
du
travail.
L’agent
sollicite
l’accord
écrit
de
son
employeur
sur
la
nature,
le
calendrier
et
le
financement
de
la
formation
souhaitée,
en
précisant
le
projet
d’évolution
professionnelle
qui
fonde
sa
demande.
Lors
de
l'instruction
des
demandes
de
formation
au
titre
du
CPF,
l'autorité
administrative
examine
les
demandes
en
donnant
une
priorité
aux
actions
de
formation
visant
à :
-
obtenir
une
certification
professionnelle
«
CléA
»
qui
s’inscrit
dans
le
champ
des
formations
obligatoires.
L’accès
au
certificat
«
CléA
»
est
de
droit,
l’employeur
ne
peut
que
reporter
le
bénéfice
de
cette
formation
dans
la
limite
d’une
année
en
raison
des
nécessités
de
service
(apprendre
à lire
et à écrire
par
exemple)
- prévenir
une
situation
d'inaptitude
à l'exercice
des
fonctions
; les
droits
des
personnes
concernées
peuvent
être
abondés
d’un
crédit
d’heures
supplémentaires
dans
la limite
de
150
heures,
en
vue
de
faciliter
l’accès
aux
formations
qui
leur
permettront
de
réorienter
leur
parcours
professionnel.
Dans
ce
cas
de
figure,
l’agent
doit
produire
un
avis
du
médecin
de
prévention
ou
du
médecin
de
travail
attestant
que
son
état
de
santé
l’expose,
compte
tenu
de
ses
conditions
de
travail,
à
un
risque
d’inaptitude
à
l’exercice
de
ses
fonctions
;
- valider
des
acquis
de
l'expérience
par
un
diplôme,
un
titre
ou
une
certification
inscrite
au
répertoire
national
des
certifications
professionnelles
;
- préparer
des
concours
et examens
professionnels.
L’employeur
prend
en
charge
les
frais
pédagogiques
qui
se
rattachent
à
la
formation
suivie
au
titre
du
CPF.
Il peut
également
prendre
en
charge
les
frais
occasionnés
par
leurs
déplacements.
La
prise
en
charge
de
ces
frais
peut
faire
l’objet
de
plafonds
déterminés.
C’est
pourquoi,
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée:
14 - de
plafonner
la
prise
en
charge
des
frais
pédagogiques,
se
rattachant
à
la
formation
suivie
au
titre
du
compte
personnel
de
formation
à
2
500
€
par
action,
dans
la
limite
d’une
dépense
de
10
000
€ par
année
civile
pour
la
collectivité
;
- de
ne
pas
prendre
en
charge
les
frais
occasionnés
par
le
déplacement
des
agents
lors
de
ces
formations
;
- qu’un
délai
minimum
de
2
mois
devra
être
respecté
entre
la
réception
de
la
demande
de
CPF
par
la
collectivité
et le
début
de
la
formation
de
l’agent.
Et précise
que :
-Le
financement
du
coût
pédagogique
d’une
certification
«
CléA
»,
incombe
à
l’employeur,
sous
réserve
que
l’agent
remplisse
les
conditions
préalables
au
suivi
et à la
validation
de
cette
certification.
Proposition
adoptée
25
voix pour
6 voix contre 2
abstentions
c)
Modification
du
tableau
des
effectifs
Suite
à des
avancements
de
grade
et réussites
au
concours,
et parce
que
les
besoins
des
services
ont
évolués,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
La
suppression
au
01/10/2020
-
_D’I
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2eme
classe
à temps
complet
-
De
4 postes
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
-
D'un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
à temps
complet
-_
D'un
poste
d’ATSEM
principal
de
2eme
classe
à temps
complet
Proposition
adoptée
à l’unanimité
d)
Création
d’un
emploi
de
Collaborateur
de
Cabinet
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
le
Décret
n°
87-1004
du
16
décembre
1987en
offrant
la possibilité
de
créer
des
emplois
de
Collaborateur
de
Cabinet,
reconnaît
la nécessité
pour
les
autorités
territoriales
de
s’appuyer
sur
une
structure
spécialisée
afin
de
promouvoir
leur
action.
15 Elle
a
traditionnellement
une
mission
de
Conseil,
d'élaboration
et
de
préparation
des
décisions
de
l’autorité
territoriale,
de
liaison
avec
l’administration,
les
organes
politiques
et
les
organes
extérieurs.
L’effectif
maximum
des
collaborateurs
du
Cabinet
d’un
maire
est
fixé
en
rapport
avec
la
population
de
la
Commune,
soit
pour
notre
ville,
une
personne
puisque
la
population
de
la
Commune
est
inférieure
à 20
000
habitants.
Conformément
à
l’article
7
du
décret
n°87-1004
précité,
le
montant
des
crédits
sera
déterminé
de
façon
à ce
que
:
-
d’une
part,
le
traitement
indiciaire
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90
%
du
traitement
correspondant
à
l'indice
terminal
de
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
la
collectivité
occupé
par
le
fonctionnaire
en
activité
ce
jour
(ou
à l'indice
terminal
du
grade
administratif
le
plus
élevé
détenu
par
le
fonctionnaire
en
activité
dans
la
collectivité),
-
d’autre
part,
le
montant
des
indemnités
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à 90
%
du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
et
servi
au
titulaire
de
l'emploi
fonctionnel
(ou
du
grade
administratif
de
référence
mentionné
ci-dessus).
En
cas
de
vacance
dans
l'emploi
fonctionnel
(ou
dans
le
grade
retenu
en
application
des
dispositions
de
l’article
7 du
décret
précité,
le
collaborateur
de
cabinet
conservera
à titre
personnel
la
rémunération
fixée
conformément
aux
dispositions
qui
précèdent.
Ces
crédits
seront
prévus
aux
budgets
de
la collectivité.
Proposition
adoptée
25
voix pour
8 abstentions
10)
Subventions
exceptionnelles
aux
mouvements
associatifs
USAC
Football
602
€
Amicale
des
Jeunes
Sapeurs-
390
€
Pompiers USAC
1 050
€
16 Tennis
Club
1 050
€
Boule
Champenoise
100
€
Association
des
Familles
Italiennes
831
€
ASMA
150
€
Club
d’activités
et
de
Loisirs
des
1
000
€
Cheminots Oxygène
2 000
€
Proposition
adoptée
32
voix pour
1 abstention
(Monsieur
DURANT
Marc
de par sa
fonction
de
Président
de
l'USAC)
11)
Compte
rendu
des
décisions
Divers
Décision
d’ester
en justice
— Défense
des
intérêts
de
la Commune.
Requête
introduite
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
suite
à
la
requête
présentée
par
la
SCI
MEGANE
au
greffe
dudit
tribunal
contre
l’arrêté
de
permis
de
construire
accordé
à la SCI
WILSON
par
le maire.
FIXATION
des
tarifs
pour
location
de
créneau
à l’unité
afin
d’adapter
la
facturation
de
la
location
des
créneaux
du
2nd
semestre
de
l’année
scolaire
2019-2020
en
raison
de
la
fermeture
de
la
piscine
municipale
liée
à la
pandémie
de
COVID
-
19.
REMBOURSEMENT
de
la
restauration
scolaire
et
du
périscolaire
en
raison
de
la
pandémie
du
COVID-19
au
profit
d’un
usager.
17 REVERSEMENT
de
l’acompte
relatif
à
la
subvention
Contrat
Enfance
Jeunesse
2020
au
CCAS.
Marchés
publics
AVENANT
de
transfert
du
contrat
d'assurance
« Responsabilité
Civile
Collectivités
»
du
prestataire
ETHIAS
au
prestataire
AREAS
DOMMAGES.
MARCHE
de
fournitures
et
de
reprises
de
véhicules
conclu
avec
RENAULT
BRUAY
dont
le
siège
social
est
situé
Parc
de
la
Porte
Nord,
Rue
Eric
Tabarly
à
Bruay-la-
Buissière
(62700).
MARCHE
subséquent
N°4
de
l’Accord-Cadre
monoattributaire
«
Etudes
de
conception
et
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
requalification
et
la
valorisation
des
espaces
publics
du
centre-ville
»
pour
la
création
d’un
cahier
de
préconisations
pour
l'implantation
de
terrasses
sur
les
espaces
publics
de
Somain
conclu
avec
la
société
ATELIER
NERVURES
dont
le
siège
social
est
situé
67
rue
Nationale
François
Mitterrand
à
Armentières
(59280).
Marché
de
travaux
d’installation
de
jeux
(école
Paul
Eluard,
Maison
Communale
de
la
Petite
Enfance)
avec
LUDEO
PAYSAGE
sise
732
rue
du
Maréchal
Leclerc
à LANDAS
Indemnités
de
sinistres
Indemnisation
de
la
Société
mutuelle
d'assurance
des
collectivités
locales
(SMACL)
suite
au
vol
avec
effraction
survenu
entre
les
25
et
26/11/2019
à l’Ecole
Louis
Aragon.
Indemnisation
de
la
Société
mutuelle
d'assurance
des
collectivités
locales
(SMACL)
suite
à
la
tempête
survenue
les
9
et
10/02/2020
ayant
causé
des
dégâts
de
toiture
à
la
Résidence
autonomie
du
Maraiscaux
ainsi
qu’au
logement
du
Complexe
Sportif
Roger
Salengro. Indemnisation
de
la
Société
mutuelle
d'assurance
des
collectivités
locales
(SMACL)
suite
au
vol
avec
effraction
survenu
les
25
et
26/11/2019
à l'Ecole
Louis
Aragon.
18 Indemnisation
de
la
Société
mutuelle
d'assurance
des
collectivités
locales
(SMACL)
suite
au
sinistre
à
l'Eglise
Saint
Michel
survenue
le
06/02/2020
ayant
causé
la
dégradation
d’un
vitrail.
Indemnisation
de
la
Société
mutuelle
d'assurance
des
collectivités
locales
(SMACL)
suite
à
l’accident
survenu
le
22/01/2019
Rue
Condorcet
entrainant
des
dégâts
sur
du
mobilier
urbain.
Fêtes
CONTRAT
organisant
la
descente
en
rappel
du
Père
Noël
le
24
décembre
2020
conclu
avec
la
société
POMMERY
Productions
dont
le
siège
social
est
situé
420
Rue
de
la
Galette
à CHEVRIERES
(60710).
Règlement
d’une
indemnité
à la
société
POMMERY
Productions
dont
le
siège
social
est
situé
420
Rue
de
la
Galette
à
CHEVRIERES
(60710)
en
raison
de
l’épidémie
de
COVID-19
ayant
entrainé
l’annulation
du
spectacle
du
défilé
carnavalesque
du
21
mai
2020. CONTRAT
conclu
avec
« LES
LUCIOLES
»
dont
le
siège
social
est
situé
27
rue
Clavel
à
PARIS
(75019)
pour
la
représentation
du
spectacle
:«
pair
et
manque
»
au
Théâtre
Gérard
Philipe
de
Somain
le
samedi
13
février
2021.
Le
Conseil
Municipal prend
acte
12)
Reversement
des
sommes
de
la
Prestation
de
Services
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(PSCEJ)
perçues
par
la
ville
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
- Vu
la
convention
PSCEJ
2019-2022
entre
la
ville
et
la
CAF,
contrat
d'objectifs
et
de
co-financement
qui
contribue
au
développement
de
l’accueil
destiné
aux
enfants
et
aux
jeunes
jusqu’à
17
ans
révolus,
-
Vu
la
convention
signée
entre
la
ville
et
le
CCAS
qui
définit
les
modalités
de
versement
de
la
PSCEJ
de
la
ville
au
CCAS,
19 - Considérant
que
le
CCAS
doit
percevoir
les
montants
relatifs
aux
actions
éligibles
des
services
du
CCAS,
dans
le
prolongement
des
versements
opérés
au
profit
du
CCAS
les
années
précédentes,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reverser
les
sommes
prévisionnelles
au
CCAS
précisées
dans
le
tableau
annexé.
Ces
montants
seront
imputés
sur
le
compte
657362.
Annexe
2
Proposition
adoptée
à l’unanimité
13)
Admissions
en
non-valeur
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
titres
de
recette
émis
à
l'encontre
de
2
personnes
morales
n’ont
pas
pu
être
recouvrés.
Ex.
Objet
pièce
Montant
2012
ALSH
2012
378,50
€
2018
ALSH
février
2018
72,00
€
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal:
-
d’approuver
la
mise
en
admission
en
non-valeur
des
titres
concernés
Proposition
adoptée
à
l’unanimité
20 14)
Droit
de
Préemption
Urbain
Annexe
n°3
Le
Conseil Municipal prend
acte
15)
Rapport
d’observations
définitives
de
Ia
Chambre
Régionale
des
Comptes
(années
2014
et suivantes)
Annexe
4
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Maire
lève
la
séance
à
20
heures
25
minutes.
DZ Le
Maire,
Julièn
QUENNESSON. S
21