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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - RAA special 25 aout 2015)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’ALLIER
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial
Du 25 août 2015
Edité le 25 août 2015
2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex
Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
1 SOMMAIRE
Préfecture
Bureau de la circulation
Extrait de l’arrêté n° 2134/15 portant dérogation temporaire à l’arrêté préfectoral n° 1181/89 du 28 mars 1989 réglementant la circulation sur les routes privées ouvertes à la circulation publique dans la forêt domaniale de TRONÇAIS
2 ARRÊTE :
ARTICLE 1 – Objet
La circulation des véhicules sur les routes forestières des Pêcheurs, de Cros Chaud et du Rond de Bois Clair de la forêt domaniale de TRONÇAIS est fermée de façon temporaire selon les modalités décrites ci-après et selon le plan joint:
‐ Les routes forestières des Pêcheurs (en rouge sur le plan, sur 1500 mètres) et de Cros Chaud (en rouge sur le plan, sur 800 mètres) du dimanche 30 août à 16 heures au mardi 1° septembre 2015 à 20 heures;
‐ La route forestière du Rond du Bois Clair à l’étang de Pirot (en bleu sur le plan, sur 540 mètres) du mardi 1° septembre à 20 heures au jeudi 3 septembre à 6 heures.
ARTICLE 2 – Véhicules autorisés
Les interdictions de l'article 1° ne s'appliquent pas :
- aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public, en particulier de sécurité (gendarmerie, police) et de secours ;
- aux véhicules des personnels de l'Office National des Forêts ;
- aux véhicules des ayants-droit de l'Office National des Forêts, y compris l’équipe de tournage du film.
Par ayant-droit, il faut entendre toute personne morale ou privée ayant passé un contrat avec l'Office National des Forêts ou bénéficiant d'une autorisation de cet établissement. Les contrats et autorisations précisent les conditions de l'autorisation de circuler et les limitations qui peuvent y être apportées.
ARTICLE 3 – Signalisation
La mesure de fermeture temporaire de la circulation est portée à la connaissance des usagers par une signalisation conforme à la législation en vigueur.
La pose des panneaux de signalisation sur les itinéraires concernés sera réalisée sous la responsabilité des services de l’office national des forêts.
ARTICLE 4 – Sanction des infractions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents et fonctionnaires assermentés et habilités, et poursuivie conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 5 – Voies de recours
Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux pourra être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte le rejet de cette demande).
3 ARTICLE 6
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Maire de la commune d’ISLE-ET-BARDAIS, le Directeur de l’agence Berry Bourbonnais de l’Office National des Forêts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la mairie d’ISLE ET BARDAIS.
Moulins, le 25/08/2015
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
David-Anthony DELAVOËT
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