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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 19 arrete occupation du domaine public benne rue marceau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°19/2024
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-6, L.2212-1, L.2212-2,
VU la demande formulée par la société BULION TP 508 rue Berthelot 59199 Bruille saint Amand, en vue du stationnement d’une benne sur le domaine public face au 18 rue Marceau 59199 Hergnies, du 07 mars 2024 au 31 mars 2024.
A R R E T E
ARTICLE 1 : La société BULION TP est autorisée à stationner la benne sur le domaine public du 07 mars 2024 au 31 mars 2024face à l’habitation située 18 rue Marceau 59199 HERGNIES.
ARTICLE 2 : l’installation devra être signalée pendant le jour et éclairée la nuit afin d’assurer la sécurité des usagers.
ARTICLE 3 : le présent arrêté devra être affiché sur le camion de manière visible par le demandeur. Des panneaux informant les piétons d’utiliser le trottoir d’en face devront être apposés.
ARTICLE 4 : Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le premier mars deux mille vingt-quatre.
Le Maire
Jacques SCHNEIDER