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Arrêté - pm n 26 arrete occupation du domaine public benne 33 rue Chanzy
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 26 arrete occupation du domaine public benne 33 rue Chanzy)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°26/2024
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-6, L.2212-1, L.2212-2,
VU la demande formulée par Monsieur Jean Baptiste DUCARNE, en vue du stationnement d’une benne sur le domaine public face au 33 rue Chanzy 59199 Hergnies, afin d’y déposer des gravats, du 11 mars 2024 au 18 mars 2024.
A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Jean Baptiste DUCARNE est autorisé à stationner une benne sur le domaine public du du 11 mars 2024 au 18 mars 2024 face à l’habitation située 33 rue Chanzy 59199 HERGNIES.
ARTICLE 2 : l’installation devra être signalée pendant le jour et éclairée la nuit afin d’assurer la sécurité des usagers.
ARTICLE 3 : le présent arrêté devra être affiché sur la benne de manière visible par le demandeur. Des panneaux informant les piétons d’utiliser le trottoir d’en face devront être apposés.
ARTICLE 4 : Madame la commandante de la brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le sept mars deux mille vingt-trois.
L’Adjoint au Maire
Bernard BOURLET