Déliberation - 22 02 2013 ODJ46

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Déliberation - 22 02 2013 ODJ46 Document publié le Vendredi 22 février 2013 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 22 02 2013 ODJ46)Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 février 2013 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt deux février deux mille treize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 15 février 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER- COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Danielle AUROI à Odile VIGNAL, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Cyril CINEUX à Jacques LANOIR, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Danièle GUILLAUME à Françoise NOUHEN, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI

Excusé(e)s : /

Absent(e)s : Guy BALLET

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Messieurs Jérôme GODARD et Olivier BIANCHI (avec le pouvoir de Madame Odile SAUGUES) arrivent pendant le débat de la question n°2.

Monsieur Bruno SLAMA arrive pendant le débat de la question n°2 et reprend son pouvoir (donné à Monsieur Grégory BERNARD).

Madame Marie SAVRE et Messieurs Djamel IBRAHIM-OUALI et Eric SEVRE quittent la séance avant le vote de la question n°4.

Madame Cécile AUDET donne pouvoir à Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER et quitte la séance avant le vote de la question n°5.

Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel DUCLOS et quitte la séance avant le vote de la question n°6 (fin de validité du pouvoir de Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE). Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°7. Madame Sandrine BERGEROT-RAYNAL quitte la séance avant le vote de la question n°7. Madame Christiane JALICON donne pouvoir à Madame Anne COURTILLÉ et quitte la séance avant le vote de la question n°9.

Monsieur Louis VIRGOULAY donne pouvoir à Madame Christine DULAC-ROUGERIE et quitte la séance avant le vote de la question n°9.----------------------------------------------------

Rapport N° 46

MODIFICATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------

En application des dispositions de l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune, donne son avis quand cela est requis et peut émettre des vœux sur tous les objets d’intérêt local.

Par délibération en date du 24 février 2012, le règlement intérieur du Conseil Municipal a été complété en son article 18 pour intégrer des modalités de fonctionnement en matière de vœux.

Suite à certaines difficultés dans la mise en œuvre de ces dispositions, les présidents des groupes politiques au sein du Conseil Municipal, à la demande de M. le Maire, se sont réunis et ont fait des propositions sur les modalités à mettre en œuvre à ce sujet.

Les propositions des présidents de groupes ont été intégrées dans l’article 18 du règlement intérieur :

Article 18

Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer, en séance du Conseil, des questions orales ayant trait aux affaires de la Commune. L'objet des questions doit être déposé auprès du Maire au moins 1 jour franc avant la tenue de la séance du Conseil Municipal, soit l'avant-veille du jour de la séance.

Les conseillers municipaux ou les groupes du Conseil Municipal peuvent également proposer des vœux sur des objets d'intérêt local, en vue de leur présentation devant le Conseil Municipal.

Est ouverte la possibilité de proposer des actions ou des interventions à l’international, à titre tout à fait exceptionnel si l’importance et l’urgence le nécessitent, concernant les droits de l’Homme ou de grandes causes humanitaires, à traduire soit en délibération ou nécessitant une intervention du Maire.

Les vœux ne peuvent, ne doivent pas doubler d’éventuelles délibérations du Conseil Municipal.

Les textes de ces vœux et l'indication de leur(s) auteur(s) devront être adressés à M. le Maire un jour franc au moins avant la séance du Conseil Municipal, soit l'avant-veille du jour de la séance avant 18h au plus tard.

Seuls les vœux répondant à ces trois critères, à savoir sur un sujet d’intérêt local, qui ne doublent pas d’éventuelles délibérations et qui ont été reçus dans les délais précisés ci-dessus, seront transmis par M. le Maire à l’ensemble des conseillers municipaux par voie électronique sur les adresses fournies par les conseillers municipaux ou à défaut sur l’adresse électronique dont dispose le service gestionnaire.

Les vœux seront également remis à tous les membres du Conseil Municipal, en séance, au moment de leur présentation avant les questions sans débat.

Le texte de chaque vœu sera lu, par le groupe politique qui le propose, sans les attendus ni les considérations, soit 5 à 6 lignes maximum.

Aucun débat, aucune explication de vote ni aucun amendement ne pourra être exprimé.

Je vous propose, en accord avec votre commission, d’adopter cette nouvelle version de l’article 18 du règlement intérieur du Conseil Municipal.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 1er mars 2013

Le Maire,

Serge GODARD