Déliberation - 22 02 2013 ODJ43

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Déliberation - 22 02 2013 ODJ43 Document publié le Vendredi 22 février 2013 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 22 02 2013 ODJ43)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 février 2013 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt deux février deux mille treize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 15 février 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER- COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Danielle AUROI à Odile VIGNAL, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Cyril CINEUX à Jacques LANOIR, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Danièle GUILLAUME à Françoise NOUHEN, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI

Excusé(e)s :

Absent(e)s : Guy BALLET

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Messieurs Jérôme GODARD et Olivier BIANCHI (avec le pouvoir de Madame Odile SAUGUES) arrivent pendant le débat de la question n°2.

Monsieur Bruno SLAMA arrive pendant le débat de la question n°2 et reprend son pouvoir (donné à Monsieur Grégory BERNARD).

Madame Marie SAVRE et Messieurs Djamel IBRAHIM-OUALI et Eric SEVRE quittent la séance avant le vote de la question n°4.

Madame Cécile AUDET donne pouvoir à Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER et quitte la séance avant le vote de la question n°5.

Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel DUCLOS et quitte la séance avant le vote de la question n°6 (fin de validité du pouvoir de Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE). Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°7. Madame Sandrine BERGEROT-RAYNAL quitte la séance avant le vote de la question n°7. Madame Christiane JALICON donne pouvoir à Madame Anne COURTILLÉ et quitte la séance avant le vote de la question n°9.

Monsieur Louis VIRGOULAY donne pouvoir à Madame Christine DULAC-ROUGERIE et quitte la séance avant le vote de la question n°9.----------------------------------------------------

Rapport N° 43

AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT EN CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE À LA DIRECTION DE L'URBANISME

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Aux termes de l’article 3 – 3 de la loi n° 84-53 modifiée du 26 janvier 1984, des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels dans les cas suivants :

 Lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes aux besoins à satisfaire,

 Pour les emplois du niveau de la catégorie A, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la Loi.

Un poste de cadre A, chargé d’opération d’urbanisme opérationnel, est vacant à la Direction de l’Urbanisme depuis le 01/01/2013. Ce poste a pour objet la définition et la mise en œuvre des opérations d’aménagement internalisées dans le respect des objectifs techniques, économiques et qualitatifs fixés par la Collectivité.

A l’issue des opérations de recrutement, aucun candidat statutaire n’a pu être retenu sur ce poste.

Aussi, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour une durée de 3 ans. En effet, compte tenu de la spécificité de ce poste, un engagement suffisamment long est nécessaire.

Les missions et compétences requises pour ce poste, ainsi que les conditions de rémunération, sont précisées dans le tableau ci-joint.

Les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales de ce poste sont prévus sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 27 février 2013

Pour le Maire et par Délégation,

L’Adjoint

Alain BARDOTDésignation Catégorie Durée Cadre d’emplois de

référence

Chargé d’opérations urbanisme opérationnel

Missions :

- est chargé de réaliser ou faire réaliser les études techniques et économiques d’opportunité et de faisabilité des projets d’aménagement,

- de définir les objectifs et enjeux des projets d’aménagement,

- d’identifier et de mener à bien l’ensemble des démarches nécessaires à leur réalisation,

- de rédiger les dossiers de consultation nécessaire à la réalisation de l’opération, d’analyser les offres pour la passation des marchés de

prestataires extérieurs,

- d’identifier et de mobiliser les partenaires stratégiques, encadrer et suivre le travail des prestataires, rechercher les subventions, assurer la

communication et la commercialisation des opérations d’aménagement,

- de superviser la bonne exécution des travaux et constructions et le respect des objectifs initiaux, ainsi que le suivi technique, administratif,

financier et juridique,

- de veiller au respect des délais et des coûts.

Compétences :

- Titulaire d’un diplôme d’ingénieur, d’architecte ou d’une formation universitaire en urbanisme et/ou aménagement urbain, vous justifiez

d’une expérience probante en conduite d’opération acquise en SEM ou

chez un aménageur privé,

- La connaissance des Collectivités Territoriales sera un atout supplémentaire pour ce poste.

A 3 ans Cadre d’emplois des

Ingénieurs