Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 099 2021
Acte - AR 099 2024
Acte - AR 099 2023 publié le 14 juin 2023
Arrêté - AR 129 2022
Arrêté - AR 126 2022
Arrêté - AR 100 2022
Arrêté - AR 122 2022
Arrêté - AR 115 2022
Arrêté - AR 141 2022
Arrêté - AR 140 2022
Arrêté - AR 099 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 099 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 099/2022
Objet : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public le vendredil7 juin 2022 à Madame Nathalie Renaud concernant son déménagement au 341, rue de la Coulée Verte à Fleury-Mérogis.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1
et L2212-2,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des
voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies
communales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Rode de la Route
Vu le Code Pénal,
Vu la demande de madame Nathalie Renaud domiciliée au 341, rue de la Coulée Verte à Fleury-Mérogis (91700), d’occuper le domaine public pour le positionnement d’un camion avec container chargé sur ce
dernier à 1.40m de hauteur.
Considérant l’espace nécessaire pour le camion : longueur 17m — largeur 3m — hauteur 4m,
Considérant le besoin de positionner au plus près du logement le camion pour le déménagement de
Madame Nathalie Renaud,
Considérant la nécessité de neutraliser les trois places devant le 341, rue de la coulée Verte,
ARRETE
Article 1% Madame Nathalie Renaud est autorisée à occuper le domaine public (trois places de
stationnement) pour le positionnement d’un camion de déménagement (longueur 17m — largeur 3m —
hauteur 4m) au 341, rue de la coulée verte 91700 Fleury-Mérogis.
L'accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre. Tout bâtiment, quel qu’il soit, doit pouvoir être facilement accessible aux engins de secours afin de réaliser des sauvetages et de lutter contre les incendies.
Le stationnement sera considéré comme gênant sous peine d’enlèvement du véhicule et mise en fourrière
(article L325-1 à L325-3 et R417-10 du code de la route
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour un stationnement le 17 juin 2022 de 9h00 à 12h00.
L'arrêté devra être affiché afin que les usagers soient informés trois jour avant l’intervention. Des barrières ou cônes de chantier seront mis à disposition en amont par les services municipaux.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification N° 099/2022
Article 3 - Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ce déménagement.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la loi.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
- Madame Nathalie Renaud
ui sont chargés chacun en ce qui ie concerne de l’exécution du présent arrêté. q
Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 30 mai 2022
Olivier CORZANI
L Maire de Fleury-Mérogis
jœur d’Essonne Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification