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Déliberation - 2024 11 04 DELIBERATION 115 Participation financiere adjoints conseillers soiree annuelle personnel
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 04 DELIBERATION 115 Participation financiere adjoints conseillers soiree annuelle personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°235
VILLE DE
G ex Ë < Envoyé en préfecture le 07/11/2024 2024_115_ DEL Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le Es
ID : 001-210101739-20241105-2024_115_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: PARTICIPATION FINANCIÈRE DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX POUR LA SOIRÉE ANNUELLE DU PERSONNEL (7.1)
L'an deux mille vingt-quatre, le 04 novembre à 18 heures 30, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 25 octobre 2024
Date d'affichage de la convocation : 25 octobre 2024
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et
Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, CETTIER, GIET, HUSSON, LUZZI, GARNIER-SIMON, CHARRE et Messieurs ROBBEZ, CADOUX, LEVITRE, MOLINAS, DUVILLARD, PELLETIER, SIGAUD, VAN VAEREMBERG, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à Mme LUZZI,
Mme VUILLIOT donne pouvoir à Mme COSSARD,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme CETTIER,
M. MAZET donne pouvoir à M.MOLINAS,
M. DANGUY donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK,
M. JUILLARD donne pouvoir à Mme GARNIER-SIMON.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT la proposition qu'à l'occasion de la soirée annuelle du personnel communal
du 13 décembre 2024, les élus municipaux et leur conjoint souhaitant y participer
s'acquittent d'une participation financière correspondant au montant du repas,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE un montant de participation financière des adjoints et conseillers
municipaux de la Commune ainsi que de leur conjoint, correspondant au coût réel
du repas, à savoir 55€ par personne. Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le ER
ID :001-210101739-20241105-2024_ 115 _DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 07 novembre 2024 et publiée
sur le site internet de la ville de Gex le 07 novembre
2024.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le
é maire,
Patrice D
05 novembre 2024.
: