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Déliberation - 2024 151 DEC EntreVousetNous soiree personnel communal 13dec24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 151 DEC EntreVousetNous soiree personnel communal 13dec24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Affaires étrangères et coopération,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n° 151
2024_151_ DEC
G ex bé Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le ER
ID : 001-210101739-20241007-2024_151_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Commande à la société « Entre Vous et Nous » pour la soirée du personnel communal du 13 décembre 2024 (1.1)
Service : Culture, Évènements et Associations (NK)
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020,
délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique et la procédure communale de commande en
vigueur,
UU les devis demandés auprès de deux traiteurs pour la soirée du personnel communal du 13 décembre 2024 dont celui de la société « Entre Vous et Nous », annexé,
VU le budget 2024,
UU l'engagement n° 24D-003671 annexé,
CONSIDÉRANT que la signature avec la société « Entre Vous et Nous» dudit devis, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants
du code de la commande publique,
DÉCIDE
+ DE SIGNER le devis précité pour un montant total de 6 960€ HT. Le montant facturé sera ajusté en fonction du nombre de participants-àdla soirée.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 08 octobre 2024,
publiée en ligne sur le site internet de la ville le 08 octobre 2024.