Procès Verbal - 10 PV du 12 10 23

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Procès Verbal - 10 PV du 12 10 23 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune d'Anais. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV du 12 10 23)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques, MAIRIE D’ANAIS

PROCES-VERBAL

DE LA

Séance du Conseil Municipal

Session ordinaire

du 12 10 2023

Séance du Conseil Municipal

du 12 Octobre 2023L’an deux mil vingt-trois, le 12 octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, en session ordinaire. La séance s’est déroulée dans la salle du Conseil à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Éric GIRAUD-BERNARD, Maire, à la suite de sa convocation adressée le 05/10/2023.

Présents :

Messieurs : AUPETIT Philippe - GIRAUD-BERNARD Éric - HAMON Vincent - MORANGE Alain - MOUNIER Thomas

Mesdames : DUMAS Bernadette - PELOQUIN Josiane - PRESSET Ghislaine.

Absents excusés : Mr PUJOL Vincent a donné procuration à Mr MORANGE Alain

Absents : Mr CHARBONNIER Dimitri - Mr GILLET Serge

Secrétaire de séance : Mr MORANGE Alain

Monsieur Éric GIRAUD-BERNARD Maire ouvre la séance à 20H00, le quorum étant atteint.

Le Procès-Verbal de la séance du jeudi 14 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil.

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• Projet de travaux de rénovation de l’Église (D2023039)

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que l’Église nécessiterait des travaux de rénovation. En effet, les boiseries sont défectueuses, l’électricité n’est plus aux normes, la menuiserie est vétuste et des travaux de maçonnerie seraient également nécessaires.

Du fait que l’Église est fermée, les lieux sont humides. Le Conseil Municipal envisage une 2ème porte grillagée, qui permettrait de maintenir les lieux clos, mais qui permettrait l’aération de l’édifice. L’étude établie par TOUR ET SOL pour la rénovation de l’Église s’élève à 7 200€.

• Cotisation du CAUE (D2023040)

Mr le Maire expose au Conseil Municipal que la cotisation du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) s’élève à 100€ pour les Communes ayant entre 501 et 1 000 habitants.• Classement des voies Communales, chemins ruraux et places publiques (D2023041)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que :

- Les voies communales VC 125, 126, 303, 304, 401 doivent être déclassées en chemins ruraux. - Les chemins ruraux VC 502, 503, 504, 505, 506 doivent être classés en voies communales. - Une mise à jour des tableaux doit être fait concernant les superficies des places publiques ainsi que les distances des voies communales conformément en différents tableaux sur les voies communales à caractère de chemins, les voies communales à caractère de rues ainsi que les places publiques qui seront transmis en pièces jointes à cette délibération avec le plan sur lequel sera notifié les modifications.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré précise que la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales envisagé ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies qui resteront ouvertes à la circulation publique et par conséquent demande le classement des chemins dans les voies communales suivantes, le déclassement des voies communales suivantes ainsi que la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales.

• Décision modificative N°4 (D2023042)

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que les panneaux photovoltaïques installés cet été sur la toiture des Écoles serviront à une autoconsommation instantanée collective. Le financement de ces installations doit être inscrit au Budget Principal 2023.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de prendre la décision modificative N°4 suivante :

QUESTIONS / INFORMATIONS DIVERSES

- VESTIAIRES DU STADE DE FOOT : Une entreprise va être mandatée pour l’installation d’extincteurs.

- ÉGLISE : Les bancs sont vermoulus. Le Conseil Municipal demande 3 devis pour diverses essences de bois : hêtre, châtaignier et chêne avant de prendre une décision quant à leurs remplacements.

- CHSCT : Une présentation sera faite concernant l’hygiène et la prévention. Mr MOUNIER Thomas est désigné comme délégué de prévention pour la Commune. Deux dates sont proposées pour cette présentation : le 7 ou le 9 novembre 2023 à 14H00.- Mr ALLARD a relancé la Commune concernant le terrain qu’il souhaiterait acquérir. Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a eu un problème lors du premier bornage de ce terrain. En effet, une partie de la voirie est intégrée dans la parcelle. Mr MORANGE va relancer le géomètre en charge du nouveau bornage.

- CLOS DE L’OLIVIER : Le long du chemin qui longe le lotissement, le projet des jeux et agrès doit être relancé. Mr MORANGE va contacter la société afin de déterminer la nature et l’emplacement des jeux.

- FONTAINE : Les tables et les bancs sont insalubres. Mr MORANGE va se renseigner afin de savoir si un ponçage et/ou la pose d’une résine seraient possibles.

- CHOCOLATS DE FIN D’ANNÉE : Le devis a été réceptionné. Les tarifs sont les suivants : 2,70€ le sachet de chocolats enfant / 9,90€ le sachet de chocolats adulte. Le Conseil Municipal décide de commander 92 sachets enfants et 30 sachets adultes. - PANIERS GARNIS ET APÉRITIF DINATOIRE AGENTS / ÉLUS : Le Conseil Municipal décide de reconduire en fin d’année les paniers garnis et l’apéritif dinatoire agents / élus. L’apéritif dinatoire aura lieu le 22/12/2023 à partir de 19H.

- CINÉMA : Le Conseil Municipal prend la décision de maintenir les 4 séances de janvier à avril 2024

- MICROCOUPURES ÉLECTRICITÉ : Mr le Maire a rencontré un agent du SDEG concernant les nombreuses coupures de courant supportées par les administrés de la Commune. Un geste commercial a été fait par Enedis, qui a consenti à une remise de 20€ à 30€ sur les factures des particuliers.

Il a également été fait mention du mauvais état des lignes électriques. Le SDEG inscrira ces travaux aux prochains projets de rénovation.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00.