Procès Verbal - 12 PV du 12 12 23

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Procès Verbal - 12 PV du 12 12 23 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Anais. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 PV du 12 12 23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, MAIRIE D’ANAIS

PROCES-VERBAL

DE LA

Séance du Conseil Municipal

Session ordinaire

du 12 12 2023

Séance du Conseil Municipal

du 12 Décembre 2023L’an deux mil vingt-trois, le 12 décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, en session ordinaire. La séance s’est déroulée dans la salle du Conseil à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Éric GIRAUD-BERNARD, Maire, à la suite de sa convocation adressée le 05/12/2023.

Présents :

Messieurs : AUPETIT Philippe – GILLET Serge - GIRAUD-BERNARD Éric - MORANGE Alain - MOUNIER Thomas – HAMON Vincent.

Mesdames : DUMAS Bernadette - PRESSET Ghislaine – PELOQUIN Josiane

Absents excusés :

Absents : Mr CHARBONNIER Dimitri – Mr PUJOL Vincent

Secrétaire de séance : Mme PRESSET Ghislaine

Monsieur Éric GIRAUD-BERNARD Maire ouvre la séance à 20H00, le quorum étant atteint.

Le Procès-Verbal de la séance du jeudi 12 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil.

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• Adoption du rapport (D2023045)

Mr le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224- 5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service D'eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public D'eau potable du SIAEP du Nord Ouest Charente.

• Désignation du collège des référents déontologues pour les élus locaux (D2023046)

Mr le Maire expose que le CDG 16 a saisi la commune d’Anais afin de procéder à la désignation de référents déontologie au Conseil Municipal.

Le Maire propose de désigner, en qualité de membres du collège des référents déontologues des élus, les personnes qualifiées présentées par le CDG 16 et mentionnées ci-après :- Monsieur Pierre LARROUMEC, Président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel ;

- Monsieur Alain PARIENTE, professeur d’université en droit public.

• Création d’un Poste d’Adjoint Technique à hauteur de 3 heures hebdomadaires (D2023047)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal qu’il convient de recruter en contrat à durée déterminée un agent avec un contrat de 3 heures hebdomadaires à compter du 8 janvier 2024 jusqu’au 5 juillet 2024 pour encadrer un enfant qui reste à la cantine après son temps scolaire du matin. Le contrat de 45 minutes par jour sur le temps de restauration permettra à l’agent recruté d’être présent les jours du lundi, mardi, jeudi et vendredi. Mme JALLAGEAS Claudine, ASH sera la personne recrutée pour cet emploi.

• Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet (supérieure à 10% et avec impact sur l’affiliation CNRACL) (D2023048)

Compte tenu de l’augmentation des tâches administratives à effectuer, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi d’Adjoint Administratif.

Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l’emploi, Le Maire propose à l’assemblée : Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de supprimer l’emploi d’Adjoint Administratif créé initialement à temps non complet par délibération du 09/06/2022 pour une durée de 28 heures par semaine, et de créer un emploi d’Adjoint Administratif à temps non complet pour une durée de 32 heures par semaine à compter du 01/01/2024.

• Versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à certains agents publics (D2023049)

Monsieur le Maire rappelle que parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels. Un décret du 31 octobre 2023 a été publié afin de préciser les conditions et modalités de versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération. Cette prime est proportionnelle au revenu, au temps de travail. Le conseil municipal adopte la proposition à la majorité : 7 POUR 2 CONTRE

• Provision pour risque (D2023050)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la provision au compte 7815 peut être reprise en 2023 des sommes remboursées par le débiteur douteux. Le montant de la provision à reprendre pour 2023 est de 400,00€.

• Décision modificative N°5 (D2023051)

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de régulariser certains comptes suivant la décisions modificatives N°5 suivantes :• Subventions Téléthon 2023 (D2023052)

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention pour l’AFM TELETHON. Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention pour un montant de 500.00 euros

• Questions Diverses

- Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales :

Titulaires : Mr AUPETIT Philippe (conseiller municipal), Mme BOUTENEGRE Marie-Cécile (déléguée administration) Mme CHAPELAS Bernadette (déléguée tribunal judiciaire). Suppléants : Mme PELOQUIN Josiane (conseillère municipale), Mme AUPETIT Marie (déléguée administration) Mme MORANGE Sylvie (déléguée tribunal judiciaire).

- Courrier du SDEG16 qui a renégocié les tarifs 2024 pour les deux contrats. Contrat de -36 kilowatt : appel d’offre obtenu par la société EKWATEUR qui nous fait une remise de 76% pour 2024. Le prix moyen cette année était de 49.69 centimes le kilowatt et sera de 11.59€ centimes le kilowatt à partir du 1ier janvier 2024.

Contrat de +36 kilowatt : appel d’offre obtenu par la société EKWATEUR qui nous fait une remise de 83% pour 2024. Le prix moyen cette année était de 65.44 centimes le kilowatt et sera de 10.76€ centimes le kilowatt à partir du 1ier janvier 2024.

- Problème d’odeur dans les toilettes femmes de la salle des fêtes. Il faudrait aller voir sous la salle des fêtes s’il n’y a pas un souci de syphon.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00.