Procès Verbal - PV 01 AVRIL

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 03 AVRIL

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05 AVRIL

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 08 AVRIL

Procès Verbal - PV du 01 avril 2019

Procès Verbal - PV CM du 10 avril 2024

Procès Verbal - PV reunion du 07 avril 25

Compte-Rendu - Cpte rendu 01 avril 19

Procès Verbal - PV DU 03 avril 2024

Procès Verbal - PV conseil avril 2024

Procès Verbal - PV du 3 avril 2025

Procès Verbal - PV 01 AVRIL Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courcelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 AVRIL)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE COURCELLES

Séance du 01 AVRIL 2026

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe HARMEGNIES, Maire

Présents :, Mme BASTEL Fanny, Mme BESSON Valérie, Mme GARNIER Catherine, , M

GENTILHOMME Eric, Mme GUIBERT Estelle, M. HARMEGNIES Philippe, M LE BRETTON Gérard, M LECULLIER Thierry, Mme MICHAUD Chantal, Mme MOSKALIK Marika, M PAULO Christophe.

Absents excusés :

Absents :

Procurations :

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 11 - Votants : 11 Pour : 11 – Abstention : 0

Date de convocation : 23/03/2026 Date de dépôt : Date d’affichage :

A été nommé secrétaire : Mme GUIBERT Estelle

Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 a été approuvé à l’unanimité.

01 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y aurait lieu d’établir une liste de délégués, pour proposition aux services fiscaux.

Sont désignés :

- BREUIL Ghislaine

- MARIT Pascale

- PECHBERTY Ludovic

- HERVE Nicole

- AUDOUIN Christian

- LECULLIER Thierry

- GUIBERT Estelle

- BROSSARD Véronique

- AUBERT Michel

- JACSON Olivier

- THOMAS Pascal

- SCHALLER Pascale

- ROSSARD Hervé

- PEPIN Mathieu

- BRUNEL Elodie

- TAUREL Jean-Claude

- LAURENT Frédéric

- GILLET Monique

- PIOT Pascale

- BOULAT Chantal

- BERTRAND Billy

- DIGONNET Valérie

- PERCHE Sylvie

- ROLANDO FranckMonsieur HARMEGNIES Philippe, Maire étant membre d’office de toutes les commissions.

02 DELEGUES COMMISSION APPEL D’OFFRES

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-5,

Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d’offres,

- Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

- Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire (ou son représentant),

Toutefois, en application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats,

Liste

Sont candidats au poste de titulaire :

M. LECULLIER Thierry

Mme BASTEL Fanny

M. GENTILHOMME Eric

Sont donc désignés en tant que :

Président : M HARMEGNIES Philippe, Maire

Membres titulaires :

M LECULLIER Thierry

Mme BASTEL Fanny

M GENTILHOMME Eric

03 BP 2026 : INVESTISSEMENTS A PREVOIR

M le Maire donne lecture des travaux et acquisitions à prévoir au BP 2026 : - Table pique-nique,

- Aménagement sécurité Orioux : Installation feux récompense - Acquisition aspirateur,

- Ordinateur portable élus,

- Pupitre conférence,

- 10 tables salle des fêtes

- Réfrigérateur + micro-ondes salle des fêtes/salle associative - Remplacement chauffage mairie + salle associative

- Bétonnière

- Panneaux signalisation

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prévoir les dépenses d’investissement au BP, pour un montant total de : 20 968.60 €04 VOTE TAUX TAXES LOCALES 2026

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de procéder au vote des taux des taxes locales pour 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

• 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

• 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : 1 – de maintenir les taux d'imposition en 2026 comme suit :

TAXES Taux 2025

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 37.03 %

Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 44.96 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

(Taxe d’habitation sur les logements vacants si instituée)

8.13 %

Cotisation foncière des entreprises

(Si EPCI en fiscalité additionnelle) NEANT

2 – d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

05 SUBVENTIONS 2026 ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de voter les montants alloués aux associations, pour l’année 2026.

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

( Mme MICHAUD Chantal et M PAULO Christophe, présidents d’association, sortent de la salle et ne participent pas au vote.

Votes pour : 09

1 abstention

Décide d’attribuer les subventions suivantes, pour l’année 2026

ASSOCIATIONS MONTANT

ACCA DE COURCELLES 200 €

ADMR 100 €

AFM 50 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 50 €

ASSOCIATION DEP SECOURS 50 €

ASSOCIATION DONNEURS DE SANG 50 €

BANQUE ALIMENTAIRE 100 €

CROIX ROUGE FRANCAISE 100 €

FNACA 100 €

L’ARCHE 100 €

POMME D’HAPPY 200 €

LA COURCELLOISE DE LOISIRS 200 €

LIGUE CONTRE LE CANCER 50 €

RESTAURANTS DU CŒUR 100 €

AMICALE POPULAIRE 200 €

TOTAL 1 650 €06 MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que consécutivement au passage à la nomenclature comptable M 57, la commune est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement. Ladite instruction M 57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation à l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle. Le Conseil Municipal est informé alors des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que l’adoption des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (au Conseil Municipal suivant).

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelle de chaque section et de signer tout document s’y rapportant.

07 DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 623 « Pub, publications, relations publiques ».

Vu l’article D.1617.19 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant la demande faite par Monsieur le Comptable du Trésor,

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par leur conseil, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 « Pub, Publications relations publiques », conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose que soient prises en charge, au compte 623, les dépenses suivantes :

1- d’une façon générale, l’ensemble des biens et services, objets et denrées diverses ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles/touristiques tels que sapins de Noël, cadeaux ou jouets et les diverses prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles et inaugurations,

2- Les fleurs, bouquets, gravure, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements notamment lors de mariages, décès, naissances, départs (notamment en retraite), récompenses sportives culturelles ou lors de réceptions officielles,

3- Le règlement de factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,

4- Les frais de restauration des élus ou employés communaux liés aux actions communales ou à l’occasion d’évènements ponctuels,

5- Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

- décide, à l’unanimité l’affectation des dépenses suscitée au compte 623 « Pub, Publications relations publiques » dans la limite des crédits repris au budget.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10