Procès Verbal - PV DU 03 avril 2024

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Procès Verbal - PV DU 03 avril 2024 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Beaugeay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 03 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Convocation faite le : 21/03/2024

Membres en exercice : 14

PRESENTS :

Mesdames BOYELDIEU Vanessa, ISAAC Annick, MARCON Julie, VINOT Valérie. Messieurs GRIMAULT Wilfried, FRANCESCHI David, LEAU Benjamin, RENAUD Francis, THEBAULT Christophe et Monsieur ROSSIGNOL Joël, Président

ABSENTS REPRESENTES :

Madame COCHON Anaïs procuration à Monsieur LEAU Benjamin

Madame LAFONT Viviane procuration à Madame MARCON Julie

Monsieur SAUVANET Hugues procuration à Madame ISAAC Annick Monsieur PLISSONNEAU Frédéric procuration à Madame VINOT Valérie

Madame BOYELDIEU Vanessa est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, ce qu'elle accepte.

Le Procès-verbal de la séance du 07/02/2024 est approuvé à l'unanimité. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h15.

L’ORDRE DU JOUR COMPREND 7 POINTS

1- Demande de subvention des associations

2- Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2024

3- Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

4- Modification de la durée de service d’un emploi à temps non complet n’excédant pas 10 % de l’emploi d’origine 5- Délibération numérotation de BEAUMONT

6- Vote du budget primitif 2024

7- Compte-rendu des délégations du conseil municipal au maire

8- Questions Diverses

1 – Demande de subvention des Associations

Diverses associations ont fait la demande auprès de la mairie afin d’obtenir pour 2024 une subvention. Monsieur le maire donne lecture des différents courriers.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention dont les crédits sont inscrits à l’article 65748 aux associations nommées ci-après :

Nom de l'Association Montant en € de la subvention

CHAINE SOLIDARITE ALIMENTAIRE 399 ,00 €

ADMR 100,00 €

AFM 50,00 €

AMICALE DES DONNEURS DU SANG 50,00 €

ASSOCIATION ENFANCE ET ADOLESENCE 50,00 €

ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 50,00 €

ASS. UN HOPITAL POUR LES ENFANTS 50,00 €

ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE 50,00 €

FRANCE ALZHEIMER 17 50,00 €

LES RESTAURANTS DU COEUR 50,00 €

GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO

SOCIALE (organisation trail du 28 décembre à Beaugeay) 300,00 €

Procès-Verbal du Conseil municipal

du 3 AVRIL 2024

à 19 H 00POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

2 – Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

• 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

• 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1 – de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à

2023 et de les fixer à : Taux 2023 Taux 2024

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 41,31 % 41,31 %

Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 78,69 % 78,69 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

(Taxe d’habitation sur les logements vacants si instituée)

10,11 % 10,11%

2 – d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

3 – Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains

agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 1er février 2024,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d’attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Le Maire propose au Conseil d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle et d’en déterminer les modalités de versement.

ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée :

• aux fonctionnaires (titulaires ou stagiaires),

• aux agents contractuels de droit public,

Pour cela, les bénéficiaires devront :

- avoir été recrutés avant le 1er janvier 2023,

- avoir été employés et rémunérés au 30 juin 2023 par la collectivité, - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, dans les conditions définies à l’article 3 du décret n°2023-1006 susvisé.

Les agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d'un employeur public sont éligibles à la prime en tenant compte de l'ancienneté acquise dans l'ensemble de la fonction publique.

Sont exclus du bénéfice de cette prime les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur (prévue au I de l'article 1er de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat), ainsi que les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage.

ARTICLE 2 : MONTANTS MAXIMUMS

Le montant de la prime exceptionnelle est défini en fonction de la rémunération brute dans la limite des plafonds suivants :Rémunération brute perçue

au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la

prime de pouvoir d’achat

(Décret n°2023-1006)

Montant défini pour les

agents de la collectivité dans

la limite des plafonds

réglementaires

Inférieure ou égale à 23 700 € 800€ 400€

Supérieure à 23 700 € et inférieure

ou égale à 27 300 € 700€ 400€

Supérieure à 27 300 € et inférieure

ou égale à 29 160 € 600€ 400€

Supérieure à 29 160 € et inférieure

ou égale à 30 840 € 500€ 400€

Supérieure à 30 840 € et inférieure

ou égale à 32 280 € 400€ 400€

Supérieure à 32 280 € et inférieure

ou égale à 33 600 € 350€ 350€

Supérieure à 33 600 € et inférieure

ou égale à 39 000 € 300€ 300€

Le montant de la prime perçue par l’agent sera réduit, le cas échéant, à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi.

➢ Cas particuliers :

1. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

2. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues ci-dessus (1.) pour correspondre à une année pleine.

3. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues ci-dessus (1.) pour correspondre à une année pleine.

ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée en une seule fois, sur les salaires du mois d’avril 2024.

ARTICLE 4 : CUMULS POSSIBLES

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent, à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière.

ARTICLE 5 : DATE D'ENTREE EN VIGUEUR

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide :

- d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle tel que présenté ci-dessus ; - d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle versée aux agents concernés dans le respect des dispositions réglementaires et celles présentées ci-dessus ; - de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

4 – Modification de la durée de service d’un emploi à temps non complet n’excédant pas 10 % de l’emploi d’origine

Le Maire, rappelle que conformément à l’article L 542-1 du Code Général de la Fonction Publique par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, la modification du nombre d’heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet qui n’excède pas 10 % du nombre d’heures de service afférent à l’emploi en question, n’est pas assimilée à la suppression/création d’un emploi,lorsque lorsqu’elle n’a pas pour effet de faire perdre le bénéfice de l’affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’Adjoint Technique Territorial permanent à temps non complet à 19 heures hebdomadaires en raison de surcroît de travail.

Considérant que le changement de durée de service envisagé n’excède pas 10% de l’emploi d’origine et que, pour les agents affiliés à la CNRACL, cette modification de durée de service ne fait pas perdre à l’agent le bénéfice de son affiliation à la CNRACL eu égard à sa situation administrative, tous emplois confondus.

Considérant la réponse ministérielle du 12 octobre 2018 qui indique « qu’une modification de la durée du travail d’un fonctionnaire à temps non complet inférieure ou égale à 10 % ne nécessite pas la consultation du comité social territorial, quelle que soit la caisse de retraite de rattachement de cet agent, autrement dit que sa durée de travail soit inférieure ou supérieure à 28 heures ».

Considérant les articles 18 et 30 du décret n°91-298 du 20 mars 1991 qui permettent d’appliquer la procédure simplifiée aux agents affiliés au régime général et à l’IRCANTEC dès lors que la modification de la durée de service n’excède pas 10% de l’emploi d’origine.

Considérant dès lors, que le Comité Social Territorial n’a pas à être saisi,

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide :

1) De modifier la durée de service hebdomadaire d’un poste d’Adjoint Technique Territoriale de 18 heures à 19 heures à compter du 01/05/2024

2) D’inscrire au budget les crédits correspondants.

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

5 – Délibération numérotation de Beaumont

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un projet de répartition des lots appartenant au Gîte de Beaumont (plan joint).

- Lot n° 11 : n° 40 a

- Lot n° 7 et 13 : n° 40 b

- Entrée principale : n° 44

o Lot n° 2 : n° 44 a

o Lot n° 3 : n° 44 b

o Lot n° 4 et 9 : n° 44 c

o Lot 5 et 10 et 1 2 : n° 44 e

o Lot 6 et 8 : n° 44 d

Il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération, le numérotage des habitations constituant une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales

Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses et de procéder à leur numérotation.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

o D’approuver le projet de répartition des lots appartenant au Gîte de Beaumont conformément aux documents annexés à la présente délibération

o De mandater Monsieur le Maire pour les formalités à accomplir.

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

6 – Vote du Budget primitif 2024

Commune

 SECTION DE FONCTIONNEMENTDépenses de l’exercice Recettes de l’exercice

11 Charges à caractère général 109 047,82 € 70 Produits des services 8 190,00 €

12 Charges de personnel 179 990,00 € 73 Impôts et taxes 101 597,19 €

65 Autres charges de gestion 178 683,00 € 731 Impositions directes 270 683,00 €

66 Charges financières 5 000,00 € 74 Dotations et participations 127 834,00 €

67 Charges exceptionnelles 160,00 € 75 Autres produits de gestion 18 218,25 €

68 Dotations aux amortissements et provisions 2 168,00 € 77 Produits exceptionnels 0 €

014 Atténuations de produits 35 688,00 € 013 Atténuations de charges 12 710,00 €

002 Excédent fonctionnement 169 948,16 €

023 Virement à la section d’investissement 194 021,87 € 722 Immobilisations corporelles 0,00 €

042 Opérations d’ordre entre sections 4 421,91 € 7761 Dif.sur réalisat.(posit.) transférées 0,00 €

TOTAL DES DÉPENSES 709 180,60 € TOTAL DES RECETTES 709 180,60 €

 SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses de l’exercice Recettes de l’exercice

001 Déficit d’investissement reporté 0 € 001 Excédent d’investissement reporté 7 651,40 €

16 Emprunts et dettes assimilés 32 327,75 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 66 948,60 €

20 Immobilisations incorporelles 2 800,00 € 13 Subventions d’investissement 79 645,00 €

21 Immobilisations corporelles 318 261,03 € 16 Emprunts et dettes assimilés 700,00 €

21 Immobilisations corporelles 0,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 194 021,87 €

040 Opérations d’ordre entre sections 4 421,91 €

TOTAL DES DÉPENSES 353 388,78 € TOTAL DES RECETTES 353 388,78 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal

− Approuve le budget primitif 2024 de la commune

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

7 – Compte-rendu des délégations du conseil municipal au maire

Exposé : Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal.

Le Conseil Municipal, décide de prendre acte de la communication des décisions suivantes :

• Zone de préemption de la commune

Décision de renonciation :

- M. et Mme BRUNET : Terrain de 00ha 13a 50ca avec construction à l’usage d’habitation, situé 6 rue des Fantonnières, parcelle cadastrée Section B788

- M. ROY et Mme GAUDINAUD : Terrain de 00ha 04a 00ca à bâtir, situé 18 rue du Moulin de la Traine, parcelle cadastrée Section ZD477

- M. SELLIER : Terrain de 00ha 20a 00ca avec construction à l’usage d’habitation, situé 23 rue de la Croix, parcelle cadastrée Section ZB96

- Mme THOMAS 00ha 07a 41ca avec construction à l’usage d’habitation, situé 19 rue des Clocheries, parcelle cadastrée Section ZD235

8 – Questions diverses

•Présentation de Madame Marion ALVAREZ Cheffe de projet Grand Site Marais de Brouage :Madame Alvarez nous a présenté l’Opération initiée par la Communauté de Communes du Bassin de Marennes et la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan. Cette démarche vise à mettre en place une gestion équilibrée de cet espace fragile afin de préserver le caractère exceptionnel de ses paysages et adapter le territoire au changement climatique. Il s’agit de mettre en place un projet de développement durable générant des retombées pour ses habitants, ses usagers et ses acteurs économiques. La présentation s’orientait autour de cinq grands points :

-Rendre résilients les paysages et les patrimoines du Grand Site.

-Pratiquer et visiter le Grand Site en respectant les lieux et les Hommes. -Préserver et transmettre l’esprit des lieux et faire comprendre les évolutions à venir -Agir pour l’économie et la vie locales afin d’assurer une gestion durable du site -Consolider la dynamique territoriale et la gouvernance partenariale

Le label grand site de France est attribué par le ministère de la Transition écologique pour huit ans, il garantit la qualité de gestion du site et n’implique donc pas de mesure réglementaire supplémentaire.

• Repas ou colis des ainés :

Sept membres du conseil municipal donnent un avis favorable pour la distribution des colis, une réunion avec la commission d’aide sociale sera mise en place pour finaliser la décision.

• Rencontre Nomade le 1er août 2024 suite à la commission culture et à la visite technique du 28/03/2024, la nouvelle date retenue est le samedi 3 août 2024 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une visite technique sur notre site avec les techniciens de la CARO et la commune a eu lieu le 28 mars, concernant l’organisation des rencontres nomades. L’accueil des rencontres nomades aura lieu le 3 Août 2024. Une réunion est prévue ultérieurement pour finaliser cette manifestation.

• Compte-rendu de la « Commission Sport et Loisirs » avec l’APE du 05/02/2024 : La commission nous informe du projet de vide-grenier proposé par l’APE et prévu le dimanche 15 septembre 2024. L’évènement se tiendra de 8h à 18h (les horaires restent à confirmer), sur le terrain de « la prairie ». Une prochaine réunion concernant l’organisation du vide-grenier est prévue le 3 septembre 2024.

• Compte-rendu du TDUI du 12/02/2024 et du 15/03/2023 :

Julie Marcon (nouvelle Présidente du TDUI) nous informe que celui-ci est reconduit pour une année. Afin de simplifier l’organisation des Trottinettes, l’évènement se déroulera les 15 et 16 juin prochain. Le départ sera donné le samedi matin à Soubise, puis à Echillais l’après-midi, la course prendra fin le dimanche matin à Beaugeay à partir de 10h30. Une nouvelle réunion sera prévue pour l’organisation de cette manifestation.

• Dossiers demande de la médaille du travail pour les Elus (Joël ROSSIGNOL, 48 années, médaille d’OR, Annick ISAAC, 24 années, médaille d’ARGENT) :

Le conseil approuve cette demande.

• Désignation d’un nouveau délégué du Trait d’Union Intercommunal (en remplacement de Julie Marcon devenue Présidente) :

Le nouveau délégué désigné est Christophe THEBAULT.

• Panneau de signalisation pour La Manade :

Monsieur le maire demande l’avis au conseil municipal pour l’achat de panneaux de signalisation « la Manade ». Le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable au financement des panneaux de signalisation en signe de reconnaissance vis-à-vis de l’investissement de monsieur Truffier Matthieu dans la commune. Chaque année, il offre ses services pour le parcours en calèche des enfants à Noël et différentes sorties en calèche avec l’école.

•Prévoir une commission travaux pour le futur périscolaire :

Une réunion est prévue le mercredi 10 avril 2024 à 18h pour finaliser l’organisation de cet aménagement.

•L’enseigne lumineuse de l’Epicentre :

Considérant que les locaux de l’Epicentre appartiennent à la commune, huit membres du conseil municipal donnent un avis favorable à l’installation et au branchement de l’enseigne lumineuse sur le mât d’éclairage public.

•Accord de principe pour l’achat d’un véhicule (devis d’un montant de 3500 €) : Le maire informe son Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir un véhicule utilitaire pour la commune et ses agents. Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour l’achat d’un PEUGEOT PARTNER.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H40

Le Maire, La Secrétaire de séance Joël ROSSIGNOL BOYELDIEU Vanessa