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Procès Verbal - PV du 01 avril 2019
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Croutelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 01 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 01 avril 2019
Sur la convocation du Maire, les Conseillers Municipaux se sont réunis en Mairie le lundi 01 avril 2019 à 20h00.
L’ordre du jour est le suivant :
Informations générales
Vote du CA 2018
Vote du compte de gestion
Vote des subventions aux associations
Vote du BP 2019
Vote des taux d’imposition
Le premier avril deux mil dix-neuf à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Croutelle
se sont réunis en Mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire
conformément aux articles L.2121-10, et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : LEY Véronique, PÉAN Jean-François, MICHAUD Sonia, BEAUVILAIN Corinne, BOUDIÈS
Thierry, BOURGÈS Stéphane, GONÇALVÈS Cédric, HOFFSTETER Natalia, HUBERT Fabrice, ROBIN Alain,
ROUSSEAU Serge, TENAILLEAU Sandra.
Absents : HUELVAN Philippe, CLERCQ Olivier
Absent excusé : ROUSSEAU Arnaud a donné un pouvoir à PÉAN Jean-François
TENAILLEAU Sandra a été élue secrétaire.
Madame Véronique LEY, Adjointe au Maire, procède à la lecture du procès-verbal du conseil municipal du 11 mars
2019.
Après lecture, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité et signé par l'ensemble des membres présents.
Informations générales :
Une matinée verte (opération de ramassage des déchets) est prévue le dimanche 14 avril 2019 à 9h sur la
commune de Croutelle.
DELIBERATION N° 2019/06
Objet : Vote du compte administratif 2018
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2019/07
Objet : Vote du compte de gestion 2018
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2019/08
Objet : Affectation du résultat
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 2018 + 436 050.56
Dépenses 2018 - 428 396.94
Résultat de l’exercice 2018 + 7 653.62 Résultat de l’exercice 2017 + 235 003.52 (reprendre le C/002 de l'année N-1)
Résultat de clôture + 242 657.14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes 2018 + 204 106.92
Dépenses 2018 - 239 053.85
Résultat de l’exercice 2018 - 34 946.93
Résultat de l’exercice 2017 + 223 565.78 (reprendre le C/001 de l'année N-1)
Résultat de clôture + 188 618.85
RESTES A REALISER SUR INVESTISSEMENT AU 31/12/2018
Dépenses - 440 600.00
Recettes + 259 333.00
Solde - 181 267.00 à financer
EXCEDENT DE FINANCEMENT A COUVRIR OBLIGATOIREMENT
Excédent reporté C/001 + 188 618.85
Solde des restes à réaliser - 181 267.00
Excédent 7 351.85
AFFECTATION
Excédent d’investissement C/001 188 618.85 RI
Affectation/investissement C/1068
Excédent de fonctionnement C/002 242 657.14 RF
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2019/09
Objet : Vote des subventions aux associations 2019
Toutes les subventions aux associations sont inscrites sur le budget communal y compris celles du CCAS. Après
examen des demandes et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’allouer les
subventions suivantes :
ASSOCIATIONS ANNEE 2019
AFLM DE LA VIRADE DE L'ESPOIR 100
ADMR 450
AFM TELETON 50 ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG 200
ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE 50
ASSOCIATION SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE 1200
ASSOCIATION SYMPHONIE (musique) 300
ASSOCIATION FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES 50
APE FONTAINE LE COMTE CROUTELLE 200
ALEPA (Activités et loisirs éducatifs pour personnes autistes) 50
BANQUE ALIMENTAIRE 150
CENTRE ANIMATION JEUNESSE 350
CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA VIENNE 280
CLUB RABELAIS CROUTELLE 230
COMITE DEPARTEMENTAL VIENNE LIGUE NATIONALE CANCER 50
ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT 300
FOYER SOCIO-EDUCATIF RENAUDOT 100
GIHP POITOU-CHARENTES HANDICAP 50
HOPITAL POUR LES ENFANTS 100
L'ENVOL 100
REFUGE SPA DE POITIERS 100
RESTAURANT DU CŒUR 150
SECTION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CROUTELLE 350
UFVGAC FONTAINE LE COMTE 150
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2019/10
Objet : Vote du budget primitif 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget primitif de l’exercice 2019, arrêté comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses 649 087.14 €
Recettes 649 087.14 €
Section d’investissement
Dépenses 523 583.82 €
Recettes 523 583.82 €
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2019/11
Objet : Vote des taux d’imposition Madame Véronique LEY, Adjointe au Maire, demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer les taux
d’imposition pour 2019.
Les taux d'imposition sont inchangés depuis 2009.
Le Conseil Municipal, ayant la volonté de maintenir une fiscalité maîtrisée sur la commune et compte tenu du
produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2019, décide de ne pas augmenter les taux et vote à
l’unanimité les taux suivants :
Taxe d’habitation 7.90 %
Foncier bâti 12.20 %
Foncier non bâti 37.98 %
Adopté à l’unanimité
Clôture de la séance à 21h00
Prochain conseil municipal le 29/04/2019 à 20h.