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Compte-Rendu - ev86q cr cm 11 juin 2021 14062021114907 pages supprime es
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Fraize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ev86q cr cm 11 juin 2021 14062021114907 pages supprime es)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 11 JUIN 2021
Le conseil municipal s'est réuni à la salle polyvalente Espace André Richard 9, rue du Pont de la Forge à FRAIZE, le Vendredi 11 juin 2021 à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : QUINANZONI Jean-Pierre - MOSER Gabrielle - PERSON Damien — JACQUEL Felaniaina — BONAFOS Jean Pierre - PERROTEY Christelle - OLIVEIRA Fernando — ANTOINE Martine — MICLO Michaël — VINCENT Nicolas - CARGEMEL Sylvie - JOANNES Mathieu — MARCHAL Virginie - FLEURENTDIDIER François.
Excusés :
ILUNGA Nancy (pouvoir à Felaniaina JACQUEL) — FINANCE Jean-François (pouvoir à Damien PERSON) — CUNY Annick (pouvoir à Jean-Pierre QUINANZONI) —- BERTONI Jean-Marc (pouvoir à Jean-Pierre QUINANZONI) — LAMBOLEZ Patricia (pouvoir à Caroline LEROGNON) — MAIULLARI Claire (pouvoir à Caroline LEROGNON) - BARADEL Jean-Marie — BALTHAZARD Eric.
A été nommé secrétaire : Jean-Pierre QUINANZONI
Points d'informations
Le Conseil Municipal a voté les délibérations suivantes :
. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 avril 2021 : Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 avril 2021. (Vote à l'unanimité).
+ Extension du cimetière communal - création d'une nouvelle ligne : Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à ouvrir une ligne supplémentaire (ligne 21) au cimetière communal, secteur Funérarium.
(Vote à l'unanimité).
+ Renouvellement d’une concession de source en forêt communale - Auberge du Col du Bonhomme : Le Conseil Municipal accepte le renouvellement de la concession de source en forêt communale à compter du 1er juillet 2021 pour une durée de 9 ans, soit jusqu’au 30 juin 2030, et fixe le montant de la redevance annuelle à 230 €uros.
(Vote à l'unanimité)
-* Personnel communal - renouvellement de contrats :
Le Conseil Municipal décide le renouvellement de deux Contrats à Durée Déterminée (CDD) arrivant à échéance le 30 juin 2021, à savoir :
-Un poste d’adjoint technique à 35h00,
-Un poste d’adjoint d'animation à 30h00.
(Vote à l'unanimité) . Création d'emploi à temps incomplet :
Le Conseil Municipal décide la création d'un emploi permanent à temps incomplet, à savoir de 7 heures hebdomadaires à compter du 5 juillet 2021 dans le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe (catégorie C).
(Vote à l'unanimité)
+ Convention d'adhésion « Bourgs-centre, petites villes de Demain » : Le Conseil Municipal approuve les termes du projet de convention d'adhésion « Bourgs-centre, Petites Villes de Demain », avec les communes de Raon-L'Étape Fraize et Plainfaing, l'État, la Région Grand-Est , le Conseil Départemental et la Banque des Territoires. (Vote à l'unanimité)
+ Attribution de subventions aux Associations :
Après examen des demandes de subventions déposées par les associations, le Conseil Municipal décide d'accorder 11 221€ pour l'année 2021.
(Vote à l'unanimité)
* Règlement intérieur du personnel communal :
Le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur du personnel communal de la Mairie de Fraize et du CCAS.
(Vote à l'unanimité)
-* Rectification de la délibération n°12 du 19 mars 2021 - Affectation du résultat Budget Transports : Suite à une erreur d'écriture de 0,40 €, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à corriger la délibération n°12 du 19 mars 2021 comme suit :
Affectation de la section d'investissement — Compte R001 : 23 634.21 € (Vote à l'unanimité)
. Ouverture d'une Délégation de Service Public (DSP) Funérarium : Le Conseil Municipal approuve l'ouverture d'une Délégation de Service Public pour la gestion du funérarium situé 18 rue de l'Église. La durée de la DSP est fixée à 15 ans à compter du 1er janvier 2022.
(Vote à l'unanimité)
+ Centre Animation Jeunesse - Tarifs pour les communes extérieures : Le Conseil Municipal fixe les tarifs d'accueil de loisirs sans hébergement, des mercredis récréatifs et de la garderie pour les enfants domiciliés à Fraize et pour les enfants des communes extérieures. La municipalité rappelle que les tarifs restent inchangés pour les enfants de Fraize domiciliés à Fraize.
(Vote à l'unanimité)
+ Gestion du dispositif de signalement des actes de violence, de discriminations, de harcèlements
et d’agissements sexistes - convention avec le Centre de Gestion des Vosges : Depuis le 1er mai 2020, la commune a l'obligation de mettre en place un dispositif de signalement. Le Conseil Municipal décide de signer la convention avec le Centre de Gestion des Vosges. (Vote à l'unanimité)
Questions diverses : // Fait à ERALZE, le 14 juin 2021
La séance s’est terminée à : 20h54