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Arrêté - ilovepdf merged 6 Document publié le Samedi 27 janvier 2024 par la commune de Barjols. Lien du pdf (Arrêté - ilovepdf merged 6)Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Transports, Envoyé en préfecture le 02/02/2024

Reçu en préfecture le 02/02/2024

Département du Var cd Publié le

: : ID : 083-218300127-20240131-ARR 2024 02 LOG-AR

Arrondissement de Brignoles

ARRETE DU MAIRE N° 2024-02 LOG

OBJET

ARRET DE MISE EN SECURITE D URGENCE

2 RUE EUGENE PAYAN

Mme VENTURINO-GABELLE, Maire de Barjols

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, ses articles L.511-1 à L.511-22, L.521-1 à L.521-4 et les articles R.511-1 à R.511-13,

Vu les articles R.531-1, R.531-2 et R.556-1 du Code de Justice Administrative,

Vu les désordres constatés pas notre prestataire SEGAT en date du 19 janvier de l'immeuble sis à Barjols (Var), 2 Rue Eugène Payan, cadastré section B 910, au terme de laquelle il est fait état de désordres alarmants, notamment des fissures inquiétantes, une décohésion totale du bâti, des désaffleures en sol, des tassements différentiels de sol, des pertes d'équerrages des ouvrants portes et fenêtres et des fissures horizontales.

Vu le rapport dressé par Monsieur Stéphane GEOFFRAY expert en Pathologie des Ouvrages Bâtis

Vu la requête de la Ville de Barjols en date du 27 janvier 2024 devant le Tribunal Administratif de TOULON, tendant à obtenir la désignation d’un expert,

Vu la lettre d'avertissement envoyée au propriétaire de cet immeuble le même jour les informant de la saisine du Président du Tribunal Administratif de TOULON dans le cadre d’une procédure de mise en sécurité d'urgence,

Vu la désignation de Monsieur GAGLIANO, Expert, par ordonnance en date du 27 janvier 2024 et son rapport définitif envoyé par courriel le 30 janvier 2024 dernier à la suite de l’accrédit du 30 janvier 2024, constatant un danger grave et imminent

CONSIDERANT qu'il convient de mettre en œuvre d'urgence, les mesures provisoires préconisées par l'Expert dans on rapport définitif, afin de faire cesser la menace grave et imminente pour la sécurité publique, présentée par cet immeuble

ARRETE

ARTICLE 1 :

L'immeuble sis à BARJOLS (VAR), 2 rue Eugène Payan, cadastré B 910 est interdit provisoirement à l'habitation, ainsi qu’à tout usage commercial, industriel ou artisanal.

ARTICLE 2 :

À compter de la notification du présent arrêté, le propriétaire sis 895 Route de Marseille dispose d'1

mois pour faire savoir quelles réponses il a prévu pour résoudre les désordres mentionnés par

l'arrêté, et est mis en demeure d'exécuter, dans les règles de l’art, et dans un délai de 6 mois les

mesures provisoires préconisées par l'Expert judiciaire dans son rapport :Envoyé en préfecture le 02/02/2024

Reçu en préfecture le 02/02/2024

puni e ER ID : 083-218300127-20240131-ARR_2024 02 _LOG-AR

-Procéder à l'évacuation des occupants, dans les plus brefs délais

-Pauser des jauges d'écartement (Fissuromètre) type Saugnac ou équivalent, sur l'ensemble des

fissures et lézardes afin surveiller leurs évolutions

-Assurer la stabilité du plancher du 1° niveau par des étais de classe B à partir du RDC. Poser les

platines sur des madriers et fixer les platines du haut et du bas par des vis, afin d'éviter des

glissements.

- Vérifier l'ancrages des tirants sur la façade Sud

-Demander l'avis d'un géologue sur l'appui des fondations de cette façade, il semble que le mur

porteur subit un glissement

- Demander l'assistance d'un bureau d’études, afin d'étudier les différentes possibilités de reprises

de l'immeuble et en vérifier sa faisabilité et stabilité, si des travaux sont préconisés établir un cahier

des charges, des devis, des factures de travaux, et faire établir à l'issue une attestation

d'achèvement de travaux par le bureau d’études de l'opération ou un bureau de contrôle, joindre à

la demande de main levée de l'arrêté de mise en sécurité si il y a, la copie des devis, factures de travaux et attestations d'assurance des intervenants.

ARTICLE 3 :

Faute pour le propriétaire d’avoir exécuté lesdits travaux, ceux-ci seront réalisés par la commune, à leurs frais avancés, et leur coût sera répercuté sur le propriétaire comme en matière d'impôts directs.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera notifié à la propriétaire à savoir :

Madame ANNIE AUVRAT

895 Route de Marseille

83670 BARJOLS

Il fera également l’objet d’un affichage en Mairie et sur l'immeuble.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera transmis au Président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat, aux organismes payeurs des aides personnes au logement et au gestionnaire de fonds de solidarité pour le logement du département

ARTICLE 6 :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BARJOLS est chargé de l’exécution du présent arrêté.Envoyé en préfecture le 19/02/2024

Reçu en préfecture le 19/02/2024 EM

Département du Var Publié le

Arrondiss ement d Brignoles ID : 083-218300127-20240201-ARR 2024 03 PM-AR sement de B: s

ARRETE DU MAIRE

N° 2024-003

OBJET

Fixant la marque et le n° immatriculation du taxi ainsi que son

emplacement —- TAXIS BARJOLS

Le Maire de la commune de Barjois,

m Vu la loi n° 2014-1104 du Li octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

m Vu le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes

m Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale, codifiée à l’article L.2213-33 du Code Général des Collectiviés Territoriales

m Vu le Codes Transports

m Vu l’arrêté 98-103 portant l'attribution à Monsieur Raïbaut Marc de deux emplacements de taxi

m Considérant qu’il convient de fixer la marque et le numéro d’immatriculation de chaque taxi

sur le territoire de la Commune conformément au Code des Transports

m Vu la demande de changement de véhicule sur l’ ADS n° 2 exploité par TAXI BARJOLS

ARRETE :

Article I : - L'emplacement n° 2 est exploité par le véhicule de marque MERCEDES

BENZ classe T immatriculé GJ-443-GY — TAXIS BARJOLS

Article IT : L’intéressé devra avertir la commune de tout changement de véhicule

Article IL : Monsieur le secrétaire générale est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une

ampliation sera transmise à Monsieur le Sous — Préfet de Brignoles

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour exès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification

Fait à Barjols le 01 février 2024

Le Maire,

Mme VENTURINO-GABELLE CathyEnvoyé en préfecture le 19/02/2024

Reçu en préfecture le 19/02/2024 EM

Publié le

Département du Var ID : 083-218300127-20240201-ARR 2024 04 PM-AR

Arrondissement de Brignoles

ARRETE DU MAIRE

N° 2024-004

OBJET

Fixant la marque et le n° immatriculation du taxi ainsi que son

emplacement —- ALLO DAMIEN TAXI

Le Maire de la commune de Barjols,

# Vu la loi n° 2014-1104 du 1i octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

m Vu le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes

m Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale, codifiée à l’article L.2213-33 du Code Général des Collectiviés Territoriales

# Vu le Codes Transports

m Vu l'arrêté 98-103 portant l’attribution à Monsieur Raïbaut Marc de deux emplacements de taxi

“ Considérant qu’il convient de fixer la marque et le numéro d’immatriculation de chaque taxi sur le territoire de la Commune conformément au Code des Transports

“ Vu la demande de changement de véhicule sur l ADS n° 4 loué par Monsieur Damien

RAIBAUT, ALLO DAMIEN TAXI

ARRETE :

Article I : - L'emplacement n° 4 est exploité par le véhicule de marque BMW X1

immatriculé GT-661-TM — ALLO DAMIEN TAXI

Article IT : L’intéressé devra avertir la commune de tout changement de véhicule

Article IT : Monsieur le secrétaire générale est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous — Préfet de Brignoles

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- {nforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour exès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification

Fait à Barjols le 01 février 2024

Le Maire,

Mme VENTURINO-GABELLE CathyEnvoyé en préfecture le 19/02/2024

Reçu en préfecture le 19/02/2024

Département du Var C{ Publié le

. e ID : 083-218300127-20240202-ARR 2024 05 LOG-AR Arrondissement de Brignoles

ARRETE DU MAIRE N° 2024-05 LOG

OBJET

ARRET PORTANT SUR L’AUTORISATION DU CHANGEMENT

D’USAGE D’UNE RESIDENCE SECONDAIRE

Le Maire de la commune de Barjols,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de la Construction et de l'habitation et notamment ses articles L.631-7 à L.632- 10

Vue la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,

Département et Régions,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Barjols N° 2021-011 du 25/02/2021 autorisant le maire à proposer au préfet l'instauration d’un régime d'autorisation de changement d'usage des locaux d'habitation prévu aux articles L.631-7 et suivant du Code de la

Construction et de l'habitation

Vu l'arrêté préfectoral N° 2021-67 du 21/02/2021 instituant la procédure de changement usage locaux d'habitation sur la commune de Barjols

Vu la délibération du Conseil Municipal de Barjols N° 2021-090 du 13/12/2021 instituant la procédure d'enregistrement pour la location d’un meublé de tourisme CONSIDERANT que le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est, sous certaines conditions, soumis à autorisation préalable,

CONSIDERANT qu'en vertu de la loi N° 2008-776 susvisée, la police administrative de ces changements d'usage relève désormais de la compétence du Maire,

CONSIDERANT qu'en fonction, notamment, des caractéristiques des marchés de locaux d'habitation sur la commune et de la nécessité de ne pas aggraver la pénurie de logement, la commune se doit de fixer elle-même les conditions encadrant l'autorisation de ces changements d'usage,

Vu la demande d'autorisation temporaire préalable à la mise en location d’une habitation en meublé de courte durée présentée le 24/01/2024 par Monsieur AQUILINA Steeve pour la location en meublé de tourisme de sa résidence secondaire

ARRETE

ARTICLE 1 :

L'autorisation préalable au changement d'usage de locaux destinés à L'habitation est délivrée à MR Steeve AQUILINA pour le logement sis 22 Rue de la

république — 1° étage gauche - 83670 BARJOLS

ARTICLE 2 :

L'autorisation de changement d'usage est accordée à titre personnel. Elle cesse de produire effet

lorsqu'il est mis fin, à titre définitif, pour quelque raison que ce soit, à la location saisonnière par le

bénéficiaire.

ARTICLE 3 :

Cette autorisation préalable de changement d'usage n’est pas subordonnée à une compensation.Envoyé en préfecture le 19/02/2024

Reçu en préfecture le 19/02/2024

Publié le ET

ID : 083-218300127-20240202-ARR_2024 05 LOG-AR

ARTICLE 4 :

Ampliation du présent arrêté est adressée au service de Tourisme de la Communauté de communes

Provence Verdon (secretariatdirection@provenceverdon.fr)

ARTICLE 5 :

Monsieur le Directeur Général des services, Le Policier Municipal Le Garde Champèêtre, l'ASVP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au registre des arrêtés de la Commune de Barjols dont ampliation sera transmise à :

M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Barjols

M. le responsable de la Police Municipale de la Commune de Barjols

Le bénéficiaire de l'arrêté pour attribution

Mme VENTURINO GABELLE

Maire de BarjolsDépartement du Var Commune de Barjols

Arrondissement de Brignoles

ARRETE DU MAIRE

N° 2024-006

OBJET

Fermeture du complexe des Tanneurs au Laus pour des raisons

d'ordre technique

Le Maire de la commune de Barjols,

Vu l'article L.2211-1 du CGCT concernant les pouvoirs de police du maire et la sécurité publique

ARRETE

Article I : Suite à l'intervention des Services Techniques constatant un problème de fourniture

d’eau chaude, le confort sanitaire ne pouvant être requis pour une compétition sportive, le

complexe des Tanneurs au Laus est momentanément fermé dans l'attente de travaux à

compter du 8 février 2024 au 11 mars 2024.

Article 1 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent

arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous — Préfet de Brignoles

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour exès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification

Fait à Barjols le 8 février 2024

Le Maire,

Mme VENTURINO-GABELLE CathyEnvoyé en préfecture le 19/02/2024

Reçu en préfecture le 19/02/2024 ET

Publié.le AR Fr o

A R R E T E N 2 0 2 ID : 083-218300127-20240205-ARR 2024 01 PM-AR

ARRETÉ DE POLICE PORTANT

SUR LA MISE EN SECURITE D'UN MOMUMENT

FUNERAIRE AU CIMETIERE DE BARJOLS

Département du Var

Arrondissement de Brignoles

Commune de BARJOLS

83670

La Maire de la Commune de BARJOLS,

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU l’article le code de la construction et de l'habitation et notamment l’article L.511-3 et L.511-4 :

VU la Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire et notamment l'Article 21 définissant que le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des monuments funéraires lorsqu'ils menacent ruine

et qu'ils pourraient, par leur effondrement, compromettre la sécurité ou lorsque, d'une façon générale, ils

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique.

VU le rapport de constatation dressé le 05 février 2024, constatant l’état de dégradation dans lequel se trouve le

monument funéraire concession 140 du cimetière numéro 1 de la famille ANGELIER en date du 20/02/1918 dont

les fondatrices sont, Mesdames ANGELIER Claire et Rosine, décédées toutes les deux ;

CONSIDÉRANT que l’état de ce monument constitue un danger imminent pour la sécurité des visiteurs et pour la

préservation des monuments mitoyens ; qu’en effet les fers à béton sortent dangereusement de la pierre tombale due à son écroulement.

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, d’ordonner les mesures indispensables pour faire

cesser, de façon définitive et durable le péril ;

ARRÊTE

Article 1er :

La commune n'étant pas en mesure de procéder à la notification de l’Etat d'Abandon de cette sépulture, en raison de l'absence de l'absence d’ayants droit connus, décide de procéder à la sécurisation des lieux afin de faire cesser le

péril résultant de l’état dudit monument, en y effectuant les travaux suivants : dépose de la stèle et de la pierre

tombale.

Article 2 :

Madame le Maire de la commune de Barjols, la Police Municipale de Barjols sont chargés, chacun en ce qui les

concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage à l'entrée du cimetière et à la Mairie.Envoyé en préfecture le 19/02/2024

Î é le 19/02/2024 Article 3 : Reçu en préfecture le 19/02/20 es Publié le

ID : 083-218300127-20240205-ARR 2024 01 PM-AR Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

- Archives de la Police Municipale

- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Commune

Fait à BARJOLS, le 05/02/2024

Madame le Maire,

VENTURINO -GABELLE Cathy