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Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Barjols.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Environnement,
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Département du Var Publié le ET
Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250226-DEL 2025 008-DE
Commune de Barjois
N° 2025 001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26/02/2025
Date de convocation : 19/02/25
Nombre de conseillers : 23
Présents : 17
Nombre de votants : 22
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques-CUCCHH Pouvoir à A. Michèle ARNAUD VAURY
Philippe MOACHON Nathalie VICENS Daniel VIRGIL
Zakia MODAI Michel SENECHAL David GALLIARI
Menique-ANANOU Pouvoir à S GOUDAL- GyiHe-OKKABHAN Pouvoir à C. | Véronique CAUSSE ORIONE PETIT
David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET
François VOLPI Mireille COSTE Excusée Céline PACCHINI
Brigitte LAURENT Pouvoir à C. PACCHINI FhiernJOURDHEUL Pouvoir à F. VOLPI
Secrétaire de séance : S. GOUDAL-ORIONE
Vote: Pour :18 Abstention : 2+2 Pvrs {(F. VOLPI + C. PACCHINI) Contre :
Objet : Lancement du marché de travaux — Boulevard Grisolle
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU l'article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que « lorsqu'il
n'est pas fait application du 4° de l'article L. 2122-22, la délibération du conseil municipal chargeant
le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de
passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché. »
Madame le Maire expose :
Le boulevard Grisolle est l’une des artères principales de la commune. Il constitue la voie d’accès à
plusieurs commerces, office de tourisme, bâtiment de la police municipale et au parvis du centre
Elias. Très minéral, ce boulevard est un ilot de chaleur désagréable en été du fait du manque d’arbre
et de végétation. De plus, d’un point de vue esthétique et sécuritaire, les trottoirs glissants, par
temps de pluie, sont en carrelage et ne permettent pas un cheminement aisé. C’est pour cette
raison qu’il est proposé au conseil de lancer un marché de travaux pour la réhabilitation de cette
artère principale.
Adresse du projet concerné : Bd Grisolle 83670 Barjols
Surface de la Parcelle : 2100 m2.
Références cadastrales : Espace public Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le ET
ID : 083-218300127-20250226-DEL 2025 008-DE
Descriptif des travaux envisagés :
- Reprise des revêtements de l’ensemble des trottoirs et de la place au niveau de l'office de
tourisme en béton désactivé, compris la mise à la cote des regards de réseaux.
- Mise en œuvre des espaces de plantation des arbres au niveau des place de parking le long
des voiries, compris fourniture et plantation des végétaux.
- Mise en œuvre des attentes structurelles permettant la bonne fixation des pergolas au niveau
des trottoirs.
L’estimation réalisée par le cabinet de maitrise d'œuvre est de 360 000€ HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir Ouïe l’exposé de Madame le Maire,
Décide :
- d'autoriser le maire à engager l’ensemble des procédures de passation des marchés publics
relatives au projet énoncé ci-dessus,
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer et à prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision
concernant leurs avenants.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de {a transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de
son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours
gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 28/02/2025
L Reçu en préfecture le 28/02/2025 Département du Var Dubé le ER
Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250226-DEL. 2025_007-DE
Commune de Barjols
N° 2025 _002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26/02/2025
Date de convocation : 19/02/25
Nombre de conseillers : 23
Présents : 17
Nombre de votants : 22
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques-CUCCHH Pouvoir à A. Michèle ARNAUD VAURY
Philippe MOACHON Nathalie VICENS Daniel VIRGIL
Zakia MODAI Michel SENECHAL David GALLIARI
Menique-ANANOU Pouvoir à S GOUDAL- Gyihe-OKKADHAN Pouvoir à C. Véronique CAUSSE ORIONE PETIT
David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET
François VOLPI Mireille COSTE Excusée Céline PACCHINI
Brigitte LAURENT Pouvoir à C. PACCHINI FhiernJOURDHEUIL Pouvoir à F. VOLPI
Secrétaire de séance : S. GOUDAL-ORIONE
Vote: Pour:18 Abstention : 2+2 Pvrs (F. VOLPI + C. PACCHINI) Contre :
Objet : Lancement du marché de travaux — Centre de loisirs.
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU l’article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que « lorsqu'il
n'est pas fait application du 4° de l'article L. 2122-22, la délibération du conseil municipal chargeant
le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de
passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à
satisfaire et le montant prévisionnel du marché. »
Madame le Maire expose :
Le bâtiment du centre de loisirs actuel a connu plusieurs vies depuis son édification dans les années
70. Après avoir réalisé un audit énergétique, la commune a eu les données en main afin de certifier
que le centre était une passoire énergétique et que des travaux de grandes ampleurs devaient avoir
lieu pour le bien des résidents associatifs et les enfants.
Adresse du projet concerné : Place du 19 mars 1962 83670 Barjols
Surface de la Parcelle : 2035 m2.
Références cadastrales : Bâtiment public
Descriptif des travaux envisagés :
Les grands axes :
- Améliorer le confort de l’établissement tout au long de l’année.
- Améliorer les fonctionnalités d'utilisation suite à l’accroissement du nombre d’utilisateurs. Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le ET
ID : 083-218300127-20250226-DEL 2025 007-DE
- Réponde aux besoins actuels de l’établissement.
- Rénover énergétiquement le bâtiment (trop chaud en été et trop froid en hiver).
- Réduire les consommations énergétiques via l’utilisation de matériaux locaux, durables et biosourcés.
Dans le détail :
- Isolations des murs par l'extérieur avec un isolant biosourcé.
- Réduire le couloir et agrandir certaines pièces.
- Mise en place d’une pergola pour atténuer les entrées de chaleur du côté Sud.
- Isolation par l’extérieur des murs existants conservés.
- Isolation sous toiture.
- Remplacement des faux-plafonds.
- Peinture des cloisons intérieures.
- Changement de toutes les menuiseries extérieures.
- Modification de la chaufferie avec optimisation de cette pièce
- Changement du mode de chauffage.
- Mise en place d’une ventilation mécanique.
- Mise en place d’une climatisation
- Changement du système de production d’eau chaude sanitaire.
- Réaménagement de l’entrée du centre de loisirs.
- Ajout d’une porte-fenêtre à la salle de l’école de musique.
- Réfection des sols.
- Agrandissement du réfectoire et de la salle 1.
- Aménagement extérieur pour l’accessibilité au bâtiment.
- Reprise totale de l'électricité.
- Des sorties supplémentaires seront à prévoir pour la sécurité incendie.
L'estimation réalisée par le cabinet de maitrise d'œuvre est de 900 O00€ HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir Ouïe l’exposé de Madame le Maire, décide :
- d'autoriser le maire à engager l’ensemble des procédures de passation des marchés publics
relatives au projet énoncé ci-dessus,
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer et à prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision
concernant leurs avenants.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l’acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de
son envoi au contrôle de ta légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours
gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Département du Var Dubé le CET
Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250226-DEL 2025. 006-DE Commune de Barjols
N° 2025 003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26/02/2025
Date de convocation : 19/02/25
Nombre de conseillers : 23
Présents : 17
Nombre de votants : 22
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques-CUCCHI Pouvoir à A. Michèle ARNAUD
VAURY
Philippe MOACHON Nathalie VICENS Daniel VIRGIL
Zakia MODAI Michel SENECHAL David GALLIARI
Monique ANANOU Pouvoir à S GOUDAL- CyrHle-OKKADHAN Pouvoir à C. Véronique CAUSSE
ORIONE PETIT
David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET
François VOLPI Mireille COSTE Excusée Céline PACCHINI
Brigitte LAURENT Pouvoir à C. PACCHINI Fhierry-JOURDHEULL Pouvoir à
F. VOLPI
Secrétaire de séance : S. GOUDAL-ORIONE
Vote: Pour : 18 Abstention : 2+2 Pvrs (F. VOLPI + C. PACCHINI) Contre :
Objet : Manifestation d'intérêt spontanée - installation d’infrastructures de recharge
pour véhicules électriques
La Commune de Barjols a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l’occupation du
domaine public communal pour l'installation d’infrastructures de recharge pour véhicules
électriques sur la place de la Rouguière. Ce projet permettrait d'assurer localement l'exploitation
de ces bornes pour convenir au droit en place et au bien-être des habitants et touristes dotés de
véhicules électriques.
La ville étant susceptible de faire droit à cette proposition, il convient de porter à la connaissance
du public cette manifestation d’intérêt spontanée et d'identifier les opérateurs économiques
susceptibles d’être également intéressés par la conclusion de ce contrat.
En effet, aux termes de l’article L 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes
publiques, « lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L 2122-1 intervient à la suite d’une
manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une
publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ».
Ainsi, tout porteur de projet concurrent pour la mise en œuvre d’infrastructures de recharges de
véhicules électriques pourra se manifester jusqu’au 27 avril 2025 à midi.
Les modalités de présentation des intérêts concurrents seront précisées sur le site de ia commune
et feront l’objet d’une publication dans la presse locale. Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le ET
ID : 083-218300127-20250226-DEL 2025 006-DE
Dans le cas où d’autres manifestations d'intérêt concurrentes seraient émises, la commune initiera
une procédure de sélection préalable des occupants potentiels du site conformément aux articles
L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La CAO sera la commission
d'attribution pour avis des projets déposés.
il convient de préciser que l’appel à manifestation d'intérêt permettra de sélectionner un candidat
mais n’a pas pour vocation de figer l’ensemble des aspects juridiques et techniques du projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir Ouïe l'exposé de Madame le Maire,
- Approuve le lancement d’un appel à manifestation d'intérêt concurrent en vue de la
conclusion d’un contrat de bail emphytéotique administratif pour l'installation
d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur la place de la Rouguière ;
- Dit que la CAO sera la commission d'attribution chargée de donner son avis sur les projets
déposés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l’acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de
son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours
gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025 ET
Département du Var Publié le
Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250226-DEL 2025 005-DE
Commune de Barjols
N° 2025 004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26/02/2025
Date de convocation : 19/02/25
Nombre de conseillers : 23
Présents : 17
Nombre de votants : 22
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques-CUCCHH Pouvoir à A. Michèle ARNAUD VAURY
Philippe MOACHON Nathalie VICENS Daniel VIRGIL
Zakia MODAI Michel SENECHAL David GALLIARI
Monique-ANANOU Pouvoir à S GOUDAL- GyriHe-OKKADHAN Pouvoir à C. Véronique CAUSSE
ORIONE PETIT
David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET
François VOLPI Mireille COSTFE Excusée Céline PACCHINI
Brigitte LAURENT Pouvoir à C. PACCHINI FhierryJOURDHEUIL Pouvoir à F. VOLPI
Secrétaire de séance : S. GOUDAL-ORIONE
Vote: Pour : Unanimité Abstention : Contre :
Objet : Acquisition de parcelles B 775
Vu l'article L13-119 et 10 CGCT, art.2 arrêté du 5 décembre 2016
Vu la circulaire du 18 septembre 2017 sur le rehaussement des seuils de consultation de France
Domaine
Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal les termes de la proposition.
La municipalité souhaite acquérir le rez de chaussée de la parcelle cadastrée section B775 au 13
rue Frédéric Mistral pour un montant de 10 000€. L’acquisition de ce bas d'immeuble, ancien
four à pain, œuvrera à l'installation de commerces ou services en centre historique de Barjols dans le cadre des projets « Petites Villes de Demain ».
Considérant l'intérêt que pourrait avoir cette parcelle pour la commune ;
Cet accord doit être formalisé par délibération du conseil municipal ; Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le ET
ID : 083-218300127-20250226-DEL 2025 005-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir Ouïe l'exposé de Madame le Maire décide,
- _ D'autoriser la signature de l'acte d'acquisition de ce rez-de-chaussée cadastré B 775
- D'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre
cette décision.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de
son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours
gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Département du Var Publié le ER Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250226-DEL_2025_004-DE
Commune de Barjols
N° 2025 _005
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26/02/2025
Date de convocation : 19/02/25
Nombre de conseillers : 23
Présents : 17
Nombre de votants : 22
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques-CUCCH} Pouvoir à A. Michèle ARNAUD VAURY |
Philippe MOACHON Nathalie VICENS Daniel VIRGIL
Zakia MODAI Michel SENECHAL David GALLIARI
Menique-ANANOU Pouvoir à S GOUDAL- GyrHle-OKKABHAN Pouvoir à C. Véronique CAUSSE ORIONE PETIT
David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET
François VOLPI Mireie-COSTE Excusée Céline PACCHINI
Brigitte LAURENT Pouvoir à C. PACCHIN! FhierryJOURDHEUIE Pouvoir à F. VOLPI
Secrétaire de séance : S. GOUDAL-ORIONE
Vote: Pour : Unanimité Abstention : Contre :
Objet : Dénomination de deux voies
Madame le Maire informe :
Le conseil municipal valide le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de
la commune, et autorise l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir,
par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
La dénomination des voies privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du conseil
municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il est proposé de nommer deux
nouvelles rues sur la commune comme suit :
- Chemin du Domaine Les Maurels
- Rue Lou Pastouralou
I convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux
réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons,
d'identifier clairement les adresses des immeubles. Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le ET
ID : 083-218300127-20250226-DEL 2025 004-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé
au conseil municipal :
- de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales précisées en amont,
- d'AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération,
- d'ADOPTER les dénominations des voies annexées à la présente
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l’autorité qui a pris l’acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de
son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours
gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Département du Var
Commune de Barjols
Arrondissement de Brignoles
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le
ID : 083-218300127-20250226-DEL 2025 003-DE
N° 2025 _006
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26/02/2025
Date de convocation : 19/02/25
Nombre de conseillers : 23
Présents : 17
Nombre de votants : 22
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques-CUCCHI Pouvoir à A. Michèle ARNAUD
VAURY
Philippe MOACHON Nathalie VICENS Daniel VIRGIL
Zakia MODAI Michel SENECHAL David GALLIARI
Meonique-ANANOU Pouvoir à S GOUDAL- Cyrle-OKKADHAN Pouvoir à C. | Véronique CAUSSE ORIONE PETIT
David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET
François VOLPI Mireille COSTE Excusée Céline PACCHINI
BrigitteLAURENT Pouvoir à C. PACCHINI Thierry-JOURDHEULH Pouvoir à F. VOLPI
Secrétaire de séance : S. GOUDAL-ORIONE
Vote: Pour : Unanimité Abstention Contre :
Objet : Création de deux postes saisonniers — postes de BNSSA (surveillants de bassin) —
exercice 2025
Madame le Maire expose :
Dans l'intérêt et pour le bon fonctionnement des services de la collectivité et pour répondre au
plus proche des besoins du service public,
Il est proposé la création de deux emplois saisonniers comme suit :
Date d’effet Emploi Grades
Cat C
. BNSSA contractuel Educateur des activités Juin 2025 . .
physiques et sportives Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le ET
ID : 083-218300127-20250226-DEL 2025 003-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
- Décide la création de deux postes saisonniers -postes de BNSSA.
- Précise que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2025 de la Commune
Chapitre 012.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de
son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours
gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le ET
ID : 083-218300127-20250226-DEL 2025 002-DE
Département du Var
Arrondissement de Brignoles
Commune de Barjols
N° 2025 007
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26/02/2025
Date de convocation : 19/02/25
Nombre de conseillers : 23
Présents : 17
Nombre de votants : 22
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques-CUCCHH Pouvoir à A. Michèle ARNAUD VAURY
Philippe MOACHON Nathalie VICENS Daniel VIRGIL
Zakia MODAI Michel SENECHAL David GALLIARI
Monique ANANOU Pouvoir à S GOUDAL- Cyrile-OKKADHAN Pouvoir à C.. Véronique CAUSSE ORIONE PETIT
David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET
François VOLPI Mireille COSTE Excusée Céline PACCHINI
Brigitte LAURENT Pouvoir à C. PACCHINI FhierryJOURDHEUE Pouvoir à F. VOLPI
Secrétaire de séance : S. GOUDAL-ORIONE
Vote: Pour : Unanimité Abstention : Contre :
Objet : PARTICIPATION AUX FRAIS CHARGES SUPPLETIVES COMMUNES VOISINES CENTRE DE
LOISIRS
Le Maire expose :
Vu les délibérations convenant la mise en place de conventions tripartites avec les communes
de Pontevès, Châteauvert et Tavernes de participation financière
Vu la délibération 2024-82 concernant le renouvellement du marché ALSH
Vu la délibération 2024-105 concernant la participation aux charges supplétives des
communes voisines au centre de loisirs
Vu la décision 2025-002 concernant le tarif des charges annuelles supplétives
Vu les charges annuelles supplétives (eau, électricité, entretien...) différentes suivant les
années scolaires et les hausses ou baisses des charges Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le ET
ID : 083-218300127-20250226-DEL 2025 002-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
- Autorise Madame le Maire à signer les conventions concernant les charges supplétives pour
l’année 2024 et suivantes.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l’acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de
son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours
gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Département du Var Publié le EM Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250226-DEL 2025 001-DE
Commune de Barjols
N° 2025 _008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26/02/2025
Date de convocation : 19/02/25
Nombre de conseillers : 23
Présents : 17
Nombre de votants : 22
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques-CUCCHH Pouvoir à A. Michèle ARNAUD VAURY
Philippe MOACHON Nathalie VICENS Daniel VIRGIL
Zakia MODAI Michel SENECHAL David GALLIARI
Menique-ANANOU Pouvoir à S GOUDAL- CyriHe-OKKABHAN Pouvoir àC. | Véronique CAUSSE ORIONE PETIT
David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET
François VOLPI Mireille COSTE Excusée Céline PACCHINI
Brigitte LAURENT Pouvoir à C. PACCHINI FhierryJOURDHEUIL Pouvoir à F. VOLPI
Secrétaire de séance : S. GOUDAL-ORIONE
Vote: Pour: Unanimité Abstention : Contre :
Objet : Tarifs d'enlèvement des déchets abandonnées sur l’espace public
Vu les dispositions du 2° de l'article L. 541-3 du code de l’environnement
Vu l’article L. 2311-1 du code général des collectivités territoriales
Vu les dispositions combinées des articles L.2212-2 5° du code général des collectivités
territoriales et L. 541-3 du code de l’environnement que le maire est compétent pour la lutte
contre les dépôts irréguliers de déchets (CE, 13 octobre 2017, n° 397031, B).
Vu le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 2104692 du 29 mars 2024
Considérant qu’il convient de fixer un montant relatif aux frais engagés par la Ville liés à
l'enlèvement des dépôts sauvages Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le EM
ID : 083-218300127-20250226-DEL 2025 001-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
- Décide de fixer à :
o 50€ pour un carton vide
© 150€ pour des sacs poubelles / cartons plein de détritus / petits objets qui sont
censés aller en déchetterie
© 300€ par camion nécessaire pour des gravats / encombrants
- Dit que les recettes en résultant seront imputées sur le budget des exercices
correspondants.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l’acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de
son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours
gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-54-42-79-30