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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 99 DE 014 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 05 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq juillet à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 27 juin 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 20
Nombre de votants : 29
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice- Présidente, Guillaume CAPARD, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, David MULLER, Patricia NOGUET, Marie- France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Rebecca BABILOTTE, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuel LAUSSINOTTE, Miriam GUERARD, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Didier QUENOUILLE, Michel THOMASSON
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Michel CHEVALLIER, pouvoir à Hervé VAN COLEN, Philippe LANGLOIS, pouvoir à Ihsane ROUX, Régine CURZYDLO, pouvoir à Françoise LEFRANC, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Patrice BRIERE, pouvoir à Sylvie DE GAETANO, Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Philippe AUGIER, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Florence GALERANT, David REVERT, pouvoir à Delphine PANDO
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D064_050724
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024
BUDGET ANNEXE EAU
VOTE
VU le projet de Budget Supplémentaire 2024
présenté et commenté par Monsieur Guillaume CAPARD,
SUR PROPOSITION de sa Commission des Finances, réunie le 7 juin 2024
Le Conseil est invité à en délibérer Page | 2
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
VOTE le budget annexe EAU établi de la façon suivante :
Section d’Exploitation en dépenses et recettes : 3 000,00 €
Section d’Investissement en dépenses et recettes : 492 116,09 (*)
(*) décomposés comme suit :
En Dépenses :
Restes à réaliser : 384 609,29 €
Solde d’exécution
reporté :
99 293,13 €
Budget supplémentaire : 8 213,67 €
Total 492 116,09 €
En Recettes :
Restes à réaliser : 0 €
Budget supplémentaire : 492 116,09 €
Total 492 116,09 €
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président