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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA0110
Document publié le Lundi 1 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA0110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
BIA DU 1er OCTOBRE 2018
L, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télé Courriel : pr: PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 1° octobre 2018
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction départementale des finances publiques
de la Seine-Saint-Denis
lArrêté en date du 28 septembre 2018 relatif au régime
[l'ouverture au public des services de la direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-
Denis. ratert
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE-SAINT-DENIS
13, esplanade Jean Mouïin
93006 BOBIGNY
Arrêté n° 25 — 2018 relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques
de la Seine-Saint-Denis
Le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Vu le décret n°71-69 du 28 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat :
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-3401 du 13 novembre 2017 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint- Denis;
Vu l'arrêté du directeur départemental des finances publiques du 29 septembre 2017 précisant les modalités d'ouverture et de fermeture des services de la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint. Denis; °
ARRÈTE :
Article 4°:
L'ensemble des services de la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis sont ouverts fous les jours du lundi au vendredi sauf le jeudi, à l'exception :
- des cinq services de publicité foncière de Bobigny ouverts du lundi au vendredi, - du service départemental d'enregistrement de Bobigny et des guichets de la direction départementale,
13 esplanade Jean Moulin, fermés te jeudi toute la journée et le mardi après-midi.
Article 2 :
Le présent arrêté prend effet le 2 actobre 2018 et abroge les arrêtés relatifs au régime d'ouverture au public précédents, et en particulier celui du 29 septembre 2017. || sera publié au Bulletin des Informations Administratives de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1.
Fait à Bobigny, le 28 septembre 2018
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis et par délégation
Le directeur départemen il
de la Seiñe-Saï]
us
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
J