Procès Verbal - Proces Verbal du 13 fevrier 2021

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Procès Verbal - Proces Verbal du 13 fevrier 2021 Document publié le Samedi 13 février 2021 par la commune de Butry-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 13 fevrier 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, SE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

COMMUNE DE BUTRY-SUR-OISE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SAMEDI 13 FEVRIER 2021

{en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Date de A l'ouverture :

convocation Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents 18

05/02/2021 Nombre de conseillers représentés : 1

Nombre de conseillers votants : 19

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE TREIZE FEVRIER

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Légalement convoqué le 13 février 2021, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Buiry-sur-Oise s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 05 février 2021. La convocation el l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 05 février 2021.

Monsieur le Maire :

-__ Ouvre la séance à 10h00

- Fait procéder à l'appel des présents et donne connaissance des pouvoirs remis

ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :

M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, Mme Caroline SEVEGRAND, M.

William BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, M. Philippe PRIOUX, Mme Virginie CABUROL, M. Arnaud

LORENZI, Mme Khadija RAMDANE, M. Benoît DUMONT, Mme Jacqueline CARIMALI M. Gilles

PAIGNON, Mme Juline GARNAVAULT, M. Denis KLETZLEN-BODES, Mme Catherine AZE, M. Robert

ESPECEL, Mme Sylvie AMBLAS, M. Éric RETHORE.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance : Mme Géraldine DUVAL donne pouvoir à M. Claude NOEL

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Benoit DUMONTSéance du Conseil Municipal du 13 février 2021

ste EN

Le Conseil Municipal :

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 03 DECEMBRE 2020

À l'Unanimité des membres présents où représentés, le Conseil Municipal approuve le procès- verbal du 03 décembre 2020.

2. DCM2021001 - CONVENTION ENTRE LE REPRESENTANT DE L'ÉTAT ET LA COMMUNE DE BUTRY-SUR-OISE POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES AU REPRESENTANT DE L'ÉTAT

À l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Voix pour : 19

-__Voixcontre: 0

- Abstentions : O0

Le Conseil Municipal :

% Approuve le principe de télétransmission des actes soumis au contrôles de légalité. & Approuve les termes de la convention à intervenir entre la Préfeciure et la commune de Butry-sur-Oise (annexe jointe)

% Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes afférents à ce

dossier.

& Précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal 2021.

3. DCM2021002 - GARANTIE D'EMPRUNT OPAC DE L'OISE — CONTRAT DE PRET N° 106093

À la majorité des membres présents ou représentés :

- Voix pour: 18

- Voix conire: 0

- Abstentions :1

Le Conseil Municipal :

& Abroge la délibération n° DCM2020078 du Conseil Municipal du 26 octobre 2020.

& Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 518216 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôis et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat

de prêt n°106093 constitué de 2 Lignes du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

& Dit que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée iotale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes coniractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la

collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources

nécessaires à ce règlement.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 février 2021 Page 2 sur 8Séance du Conseil Municipal du 13 février 2021

$ S'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

4. DCM2021003 - GARANTIE D'EMPRUNT OPAC DE L'OISE - CONTRAT DE PRET N° 106094

Monsieur le maire précise l'arrêt des travaux à la Prairie suite aux intempéries. Il indique que la

livraison des logements est prévue en janvier 2022.

Monsieur Prioux se dit surpris d'avoir appris lors d’une réunion avec l'OPAC de l'Oise que la zone

humide aurait pu se situer en dehors de Buiry. 4 donne l'exemple de l'Isle Adam qui a demandé à une autre commune de l'accueillir.

Monsieur Bouriaud tient à préciser que la garantie d'emprunt a un double impact. D'une part pour

le bailleur qui obtient cette garantie et d'autre part, pour la collectivité car nous pouvons avoir

accès à un plus grand nombre de logements puisque l'OPAC nous transférerait ses droits.

Ses garanties d'emprunt ne desservent pas les finances communales.

C'est pour cette raison que Monsieur Bouriaud a demandé à l'OPAC les dossiers afin de garantir de nouveaux emprunts, offrant à la ville davantage de logemenis.

Monsieur Especel précise que cette information avait déjà été donnée lors de la mandaïure précédente.

Madame Ramdane demande quel est le pourcentage du contingent.

Monsieur Bouriaud précise que cela correspond à 80 %.

Madame Aze précise qu'il faudra prévoir des critères objectifs pour l'attribution desdits logements.

Monsieur le Maire doit également revoir le directeur de l'OPAC concernant la suite des travaux

{nouvelles plantations, panneaux pédagogiques sur la faune et la flore.….).

À la majorité des membres présents ou représentés :

- Voix pour: 18

- Voixcontre: 0

- Abstentions : 1

Le Conseil Municipal :

% Abroge la délibération n° DCM2020078 du Conseil Municipal du 26 octobre 2020.

& Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 162382 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Conirat de prêt n°106094 constitué de 2 Lignes du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

& Dit que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par

l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la

collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement,

Procès-verbal de la séance du Conseil muricipal du 13 février 2921 Page 3 sur 8Séance du Conseil Municipal du 13 février 2021

EE

en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources

nécessaires à ce règlement.

& S'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

5. DCM2021004 - SIGNATURE DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC VEOLIA

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'un protocole qui est avantageux pour la ville. Celui-ci fait

suite à des travaux réalisés rue du Port à l'Auge.

Monsieur le Maire indique qu'après négociations, il est parvenu à obtenir une participation limitée à 15.000 € au lieu des 46.000 € demandés initialement.

À la l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Voix pour : 19

- Voix contre : O

- __ Abstentions : O

Le Conseil Municipal :

& Approuve les termes du protocole transactionnel {annexe jointe).

& Autorise Monsieur le Maire à signer ledit protocole ainsi que tous les actes afférents à ce dossier.

& Précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal 2021.

6. DCM2021005 - REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Monsieur Prioux informe le Conseil Municipal que la révision du Plan Local d'Urbanisme souffre d'un

retard considérable. En effet, le PLU de la ville de Butry-sur-Oise date de 2011 et a subi 3

modifications.

Celui-ci aurait dû être révisé en 2018.

Cette délibération vise à engager la procédure afin de ne plus perdre de temps. Monsieur Prioux indique que la commission urbanisme sera en charge du suivi de ce dossier qui durera environ 2 ans.

À l'Unanimité des membres présents ou représentés :

- Voix pour: 19

-__ Voixcontre: 0

- _ Abstention : 0

Le Conseil Municipal :

& Décide de prescrire la révision du PLU sur l'ensemble du territoire communal conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme.

& Décide qu'il est nécessaire de metire en œuvre la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme pour les molifs et objectifs tels qu'explicités ci-dessous :

o Veiller à une utilisation économe des espaces, par l'utilisation des espaces encore

disponibles dans les zones bâties, pouvant être le support d'opérations d'aménagement en renouvellement urbain, favoriser le renouvellement urbain et permettre quelques extensions

limitées :

o Valoriser et qualifier les espaces urbains afin d'organiser un développement de la commune

dans le respect du principe de mixité sociale, équilibrer l'offre de logements, favoriser la

diversité de l'habitat :

Procès-verbai de la séance du Conseil municipal du 13 février 2021 Page 4 sur 8Séance du Conseil Municipal du 13 février 2021

SE

o Faciliter les continuités écologiques, assurer la création, le maintien et la recomposition des

espaces verts, des espaces naturels ei boisés :

o Protéger et mettre en valeur les espaces agricoles et naturels, veiller en particulier à la

qualité des paysages en enirées de commune ;

o Inscrire la planification urbaine dans une perspective de développement durable,

promouvoir des constructions sobres en énergie, à travers le règlement du PLU ; o Moderniser et clarifier la réglementation compte tenu des nouvelles législations et jurisprudences et de l'évolution de la commune ;

$ Décide de charger la commission municipale d'urbanisme du suivi des études du PLU.

& Décide d'ouvrir la concertation au public prévue aux articles L 103-2 du Code de l'Urbanisme pendant toute la durée des études jusqu'à l'arrêt du projet d'élaboration du PEU selon les modalités suivantes :

o Une ou plusieurs réunions publiques,

o Une exposition en mairie, présentant le diagnostic communal et le parti d'aménagement prévu pour la commune par des plans et panneaux :

o Plusieurs articles diffusés dans le bulletin municipal ou à travers tout autre moyen

d'information que le maire jugera utile,

o La mise à disposition en mairie d'un registre à destination de la population ainsi que des associations ou personnes mordles intéressées afin qu'elle puisse y consigner leurs observations,

& Décide d'engager Un débat au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable défini à l'article L. 151-5 du Code de l'Urbanisme dont les principales conclusions seront rendues au plus tard deux mois avant l'arrêt du PLU, conformément à l'article L.153-12 du Code de l'Urbanisme.

& Dit que, conformément aux articles L.132-11 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera nolifiée aux personnes publiques associées définies par les articles L.132-7, L.132-9 et R.113- 1 du Code de l'Urbanisme.

© Monsieur Amaury de Saint-Quentin, Préfet du Val d'Oise,

o Madame Valérie Pécresse, Présidente du Conseil Régional d'Île-de-France, o Madame Marie-Christine Cavecchi, Présidente du Conseil Départemental du Val

d'Oise

Madame Isabelle Mézieres, Présidente de la Communauté de communes,

Monsieur Benjamin Demailly, Président du Parc Naturel Régional du Vexin Français

Madame Valérie Pécresse, Présidente du Syndicat des Transports d'Île de France

Monsieur Pierre Kuchly, Président de la chambre de commerce et d'industrie du Val d'Oise

Monsieur le Président de la chambre d'agriculture

Monsieur Jean-Louis Orain, Président de la chambre des métiers du Val d'Oise

Mesdames et messieurs les maires des communes voisines

Mesdames et messieurs les président{e)s d'EPCI voisins

Monsieur Henri Plauche Gillon, Président du Centre national de la propriété forestière

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$ Décide, conformément aux dispositions de l'article L.132-10 du Code de l'Urbanisme, d'associer les services de l'Étai.

& Dit que les différentes personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-12 et L.132-13 du Code de l'Urbanisme seront consultées à leur demande sur le projet d'élaboration du PLU.

& Autorise monsieur le Maire à signer tout contrat, avenant, ou convention de prestation

ou de service nécessaire à la révision du PLU.

Procès-verbal de la séance au Conseil municipal du 13 février 2021 Page 5 sur 8Séance du Conseil Municipal du 13 février 2021

& Dit que les dépenses afférentes à la révision du PLU seront prises en charge par les communes ou groupement de communes compétents et seront inscrites en section investissement de leur budget de l'exercice considéré selon les articles L.132-15 et L.132- 16 du Code de l'Urbanisme.

& Précise que la présente délibération :

o Feral'objet d'un affichage en mairie pendant un mois, et qu'une mention de cet

affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du Code de l'Urbanisme,

o Sera exécutoire dès transmission en préfecture et accomplissement de la dernière des mesures de publicité mentionnées ci-dessus.

| 7. DCM2021006 -— AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

| PREALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET 2021

Monsieur Bouriaud indique que cette délibération est indispensable au bon fonctionnement de l'administration et permetira de gérer au mieux et dans des délais courts une urgence telle qu'une panne de la chaudière de l'école, dans l'attente du vote du budget 2021 en avril prochain.

À l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Voix pour: 19

- Voix conire : O

- __ Abstentions : O

Le Conseil Municipal :

& Autorise et Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour engager dans la limite de 71 679 € les

dépenses d'investissement dans l'attente du vote du Budget Primitif 2021 telles que définies ci-

dessous :

Chapitre 20 : 8 584 € x 25% = 2 146€

Chapitre 21 : 229 543 € x 25% = 57 385 €

Chapitre 23 : 48 590,78 € x 25% = 12 147 €

TOTAL: 286 717,78 € x 25% = 71 679€

La limite de 71 679 € correspond à la limite supérieure que la Ville pourra engager, liquider et

mandater dans l'attente du vote du budget primitif 2021.

8. DCM2021007 - DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE DU

FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE ANNEE 2021

À la majorité des membres présents ou représentés :

- Voix pour : 18

- Voixcontre: 1

- __ Abstentions : O

Le Conseil Municipal :

Procès-verbal de lc séance du Conseil municipal du 13 février 2021 Page 6 sur 8Séance du Conseil Municipal du 13 février 2021

Te EE

% Décide d'autoriser le Maire à formuler une demande de subvention pour l'année 2021 selon les modalités détaillées ci-après, auprès du Conseil Départemental et signer tout document

afférent à ce dossier.

Acquisition de documents et petits matériels y compris le numérique

Descriptif: Acquisition d'ouvrages adulte ei jeunesse: romans, albums, contes,

documentaires, prix littéraires, C.D., magazines, jeux vidéo.

Public visé : Tout public

Coût total TTC : 9000 €

Montant demandé au Conseil départemental : 4 500 €

Représentant Un taux de : 50%

Création ou agrandissement d'une bibliothèque ou mise en place d'une nouvelle offre

Descriptif : Projet d'acquisition de petits meubles, de bacs à livres adaptés, de sièges et de coussins colorés afin de mettre en valeur le fonds et le rendre plus atiractif.

Public visé : Adultes

Coût total TTC : 3 000 €

Montant demandé au Conseil départemental : 2 400 €

Représentant Un taux de : 80%

Animations et actions culturelles 4 . "1 1 k é à

Descriptif: Volonté de renouveler la convention avec l'association « Lire et faire lire » afin

de pérenniser les « Heures de Conte », animation plébiscitée par le jeune public et dont le

format a été adapté durant le confinement pour permetire une diffusion via Instagram. L'heure du Conte a également été testée en anglais et a là aussi, rencontré un vif succès.

Souhaït également de poursuivre l'animation « club lecture » et d'acquérir les ouvrages

suggérés par les abonnés afin de leur proposer une plus large sélection avant la mise en

prêt.

Public visé : Tout public

Coût total TTC : 2 000 €

Montant demandé au Conseil général : 1 000 €

Représentant un taux de : 50%

9. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire {du n° DEC_2020_01 du 12.11.2020

au n° DEC_2020_04 du 24.11.2020) en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h30.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 février 2021 Page 7 sur 8Séance du Conseil Municipal du 13 février 2021

Monsieur NOË Monsieur DUMONT Benoît

hist

—_

Monsieur BOURGOIN William Madame 1 Géraldine Monsieur PRIOUX Philippe

> Madame RAMDANE Kpadija

P-:

Madame LIMOUZIN Valérie Monsieuf LORENZI Arnaud

Madame SEVEGRAND Caroline Madame CABUROL Virginie

=

Monsieur RETHORE Eric

4e

Madame AMBLAS Sylvie

Procès-verbal de ia séance du Conseil municipal du 15 février 2021 Page 8 sur 8