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Déliberation - DM 2024 09 190
Document publié le Jeudi 31 décembre 1970 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 09 190)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
EE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EEE
X5) Morieres les Avignon
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
En application de l’article L.2122.22
du Code Général des Collectivités Territoriales
DECISION MUNICIPALE N° 2024-09-190
Portant signature d'une convention de mise à
disposition de l'Espace Culturel Folard avec
l'association FOREST'COOL
Le Maire de Morières-lès-Avignon,
Vu l’article 8 de la Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les
libertés communales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L-2122-22 résultant des dispositions de l’article 8 de la loi susvisée,
Vu la délibération n°2023-09-074 du conseil municipal du 26 septembre 2023, relative aux délégations consenties à Monsieur le Maire par le conseil municipal et parvenue en préfecture de Vaucluse le 29 septembre 2023,
Considérant la nécessité d'accompagner les associations locales au moyen de la mise à
disposition des salles communales,
DÉCIDE
Article 1: D'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition de l'Espace
Culturel Folard avec l'association "Forest Cool" afin d'organiser des ateliers avec des enfants.
Article 2 : L'engagement des deux parties prendra effet à la signature de la convention
pour les journées des 9 et 16 octobre 2024 de 10h à 11h30.
Article 3 : La prestation est consentie à titre gratuit.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa
notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : La présente décision sera annexée au registre des décisions et fera l’objet d’une information lors du Conseil municipal.
Fait à Morières-lès-Avignon, le 02 septembre 2024
Le Maire LOEEEE
Grégoire SOUQUE FU
HOTEL DE VILLE
Se =! NEA ut =) Héres-lès-Avignon 84271Vedène Cedex 53, rue Louis Pasteur - BP 60020—+ Tèl 04.90.83.87.12 - Fax O4 g\- contacts@moriereë.ff = Www-morieres.fr