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Déliberation - DM 2024 10 205
Document publié le Jeudi 31 décembre 1970 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 10 205)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
EEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EE ——
X5) Morieres les Avignon
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
En application de l’article L.2122.22
du Code Général des Collectivités Territoriales
DECISION MUNICIPALE N° 2024-10-205
Portant signature d'une convention de
partenariat avec l'association
"À Morières de Rire"
à l'occasion de la soirée dansante Années 80
Le Maire de Morières-lès-Avignon,
Vu l’article 8 de la Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L-2122-22 résultant des dispositions de l’article 8 de la loi susvisée,
Vu la délibération n°2023-09-074 du conseil municipal du 26 septembre 2023, relative aux délégations consenties à Monsieur le Maire par le conseil municipal et parvenue en préfecture de Vaucluse le 29 septembre 2023,
Vu les actions de partenariat menées avec les associations sur l'ensemble du territoire communal, afin de développer la participation des habitants,
Considérant la nécessité d'accompagner les associations locales au moyen de la mise à disposition des salles communales,
DÉCIDE
Article 1: D'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association "À Morières de Rire" à l'occasion de la soirée dansante Années 80.
Article 2: L'engagement des deux parties prendra effet à la signature de la convention
pour la soirée du 30 novembre 2024.
Article 3: La prestation est consentie à titre gratuit.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa
notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5: La présente décision sera annexée au registre des décisions et fera l’objet d’une information lors du Conseil municipal.
Fait à Morières-lès-Avignon, le 08 octobre 2024
Le Maire
HOTEL DE VILLE
53, rue Louis Pasteur -
Tèl 04.90.83.87.12 - Fax O40Q.
res-lès-Avignon\-84271 Vedène Cedex
contacts@morieres.fr & www.morieres.fr