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Déliberation - DM 2024 09 196
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 09 196)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ À
45) Morieres les Avignon
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
En application de l’article L.2122.22
du Code Général des Collectivités Territoriales
DECISION MUNICIPALE N° 2024-09-196
Marchés publics de travaux allotis
lot 1 aménagements paysagers et mobilier,
lot 2 éclairage suite à un lot déclaré
infructueux lors d’une procédure formalisée
Le Maire de Morières-lès-Avignon,
Vu l’article 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu les articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-09-074 du 26 septembre 2023, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le 29 septembre 2023 donnant délégation au maire, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, Vu la procédure formalisée lancée le 01 septembre 2023 pour lequel le lot Espaces verts a été
déclaré infructueux,
Vu le lancement de la procédure adaptée selon les dispositions de l’article R.2123-1 du Code
de la Commande Publique,
Vu le lot 1 relatif aux aménagements paysagers et mobilier d’une estimation HT de 434 816,08€,
Vu le lot 2 relatif à l’éclairage d’une estimation HT de 35 200,00€,
Vu la réception des offres au nombre de 1 pour le lot 1 et 4 pour le lot 2,
Vu le Rapport d'Analyse des Offres,
Considérant qu’il convient d’attribuer les marchés de travaux d’aménagements extérieurs en lot 1 et d'éclairage en lot 2 dans le cadre de la construction du groupe scolaire des Craoux
suivant une démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) niveau Or,
DÉCIDE
Article 1 : De conclure les marchés de travaux comme suit :
MONTANT
INTITULE TITULAIRE ADRESSE HT
AMENAGEMENTS Chemin de la Granelle
PAYSAGERSET |IDVERDE |; 0320 Ma orittes 422 402,55 €
MOBILIER Ë
25 Rue Claude Paquelin ECLAIRAGE SNEF 84000 Avignon 10 235.00 €
HOTEL DE VILLE
EEE
53, rue Louis Pasteur - BP 60020 - Morières-lès-Avignon - 84271 Vedène Cedex Tèl 04.90.83.87.12 - Fax 04.90.33.42.28 - contacts@morieres.fr - www.morieres.fr Article 2: Le marché commence à compter de la notification de l’ordre de service de
démarrage des prestations pour une durée de 18 mois.
Article 3: Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la
présente décision, dont il sera La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr .
Fait à Morières-lès-Avignon, le 24 septembre 2024
Le Maire