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Déliberation - DM 2024 09 191
Document publié le Jeudi 31 décembre 1970 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 09 191)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
EEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EEE——
Morieres les Avignon
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
En application de l’article L.2122.22
du Code Général des Collectivités Territoriales
DECISION MUNICIPALE N° 2024-09-191
Portant signature d'une convention de mise à
disposition de l'Espace Culturel Folard avec le
collège Anne Frank
Le Maire de Morières-lès-Avignon,
Vu l’article 8 de la Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les
libertés communales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L-2122-22
résultant des dispositions de l’article 8 de la loi susvisée,
Vu la délibération n°2023-09-074 du conseil municipal du 26 septembre 2023, relative aux délégations consenties à Monsieur le Maire par le conseil municipal et parvenue en préfecture de Vaucluse le 29 septembre 2023,
Considérant la nécessité d'accompagner le collège Anne Frank au moyen de la mise à
disposition des salles communales,
DÉCIDE
Article 1 : D'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition de l'Espace
Culturel Folard avec le collège Anne Frank afin d'organiser une journée d'intégration pour les élèves entrant en classe de 6°" au collège.
Article 2 : L'engagement des deux parties prendra effet à la signature de la convention
pour la journée du 03 septembre 2024 de 9h à 16h.
Article 3 : La prestation est consentie à titre gratuit.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa
notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5: La présente décision sera annexée au registre des décisions et fera l’objet d’une information lors du Conseil municipal.
Fait à Morières-lès-Avignon, le 02 septembre 2024
Le Maire AOL
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es-lès-Avignon B427FVedene Cedex
contacts@moriere rwww.morieres.fr
53, rue Louis Pasteur - BP 60029 orhË
Tél 04.90.83.87.12 - Fax 04.94.33.42.28/- a