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Déliberation - 0dqke3nwgn8rpod
Document publié le Samedi 26 décembre 2009 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - 0dqke3nwgn8rpod)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Jeunesse,
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents :21
Votants : 23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER
DU CONSEIL MUNICIP.
BEC. 2003 | 31 |
{Loi n° 82213 du 02.03.1982)
Procurations : 2
Excusés :2
Absent : /
D2009/ 124
L'An deux mil neuf
le : 26 décembre 2009
Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous la présidence de M. Gérard LABROUSSE
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 décembre 2009
PRESENTS : LABROUSSE Gérard — BARSE Jean-Pierre —- LEDUC André —- RAMOS Valérie — PUICHAUD Hervé — BLONDEAU Michel —- LEONIDAS Serge — REVOLTE
Alain — MONTORIOL Jean — GENESTE Philippe — QUILLET Jean-Marc — PIQUES Maryvonne — CROUZET Bernard — ANDRIEU Nathalie — COSTE Philippe - CORBEL Laurent - MONTEIL Jean-Jacques — ROUSSEAU René — BOUDET Béatrice —- TALBOT
Colette —- VINCENT Denise
EXCUSES : BRASSIER Véronique, mandat à ANDRIEU Nathalie
CIBERT Michèle, mandat à COSTE Philippe
SECRETAIRE DE SEANCE : MONTORIOL Jean
Obiet : Protocole d’accord en vue de la réalisation d’une couverture pour tennis supportant des panneaux photovoltaïques
P.J. : protocole d'accord
Monsieur Le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 27 octobre dernier, il avait donné une information concernant le projet de construction d'une structure métallique avec panneaux photovoltaïques implantés sur la toiture. Le rachat de l'énergie produite par E.D.F. devait
permettre le financement de la structure.
Le dossier était alors mis à l'étude.
Depuis, un certain nombre d'informations, de recherches et de réunions ont été faites afin de clarifier les conditions de réalisation de ce projet.
Par ailleurs, le coût de rachat par E.D.F. étant susceptible de passer de 0.60 € le kwh à 0.40 € au 1° janvier 2010 ( nouveau décret en cours) , il est nécessaire que la commune se positionne avant la fin de l'année afin que la société engage les démarches sur ce projet avec E.D.F. d'ici la fin de l'année pour pouvoir bénéficier des conditions actuelles.
La Société Alsace Montage Structures (AMSun) propose à la commune le projet suivant :
- La commune met à disposition par le biais d’un bail emphytéotique un terrain en vue de la construction par la Société AMSun d'un hall métallique pouvant accueillir 3 courts de tennis + un espace supplémentaire, la surface au sol étant de 37.20m x 71.80m — 2671.70m2 L'implantation retenue est située à la Piste à proximité des tennis actuels sur les parcelles AS 335, 264 et partie de 127 a et 266.
- La Société construit la structure métallique, la finance et installe des panneaux photovoltaïques
producteurs d'énergie, la vente de l'énergie à E.D.F. permettant de financer la construction.
La Société signe un bail avec la commune pour l'utilisation du hall d'accueil par celle-ci
- Les équipements et infrastructures à créer sous le hall d'accueil sont à la charge de la commune, cette dernière mettant dans un 2° temps à disposition du Club de tennis la salle aménagée.
Préalablement à la signature de ces contrats et afin de permettre à la société AMSun de réaliser un certain nombre de démarches en vue de la réalisation du projet, la signature d'un protocole d'accord est nécessaire.
En cas de désistement de la commune, celle-ci serait contrainte de rembourser à la Société AMSun
les frais engagés pour l'élaboration des dossiers (sur présentation des justificatifs de factures de dépenses), dans la limite de 8 000 € HT.
Après avoir donné lecture du protocole d'accord, Mr le Maire donne un coût estimatif des travaux restant à la charge de la commune :
Construction de 3 courts de tennis
Réseau divers
Eclairage des courts
Imprévus et divers
Estimation globale : 200 000 € H.T.
Les financements auxquels nous pouvons prétendre sont les suivants :
Fédération Départementale de tennis : 8 000 € x 3 — 24 000€
Conseil Général 30 %
CNDS. : 15 %
Autres : Région, Ligue Aquitaine, Club
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Certifié Exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture
Le:
Publié ou Nofifié
le: Aù [pL4 [2019 ‘
Donne son accord de principe au projet considéré
Donne pouvoir au maire pour signer le protocole d'accord avec la S.N.C. AMSun.
POUR : 23 CONTRE :/ ABSTENTION :/
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour Copie Conforme :
(Dordogne)
{Loi n° 82 213 du 02.03.1982)